COMPTE RENDU STÉNOGRAPHIQUE

L'audience est ouverte à midi vingt.

M. le président Bernard. — Je préviens l'auditoire que toute manifestation, de quelque nature qu'elle soit, sera immédiatement réprimée. Je ferai évacuer la salle d'audience.

Levez-vous, messieurs.

Monsieur Picouarr (Marie-Georges), âgé de quarante-trois ans,

Vous êtes prévenu d'avoir, au cours de l'année 1897, étant fonctionnaire publie, communiqué à M. Leblois, personne non qualifiée pour en prendre connaissance, des renseignements intéressant la défense nationale et la sûreté extérieure de l'Etat.

Ce délit de divulgation de renseignements secrets est relevé contre M. Leblois, prévenu civil, justiciable des tribunaux de droit commun.

Monsieur LesLois (Henri-Louis), quarante-quatre ans,

Vous êtes prévenu d’avoir, à Paris, depuis moims de trois ans, ayant eu connaissance de documents secrets, communiqué ou divulgué des renseignements qui y étaient contenus.

RÉQUISITIONS DE M. SIBEN, Substitut du procureur de la République.

Je me lève, Messieurs, pour vous demander de vouloir bien ordonner le renvoi de l'affaire.

Je vais, en quelques mots, si vous le voulez bien, très nettement, très franchement, vous dire quelles sont les considérations générales sur lesquelles repose ma requête.

MM. Picquart et Leblois ont été renvoyés devant vous sous l'inculpation de divulgation de renseignements secrets. Sans aborder le fond du débat, sans entrer dans la discussion des faits et dans l'examen des systèmes de défense invoqués par les inculpés, je puis dire cependant, dès maintenant, que, sur la matérialité même des actes qui sont reprochés aux inculpés, il nv a pas désaccord entre le ministère public et la défense.

La divergence de vues ne se produit entre nous qu'à l’occasion de l'appréciation ou de l'interprétation Juridique qu'il y a lieu de donner-à ces actes. Quant à moi, je déclare formellement, dès maintenant, qu'ils constituent, sans aucun doute, des infractions à la loi du 18 avril 1886.

De quels éléments, Messieurs, se compose le délit spécial relevé contre Picquart et Leblois ? L'analyse en est extrêmement simple, et ne peut prêter à aucune controverse réellement sérieuse.

Les deux éléments qui constituent ce délit sont :

1° Un élément de fait, l'acte même de la divulgation ;

2° Un élément intentionnel, la transgression constante de la loi, irdépendamment de toute autre volonté que celle de communiquer € et de divulguer des renseignements secrets. Or, j'affirme que je tiens comme formelleme ent constants, comme irréductiblement établis par l'information à laquelle a procédé le juge d'instruction, M. Fabre, les éléments constüitutifs de ce délit.

Mais votre tâche, Messieurs, consiste-t-elle uniquement à rechercher si je vous apporte la preuve des faits matériels qui font l’objet de linculpation? S'il en était ainsi, votre tàche ne serait pas ce qu'elle est: vous seriez des applicateurs, en quelque sorte; vous feriez une application mécanique de la loi, si vous n'aviez à vous occuper que de l'élément matériel.

Ce serait possible, si la loi n'avait puni que d'une peine unique le délit qui est commis. Mais la question est plus haute, plus intelligente, plus humaine : vous n'avez pas à vous soucier uniquement de l'élément matériel, qui esttoujours le même, vous avez à vous occuper aussi des éléments moraux de cette affaire, soumis loyalement et intelligemment. Vous avez à vous occuper des conditions dans lesquelles ces actes

ont été commis, du mobile auquel ont cut les inculpés lorsqu'ils ont commis ces actes, pour juger s'il y à lieu de vous montrer sévères à leur égard, s'ils ont obéi à un mobile généreux où infâme. Il Lars aussi que vous appréciez un autre élément indispensable : la portée, la conséquence des actes délictueux, leur répercussion au point de vue social. Eh bien ! je le dis en toute loyauté, cette enquête qui est nécessaire, indispensable à une œuvre de justice, vous ne pouvez pas la faire

