Dossier Boulot

Vous avez communiqué le dossier Boulot, en mars ou avril 1896, à M° Leblois. Vous avez fourni toutes vos explications au sujet de cette communication. Il suffit de vous rappeler que ce dossier, comme tous les dossiers d'espionnage, avait un caractère essentiellement secret, qu'il contenait des pièces et indications importantes concernant lespionnage et le contre-espionnage, et que M° Leblois n'avait aucune qualité pour en prendre connaissance ?

R. — Je m'en réfère aux explications que j'ai données à ce sujet. Je nie d'ailleurs la grande importance des renseignements contenus dans ce dossier, au point de vue de l’espionnage, et j'aflirme qu'il n’en contenait aucun, concernant le contre-espionnage. Je remarque d'ailleurs que ee dossier n'a pas été produit à votre instruction.

D. — Vous n'ignoriez pas le caractère éminemment conlidentiel de ce dossier, vous saviez quels étaient vos devoirs comme chef de service, et, si vous aviez besoin de Fintervention d'un jurisconsulte, vous deviez en référer à vos chefs et demander l'avis des conseils du ministère.

R. — Appelé à donner rapidement mon avis sur une question, j'ai pris la voie la plus rapide et qui était de nature à nv’éclairer de la façon la plus complète. J'ai agi, à mon avis, dans l'intérêt du service, et je ne me suis jamais caché de ce que j'avais fait.

2° — Dossier des pigeons voyageurs.

D. — Vous avez communiqué à M. Leblois le dossier des pigeons voyageurs. Vous avez cherché à établir qu'il s'agissait d'un dossier non secret; vous êtes resté en contradiction avec les témoins. Il me suffit de vous rappeler qu'en principe, tout est secret au bureau des renseignements, et vous ne pouviez vous adjoindre un collaborateur non agréé par vos chefs.

R. — Je répète qu'avant cette affaire, jamais mes chefs ne m'ont demandé compte des collaborateurs que javais employés. Je remarque que, quelque mal disposés que se soient montrés les témoins, aucun d'eux n'a osé dire qu'il avait vu

Leblois compulser le dossier secret des pigeons voyageurs; et pourtant, les visites de celui-ci se faisaient au grand jour, etjena jamais interdit ma porte à personne, pendant ces visites, ce qui eût été d’ailleurs mon droit.

D. — Les témoins ont affirmé que le dossier que vous avez remis en communication à Leblois contenait des pièces absolument secrètes ?

R. — Je le nie de la façon la plus absolue.

D. — Cette communication ne se comprend guère et on se demande pourquoi vous l'avez faite? Les explications que vous avez fournies ne sont pas déterminantes. Personne ne ‘vous avait chargé de préparer un travail législatif sur les pigeons voyageurs. L'étude que vous avez confié e à M. Leblois ne paraissait pas s'imposer. Au moment même où il prenait communication du dossier des pigeons voyageurs, une loi contenant les réformes qui vous préoccupaient était discutée au grand jour devant les C annee Cette loi, mise à l'étude depuis 1894 par le général Mercier, avait pour base des documents et des travaux émanant du ministère de la Guerre. M. Leblois n'avait rien à apprendre dans le dossier des pigeons voyageurs de votre service.

R. — Si l’on se reporte à la correspondance de mon service pendant la première moitié de 1896, on verra que des s ques tions relatives à la législation des pigeons voyageurs ont été soulevées auprès de moi, soit par le ministère de l'Intérieur, Soit par la préfecture de police (Fun des deux). La personne qui s’occupait de ces que stions au bureau était M. Gribelhin, et, sans vouloir l'humilier, je me permets d'observer que son degré d'intelligence et de culture ne le préparait pas à être pour moi, en cette matière, un collaborateur bien utile. Jai donc cherché ailleurs, et, en cela comme pour laffaire Boulot, j'ai cru remplir mon devoir, non pas d’une facon étroite, mais en l’envisageant avec toute la largeur nécessaire. On ne m'avait pas chargé, il est vrai, d'un travail spécial à ce sujet, mais je tiens à affirmer ici hautement que si, dans mon service, j'avais attendu les ordres ou les instructions du général Gonse, je n'aurais à peu près rien produit.

