L. — Dossier D ESPIONNAGE BouLor

Le fourrier Boulot avait été arrêté, à Toul, vers la fin du mois de février 1896, pour avoir dérobé dans les bureaux du génie, et porté ensuite à l’élranger, un plan intéressant la défense du territoire.

L'autorité militaire, ayant de sérieuses raisons de penser que Boulot avait agi avec le concours de complices civils, confia aux autorités judiciaires de droit commun le soin de procéder à l’instructüion de cette affaire. Aucun complice n'ayant pu être retenu dans les liens de la prévention, le parquet de Naney transmit le dossier au ministère de la Guerre, afin qu'il fût soumis au Conseil de guerre, dont le fourrier Boulot était justiciable. Toutefois, avant de saisir la justice militaire de cette affaire, M. le ministre de la Guerre demanda au colonel Picquart qui, depuis le milieu de l’année 1895, dirigeait la section de la statistique, d'étudier le dossier d'information judiciaire, et d'examiner s'il n’y avait pas lieu de provoquer de nouvelles investigations de la part du parquet de Nancy, au sujet de l'intervention encore douteuse de complices civils.

M. Leblois, ancien magistrat, avocat à la Cour d'appel, était un camarade d'enfance du lieutenant-colonel Picquart ; Alsaciens d’origine tous deux, ils étaient liés de la plus étroite amitié. À diverses reprises déjà, au début de l’année

1896. M. Leblois était venu au ministère de la Guerre rendre visite au colonel Piequart, qui l'avait présenté au commandant Henry, officier placé sous ses ordres, et avait même fait part à ce dernier de son intention de consulter, le cas échéant, son ami Leblois, à raison de sa compétence, sur les difficultés d'ordre juridique que pourraient soulever les affaires d'espionnage. Le commandant Henry ne fut donc pas surpris lorsqu'à son retour de Toul, au cours du mois de mars 1896. son chef hiérarchique, le lieutenant-colonel Picquart, Finvita à étudier, de concert avec M° Leblois, le dossier d'espionnage Boulot. Le commandant Henry avait suivi cette affaire dès son origine; il s'était rendu à Toul pour y procéder à une enquête, et il en connaissait mieux que personne les moindres détails. Pendant plusieurs heures, il conféra donc avec M° Leblois au sujet de cette affaire et, à la suite de leur entretien, le renvoi du dossier au Conseil de guerre fut décidé.

Il est donc incontestable que le lieutenant-colonel Picquart a donné communication à M° Leblois du dossier d'espionnage Boulot; il le reconnait d’ailleurs, et invoque pour sa défense les diverses considérations suivantes :

Il prétend tout d’abord, en thèse générale, qu'il avait le droit absolu « de faire monter dans son bureau M. Leblois, du moment qu'il avait l'intention de recourir à lui pour son service », et de le consulter sur des difficultés d° ordre purement juridique.

Il est, à cet égard, en contradiction formelle avec M. le général Gonse, son chef hiérarchique, qui ne reconnaît pas au chef du bureau de la statistique, le droit de faire pénétrer, dans son cabinet, des personnes étrangères au service, pour donner des consultations de droit, sans en référer à ses chefs. Le ministère de la Guerre dispose de jurisconsultes officiellement attachés à ce département, et auxquels seuls le colonel Picquart pouvait légitimement recourir.

En ce qui concerne spécialement le dossier d'espionnage Boulot, le colonel Picquart déclare ne l'avoir communiqué à M° Leblois qu'en vue d'obtenir de lui un avis éclairé sur la difficulté juridique soulevée par la question de M. le ministre de la Guerre, au sujet de l'intervention de complices civils. Or, il n'est pas douteux que cette affaire ne pouvait en

réalité donner lieu à aucune difficulté de droit pur: ül s'agissait, en étudiant les éléments de fait du dossier, d'apprécier si les indices de nature à faire présumer l’existence de complices civils étaient assez graves et précis pour motiver, utilement ou non, de nouvelles recherches.

