I. le Procureur général. Non ; 28 mars
.E TÉMOIN. Enfin j'aime mieux ne pas examiner ce point... n'a dit que l'encre rouge n'était pas la môme. Tune était
plus pâle, Taulre plus foncée, de sorte que cela n'aurait pas été écrit à la même époque. Je n'insiste pas d'autant plus que p. 790 je ne connais pas les pièces... Cependant en recueillant mes souvenirs... depuis trois mois que ces faits ont été rendus publics j'ai essayé de rassembler mes soi^venirs... il rae semble bien qu'en effet dans l'angle inférieur gauche de la pièce 26 il y avait de la main d'Henry a avril 1894 » à l'encre^ rouge...
M. LE Procureur général. Oui.
Le Témoi.n. Mais sur l'autre pièce connue sous le nom pièce du télémètre et qui doit être dans la seconde partie du dossier il me semble qu'il n'y a pas de date à Tencre rouge.
M. LE Procureur général. Non.
Le Témoin. Alors je ne comprends pas.
M. LE Procureur général. La date est du 28 mars 1895...
Le Témoln. a l'encre rouge ?
M. LE Procureur général. Du tout.
Le Témoln. Il ny à pas d'indication à l'encre rouge ?
jM. le Procureur général. Je ne crois pas.
Le Témoln. Pourrais-je voir les pièces ?
In Memrre de la Cour. Oui vous a dit qu'il y avait des différences entre les encres... Vous venez de dire qu'une encre d'une des pièces était plus pâle (ju'une autre, qui vous l'a dit?
Li: TÉMOIN. Je l'ai lu dans la presse.
r.\ Membre oe la Cour. Ah ! très bien.
M. LE PiioruREUR r.ÉNÉRAL. La presse n'en a pas dit un mot !
Le Témoin. J'ai pris les coupures des journaux.
M. LE Pro<:ureur général. Non.
Lk Témoin. \'uus comprenez bien, Monsieur le Conseiller, que si j'avais quelqu'un i)Our m'en parler je connaîtrais mi^ux les faits.
Un Membre de la Cour. Vous pouvez répondre que vous ne )ulez pas nommer la personne ; tout à Tlieure vous avez dit i'on vous avait signalé la différence de Tencre.
Le Témoin. Je suis prêt à^ répondre aux objections qui se- ►nt faites à ce sujet.
M. LE Procureur général. Vous aviez à la fois les pières i et 267, vous ne les avez pas comparées, voilà tout, c'est-àre que vous n'avez pas vu cette différence ; c'est la raison li fait que la date d'avril 1894 était matériellement inexacte.
Le Témoln. La Cour voudrait-elle me permettre de voir ces èces ?
Un Membre de la Cour. Vous rappelez-vous avoir vu la p. 791 èce où la date est à l'encre rouge ?
Le Témoin. Oui, j'en suis sûr. Pour l'autre cela me sur- 'end ; j'ai tellement trituré ce dossier qu'il me semble bien le s'il y avait sur la pièce du télémètre quelque chose à ncre rouge cela m'aurait frappé.
Un Membre de la Cour. Je crois qu'il n'y a pas l'indication t la date mais seulement de l'heure, la date est sur le borïreau mais non sur la lettre.
M. LE Procureur général. Si, sur la lettre.
Un Membre de la Cour. Le témoin ne connaît pas la pièce ?
Le Témoin. Si, je connais la pièce. J'ai dit que jai un souïnir de la pièce 26 à l'encre rouge, je n'ai aucun souvenir ' l'autre... Si je pouvais la voir... Il est bien extraordinaire le s'il y a une annotation à l'encre rouge le souvenir ne m'en >it pas resté alors qu'il m'est resté pour l'autre.
Un membre de la Cour. Il n'y a pas d'encre rouge sur lutre pièce.
M. le Procureur général. Si, il doit y avoir sur la première pièce « avril 1894 » à l'angle gauche inférieur et sur seconde il doit y avoir de la même encre, à l'angle gauche Xérieur, « 28 mars 1895 », de la main d'Henry.
Le TÉ.M0IN. Je demande à voir ces deux pièces, la pièce du
télémètre et la pièce 26, je serais heureux de les voir, jedfr mande instamment à la Cour de me les montrer.
Un Membre de la Cour. Continuez votre déposition.
Le Témoin.^ Je demande que^la Cour me communique ceJ pièces.
Un Membre de la Cour. Non.
Le Témoin. Alors je fais mes réserves.
M. LE Procureur général. Parfaitement ; continuez.
Le Témoin. J'ai terminé l'examen des faits qui ont été il voqués devant la Cour de cassation à' l'appui de la demi en revision d'Alfred Dreyfus, je n'en tirerai pas de coûi sion mais je puis bien dire que de cette communication il reste rien. Pour les faits, la Cour les appréciera.
J'ai dit qu'il y avait d'autres faits qui tendaient au c traire à confirmer la culpabilité du condamné... Ils ontli à divers moyens qui ont été employés par les partisans Dreyfus pour amener sa réhabilitation. Je ne les citerai tous ; beaucoup sont connus. On a parlé en son temps racolage des témoins fait par le grand rabbin Zadoc R rien n'a été répondu, le fait est établi, on a produit des doc ments.
M* MoRNARD. Quels documents ?
Le Témoin. La plainte du lieutenant Cahn racontant daos quelles conditions il avait été appelé par le grand rabbin el comment celui-ci lui avait demandé s'il consentirait à déposer dans telles conditions au sujet d'Esterhazy.
p. 792 M. LE Procureur général. A qui ?
Le Témoin. Le lieutenant Cahn s'en est plaint à ses chefs ei. sa lettre a été transmise à M. de Freycinet, alors ministre* la guerre, qui l'a envoyée à la Cour de cassation.
Un Membre de la Cour. Le fait est exact, mais celaaétf élucidé.
Le Témoin. Je ne parlerai pas de ces faits qui sont connus» mais j'en retiendrai quelques-uns seulement, je dirai un fflOi
tit bleu, de la constitution du dossier diplomatique, de simulation d'un document qui aurait dû y être inséré in de la dépêche de l'agent B.
ur le petit bleu, j'épargnerai à la Cour la nouvelle édile tout ce qui a été dit à ce sujet, cela est inséré dans iête;maisil est un argument qui n'a pas été mis en vue:
a dit que l'auteur du petit bleu était l'attaché militaire 1 est souvent question dans l'affaire Dreyfus. On a même é à Rennes qu'on avait un télégramme contenant l'aveu
attaché militaire, son aveu de la fabrication du petit Je regrette que ce télégramme, s'il existe, (qu'il émane taché militaire lui-même ou de son chef hiérarchique, îssadeur), je regrette que ce télégramme n'ait pas été it, car il y a pour moi plus qu'une invraisemblance à e l'attaché militaire en question soit Tauteur du petit Voici pourquoi :
n ai découpé le texte dans le compte rendu sténograe du réquisitoire de M. le Procureur général, je ne Tai i, mais je puis citer de mémoire :
sieur, — Je désire avant tout avoir de vous une explication plus e que celle qtie vous m'avez donnée sur l'affaire en suspens. Je désire ^uence que vous me disiez par écrit s'il y a lieu pour moi de contles relations avec la maison "B ou non.
bien ! ce texte est établi dans le plus pur français, il ntient aucune faute d'orthographe. Si au contraire je s les textes authentiques de l'écriture de rattaché milien question je constate que son style est émaillé de
d'orthographe, notamment la règle d'accord du partil'est presque jamais appliquée par lui ; vous en avez uve dans divers documents du dossier secret : :ns la pièce « ce canaille de D » écrite par lui il écrit : oint douze plans directeurs que ce canaille de D m'a j pour vous », il met donné au singulier. ins une autre lettre où il est question d'officiers supé- ., il écrit « supérieure » avec un e. .ns une lettre à un ingénieur, il signe en assurant cet ieur de sa considération distinguée, « distingué » est au ilin.
ms une autre lettre, un billet adressé à une dame à lai il réclame des bagues laissées sur le piano...
M. LE Procureur général. Nous perdons notre temps il est établi que le télégramme n'est pas de rattaché militaire,! mais qu'il Ta fait écrire.
Le Témoin. Ce n'est pas établi ; par conséquent le bleu ne peut pas être de lui.
M. LE Procureur général. On n'a jamais dit qu'il fui sa main.
Le Témoin. Je tenais à signaler ces faits.
Après le petit bleu, je dois parler de l'affaire Pommier, en a déjà parlé dans la première enquête, mais je ne croa^ pas que cela ait été fait d'une façon complète.
Pommier était un Alsacien qui a fait son service en magne. Il était ordonnance d'un attaché militaire en servî dans une capitale étrangère. Son service consistait à faire navette entre la capitale où résidait l'attaché militaire auq il était attaché et la capitale du pays auquel appartenait armée. On le connaissait dans la capitale du pays natio et dans les lettres échangées entre le chef du service d renseignements et l'attaché militaire qui employait ce Poi 793 mier, il est quelquefois question de Pommier, de TordonnaDC* qu'on appelle l'arbre il pommes en traduisant par ironie ou dérision son nom par « l'arbre à pommes » dans la langue nationale.
Eh bien, ce Pommier, rentré en France après son service militaire, a été employé comme maçon à Nancy et, se trouvant à rhùpital de cette ville, il dit qu'il connaissait Dreyfus et lavait vu à plusieurs reprises chez l'officier dont il était l'ordonnance. G fait fut rapporté le lendemain par un autre ouvrier qui était sorti de l'hôpital dans la journée. Sur 1^ conseil de plusieurs amis, cet ouvrier qui sortait de l'hôpital alla faire son rapport au Préfet. A quelques temps de B d'autres amis lui dirent qu'il fallait en outre qu'il allât fairs son rapport au général de division à Nancy, ce que fit encore cet ouvrier. Le général de division à Nancy fit part au se^ vice des renseignements. Le service des renseignements s'informa de ce qu'était Pommier, de l'endroit qu'il habitait, n sut que Pommier (M. Atthalin s'était occupé de cette affaire-là) avait quitté Nancy et qu'on avait perdu sa trace. Enfin on su»
es parents en Alsace qu'il était venu habiter Paris tout Je la gare de Lyon.
i service des renseignements s'adressa au service de la é pour se mettre en rapport avec Pommier. Le service enseignements avait l'habitude en effet de ne pas opérer ême dans la capitale pour éviter des conflits avec la é générale ; toutes les fois qu'il avait besoin d'une en- , c'était la sûreté générale qui la faisait à Paris, i sûreté générale répondit qu'on était allé à l'adresse uée, qu'on n'y avait pas trouvé Pommier, que Pommier disparu sans laisser d'adresse, que d'ailleurs dès que la é générale serait fixée sur sa résidence actuelle, elle tresserait d'en informer le service des renseignements, se passait en juin 1898.
îs choses durèrent ainsi jusque vers le mois de février
cette époque, n'ayant plus aucune nouvelle de Pommier recevant rien de la sûreté, j'ai prié M. le commandant n, chef du service de renseignements, de vouloir bien rer son agent spécial, Desvernines, à l'adresse indiquée e général de division de Nancy. L'agent Desvernines se t à l'adresse indiquée. A cette adresse était un marchand fis traiteur. Desvernines demanda à voir le patron et lui nda s'il ne pouvait pas lui donner l'adresse de Pommier, itron répondit : Pommier ? le voilà, il est là, il y a touété.
. LE Procureur général. Tout cela a été déjà dit en et a été élucidé. Y a-t-il quelque chose de nouveau ?
:r TÉMOIN. J'ajoute que le rapport de la sûreté générale l que Pommier avait disparu n'a pas été retrouvé ; on lit pas ce qu'il est devenu. Je l'ai lu, mais il a disparu îrvlce des renseignements dans rintervalle entre le mo-
où je l'ai lu et le moment où Desvernines a été à la gare f'on à l'adresse indiquée.
ijoute que lorsque Desvernines s'est présenté à Pommier, lait de le trouver là, et a essayé de le faire parler sur ire Dreyfus. Pommier a répondu: « Je ne sais rien, absont rien. » Poussé, il a dit : « Déjà un monsieur décoré est
me trouver et m'a dit que si je continuais à parler de
l'affaire Dreyfus, non seulement je n'aurais pas ma naturalisation, mais en outre je serais expulsé du territoire français. »
Voilà le fait qui était ignoré.
M. LE Procureur géî<jéral. Je ne vois pas ce qu'il peut faim dans raffaire Dreyfus.
Le Témoin. Il montre la meuiœuvre ; ce n'est pas une manœuvre qui tend à innocenter Dreyfus, mais à faire disparaître un témoin gênant pour la défense.
M. le Procureur général. Nous les cherchons les témoins» gênants, nous n'arrivons pas à les trouver, notamment Sangnaud. Avez-vous autre chose ?
p. 791 Le Témoin. Oui.
Il y a le dossier diplomatique, on en a beaucoup parlé, on ne Ta jamais produit.
AI. le Procureur général, parlant du dossier secret, nousa dit que c'était un ramassis de pièces misérables. On a dfr mandé tout à l'heure qu'on Tétale sur la place publique, j6 . sais bien qu'on ne le fera pas, j'en suis bien sûr. Tout à l'heure vous me menaciez des foudres de la justice pour une pièce qui n'est pas secrète celle-là, c'est une œuvre personnelle ; mais si celle-là est archi-secrète, que dire des autres pièces qui émanent des attachés militaires dont je ne peux pas citer les noms, ilc^ ambassadeurs dont je ne peux même citer le pays et la nationalité ? Si je ne puis citer même la nationalité «le ces irens-là, comment ces pièces sont-elles si mis^ râbles qu'on ne puisse les produire en justice ? Il y a une contradiction. Je suis bien sûr qu*on ne les étalera pas sur la place publique.
M. LK Phocurki R fiÉNKR.VL. Vous voulcz rétabhr un secret qui n'existe pas ?
l.\ Mi:muue dk la Cour. \'ous savez que les plus graves de re> pièces ont été étalées par d'autres témoins de Taccusatiun, (jui ne s en sont fait aucun scrupule, et ils ont ^^ raison.
Lk Témoln. Mais il y a d'autres pièces.
LE Procureur général. Celles qui restent n'ont aucune ation.
TÉMOIN. Mais les pièces de la deuxième partie on ne les ^a pas... moi je n'y verrais aucun inconvénient.
doRNARD. Quels arguments contre Dreyfus peut-on tirer ces qui n'ont pas été produites ?
?ÉMoiN. Je n'en tire pas de preuves contre Dreyfus ; on te de misérables, je dis : « Alors qu'on les produise! » les produira pas. Je ne dis pas qu'il y a de nouvelles ;ions... Vous ne détruirez pas nos accusations, le pays c nous...
.E Procureur général. C'est ce que nous verrons. Mais ous aviez annoncé des révélations qui devaient nous embler, où sont-elles ?
i'ÉMoiN. Je n'ai7amais dit que je vous ferais des déclaqui vous feraient trembler, j'ai dit qu'on avait peur de position et j'en ai la preuve...
-E Procureur général. Singulière preuve !
"émoin. On ne veut pas m'entendre...
^ Procureur général. 11 me semble que nous avons ience bien suffisante et même bien inutile...
'ÉiMOiN. Je savais bien qu'on dirait que ce que je dis est
isais donc que ces pièces ne sont pas si misérables que iiisqu'on n'ose pas les publier.
3 les pièces diplomatiques, je le reconnais, elles nous envoyées par le ministre des affaires étrangères au à mesure de leur arrivée, ce sont des rapports des diplomatiques à l'étranger ; elles ont été jugées par les ninistres qui se sont succédé comme étant sans impor- Is ne les ont pas mises au dossier secret. Le ministre lires étrangères n'en avait pas constitué un dossier Le dossier a été établi à l'occasion du départ du généinden. Il était entré au ministère comme révisionniste. \ par la découverte du faux Henry, il était convaincu revision était nécessaire ; mais il s'était réservé de
faire une étude préalable des charges contre Dreyfus. Il s'en occupa dès qu'il fut au ministère, il lit un travail personnel il m'a simplement demandé de mettre à sa disposition les documents que j'avais.
Au bout de cinq ou six jours, le général Zurlinden fui appelé au téléphone par M. Brisson, président du Conseil, le téléphone était dans la pièce où je travaillais. Dans sa converp. 795 sation, le général Zurlinden dit à M. Brisson qui! avart changé d'avis, qu'il ne croyait plus la revision nécessaire parce qu'il avait acquis la certitude que Dreyfus était coupable, que dans ces conditions il croyait qu'il valait mieux ne pas agiter le pays.
Un Membre de la Cour. Par conséquent il s'était fait une opinion personnelle en cfnq ou six jours ; je le félicite si en cinq ou six jours il a pu connaître l'affaire Dreyfus !
Le Témoin. Il avait été troublé par le faux Henry ; il s'est fait représenter le dossier au Ministère, il Ta étudié, il a fait cela travaillant toute la journée, il s'est fait une opinion... Il ne disait pas avant que Dreyfus était innocent, il croyait devoir faire la revision, tandis qu'après son étude, au contraire, à ses yeux Dreyfus était coupable et il estimait qu'il n'y avait pas lieu d'agiler plus longtemps le pays.
C'est alors que furent réunies les pièces du dossier diplomatique qui furent montrées au général Zurlinden pour le faire revenir sur sa détermination. La vue de ces pièces ne put changer la détermination du général Zurlinden, ce cpii vient à l'appui de ce que je disais : que les pièces de ce dossier n'avaient pas la valeur des pièces du dossier secret.
Ainsi il y avait une lettre d'un ambassadeur qui disait : « J'ai dîné hier à côté d'une personne qui m'a dit tenir d'une autre personne qu'Esterhazy »... etc.
Un Membre de la Cour. Comment le témoin connaît-il le dossier diplomatique ?
Le Témoin. Parce que ces documents ont été envoyés en copie au fur et à mesure qu'ils arrivaient et que ces copies étaient dans mon armoire.
M. LE Procureur général. Le dossier secret de la guerre
est supérieur, le dossier diplomatique ne signifie rien et... Dreyfus est coupable.
Le TÉMOi.N. C'est exactement le contraire de ce que dit M. le Procureur général.
Il y a un autre document qui n'a pas été produit au dossier diplomatique, c'est un télégramme adressé par un de nos attachés militaires à nous^ le-16 novembre 1897.. Dans ce télégramme, notre attaché militaire rapportait une conversation avec le souverain du pays dans lequel il était accrédité et celui-ci, parlant de l'agitation en faveur de Dreyfus en France, disait que cette agitation témoignait de la puissance des partisans de Dreyfus. Ce n'est pas une preuve que Dreyfus est coupable, c'est certain ; mais cela laisse une impression pénible, désavantageuse pour lui, car enfin l'agitation est faite en faveur de Dreyfus par une caste, une religion, un groupement. Evidemment si ce monsieur était innocent il n'y aurait pas lieu de s'étonner de cela, car la vérité et riiinocence sont bien une force par elles-mêmes : tandis que si on parvient à agiter un grand pays contre la volonté de la niasse, à l'agiter pour un coupable, oh ! alors c'est le comble de la puissance et cela explique la' stupéfaction de ce souverain qui en exprimait son étonnement à l'attaché militaire.
Toujours est-il que cette dépêche chiffrée fut traduite au niinistère des affaires étrangères et on nous envoya copie aussitôt. C'est ainsi que je connaissais ce télégramme. Mais au conseil de guerre de Rennes cette copie n'avait j^a? non ])lus été insérée au dossier secret ; nous n'y avions inséré que nos documents à naus. Puisqu'on parlait de dossier diplomatique nous supposions que cette pièce y était.
Etant appelé à déposer à huis clo.s vers la fin des débats, je fus amené à faire allusion à ce télégrannne du 16 novembre 1899. Le lieutenant-colonel Brongniard me demanda de quoi Je voulais parler : je répondis que c'était au dossier diploma- Uque. Les juges manifestèrent leur étonnement. On appela Hlors M. Paléologue qui était présent à l'audience de huis clos. M. Paléologue expliqua que ce n'était pas en effet au dossier diplomatique. On lui demanda pourquoi. Il répondit que c'est parce que cette pièce n'était pas destinée au ministre des affaires étrangères, mais au ministère de la guerre et qu'il pensait que nous Pavions mise au dossier secret. La ré-
ponse à la valeur que vous jugerez, mais il reste acquis que le ministère des affaires étrangères avait l!original et qu'il n'a trouvé d'autre réponse pour justifier l'absence de ce document, que ce document ne lui était pas destiné. Eh bien, s'il nous avait été destiné à nous, nous aurions eu l'original.
p. 796 M. LE Procureur général. Il auriait pu ajouter aussi : « parce que cela n'avait aucune signification ».
Le Témoin. J'arrive maintenant à ce qui concerne l'attaché B... J'en ai encore pour longtemps.
M. LE Procureur général. Mais c'est déjà réglé... Le Témoin. Non.
M. LE Procureur gÉxNéral. Cela a été l'objet des discussions de tout le monde.
Le Témoin. Les discussions précisément sont erronées.
Un Membre de la Cour. N'avez-vous pas signé un procèsverbal d'accord avec le représentant du ministère des affaires étrangères ?
Le Témoin. Je veux en parler ; je n'ai jamais été d'accord, j'ai signé (rois procès-verbaux, je vous expliquerai comment : le premier déclarant que la traduction était exacte, le second que le document était un faux et le troisième constatant l'existence de... Je dirai pourquoi il y en a eu trois. Tout cela n'est pas nouveau évidemment et n'a pas très grande importance.
M. LE Pri':sidi:.\t. Pour combien de temps en avez-vous encore ?
Le Témoin. J'en ai bien encore pour quatre heures...
Un membre de la Cour. Pour quatre heures 1... non, la Cour ne peut pas vous l'accorder.
Faites une note que vous enverrez à la Cour et qui sera jointe à votre déposition.
Le Témoin. Bien que je sois fatigué je peux continuer.