190 L'INSTRUCTION FABRE 39 — Pièces secrètes. — Dossier secret.

D. — Vous niez purement et simplement la communication du dossier secret, ou simplement la communication de la pièce « Ce canaille de D. », contenue dans ce dossier, à M. Leblois. Ce dernier nie comme vous, et excipe d'un ahbi.

R. — Je le nie de la façon la plus formelle et la plus absolue, non-seulement pour l’époque dont il s’agit, mais encore jusqu’à ce jour.

D. — Je me borne à vous rappeler les déclarations du leutenant-colonel Henry et de l'archiviste Gribelin, en vous faisant remarquer qu'elles ne sont nullement infirmées par Palibi que M. Leblois pouvait établir. La date de la scène n'est pas fixée, mais les témoins affirment qu'elle s’est présentée comme ils Pont décrite. Is affirment qu'ils ne se sont pas trompés, et que c'est M. Leblois qui y à participé.

R. — Si l’on s’en rapporte aux enquêtes militaires qui ont été faites, on verra que la date était parfaitement fixée par Henry, non en se basant sur un chiffre qui peut échapper à la mémoire, mais en se basant sur son retour de permission, fait frappant, qui a eu lieu à la fin de septembre.

Henry disait alors que le fait avait dû se passer au commencement d'octobre; la date n’a changé que lorsque Leblois a eu fait connaître qu'il était absent en octobre. Je remarque d'ailleurs que, lors de sa confrontation avec moi, lorsque je lui ai cité le nom des personnes qu'il a pu voir dans mon bureau en octobre, Henry a été moins affirmatif. Je remarque qu'il s’est arrèté particulièrement au nom de M. Mittelhauser, et qu'enfin il n'a pas pu affirmer qu'il füt absolument impossible qu'il eùt vu une autre personne que Leblois. On n'a vu du reste, sur ma table, que des dossiers qui se trouvaient devant moi; on n'a pas vu que je les compulsas avec la personne assise près de mon bureau. Le corimandant Ravary seul l’a affirmé, et j’en attends encore la preuve.

D. — La place que vous occupiez, d’après le colonel Henry, avec Leblois, à votre bureau, la situation du dossier secret dont la pièce secrète était complètement sortie, bien

que recouverte par l'enveloppe du dossier (1), permettent de présumer que vous veniez de l’examiner ensemble, et que vous veniez d'en donner connaissance à M. Leblois. Cette présomption se trouverait fortifiée par la circonstance que M. Leblois vous visitait après une absence, et, qu'étant données vos préoccupations à tous deux, larticle paru dans l'Eclair, le 15 septembre 1896, a pu faire lPobjet de votre conversation, et on comprendrait facilement que vous vous soyez laissé aller à montrer à votre ami la pièce authentique pour lui demontrer la fausseté de celle publiée par F£elair?

R. — Je n'ai jamais rien montré de ce dossier à Leblois, qui n'avait, du reste, en 1896, aucune pr éoccupation au sujet de Paffaire Dre dues du moins, je le crois, car nous n'en avons pas parlé à ce moment. Je remarque que l'explication actuelle du colonel Henry diffère de celle qu'il a donnée à la Cour d'assises (2). Je me demande, d’ailleurs, comment 1l se ferait que Leblois qui, depuis , s s’est occupé avec tant d’intérêt de l'affaire Dreyfus, — n’eût jamais, si je lui en avais donné connaissance, profité des arguments écrasants que ui aurait fournis ce dossier pour ne l'innocence du condamné. Or, jamais un mot n’a été dit des trois pièces du dossier les plus favorables à Dreyfus. On n'a parlé que de la pièce « Ce canaille de D. » qui, seule, lorsqu'on ne l’examine pas avec attention, ni pleine connaissance de cause, pourrait ètre Invoquée, avec quelque apparence de raison, contre le condamné. C'est, d’ailleurs, l'Éclair et la brochure de M. Bernard Lazare qui ont attiré l'attention sur la pièce « Ce canuille de D. », et je n'y suis pour rien.