Qu'a fait M. le colonel Picquart, étant chef du bureau des renseignements ? I a fait une enquête contre le commandant Esterhazy. Je lui reproche, ayant fait cette enquête, de Favoir div ulguée à Me Leblois, d'avoir dit notamment à M° Leblois que cette enquête, qu il avait faite contre le commandant Esterhazy, étant chef du bureau des renseignements au ministère de la Guerre, contenait une pièce qui, à ses yeux, établit la culpabilité du commandant Esterhazy. Voilà l'acte de divulgation que je lui reproche et qui constitue le délit relevé à sa charge.

Qu'est-ce que je reproche à M° Leblois? Ayant pris ces renseignements, de les avoir divulgués à M. Scheurer-Kestner : voilà le délit que je lui reproche.

Mais, pour apprécier cet acte matériel de divulgation, ne faut-il pas que vous vous préoccupiez de la question de savoir quels sont les sentiments qui ont animé M. Picquart? Si vous faites cette étude, vous ferez œuvre loyale.

Je dis qu'il faut que vous vous préoccupiez de la bonne foi, de la loyauté de M. Picquart, lorsqu'il à fait cette enquête.

Je le dis, parce que je le pense. Lorsqu'on m'a confié le redoutable honneur de porter cette affaire à l'audience, je me suis fait le serment de dire toute ma pensée, rien que ma pensée. Dès que jai été chargé de cette affaire, je n'ai pas voulu oublier que j'avais devant moi un officier français. Je n'ai pas douté de sa parole « priori, lorsqu'il à dit que cette e enquê te, il l’avait faite parce qu'il avait reçu une pièce, le petit bleu, d'une origine essentiellement secrète, qui, à ses yeux, témoignait des relations suspectes du commandant Esterhazy avec es autorités d’une puissance étrangère; Je l'ai cru de bonné foi, parce qu'il me le disait. Mais cette

confiance que j'ai eue en sa loyauté, je ne puis l'avoir aujourd'hui, parce qu'un événement nouveau s'est produit, qu'il faut que je fasse connaître au Tribunal.

Le procureur général m'a informé aujourd'hui qu'il était avisé, par lettre de M. le gouverneur militaire de Paris, qu'un ordre d'informer avait été lancé contre le lieutenantcolonel Picquart, sous l’inculpation de faux pour le petit bleu.

Que résulte-t11 de ceci? Il en résulte qu'un doute doit fatalement entrer dans mon esprit sur la question de savoir si cette enquête faite par le colonel Piequart contre Esterhazy a été faite, par lui, de bonne foi, ou non.

Je vous demande si vous pouvez vous prononcer sur le délit, sans savoir si cette enquête a été faite de bonne foi ou de mauvaise foi.

Admettez que, de cette information régulière, faite devant la justice militaire, 11 résulte que la pièce initiale, le point de départ de cette enquête, soit une pièce authentique dont s'est servi le colonel Picquart, lorsqu'il a procédé à cette enquête qu'il à plus tard divulguée : est-ce une enquête qu'il a faite loyalement, de bonne foi? Alors vous devez lui en tenir compte.

Je serais moi-même tout le premier à demander d'en tenir compte. Je fais appel à la défense, et la prie de dire si, dans les réquisitions écrites, 11 y a un seul mot qui puisse faire supposer que je pensais que le colonel Picquart était incapable de loyauté.

J'ai toujours cru à la loyauté du colonel Picquart. Mais Je ne peux plus y croire, puisque des événements nouveaux se produisent.

Admettez qu'au lieu de démontrer que cette enquête à été faite en vertu d'une pièce authentique, cette information démontre que le petit bleu est un faux, mais que le colonel Picquart n’a pas été l'auteur de ce faux, qu'il a été trompé, qu'il a manqué de perspicacité, qu'il a été induit en erreur. Cette démonstration influera aussi sur votre jugement, parce que vous ne pouvez pas tenir rigueur à M. Picquart d’avoir été trompé sur la valeur de cette pièce, d'avoir été induit en erreur, de ne pas y avoir prêté assez d'attention.

