‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (volume 2)Chapitre 10 sur 23 · REPRISE DE L'AI'DIENCE · texte numérisé non relu

REPRISE DE L'AI'DIENCE

M. LK PiiKSTDRNT. Conlinuez votre déposition.

M. LK r.OL(>N>x DucAssÉ. 11 y a une cli(»se à laquelle je n'ai pas songé et qui est cei^'ndant de nature à intéresser la Cour. J'ai dit que lo général de P(»l lieux avait agi de >on seul libre arbitre. Eh bien, et c'hsI un point qui montre bi^n la lonriére boinie foi du général de Pellieux, c'est que. quand il a r<'nii< an général Saussic^r son dossier d'enqnètf- ('(Mte en(|nrte, connue je l'ai dit. semblait ne pas comporter l'envoi d'E-terliazy devant un conseil de guerre. Malgré cela, le général <le Pi^llieux a conclu au renvoi devant le conseil de guerre. J'ajoute qu'il a fait de très pressantes instance? pour riuo. si le conseil élait réuni, on jugeilt laffaire cortfW'

do, toutes portes ouvertes ; il estimait que dans cette re, il fallait agir au grand jour, de manière que chacun omplètement au courant de ce qui se passait, fut édifié, ron arrêtât enfin cette émotion populaire qui, évidemt, à ce moment était dangereuse, e crois que ces simples mots confirmeront l'opinion j'émettais tout à l'heure de l'entière franchise du gênéle Pellieux.

In Membre de la Gouh. Tout à l'heure vous nous avez [u'au cours de l'enquête le général de Pellieux avait reçu munication de la pièce fausse où Dreyfus était nommé, a pièce qui a été connue depuis sous le nom du faux ry, et que cette pièce avait dû contribuer à former son ion. Lorsqu'il vous a parlé de cette communication qu'il t reçue, le général de Pellieux vous a-t-il indiqué qui la ivait donnée ? Quel officier ? Etait-ce Henrv ? était-ce le 'rai Gonse ?

l. Je ne puis répondre, je n'en sais rien ; il me semble

cette pièce n'a pas été communiquée d'une façon spé-

î : on a montré un tas de pièces et on a insisté sur les

importantes. Mes souvenirs sont restés ce que j'ai dit

à l'heure, c'est-à-dire qu'on avait constitué un dossier,

n appelaime dossier de la revision, et ce dossier était je

? en grand désordre ; il a fallu ensuite, et cela la Cour

lit. le mettre en ordre ; c'est le général Billot qui a fait

^ ce travail ; autant que je me rappelle, c'est M. 'Wat-

s qui en a été chargé.

'n Membre de la Gour. Oïl a communiqué alors une série )ièces ?

R. 11 y avait beaucoup de papiers, pas même 'des numé- . c'était en désordre.

Vn Membre de la Gour. Vous ne savez pas si c'est le léral Gonse ou le général de Boisdeffre qui aurait fait te communication ?

fl. Pas du tout ; le général de Boisdeffre, je ne pense pas.

^^ Membre de la Gour. On avait montré ce faux avec

d'autres pièces qui justifiaient son authenticité, parw qu'elles émanaient de la même source ?

fl. Là-dessus mes souvenirs sont très précis, en ce qui concerne la preuve de rautlienticité qui était donnée à ces pièces, et à ce qui a été plus tard le faux Henry. Je me rapp. 718 pelle la chose, parce que c'était important, comme si j'y étais. Je dis au général de Pellieux : « Mais est-on bien sûr que ce document soit authentique ? » Je me rappelle la réponse, elle fut celle-ci : « Il ne peut pas y avois de doute parce que en môme temps que ce document, on en a reçu d'autres n'ayant aucun caractère militaire, n'ayant jaucun trait à l'affaire, mais qui indiquent d'une façon indiscutable l'origine de la pièce. » Voilà qui est très précis dans ma mémoire.

Un Membre de la Cou h. La conviction du général de Pellieux vous a paru complète à ce moment ?

R. Oh ! absolument.

M® MoRiNARD. Le colonel Ducassé pourrait-il nous indiquer qui a donné au général de Pellieux les indications sur la dame voilée qu'il a apportées ensuite à M. Bertulus ?