Enfin, le lieutenant-colonel Piequart conteste le caractère secret du dossier communiqué par lui à M° Leblois, prétendant qu'il ne lui a soumis que le dossier judiciaire, et non le dossier technique d'espionnage du service des renseignements. Cette distinction est dénuée d'intérêt, le dossier judiciaire contenant, de mème que le dossier technique, des renseignements absolument secrets concernant l’espionnage et le contre-espionnage, des noms qu'il y avait intérêt à ne pas divulguer, un détail très important relatif à une place de l'Est, et des indices sur une affaire d'espionnage encore actuellement en cours d'enquête.

M. Leblois s'associe aux protestations du lieutenant-colonel Picquart et déclare que, consulté sur une question d'ordre juridique, il a compulsé le dossier mis à sa disposition par le lieutenant-colonel Picquart, afin de pouvoir formuler un avis éclairé.

Les circonstances de fait, dans lesquelles la communication de ce dossier secret lui a été donnée, ne permettent pas de considérer qu'en la recevant, M. Leblois se soit rendu complice du délit commis par le lieutenant-colonel Picquart, ou quil se soit lui-même rendu coupable d'un des délits spéciaux prévus par la loi de 1886. Aucune divulgation personnelle ne lui est d’ailleurs imputable au sujet de cette affaire.

IT. — DossiER DES PIGEONS VOYAGEURS

Le deuxième chef d’inculpation porte sur la communication par le colonel Picquart, à M. Leblois, d'un dossier

cret relatif à l’organisation du service des pigeons voya- “ en vue de la défense nationale.

Ce dossier, réuni par les soins de la section de la statistique, était confié à M. Gribelin, archiviste principal à l'Étatmajor de l’armée. Le colonel Picquart se l’est fait remettre dans les premiers mois de l’année 1896, et reconnait avoir

donné communication à M. Leblois d’une partie de ce dossier, dans des conditions qui vont être ultérieurement précisées.

A la fin d'octobre ou au commencement de novembre 1896, à une date qui n'a pu être plus exactement fixée, M. Gribelin, entrant dans le cabinet du colonel Picquart, entre six heures et six heures et. demie du soir. pour prendre congé de son chef, trouva M. Leblois assis à côté du colonel Picquart, près du bureau sur lequel était posé le dossier secret des pigeons voyageurs.

Le colonel Picquart proteste contre une prétendue confusion dont il serait la victime. Le dossier des pigeons voyageurs se composerait, d’après lui, de deux liasses, l’une contenant des documents secrets de la plus haute importance pour la défense du pays, l’autre ne constituant qu'un dossier administratif de circulaires et de règlements, dénués de tout caractère secret ou même confidentiel ; or, 1l déclare avoir conservé par devers lui le dossier secret, et n'avoir livré à M. Leblois que le dossier banal.

Il résulte de l'information que le dossier remis par M. Gribelin au colonel Picquart se composait en effet de deux liasses, mais que les deux liasses contenaient toutes deux des documents du plus haut intérèt pour la défense du pays et de caractère strictement secret. Le dossier purement administratif était demeuré aux mains de M. Gribelin et n'était pas sorti du bureau de ce dernier.

Le colonel Picquart prétend enfin qu'il a communiqué le dossier administratif des pigeons voyageurs à M. Leblois, pour le consulter sur les mesures à prendre afin de combler une lacune de la législation en cette matière. Les règlements avaient prévu, déclare-t-il, dans quelles conditions devaient être faits et surveillés les lâchers de pigeons, mais n'avaient pas organisé de sanction pénale en cas de contravention; c’est pour réparer cet oubli éminemment fâächeux qu'il aurait recouru aux lumières de M. Leblois. Or, une pareille étude était absolument inutile, puisqu'un projet de loi, inspiré par ces mêmes préoccupations, avait été précisément élaboré par les soins du ministère de la Guerre, soumis au Parlement au cours de l'année 1896, et voté le 31 juillet de cette même année (1).

(4) Cette loi porte la date du 22 juillet 4896. (Note de l'éditeur.)

A raison des mêmes considérations de fait et de droit que pour le chef d’inculpation précédent, M. Leblois ne saurait être, à ce sujet, retenu dans les liens de la prévention.