M. LE Procureur général. Il faut faire une déposition raisonnable, quatre heures sur Pannizzardi, c'est beaucoup •'
Un Membre de la Cour. Qui vous empêche de faire une lote ?
Le Témoin. Elle serait longue.
Un MëMbrb de la Cour. Vous la ferez à loisir.
Le Témoin. J'aime mieux faire ma déposition.
Un Membre de la Cour. Nous avons aussi à tenir compte les nécessités du service.
M* Mornard. Il n'y a aucun témoin qui ait fait une déposition aussi longue.
M. le Président. Quel inconvénient voyez-vous à faire une lote?
Le T^oin. J'aime mieux déposer.
Un Membre de la Cour. Vous ferez cette note à tête repose, vous ne risquerez pas d*Ôtre interrompu, il me semble [ue c'est plus agréable.
Le Témoin. J'aime mieux déposer.
M. LE Président. Monsieur le Procureur général, aurez- ''ous des questions à poser au témoin ?
M. LE Procureur général. J'ai quelques questions à poser, nais ce sera assez rapide.
M. LE Président. Alors il vaut mieux remettre à lundi.
(Au témoin). Lundi à deux heures, car nous avons d'autres émoins cités.
Signé : Chambareaud, Cuignet, Girodon.
16 Mai 1904.
Deiudème déposition du Commandant Cuignet
M. LE Procureur général. Je désirerais poser au témoin quelques questions ; j'aurais des explications à vous demander sur certaines pièces que j'ai trouvées dans le dossier secret, que vous avez classé.
Je trouve dans ce dossier une pièce n® 10 qui est ainsi intitulée : « Note avec une annexe sur le bordereau de 1894. » Cette pièce est de vous, c'est une note qui est de votre main. Vous dites que vous discutez d'abord le bordereau au point de vue technique, et à propos du 120, vous ne parlez point du rapport de la Commission de Calais relatif au 120 court, livré à une puissance étrangère dès 1892. N'avez-vous pas connu ce détail ?
Le Témoin. Si, mais je crois qu'il a été établi que ce n'était pas à la charge de Dreyfus. Ce n'est pas lui qui l'avait livré.
M. LE Puocukeur général. Ce n'est pas la portée de ma question ; vous savez, au moment où vous avez fait cette note, que, antérieurement, dès 1892, les procès-verbaux de la Commission de Calais avaient été communiqués, et vous n'en dites rien dans la note, alors que vous discutez sur le 120 court.
Le Témoin. C'est vrai.
M. LE Procureur général. Vous n'y faites aucune allusion. Vous ne vous êtes pas rendu compte qu'il y avait là quelque chose d'un peu gros : si, dès 1892, la puissance à laquelle des documents avaient été communiqués était déjà instruite par cette communication môme, la communication du bordereau n'avait plus qu'une importance très 'relative.
Le Témoin. Ce fait de la communication de renseignements concernant les expériences de la Commission de Calais ne m'a pas paru détruire les arguments qxii plaidaient en
iveur de la thèse que je soutenais à regard de Dreylus ; il agit de la livraison du frein hydraulique, ce n'est pas la lème chose.
M. LE Procureur général. A quel point de vue ? Je désire voir vos explications.
Le Témoln. Ces expériences de Calais ne se rapportaient wis au frein 'hydro-pneumatique ; il y a des expériences qui 'y rapportaient, mais insuffisantes pour qu'on puisse transneltrè des renseignements précis.
M. LE Procureur général. Je crois absolument le contraire lur ce point, j'ai les pièces là ; elles sont tout ce qu'il y a LU inonde de plus catégorique, et il est certain que la puisiance qui avait reçu: communication de ce rapport de la Coninission de Calais avait en mains tout ce qu'il fallait sur le rain hydro-pneumatique du 120 court....
Le Témoin. Postérieurement, elle pouvait désirer en avoir mcore ; il n'était pas adopté chez nous ; par conséquent, p 798 usqu'à répoque de l'adoption et même après, elle avait intérêt i savoir comment ce frein se comportait.
M. le Procureur général. Bon, j'admets l'explication ; seulement, en môme temps, je demandais pourquoi, ayant su ^e fait qui a son importance, ne fût-ce que pour permettre ie mesurer exactement la valeur de la communication faite parle bordereau, .ce fait qui était grave, je le répète, n'a pas fait l'objet d'une observation de votre part dans la notice, ^^ous n'en parlez pas.
Le Témoin. Je n'en paHe pas.
M.* le Procureur général. Maintenant, vous désiriez l'autre jour, avez-vous dit, voir les pièces 26 et 267 ; je suis, en ce qui me concerne, tout à fait à votre disposition.
M* MoRNARD. Sur le 120 court, ce seraient des renseigneïHents, non plus sur la construction, mais sur la manière ^onl le frein a fonctionné ?
M. LE Procureur général. Oui.
Le Témoin. « Et la manière dont s'est comportée cette pièce » ; il peut y avoir les deux.
M. LE Procureur général. Voici la pièce 26 ; elle porte u avril 1894 » ; elle a été déchirée en tête, ce n'est pas douteux :
Mon cher,
J'ai reçu. — Merci.
Il faut que vous ayez Tobligeanoe de m'envoyer de suite ce que vcus avez copié, car il est nécessaire que je finisse parce que pour le 31 je dois envoyer à Rome, et avant ce temps-là vous avez encore & copier la partie copiée par moi.
Je vous annonce qlie j'aurai l'organisation des chemins de fer.
Signé : Alexahobise.
Voici la pièce qu'on en rapproche ; elle porte la date du 28 mars, six heure$ du vsoir : '
Cher ami,
Je vous prie, mon chçf ami, de m'envoyer demain matin ce que voas
avez copié du télémètre, car, comme je vous le disais dans la lettre que
mon domestique vous a apportée aujourd'hui à trois heures, j'en aurai
besoin, devant envoyer le tout & Rome et remarquant que, dans ce même
temps, vous devez aussi copier la partie que j'ai copiée moi-même. Si, à
neuf heures damain matin, Charles n'est pas venu, j'enverrai le miendifl
vous.
Tout & vous.
Signé : Alexahdrdœ.
Ici, de la main d'Henry, comme vous le voyez, « 28 mars 1895 ». On vous a dit que les deux encres n'étaient pas semblables ; c'est bien la même encre.
Le Témoin. Je ne suis pas sûr pour ce qui est de Tencre.
M. LE Procureur général. Vous n'êtes pas sûr que c'est de la main d'Henry ?
Le Témoin. Je ne suis pas sûr que ce soit de sa main, je ^ p. 799 ^^ ^^^^ 1^"^^ expert, et môme, serais-je expert, la science gra* phologique est un peu conjecturale, comme l'a dit M. le Premier Président.
M. LE Puoci REUR GÉNÉRAL. En fait d'écriturcs, je suis de votre avis, quand on n'a pas des documents plus nombreu.^ que cela.
Le Témoin. Je ne fais ces observations que sous toutes réserves ; voici ce qui me frappe : en y regardant bien, la lettre a a été formée en partant du milieu de la boucle ;î' y a un trait au centre ; on a commencé comme pour le^'
Lutre lettre a, ce n'est pas cela : on a commencé à ces deux lettres ne paraissent pa& de la même famille.
E Procureur général. L'a d'ici commence le mot ; est au milieu ; on comprend bien que la main ne e pas dans les mêmes conditions.
'ÉMoiN. Il n'y a pas des éléments suffisants pour donavis négatif.
E Procureur général. Cela a été écrit évidemment au des renseignements à llépoque où on voulait dater *es ; pour Tune, on a mis avril 1894, pour l'autre 5 1895 et il est, croyons-nous, certain que les deux sont de mars 1895, et voici ce qui fait que nous le c'est que ces deux lettres...
'ÉMOiN. Y a-t-il une copie ?
E Procureur général. La voici, dans un bordereau îau des renseignements du 1*' avril 1895 ; vous savez n adresse un à TEtat-Major, l'autre au Ministre ; ce au porte :
i la première : «... Je vous annonce que j'aurai Torgai des chemins de fer »; elle porte 28 mars, trois heures , et pas 1895, mais elle est dans un bordereau du 1895, et d'un autre côté, elle porte 28 mars trois heures , alors que l'autre porte 28 mars six heures du soir : seconde.
'ÉMOiN. C'est bien celle qui suit.
E Procureur général. Oui.
'ÉMoiN. Il n'en résulte pas la conclusion formelle que 1 tirez. Je fais la remarque que j'ai faite samedi der- [ n'y a pas impossibilité à ce que les pièces ayant étt** par leur auteur le 28 mars, aient pu être communim copie au Minisire le 1^' avril suivant, il n'y a pas ibilité, mais c'est tellement près que c'est un peu dinaire.
le Procureur général. Pas tant que cela ; en défini-
live, ces deux lettres ont été envoyées par exprès, elles ont été toutes deux portées par le domestique ; elles sont arrivées le 28, mais Tune à trois heures, l'autre à six.
Le Témoin. Elles n'ont pu être portées à Henry que le 29 au plus tôt.
M. LE Procureur général. Le 28 au soir ou le 29 au matin.
Le Témoln. Il y a un point que je n'ai pas élucidé : je n'ai jamais eu entre les mains la comptabilité du service des renseignements, qui permettrait de donner raison, soit à vous, p. 800 soit à la thèse précédemment admise et qui permettrait d'établir peut-être d'une façon certaine — je ne dis pas qu'on la trouvera au service des renseignements — que ceci est bien du 28 mars 1895, ou qu'il y a pour cela des probabilités énormes. Nous sommes à la fin d'un mois : s'il y a eu une entrevue entre la voie ordinaire et Henry, entre le 28 et le 30, c'est alors que cela a dû venir ; il n'est pas certain, mais il est probable que se trouvant à la fin du mois, Henrj^ a donné à la voie ordinaire sa mensualité...
M. LE Procureur général. Ce n'est pas sûr.
Le Témolx. Ce serait un point à voir : s'il a payé sa mensualité, si on retrouve dans la comptabilité du service des rtmseignoments, après le 28 mars, entre le 28 et le 1" avril, un payement, il est certain qu'Henry l'a vue, et la probabilité s'accentue en faveur de la thèse du ministre qu'Henry a pu recevoir, en même temps qu'il payait, le cornet qui contenait les pièces en question. Si cela ne se trouve pas dans la comptabilité, cela ne voudra pas dire qu'il n'a pas reçu les pièces, mais cette probabilité n'existera plus.
M. LE Procureur général. On avait dit que la reconçtitutiuii des pièces prenait un temps considérable, que la pièce ayant été portée le 20, il n'était pas possible qu'elle fût reconstituée et renvoyée le 1" avril. Elles ne sont pas difficiles à reconstituer ?
Le Témoin. Nous n'avons pas les éléments nécessaires pour apprécier le temps : cela dépend de la quantité de pièces qui sont dans le cornet ; il fallait rechercher les morceaux qui appartenaient à la même pièce ; s'il n'y avait que deux
rois pièces, cela allait très vite, mais s'il y en avait dix ou ze qui étaient incomplètes et qui étaient à reconstituer, 1 résultait une série de tâtonnements et d'impossibilités pouvaient prolonger le travail pendant très longtemps, out si la personne s'impatientait dans sa recTierche parmi grand nombre de combinaisons, mais voulait la faire nd même, comme il peut n'y avoir mis qu'une demi-heure, es-là, il élait facile de les reconstituer en une demi-heure ; s s'il y avait beaucoup de pièces, — il a pu y en avoir ont dû être mises au rebut, par impossibilité de reconsti- 3n — il est possible que celui qui était chargé de faire ravail, avant de renoncer à sa reconstitution, ait perdu temps considérable en recherches.
1 y a un point, au sujet de cette pièce 26 des chemins de qu'il faudrait signaler : il y a, annexé au rapport Watle, un inventaire ; je n'ai pas eu ce rapport, ni l'inventaire. ;uis arrivé dans l'affaire Dreyfus au moment où ce travail classement du dossier secret et l'inventaire étaient termi- . La première chose dont m'a parlé le général Gonse a été ^ecopier moi-même en minute le brouillon de l'inventaire, l'en ai plus qu'un souvenir très vague, je ne connaissais 1 de l'affaire Dreyfus ; cela se passait au mois d'avril 1898, ai copié, en simple copiste, j'ai fait le travail matériel de ndre divers brouillons qui avaient été raturés. Il y avait )lusieurs remaniements avant le classement, je fus chargé recopier ces brouillons, de les mettre au net de ma main nt de les tirer à la machine à écrire.
Nous conversions, en faisant ce travail dans le bureau du éral Gonse ; il y avait une colonne de dates, une colonne lalyses des pièces et une colonne d'observations à chaque e. Il y a trois catégories de dates ; certaines pièces portent date indéterminée, d'autres une date comprise entre X dates limites et une troisième catégorie porte une date ne. J'ai demandé en conversation le pourquoi de ces trois igories de dates, et voici ce qui m'a été dit : les pièces de roisième catégorie, celles qui ont une date ferme, ce sont pièces qui portent sur l'original même la date de la main leur auteur ; alors, pour celles-là il n'y a pas d'hésitation sible ; elles ont été établies à la date indiquée.
En ce qui concerne les pièces qui portent deux dates
Bmiles^ on trouve, par exemple, pour une pièce dans la colonne « arrivée » : avril-août 1891. Eh bien, cela veut dire que la pièce ne porte pas de date de la main de son auteur, §• 801 mais qu'on a au service des renseignements des moyeni] d^établir que la pièce n'a pas pu arriver avant le 1" avril 18M et pas après le 31 août 1891, on n'est pas plus fixé que cela;! c'est dans ces limites d'avril 1891 au 31 août 1891 que la pièce ; a dû arriver. Puis, pour certaines pièces, on n'a pu établir j eela, on a mis « date indéterminée ».
Ceci dit, il serait utile de rechercher sur cet inventaire (hj général Gonse du rapport Wattinne quelle est la date aftri-| buée à la pièce Alexandrine ; a-t-elle une date ferme ? Si eDc portait sur l'original avant la déchirure « 28 mars 1895 », pw exemple, ou bien si elle a été copiée par M. Gribelin le 1* avril. 1895, alors qu'Henry venait de la recevoir, on a dû porter uwj date ferme quelque part, ou tout au moins autre chose çu'uMJ date indéterminée. Ce serait un point à vérifier.
M. LK Procureur général. Nous vérifierons.
Un Membre de la Cour. Le témoin pense-t-il que la lettre soit récllonient du mois d'avril 1894, la lettre où il y a, dej récriture d'IIcnrv, 1894.
Le Témoin. Je ne i)uis rien affirmer, je ne puis rien établir; je dis que personnellement je reste en suspens ; de ce lailj que ces pièces se trouvent dans un bordereau du T' avrfl 1805, il n'en résulte pas nécessairement iju'elles soient duj 28 mars 1805. Tout ce que je sais, et il n'est pas possible decontredire celte constatation matérielle, c'est que les pièces|sont d'un 28 mars, mais rien n'établit d'une façon absolue, certaine et mathématique que c'est le 28 mars 1895 plul"^* que le 28 mars 1894.
M. LE Procureir GÉNâRAL. Gc bordcrcau, qui est du 1" avril 1805, se présente dans des conditions qui ne perroM'l, tènt vraiment pas de douter de la date du bulletin de renseignements.
Le Témoln. Je ne sais pas...
M. LE Procureur général. Il n'y a pas de doute sur ce joint.
Le Témoin. J'examine les possibilités, je n'affirme rien ; rien n'empêche que cette pièce ait été mise dans un bordereau de 1895, copiée en 1895 et que la pièce soit arrivée depuis un an... Sous ce rapport, les officiers du bureau des rènseipiements seraient plus aptes à répondre... Je crois bien, je pense qu'il y a eu des circonstances où on a apporté au Mi- Qislre des documents qui lui avaient été présentés une première fois longtemps auparavant, parce que la même ques- -ion se représentait, parce qu'on y trouvait le complément l'un argument déjà présenté un an auparavant : comment Bre que le même fait ne s'est pas produit en 1895 ?
M. LE Procureur général. Nous avons Vu les bulletins de 'enseignements et nous les avons vérifiés tous avec grand »oin : jamais nous ne sommes arrivés à trouver que la pièce îommuniquée par le bureau des renseignements eût plus de leux mois de date.
D'un autre côté, je viens de faire la vérification que vous lemandiez en ce qui touche l'époque à laquelle la voie ordilaire touchait ses mensualités ; nous ne pouvons rien en îrer, en voici la raison : la mensualité se payait entre le 20 ïi le 24 ; pour le mois de mars 1895, on l'avait payée le 22, et 'Ue a touché l'autre mensualité, avril par conséquent, le 24.
Le Témoln. Oui, c'est-à-dire qu'il la payait, je le sais, à la In du mois ; quand il croyait ne plus la revoir, pour ne pns a mécontenter, et ne pas être en retard vis-à-vis d'elle, quand I était vers la fin du mois et pensait ne plus la revoir, il la fcayait par anticipation ; c'était elle qui bénéficiait de sept >u huit jours d'avance.
M. LE Procureur général. Mars 22, avril 24, mai 27. p. 802
Le Témoin. On n'en peut rien tirer ni pour ni contre. -c 22, il Ta payée un peu d'avance et rien n'empêche qu'il *ait revue le 29.
Un Membre de la Cour. Le commandant reconnaît que es deux lettres sont du même jour, l'une est la suite de *autne?
Le Témoin. C'est probable. Il serait extraordinaire qu'il ait 'Crit comme cela deux lettres...
Un Membre de la Cour. Estimez-vous qu'elles soient plutôt de 1894 que de 1895 ?
Le Témoin. Je ne puis pas me prononcer.
Un Membre de la Cour. Le témoin n'appartenait pas as service des renseignements ?
Le précédent Membre de la Cour. Il a vu les pièces. Les avez-vous classées ?
Le Témoin. J'ai tenu la pièce 26 pour une pièce de i89ià ce moment. Je me rappelle qu'au moment de la présentation du dossier secret en chambre du consil à la (lîhambre criminelle, quelqu'un m'a demandé, un membre de la Cour, de qui était l'annotation, j'ai répondu de la main d'Henry.
Un Membre de la Cour. L'avez-vous vue également ?
Le Témoin. Oui ; elle doit être classée, je crois, à la deuxième partie, c'est facile à vérifier.
M. le Procureur général. Oui, elle porte la date d'avril
Le Témoin. Je ne dis pas qu'elle n'ait pas la date de 189B, mais je n'ai pas de souvenir qu'il y ait eu d'autres pièces que la J)ièce 26 portant une date à l'encre rouge de la main d'Henry ; je ne me le rappelle pas.
M. le PROCURiau GÉNÉRAL. Daus l'annexe du dossier secret, vous dites ceci : « Dans une lettre saisie — 1894 — B « annonce qu'il va recevoir l'organisation des chemins de u fer. )) Comment se fait-il que cette pièce, si elle élait de 1894, n'ait pas été relevée en 1894, car on n'en a pas parié en 1894, au procès ?
Le Témoin. Pourquoi on n'a pas relevé cette charge contre Dreyfus ? Je ne sais pas. Je sais qu'après son procès, quand il a été condamné pour le bordereau en 1894, postérieurement, quand la question a été de nouveau agitée, quand on a iai* la campairne de révision, l'accusation a maintenu la charge du bordereau et elle a groupé autour de cette accusation les faits accessoires, comme je l'ai dit la dernière fois ; de même que, dans une accusation de droit commun, il arrive parfois
— ÎS5 —
qu'autour d'une accusation précise que Taccusalion retient, que le Parquet retient, il y joint d'autres faits à titre accessoire et connexe, à la seule condition qu'il y ait possibilité, pour l'individu reconnu coupable, d'avoir accompli les seconds : il n'y aura pas de preuve, mais des présomptions, par le fait qu'il est convaincu du premier crime; le parquet estime qu'il y a là des charges nouvelles, quitte au jury ou aux juges de décider jusqu'à quel point cette possibilité peut se transformer en accusation précise et prouvée, ou exister seulement à titre d'argument moral.
. M. LK Procureur général. J'admets très bien qu'on ne p. 803 l'ait pas produite en 1894, qu'on s'en soit aperçu après coup, qu'on l'ait insérée au dossier secret après coup. Ce n'est pas vous qui l'avez mise ?
Le Témoin. Non.
M. LE Procureur général. Vous lavez trouvée dans l'état où nous l'avons ; vous ne pouvez nous donner aucune indicalion ?...
Le Témoin. Si la pièce ligure à l'inventaire Wattinne, c'était ivant moi.
M. le Procureur général. Oui.
Le Témoin. Je suis arrivé à la lin de l'inventaire Wattinne )Our faire le travail matériel de reconstitution ; ce n'est (fu'a- »rès ce travail de reconstitution, ayant été mis peu à peu au curant des détails de l'affaire, que je suis petit à petit entré lans l'affaire, et que finalement j'ai dit que ce rapport Watine, après la découverte du faux Henry, ne valait plus rien t que le ministre de la guerre m'a chargé de faire un autre lassement.
M. LE Procureur général. Dans le dossier secret, je trouve ne pièce 42 intitulée : « Exposé sommaire des conditions dans lesquelles on fut amené à soupçonner Dreyfus d'être l'auteur du bordereau. »
Cette note est signée de vous, elle est tout entière de otre main, elle est du 10 septembre 1898. J'appelle votre itention sur un passage qui m'a frappé, que je vous relis. /ous y dites, page G :
Nous avons dit que la lettre B à A, où il est question des appels, a été écrite en janvier 1894. Elle est arrivée au service des i-enseignemcnts décMrée en menus morceaux quelques jours après. L'Inspection des premiers paquets fit croire que la pièce était insignifiante et on résolut de surseiHr à la recherche des autres fragments et à la reconstitution de la pièce, pour ne pas retarder des travaux plus urgents et d^importance plus considérable. La lettre ne fut reconstituée qu'en juin 1894 et même alors, quand ou put lire le texte entier, et bien que M. B eût déjà fait des déclaj'aii(HiSv l'officier chargé du cbissemout des documents saisis ne remarqua pas rimportahce de cette lettre. Elle ne fut pas retenue comrfxe une charge contre EhPeyfus lors du procès de 1894 ; elle fut complètement perdue de Tue ptr la suite ; son importance et sa gravité n'ont été mises en lumière que tout récemment, il 3' a deux mois, k l'occasion de l'examen du dossier foU par les ordres et sous la direction de M. Cavaignac, ministre de la gueim
En d'autres termes, ce serait vous qui le premier avieJ vu rimportance de cette pièce ?