40 Dossier d'espionnage Esterhazy.

D. — On vous reproche encore d’avoir fourni à M. Leblois, en 1897, alors que vous aviez quitté le service de la section de la statistique, des renseignements sur le dossier secret de

trahison Esterhazy, que vous aviez établi lorsque vous étiez chef du service des rense isnements, et de lui avoir commuqué des lettres de votre chef, le général Gonse, parmi lesquelles s'en trouvaient deux, des T et 10 septembre 1896, qui

se rapportent directement à affaire de trahison Esterhazy ?

(Let2) Voir le texte et les notes, pages 12et 143. (Note de l’édileur.)

R. — Je m'en réfère à ce que j'ai dit, à ce sujet, dans le courant de linstruction. Je remarque seulement que M. le général Gonse, qui est si attentif à l'observation des règlements, en ce qui concerne la correspondance militaire, m'a écrit, sans les recommander et sans prendre aucune mesure de prudence, des lettres auxquelles on donne aujourd'hui un caractère secret.

D. — Il n'est pas plus permis de communiquer des pièces ou des renseignements à un avocat qu'à une autre personne; la loi ne distingue pas.

R. — J'avais à préparer ma défense, et les lettres du général Gonse ont été communiquées et remises en dépôt dans e but.

D. — Le dossier de trahison Esterhazy, comme tous les dossiers de cette nature, avait un caractère secret et intéressait la sûreté extérieure de l'État. Il avait particulièrement cette nature, à cause de l’origine du petit bleu qu'il renfermail. M. Leblois n'avait aucune qualité pour en prendre connaissance ou pour avoir connaissance des renseignements rés des documents qu'il contenait.

R. — M. Leblois avait qualité pour prendre connaissance de la lettre de menaces que m'av ait écrite le colonel Henry. La surveillance que j'avais exercée sur Esterhazy était l'une des bases principales de cette lettre. J'étais donc parfaitement en droit de parler de cette surveillance, et je lai fait avec la plus grande discrétion, puisque je ne suis entré dans aucun détail. J’en dirai autant du paragraphe 2 de la susdite lettre de menaces, où il est question d’une pièce qui a été connue depuis sous le nom de petit bleu.

D. — Votre défense n’exigeait pas de semblables confidences. Vous n'étiez pas sous le coup d’une poursuite, au moment où vous avez fait la communication à Leblois: :1l fallait attendre ces poursuites, si elles devaient se produire ; et alors, vous auriez pu, en admettant que cela füt utile à votre défense, donner communication, à ceux qui avaient mission de s'en occuper, de ces renseignements ou de cette correspondance que vous aviez confiée à M. Leblois. Mais ce dernier n'avait aucune qualité pour prendre connaissance des communications que vous lui aviez faites, lorsqu'elles se

sont produites, communications dont vous connaissez mieux que personne le caractère secret et confidentiel.

R. — J'étais sous le coup de machinations qui ont commencé au ministère, dès le début de septembre 1896. Ces

machinations sont bie 2n prouvées par la lettre Speransa, de décembre 1896, et les télégrammes qui en ont été la suite, en novembre 1897. La contradiction entre les lettres du général Gonse et ma situation réelle avait suffi pour attirer déjà mon attention là-dessus. La lettre du commandant Henry a été pour moi un trait de lumière, et j'e estime que, si je n'avais pas pris les précautions que j’ai prises, ces machinations n'auraient pas avorté en partie, comme c'est le cas. Je prévoyais bien qu'un jour on m'enverrait plus loin que Sousse, et dans des -régions plus dangereuses. J'avais le droit de prendre des mesures pour sauvegarder, sinon ma vie, du moins mon honneur.

D. — En] juin 1897, la communication que vous avez faite à Leblois ne s ‘explique guère, quoi que vous en disiez. Elle s explique d'autant moins que M. Leblois ne s’est nullement préoccupé de votre défense, et qu'il n’a songé à faire usage des renseignements que vous lui avez fournis, que pour arriver à la poursuite pour trahison contre Esterhazy.

R. — Je n'ai jamais combiné un système de défense avec M. Leblois, et je ne me suis nullement tenu au courant de ses démarches. Je lui ai donné un mandat, 1l la rempli comme il l’a entendu.