IIT. — Dossier SECRET DE TRAHISON DREYFUS

Le 16 décembre 1894, le colonel Sandherr, prédécesseur du colonel Picquart à la tète de la section de la statistique, avait remis au colonel Henry un dossier composé d'un certain nombre de pièces essentiellement secrètes, tant à raison de leur objet que de leur texte et de leur origine, et se rattachant à l'affaire de l’ex-capitaine Dreyfus. L'une de ces pièces contenait notamment ce membre de phrase : « Ce canaille de D. »

Le commandant Henry avait placé ces pièces dans une enveloppe qu'il avait fermée, sur laquelle il avait tracé au crayon bleu les mots Dossier secret, et, dans un coin, la lettre Ÿ : sur le verso et en travers, il ei mis son paraphe. Cette enveloppe, enfermée, le 16 décembre 1894, par le commandant Henry, dans son coffre-fort, n’en est sortie que pour être remise au colonel Picquart, en labsence du commandant Henry, par M. Gribelin, entre le 28 août et le 4 septembre 1896.

Or, le coionel Henry déclare que, dans les derniers jours du mois d'octobre ou les premiers jours de novembre 1896, entrant dans le cabinet du colonel Picquart à l'heure de la signature du courrier, à cinq heures du soir, alors que la lampe n'était pas encore allumée, il a vu le colonel Picquart et M. Leblois assis à côté l'un de l’autre, près du bureau sur lequel se trouvait le dossier secret; la pièce portant « Ce canaille de D. » en était sortie. Elle était recouverte en partie par l'enveloppe, qui ne laissait dépasser et apparaître que la partie inférieure de la pièce, parfaitement reconnaissable, même à distance, par des signes distinctifs tout à fait caractéristiques.

A une époque concomitante, peut-être le même jour, entre six heures et six heures et demie, M. Gribelin entra à son tour dans le cabinet du colonel Picquart, à l'heure de la fermeture du bureau, pour prendre, suivant son habitude, congé de son chef; il vit sur le bureau, entre le colonel Picquart

et M. Leblois, le dossier secret Dreyfus, qu'il reconnut au paraphe du commandant Henry; aucune pièce ne sortait de l'enveloppe.

Appelé à s’expliquer sur la présence de ce dossier secret sur sa table, dans les conditions qui viennent d’être précisées, le colonel Picquart reconnait avoir demandé, à la fin du mois d'août 1896, à M. Gribelin, le dossier Dreyfus. S'il ne l’a pas replacé dans son coffre- fn après l'avoir consulté,

t s’il l’a conservé sur son bureau alors que des personnes étrangères au service s'y trouvaient, s’exposant ainsi à des “indiscrétions même involontares, 1l la fait sous sa responsabilité et parce que telles étaient ses habitudes de travail ; mais il proteste contre l'accusation dont il est objet, et prétend n'avoir jamais communiqué ce dossier en tout ou en partie à M. Leblois. S'il en avait eu la pensée, 1l le lui aurait soumis hors du ministère, et ne se serait pas exposé à être surpris en flagrant délit de divulgation d’un dossier aussi important, par ses subordonnés ou ses supérieurs hiérarchiques. Il fait d’ailleurs remarquer que MM. Henry et Gribelin ont varié dans leurs déclarations au sujet de la date à laquelle cette prétendue communication aurait eu lieu; qu'après l'avoir placée au mois d'octobre, ils ont été amenés à en reculer la date, M. Leblois ayant établi qu'il n'avait pu se trouver à Paris à l'époque qu'ils avaient précédemment fixée.

M. Leblois, de son côté, proteste contre l'accusation dont il est l’objet, et il déclare n'avoir jamais vu la pièce « Ce canaille de D. », non plus que les autres documents composant le dossier secret Dreyfus, et invoque un alibi, fondé sur de nombreux témoignages, établissant qu'il a séjourné à l’étranger jusqu'au 7 novembre 1896.