Le Témoin. La pièce des appels, c'est la pièce Davignon ; oui, c'est moi qui ai fourni l'argument.
M. LE Procureur général. Je ne- crois pas que ce soit vous. N'en avait-il pas été question au conseil de guerre de Paris ? Elle avait été communiquée aux juges, la lettre Davignon, il n'y a pas de doute sur ce point.
Le Témoin. Lorsque j'ai fait ce travail, j'ignorais absolument et j'ai toujours ignoré ce qui avait été remis au conseil de guerre de 1894. Je ne pouvais baser mon appréciation que sur ce que je voyais. Or, de cette communication, il ne restait pas de preuve écrite.
804 M. LE Procureur général. Vous n'avez pas connu la communication ; vous n'avez pas connu le commentaire dressé à cette époque ?
Le Témoin. Non.
M. LE Procureur général. Alors, j'en tire purement et simplement cette conséciuence que, de parfaite bonne foi, vous avez commis une erreur, puistiue incontestablement la pièce était connue, qu'elle avait été soumise au conseil de guerre dans le dossier secret, qu'elle avait fait l'objet d'une note du eninnienlaire (jui avait été remis, par l'ordre du niinislre de la ^Mierre. nu conseil de iruerre de Paris. C'est une erreur que vous avez commise, parce que vous ignoriez le fait.
Le Témoin. Je n'ai su cette communication de pièces au onseil que lorsque le général Mercier Ta dit ; j'ai commencé en entendre parler comme le public, mais c'est tout.
M. LE Procureur général. Sur ce point, votre rapport est lexact, involontairement inexact.
Le Témoin. Parfaitement.
M. le Procureur général. Dans le dossier, je trouve une litre pièce, pièce 67, c'est encore une pièce de votre main, ui est intitulée : « Note au sujet de quelques actes de trahison qui paraissent devoir être attribués à Dreyfus, indépendamment de la livraison des documents énumérés au bordereau. » C'est une pièce qui est du 8 juillet 1898, signée ar vous, capitaine Guignet. J'y lis que vous avez fait contre ireyfus une charge de la livraison de l'instruction sur le [largement des obus à la mélinile. Vous avez dit, en effet îci :
Le manuel B, chargement des obus à la mélinitc, manuel très conflr iTïiiel .^
. Vous ne saviez pas, au moment où vous rédigiez cette ote que M. Bertillon avait été déjà commis par le ministre 3 la guerre et avait fait un rapport dans lequel il concluait iie cette attribution à Dreyfus n'était pas fondée ?
Le Témoin. Je ne crois pas qu'il soit aussi ferme.
M. LE Procureur général. Voici ce qu'il dit, après avoir :âminé les fragments qui sont là ; il conclut en ces termes.:
Nous ne saurions trop (l<?plnrer
, . . que l'attribution à Dreyfus des documents carbonisés n'est pas fondée fait ; que c'est une conjecture qui «st certainement du domaine des 3ses possibles, mais qu'il serait grandement téméraire de la mettre en mL
Vous avez fait abstraction des conclusions du rapport de . Bertillon, pour y substituer votre propre appréciation ; itait votre droit ; seulement, ce que j'aurais désiré, c'est l'en indiquant que votre opinion était contraire à celle de . Bertillon, vous ayez dit tout de môme celle de M. Bertillon-
Le Témoin. Je n'y ai pas pensé ; j'annexais en môme lenips le rapport de M. Bertillon à la suit^ de mon rapport.
p.. 805 M. LE Procureur général. Je ne le crois pas.
Le Témoln. Pardon, annexe au dossier secret ; je le mellais au dossier secret.
M. LE Procureur général. Vous n'y faisiez dans la note elle-même aucune allusion ; mettons que c'était un oubli.
Le Témoin. Mais le rapport se trouvait dans le même dossier que la note, que cet exposé sommaire, quitte aux juges à apprécier.
M. LE Procureur général. Parfaitement, je provoque vos explications.
Dans celte môme pièce 67, vous attribuez à Dreyfus ja livraison d'une noie de la troisième Direction relative à l'organisation des batteries du 120 léger et vous vous appuyei sur ce fait que la minute de la note du commandant Bayle aurait disparu.
Avez-vous procédé à ce moment-là à des recherches pour savoir si elle était là ou non ?
Lk Témoln. 11 y a eu des recherches faites par le général
Roget.
M. LE Procureur oénéhal. Je crois que ce sont deux colonels : MM. Boucher et Marsault.
Le Témoln. Oui, mais le général Roget les dirigeait.
M. LE Procureur cénéral. Vous n'avez pas contrôlé les recherches vous-môme ?
Le Témoln. Non.
M. LE Procureur cénéral. On a retrouvé la minute.
Le Témoln. Je n'ai rien vérilié moi-môme ; j'ai fait ces notes d'après ce que m'a dit le général Roget.
M. LE Procureur général. Dans le dossier secret, j'ai trouvé toute une longue pièce qui est intitulée, de votre écriture et de vous : « Note sur les agissements du lieutenantcolonel du Paty de Clam dans les affaires Dreyfus, Picquart
I Esterhazy. » Vous avez, on peut le dire, dressé comme un Squisitoire contre du Paty de Clam : c'est l'énoncé de tout j que vous lui imputez, de ce qui doit lui être impurté.
Le Témoin. C'est rénumération de tous les faits imputés à . du Paty de Clam ; c'est secret.
M. LE Procureur général. Ce n'est pas un dossier secret ; îsl dans la note qui était communiquée.
Le Témoin. C'est une note faite pour le ministre.
M. LE Procureur général. Il y a toute une série d'appréitions sur lesquelles vous n'avez jamais eu à vous expliicr. Auriez-vous quelques «explications à fournir à Tappui ?
Le Témoin. Je trouve que c'est inutile... non pas que je 5 retire.
M. le Procureur général. Cela n'a qu'un trait relatif à Lffaire ; mais il y a des choses bien grosses, parce que vous p. 806 portez un jugement de ce qu'a fait du Paty, dans l'intérêt t qui ? pas dans l'intérêt de Dreyfus ?
Le Témoin. Je répondrai ce que j'ai répondu à Rennes : »t que daïis l'intervalle, depuis cela, est intervenue Tormnance de non-lieu...
M. LE Procureur général. ... qui ne signifie rien.
Le Témoin. Au point de vue juridique...
M. LE Procureur général. Elle permet la reprise sur arges nouvelles.
Le Témoin. Ces charges ont dû être envisagées par le înistre ; elles existaient à ce monieut-là.
M. LE Procureur général. Il serait bon d'apurer tous les ils que vous énoncez, parce que jusqu'à présent ces faits Ont fait l'objet d'aucune vérification.
Le Témoin. J'ai été entendu dans l'instruction Tavernier.
M. le Procureur général. Et vous les avez reproduits ?
Le TiMoiN. Je les ai reproduits.
M. LE Procureur gÉaXéral. Vous n'avez rien à ajoutera] cela ?
Le Témoin. Non.
M. LE Procureur général. Vous avez dit que M. du Pal|. de Clam — c'était dans celte note encore — avait conservé copie du dossier secret tout entier et l'avait envoyée à Bruxelles. Avez-vous des indications ?
Le Témoin. On me l'avait dit au cours de l'enquête que j^ faite.
M. le Procureur général. Vous ne le saviez pas ?...
Le Témoin. On m'a dit qu'il était sorti du ministère avec des paquets ; c'était à vérifier par le ministre.
M. le Procureur (iénéral. Vous n'avez pas des indicalioi qui vous permettent de préciser ?
Le TÉ^f0IN. Non, rien.
M. le Procureur général. Il n'y a pas de doute : on emporté des pièces. Je vous faisais observer qu'il n'y avait que lui, puisque vous en aviez emporté vous-même : ^'Oi avez emporté le brouillon d'un rapport : cela est acquis. Vous] l'avez même dépose.
Le Témoin. Le brouillon, je ne l'ai plus, je ne Tai pas con-j serve, j'ai refait cette note au net et j'ai détruit le brouilloa; qui était trop sale.
M. LE Procureur général. Il ne vous reste plus rien,j aucun document : ni note, ni copie ?
p. 807 Le Témoin. Non.
M. LE Procureur général. Je vous ai fait observer qu'il y avait tout intérêt à déposer tout ce que vous deviez avoir.
Dans le dossier qui a été fait lors de la première revision, je trouve dans une enveloppe que je vais vous montrer trois pièces :
La première est une note en russe d'une conversation qo^j le général Chanoine a eue le 13 octobre 1806 avec le g»r*j
; sceaux, M. Sarrien, Dans la pièce 2, vous donnez de votre in une traduction de la pièce 1, et vous y ajoutez :
jè général Chanoine étant indisposé, ne s'est pas rendu....
LiE TÉMOIN. J'ai écrit sous la dictée du général Chanoine, je connais pas le russe.
M. LE Procureur général {lisant), ii m'a fait part
C'est le général Chanoine qui vous a demandé de noter a?
Le Témoln. Oui ; il connaissait le russe, il était seul à le anaître au cabinet.
M. le Procureur général. Il ne vous a donné aucune exication là-dessus ?
Le Témoin. Aucune.
M. LE Procureur général. Vous avez à vous expliquer sur dépêche B., nous avez-vous dit. C'est au cours de ces explilions que vous aurez à vous expliquer aussi sur le texte
votre lettre au ministre de la guerre, dans laquelle vousittez en cause un conseiller à la Cour de cassation, ou ai-je rous poser une question à ce sujet ?
Le Témoin. Je m'expliquerai en môme temps.
M* MoRNARD. Est-ce que le témoin connaissait la comptaité du service des renseignements établissant qu'il y avait des mensualités payées à Valcarlos ?
Le Témoin. Non, je n'ai rien connu à cet égard.
M* MoRNARD. Est-ce qiie le témoin pourrait dire qui a re- } au général Mercier les pièces dont il a fait usage à Rennes?
Lb Témoin. Je n'en sais rien.
M* MoRNARo. Il ne sait pas qui a communiqué au général Pellieux, pendant son enquête sur Esterhazy, les pièces itfiiées à le convaincre de la culpabilité de Dreyfus 7
Le Témoin. Non, je n'étais pas dans l'affaire Dreyfus.
J'ai condensé le plus possible ce que j'ai à dire sur Ii dépôche B. J'ai élagué certains détails pour ne retenir que l'essentiel et j'espère pouvoir en finir en une demi-heure ou trois quarts d'heure.
J'ai là le texte chiffré et le texte clair de la dépêche ;ii p. 808 faut que je m'explique à ce sujet ; le texte en clair italien, je le connais, je l'ai dans la mémoire, et avec le texte chiffré, je puis l'établir en deux minutes, attendu que j'ai la clé. J'ai rédigé ce texte cliilïré, avec chacune des versions que je réti-, blis, dans un certain nombre d'exemplaires que je demande, à la Cour la permission de lui remettre, afin que chacun de Messieurs de la Cour suive plus facilement mes explications.
(Le témoin remet un exemplaire à chacun de Messieurs les Conseillers.)
M. LE Procuhkur général. Le texte chiffré, je Tai entre les mains.
Le Témoin {ayant examiné le document). Ce n'est pas celui que j'ai vu, ce n'est pas celui qui est venu à la Cour de Cassation en 1809.
M. LE PRociRErR GÉNÉRAL. Quc ditcs-vous là ! Permetle^' moi de vous dire (ju'il n'y a pas de doute à cet égard.
Le Témoin. Je vous dirai ce qui se trouve sur la pièce Que j'ai vue.
M. LE Procureur général. Voici le dossier que je prends dans la procédure, il était au greffe de la Cour de Cassation et voici ce qui identifie la pièce ; voici la lettre du Ministre du Commerce et des Télégraphes du 22 avril 1899, envoyant à M. le Premier Président la pièce que voici :
Vous avez bien voulu me doinaiicler
Le Témoin. Je ne puis que maintenir mon affirmationcette lettre est bien celle qui a été envoyée, mais il ne s'ensuit pas que la copie qui est là-dedans soit celle que j'ai vue.
M. LE Procureur général. Je ne suis pas fâché d'entendi*^
ications. Je vous donne la pièce authentique qui est er.
ÉMOiN. Je dirai pourquoi j'affirme cela. Je n'ai pas à la voir en 1899. Ce n'est pas la pièce qui m'a été e par M. Charles Dupuy et qui est arrivée ; à partir ont où elle m'a été présentée, je l'ai vue au cabinet ? Freycinet ; elle a été montrée par MM. Paléologue oin à la Cour de Cassation. Ce n'est pas celle-là.
. Procureur général. Voulez-vous que nous collationlec votre texte ?
ÉMoiN. Oui.
'moin appelle chacun des chiffres contenus dans le téle. lis sont reconnus conformes à ceux de la pièce du
lis dire pourquoi ce n'est pas la même pièce : il y a e un gros timbre, avec un cachet « service ofliciel », pièce que je connais.
K Procurkur général. En bas ?
'ÉMOiN. Non, à gauche. Il y a à gauche et en bas timbre, deux cercles concentriques et dans l'intertre les deux cercles, dans la bande formée entre les rcles, il y a « service des télégrammes officiels ».
E Procureur général. Non. p. ao»
ÉMOiN. Il y a à Bovo, cinq heures et un petit n à côté à gauche, reçu 3 fr. 20.
2 Procureur général. Oui.
ÉMOLN. Et en bas, il y a un -gros cachet en lettres capiservice des télégrammes officiels », dans l'intervalle X cercles concentriques.
E Procureur général. Non.
ÉMOiN. Je vous dis ce que j'ai vu.
.E Procureur général. Il y a un timbre «< rue M... ».
'ÉMOiN. 51, rue Montaigne ; un timbre rectangulaire,
et en bas, à ce que j'ai vu, il y a : « Certifié conforme à rori-j ginal. Paris, 18 avril 1809. L'inspecteur chargé du service] « des télégrammes officiels. Chabot »•
M. LE Procureur général. Rien de tout cela.
Remarquez que la discussion ne peut pas être bien grat sur tous ces points, puisque nous venons de lire le même du télégramme ; il est conforme à votre version, chiffres que vous venez de lire sont les mômes que ceux qd] se trouvent sur la pièce dont vous parlez.
Le Témoin. J'ai expliqué comment j'avais ce texte. J'aborde maintenant la discussion.
Il y a un point sur lequel tout le monde est d'accord : c'est la matérialité du télégramme : l'agent B, le 2 noveinD» 1894, à trois heures du soir, a déposé au bureau de poste, m Montaigne, un télégramme en chiffres à l'adresse de son chef| dans la capitale de son pays.
Il y a un deuxième point sur lequel l'accord est tout a moins partiel, il n'est pas complet, — je dirai en quoi il e* partiel, — c'est qu'il y a eu de ce télégramme chiffré dem versions successives, mais on n'est pas d'accord d'abord sur la portée de chacune de ces versions, et ensuite sur M sens, leur traduction.
Lorsque j'ét-ais délégué par le ministère de la guerre, j'ai dit que ces deux versions avaient été remises à quelques jours d'intervalle et données chacune à titre définitif. La première avait été donnée sans réserves ; on avait seulement en la remettant manifesté ilo rétonnement des trois derniers mots «lu'on ne comprenait pas, non pas qu'on ne fùtpasflrf sur leur sens, mais on ne savait pas ce que cela voulait dire. Cette traduction était la snivante, celle qu'on remettait, d'après moi j(^ dirai d'où je tenais le renseignement. Celte première traduction donnée sans réserve était :
Anvlé capilJiino Dreyfus. Ministre do lu guerre a eu rapport^ suroffre destiné»» h lAlkniagne. Cniise insiruîte dans le plus gi-and secret, ftî-^i' prévenir Témissaire.
Qu'est-ce que cela peut vouloir dire ? Il y a donc un émissaire ? Qu'est-ce que cela peut être ?
A quelques jours de là, toujours d'après la version qu«l^ présente, — le représentant des affaires étrangères, qui a^'a'^
pporté le premier télégramme, est venu apporter un ime télégramme et a dit au colonel Sandherr : 1 colonel, nous nous sommes trompés de chiffre nière fois. Nous n'avons plus ces hésitations, ces tâtontts en ce qui concerne les trois derniers mots ; ce n'est î même texte, ce n'est pas cela ; le véritable texte est ;i. Il y a deux chiffres à l'ambassade : celui de l'amleur et celui de l'attaché militaire ; voici le véritable . Nous avons maintenant adapté le deuxième chiffre, p. 810 DUS n'avions pas essayé ; cela nous permet d'avoir un )lus compréhensible, qui ne laisse place à aucun tfttonit et aucun doute :
pîlnine Dreyfus n'a pas eu de relations là-bas il conviendrait inviter Eideur h démentir officiellement pour éviter commentaires presse.
colonel Sandherr aurait porté cela au général Gonse e le premier, et aurait dit au général Gonse : « Avec ces eurs des affaires étrangères, on ne sait jamais, cela e toujours î » On serait allé porter cela au général Merît en présence de cette contradiction, ne sachant pas tait le bon texte, n'admett<int pas qu'on ait pu se tromî texte la première fois, on n'aurait pas fait état du téléne au procès de 1894.
îst ce qui me fut rapporté : je le croyais, je le crois enje crois que c'est vrai et voici pourquoi je le crois ; lorsai été chargé de l'enquête sur l'affaire Dreyfus, j'ai iné, au sujet du télégramme B, dans la même» matinée et , les généraux Mercier, de Boisdcffre et Gonse, et tous ont fait des réponses identiques ; ils ne savaient pas e je leur demanderais, et il m'est resté cette idée dans it, c'est que comme on ne se rencontre pas dans Terpuisqu'ils disaient tous les trois la même chose, cela tre vrai, à moins de ne plus croire au témoignage in, et j'ai soutenti cette thèse jusqu'à preuve absolue du lire, je la soutiens encore à moins qu'on ne la détruise n argument plus fort ; h ce moment, je l'abandonnerai, aï que mon argument est détruit. Actuellement je n'ai elui-là, et j'ai aussi la non-valeur de l'argument qui donné pour soutenir la thèse contraire, il est le suivant.
thèse contraire était la suivante : Il y a bien eu, si vous liez, deux versions, disait M. Paléologue, représentant
'du ministre des affaires étrangères, avec celte réserve cependant que la première version était donnée à titre d'ébaucta» à titre provisoire, hypothétique ; nous nous réservions di, continuer nos recherches, nos tâtonnements, et lorsque nousavons été sûrs du résultat, nous avons apporté la deuxièi» version, qui était la seule déflnitive, la seule qui ait été donnée à titre officiel, Tautre n'ayant été donnée qu'à titre officieux pour montrer au ministre de la guerre que nous avioM trouvé quelque chose. Donc, pour M. Paléologue, il n'y a et qu'une seule version ; la première n'était qu'une sirapb ébauche.
A l'appui de son dire, il fournit un argument et dit : U preuve que ce n'était qu'une ébauche et que le service des renseignements lui-môme le savait, c'est que, quand ont donné le texte définitif au colonel Sandherr, celui-ci a vouli s'assurer que nous étions au bout de nos peines et il a procédé à une contre-épreuve.
Eh bien, une contre-épreuve de déchiffrement, d'abord, n'est pas possible; il peut y avoir une contre-épreuve dedûf frement, cela se comprend : lorsqu'on a chiffré la dépêche, lorsqu'on a terminé son travail, le texte clair a disparu, H est masqua aux yeux ni^'iiios du scriptenr : ce scripteiir, au cours (le la Iransciiption, peut s'être trompé de chiffre, il peut avoir mis un 3 où il fallait un •'*, un 6 où il fallait un 7, ' il n'en sait rien lui-même. S'il avait écrit en clair et avait rais un B où n fallait un P ou un I, il s'en serait aperçu parce que le texte lui aurait sauté aux yeux ; mais lu, ce n'est plus la môme chose ; pour ôtre certain de n'avoir pas commis d'er- • reur, pour être certain f[ue son correspondant éloigné pourra traduire, il lait alors la contre-épreuve : il se met aux lieu ; el place de son correspondant, il traduit lui-même son propre travail, le remet au clair, et s'il y arrive, c'est qu'il n'a pas commis d'erreur, c'est qu'il n'a pas mis un 4 où il fallait 3 ; il expédie alors son télégramme. C'est ce que nous faisons toujours dans l'élat-major, c'est ce qui est recommandé, et c'est ce que font non pas seulement tous ceux qui s'occupent de cryptographie, mais tous ceux qui sont obligés d'employer un langage secret : ils prennent la précaution de fair« la contre-épreuve avant d'envoyer le télégramme qu'ils viennent de chiffrer.
Vlais, au contraire, pour le destinataire ,il n'y a pas de tre-épreuve à faire et le fait qu'il obtient un Icxte clair est r lui la seule épreuve possible ; c'est une vérité qui est P- ^^^ ainement plutôt du domaine de l'évidence que du domaine raisonnement ; elle est du domaine de l'évidence, et c'est ! vérité analogue à celle-ci : quelqu'un me donne une clef ir ouvrir un appartement, je la mets dans la serrure et ivre l'appartement; je n'ai pas besoin de faire une contreeuve : du moment que cette clef ouvre, c'est que c'est i^ien e de l'appartement. Au contraire, on ferme l'appartement DU me dit : vous pouvez être tranquille, personne n'enra, alors, je peux faCirc l'épreuve et tenter d'ouvrir.