D. — On est porté à peuser qu’en faisant ces communications, relatives au dossier secret de trahison Esterhazy, à M. Leblois, vous ne vous préoccupiez guère de votre défense contre de prétendues poursuites, dont vous n’étiez pas l’objet, mais que vous poursuiviez le but de vos préoccupations à tous deux : arriver à la condamnation d’Esterhazy pour trahison, et à sa substitution au condamné Dreyfus.

R. — A ce moment-là, je ne pensais pas à autre chose qu’à ma défense.

L’inculpé ajoute :

Je ferai remarquer que toutes les communications qu’on me reproche, et que j’admets avoir faites — je ne parle pas,

bien entendu, de celles que je nie formellement — toutes ces communications, dis-je, j'ai été le premier à les reconnaître et à les signaler, au cours des diverses enquêtes, et avant toute espèce de poursuites.

Lecture faite.

Signé :

PICQUART, FABRE, PASQUIER

Cinquième interrogatoire de M. Leblois.

Modification de l’inculpation

L'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le dix-huit août, à quatre heures et demie du soir,

Devant nous, Albert Fabre, juge d'instruction.

À comparu,

Leblois,

En vertu d'un réquisitoire de M. le procureur de la République, en date d'hier, il est instruit, à votre égard, du chef d'avoir à Paris, depuis moins de trois ans, commis le délit prévu par l’article 2 de la [oi du 18 avril 1886, pour avoir, ayant eu connaissance de documents intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'État, communiqué ou divulgué à d’autres personnes des renseignements qui y étaient contenus.

M. Legrois déclare : Je proteste contre cette nouvelle

inculpation, comme j'ai protesté contre la précédente.

Avant de clore, nous avons avisé l’inculpé qu'il a Le droit de choisir un conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis au stage, et qu'à défaut de choix, il lui en sera désigné un d'office, s’il le demande.

Aussitôt, il a déclaré prendre pour avocat M° Fabre, et dé-

sire n'être interrogé que quand ce dernier, absent de Paris, sera rentré.

® Nous lui avons alors déclaré que la procédure serait mise à la disposition de son conseil, samedi, 20 courant, à neuf heures du matin, et qu'il serait procédé à son interrogatoire le même jour, à dix heures.

M. LesLois dit : J'y consens, et nous serons là, samedi, aux heures indiquées.

Lecture faite.

LEBLOIS, FABRE, PASQUIER

Sixième interrogatoire de M. Lebloiïis

L’an mil huit cent quatre-vinot-dix-huit, le vingt août, à dix heures du matin,

Déférant à notre convocation,

Devant nous, Albert Fabre, juge d'instruction.

S’est présenté,

Leblois,

En présence de Me Fabre, conseil de l’inculpé..…

Nous avons procédé comme suit à l’interrogatoire :

D. — Vous avez fourni vos explications, soit lors de la lecture que nous vous avons faite des déclarations des témoins, soit lors de votre confrontation avec ces témoins,

soit enfin dans l'interrogatoire que vous avez subi le 41 de ce mois. Persistez-vous dans ces explications ?

R. — Oui; j'aurai pourtant quelque chose à y ajouter, linculpation étant modifiée.

D. — Je vous ai fait remarquer que ces explications n'étaient pas justificatives, que votre situation de défenseur du colonel Picquart ne pouvait vous autoriser à faire à

M. Scheurer-Kestner la communication que vous lui avez faite.

R. — Je m'en réfère aux explications que j’ai déjà données à ce sujet.

D. — Picquart n'était sous le coup d'aucune poursuite, à ce moment-là, et n'avait aucunement besoin d’être défendu. En fait, vous ne vous êtes pas occupé de sa défense ; 1l n’en a pas été plus question dans vos conversations avec M. Scheurer-Kestner que dans les entretiens de ce dernier avec le général Billot ?

R. — J'ai déjà répondu à cet égard; je fais d’ailleurs remarquer que les démarches de M. Scheurer-Kestner auprès du président du Conseil ont été plus importantes que celle qu'il avait faite auprès du général Billot.