R. La source personnelle du général de Pellieux, je ne la connais pas, mais, conmie je l'ai dit tout à l'heure, les renseignements étaient venus de deux directions différentes. Il y en avait une personnelle au général ; le général avait des relations dans le monde que, moi, je n'avais pas. C'est probablement venu de ce côté, §ans que je puisse rafllrnier. Quand à la deuxième source, elle est de l'État-Major général, je puis l'affirmer parce que j'étais présent.

M^ MoRNARL). Vous uc savcz pas qui a transmis ce renseignement ?

R. Quand on a i)arlé de la chose en ma présence, c'était le général Gonse. Il y avait un officier d'ordonnance qui * donné des renseignements devant moi et devant le général Gonse.

M^ MoRNARD. Est-ce que le témoin pourrait préciser quels

les auteurs des directions qui ont été données à e général de Pellieux ?

?. C'est là qu'est le mystère. Il est certain que là-dessus, :ie peut avoir que des présomptions et je ne pourrais ► ancer, n'ayant aucun fait précis qui me permette d'afer quelque chose.

l y a une chose de certaine, qui est je crois connue de tout onde, c'est que la femme voilée qui a été le grand mysde cette affaire, le général de Pellieux n'y a pas attaché d'importance qu'il ne fallait. On savait qu'Esterhazy renseigné et exactement ; quand au fait de cette femme e, qui évidemment avait un caractère très mystérieux es romanesque, le général de Pellieux ne l'a pas approi. Il a été amené naturellement à en tirer cette conclu- : c'est que des renseignements aussi précis ne pouit provenir que de l'État-Major ou d'une personne ayant de très près au colonel Picquart. Il ne pouvait venir moment au général de Pellieux l'idée de penser que it peut-être l'État-Major qui lui mettait dans'les jambes renseignements. Et quand on a dit au général de eux : la femme voilée est M"® une telle, on a trouvé lui un terrain préparé puisque la femme en question ►lissait les conditions indiquées a priori comme étant itions nécessaires. Voilà pourquoi M. le général de ?ux n'a pas hésité à faire à M. Bertulus cette communin. il s'est dit avec juste raison que si c'était la femme e, — c'était au moment où la vérité était assez difficile cerner, pendant le procès Zola, — on avait par là un m de l'éclairer d'un singulier jour, et on n'a pas cherlutre chose.

Dilà les conditions dans lesquelles a été faite la commuion à M. Bertulus et l'esprit dans lequel elle a été faite.

• MoRNARD. Al. le colonel Ducassé a dit qu'on avait p. 719 5 au général de Pellieux toute une liasse de documents ?

On ne lui a pas remis, on lui en a donné communi- 1 à l'Etat-Major général. Le dossier n'est pas venu place ôme. C'est après cette communication faite au minislue, moi, je lui ai posé cette question : « Avez-vous vu Teuves de la culpabilité de Dreyfus ? », et qu'il m'a cité

la fameuse lettre de « l'attaché militaire ». Je lui ai dit : « elle arrive bien à point, etc. »

M* MoRNARu. Le général de Pellieux n'a cil^ que cette pièce-là ?

R. Je n'ai souvenir que de cette pièce-là, elle est tellement frappante !

M* MoRNARD. De sorte que vous ne pouvez dire ce qiM le général de Pellieux entendait par des « faux »

R. C'était la lettre de l'attaché militaire.

W MoRNARD. C'est au pluriel.

R. C'est ce qui m'est resté dans la mémoire, si bien qi dans la version que j'ai donnée de la lettre j'avais dit « faux », de même qu'au lieu de mettre « dupé » j'avais « trompé M. Il y avait longtemps, ce n'est pas une granc différence.

M. LE Procureur général . Ce n'est pas dupé, c'e « dupe de gens sans honneur ».

M* Mornard. Vous nous avez dit que les pièces acci trices contre Dreyfus avaient été manipulées dans de sift^ gulières conditions ?

R. Il y avait du désordre dans le dossier, la preuve maté rielle en est que plus tard le général Billot fit mettre l'ordre dans ce dossier, par son gendre M. Watlines faisait à ce moment un stage à TÉtat-Major de l'armée.