M. Paléologue dit que le colonel Sandherr a fait la contre- 'euve de notre déchiffrement... Il n'avait pas de contreeuve à faire, il n'avait qu'à constater que l'on arrivait à texte clair ; si on a ouvert la porte, c'est qu'on avait la f ; la contre épreuve ne se comprendra pas.
D'ailleurs, le fait dont parle M. Paléologue et qu'il cite mme étant une contre-épreuve, ce* fait, je le connais, il à 5 inexactement interprété par lui. Voici ce qui s'est passé, ici le fait auquel M. Paléologue a fait allusion : il s'est ssé trois ou quatre jours après la remise de la dépêche au lonel Sandherr.
Le colonel Sandherr entretenait auprès de l'agent B un pion double, c'est-à-dire un individu qui transmettait à igent B des renseignements inexacts à seule fin d'entretenir
confiance. Cet agent B, en recevant un renseignement, deandait à son espion de porter son attention sur tel ou tel )int ; l'agent venait rapporter au colonel Sandherr quelles aient les préoccupations de l'agent B, et de cette façon le
colonel Sandherr savait de quel côté il fallait se garer et continuait à entretenir la confiance de l'agent B au moyen î renseignements inexacts, assez bien choisis cependant, l'il demandait aux services intéressés, . car il ne fallait pas le l'attention de l'agent B fut frappée de la fausseté ou de îtrangeté des renseignements.
Or, un jour, peu de temps après la remise de la dépêche,
colonel Sandherr fit connaître à l'agent B, par Tintermé-
aire de son espion double, que prochainement allait partir
I Rome un individu qui était un homme à nous, un espion
à nous, pour nous apporter des reiiseigneinents secrets intéressant la défense nationale de ce pays, renseignements que nous nous étions procurés. En môme temps, il disait à soo espion double : vous direz que cet individu, dont il donnaS le nom, nom à consonnance aliemands, de quatre syllabes^ que le capitaine Junck vous donnera plus exactement que moi, nom forgé, imaginé, demeure telle rue^ tel numéro.sans même savoir si ce numéro existait dans la rue en question ; il avait mission de transmettre à Tagent B ce renseigne* ment qui était absolument faux.
Il est bien certain qu'en transmettant ce renseignement i ragent B, le colonel Sandherr ne savait pas du tout qudle importance Tagent B y attacherait, s'il le croirait vrai ou ne le croirait pas ; et, en admettant que l'agent B le crût, qudie voie allait-il employer pour prévenir son gouvernement T D en avait plusieurs : il pouvait télégraphier, en employant te même chifïre que pour la dépêche du 2 novembre 1894; il pouvait le faire par lettre et fairo partir cette lettre avec te valise diplomatique ; il pouvait, comme dans les cas pressés, urgents, où il y a une importance considérable à le faire, 3 pouvait très bi(?n s'en aller sur l'heure, prendre le rapFde et se rendre dans la cai)iiale en question où il était rendu e> quinze heures, afin de prévenir son gouvernement. Le colonel Sandherr ne pouvait prévoir lequel de ces trois moyens ragent B emploierait ; donc, en faisant parvenir ce renseignement à l'agent B, il ne pouvait entrer dans son esprit de faire la contre-épreuve du déchiffrement, puisqu'il ne sa^•ait pas comment l'agent B opérerait.
En fait, l'agent B a cru le renseignement, il a cru q* nous avions dans cette capitale un espion qui devait nous apporter tel jour des renseignemnts secrets ; il en a prévenu son gouvernement aUn que celui-ci fasse filer cet homme et le fasse arrêter, et il Ta prévenu par un télégramme du même, chiffre que la dépêche du 2 novembre 1894 ; mais c'est une coïncidence que le colonel Sandherr était dans l'impossihilité de j)révoir lorsrpril transmettait le renseignement.
Le tél(\trnHnme a élé reeopié au service central des postes
et télégniplies et transmis an ministère des affaires étrafl*
^'•ères. où il a élé traduit et. o.onime on lavait fait pour le
p. 812 télégraninie du 2 noveni]>re 189'i, on est venu l'apporter au
andherr, puisque ce télégramme intéressait l'agent voyant ce renseignement transmis dans la capitale, nt à cette police étrangère qui était à la recherche idu dont il avait forgé le nom, dans une rue qui probablement pas, et sous un numéro quelconque, it s'empêcher de sourire de dire : « Votre service 3nt bien fait I »
l'histoire de la contre-épreuve ; ce n'est assurément iterprétation de M. Paléologue.
iens alors à mon point de départ et je dis que, devant nage des trois hommes que je viens de citer, quels it d'ailleurs ces hommes, qui ont été interrogés à li m'ont répondu dans le môme sens, je crois à leur ment ; c'est-à-dire qu'il y a eu deux versions, dont e définitif. Et quand, pour détruire l'argument que 5 à l'appui de ma thèse, on vient m'apporter la con- /e pour me dire : la première version n'a été qu'une la seconde version a seule été donnée à titre déflolonel Sandherr a fait une contre-épreuve, je dis d'affaiblir la portée de l'argument que j'avais invo*demment, cela ne fait que le fortifier.
îulement les représentants de Topinion opposée à ! disaient : la première version n'est qu'une ébauche, e seule a été donnée à titre définitif, mais pour le tle ébauche on a varié, dans le camp adverse, tandis > le camp de ceux qui m'avaient transmis le renseion n'a pas varié, on a toujours donné le même sens ne aujourd'hui le même sens qu'en 1899 et en 1894 n a appelé la première comme à ce qu'on a appelé e version.
éologue a varié deux fois au sujet du sens à donner le ; dans les premiers temps de la discussion, c'estjanvier, février et commencement de mars 1899, uiverez dans les déclarations de M. Paléologue que, l'ébauche et la version définitive étaient absolument 3, qu'il n'y avait de dilîérence que pour les trois nots, que l'ébauche et la version définitive qui fut près étaient toutes deux conçues ainsi qu'il suit : aine Dreyfus n'a pas eu relations là-bas, il convienter l'ambassadeur à démentir officiellement ». Seu-
lenient, où on variait, c'était dans l'ébauche, les trois derniers mots avaient été traduits par ce texte « prévenir émissaire • tandis qu'à, force de tûtonnements, de déductions, on a lini par arriver d'une façon définitive et sûre à ces mots : « pour éviter commentaires de la presse ». Vous retrouverez cela dans la déposition de M. Paléologue.
Plus tard, à partir de la fin d'avril, M. Paléologue a admis, sans donner un texte complet, qu'il y avait eu dans l'ébauche
les mots : « arrêté » un nom de puissance étrangère
que vous retrouverez, avec une lettre majusc.ule, et puis, ua troisième mot que je ne me rappelle plus. Donc ce n'était pt le môme texte.
1*1 us tard, devant le conseil de guerre de Rennes, il précisé ses souvenirs en même temps que M. Delaroche-Ve^: net, et il a dit qu'il croyait bien, sans pouvoir l'affirnier (tpendant, que dans Tébauche il y avait eu, en une 1 étrangère, ces mots : « Gapitano Dreyfus che non ha avui relazione ».
Par conséquent, cela ne correspondait plus du tout a ses premières déclarations ; et lorsque je vois, d'une pan, varier sur le sens de l'ébauche et que, d'autre part, je v qu'on ne varie pas, je dis, encore une fois, que loin d'infi^ mer la force de l'argument que je présentais, qui est toujours' le même, cela ne lait que le confirmer.
Mais, en tout état de cause, qu'il y ait ébauche et puis version définitive, ou qu'il y ait eu deux versions définitives, ce qui est certain, c'est qu'il y a eu un texte clair et ensuite un autre texte clair qui est la version définitive, et si prends! le deuxième texte établi par M. Paléologue, je vois qu'ils di^ feront sensiblement l'un de l'autre, puisque, dans le premier texte, il a admis qu'il y avait à la fin : « Arrêté », le nom d'une puissance étrangère, et u le ministre de la guerre»! j'admets que ce i)remier texte fût une ébauche ; elle différai» sensiblement de la version définitive. Par conséquent, s'iiyj a eu deux textes clairs, il y a eu deux textes chiffrés, cardun-; même texte rhiffré on ne peut tirer deux textes clairs dit'*', rents, cola est absolument impossible.
Comment fait-on pour déchiffrer ? On a sous les yeu.xwn chiffre, coiTime celui qui est en ce moment sur le bureau d« la (>our, on a la clef ou on ne l'a pas. Si on a la c;lef, cela^
oui seul : on a un dictionnaire, on rouvre, on n'a plus qu'à raduire, et alors il n'y a pas de possibilité d'ébauche, de texte louteux. Mais si on n'a pas la clef, il faut tâtonner, et on n'est >as sûr de pouvoir arriver tout de suite à un texte clair, à noins d'être très fort, à moins d'être un cryptographe émérite, :omme le capitaine Valério ; on procède alors par tâtonnenenls, on fait des hypothèses. La seule règle à laquelle on loive se contraindre, c'est de faite une hypothèse qui ne oit pas absurde, contraire à la raison ou aux probabilités nalérielles ; on fait donc une hypothèse, puis on applique elle hypothèse. Dès qu'on l'a appliquée à trois chiffres, on oit si elle est vraie ou pas vraie. Si cette hypothèse, qui n'est ependant pas absurde, qui est dans l'ordre des possibilités, ous amène à avoir deux articles de suite, il est évident qu'elle le vaut rien, il faut l'abandonner, en chercher une autre ; oilà la série des tâtonnements. Mais on n'arrive jamais à aire tout le télégramme comme cela, et si on arrivait à un exie clair tel que celui que dit M. Paléologue, il n'y aurait >lus de contre-épreuve possible, ce serait fini.
Deux textes clairs indiquent nécessairement deux textes hiffrés ; il y a donc deux textes chiffrés qui s'appliquent l'un t Tautre à chacune des versions. C'est en effet ce que vous vez sous les yeux : vous avez chacune des versions, celle qu'a ini par admettre en dernière analyse, maïs à titre d'ébauche seulement, M. Paléologue, celle que j'appelle la première version guerre, et puis la seconde version, celle que j'appelle. teuxième version affaires étrangères, colle que lui appelle ■ersion définitive ; et vous voyez qu'à chacune de ces versions ''applique un texte chiffré. Il y a donc deux textes chiffrés.
Or, il est bien certain que l'agent B n'a fait qu'une dé- ;>^che, l'un des deux textes chiffrés est donc un faux. Lequel îst un faux ? Nous allons l'examiner, si la Cour le permet.
A l'appui de sa thèse, M. Paléologue dit : La première version seule est possible, celle qui n'est pas un faux, c'est la niienne, et la preuve c'est que je produis le décalque de l'ori- Çinal ; il n'y a qu'à le traduire, à y adapter la clef si vous ï'avez ; si vous ne l'avez pas, je vous la donnerai et vous verrez que vous arriverez à un texte clair ; par conséquent mon texte ^t bon, c'est mon texte qui est le vrai, puisque je produis un ^*calque de l'original.
Qu'est-ce que ce décalque de Toriginal ? Ici, je vais entier dans Texposé de quelques faits qui ont précodé.
Lorsque j'ai bu à m'occuper de TaffaiTC Dre>^us, toul u début, j'ai assisté aux recherches faites par le général Goose pour retrouver les deux versions qui avaient été remises ai colonel Sandherr ; ces versions, comme je l'ai dit, avaient élé abandonnées par le général Mercier, qui n'avait pas voulu eo faire état. Quand, au mois de mai 1898, le général Gonses'esl occupé du classement Watt inné, il a voulu voir ces deux versions, et il a demandé à Henry où elles se trouvaient. Cdiri-d lui a répondu (]u'(*l[es ne se trouvaient pas au service des renseignements. Alors, le général Gonse a chargé Henry d'aller demander à M. Paléologue s'il voulait en donner une reproduction. Le colonel Henry y est allé-, j'ai assisté au retour d'Henry dans le cabinet du général Gonse, un après-midi; le colonel Henry a déclaré que M. Paléologue avait refusé de lui donner n'iinpoile laquelle des deux versions, quH s'était refusé à faire (juoUiue communication que ce soU qu'il avait besoin pour cela d'un ordre du ministre.
Je me rappelle la mauvaise humeur d'Henry, qui disait au général Gonse : « C'est profondément désagréable ! Toutes les fois qu'ils ont un service k nous demander, nous le faisons très volontiers, et nuiinlenant, ils nous refusent tout service ! »... Henry, do fort mauvaise humeur, a insisté auprès du général Gonse pour (ju'il alhU voir le général Billot, afin que le général Billot fît une <lémarche auprès de M. Hanotaux ; j'ai assisté à cet entretien.
En effet, le ijfénéi'îd Gonse alla ti'ouver le général Billot et obtint de lui qu'il (hMnandnt lui-iiiénie à M. Hanotaux la reproduction (le ces «](?ux versions. Le général Billot revint deux jours après ; il avait vu M. Hanotaux au conseil des ministres, et il dit : M. Hanotaux no veut pas nous donner la version dont il s'a<rit ; il prétend que cela a été remis déjà, mais qu'il se refuse à aucune conimunicationp. 814 Le général Billot ajouta : Si vous en avez hesoin, il n'y a qu'une chose à faire, allez en mon nom voir M. Delpeuch, et demandez-lui s'il consentirait à nous donner le texl-e chiffré qu'il doit avoir entre les mains, puisqu'il a été recopié aux postes et t^»légraphes.
Le général Gonse alla trouver M. Delpeuch. Celui-ci pri»
le général de lui accorder vingt-quatre ou quarante-huit heures de délai, pour prescrire et mener à bien les recherches nécessaires, et quand le général Gonse revint, quarante-huit heures après, en présence du chef du service télégraphique, M. Wunschendorf, qui est mort il y a deux ans, celui-ci dit au général Gonse qu'il n'était pas possible de donner satisfaction au général Billot, att<?ndu que les télégrammes de cette nature n'étaient conservés que pendant le délai d'une année, qu'on ne conservait pas indéfiniment ces télégrammes, qu'ils étaient détruits, qu'il regrettait de ne pouvoir .donner satisfaction au général. Voilà la seule réponse que ^ reçut le général Gonse. Voilà où en restèrent les choses, jus- - qu'en i899, date à laquelle je vins déposer devant la Cour '. de cassation.
Dans ma déposition devant la Cour de Cassation, j'ai rappelé tout ce que je viens de dire, depuis le moment où le général Gonse se préoccupait de retrouver les deux versions au ministère de la guerre, jusqu'au jour de la réponse de M. Wunschendorf, disant qu'il ne possédait plus le texte chiffré que le général Billot croyait devoir se trouver encore aux postes et télégraphes.
J'avais demandé à la Cour de Cassation que ma déposition ne fût pas transcrite au procès-verbal, ou du moins à ce que je fusse laissé libre de la transcrire comme bon me semblerait ; la Cour acquiesça à ma demande. J'ai parlé pendant un certain temps, pendant vingt, vingt-cinq minutes ou une demi-heure et, au bout de ce temps, j'ai rédigé ma déposition sur ce point spécial en trois lignes que l'on retrouvera dans ma déposition, trois lignes qui ne me permettent pas de dire que j'ai parlé de la dépèche du 2 novembre 1894, qui portaient simplement ceci :
Dans les premiers jours de novonibro 18îU, il arriva un document de ragent B ; on a donné successivoiiicnt df ce document deux versions...
Maintenant, on sait ce que cela veut dire, mais à ce moment on ne parlait pas de ce télégramme comme aujourd'hui.
... Je pense qu'il y aurait inlt^ivt, pour la manife^tntion de la vérité, à ce que la Cour entendît à ce sujet l»^s témoins directs do rinddcnt, c'e?t- Mtae, d'une part, M. Hanotaux. d'autre part, le génénil Gonw, le général de Boisdeffrc, le général Mercier ot le gf'méral Billut.
Voilà tout ce que j'ai dit ; cela se passait le 5 ou le 6 novraibrB 1899.
Je irai pas rendu compte de ma déposition au ministre de la g"uerre, qui jamais ne me demandait ce que j'avais dit à la Cour en tant que témoin ; je n'en ai parlé à personne; j'avais déposé à huis clos ; il n'y avait que les magistrats et le greffier.
Neuf jours plus tard, le commandant Rollin pénétra dans mon bureau et m'apporta une lettre signée L..., — c'était un de nos agents d'espionnage, — lettre qui contenait un renseignement sur une personne qu'il surveillait ; ce renseignement était le suivant :
« Le (ici la désignation du personnage) est très surexcité ^ « par la déposition du capitaine Guignet ; il dit qu'il est im- , « possible qu'on ait arrôté un télégramme de la nature de « celui dont il a parlé, que d'ailleurs on n'avait pas pu le , traduire, qu'il n'est pas vrai qu'on aurait une clef... » et I ainsi de suite. II y avait en tout la valeur de dix lignes. Je cite de mémoire en garantissant l'exactitude du premier membre] de phrase. i
Le commandant Ilollin venait me présenter ce papier uni- (luenienl parce qu'il y était question de moi ; il ne savait pas. j ce qu'avait été nui déposition, il n'y attachait pas d'importance ; mais, moi, j'en attachai une plus grande.
1)0 ttmtc far'on. coïtinio c'était le 13 janvier, Tenquète n'avait pas élé i)ul)Iié(', (»t, Teût-elle olé, qu'on n'aurait pu savoir que j'avais {)arlé do la dépoche du 2 novembre 1H04, lo [)(TS()niia^''o vu question n'aurait donc pu otre surexcita p. 810 J'allai clioz Iv ministre de la jLru(Tre, AL deFreycinet, etlui remis la pièce en question, en appelant son attention sur le caraclèie particulier de irravité qui me paraissait devoir être attaché à l'iiicidont. M. de Freyeinet était debout, son chapeau sur la tète, tenant son pardessus, et ayant sous son bras sa servielt(^ : il était neuf heures moins quelques mirmtes. et AL (le Freyeinet se dis{)osait à se rendre au Conseil.
Il ne me répondit rien, prit le papier de mes mains, ouvrit sa serviette sur sa table, y inséra le papier et partit n'ayant rien diL
J'avoue que je restai plus longtemps que d'habitude : j'attendis le retr)ur du ministre, du Conseil. Le ministre revint tard, après-midi, ne m'appela pas, partit presque immédiatement pour déjeûner, et ne le revis pas l'après-midi ; ce n'est
je trois jours plus tard qu'il m'appela dans son bureau, nie ndit le papier que je lui avais remis dans les circonstances' le je viens d'indiquer, et me dit ; Classez cela soigneuseent.
Je repris le papîer, et il a été classé dans un dossier que »us retrouverez, que j'appellerai, si vous le voulez, le dos- 3r du personnage dont il est question dans cette lettre. Ceci
passait le 15 janvier.
Le 8 février, si mes souvenirs sont bien exacts, nous recens du sieur L..., cet agent, une nouvelle communication... ms son esprit à lui, cela ne voulait rien dire, car il ne savait .s l'intérêt de la communication qu'il avait faite, cela n'avait intérêt que pour moi, qui pouvais faire le rapprochement. »l agent nous prévient que l'attaché militaire qui appartient ;a même maison où il est employé vient de recevoir un nouau dictionnaire, qu'il change son chiffre ; et cet agent ajoute fil s'efforcera, si le livre traîne sur une table, de nous le onlrer. Voilà ce que contient cette lettre du 8 février.
Cela a de l'importance : cela montre que la communica- )n de ma déposition au personnage avait produit son effet, lisqu'il avait immédiatement changé de chiffre, de manière être désormais en garde. C'était très grave pour nous, car n moyen précieux de surveillance nous échappait ; il fallait onc que nous sachions ce qu'était ce dictionnaire et, ayant Pouvé ce dictionnaire, ce n'était pas tout, il fallait encore rouver la clef, et cela pouvait être très long.
Xous autres, officiers, nous ne sommes pas des crypto- Hfaphes de carrière ; nous connaissons les règles de la crypographie, mais, dans l'Etat-Major, quand il nous faut cherhernous-même un chiffre, nous y mettons souvent beaucoup le temps ; cela dépend de l'aptitude de chacun ; d'autres, au ontraire, sont doués d'une façon spéciale, comme le capiiine Valérie, qui trouve un chiffre en un quart-d'heure ; mais tous ne sommes pas tous dans ces conditions. D'autre part, ous ne pouvons aller trouver un cryptographe et lui demaner de nous traduire telle ou telle chose, ce n'est pas possible tt raison du caractère grave des documents. Nous pouvions onc rester ainsi très longtemps sans pouvoir reconstituer I chiffre ; le moyen de surveillance n'était pas retrouvé pour ous.
Voilà, Monsieur le Procureur général, le fait que j'avaii à signaler.
Je continue mon exposé. Le papier que j'avais remis i M. de Freycinet m'était venu le 13 ou 14 janvier...
M. LE Procureur général. Je vous demande pardon del vous interrompre, mais je n'ai pas bien compris l'interpelli-j tîon que vous m'adressiez... Voici, dites-vous, le fait vous avez signalé ?
Le Témoin. C'est que, tout à l'heure, vous avez posé question au sujet de ma lettre au ministre de la guerre ; pensé que vous alliez me poser une question, et je ne voi pas continuer...
ç. 816 M. LE Procureur général. Je ne vois pas la liaison vous faites...
Le Témoin. Si je dois qualifier les faits, je le ferai très lontiers ; j'ai assez de déférence pour la Cour pour ne
M. le proci.'reur général. Mais je crois que personne comprend plus que moi ; je ne vois pas bien ce que voulez dire. Parlez clairement I
Le Témoln. Je demande pardon à la Cour de l'incident, di
le crée à nouveau, comme samedi dernier.
Je suis aile trouver M. de Freycinet et lui ai dit : Monsieur] le ministre, il vi(Mit do se commettre un acte de forfaiture d] de trahison...
M. LK Procureur général. Par (jui ?
Le Témoin. M. de Freycinet m'a regardé, et je l'ai mis an courant. Je lui ai dit que j'avais fait une déposition à hw& clos devant la Chambre criminelle de la Cour de cassatio>i qu'il n'y avait \h que des magistrats et moi. Cette dépositioni été communiquée h un personnage, et comme ce n'est pas nw qui l'ai communiquée, c'est un magistrat...
L'N Memhre de la Cour. Et quel est ce personnage ? Ces! Panizzardi ?
Li: TihioiN. Non, c'est son chef dans l'ordre civil : c'est l'ambassadeur.
M. r.E Proci:rei R général. Eh bien, quel est le personnajl
qui a commis cet acte ?
Le Témoin. Ah I je Tignore ; je n*ai jamais dit que c'était 1 ou tel.
M. LE Procureur général. Alors, c'est impersonnel ; cela irte sur tous les magistrats...
Le Témoin. Il y a un fait qu« j'ai dit ; il n'y a que les maçisits et moi qui connaissions ce fait ; il n'y a aucune trace rite de ma déposition. Or, cette déposition a été communiléé à l'ambassadeur : ce n'est pas lui qui l'a entendue direcment ; pour que cela vienne à ses oreilles, il a fallu qu'on la i rapporte ; ce n'est pas moi, mais c'est quelqu'un qui Ta tendue, donc, c'est quelqu'un des magistrats.
Un Membre de la Cour. Pour bien préciser, voudriez-vous diquer quel raisonnement vous conduit à dire qu'une indisétion a été commise ? quel est le fait, en résumé ?
Le Témoin. Le papier qui m'a été communiqué portait : ^'ambassadeur est très surexcité par la déposition du capitaine Cuignet ; il dit qu'il est impossible qu'on ait intercepté la dépêche de l'attaché militaire, qu'on ne possède pas le chiffre, qu'on ne l'aurait pas traduite... » et je ne me rap- Ue pas exactement le reste. C'était sur une feuille de papier . peu plus petite que les petites feuilles de papier à lettre ; la portait la date du 13 ou du 14 janvier. Or, je dis : Gomment savait-il que j'avais parlé de cela ?... cela, prouve, pour moi, qu'il le sait, puisqu'il en parle ; et, mme il n'y a au monde absolument que moi et ceux qui nt entendu, car je jure n'avoir parlé de ma déposition à pernne, pas même au ministre de la guerre...
Vu Membre de la Cour. Le témoin oublie que la déposition lit communiquée à un re]>résentant du ministre de la ierre ; il y a donc un tiers dont le témoin ne tient pas mpte.
Le Témoin. Mais ma déposition eût-elle été communiquée, ne pouvait dire qu'il s'agissait de la dépêche en question,
rce que cette déposition est rédigée en trois lignes que je
us demande la permission de chercher...
Un Membre de la Cour. Comment cette dénonciation n'a-p. 817 iHepas figuré dans Tenquête de 1899, où il y en a eu d'autres criées cependant 7 Si quelque chose a été su de ce qui se
passait à Taudience, ce ne sont pas les magistrats qui Vc fait savoir, mais lés témoins, qui venaient ici déposer sous foi du serment, et qui étaient aussi tenus au secret...
Le Témoin. Ce serait une question à poser à M. de Pre] net. Je lui ai remis la pièce, je ne pouvais pas me substitue à lui.
M. LE 0>NSEiLLER. Ce n est pas cela que je veux dii Gomment se fait-il que cette imputation collective, et im| sonnelle, qui est aujourd'hui portée contre tous les magisti sans en désigner aucun, n'ait pas .été portée dans cet enseï de dénonciations qui ont été formulées, et que vous coni sez probablement, n'est-ce pas ?
Le Témoin. ParfaîTement, je les connais très bien... Pei nellement, je n'avais pas à en parler ; il y avait ici des très graves, plus que des cas individuels et personnels, suppose que, personnellement, j'ai pris l'initiative d'en parie à l'enquête des Doyens, je ne pouvais le faire qu'à la condil de leur produire le papier, de leur dire que nous avions agent dans la maison de l'agent B, et je n'avais pas le di de \ii faire sîiiis que le ministre le sût. J'ai remis la pièce iniiiislro, il ne m*a i)as rendu compte de ce qu'il en avait fait et je ne nn' suis pcis permis de le lui demander; je ne pouvai pas me substituer à lui et, personnellement, je n'aurais pris rinitiativc de signaler ce fait aux Doyens, pour ci une charge nouvelle...
M. LE Conseiller. On n'a dénoncé en i899 que ce dontoii| n'avail |)as de preuve: junir ce eas. on aurait eu une preuve on l'a laissée de côté !
Le Témoin. Ce n'est pas le sentiment qui m'a guidé ; je suis dit qu'il valait mieux ne pas parler de cela que de brillÉ un agent.
M. LE Procureur général. Pourquoi en avez-vous parKj en 1902?
IjE Témoin. Oh ! ce n'était plus la même chose : M. ^Vat deck-Rousseau a dit lui-môme à la tribune de la ChamWJ qu'il n'y avait plus de service de renseignements...
M. LE Procurelr gé.néral. Comment savez-vous qu'il n'y*] plus de service de renseignements ?
«E TÉMOIN- Je le sais par M. Waldeck-Rousseau, qui a dit se félicitait de l'avoir démoli ; en tout cas, il n'existe de fait...
î. LE Procureur général. En tout cas, c'est là ce que vous lez un acte de forfaiture et de trahison commis par un istrat...
■E TÉMOIN. C'est ainsi que je Tai qualifié devant le mi- •e de la guerre.
.e dossier dont j'ai parlé a été porté par moi à Rennes, 5 je n'ai pas parlé du fait en question ; la pièce a été mise les yeux de la défense et du commissaire du Gouvernet ; elle n'était pas seule, elle était dans un dossier où il y t dix ou douze pièces. Il s'est même produit a ce sujet ncident qui est en dehors de ma déposition...
Jn Membre de la Cour. Etes-vous absolument sûr de oir pas vous-même cc^imis d'indiscrétion ?...
jE Témoin. Je jure de n'avoir parlé de ma déposition à per- p. 818 le, ni au ministre, ni aux miens...
A. le Conseiller. Oui, mais est-ce que vous n'avez jamais mis d'indiscrétions?... Voyons, parions franchement; jifflcultés que vous avez eues, les incidents de votre care ne proviennent-ils pas d'indiscrétions que vous auriez mises ?
iE Témoin. Non.
^1. LE Conseiller. Pourquoi avez-vous été mis en disponié... ou en non-activité ? n'est-ce pas à l'occasion d'indisions ?
Le Témoin. J'ai été mis en non-activité pour...
^. LE Procureur général. Pour indiscrétion !
Le Témoin. Non pas pour avoir livré à un journal, puisque l'est i)as moi...
M. LE Conseiller. Mais vous avez livré à quelqu'un qui fvé à un journal...
JE TÉ.MOIN. Non, ce n'est pas moi qui serais allé rapporter mot de ma déposition...
M. LE Conseiller. Enfin, c'est pour une indiâcrélion que vous avez été frappé.
Lk Témoin. Ce n'était pas la même chose !.... Il y a^"* là un incident personnel...
M. LK Conseiller. VA \rdv conséquent, .lorsque vous affl^ mez n'en avoir pas commis, vous êtes peut-être sujet à caution.
Le Témoin. Puisque cette question est soulevée, je demanite à répuiuln» à la question à laquelle vient de faire allusion M. le Conseiller.
A la suite do Tincident de la dépêche, à la suite du désaccord avec M. Delcassé, le ministre lavait prévenu de sa démission, qui a été portée à la tribune de la Chambre à la suite d'un tumulte qui avait été créé, projet de démission que je connaissais, moi, depuis deux jours, je dirai dans quelles circonstances si la Cour le désire.
L<» ministre i)artaiit, la situation était des plus tendues, certains de MM. les Consillers peuvent peut-être se le rappeler ; une certaine lettre a été remii^e devant les chambres réunies par M. Paléologne à mon sujet, lettre qui commençait par: " La Cour dira si, oui ou non, le commandant Cuipnel... « si, oui ou non... etc. » et ainsi trois fois ; c'est une forme de slyi<' {\\\\m p(Mit retenir. Kh bien, à ce moment, j'ai su que celte communication avait rlé faite aux Chambres réunies, »*• je me suis plaint à M. de Freycinet, qui a demandé à M. Delcassr si le fait était vnii. M. Delcassé a répondu que ce n'était pas vrai.
M. (le Freyrinct m'a alors chargé de faire une enquête, de vouloir birn aller demander fi M. le Président Mazeau si le fait <lont je me |)laignais s'était réellement passé. Je suis all^ trouver M. Mazeau et, devant M. Ménard et M. le Président Mazrrni, j'ai donné lecture de cette lettre et je leur ai demandé s'ils en avaient ou coiiiuiissiinciî devant les Chambres réunies, et tous deux de réjKMidre : Oui, oui.
Kl iilors M. DelfN'issé. à (lui le fnil a été rapporté, a dit :Eli bien oui, (inoi(|ue je l'aie nié hier, c'était vrai. Et c'est à la suite d'ineidents ((ui se sont greffés là-dessus que M. dePrej" cinet «^sl ijiwU.
Je me trouvai seul, mais ces lettres-là m'appartenaient
isqu'il y avait des lettres de moi et les réponses de M. Del- p. 81^ ssé qui s'y rapportaient ; ce n'est plus du tout la même ose que des accusations qui concernent Tintérét national. . de Preycinet parti, j'ai montré ces lettres à quelqu'un en sant : Voyez ce qui m'arrive, voyez si ce n'est pas épouvan- )le... Et les lettres sont dans un journal. Si encore elles aient été données au journal telles qu'elles étaient, mais n'en avait publié que des passages insigniflants.
Un Membre de la Cour. Combien de temps après yotre position la communication a-t-elle été faite ?
Le Témoin. La déposition étant du 6 janvier, la lettre étant . 14, ce serait sept ou huit jours après.
M* MoRNARo. L'accusation que vient de formuler le térin, il l'avait déjà formulée dans une lettre hiérarchique au nistre de la guerre.
Le Témoin. Oui.
M* MoRNARD. Et le témoin n'en a plus jamais parlé à perane ?
Le Témoin. Non.
M* MoRNARD. Comment se fait-il que M. Lasies en ait parlé a tribune de la Chambre à laséance du 7 avril 1903 ?
Le Témoin. Mais je n'ai rien cache h cet égard-kï. Je n'ai s dissimulé à des amis le fait en question après que j'ai eu rit au ministre de la guerre... Qu'est-ce que cela prouve ?
M* MoRNARD. Vous vcnicz de dire que vous n'en aviez parlé personne ?
Le Témoin. Evidemment non, je n'avais parlé à personne » ma déposition, mais pas du fait en question ; et n'ayant urlé à personne de ma déposition, je ne comprends pas que personnage dont il est question dans la lettre la connaisse. ais, quant au fait, j'en ai parlé.
Le 20 janvier, je reçois une carte de M. Paléologue, qui mandait à me voir ; il est introduit chez moi et rue dit, mme motif de sa visite, qu'il est chargé par M. Dclcasséde ft demander communication du dossier secret. En même ïlps, M. Paléologue me dit qu'il doit m'exprimer, au nom
de M. Delcassé, le regret du ministre, et de ce que j pas conféré avec lui de ma déposition relative au télég du 2 novembre 1894. Un peu stupéfait que M. Paie fût aussi au courant, je lui demandai pourquoi M. D regrettait que je n'en aie pas conféré avec lui, il me ( c'était parce que M. Delcassé y avait trouvé des e et il me demanda de venir en conférer avec lui, a. qu'il n'y avait jamais eu deux versions, qu'il n'y a^ qu'une ébauche, ressemblant, sauf pour les trois (h mots, au texte définitif ; que d'ailleurs, le colonel Sa avait fait ii cet égard la contre-épreuve... enfin, tout j'ai raconté tout à l'heure. 11 terminait en disant que > cassé me serait reconnaissant de vouloir bien sofiicil deuxième audition afin que je puisse revenir sur ma sition, déclarant qu'il n'y avait qu'une seule pièce, ce) j'avais appelée la deuxième version, et qui était le lexl nitif.
Je répondis à M. Paléologue que j'étais disposé à réi au désir de M. Delcassé, à la condition qu'on détruis gument qui me permettrait de dire qu'il y avait deux vei qu'il fallait notamment me communiquer le texte de I2 che, me donner le moyen de la traduire, et que, si je c l>. 820 tais que cette traduction correspondait au texte donné ; comme texte di'iinitif, je n'éprouverais aucune diffic (|ue je serais très heureux de pouvoir en déposer de\ Cour.
M. Paléologuo me répondit qu'il ne pouvait me c cette satisfaction sans en avoir conféré avec M. De Mais alors, c'est qu'il avait ce texte chiffré !... Il me d je i)0ui'rais probablement trouver ce texte puisqu'il remis à Henry; je lui réj^ondis ({ue non, ({u'Hemy était i en disant que lui, M. Paléologue, avait refusé de lui re ce texte. Il se montra un peu stupé^fait et me dit : ïh menti car je le lui ai donné.
Je répondis à mon tour : c'est possible, mais cela me invraisemblable, attendu ({u'ilenry a insisté auprès du rai Gonse pour (jue celui-ci mît en mouvement le génér lot lui-mùme afin que le général Billot demandât à M. •taux communication de cette version ; si vous aviez »ce texte h Henry, et si celui-ci l'avait détruit, comme
uez, parce que ce texte ne correspondait pas à ce qu'il t être, comment se serait-il permis de mettre en mout le général Gonse pour qu'il aille trouver le général ifin que celui-ci aille demander le texte à M. Hanotaux ? notaux aurait répondu : mais ce texte, vous l'avez, il émis à Henry par M. Paléologue. Henry était rentré en simplement que vous lui aviez répondu : Non, ce texte vous le donnerai pas ; ce que vous me dites e3t donc vraisemblable. M. Paléologue se troubla fortement et hangeâmes la conversation.
elques jours plus tard, vers le 20 novembre, à la suite publication de l'enquête dont on parlait tout à l'heure, iquéte des Doyens, à la suite d'une phrase donnée par ui se trouvait insérée dans le rapport d'enquête, une pondance fut échangée entre le ministre de la guerre Delcassé ; M. Delcassé me demandait des explications.
; explications ne donnèrent pas satisfaction à M. Delqui envoya M. Paléologue conférer en son nom avec Freycinet ; M. de Freycinet ne reçut par M. Paléologue, îmit au lendemain ; il chargea le général Ghamoin de îvoir en ma présence. Là, M. Paléologue, au nom de Icassé, renouvela la demande de M. Delcassé, à savoir Dulais revenir devant la Gour de cassation pour recomr ma déposition et déclarer que je m'étais trompé, l'y avait qu'un seul texte, celui que j'avais ap- . deuxième version, texte seul authentique, et si je vououtre rectifier la plirase qui avait motivé l'incident de He des Doyens.
répondis qu'en ce qui concernait le deuxième point fourni à la Gour les explications que j'avais à lui ^ ; qu'en ce qui concernait le premier point, la recti- 1, je ne pourrais la faire que lorsque j'aurais le texte et le moyen de le traduire, et si cette traduction faite oi me conduisait au même résultat auquel il était lui-même. M. Paléologue me répondit : J'ai ce texte, ous ne l'aurez pas.
1 se passait au mois de février ; les choses en restèrent ore jusque vers le commencement d'avril. Au comment d'avril, le général Gonse vint dans mon bureau lit : Hier, en me promenant dans Paris, j'ai rencontré
Paléologue, il a traversé la rue, est venu à moi et m'a dit : « Mon général, je vais vous apprendre une nouvelle ; vous savez, ce texte chiffré que vous cherchez partout, je l'ai trouvé aux postes et télégraphes, il a suffi que je te demande, on me Ta remis tout de suMe »-
Le ^én^ral Gonse me racontant cela, je lui dis : a Mais Paléologue n'avait pas à le chercher aux postes et télégraphes ; puisqu'il l'a refusé à Henry, puisqu'il me Ta refusé à moi-même, puisque M. Hanotaux Ta lui-même refusé, c'est qu'il l'avait ; on ne refuse que ce qu'on a. Et puis, coniinert se fait-il que l'on ait trouvé oe texte aux postes et lélér graphes alors que vous êtes allé, en mai 1898, de la part* général Billot, pour le demander et qu'on vous a dit que ce texte ne pouvait vous être donné parce qu'il avait été détruJ dans le délai réglementaire. Il y a là une eontradiotion »,
Dans l'après-midi, je fus^ppelé par M. le président di Conseil ; M. Dupuy me sortit de son portefeuille un texte, une feuille de papier calque ; il me la mit sous les yeuxfll| me dit : « Voilà le télégramme que vous demandez depuis ai longtemps, il a été trouvé aux postes e4 télégraphies; j'espèffj que maintenant vous consentirez à admettre la thèse *[ p. 821 M. Delcassé et à déclarer que vous avez commis une erreur lorsque vous avez dit qu'il y avait deux versions du lél^^ gramme ».
Je répondis à M. Dupuy, président du Conseil, que jel<ii-'; prêt à déférer tx cette d(Mn;inde, que j'avais maintenant sali^-j faction sur le pi'cmier i)oint, celui d'avoir le texte ehiffi^ ninis (]u'il me fallait (mi outre le chiffre, c'est-à-dire le moyeij de le traduire, pour que j'aie satisfaction complète, et qu'alors; je ni'(unpresserai.s d'aller devant la Cour de Cassation faireHj recUrication, si (^lle s'imposait.
M. Dupuy rnc répondit : «( Au moins, vous oertifiereE ce télégi\nmme est de l'écriture de Panizzardi ? » Je répondis.] après y avoir regar-dé : « Ah î ça, non, paT exemple, ce n» pas l<\ l'écriture de Panizzardi. » — «( Comment ! dit M- ^\ puy, mais, l'écriture de Panizzardi a une particularité:»! signe en faisant un premier Z à la française, et le deuxièiH^Z à l'allemande, et vous voyez que celte particularité estal>^j lument reproduite ».
« Permettez-moi de m'élomier. Monsieur le Président,
, de voir qu« vous connaissez la signature de Panizaussi bien que moi ; en effet, celte particularité existe. » Pas du tout, me répondit M. Ghanles Dupuy, }e ne confias cette signature, c'est la première fois que je la vois. » lu vous a signalé cette particularité, lui dis-je, pour vous 1er par avance cette authenticité, mais je vous signalerai n tour une autre particularité : en signant, Panizzardi »nge le trait horizontal de son 1 et le termine par un cro- : cette particularité se retrouve exactement dans sa sijre, mais je vous fais remarquer que le trait esl. tremblé, li ne doit pas existex dans un paraphe courant. Ce n'est à récriture de Panizzardi. »
[. Dupuy ne me répondit rien, il y eut un silence de quelminutes ; M. de Freycinet nie pria d'attendre dans mon fiu et on ne parla plus de l'incident. 3 ne relis le télégramme, que dix jours après, lors du. ilTrement dont j'ai parlé tout à l'heure. Le télégramme, moins, alla à la Cour, et il était accompagné des lettres m'a tout à l'heure montrées M. le Procureur général, e texte fut tout d'abord apporté par M. Causel, cbef du let de i\I. Mougeot, mais M. le premier Président Mazeau e contenta pas de ses explications, il voulut des explica- ? écrites ; M. Causel revint alors avec une lettre dans laie il était dit en substance...
I. LE Proci'hklr gknkral. Non, non, pas en substance, i Ja lettre du Ministre du commerce qui annonçait la e de M. Causel :
Monsieur le Premier Frùsident,
)us avez bien voulu me demander, par votre lettre de ce jour, de vous lir par écrit les expliciitions que M. Causel, chef du Cabinet de M. le secrétaire d'Efat des postes et télégraphes vous a données verrient, ce malin, au sujet de la dépêche chiffrée du 2 novembre ISUi, « Panizzardi.
me suis empressé de prier M. Causel de reproduire par écrit ces oxplins, et j'ai l'honneur. Monsieur le Premier Président, de vous envoyer tre par laquelle il a répondu à mon invitation.
îlt voici la lettre de iM. Causel :
22 a\Til 1899.
Monsieur le Minisire,
li l'honneur de vous transmettre les explications que j'ai fournies élément à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,' ue je loi ad ipeniis, aujourd'hui même, & son domicile, le décalque de
la dépêche privée n' 20209, en exécution de la mission que vous m'avo conliée.
Ces explications, que vous m'aviez autorisé à donner, avaient pour \fâ de montrer pourquoi l'administration des postes et des télégiaphes ne pouvait représenter l'original de cette déi>êche, alors qu'elle en représentait le décalque.
822 En principe, ai-je dit à M. le Premier Président Mazeau, tous les originaux de dépêches privées, communiquées au bureau des lélégramms officiels, pour permettre au Gouvernement d'exercer la censiffe autorisée par les lois et les conventions internationales, doivent être retournés après que copie en a été prise par le service ••fficiel, au bureau d'origine charge , d'en assurer la conservation pendant les dorais réglementaires, et de te verser ensuite à l'Administration des Domaines, en vue de leur destnietion.
En ce qui concerne, notamment, la dépêche privée n' 20809, du 2 novembre 1894, signée Panizzardi et adressée à « Comando Stato Maggiore, Roma », il a été procédé, ainsi qu'il vient d'être dit, avec celte différenoe que, comme dans beaucoup de cas semblables, la nature de l'encre • permis d'en obtenir le décalque sur papier pelure.
La conformité de ces copies ou de ces décalques, avec les originaux, e* certifiée par le Chef du Service lui-môme, après coUationnement niinulieut
Le décalque de la dépêche dont il s'agit a été conservé dans les archives du Servise officiel, par assimilation avec les dépêches émanées d'une aïobassade ou destinées à une ambassade, et dénommées en style administratif « télégrammes d'Etat ».
Quant à l'original fie ce téh^gramme il a dû être détruit après l'expiratiofl des délais réglementaires.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Ministre, l'expression de mes senfr ments profondément respectueux et dévoués.
Signé : Caisel.
Lk Témoin. En déliiiilive, la lettre dit qu'il s'agit d'un décalque et (jue ce décalque a été tiré sur Toriginal lui-même, la nature de rencre permettant un tirage direct. La lettre ajoute qu'on a opéré ainsi dans beaucoup de cas semblables. Ur, j'avais au ministère de la guerre de nombreux déc^ilques de télégrammes qui nous étaient adressés parce (lu'ils intéressaient le personnel relevant du ministère de la guerre et j'ai loujours vu, quant à moi, le décalque tiré sur des copies lai les à l'encre à copier.
M. LE Phoci'rfau général. C'est une erreur complète.
Lk Témoin. Je dis, moi, que je Tai toujours vu.
M. Lio PuocuHKua GÉNÉRAL. Je vous signale ce qui m'arrive à moi tous les jours : j'envoie des dépêches télégraphiques souvent, e( toujours le décalque est fait sur mon original nKMne aux f)ostes et télégraplies ; on ne calque pas la dépêche. J'ajouterai même un détail particulier en ce qui concerne la signature, c'est que, quand je signe un télégramme
ficiel, je ne le signe pas avec un paraphe, je le signe en irivant de mon mieux mon nom, de façon à ce qu'il soit es lisible.
Le Témoin. Parce que vous êtes fonctionnaire.
M. LE Procureur général. Et je ne veux pas dire seuleent ce que je fais, je dis par là ce que je vois. Je puis moner cent ou cent cinquante télégrammes, aucun n'est tiré sur )riginal lui-môme, et la preuve que c'est assez rare c'est l'on éprouve le besoin de l'expliquer.
(La séance est suspendue pendant quelques instants).
M. LE Procureur général. Vous croyiez que la poste <50ait sur une copie qu'on lui donnait ; voici des télégrames : vous voyez que c'est copié directement, soit sur l'écrire de mon secrétaire, soit sur la mienne.
Le Témoin. Il en résulte que toutes les fois que l'encre est îsez grasse, on fait la copie sur l'original, mais lorsque l'ene ne le permet pas, on recopie... les particuliers qui vont ms un bureau de poste n'écrivent pas leurs télégrammes p. 888 ec une encre qui permet de les copier. Il se trouve, d'après les explications de M. Mougeot, pour cas particulier du télégramme de l'agent B., qu'il était jne encre assez grasse pour qu'on pût tirer sur l'original ; a donc été fait pour ce télégramme une exception ; et je étonne qu'on ait fait cette exception pour ce télégramme ur arriver à ce piètre résultat que la copie est à peine ible. Sur la copie que j'ai vue, moi, on ne voyait pour ainsi re que les capitales, la signature, puis le nom répété, avec dresse et les indications de la poste ; quant aux chiffres, était 4 heures de laprès-midi et le temps était couvert ; il allu que je m'approche de la fenêtre ; M. de Preycinet m'a ime donné le conseil de prendre une main de papier blanc ur rendre le papier plus opaque, et j'ai alors commencé à e... Tout cela pour faire connaître à la Cour que l'explican que l'on donne est assez piètre.
M* MoRNARD. Monsieur le Président, voulez-vous me perîttre d'adresser au témoin une question au sujet des indis- ^tions qu'aurait commises la Chambre criminelle concer- Qt la substance de la déposition du témoin en ce qui con-
— 5ia —
cerne le télégramme de l'agent B. Cette indiscrétion aurait été commise en janvier 1899 ?
Le Témoin. Et puis ?
M* MoRNARi). Eh bien, à la date du 17 novembre 1898, dans une déclaration dw colonel Panizzardi qui a été transmise par les agents du service des renseignements, je lis :
Rome, le 17 novembre 18»8.
Une DÉrxARATiox du colonel Panizzardi.
Les dornièrcs publications concernant le télégramme chiffré de Panit zardi, dont le texte aurait élé communiqué par M. Hanotaux au ministère de la guerre, ont produit ici une très vive impression. Le colonel Panazardi est furieux et, hier, il a dit h un de ses amis que TadministratiOD françaiso viole couramment Le secret postal et le secret télégraphique.-
Ceci se trouve dans unbulletàn de renseignements adressé au ministre le 23 novembre 1898 par le capitaine Junck. Par conséquent, à cette date de novembre 1898, Panizzardi savait que son télégramme avait été déchiffré.
Le Témoin. Mais vous n'en avez pas d'autre certitude que ce rapport...
M. LE PuocuHEuu GÉNÉRAL. Mais c'est dans un bulletin de novembre 1898 î
Le Témoin. Je ne vous réponds rien... Je dis ceci, c'est qu'il y a une lettre du 14 janvierl899 dans laquelle on parle de la déposition du capitaine Cuignet, et que, à la date du 8 février, il y a une lettre du môme agent qui dit qu'on a changé le chiffre, qu'il y a un nouveau dictionnaire, qu'il tilchera de nous donner ce dictionnaire.
W MoRNARD. Mais le chiffre a été changé.
Le Témoin. Cest le 8 janvier (pie nous sommes prévenus que le chiffre a été changé.
M. LE Procureur général. Mais non pas sur la déposition que vouait de faire le capitaine Cuiguet. puisque cette déposition est du 5 ou 6 janvier 1899 et que, dès le mois de novembre 1898, la colère de l'agent s'est déjfi manifestée. Vous voyez donc qu'il n'y a aucune t'oïncidenre.
p. 824 Le Témoln. Lai lettre de M. Causel, après avoir dit qu'oft
fait un tipagc sur l'original, ajoute que Toriginal a été deuil dans les- délais réglementaires, par conséquent depuis î05. Néanmoins, le texte que j'ai vu, moi, portait dans le bas, 3mme}e l'indiquais tout à Theure, et comme l'indique d'ailiurs la lettre de M. Gausel, portait dans le coin à droite : certiOé conforme à l'original, » sur le papier calque luiléme, et « Paris, le 1*8 avril 1899, l'inspecteur chargé du serife des télégrammes officiels, signé : « Chabot ». Cette indialion ne se retrouve plus sur le document que me montre le Tocureur général, et c'est pour cela que je dis que ce n'est as celui que j'ai vu.
M. LE Procureur général. Nous ne pouvons pas discuter ir la pièce authentique, qui a été détruite en avril 1899 par ! ministère des postes. C'est moi qui ai recherché ce dossier ier, et qui ai trouvé le papier.
Le Témoin. M. Causel semble dire dans sa lettre que ce Ipgramme est certifié par l'inspecteur des télégrammes offlels...
M. LE Procurp:uh général. Il ne dit pas cela, il dit que : La conformité de ces copies ou de ces décalques avec les nginaux est certifiée par le chef du service lui-môme, après ►Ualionnement minutieux ».
Le Témoln. Eh bien, il vise dans ce paragraphe ce que IL vu, et ce- que je ne suis pas le seul à avoir vu.
^L le Procureur général. Quelle diflicullc peut-il y avoir T ce point, alors que sur les chiffres eux-mêmes, car c'est la qui est important dans ce télégramme, nous sommes accord avec la copie que vous en avez lue tout à l'heure ?
Le Témoin. Le document que j'ai vu portait bien les inditions que je viens de donner.
M. LE Procureur général. Mais il n'y a pas de différence r les chiffres, je le maintiens.
Le Témoln. Je me demande comment M. Chabot a pu cerier l'exactitude d'un document, alors que l'original n'existe us à l'administration depuis 1895 ; il le certifiait en 1899, et 3st là ce qui m'a frappé, alors qu'il est détruit depuis 1895.
Il le cerlilîe, comment a-t-il pu collaiionner ce document en 1899 ? C'est une nouvelle contradiction flagrante.
Je continue. Le décalque que j'ai vu, que Ton certifle être un décalque, voici ce qu'il est, non pas d'après moi, mais d'après M. le Premier Président Mazeau. M. Mazeau, m'appelant dans le couloir des magistrats, m'a fait entrer dans son cabinet et m'a dit que d'une constatation faite à la Cour, il ne m'a pas dit par qui, il résultait que ce décalque n'était pas un décalque et il me priait de m'en assurer. Il a ajouté : il paraît que, dans le décalque au copie de lettres, l'encre s'imprègne d'abord sur le verso et arrive sur le recto après avoir traversé la pAte du papier ; il en résulte, s'il y a des différences de teinte dans l'impression, que cette impression doit être plus forte au verso, qui est en contact direct avec récriture, qu'au recto, où l'encre n'arrive qu'après avoir traversé la pâte du papier. Généralement la teinte est analogue, c'est évident, parce que le papier est tellement mince qu'une simple impression suffit pour permettre à l'encre de traverser la pûte du papier, mais s'il doit y avoir une différence de teinte, elle serait plutôt en faveur du verso que le recto.
M. LE Procurkuh CjÉnkral. C'est tout à fait inexact.
p. 825 Lk Tkmoin. J(î demande Ui permission de continuer, sans être interrompu... il faut que je puisse suivre le fil de ce que je dis... je demande la protection do la loi.
M. LE Proci RKUR GÉNKRAL. La loi u a rien à faire avec ce point.
Le Témoln. Ici, c'est le contraire : l'impression est très vague au reclo. et au verso il n'y a plus rien du tout ; par conséquent ce décahiue, qui est présenté comme un décalque, qui est certifié conforme à l'original, n'est même pas un décalque. Voilà ce (lue me dit M. Mazeau et j'en Ils part à M. de Freycinet le soir même.
M. LE Procireur général. Je demande à rectifier sur ce point, avec les dépêches que j'ai en mains ; l'impression ne se fait pas du tout sur le verso, mais sur le recto directement, cela résulte des pièces que j'ai en mains.
Le Témoln. Pas du tout ! l'écriture serait renversée.
[. LE Procureur général. Vous n'avez qu'à regarder les ïs que j'ai entre les mains.
s TÉMOLN. Eh bien, ce ne sont pas des décalques ; si vous quez directement la face sur l'écriture, vous aurez néiremenl une écriture renversée.
t rendis compte à M. de Freycinet. Deux ou trois jours ;, je fus invité à assister à la traduction du télégramme le cabinet de M. Mazeau. 11 s'était passé ceci : A la suite on insistance pour avoir les chiffres, voyant que je ne intentais pas du télégramme, M. de Freycinet avait pris ative de réclamer le déchiffrement de la dépêche en ma nce ; la demande de M. de Freycinet fut refusée. Je ne >as ce qui se passa ensuite., mais toujours est-il que M. le ier Président Mazeau — fut-il invité par le Président du 3il, par M .de Freycinet, par M. le Garde des Sceaux, je >re — toujours est-il que M. le Premier Président Maprit l'initiative de convoquer, d'une part M. Paléologue, re part le général Ghamoin et moi dans son cabinet pour demain deux heures de l'après-midi ; nous nous renconîs tous trois dans son cabinet à l'heure indiquée. M. Mas'était fait excuser par M. Ménard, et en présence de énard eut lieu Fessai de déchiffrement.
. Paléologue avait apporté le dictionnaire alphabétique, is dqnna des explications sur la manière de déchiffrer légrammes, explications qui ne furent pas très claires, auxquelles, en définitive, je n'avais rien à redire, je is par conséquent aucune objection à formuler, tout e je pouvais dire, c'est que je ne comprenais pas très
néanmoins, ce qu'il indiquait se vérifiait. Toujours est- ; je ne fis aucune difficulté à admettre l'exactitude de la ction qui, en effet, concordait bien avec la traduction par le ministère des affaires étrangères, c'est-à-dire avec e j'ai appelé la deuxième version.
pendant, après avoir fait cette constatation, je ne poun'empôcher de déclarer que, le document étant, pour m document éminemment suspect,que cette traduction, î d'ailleurs, étant faite sur ce document suspect, je pro- 5 de rédiger un procès-verbal dans ce sens. M. Paléo-
refusa de le signer. Le général Ghamoin chercha à de la conciliation. La discussion qui prit à un certain
moment un ton assez violent, dnra longtemps ; le géu Chamoin essayait de trouver «n terrain d'entente.
11 me proposa, sans rien abandonner de ce qu( constatais, et je m'inclinai devant sa proposition, de ] ger un procès-verbal en deux parties, la première p qui constaterait l'exactitude de la traduction, et la seco sur une autre feuille, déclarant i\ue nous faisions toutei serves sur le texte sur lequel la traduction avait été fait* mè ralliai à cette manière de voir et nous fîmes ainsi ( procès-verbaux, M. Paléologue consentant à signer le mier procès-verbal et refusant de signer le second.
Mais, pendant que nous étions là, pendant la duré» p. 826 cette discussion, le général Chamoin, en parlant à M. Pî logue, en regardant, avait aperçu une feuille de papier lier jaune, à bon marché, sur laquelle il y avait des chif et, au-dessus des chiffres, des mots dans la langue où rédigé le télégramme du 2 novembre, et ces mois rappela les termes de la version du ministère de la guerre, M.. Paléologue avait toujours déclaré n'avoir jamais ex Le général Chamoin demande à M. Paléologue ce que c' que ce papier ; M. Paléologue lui répondit : u Ce sont des sais de cliiffremcnt de 1894 ».
Immédiatement le général Chamoin me fit connaitr qu'il venait de constater et, au moment de signer les prc verbaux, il dit à M. Paléologue : Je vous prie mainlenar me laisser prendre copie de ce jxipier... vous venez de di rer que c'étaient des essais de chiffrement, il en résulte ( que la première version existait bien chez vous, en 1894, au moins à titre d'essai de chiffrement. » M. Paléologue: refusa communication de cette feuille tant qu'il n'aurait autorisation de M. Delcassé et il partit, nous laissant deux en présence de M. Ménard. Nous fîmes un troisi procès-verbal constatant l'existence de cette feuille et a tant que M. Paléologue avait déclaré ne pouvoir nous en ser prendre copie sans avoir pris au préalable l'essentifl de M. Delcassé.
Le général Chamoin rentra au Miwistère ; nous renii copie des procès-verbaux à M. de Freycinet et, au vu de procès-verbaux, M. de Freycinet demanda le lendemain général Chamoin d'aller trouver M. Paléologue et de
inrler s'il consentait à rennettre la copie de cetl^ feuille, tndeinain, le général Ghamoin revint en disant que iléolûgue avait reçu de M. Delcassé défense de remettre lille en question. Et ce jour-là nous rédigeâmes un post-tum au procès-verbal n** 3, constatant la réponse de aléologue. Tous ces faits font' que j'ai maintenu mon on.
. LE Procureuh général. Voulez-vous me permettre une vation ? Je viens de ccynstater, au moment même où parliez, qu'il y a dans vos souvenirs une superposition Teste, voici comment. Je vous dis, en vous montrant le que que vous avez vu tout à Theure : c'est l'original yé par le tninistière de la guerre, déposé en avril 1899 î bureau de la Cour de cassation et qui est resté au dosel quel. Vous dites : Ge n'est pas celui-là^ parce que sur ce que vous avez vue, se trouvaient, au bas et à gauche, ots : u Certifie conforme par le Service ».
: TÉMOLN. Non, non, tout à fait en delior< ,el à droite, sur •e lignes ...
. LE Procureur général. Kh bien, voiici la pièce à la- ■j vous faites allusion, et à laquelle en effet s'attachent ouvenirs. Lorscjue M. Mougeol a envoyé un télégramme Iministration de la guerre, le 18 avril 1890. je trouve le dossier de l'administration de la guerre, que j'ai entre ains en ce moment, le décalque de la dépêche Panizzardi, ^•pond à ce que vous dites : c'est à cela que votre souveest accroché et qui fait que vous croyez qu'il en est de i dans l'original. Voilà le « Certifié conforme »; ceci le copie remise par M. Mougeol, et c'est à cela trè& pro- !ment que votre souvenir est accroché, et vous confonds deux pièces.
: TÉMOLN. Voulez-vous me permettre de voir l'autre ?
. LE Procureur oÉNÉRAr.. Bien entendu... Ceci répond à le vous nous dites. Ceci a été en effet, vous le voyez, îSé au ministère de lu /ruerre, ce qui fait que vous avez ivoir en mains ; cela a été envoyé par M. Mbugeots le Til 1899'. Et voici l'autre pièce, qui e&t alors le décalque
er...
Le TÉMOIN. En effet, devant cette conslatation j'admets qia; ce soit possible.
M. i^ Procureur général. Et alors, cela détruit tout ce que vous nous avez dit.
Le Témoin. Ah! non, je réserve tout... Cela ne détruit riav p. 827 Monsieur le Procureur général. Dans mon esprit, je ne voj^ qu'un document : il y a six ans, il n'y avait qu'une feuille c'était ce télégramme ; mais l'observation que j'ai faite toujours la môme : il n'en est pas moins certifié par M. C bot. Eh bien, comment a-t-il pu certifier à la date du moi d'avril 1899 que cela était conforme à l'original ?
M. LE Procureur général. Mais parce qu'il l'avait sot les yeux ! Ceci n'a été envoyé que le 22 avril 1899 ; et il certifie confornae à l'original parce qu'il a cet original soî les yeux...
Le Témoin. C'est peut-être cela.
M. le Procureur général. Cela m*a l'air d'être tout à fa cela... Et vous aviez précisément ceci sous les yeux quand,! dans votre esprit, vous l'avez considéré comme étant l'origi-] nal.
Le Témoin. 11 rest<»ra alors à expliquer comme M. WurtS-j chendorf a pu dire,après recherches faites, que ce document; n'existait pas.
M. le Procureur général. Parce que, probablement, on ne l'avait pas cherché à l'end-roit où il était. On vous dit qu'on l'avait conservé comme papier d'ambassade, comme papitf d'Etal.
Le Témoin. On cherchera alors une autre explication.
M. le Procureur général. Je ne dis pas, mais celle-ci me semble singulièrement compromise.
Le Témoin. Il me reste à fournir une dernière indication à la Cour sur le dictionnaire. J'ai dit que le chiffre correspondait aux deux télégrammes, et qu'il doit y en avoir un qui est faux ; la clef s'applique exactement aux deux télégrammes;
bien ! comme Panizzardi iferi a certainement fait qu'un, il n a un qui est faux.
Le Baravelli avec lequel le télégramme a été chiffré est un tionnaire en trois parties ; la première partie comprend is tableaux : le premier est un tableau de dix lignes consa- : aux voyelles et aux points de ponctuation, et à Tadverbe ion » ; par conséquent un terme pris dans le tableau n° i a chiffré par un seul chiffre. Le second tableau comprend : groupes, numérotés de 0 à 9 et, dans chaque groupe, dix nés numérotées également de 0 à 9. Dans le tableau n** 3, t a dix pages, numérotées de 0 à 9, et dans chaque page it lignes, numérotées de 00 à 99 ; chaque mot de ce tableau nprendra donc trois chiffres.
Quant au dictionnaire proprement dit, il est composé de ts d'usage courant, il comprend 100 pages et chaque page lignes : les mots pris dans le dictionnaire proprement dit ont donc composés de quatre chiffres ; deux chiffres reprétant la page et deux chiffres représent la ligne.
Dans le courant du dictionnaire un certain nombre de les est laissé en blanc pour permettre aux correspondants ntuels d'écrire certains mots dont ils ne voudraient pas î réditeur pût prévoir remploi ; ces mots peuvent être tout des noms propres, et c'est pour cela que se trouvent Gisement dans le dictionnaire les tableaux 1, 2 et 3, afin permettre de décomposer ces mots, que ce soient des ts communs ou des noms de personnes, en syllabes.
Ces indications données, on voit qu'on pourrait chercher, mivant le procédé que j ai indiqué, c'ost-à-dir.e en prenant mots dont on doit se servir dans le Dictionnaire, par ordre tiabétique, et en se servant des numéros de la ligne. Mais procédé serait par trop simple et permettrait de découvrir exte du télégramme chiffré, pour peu qu'il tombât entre mains de quelqu'un qui aurait intérêt à surprendre la corpondance. Aus^i les correspondants conviennent-ils gêné- p- ^28 îment d'une clef, c'est-à-dire d'un système d'interversion, ne interversion d'après une certaine règle connue d'eux Is et qui serait très difficile à trouver.
Dans le cas particulier, les correspondants sont convenus ne règle d'interversion, mais qui ne porte que sur le nuro des pages et jamais sur le numéro des lignes, ils on*
pris la règle la plus simple, et parce procédé, au sujet duq je ne veux pas retenir raUention de la Cour, le capitaine Vi rio est arrivé à constituer cette clef, qui est d'ailleurs faci il m'avait donné les indications pour trouver cette clef.
Voici, en effet, là règle : En ce qui concerne le tablew pas d'interversion, puisqu'il n'y a que 10 lignes ; pour le bleau 2, l'interversion porte sur le numéro des lignes ; p le tableau 3, sur le numéro des pages ; pour le Dictionni proprement dit, elle porte sur le numéro des pages lement.
Quand il s'agit d'un seul chiffre, c'est-à-dire pour les bleaux 1 ou 2, voici la règle : M. Panizzardi a un table sur la première ligne il porte la pTemièrc dizaine des chii dans leur ordre normal, de 0 à 9 et, au-dessous de chacui ces chiffres ainsi placés, il place une seconde ligne où il crit les numéros impairs dans leur ordre : i, 3, 5^ etc. ensuite, il place les numéros pairs, le premier étant Ô, le nier étant 8 ; et lorsqu'il a besoin de chiffres dans les table 1 ou 2...
M. LE Procureur général. Il est à peu près impossibh vous suivre dans celte explication, je crois qu'il vaud mieux que vous donniez ces explications par écrit.
Lk Témoin. Je voulnis (Mablir qu'avec la olef on peut diiire chnrun de ces textes et obtenir les traductions qui été données soit par le ministère de la guerre, soit pa ministère des affaires étrangères. Cependant, un de cei tes est faux, c'est certain puis(ju'il n'y en a qu'un qui ail fait par rattaché militaire. 'Fh bien, quel est celui qui faux ?
Dans celui des alTaires étrangères, je constate que la s'applique à tous les groupes, sauf au premier, 913: affaires étrangères disent : 9i3. c'est un numéro d'ordn on l'applique au texte du ministère de la guerre, tous groupes peuvent se traduire, il n'y a plus de numéro dor
Or, les télégrammes chiffrés de Panizzardi n'ont panuméro d'ordre : s'il y en avait, les télégrammes qui pr dent et ceux qui suivent devraient avoir également un méro d'ordre, qui p-ré(^éderait ou qui suivrai! celui-là : i tous les mots se traduisent. Donc il y a présomption er veur du texte de la guerre.
Dans la deuxième solution, qu'il a adoptée à partir du ois d'avril 1899 et qu'il a développée à Rennes, le télé- •amrae commençait par le mot « Arrêté » ; eh bien, c'est ce Je nous trouvons dans la traduction de la guerre, alors que ins la traduction des affaires étrangères, le télégramme mraence par un numéro d'ordre, puis : « Dreyfus n'a pas
de relations avec vous ».
Donc, d'après toutes les observations que j'ai faites, étant nnées toutes les suspicions qui pèsent sur le texte qu'il a nis, s'il y a une faute, on ne peut pas dire qu'elle est du lé de la guerre, et par conséquent elle est de l'autre côté.
M. LE Phocureur général. Mais, dans tout cela, oii est ne la faute que vous avez imputée l'autre jour à M. Del-
5Sé?
Le Témoin. Mais M. Delcassé a reproduit 1« décalque...
M. LE Procureur général. Alors, ce serait sur son ordre, r son autorité... vous le mettez personnellement en jeu, r&onnellem.ent et nominativement... c'est ce que vous avez [. l'autre jour, et ce que vous maintenez ?
Le Témoln. Oui.
M. LE PftGCUiREUR GÉNÉR/\L. Vous avez aussi dit rautfe jour p. 829 16 vous aviez été appelé au ministère de la guerre et reçu r le lieutenant-colonel Bourdeaux ?
Le Témoin. Lieutenant-colonel à ce moment.
M. LE Procureur général. Que là, on vous avait demandé vous taire et que le lieutenant-colonel vous aurait dit : 5i vous vous taisez, on vous relèvera de l'inactivité ».
Le Témgln. « On vous replacera. »
M. LE Procureur généraal. Eh bien, je suis fclché d'avoir, r ce pKiinL, à dire que vous 6tes en contradiction complète BC le pirocès-verbal qui, séance tenajile, a été dressé par . le colojiel Hourdeaux, après l'audience qu'il vous a imée le 13 février 1902. Je trouve ce procès-verbal dans un ssier du ministère de la guerre qui est entre mes mains il est ainsi conçu :
Dans une lellre du 22 avril 1895, Lajoux renouvelle la claration de Richard Cuers. Je lis ceci :
La surveillance à exercer autour de VX doit étre^ comme le rtâii chard Cuers, de tous les instantl, de jour et de nuit, comme fa n» ce dernier à diverses reprises^ et, insistait-il, il est urgent que cette ^r lance soit conliée à un homme sûr... etc.
Le compte rendu que Lajoux avait adressa d'une entrei qu'il avait eue avec Richard Cuers au d<^but de 1895 disa
980 Vous avez à Paris un monsieur qui appartient au ministère de \agut admirablement bien informé et à la solde de l'agent A. Le personmga il s'agit aurait AS à 50 ans, il est décoré, et, chose qui semble énom s'est présenté rue de Lille avec son ruban. Il remet de fréquents rapp etc, etc.
Des extraits de ce document ont été publiés. Lajoux insiste à nouveau pour avoir le nom de cet X. Au mois de mai 1895, nouvelle lettre de Richard Cuen
Je vous déclare de la façon la plus formelle que f'e ne sais pasli* que vous me demandez ; je ne puis pas inventer un nom quelconf^iu. nom d'emprunt qui n'eaiste pas, Je vous prie de vouloir bien me en car je ne dis que la vérité
Lajoux insiste, dans sa correspondance avec le ser\i( dans une lettre du 9 mai 1895, il dit :
Si llichard Cuers connaissait le nom du dccorc, U le dirait '.i'^' mi}nic Irouver le dccorc, dont Vtwistcncc ne lait aucun Ooulc.
Le 10 juillet 1895, il rend compte de son entrevues'' Hichard Cuers à Luxembourg et j1 écrit :
llichard Cuers m'a appris que le décoré avait éfé ^remcvdé {mc.J^ serait aperçu à Berlin que ces rapports étaient falsifiés cl que, ^ ^■ 'n irop ijrandc lapkUlc, Ui trop grande régularitt\ avec lesqueu<:$'-f^ sieur fournissait ces rapports (villes fortes, armement, etc: aiwr»/ P* sui^pectes. Entre autre un rapport de ce personnage sur Manheuge^t*^ part} à ceux que jUivais moi-même fournis préalaf^lemrnt i^nr clii^ présentai t trop de points de siinilitude avec ceux-ci. Du reste, les rfifl'J* du décore avec A. dufent de la période la plus bruyante de raffai^^'^ fus et on ne saurait s'expliquer à celte date la hardiesse du mon>'fiir:H citant A
Lajoux rend ensuite compte des déclarations de Ri'-hsï Cuers dii^ant (jue jamais la puissance à laquelle il apparlK!* n'a eu de relations avec Dreyfus...
iV" MoRNAHD. De quelle date est cette lettre ?
; venu au ministère de la guerre, appelé par le ministre... vl. LE Procureur général. Sur votre demande.
Le Témoln. Pas du tout ; appelé par le ministre, la preuve îst sa lettre du 10 février, et la preuve en est encore dans , c'est que, obéissant à cett^ lettre, je suis venu et j'ai lu lieutenant-colonel Bourdeaux : « Je suis étonné de vous ' faire cette commission ; comment ! le ministre me réinerait de cette manière-là et c'est ainsi qu'il agit sur moi ! ^'ous croyez qu'une réintégration peut me toucher alors j'ai été frappé contrairement aux règlements militaires ! Vest pas en tout cas une réintégration qu'il me faudrait, b une annulation, voilà quelle serait la justice ». Je me i levé et j'ai demandé à parler au ministre lui-môme. Le tenant-colonel Bourdeaux m'a répondu : « Le ministre très occupé et il ne peut vous recevoir ». Alors je lui ai : « Dans tous les cas, je viens ici par ordre, et je vous de vouloir bien me faire établii une feuille de route. » e colonel Bourdeaux nfa dit : « Parfaitement, vous avez on, je vais vous donner un mot i)our le sous-intendant de )ur-Maubourg. »
Zi je suis allé à la sous-intendance, oij il m'a été établi feuille de route : il n'y a qu'à consulter le registre de la --intendance au 13 février 1899. Si je n'avais pas été apï par ordre du ministre, je n'aurais pas pu exiger une lie de route : mais la ftniille de route m'a éU'i délivrée, •i qu'en fait foi le registre des feuilles de route. Je m'insdonc en faux contre le rapport. Si j'étais venu de mon n gré, la feuille de route m'aurait été refusée : je venais issant à un ordre de service du ministre de la guerre ; il qu'à dire pourquoi il désirait conférer avec moi. Il désirait férer avec moi pour obtenir mon silence : voUà ce que j'ai
ît quand le colonel Bourdeaux m'a proposé un rappel, je li dit : '< Comment î vous faites des commissions pareilles! rappel, est-ce que vous croyez que cela réi)arerait ce qui été fait ! »
iL le Procureur gé.nkral. Eli bien, vous clés en désac- 1 complet.
Le Témoin. Bien entendu ; mais je fais appel au régis des feuilles de route... et il nVa été versé une somme de et quelques francs. Cette simple constatation détruit le p cès-verbal, contre lequel je me réserve de prolester.
M. LE Procureur général. Autant qu'il m'en souvien dans votre dernière déclaration, vous avez dit que vous a> demandé à être reçu par le ministre...
Le Témoin. Oh ! jamais.
M. LE Procureur général. Et que le ministre vous au répondu que vous seriez reçu par le colonel Hourdeau.v mon souvenir est inexact, la sténographie ?era là pour n départager.
Lecture faite
Signé : Chambareaud, Berchon, Cuignet, Girodon, Tolhm
16 Mai 1904.
Troisième déposition de M. le Colonel Picquai
M. L1-: pRÉsiDKNT.^\'nus coiiliiuiez votre dépi».-ilii»n s<'J: fui (lu seriiieiil (]ik* vous avez déjà piviê.
Lk Tkmoin. J'îii (juelqui'S points de détail à >ounin à la Cour.
Kn (\\aîninaiil à Tune di^s dornières >*'anrr.<. Ir.- ivghî: de comptabilité (pic vous avez bien vcnilu faire ]»a>>er 5f mes yeux, j'ai fait une renianjue : (.ians le bnHiillaril M. (iribelin, il y a une insc^ription (jui m'a frappf' : j'ai ^ à une (laie (pii (\^t j(^ crois le mois rjo novembre iSOl. u (lépfiiso importante, puisqu'clh* s'élève à la soiiiMie AJHM) francs, sous cette rubrique : Avance [univ ht>il^ canons.
>r, Gribelin écrivait toujours en face des dépenses le léro du reçu de la personne à qui la somme était remise, il n'y a aucun reçu. Je dois dire à la Cour que toujours reçu était fourni ; lorsque ce n'était pas l'agent lui-même le donnait, c'était un officier qui s'en chargeait et qui, conséquent, acceptait la responsabilité de la dépense. Ici, r une dépense importante, puisqu'elle monte k 4,000 fr., •espondant au moment où on parlait de la revision du pro- Dreyftis, novembre 1897, il se trouve une dépense dont 5onne n'a voulu prendre la responsabilité. C'est un fait je signale à l'attention de la Cour.
e sais que, dans des conversations, le général de Pellieux signé la personne qui aurait signalé à Félat-major la prélue dame voilée. Cette personne s'appelle M"' de la Toc- ;, elle habite avenue Bosquet, n** 33. Elle se défend d'avoir lis fait cette dénonciation ; elle prétend qu'on l'y a inî. mais qu'elle n'a pas voulu céder à ces objurgations, (leurs, la dénonciation aurait été d'autant plus odieuse la prétendue dame voilée a toujours été pleine de bonté Ts INI"* de la Tocnave. Dans tous les cas. M"* de la Toc- ' possède, prétend-elle, une correspondance (pii lui a été ssée par le Père Dulac et dont il serait intéressant de idre connaissance. M°* de la Tocnave est infirme, et je ; qu'il serait difficile qu'elle se transportât au Palais.
utre question. Je tiens à édifier la Cour sur certains pro- 5 cfui ont été employés par TEtat-major au moment de la e de ma correspondance. Au cours d'une conversation 1 eu lieu il y a qnehjues mois, entre une personne (pii ,it partie de radmiiiislration des postes et télégraphes et j'ai appris qu'en 1807, on s'était présenté, de la part du istre de la guerre, à la direction des postes et télégra- ., pour obtenir la remise de ma correspondance. La dion des postes e( télégraphes, qui me connaissait, a /é la chose b(*aucoup trop grave jiour se permettre un )lable oubli des règlements professionnels. Elle a exigé pièce qui la couvrît. Le général Gonse aurait alors ap- ^ à la direction des postes ef télégraphes, où cette pièce e encore, une soi-disant délégation du ministre, le chart d'une enquête secrète. Je dois déclarer que jamais je été infoiTOé personnellement de cette enquête secrète
qui aurait été ouverte contre moi. Cette pièce, dans cescondi tions, ne serait qu'une simple couverture de Tacte qu'a voulait commettre en saisissant ma correspondance el cefli de plusieurs autres personnes.
M. LE Procureur général. Un mot à ce point de m Quelle était exactement votre situation à cette époque?
/î. J'étais lieutenant-colonel du 4^ régiment do [irailleun ^' algériens, à Sousse.
M. LE Procureur général. En mission ou à titre définiiil!
R. Voilà justement où Téquivoque commence. RéguB rement, je ne pouvais tMre que définitivement au 4' tirai leurs ; seulement TEtat-major a voulu faire croire que jetai détaché en mission. Cette situation n'existe pas légalemenl Le but en est visible : c'était pour avoir toujours la main si moi. Mais ma nomination a paru régulièrement à rOfiicid j'ai été régulièrement remis dans les cadres, alors que fêtai hors cadres au ministère de la guerre. J'ai été régulièrenwi nommé au 4® tirailleurs et la situation ambiguë que Ion voulu supposer n'existe pas légalement.
M. L1-: Proci/rkur TiÉnéral. Si je vous en parle. ooK'fi? c'est que itrécisénient la délégation d'officier de ].H'li«*M'J'ciaire, qui a été donnée au général Gonse, dont il a yyà une expédition à radniinislration deS' postes, nniis h i jM'ésciilée. Jai vu en effet que le ministre donrMîl ' Lîéuénil Gonse la mission d'officier de police judioiiùrt- [-o instruire contre vous avec le titre : lieulenant-coloiî''I '"i liraiilcurs- algériens « en mission )> en Algérie, souliiriié-
H. .le crois (lue c'i^st une équivoque que l'on a voulu -^ tout, simplement. En tout cas. je répète (jue je n'ai jamu.'i avisé d'une enquête.
M. LK Procureur général. Vous n'avez jamais élé app à fournir d'cxi^lications quelconciues comme officier?
/^ .l'ai été appelé à répondre à des questions que le i nisire m'adressait direclenient. (Tétait de simples rc^;^eigI ments. Jamais on ne m'a dit qu'une enquête fût '^u^ei
moi, jamais je n'ai été interrogé soit comme inculpé, soit me témoin. On m'a seulement fait donner ma parole niieur que ce que je disais était vrai. C'était relatif au cument libérateur ». On me demandait si je ne m'étais laissé voler une pièce par une femme à mon service ; on demandé si je n'avais pas communiqué des renseignets secrets à des personnes étrangères à l'armée. C'était le istre lui-même, et non pas le général Gonse, qui me dedait ces renseignements.
I. LE Proccheur général. N'avez-vous pas su qu'à ce le moment, non seulement le général Gonse avait fait r votre correspondance personnelle, mais qu'il avait fait i saisir celle de M. Leblois.
i. Je m'en doutais. Avec Leblois, cela n'a pu rien donparce que je ne lui ai plus écrit à partir du mois de et.
1. LE Procureur général. On ne saisissait pas seulement lettres, on saisissait la correspondance de M. Leblois.
î. Gela ne m'étonne pas.
d. LE Procureur général. Pour ^L Gay, c'a été la même se.
R. Comme je connaissais les procédés de l'Elat-major, je tais dit qu'on saisissait mes lettres ; j'en étais persuadé ilors je m'étais amusé à mettre ma correspondance sous ble enveloppe collée, si bien qu'on ne pouvait plus rentre mes lettres dans la circulation après les avoir outes. C'est comme cela que j'ai pu en avoir la preuve, mes pes n'étant pas arrivées à destination. Si je les avais mises s enveloppe ordinaire simple, on aurait pu les recoller, p. 833 s avec une double enveloppe on ne pouvait dissimuler léchirure. C'est comme cela que j'ai vu que mes corresidances étaient saisies.
M* MoRNARD. Pour les questions qui étaient posées à M. le 3nel Picquart, on lui demandait de répondre sous la foi > à la parole d'honneur ?
Le Témoin. Parfaitement.
M® MoRNARD. On attachait donc quelque importance parole d'honneur de M. le colonel Picquart ?
Le Témin. On m'a fait donner ma parole d'honneur sieurs fois de n'avoir des communications avec perso avant d'avoir vu le général de Pellieux ; le général de lieux m'a demandé ma parole d'honneur de ne voir per?û et surtout pas mon conseil', M* Leblois, si bien que pem tout le temps qu'a duré Tenquôte de Pellieux, pendant 1 le temps que j'ai déposé chez M. de Pellieux, je n'ai pas Nr Leblois, et comme une fois M® Leblois m'avait adressé i lettre, j'ai jeté cette lettre au feu sans en prendre conni sance. Je livre à la Cour le procédé qui consiste à accu quelqu'un et à lui faire donner sa parole d'honneur de pas communiquer avec son défenseur.
M. LE Procureur général. N'avez-vous pas été filé ?
Le Témoln. Oui, et môme pour éviter les imporlunilés, suis toujours allé droit aux agents qui me filaient et je les renseignés sur les endroits ou je me rendais. Ce n'est qu' jour où deux agents furent vraiment trop indiscrets que me suis mis à leur poursuite et que j'en ai amené un chez commissaire de police du quartier 8ainl-Tlioma?-d'Aqui Le conimisisairc» de police a pris un prétexte quelconque po se tirer d'affaire et m'a dit qu'il ne les connaissait pas. M. général de Pellieux m'a donné sa parole d'honneur 'F ne me faisait ni suivre ni surveiller.
Je ne sais pas si la Cour aurait intérêt à avoir qnàp détails sur ce qui s'est passé au conseil de guerre quiajU; Ksterhazy et sur l'intervention du général de Pellieux.
M. LR PH0cuiu:i:a c.knéhal. 11 v a une foule de choses 'P
se sont passées à ce procès et que nous ne connaissons p-^ Il V a eu certaines déclarations, les connaissez-vous?
Le TÉMiUN. Je ne eounais (pie ce qui s'est passé en ni présence. D'abord, je n'ai pas eu du tout connaissance u rapport lu au conseil de guerre de 1898, rapport qui ^^ plutôt un ré(]uisiloir(^ contre moi (jue contre Eslcrha^yJ' m'avait (MifcM'nié dans la salle des témoins, et, quan»! j»' ^'" arrivé pour déposer, je me suis trouvé dans un milieu ^^'^
»stile. On me posait des questions tout à fait singuluelles je ne comprenais rien du tout, mais que ? le lendemain quand je lus le réquisitoire fait
dire que quelque chose m'a foVtement étonné, c'est re les membres du conseil de guerre, bien qu'il y os, il y avait plusieurs officiers. Il y avait notamière le général de Luxer, président, le général ^e liest intervenu plusieurs foisù haute voix, qui m'a rpellé par-dessus la UMe du président. Il y avait un officier que je connaissais beaucoup, ayant été i autrefois, le colonel de Castelnau, chef à ce moremier bureau de l'Etat-major de Tarmée. Je me e qu'il venait faire Ifi ou plutôt je me rends compte chaque fois que je disais : j'ai reçu tel ordre du du chef d'Etat-major, Castelnau me faisait des rc^'s, de manière à ce que je ne nomme aucune des (lui m'avaient fait agir. Il y avait encore d'autres ce conseil de guerre, dont je n'ai plus les noms mioire.
fait saillant, je puis dire ceci. J'avais demandé au p. fi34
Luxer, pour avoir un peu de lumière, puisque
is pas de quoi il s'agissait, à ôtre confronté avec
personnes dont les dires seraient en C/Ontradiction
iens. On m'a confronté avec une seule personîie,
/, et je crois bien (}ue le résultat n'a pas été de
re liés agréable au général de Pellieux. Il s*agis-
ate à laquelle Henry m'aurait vu avec M* Leblois,
i le dossier secret. Henry disait : « C'était peu de
?s ma rentrée de permission, par conséquent au
jbre. » Il faut vous dire qu'Henry était parti en
à la fin d'août 1896 et était rentré au bout d'un
-à-dire fin septembre. Donc, peu de temps après
c'était le mois d'octobre. Comme il donnait cetl-e
ai les membres du conseil d'en prendre note, vu
blois allait produire la preuve qu'il n'était rentré
•vembre. Henry a été, je doi.- le dire, fort ennuyé.
la tête Ixisse.
tendais à ce qu'on me confront/it avec (jribelin ; mais il n'en a rien été et je crois qyu'il serait inté-
ressaut de savoir par suite de quelle intervention les confrontations n'ont pas continué.
En fait d'incidents singuliers, je puis encore dire ceci : c'est que, vers la fin du procès, j'étais assis dans le vestibule. M* Tézenas est sorti à ce moment et il a dit à différentes personnes dont l'une me l'a répété (je crois bien que c'était Slod, le libraire) que mon cas était parfaitement clair et que j'allai* être arrêté à l'issue de l'audience. Je trouve que de répandre des bruits de ce genre, c'était montrer du parti-pris. C'élail M* Tézenas qui racontait cela dans les groupes.
Je ne vois pas autre chose à dire qui soit relatif à ce procès.
M* MoRNAUD. N'est-il pas à la connaissance du colonel Picquart qu'il avait été affirmé aux membres du conseil* guerre, qu'en cas de verdict négatif, une instruction pourrai être reprise sur charges nouvelles contre Esterhazy ?
Le Témoin. Je n'ai pas connaissance de ce propos.
La Cour désirait-elle savoir quelle était à peu près ma situation à ce moment-là et avoir connaissance de deuxofl trois incidents qui montrent combien l'Etat-major était aussi prôt à me laisser tranquille si je ne disais rien, qu'à m? foudroyer si au contraire je parlais ? C'e sont des détails p^r* sonnets...
M. LE PuocuKKUR GÉNÉRAL. Ccla montre comment on m^ nait rinstruction en ce qui vous concerne pour détruire voli« témoignage. Il y a intérêt à ce que nous sachions touso^ petits détails.
Le Témoin. Lorsque je suis arrivé à Paris, ayant donné nia parole de ne communiquer avec personne, j'ai été étonné <J^ trouver à la gare un de mes amis, le colonel Mercier W^^ qui m'a dit être envoyé par M. de Boisdeffre qui tenait à ce que je trouve un visage ami à mon arrivée.