Enfin si — et la troisième solution arrive ici — (ce que je

dis, en bon Français, ce qui, je l'espère, n’arrivera pas), s'il est démontré, après information, que le colonel Picquart à fait le faux, à fait ce petit bleu de toutes pièces, et ce petit bleu ayant été la base initiale de son instruction, la culpabilité du colonel Picquart deviendra énorme. Il aura commis l'acte infâme d'un faussaire. Il n’y aura pas assez de sévérité pour le punir.

Vous ne pouvez pas juger cette affaire en toute loyauté, parce que vous ne Savez pas Si l'enquête faite par le colonel Picquart à été faite loyalement. Mais il est une autre considération, aussi impérieuse que la première, qui me fait demander la remise de cette affaire.

Quelle était, aux yeux du colonel Picquart, la portée de l'enquête qu'il a div ulgué e? Elle avait, à ses yeux, celte portée de démontrer linnocence de Fex-c apitaine Dre ‘yfus et la culpabilité du commandant Esterhazy, à raison des faits qui avaient motivé la condamnation.

Je vous le dis en toute sincérité : estal possible que vous traitiez les faits de divulgation de celie enquête, sans être fixés sur la question de savoir si le colonel Picquart était dans l'erreur ou dans la vérité, lorsqu'il prétendait que cette enquête démontrait l'innocence de Drey fus et la culpabilité du commandant Esterhazy ?

Je vous dis ceci: s'il était admis que le colonel Picquart était dans l'erreur, se trompait sur la valeur et la portée de cette enquête, il est évidemment plus coupable que dans le cas contraire, puisqu'il contribue à troubler les esprits, à jeter le pays dans un désarroi lamentable, et qu'il a contribué, plus que tout autre, à ébranler lautorité de la chose jugée.

Si, au contraire, il était admis que le colonel Picquart était dans la vérité, que l'enquête établissait l'innocence de Dreyfus et la culpabilité du commandant Esterhazy, sa bonne foi sera tellement éclatante que vous devrez lui en tenir compte; cela diminuera sa responsabilité, et je serai le premier à vous demander de vous montrer indulgent à son égard.

Sur cette question, vous ne pouvez pas vous prononcer aujourd'hui, et voici pourquoi :

À l'heure actuelle encore, le procès de 1894, l'arrèt de 1894 est inébranlable ; pour vous, c’est la vérité légale, ce ne peut

ètre que la vérité légale, Vous ne pourriez pas permettre, sans vous associer à une œuvre illégale, qu'on contestàt ici le bien jugé de l’arrèt de 1894. Mais, samedi dernier, un événement s'est produit, qui modifie les choses, et dont vous ne pouvez pas méconnaitre la qualité.

La procédure de la revision n'est pas engagée, je Le sais, je le proclame. Mais la porte en est ouverte. Si cette procédure n'est pas engagée, on à fait un premier pas dans cette voie. Une commission d'hommes impartaux, dont limpartialhité et la valeur ne sont pas contestables, est chargée d'émettre un avis sur cette revision,

Eh bien! je vous le demande en toute franchise : Est-ce que vous pouvez statuer sur le délit de divulgation de cette enquêle qui, aux yeux du colonel Picquart, le principal auteur, avait pour but de démontrer que larrèt de 1894 était un arrêt mauvais, à la veille du jour où la revision de cet arrêt va être prononcée ? Vous ne le pouvez pas.

Il faut donc surseoir parce que je sais que tous, ici, nous n'avons qu'un souci : c'est de faire œuvre impartiale. Nous n'apparlenons à aucun parti, nous n'avons pas de parti pris, nous ne voulons que rendre la justice et entrer dans la vérité.

Puisque nous ne pouvons pas statuer sur le délit de divulgalion, puisque notre religion n'est pas éclairée, notre conscience n'est pas fixée, je vous demande de renvoyer l'affaire au premier jour.

Voilà ce que j'avais à vous déclarer, à vous dire. Voyez si je parle en bon Français.