D. — Vous n'avez, en réalité, songé qu'à une chose : amener le gouvernement à poursuivre Esterhazy pour trahison, et les communications que vous avez faites à M. Scheurer- Kestner, des renseignements que vous a fournis le colonel Picquart, ne l'ont été que dans ce but. :

R. — Je proteste contre cette interprétation de mes actes ; elle est contraire aux faits et à mes intentions.

D. — Vous étiez, le colonel Picquart et vous, poursuivis par l'idée qu'Esterhazy était un traître, que Dreyfus avait été condamné à tort, et qu'Esterhazy était l’auteur de la trahison qui lui avait été imputée. Vous n'avez fait, à M. Scheurer- Kestner, les communications qu'on vous reproche aujourd'hui, que pour faire avancer l’œuvre qui était l’objet de vos: préoccupations constantes. La défense du colonel Picquart restait à l'arrière-plan.

R. — Je n'ai commencé à m'occuper de cette affaire qu'après avoir été saisi de la défense du colonel Picquart, dans la seconde quinzaine de juin 1897.

Je ne m'étais pas, jusqu'alors, préoccupé de la question de savoir si le capitaine Dreyfus était innocent ou non; je l'avais cru coupable, sur la foi du jugement qui l'avait condamné ; mais, je le répète, je ne m'étais jamais occupé de cette affaire, etje ne m'en étais entretenu avec personne.

D. — La décision du Conseil de l'Ordre qui vous a frappé

admet que Picquart n'était lobjet d'aucune poursuite, et n'avait nul besoin d’être défendu, du moins comme vous affirmez lavoir fait. Elle relève, à votre charge, des communications que vous avez faites à M. Scheurer-Kestner et que vous n'aviez pas à lui faire, en tant qu'avocat.

R. — L'information actuelle prouve bien que les prévisions du colonel Picquart et les miennes étaient plus exactes que celles du Conseil de l'Ordre.

Quant à l'interprétation donnée à la décision du Conseil, elle devrait, si elle était fondée, m'assurer le bénéfice de la maxime : 20n bis in idem.

D. — En résumé, vous avez eu connaissance par Picquart

de renseignements tirés d’un dossier secret, du dossier de

trahison EÉsterhazy. Vous saviez la nature secrète de ces renseignements; vous ne pouviez ignorer qu'elle intéressait la sûreté extérieure de l'Etat. Il vous était impossible de comprendre la lettre du colonel Henry du 31 mai 1897, et par suite de vous occuper de la défense de Picquart, s Si Vous n’étiez pas renseigné sur la provenance du petit bleu.

Vous avez divulgué ces renseignements, en les communiquant à M. Scheurer-Kestner, qui n'avait pas qualité pour en connaître, et qui s’en est servi dans l'intérêt du condamné Dreyfus?

R. — J'ai déjà répondu sur la plupart de ces points. Je

crois avoir dit notamment que le colonel Picquart ne m'a

fourni, sur la lettre Henry. que des explications sommaires et insuffisantes même pour sa défense, mais qu'il s’est refusé, malgré mes observations, à me re le ce qu'il regardait comme des secrets militaires. J’ai déjà dit que M. Scheurer- Kesiner a été mon intermédiaire auprès du Gouvernement.

D. — Vous avez, en outre, remis à M. Scheurer-Kestner la correspondance du général Gonse avec le colonel Picquart, et notamment deux lettres du général Gonse, des 7 et 10 septembre 1896, se rapportant à l'affaire de trahison Esterhazy. Ces deux lettres avaient un caractère absolument secret. M. Scheurer-Kestner a déclaré que c'étaient ces lettres qui lui avaient fait supposer qu'il y avait un dossier Esterhazy dans le bureau du colonel Picquart. Elles forment un tout avec les autres renseignements que Picquart vous a commu-

niqués, et que vous avez fait connaître au sénateur Scheurer- Kestner, Elles concourent à l’ensemble des divulgations que vous avez commises.

R. — Ces lettres du général Gonse, bien que se rapportant à l'affaire Dreyfus-Esterhazy, étaient des lettres personnelles qui n'intéressaient en rien la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat. Je ne les ai remises à M. Scheurer- Kestner que pour les communiquer à M. Méline, et il me les a rendues, une fois cette communication faite.