Il me dit qu'on semblait bien disj)Osé à mon égard. Iinî^ répéta même les propos qui lui avaient été tenus, je ne sais s' c'est pîir le général de Boisdeffre ou le général Delanne. propos qui étaient les suivants : « Dites donc à Picquart q^J^ nous no demandons qu'une chose, c'est qu'il revienne pariiu
is ». Quand on pense qu'à ce moment s'était produit cident du soi-disant « document libérateur », des faux îgrammes et tout le reste, je me demande quelles étaient idées qui pouvaient avoir germé dans le cerveau de ;at-major.
Plus tard, au cours du procès Zola, il y eut de petites tenves faites pour me montrer qu'on avait du bon vouloir ir moi ; mais c'est tellement fugitif que je ne pourrais donner qu'un seul exemple caractéristique. C'est la visite ) m'a faite le colonel Bailloud au Mont-Valérien. Il était 3 moment, si je ne me trompe, en garnison à Versailles ; vait été avec moi h l'Etat-major du général de Galliffet. 11 t me trouver un jour. Il lui avait fallu l'autorisation de torité supérieure, puisque j'étais aux arrêts de forteresse, p. 835 is causâmes quelques instants, puis il me dit : « Voyons, es donc un papier pour le ministre et vous ne serez pas )rmé, on ne vous mettra pas à la porte de l'armée. » Il m'a cela en propres termes.
Je lui répondis que non seulement je ne ferai pas de par pour le ministre (j'entendais bien ce que cela voulait î), mais que j'affirmerai toujours plus haut la culpabilité sterhazy et l'innocence de Dreyfus. J'ai môme donné au Dnel Bailloud quelques explications pour motiver ma • ision et l'éclairer lui-môme (car il avait l'air de ne pas re) et il n'y eut plus aucune tentative de ce genre, rajoute qu'on avait dû essayer la itiême chose auprès de a beau-frère, car, lorsque le colonel Bailloud vint me faire e proposition, il m'a dit : « Est-ce que votre beau-frère vous a parlé de rien ? On essaye de vous sauver. Ne lui 3n pas dit ce qu'il y avait à faire ? » Mon beau-frère ne vait fait aucune proposition ni commission ; il savait. Heurs, ce que je pensais sur la matière.
vl. LE Procureur général. Avez-vous eu connaissance de larches qui auraient été faites auprès du lieutenant Berim ? Le colonel Hartmann aurait fait une enquête...
jE Témoin. J'avoue que je n'en ai pas un souvenir très prémais j'ai une impression très nette, celle-ci : c'est que le nel Hartmann s'imaginait qu'on avait fait disparaître du îier une déclaration qui aurait été faite par M. Bernheim fénéral de Pellieux, au sujet d'un certain manuel remis à
Esterliazy par le lieutenant Bernheinri. Le colonel Harlmanij s'en était fort ému. Il m'en avait parlé ; nous avons eu \ut] entrevue à ce sujet, chez un de nos amis communs. Conuaj moi, je ne demandais que la lumière, j'ai cherché de raoïj côté et je me suis aperçu que les dires dllartmann ne] reposaient sur aucun fondement. Et après avoir été pendanl quelque temps en froid avec Beniheim, en attendant que je] sache la vérité, je lui ai rendu ensuite toute mon estime etj j'ai continué mes relations d'autrefois avec lui.
Je dois dire que j'ai. vu le lieutenant Hernheim au procis| Esterhazy : on l'avait fait venir de Chûlons, pour déposeL Il était le dernier témoin. Il est à peine entré... 11 m'a dit:; « C'était bien la peine de me faire venir de si loin pour ne. rien me demander. »
M. LE Procl iiEUR GÉNÉRAL. Vous rappclez-vous que Cuers se serait plaint à M. de F., notre attaché militaire, qu'Henry; dans une entrevue, l'aurait empêché de parler ? Pouvez-vous rappeler vos souvenirs ? M. Lauth, que nous avons entendu, nie absolument que rien de semblable se soit passé dansTcntrevue qu'il a eue avec Henry, avec Cuers.
Le Témoin. M. de P., que j'ai vu, m*a dit (c'est une conwr-
sation, ce n'f^st pas un rapport) « Mais qui donc avez-vous envoyé ri Hille ? » Cuers s'est plaint qu'il y avait deux personnes qui étaient évidemment des officiers, mais il y ?d avait un, gros, rouge, le plus figé, qui "voulait ù toute force se •faire passer pour quelqu'un de la police, et cfui a bousculé Cuers continuellement, pour l'empêcher de parler, — je n^)5^ rais pas ajouter : rcmpôcher de parler d'Esterhazy, — nui: rempùchcr de parler. Voilà ce que j'ai de très net dans l'esprit.
M. LE Procureur général. C/esl M. de F. lui-même qui vous l'a dit ?
Le 'J'é.moln. Oui, et au signalement qu'il m'a donné, ]^ immédiatement reconim IJenrv, et aussi à cette manie de vou* loir se l'aire passer pour un policier. Henry, en effet, nVl^i* janiai.s [)\u< heureux que quand il était arrivé à faire oubiit'f qu'il était officier et h se faire prendre pour quelqu'un de I3 police.
M. LE Procureur général. Il n'y a point de petits détails lans laffaire ; dans sa déposition, M. Possien a dit ceci :
Dans sa déposition, M. le lieutenant-colonel en réforme Picquart pré- P* 836 endait qu'il tenait de l'agent Tomps, commissaire spécial, agent dont il st aJjsollunent sur et dont tous les renseignements étaient garantis, que e général de Boisdeffre aurait fait acheter pex l'Etat-niajor un article que *avais fait en faveur de l'innocence de Dreyfus, me l'aurait fait payer KK) frauics et que cet article n'aurait pas paru. Cela indiquait que M^ le {énéral de Boisdeffre avait un inlércl à empêcher dans la presse la publitation d'articles en faveur de Dreyfus.
Et alors M. Possien raconte non pas que l'article lui aurait ^té payé, mais qu'il y aurait eu un échange de vues entre VI. Zadoc-Kahn et M. André Vervoort ; que, dans ces conditons, rarticle aurait été imprimé et payé dix mille francs, e crois. Avez-vous des explications à cet égard ?
Le Témoin. Je vais chercher dans les livres de coriiptabilité fil n'y a pas à cet égard une dépense de 300 francs.
Kn 1896, au mois de septembre, — au plus tard au mois l'octobre, — ; j'ai été averti que des articles étaient prêts pour léfendre Dreyfus ; que, notamment, un nommé 'Possien en offrait, qu'il n'avait pu faire accepter dans différents bureaux !e rédaction. J^e général de Boisdeffre s'intéressait d'une açon extraordinaire à tout ce qui concernait l'affaire Dreyus. Je lui dis : « La presse s'en occupe, la preuve, c'est que vl. Possien vient de faire un article en faveur de Drevfus et îherche à le vendre. Cet article^ vous pourriez lavoir si vous rouliez. » Le général de Boisdeffre m'autorisa h le faire acheer. Je sais que depuis, il a dit qu'il ne se souvenait plus de l'incident ; mais, moi, je m'en souviens très bien. Par son )rdre, j'ai chargé Tomps de tacher d'avoir cet article. Tomps, >ar l'intermédiaire d'un nommé Gzapo, est entré en relations ivec Possien. L'article a été payé 300 francs ; je ne sais pas 5uel prétexte on lui a donné, mais l'article nous a été remis ît n'a pas paru. Voilà la stricte vérité.
Je demande la permission de rechercher si ces 300 francs 16 sont pas marqués ici. Tomps en témoignera. Je dois ajouter qu'au moment de la revision, M. Possien a écrit au général de Boisdeffre pour obtenir une rétractation ; le général de Boisdeffre lui a dit qu'il ne se souvenait pas que l'incident ait eu lieu.
M* MoRNARD. Voici les conclusions de M. Possien dans sa déposition :
Or, j'ai su par la suite, et cela par le témoignage de M. Victor Goed'.-rp, rédacteur en rhef de la GazeV.e de Crel, que M. Paul Dreyfus, ami ptrsonnel do M. Vervoort, s'était rendu à deux reprises chez le grand-rabbin, i\i. Zadoc-Kahn, qui lui avail dit que mes articles seraient pay,s psi lui. J'ai su al j'ai cru comprendre que les pourparlers se tenaient entre Soi 10,000 francs, qu'enfin on a convenu d'une somme de 8,«X) francs, pDur le prix de ces articles.
Voilà ce que je tenais à dire. Ce n'est donc pas M. le général de Bois- «l.'ffre qui fit acheter la suite de mes articles; ces» M. Zodoc-Katm qiiieni versé le prix entre les mains de M. Vervoort et de M. Paul Dreyfus.
Le Témoin. La suite des articles, je n'en réponds pas ; je n'en connais qu'un. Peut-être cela a-t-il mis AI. Possien en appétit.
M" MoRNARD. J'ajoute que j'ai cru devoir signaler le passage de cette déposition qui le visait à M. le grand-rabbin Zada^- Kahn, et que j'en ai reçu la réponse suivante :
Paris, le 10 mai 190».
Très honoré Monsieur,
Je vous suis fort obligé d'avoir bien vouîu me communiquer la parl*ûe la déposition de M. Possien qui me concerne, ce qui me permet de vous déclarer sans retard que Taffirmation de M. Possien est juste le contrepied de la vérité.
J'ai lo souvenir très présent de cet article du Jour qui panit en s-^pp. 837 lenibre ISW, à peu près à la même époque «ù parut Tartij-le <le M- Pûul'j« Cas^agnac sous le titre de l.e Doute. Car vingl-qualn- heure- n-- se aient pas écfulées que quelqunn, sc^i-disant au nom du journal Le Jour. virJ r;e signaler rarlicle (pii venait d'être publié sous la signature de M. Por5;'3 et qui en annonçait d'autres conçus dans le même esprit.
Je ne .^aurais dire au juste (lui fut oc quelqu'un ; mais ce que je saif o'es'. qu'il me demanda si on serait disposé à payer pour celte série d'arlid'-î qui venait d'être annoncée. Je me bornai à répondre que je ne m'occupais pas de ces choses, et la conversation en resta là. U est certain que la campagne si luuyanimenl annoncée tourna court, le premier article n^ -'Jt suivi d'aucun autre.
Ce fait paraîtiait inexplicable, sî une somme d'orgmt importante avîit été versée ou promise précisément pour que la série fût continuée.
J'ignore ce {\uon a pu faire croire ou espérer à M. Possien. Dans ious
les cas, je n'y suis pour rien : jamais un centime n'est sorti de mes marn?
ni a été demandé par moi à qui que ce fût pour l'article paru r.u les artilri
à paraître dans Le Jour.
Veuillez agréer, très honoré Monsieur, l'assurance de ma haut" 0 14
dération.
Signé : Zadck:-: ahn.
Le Témoi.n. Je dois déclarer que jamais de mon telnp^ 1^ bureau des renseiLMiements n'a été en relation ni avec-
M. Zadoc-Kaliu ni avec aucune autre personne de la société juive. Au contraire, je surveillais tous ces gens-là.
(Après avoir consulté le registre du bureau des renseignements) :
Je vois ici une dépense de 300 francs sous le nom de « Rouff )). RoulT était un archiviste. Est-ce lui qui a remis la somme à Tomps, ou bien est-ce une autre dépense qui a été faite, je n'en sais rien, ou bien cela figure-t-il dans les comptes de la sûreté générale ?... Il y a à ce sujet une somme de 1,591 francs... En tout cas, M. Tomps s'en souvient parfaitement. Le nommé Czapo est venu me voir au moment où j'étais sorti de prison et nren a parlé. Tomps et Czapo peuvent en témoigner. Ces 300 francs peuvent être compris dans un ensemble, par exemple dans les 1.591 francs de la sûreté générale. Je pense que c'est peut-ôtre cela.
U.N Mkmrrc ue la Cour. Ce Rouff était archiviste au ministère de la guerre ?
Le Témoin. Il était archiviste de réserve et il venait de temps en temps faire des stages. Quand il venait faire un stage, il était payé par le ministre de la guerre. Mes souvenirs sont absolument précis.
M* MonNÀRi). Le colonel Picquart a déjà déclaré à la Cour qu'il connaissait les relations qu'avait eues le service des renseignements avec le lieutenant allemand \V... Or, en ce qui concerne les renseignements fournis par W..., l'indication suivante nous a été donnée. W... aurait demandé des rendez-vous auxquels on aurait envoyé le commandant Laulh et voici ce qui se serait passé :
Le premier rendez- vous fut fixé à Luocrne aux vacances de Pâques 18%, et un officier d'<jtat-niajor fraiir/ais fui envoyé pour recueillir et... payer les docuinents qu'il apporiait. CvX officier, qui se trouve assez oompioniis dans celte aventure, mérite d'être nommé en toutes lettres ; sa défonse serait précieuse : c'est le commandant Lauth. M. Tomps, qui était égalo mont présent, précisera peut-être ses souvenirs. Pendant le dînor qui suivit ce marché d'espionnage, M. LauUi se montrant très accueillant, très empressé — il avait fait servir tout le dîner au sauterne — le lieutenant W... fit soudain part des fortes raisons qu'il avait de croire à linnorcnoi du capitaine Dreyfus dont on commençait à parler. Et il expliqua les circonstances dans lesquelles la plupart des documents du bordereau ùtai 'ut passés à Charlotembourg entres ses mains.
M. Lauth fit une grimace significative ; il déclara sèchement qu'il n*était pas venu pour s'occuper de l'affaire Dreyfus et sa belle humeur
p. 838 tomba ; mais comme le lieutenant insistait et comme M. Tomps, léii»!» gênant, était présent, le commandsuat Lauth pria le lieutenant prussien fle renvoyer ses confidences à une prochaine entrevue qui devait avoir Heo & Liège et à laquelle assisterait un second officier d'état-major.
Autrement ditv, ce serait la même attitude qu'à Bâkavec Guers. Est-ce que M. le colonel Picquart pourrait fournir à la Cour des indications à ce sujet ?
Le Témoin. Ni Lauth, ni Junck, ne m'ont rendu compte de ce que leur aurait dit W... à cette occasion, et je dois ajouter que Tomps non plus ne m'en a pas rendu compte. Je crains bien que le récit de \V... ne soit imaginaire et forgé après coup. Je voudrais savoir la date de la première entrevue.
M** MoHNAUD. Vacances de Pâques 1896. 1^ 14 juin 1896, à rhùlel de l'Europe, à Liège; le commandant Lauth, le capitaine Junck, M. Tomps et le lieutenant W... se rencontrèrent à nouveau.
Le Tkmoin. On ne parlait pas du tout de Tinnocence de Drevfus en ce moment.
11 y a eu. je crois, une ou deux entrevues entre Lautti et W... Je voulais savoir si cet homme fournirait des renseipn^ nients si'Tioux : mais, quant à ce qu'il îùi question de Taffaire Dn^yfiis le jîi(»iii< du monde, je u'ow ai ï)a< eu c^^nnais^aiif'.'. el je ]-é|)è(t' (|ue si l'éellenient W... a\ait parh' ile cela. T^nips en aurait rendu compte soit à ce mnmeiU, soit depuis.
M MojtNAiu). Le eoloTiel i^icquarl a-t-il eu connaissance iKir iienrv d'une note reçue aU service des renseigneiuents. en avril 189-5. intitulée : u renseignements lournis par un agent fie Ut^rlin », ainsi conçue :
\'<'US tnez ù Paris un hoiniiuj îuliuirabliMmMit infornu'* ol qm --st i Is solde du lii'iitensint-rolonel do Scliwailzkuppi'n.
(x.'liii-(i di:sp<ise du i-esl-e do funds ivlativcinoiil considéra bivs. pris sîiï' lo servir».' dts it'HS^'ipinciih'nt do Berlin, et au moyen desquols il a orgbnis^. à Paris, un vérilaMe service despi(,tnna«îe.
Le li-'utenaiit-<olonel de Schwarlzkoppen corresp<Mid, pour lOJiU's «^ (|U<'<li<iii^, direeh'iHL'nt avec le ^n-and Htal-Major gcnénil. s^ms pa--&-rpi' lo service des rensei^Mienieiits.
Ka |/ersoniio qui le rensi.^i^ne à Paris serait d^'coré^.» de la Lèjzi'.n dnûiriieur el à^^<'v de î5 ans environ ; mais on ne sait si elle est civile ou in.litaire ; elle va frétiut-ninient à l'ambassade de la rue de Lille on conscr vaut à la l'oulonnierc; son ruban de la L(^gfion d'honneur.
Elle remet fie nombreux rapports au lieutenant-colonel de Schwartzkcp peu. Le dernier remis est relatif à la fabricaUon en France d'un nouvel.
tériel d'arlillerie. Tous ces rapports sont très goûtés au grand Etalîor général.
Le Témoin. Je crois que lors de ma première déposition, i déjà eu Thonneur de parler à la Cour de ce personnage le l'on appelait « le Décoré ». Je ne crois pas qu'Henry m'ait lontré la note en question, mais certainement nous avons arlé de ce décoré. Je n'étais pas encore chef du service des enseignements en avril 1895 ; je n'ai pris ce service que le * juillet 1895, ou un ou deux jours avant ; mais je savais parfaitement qu'un personnage décoré était en relations avec Mibassade d'Allemagne. Je crois l'avoir déjà dit au premier loment. Je n'ai pas pensé à identifier ce personnage avec îsterhazy.
M* MoRNARD. Le colonel ne connaît pas la note. Et il est -izarrc que le colonel Henry, lorsque les soupçons se sont irigés sur Esterhazy et que les révélations ont été faites par agent Cuers, n'ait pas montré cette note dont les renseignelents concordaient avec ceux de Cuers. '
Lk Témoin. Je ne peux pas dire que j'ai, vu la note ou que P* ^^ ) ne Fai pas vue ; à cette distance, c'est impossible.
M" MouNARD. Le colonel Picquart pourrait-il dire à la our s'il estime possible qu'Eslerhazy ait été employé par es sous-ordrej-du service des renseignements comme agent 'espionnage à l'insu de leurs chefs ?
Le Témoin. Cela me paraît assez difficile. Je ne peux pas ire non ; mais il y a peu de probabilités pour que cela ait u lieu. Si cela avait eu lieu, on aurait lini par le savoir. Si 5terhazy avait été en relation avec Henry, Henry aurait ïconnu l'écriture du bordereau ; je ne crois pas qu'il Tait =iconnue.
M* MoRXARD. Est-ce que le colonel Picquart a vu le signament donné par l'agent Brucker au service des renseigneents d'un officier fréquentant l'ambassade d'Allemagne ?
Lk Témoin. Je ne me souviens pas de cela.
M* AloRNARD. Le capitaine François, pour rendre bornage à la loyauté du colonel Picquart, a fait connaître à la >ur qtre le colonel Picquart avait fait surveiller à Nice un
capitaine israélite, parent de Dreyfus. Le colonel Picquail peut-il dire qui lui avait dénoncé ce capitaine ?
Le Témoin. Je ne me souviens pas rVavoir fait sun'eillerj un capitaine israélite parent de Dreyfus. 11 y a peul-élreunj défaut de mémoire de ma part. Je sais qu'on a parlé à un moment d'un officier d'artillerie qui aurait été à Nice. Il yr eu toute une histoire lancée dans les journaux ; mais jecroisj que c'était comme tous les bruits de ce njonient. Je ne me sou- ] viens pas du tout d'avoir jamais fait surveiller un capitaine d'artillerie israélite.
M* MoRNARD. Le colonel Picquart, à i'époque du procès de Rennes, n'avait-il pas conféré de l'affaire qu'avec son défenseur, M** Labori, et toutes les questions connexes de l'affaire Dreyfus n'étaient-elles pas inconnues ou très imparfaitement connues de M® Démange ?
Le Témoin. Je ne comprends pas très bien la question.
M* MoRNARD. A Rennes, le capitaine Dreyfus avait deux défenseurs, M® Labori et M* Démange. 11 y avait évideminenl dans l'affaire Dreyfus des questions qui intéressaient spécialement le colonel Picquart. En ce qui. concerne ces question^ est-ce que le colonel Picquart n'avait pas conféré uniquement avcM* M- Lal)ori ? Est-ce que \î^ Démange était en état de poursuivre utilement les débals, sans l'assistance de M* Labori^
Le Témoin. Je suis reconnaissant à AP Mornard de me nicllre sur ce terrain, parce (]ue je vais pouvoir nVexpliquer ti ce sujet. La situation était très claire ; je vais répondre i la (jueslion de M^ M(jrnard de la façon la plus complète:
Lorsque je suis arrivé à Rennes pour déposer, j'ai re\ii immédiatcniont de divers côtés, je ne saurais dire si c'eitde Mathieu Dreyfus, de \r Démange ou de quelque autre ]'f?'sonne, une consigne générale donnée aux témoins de la défense ; cette consigne consistait en ceci : ne pas attaquer 1^?? généraux, iie pas atla({uer les militaires d'une façon générai^^ ne pas ju'ononcer le mot de fraude, ne pas prononcer le mol de faux-témoignage, enfin, ayoir complètement Pairde^^iMre à la bonne foi de nos adversaires. Je dois nicme dire, pour vous mettre bien au courant de Tétat d'esprit qui régnait à ce momcnt-lù, qu'une des personnalités les plus notable
ohN. Du 10 juillet 1895... Et il dit que dès que Taffaire n a fait venir au bureau tous les agents employés a fait jurer à tous qu'ils n'avaient jamais eu de reec rofflcier incriminé.
: continue sa correspondance, et comme le service air de bien accueillir ses déclarations, il s'adresse au ministre; il écrit au général Zurlinden, le 19 ôc-
fiieur le Ministre,
irluuc sept moiSt fai prévenu le service des renseignements niniaire de votre département ^ un monsieur décoré était en rmancnts^ presque quotidiens avec logent A ; je tenais cette le M. lUchard Cuers
:, ai-je dit tout à Theure, avait vu son crédit consi- P» ^* ?nt diminuer au moment où il avait dénoncé le
Bruxelles, ID octobre 1895.