M® Mornard. Le colonel Ducassé a dit que Topinion général de Pellieux, en ce qui concerne l'inanité des charj contre Esterhazy, se reconnaît à cette idée que le petit W était un document inauthentique.

R, Cela a été une des causes principales qui ont an)( l'opinion du général de Pellieux sur cette affaire. MainI nant le général de Pellieux est mort, il est assez difficile assez délicat de mettre dans sa bouche des choses qu'il peut ni rectifier ni relever. Si vous voulez me permet de parler en mon nom, je dirai ceci : c'est qu'après le fai

j'ai eu la même impression que le général de Pelc'est qu'on se trouvait en présence d'un dossier qui té truqué, qui contenait des faux. On avait reconnu X, n'y en avait-il pas d'autres ? C'était scabreux. Et ment que le dossier sur lequel on accuse un offlcier rime de haute trahison n'a pas la certitude de l'auité, — je ne suis pas jurisconsulte, — mais le simple ns indique qu'on ne peut en faire état pour conr.

1 sentiment dans cette affaire est que, si je m'en raplux procédés qui ont été employés pour faire conr Dreyfus, je dis Dreyfus est innocent. D'un autre

je vois les procédés qui ont été employés à certains its pour mettre Esterhazy à sa place, je me disais : fus est innocent, pourquoi employer de tels procédés? ait qu'une opinion générale à laquelle j'étais fataleonduit,

MoRNARD. Quels sont les procédés employés contre P- 720 izy auxquels vous faites allusion ?

.e petit bleu. Il y a un point que je ne pouvais mettre lière. Cest l'impression que nous avons eue à ce il. Il faut se rappeler que la situation était horriblelifflcile. Nous étions face à face avec une poussée de furieuse. Il est facile de dire après : vous avez commis reur : c'est très joli, mais nous n'avons, nous, aucune mce ni de l'instruction, ni de la procédure. Nous

une responsabilité énorme ; nous savions que de 5 côtés on voulait faire aboutir la chose dans un ^sens iné. Il est évident qu'à ce moment cela produisait t inverse.

r le petit bleu qui semble vous intéresser particuliè- , nous nous sommes dit, — je dis nous, parce que je X pas engager personnellement le général de Pellieux

mort, — c'est que ce petit bleu n'avait été qu'une le circonstance pour justifier des poursuites contre izy. Esterhazy était un homme, tout le monde le ut ce qu'il y a de plus taré et qui certainement rem-

les conditions qu'un pays étranger doit rechercher il veut se procurer un espion. Il n'avait aucune espèce alité, il avait des relations exotiques, c'était un rasta

dans toute Tacception du terme. Nous avons pensé, et sonnellement j'ai pensé, qu'il n'y avait pas le moindre d» dans l'esprit du colonel Picquart en ce qui concerne la pabilité d'Esterhazy, seulement il fallait qu'il fut cou vis-à-vis de l'État-Major général et nous pensions qu'il a accepté ce petit bleu sans trop y regarder, pensant que I quête qu'il allait faire sur Esterhazy ne manquerait pas le prendre en défaut. L'enquête n'a pas donné le résu matériel qu'on en attendait. Il a fallu montrer le petit l qui n'avait pas les caractères d'authenticité nécessaire... crois qu'on n'a fait qu'appliquer au cas particulier du p bleu des procédés qui paraissaient souvent être appliqué

d'autres documents je n'incrimine pas la chose oi

mesure, je me place au point de vue matériel ; je dis qu avait cherché, avons-nous cru, à donner au petit bleu caractère d'authenticité qu'il n'avait pas.

M* MoRNARD. On n a pas communiqué au général Pellieux le mémento émanant de l'agent A.., contempor du petit bleu qui révèle des doutes dans l'esprit de l'ag A. sur la sincérité de son informateur ?

R, Je n'ai pas connaissance de cela.

M® MoiîNARD. Le colonel Ducassé nous a dit que le eo mandant Esterhazy dépendait au point de vue militaire général de Pellieux ?

R. Parfaitement.

M* MoRNARD. Pourrait-il nous expliquer pourquoi Est' luizy n'a pas été puni militairement lorsqu'il a envoyé Président de la République, au ministre de la guerre, gouverneur militaire de Paris, les fameuses lettres...