D. — Je vous rappelle que les dossiers concernant la trahison, et ce qu'ils contiennent, intéressent la sûreté extérieure de l'Etat.

R. — Je conteste cette opinion, qui me paraît trop absolue. D. — J'ai une dernière question à vous poser :

Le colonel Picquart vous a-t-1l communiqué les renseignements tirés du dossier de trahison Esterhazy, avec la mission de les divulguer ? N’avez-vous pas, dans la circonstance, été pour lui un intermédiaire pour la divulgation de ces renseignements ? N’avez-vous pas, au contraire, communiqué les renseignements que vous teniez de Picquart, à M. Scheurer-Kestner, de votre propre autorité, sans avoir reçu de lui le mandat de les divulguer à qui que ce füt, ou tout au moins sans être d'accord avec lui pour commettre cette divulgation ?

R. — Je crois avoir répondu très nettement à cette question, dans un précédent interrogatoire. Je répète que je n'avais reçu du colonel Picquart qu’un mandat général de défense, et que c'est de ma propre initiative, et à son insu, que je suis allé trouver M. Scheurer-Kestner, comme j'aurais pu aller trouver un autre personnage, s’il m'avait paru mieux désigné pour me servir d'intermédiaire auprès du Gouvernement.

D. — Avez-vous quelque chose à ajouter?

R. — L'application, dans l'espèce, de l’article 2 de la loi de 1886, supposerait la réunion des circonstances suivantes :

{o Existence de plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat ;

ES

2° Connaissance, par l'inculpé, de ces plans, écrits ou documents ;

3° Communication ou divulgation de renseignements contenus dans ces mêmes plans, écrits ou documents.

Or, sur le premier point, le fait de l'ouverture d’une enquête au ministère de la Guerre, ne saurait être confondu, ni avec un plan, ni avec un écrit, ni avec un document. L'inculpation ne saurait donc se référer qu'à la pièce dite le petit bleu. Gette pièce pouvait avoir, au regard de l'autorité militaire, un caractère secret, sans intéresser pour cela la défense du territoire, ou la sûreté extérieure de l'Etat. Je prétends qu’elle n’intéressait en rien ni la défense du territoire ni la sûreté extérieure de l'Etat, et je n'en veux, pour le moment, d'autre preuve que la divulgation qui en à été faite, sans nécessité, au cours de l’audience publique du procès Esterhazy, par le président lui-même. Il paraît difficile d'admettre que cette divulgation ait été délictueuse ; cependant, elle tomberait sous le coup de l’article 2, si ce texte était applicable ; j'en conclus qu'il ne l’est pas.

Les lettres Gonse ont, moins encore que le petit bleu, le caractère de documents intéressant la défense ou la sûreté de l'Etat.

Quant au second point, à savoir, la connaissance, par l'inculpé, des plans, écrits ou documents dont s’agit, 1l manque en fait, car je n'ai jamais eu connaissance de la pièce dite le petit bleu, condition sans laquelle il ne peut y avoir de délit. Je n'ai d’ailleurs connu le texte de ce document que par linterrogatoire d'Esterhazy, ainsi que je l'ai déjà dit.

On ne saurait, d'autre part, prétendre que la communication verbale, faite à un tiers, de renseignements reçus verbalement, puisse constituer un délit. Le texte de l’article 2 est formel et suppose, chez l’inculpé, la connaissance directe des plans, écrits ou documents eux-mêmes. Il serait facile de montrer qu'une interprétation différente d’un texte aussi clair, entrainerait les conséquences les plus absurdes, et notamment la prohibition de toute conversation sur une affaire d'espionnage quelconque.

Sur le troisième point: communication de renseignements

contenus dans les plans, écrits ou documents secrets, il y aurait lieu de reprendre tout d'abord les arguments indiqués à propos du second point, et qui s'appliquent également au troisième.

Il serait dès lors superflu d'aborder l'examen de faits qui ne tombent sous le coup d'aucune loi.

