NOVEMBRE

Le général gouverneur militaire de Paris,

Vu la procédure instruite contre le nommé Picquart (Marie-Georges), lieutenant-colonel d'infanterie en réforme, à Paris ;

Vu le rapport et l'avis de M. le rapporteur et les conclusions de M. le commissaire du gouvernement, tendant au renvoi devant le 2° Conseil de guerre ;

Attendu qu'il existe, contre ledit Picquart, prévention suffisamment établie d’avoir, en 1896, à Paris, alors qu'il était en activité de service :

1° Commis un faux en écritures privées, en fabriquant ou faisant fabriquer une lettre-missive, sous forme de cartetélégramme non datée, portant en suscription le nom et l'adresse de M. le commandant Esterhazy, prétendant et affirmant mensongèrement que ledit écrit provenait d’une ambassade étrangère, et émanait d’une personnalité dont la situation officielle imprimait un caractère criminel à cette correspondance, le tout dans le but d'établir frauduleusement la culpabilité du soi-disant destinataire, lequel à été effectivement poursuivi pour erime de haute trahison, et unanimement acquitté par le 1% Conseil de guerre de Paris ;

2° Faitusage de la pièce fausse ci-dessus spécifiée, sachant qu'elle était fausse ;

3° Communiqué à une personne non qualifiée pour en prendre connaissance, le sieur Leblois, un dossier d’espionnage concernant le nomimé Boulot, document secret intéressant la défense du territoire ou Ja sûreté extérieure de l'État, qui lui avait été confié à raison de ses fonctions d'officier employé à l'État-major de l'armée (2° bureau), et, comme tel, agent du gouvernement ;

4° Communiqué à une personne non qualifiée pour en prendre connaissance, le sieur Leblois, un dossier secret

relatif à l’organisation du service des pigeons voyageurs en vue de la défense nationale, document secret, ete..….;

5° Communiqué à une personne non qualifiée pour en prendre connaissance, le sieur Leblois, un dossier secret de trahison concernant l’ex-capitaine Dreyfus, document secret, CCE

Crimes et délits prévus et réprimés par les articles 150, 151 et 164 du Cede pénal ordinaire ; 1% et 2 de la loi du 18 avril 1886 et 267 du Code de justice militaire ;

Vu les articles 108 ei 111 du Code de justice militaire;

Ordonne la mise en jugement du nommé Picquart ;

Ordonne en outre que le Conseil de guerre appelé à statuer sur les faits imputés audit Picquart sera convoqué pour le 12 décembre 1898, à midi.

Fait au quartier général des Invalides, à Paris, le 24 novembre 1898.

Signé :

GÉNÉRAL ZURLINDEN.