Les déclarations de MM. Gribelin et Henry sont d’une préeision qui ne peut laisser de doute sur la matérialité du fait; il demeure certain que le dossier secret Drevfus se trouvait sur le bureau du colonel Picquart, alors que M. Leblois était assis à côté, et que la pièce « Ce canaille de D. », sortie de l'enveloppe, était placée entre eux deux, à quelques centimètres de leurs yeux.

Pour ce troisième chef, comme pour les deux précédents, et à raison des mêmes considérations, M. Leblois ne peut être l'objet d'aucune poursuite.

TV. — DossiER DE L'ENQUÊTE POUR CRIME DE TRAHISON SUIVIE CONTRE LE COMMANDANT ESTERHAZY, ET LETTRES DU GÉNÉRAL GONSE RELA- TIVES A CETTE ENQUÊTE.

Le colonel Picquart, étant entré en possession, au commencement du mois de mars 1896, d'une carte-télégramme dite petit bleu, adressée au commandant Esterhazy, et dont l'origine était de nature essentiellement secrète, soupçonna cet officier d'entretenir des relations avec une puissance étrangère. Il procéda, sans en référer à ses chefs, à une enquête sur le commandant Esterhazv, chargea un des agents de son service de le surveiller, intercepta sa correspondance et se fit remettre, par le colonel de son régiment, des spécimens de son écriture, afin de les comparer aux documents relatifs à l’espionnage, qui se trouvaient dans les archives du service des renseignements.

Frappé de la similitude, de Pidentité qui existait à ses yeux entre l'écriture du commandant Esterhazy et celle du bordereau imputé à lex-capitaine Dreyfus, confirmé dans ses doutes par l’impression semblable qu'auraient éprouvée le commandant du Paty de Clam et M. Bertillon, lorsqu'il leur montra des reproductions photographiques de l'écriture du commandant Esterhazy, il ne tarda pas, déclare-t-1l, à se pénétrer, de jour en jour plus fortement, de la pensée qu’Esterhazy était Pauteur de la trahison imputée à Dreyfus.

A la fin du mois d'août, se souvenant, dit-il, que le colonel Sandherr, en lui passant le service, lui avait déclaré que si jamais on éprouvait des doutes au sujet de la culpabilité de Drevfus, il suffirait, pour être fixé, de prendre connaissance du dossier secret confié au commandant Henry, il voulut être édilié et se fit remettre par M. Gribelin, à qui le commandant Henry, en congé, avait remis la clé de son coffrefort, le dossier secret Dreyfus. Il l’examina ei constata, déclare-tl, que l'une des pièces contenues dans ce dossier s’appliquait absolument à Esterhazy et non à Dreyfus, tandis que trois autres, retenues contre Drevfus, et applicables à des inconnus, ne pouvaient inculper Dreyfus.

Le lendemain, il fit part de sa conviction à M. le général de Boisdeffre, qu'il avait, dès le 5 août, mis au courant de son enquête, sans lui parler toutefois d’une connexité possible

entre l'affaire Esterhazy et l'affaire Dreyfus, connexité qui ne s'était révélée à son esprit que vers la fin du mois d'août.

Le général de Boisdeffre ne partagea nullement son avis sur la substitution d'Esterhazy à Dreyfus ; il lengagea néanmoins à continuer son enquête et l’invita à prendre l'avis de son chef, le général Gonse. Le 3 septembre, le colonel Picquart se rendit en effet à Cormeilles-en-Parisis, auprès de ce dernier, alors en congé, et l'entretint du résultat de son enquête.

Le général Gonse l’engagea à ne pas confondre les deux affaires Esterhazy et Dreyfus, à ne procéder qu'avec une extrème prudence, et à rechercher spécialement quels documents Esterhazy avait pu se procurer.