Je n'aurai d’ailleurs aucune peine à justifier ces faits en eux-mêmes, sans revenir sur les considérations qui précèdent.

Je me bornerai à rappeler que j'étais chargé, comme avocat, de la défense du colonel Picquart, et que c’est pour sa défense que j'ai fait, auprès de M. Scheurer-Kestner, la démarche que lon incrimine.

Je répéterai que les communications que J'ai faites à M. Scheurer-Kestner étaient destinées au Gouvernement; et je n'imagine pas qu'on puisse trouver, dans la loi de 1886, un article qui interdise à un avocat ou à un citoyen quelconque, de signaler au Gouvernement les erreurs ou les fautes, dont son client ou tout autre aurait été victime !

Je vous remets un exemplaire du Journal officiel du 8 décembre 1897, qui contient le compte rendu 27 exlenso de la séance du Sénat du 7 décembre, où fut discutée l’interpellation de M. Scheurer-Kestner.

J'appelle votre attention sur les déclarations faites à la tribune par M. Méline, et notamment sur diverses déclarations qui se trouvent rapportées à la page 1376, deuxième colonne, Le président du Conseil y fait allusion à deux des entretiens qu'il eut avec M. Scheurer. Parlart du premier de ces deux entretiens, il dit qu'il eutun caractère «absolument confidentiel et privé ». Il ajoute que M. Scheurer « à mis sous ses yeux les pièces qu'il avait déjà communiquées à M. le ministre de la Guerre, en les complétant par des explications sur le fond de l'affaire.»

Revenant, un peu plus loin, sur ce premier entretien, M. Méline dit encore que « cette première conversation avait été tellement secrète, qu'il ne s'était même pas cru autorisé à en faire part à ses collègues. »

Aucun doute n’est donc possible, ni sur le fait de ces entretiens de M. Scheurer avec M. Méline, ni sur le caractère confidentiel du premier au moins d’entre eux. Et l’on voit

par là combien M. Scheurer a été fidèle aux engagements qu'il avait pris envers moi, puisqu'il a exigé de M. Méline des engagements analogues, qui ont failli ensuite embarrasser le président du Conseil.

J'affirme que M. Scheurer a entretenu M. Méline de la culpabilité présumée du commandant Esterhazy et de la situation du colonel Picquart, qui, avec l'innocence du capitaine Dreyfus, formaient le triple et indivisible objet de ses préoccupations et de ses démarches, C'était là la défense du colonel Picquart, telle que je l'avais comprise, et on ne saurait dire qu'elle ait été inutile, puisque, tant que le ministère Méline est resté aux affaires, le colonel Picquart n'a été atteint que par des mesures disciplinaires.

Ces observations doivent suffire à montrer jusqu'à quel point l’inculpation méconnait le caractère des faits. Il est probablement sans exemple que des communications confidentielles au chef du RE neG aient été recherchées et poursuivies romme délictueuses

Je crois nécessaire à ma défense de vous faire connaître les faits suivants :

Le 1% janvier dernier, divers journaux, notamment la Libre Parole, VIntransigeant, Y Echo de Paris etla Patrie, annoncèrent que je m'apprêtais à produire, devant le Conseil de guerre, un reçu donné par le commandant Esterhazy à l'ambassade d'Allemagne. Dernier quet- apens, Coup de théâtre désormais manqué, pétard mouillé, pièces fausses, telles étaient les qualifications sous lesquelles ce reçu, ou la production éventuelle de ce reçu, étaient présentés au publie.

Depuis le mois de novembre déjà, les jeurnaux favorables à Esterhazy faisaient, de temps en temps, allusion à l'existence de reçus de ce genre.

Orvees recus, je ne les avais jamais vus; je n'aurais pas consenti, quelle qu'en fût la provenance, ni à les recevoir, ni à les produire; mais j'avais quelques raisons de croire qu'ils existaient, et l'insistance mème des journaux dont je viens de parler, eût suffi au besoin à fixer, à cet égard, mon opinion.