R. Il faudrait demander cela au ministre. Gela avait ï tel caractère de gravité que le ministre s'était saisi de chose et je crois que c'est la raison pour laquelle...

i\P MoRNARD. C'est M. le général de Pellieux qui aurai eu qualité.

i?. 11 est difficile de répondre à cette question ; je ^^ sais rien du tout.

E Procureur général. Vous n'avez pas connu Tordre ner qui a été donné par le général Saussier contre Esterhazv ?

lon, à partir du moment où l'enquête a été terminée, 3lus rien su.

^ Procureur général. Vous n'avez vu aucune pièce p. 721 liment Tordre d'informer qui est, si je ne me trompe, it de l'information judiciaire confiée au commandant ?

e ne sais rien de tout cela, et c'est normal, parce que redescend pas l'échelle...

.E Procureur général. Vous n'avez plus rien connu ?

si officiellement ni officieusement.

.E Procureur général. Tant qu'il a été question de te préliminaire, vous avez instruit sur les faits 3 à Esterhazy en 1894 ?

Son, nous avons recueilli les témoignages pour et qui se produisaient.

.e Procureur général. Sans distinction ?

lans distinction ; le général n'avait pas à les discuter, lit qu'à les mettre en ordre, et c'était l'affaire du ssaire du gouvernement de discuter. C'est pour cela le général de Pellieux n'a pas voulu prendre sur lui étant de son ressort la question de similitude des ?s ; les documents ont été remis aux experts et Texperété remise au commissaire du gouvernement sans lie jamais su exactement le résultat de Texpertise. ement je ne le sais pas encore.

^E Président. Vous pouvez vous retirer.

ture est faite

Signé : Chambareaud, Girodon, Tournier, Bérard DES Glajeux, Ducassé.

9 Mai 1904.

Déposition de M. le Capitaine Bernheim

Bernheïm (Pernand-Lucien), 35 ans, capitaine d'artillerie la manufacture d'armes de Ghàtellerault.

M. LE Procureur général. Est-ce que le 20 uoveml 1897, vous avez envoyé à M. le général de Pellieux ce n port-ci, au sujet de vos relations avec Esterhazy ?

Le Témoln. (Après avoir examiné le rapport.) — C'est m rapport.

M. LE Procureur général. Vous indiquez dans ce r port que vous avez rencontré Esterhazy à Rouen, où v( étiez en permission, au café Victor, où vous étiez allé pr p. 722 dre une consommation avec le médecin-major Madelei; que vous connaissiez. Esterhazy vous a parlé de ses trava sur le tir de l'infanterie, d'un télémètre en expérience Ghâlons. Il a, en outre, exprimé le désir d'avoir un Ir concernant le tir de l'artillerie. Vous lui avez proposé règlement sur les bouches à feu de siège et de place, 3* p tie. C'est bien cela ?

/?. Parfaitement.

M. le Procureur général. Il vous a parié également la réglette de correspondance qu'il avait vue aux écoles feu et il vous a dit son désir d'en avoir une pour l'étudi* Ne lui avez-vous pas promis de lui envoyer le livre, c'est dire le règlement, et, avec l'autorisation du capitaine Gra^ taux, ne lui avez-vous pas adressé une réglette en bois d'i modèle non réglementaire ?

B. Parfaitement.

M. LE Procureur général. A quelle date avez-vous fa cet envoi ?

R. D'après les déductions que j'ai pu faire, la permission e j ai passée à Rouen devait être à la fin de juillet. Comme

retournais au Mans, j'ai dû envoyer cette réglette et ce -Te vers la fin d'août, commencement de septembre, mais utôt vers la fin d'août.

M. LE Procureur général. Je rappelle à la Cour ce détail jj a une signification très grave ; il y a dans le dossier icret du premier septembre 1894 une lettre de l'agent miliire B à l'agent A, disant :

« J'ai oublié de vous dire que la troisième partie du règlement sur les bouches à feu de siège, dont nous avons parlé avec S, n'est pas encore sortie ».

Ainsi donc, il avait été question, entre A et B devant S, 1 règlement sur les services des bouches à feu de siège et î place, troisième partie,le T' septembre. La pièce n'était pas icore sortie et cela s'explique, vous dira la défense, puisque

n'est que fin août 1894 que M. Bernheim a envoyé cette èce au commandant Eslerhazy qui la lui avait demandée.

D. Celte pièce ainsi envoyée fin août 1894 et cette réglette I correspondance, ne Içs avez-vous pas réclamées à îterhazy ?

R. Plusieurs fois, soit par lettre, soit môme en me déranïant, venant à Paris, allant à son domicile où on ne le >yait pas, soit par des démarches auprès du médecin-major adeleine qui les lui avait réclamées à maintes reprises de ve voix. Je n'ai jamais rien reçu ; cela ne m'a jamais été stitué, ni livre, ni réglette.

Le livre que j'ai entre les mains, règlement sur le service is bouches à feu, 3* partie, est un livre que j'ai emprunté un de mes camarades, lieutenant à ma batterie, pour le Pésenter à mon colonel, au moment où le général de Pel- Bux m'a demandé des renseignements que j'ai consignés ans le rapport du 20 novembre 1897.

M. LE Procureur général. Avez-vous été entendu par le énéral de Pellieux Y

fi. Le général de Pellieux est devenu officier de police i<iiciaire : j'ai été amené à déposer verbalement sous la

foi du serment et j'ai eu ce rapport entre les mains pour (aire ma déposition verbale.

M. LE Procureur général. Votre déposition d'ailleurs p. 723 est conforme au rapport que vous avez adressé. Votre souvenir est-il bien précis de ce que vous avez envoyé à Esterhazy ? Ne lui avez-vous pas envoyé le manuel de tir en même temps ?

R, Pas du tout. Il y a eu des insinuations au point de vue du manuel de tir, faites dans les journaux, auxquelles je n'ai pas répondu et qui doivent provenir de ce fait, c'est que, quand on parle de bouquins sur le tir entre artilleurs, on ne parle pas du manuel de tir ; mais entre profanes, quand on a su. que j'avais prêté un bouquin sur le tir el une réglette, et lorsqu'on a vu qu'il était parlé du manuel de tir dans le bordereau, on a confondu le bouquin sur le tir et le manuel. On a donc dit que j'avais prêté le manuel de tir, mais cela n'est pas exact. Je n'ai prêté que le règlement sur le service des bouches à feu de siège et de place, 3* partie.

M. LE Procureur général. Ësterlrazy vous a-l-il parlé de ce qu'il avait vu aux écoles à feu au camp de Chàlons ?

R. Oui, il avait vu que l'on se servait de ces réglettes de correspondance ; il m'a dit en avoir même eu en mains et qu'il serait très heureux de pouvoir étudier son fonctionnement.

M. le Procureur général. Pour l'étudier de plus près, disait-il ?

R. C'est cela.

M. LE Procureur général. Depuis le procès de Rennes, n avez-vous pas été interrogé par quelques personnes ?

R. J'ai su indirectement que j'étais l'objet d'accusations presques formelles de la part de certaines personnes que je connais, que j'estimais d'ailleurs, qui prétendaient que j'avais prêté le maimel de tir, et que j'obéissais je ne sais à quel sentiment en ne disant pas toute la vérité et que j'avais varié dans mes différentes dépositions, et en particulier que le rapport du 20 novembre n'était pas conforme à la dépo-

verbale que j'avais faite à la date du 26 novembre J'ai naturellement demandé qu'il me soit donné comîation de ce rapport du 20 novembre pour en appuyer dires auprès des personnes qui doutaient de leur lé.

LE Procureur général. A qui avez-vous demandé cela ?

Je Tai demandé par la voie hiérarchique. Il m'a été du par le service du contentieux que ce rapport était le dossier et ne pouvait en sortir. J'ai fait bien des fois e des démarches. J'ai vu M. Joseph Reinach qui s'occu- Deaucoup du procès Dreyfus ; je lui ai dit toutes mes is et que pour le manuel de tir ce ne pouvait être ui le lui avais prêté, puisque Esterhazy lui-même dans ?laration qui a fait l'objet de la demande de renseients du général de Pellieux s'exprime de la façon sui- . Jl dit : le manuel de tir, je l'ai reçu, je crois, de la part officier qui, par hasard, était juif, et cet officier m'a é le manuel de tir qui m'a servi à faire des conférences ;ous-officiers d'infanterie... Comme si jamais manuel

pourrait servir à quoi que ce .soit à des sous-officiers nterie ! Pour l'artillerie, c'est tout au plus si on met inuel entre leurs mains. 11 y a un certain nombre de 3fficiers, maréchaux des logis chefs, adjudants, maréc des logis rengagés pour qui le manuel de tir peut être parce qu'ils peuvent être appelés à commander une »n, mais la plupart des sous-officiers, même artilleurs, nnaisseiit pas le premier mot du manuel de tir. A quoi M servir ce manuel à des sous-officiers d'infanterie ? e le demande, tandis que le livre que je prêtais renî des renseignements généraux sur le tir, des défi- p. 724 is sur les trajectoires, etc., qui sont toujours intéress au point de vue du maximum d'instruction ci donner > sous-officiers, à quelque arme qu'ils appartiennent.

. LE Procureur général. N'avez-vous pas été l'objet de irches de la part du colonel Hartmann ?

'. J'ai demandé à être entendu par M. Hartmann parce je savais qu'il était une des premières personnes qui, s le procès de Rennes, avaient fait courir le bruit abso-

lument erroné que j'avais communiqué le manuel de llr à Eslerhazy, bruit qui ne repose sur rien suivant moi, mais qui suivant certaines personnes était basé sur certaines contradictions apparentes entre ma première et ma deuxième déposition au procès de Rennes. Je suis allé le voir, il m'a entendu en présence d'une autre personne, M. Naville.

Un Mentbre de la Cour. Qu'est-ce que M. Naville ?

R. Je ne sais pas sa profession, je sais qu'il a assisté au procès de Rennes. Il se trouvait là comme ami du colonel Hartmann le jour oii j'ai été entendu par lui. Je ne vois pas pourquoi j'aurais caché que j'aurais prêté le manuel, alors que la demande de renseignements de M. de Pellieux s'exprimait ainsi, en termes formels :

Est-il exact qu'à la fin d'août ou au commencement de septembre 18W vous avez envoyé au commandant Eslerhazy, major au 74' d'inlanterie à Rouen, le manuel de tir confidentiel de l'artillerie...

Confidentiel est de trop, car ce n'était pas confidentiel.

Dans quelles conditions ce manuel vous a-t-il été demandé, à quelle date et par quelle voie vous a-t-il été renvoyé 7

Je n'avais aucune raison pour dissimuler que j'avais prêté le manuel de tir, si en effet, je l'avais communiqué, puisque à la question précise du général de Pellieux qui me parlait manuel, je lui répondais en lui indiquant que j'avais prêté une réglette dont il ne me parlait pas et un règlement.

M. LE Procureur général. Vous dites que ce document n'était pas confidentiel ? J'entends le manuel.

R. On n'a jamais écrit sur le manuel le mot « confidentiel ». Je ne sais pas si sur le bordereau d'envoi aux corps on la mis, mais sur le manuel à la disposition des officiers, en nombre restreint, car il y en avait trois V^ batterie, il n^' avait pas le mot « confidentiel ».

M. LE Procureur général. Est-ce que, dans votre régiment, il n'a pas été reproduit à la presse régimentaire ?

R. Non. Gela a été fait dans beaucoup d'autres corps, mais pas au 31*.

[. LE Président. Vous pouvez-vous retirer.

ecture est faite

Signé : CHxUibaraud, Le Grix, Berneim, Girodon,

TOURNIER

ai 1904. — Déposition de M. Victorien Sardou

ORiEN Sardou, auteur dramatique, Membre de TAcaémie française, 73 ans, 64, boulevard de Courcelles, aris.

I. le Procureur gÉiNéral. M. Reinach, dans sa déposidevant la Cour de cassation, le 2 mai 1904, a raconté à our une conversation qu'il aurait eue avec M. Puybaen présence de M. Victorien Sardou, de M. le Comte lers et d'une troisième personne. Voudriez-vous, Mon- :• Sardou, nous indiquer ce qui a été dit, quels sont vos enirs à ce sujet ?

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