A la suite de cet entretien, le colonel P'cquart et le général Gonse échangèrent une active correspondance au sujet de cette affaire. Le colonel Picquart, ayant insisté, par lettre du 5 septembre, auprès du général Gonse, pour se faire autoriser à commettre un expert, afin d'établir l'identité de lécriture du bordereau et de celle d’Esterhazy, le général Gonse lui répondit, le 7 septembre, en lengageant à rechercher tout d’abord quels documents avaient pu parvenir à la connaissance du commandant Esterhazy. Le lendemain, 8 septembre, le colonel Picquart adresse un nouvel ét pressant appel au général Gonse, lui disant notamment que de nombreux indices, et un fait grave, lui font pressentir un gros scandale, une crise fàcheuse, et cherchant manifestement à arracher à son chef l'autorisation de procéder à larrestation du commandant Esterhazy. Le 10 septembre, le général Gonse lui répond que, malgré ce que peut avoir d'inquiétant la menace d'une campagne de presse, 1l persiste dans son sentiment : il ne s’agit pas, lui ditl, d'éviter la lumière, mais il faut éviter toute fausse manœuvre, et surtoutse garder de démarches irréparables. Il l'engage donc à arriver en silence, et dans l’ordre d'idées qu'il a précédemment indiqué, à une certitude aussi complète que possible, avant de rien compromettre.

Sur ces entrefates, l£elaër publie, le 15 septembre, un long article consacré à l'affaire Dreyfus ; le lendemain, le nel Picquart propose au général Gonse de tendre un

piège au commandant Esterhazy, en lui adressant une fausse dépèche.

Puis, pénétré de plus en plus par cette conviction que le crime dont Dreyfus subissait le châtiment était l’œuvre d'Esterhazy — alors qu'il est obligé de reconnaître qu'il ne connaissait qu'imparfaitement l'affaire Dreyfus, qu'il n'avait notammentjamais vu le dossier judiciaire de 1894, — absorbé par cette préoccupation constante, hanté par cette idée fixe, sûr, dans son immense orgueil, de détenir seul la vérité, d'être seul clairvoyant, intelligent, accessible aux sentiments de justice, ne pouvant parvenir à faire partager sa conviction par ses chefs, contre lesquels 1l se laisse emporter à proférer des menaces, en présence du commandant Henry, du commandant Lauth, du capitaine unck et de M. Gribelin, il en arrive à ne plus posséder manifestement assez de liberté d'esprit pour diriger utilement et sainement un service aussi important et délicat que celui qui lui était confié. M. le général de Boisdeffre décide, en conséquence, de l’envoyer en mission pour lui permettre de se ressaisir.

Affecté au régiment de tirailleurs en garnison à Sousse (Tunisie), il recevait, de temps à autre, des lettres d'agents du service des renseignements qui, le croyant encore au ministère, persistaient à lui adresser leur correspondanee.Ceslettres lexaspérèrent, dit-il, etil renvoya la dernière d’entre elles, sous pli personnel, à l'adresse du commundant Henry, le 18 mai 1897, en y épinglant une note ainsi conçue :

« Que l’on dise aonc, une bonne fois, aux gens que je n’occupe plus mes fonctions, ou que j'ai été relevé de mes fonctions ; je n’ai pas à en rougir; ce dont je rougis, c'est des mensonges et des mystères qui ont accompagné mon départ de Paris. » (1).

Profondément blessé par le ton injurieux de cette note qui lui était adressée personnellement par le colonel Picquart, avec lequel il n'avait cessé d'entretenir les relations les plus cordiales, le commandant Henry songea d'abord à en demander raison à son ancien chef ; sur les instances du général Gonse, il maîtrisa son émotion, et, après avoir demandé à ses collaborateurs l'explication possible des griefs formulés par le

(1) Voir le texte et la note, page 80. (Note de l'édileur.)

colonel Picquart, au sujet des mensonges et des intrigues dont il prétendait avoir été victime lors de son départ de Paris, il lui répondit, le 3 juin, par la lettre personnelle suivante, qu'il soumit au préalable au général Gonse

Mon Colonel,

J'ai l'honneur de vous informer qu'il résulte de l'enquête, faite iei après la réception de votre note du 148 mai courant, que le mot mystères peut s'appliquer aux faits relatés ci-dessous, ayant eu lieu à la section de statistique dans le cours de l’année 1896 :

1° Ouverture d’une correspondance étrangère au service, dans un but que personne ici n'a jamais compris ;

2 Proposition faite à deux membres du personnel de la section de statistique, et qui consistait à témoigner, le cas échéant, qu'un papier classé au service avait été saisi à la poste et émanait d’une personne connue ;

3° Ouverture d’un dossier secret, et examen des pièces v - contenues, au sujet desquelles des indiserétions se produisirent, dans un but étranger au service.