Dans ces conditions, je crus devoir me rendre, dans l’aprèsmidi du 1* janvier, au gouvernement militaire de Paris, où je fus reçu par le commandant Capiomont, officier d'ordon-

nance du général Saussier. Je lui signalai, en le priant de transmettre ma communication au général Saussier, les articles des journaux dont je viens de parler. Je lui déclarai que je n'avais entre les mains aucune pe et que je n'en produirais aucune devant le Conseil de guerre, mais que je ne serais pas étonné qu'il y eut quelque ue de fondé dans .. bruits qui circulaient depuis plusieurs semaines, et que,

si j'apprenais quelque chose de plus à cet égard, avant les io du Conseil de guerre, je le ferais savoir au général Saussier.

Je me rendis ensuite au ministère de la Guerre, où je ne trouvai personne.

Le lendemain, 2 janvier, l’/ntransigeant chercha à donner le change à ses lecteurs, en disant qu'il ne s'agissait pas de reçus, mais d’une lettre écrite par le commandant Esterhazy à un lieutenant allemand, et la Patrie annonça que le reçu Esterhazy ne serait pas produit. Elle ajoutait d’ailleurs que M° Tézenas, le commissaire du Gouvernement, et le président du Conseil de guerre, s’opposeraient à toute production de pièces.

Dans laprès-midi du même jour. je retournai au ministère de la Guerre où je fus reçu par le capitaine Carnot, à qui je fis, pour le ministre de la Guerre, la même communication que j'avais faite au commandant Capiomont pour le gouverneur de Paris. Je fis porter le même Jour aux agences et au Temps la note suivante :

« M° Leblois nous prie de déclarer que, contrairement aux es de quelques journaux, il ne possède aucune pièce pouvant établir la culpabilité du commandant Esterhazy, et qu'il ne saurait en conséquence s’apprèter à produire devant le Conseil de guerre aucune pièce de ce genre. »

Le lendemain, 3 janvier, la Libre Parole, le Jour et la Patrie, dénonçaient à leurs lecteurs, non sans quelques injures, ce qu'ils représentaient comme une reculade.

J'ai déjà parlé de ma déposition devant le Conseil de guerre. Au moment où Javertissais le Conseil qu'il me restait à dire une chose importante, le général de Pellieux, ’ad t à Me Té lui dit: « V lai ler ?

s’adressant à ézenas, lui dit: « Vous laissez parler? » Me Tézenas, ou un de ses secrétaires, répondit: « C’est le

pétard.. il est mouillé... ». Mais personne ne s’opposa à ce que je fusse entendu. Je pus donc parler librement.

J’ai tenu à montrer, par ces faits, que je n’ai pas cessé de me préoccuper de faire connaître, en temps utile, au Gouvernement ou aux autorités militaires, tout ce qui me paraissait de nature à les éclairer sur cette affaire, dont l'importance m'était apparue dès le premier jour.

Lecture faite.

Signé :

LEBLOIS, FABRE, PASQUIER

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance du département de la Seine, séant à Paris,

Vu la procédure instruite contre :

1° Picouarr (Marie-Georges), 43 ans, lieutenant-colonel en

réforme, dé étenu ;

2° Lesrois (Henri-Louis), 44 ans, avocat à la Cour d'appel, demeurant, 96, rue de l'Université,

Libre ;

inculpés d'infraction à la loi du 18 avril 1886.

Expose:

Le 12 juillet dernier, M. le ministre de la Guerre à adressé à M. le garde des sceaux une plainte contre l’ex-lieutenantcolonel Picquart, à raison des communications que cel officier avait faites à M. Leblois, de documents et renseignements secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'État, documents et renseignements dont il

avait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions de chef de la section de la statistique au ministère de la Guerre.

La plainte de M. le ministre de la Guerre visait également M. Leblois, considéré comme complice, par aide et assistance, du colonel Picquart, dans les faits de divulgation imputés à ce dernier.

Saisi le jour même de cette plainte, M. le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Seine ouvrait ure information contre le lieutenaunt-colonel Picquart et M. Leblois, sous l’inculpation d’infraciion à la loi du 18 avril 1886, et complicité, et le colonel Picquart était mis, dès le 13 juillet, en état d’arrestation.

Les chefs d’inculpation sur lesquels a porté linstruction sont au nombre de quatre: