ORDONNANCE DE RENVOI EN POLICE CORRECTIONNELLE

Nous, Albert Fabre, juge d'instruction,

Vu la procédure instruite contre les nommés :

1° Prcouarr (Marie-Georges), 43 ans, lieutenant-colonel en réforme, détenu à la Santé,

2% LepLors (Henri: Louis), 44 ans, libre,

Inculpés d'infraction à la loi du 18 avril 1886 ;

Vu le réquisitoire de M. Siben, substitut de M. le procureur de la République, en date du 25 août 1898,

En ce qui concerne M. Leblois,

Attendu que, de l'information ne sont pas résultées contre M. Leblois charges suffisantes de s’être, à Paris, depuis moins de trois ans, rendu complice, par aide et assistance, des délits de communication de documents secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'Etat, imputés au lieutenant-colonel Picquart,

Vu l’article 128 du Code d'instruction criminelle,

Disons qu'il n’y a lieu à suivre de ce chef contre Leblois.

Mais, attendu que, de la même information, sont résultées contre M. Leblois charges suffisantes,

D’avoir à Paris, au cours de l’année 1897, ayant eu connaissance d’écrits et documents secrets intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'Etat, communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus,

Vu l’article 2 de la loi du 18 avril 1886,

Renvoyons Leblois devant le tribunal de police correctionnelle de la Seine, pour y être jugé conformément aux lois.

En ce qui concerne le lieutenant-colonel Picquart,

Attendu que le hieutenant-colonel Picquart, étant officier en activité de service à l'époque où il aurait commis les délits de communication des dossiers secrets d'espionnage Boulot, des pigeons voyageurs, de trahison Dreyfus, documents intéressant la défense du territoire et la sûreté extérieure de l'Etat, est, à cet égard, justiciable des tribunaux militaires,

Vu l’article 56 de la loi du 9 juin 1857,

Nous déclarons incompétent à l’égard du lieutenant-colonel Picquart, en ce qui concerne les trois chefs d’inculpation susvisés.

Mais, attendu que, de Ha même informetion, résultent contre le lieutenant-colonel Picquart charges suffisantes,

D'avoir, à Paris, au cours de l’année 1897, étant fonctionnaire publie, communiqué à M. Leblois, personne non qualifiée pour en prendre connaissance, des renseignements ürés d’écrits ou documents secrets intéressant la défense du territoire et la süreté extérieure de l'Etat, qui lui étaient confiés ou dont il avait connaissance à raison de ses fonctions (dossier secret de trahison Esterhazy),

Attendu qu'il résulte, d'autre part, de l'information, que le délit ci-dessus qualifié est connexe du délit de divulgation de renseignements secrets relevé contre M. Leblois, prévenu civil, justiciable des tribunaux de droit commun,

Attendu que les faits susénoncés constituent le délit prévu et puni par les articles 4° de la loi du 18 avril 1886, 226, 227 du Code d'instruction criminelle, et 76 de la loi du 9 juin 1857, portant peine correctionnelle,

Vu également l’article 130 du Code d'instruction criminelle, Renvoyons les inculpés devant le tribunal de police

correctionnelle de la Seine pour y être jugés conformément aux lois.

Fait en notre cabinet, au palais de Justice à Paris, le 25 août 1898.

(Signé) FABRE.

Lettres échangées entre le général Gonse et le lieutenant-colonel Picquart, en septembre 18596

Paris, le 5 septembre 1896.

Mon Général,

J'ai de nouveaux points de comparaison qui sont aussi probants que les autres; il y paraît notamment la double lettre que l'on disait si rare.

Ce n’est pas une ressemblance qui existe avee le terme de comparaison, ©@'est une 2dentité. Dans ces conditions, il me paraît nécessaire d’avoir la sanction d’un homme de l'art, et je vous prierai instamment de vouloir bien m'y autoriser.

J'ai déjà celle de ce fou de Bert., mais elle ne vaut pas grand” chose. En voyant le débris (anonyme, bien entendu) que je lui ai montré, il s’est écrié, se méprenant complètement : « Quelle admirable imitation! ls n’ont pu arriver à ce résultat qu'en calquant: je vais faire des recherches dans ce sens. »

Le malheureux croit à une machination !

Veuillez agréer, mon Général, l'assurance de mes sentuments respectueux et bien dévoués.

(Signé) G. Picouarr.