Les preuves matérielles de ces faits existent 1er.

Quant au mot mensonges, également contenu dans la note précitée du 18 mai courant, l'enquête n'a pas déterminé encore où, comment et à qui ce mot devait être appliqué.

Veuillez agréer, je vous prie, l'expression de mes sentiments respectueux.

(Signé) HENRY.

Cette lettre, dépourvue de tout caractère officiel, ne constituait qu'une réponse personnelle du commandant Henry à une note personnelle incontestablement injurieuse.

Le colonel prétend qu’elle acheva de le convaincre qu'il était victime, au ministère, d'intrigues et de machinations perfides, et précisa les craintes qu'il avait conçues, depuis quelque temps, pour sa sécurité personnelle. IT était hanté par le souvenir du sort immérité, à ses yeux, qu'on avait fait subir à Dreyfus, et, ne doutant plus que son honneur et sa vie même fussent en danger, il accourut à Paris pour orga-

aiser sa défense et se prémunir contre les périls auxquels il se croyait exposé. La démarche qu'il fit tout d’abord auprès d’un des chefs les plus éminents de l'armée, ne le tranquillisa pas, quoiqu'elle ne lui eût aucunement confirmé la réalité d'un danger, et il se décida à confier ses alarmes à M. Leblois. I lui montra la lettre du commandant Henry, dans laquelle il voyait la preuve qu'une enquête avait été faite contre lui au ministère, et, tant pour lui donner les éléments d'une défense éventuelle contre les deux premiers griefs articulés dans cette lettre, que pour le mettre en mesure de le soustraire aux machinations ténébreuses dont il avait la hantise, il déelare lui avoir dit qu'effectivement il avait fait, étant chef du service de la statistique, une enquête pour crime de trahison contre le commandant Esterhazy, et que, dans le dossier de cette enquête, se trouvait une pièce établissant la culpabilité de cet officier. I n'ajoute pas que, voulant se Jusüfier, aux yeux de M. Leblois, de la prétendue accusation d'avoir cherché à suborner deux officiers, pour leur faire témoigner que le petii bleu, saisi à la poste, émanait d’une personne connue, il était obligé de lui révéler l'existence de cette pièce, la valeur qu'elle avait à ses veux et, par conséquent, son origine secrète. Il prétend, au contraire, contre toute vraisemblance, qu'il n’a donné à M. Leblois aucun détail sur cette pièce, et qu'après l'avoir renseigné, dans les termes vagues qui viennent d'être indiqués, sur l’enquête suivie par lui contre Esterhazy et ses résultats, il s'était borné à lui remettre en dé pôt les lettres du géné ‘ral Gonse, afin d'établir qu'il avait agi d'accord avec ses chefs.

Or, le colonel Picquart n'était, à cette époque, l'objet d'aucune information officielle ou officieuse, d'aucune poursuite, à raison de son attitude au cours de l’enquête à laquelle il avait procédé contre le commandant Esterhazy. On avait simplement apprécié que, possédé d'une conviction erronée dont il ne pouvait s'affranchir, hanté par la crainte d’une erreur judiciaire, que ses chefs, mieux éclairés qu'il ne pouvait lêtre, savaient pertinemment imaginaire, il ne pouvait demeurer à la tête du service des renseignements, et on l'avait dépaysé, dans la pensée qu'un service actif, dans un corps de troupe, le détournerait de son erreur, et lasserait son obstination à y persister.

IL n'avait done nullement à se préoccuper d’une défense, à raison d'inculpations dont1l n'était pas menacé, et qui ne sont nées plus tard, précisément, que de ses indiserétions et des manquements les plus graves à ses devoirs de soldat et de fonctionnaire, investi de secrets, que le souci de la défense du pays et la sûreté de l'Etat devaient lui interdire de révéler à tout autre qu'à ses chefs.

Mais la campagne ardente menée en faveur de l’ex-capitaine Dreyfus commençait à enfiévrer Fopinion publique. M. Scheurer-Kestner, après avoir passé par des alternatives de doute et de certitude, était, à son tour, hanté par la crainte d'une erreur judiciaire. Au mois de juillet 1897, il entre en relations avec M. Leblois, qui lui communique les renseignements qu'il tenait du colonel Picquart sur l'enquête de trahison suivie contre le commandant Esterhazy, et lui remet les lettres du général Gonse, qui ont été précédemment analysées,

Ces renseignements et ces lettres fixèrent la conviction de M. Scheurer-Kestner qui, de ce jour, fut invinciblement convaincu de la culpabilité d’Esterhazy, de l'innocence de Drevfus, et de l'erreur judiciaire commise en 189%.

M. Leblois reconnaît avoir fait cette communication à M. Scheurer-Kestner: mais il prétend, en premier lieu, qu'il l'a faite dans l'intérèt de la défense du colonel Picquart. Or, M. Scheurer-Kestner n'avait nullement le souci essentiel de défendre le colonel Picquart, qui, en fait, n’était l'objet d'aucune poursuite, mais poursuivait uniquement la réhabilitation de Dreyfus. Il se servait, à cet effet, des armes que lui fournissail le colonel Picquart, par l'entremise de M. Leblois, mais ne jusüifiait nullement Picquart du seul reproche qu’on songeàt à lui adresser, c'est-à-dire de croire à l'efficacité de ces armes. En faisant usage des renseignements dont il révélait l’origine, M. Scheurer-Kestner consommait au contraire la perte du colonel Picquart, puisqu'il dénonçait son indiscrétion, et trahissait tout à la fois et le colonel Picquart, premier coupable, et M. Leblois qui, à son tour, lui avait confié ce qu'il devait taire, sous peine de tomber sous le coup de la loi.

M. Leblois prétend, en second lieu, qu'il ne saurait être atteint par la loi, la divulgation qu'il a faite à M. Scheurer-

Kestner n'étant destinée expressément qu'à être transmise à M. le ministre de la Guerre et à M. le président du Conseil des ministres, personnes qualifiées pour la recevoir.

La loi de 1886 est formelle; elle a voulu protéger d'une facon absolue, contre toute indiscrétion volontaire ou involontaire, imprudente ou réfléchie, les secrets qu’elle considérait comme essentiels à la sauvegarde du territoire et à la sûreté extérieure de l'Etat; elle n’admet pas de restriction mentale, et n'excuse pas le divulgaieur qui recourt à des intermédiaires non qualifiés, pour faire parvenir des renseignements secrets à la connaissance de personnes qualifiées. Daillense M. le ministre de la Guerre n'ignorait aucun des détails de l'enquête à laquelle avait procédé le colonel Picequart contre le commandant Esterhazy ; le général Gonse était toujours à ses côtés, ainsi que M. le général de Boisdeffre, et comment pré stendre alors que 1e renseignements fournis précisément sur cette enquête, etles lettres du général Gonse, pouvaient servir d'éléments de défense auprès du ministre de la Guerre. en faveur d'un officier qui n'était l’objet d'aucune poursuite ?

Enfin, M. Leblois discute en droit l'inculpation dont il est l'objet, prétendant que l’article 2 de la loi du 18 avril 1886 ne lui serait applicable qu'’autant que la réunion des trois éléments suivants seraient établis à sa charge :

1° Existence de plans, écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l’État ;

2 Connaissance par l'inculpé de ces plans, écrits ou documents ;

3° Communication ou divulgation de renseignements contenus dans ces mêmes plans, écrits ou documents.

Or, il n’est pas douteux qu'une enquête relative à un crime de trahison constitue un ensemble de documents intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'Etat. I a eu connaissance de cette enquête par la communication qui lui en a été faite par le colonel Picquart; il a su, notamment, qu'une des pièces de cette enquête, sur laquelle il est inadmissible que le colonel Picquart ne lui ait pas donné d’éclaircissements, ét qui émanait d’une origine essentiellement secrète dans l'intérêt de la sûreté extérieure de l'Etat, consti-

tuait une prétendue preuve du crime de trahison, à la charge d'un officier dont le nom lui était révélé. Il a reçu communication matérielle de lettres relatives à cette enquête, lettres ayant le caractère de correspondance personnelle, il est vrai, mais se rapportant exclusivement à cette enquête et faisant corps avec elle. Ayant eu connaissance de renseignements contenus dans cette enquête secrète, il les a communiqués à une personne non qualifiée pour les recevoir. Il tombe donc, sans aucun doute, sous le coup de l’article 2 de la loi du 18 avril 1886.

En ce qui concerne ce quatrième chef d'inculpation, linformation à done établi, d’une part, que le colonel Picquart avait commis le délit de communication, à une personne non qualifiée, des renseignements contenus dans des documents secrets, prévu par l’article 42 de la loi de 1886, et, d'autre part, que M. Leblois ayant, à son tour, divulgué ces mêmes renseignements, tombait sous le coup de l’article 2 de [a même loi.

Il résulte également des déclarations formelles des inculpés et de tous les éléments de l’information, que la communication faite par le colonel Picquart à M. Leblois l’a été en vue de la divulgation commise postérieurement par ce dernier. L'une s’enchaîne à l’autre par des liens indiscutables d'indivisibilité et de connexité qui doivent, aux termes des articles 226 et 227 du Code d'instruction criminelle, et 76 de la loi du 9 juin 1857, les faire déférer toutes deux à la même juridiction de droit commun, tant dans l'intérêt de la défense que de la manifestation de la vérité et de la bonne administration de fa justice.

En ce qui concerne Les trois premiers chefs d’inculpation, le colonel Picquart, seul retenu dans les liens de la prévention, est, à raison de sa qualité d'officier en activité de service à l'époque où les délits auraient été commis, justiciable de la juridiction militaire.

En conséquence, en ce qui concerne M. Leblois,

Attendu que de l'information ne sont pas résultées, contre M. Leblois, charges suffisantes de s'être à Paris, depuis moins de trois ans, rendu complice, par aide et assistance, des délits de communication de documents secrets intéressant

218 L'INSTRUCLION FABRE

la défense du territoire et la sûreté extérieure de FÉtat, imputés au lieutenant-colonel Picquart,

Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction dire qu'il n’y a lieu à suivre contre lui de ce chef;

Mais, attendu que, de la même information sont résultées, contre M. Leblois, charges suffisantes,

D'avoir, à Paris, au cours de l’année 1897, ayant eu connaissance d’écrits et documents secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'État, communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus;

Vu l’article 2 de la loi du 18 avril 1886,

Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction le renvoyer devant le tribunal de police correctionnelle, pour y être jugé conformément à la loi.

En ce qui concerne le lieutenant-colonel Picquart,

Attendu que le Hieutenant-colonel Picquart, étant officier en activité de service à l'époque où il aurait commis les délits de communication des dossiers secrets d'espionnage Boulot, des pigeons voyageurs, de trahison Dreyfus, documents intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'Etat, est, à cet égard, justiciable des tribunaux militaires ;

Vu l’art. 56 de la loi du 9 juin 1857,

Requiert qu'il plaise à M. le juge d'instruction se déclarer incompétent à l'égard du lieutenant-colonel Picquart, en ce qui concerne les trois chefs d’inculpation susvisés ;

Mais, attendu que, de la même information, résultent contre le lieutenant-colonel Picquart, charges suffisantes,

D'avoir à Paris, au cours de l’année 1897, étant fonctionnaire publie, communiqué à M. Leblois, personne non qualifiée pour en prendre connaissance, des renseignements tirés d’écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de lEtat, qui lui étaient confiés, ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions,

Attendu qu'il résulte, d'autre part, de l'information, que le délit ci-dessus qualifié est connexe du délit de divulgation de renseignements secrets relevé contre M. Leblois, prévenu civil justiciable des tribunaux de droit commun :

Vu les articles 1° de la loi du 18 avril 1886, 226, 227 du Code d'instruction criminelle, et 76 de la loi du 9 juin 1857,