REÇUES PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE
Devant la Cour de Cassation, Chambre criminelle, réunie en commission d'instruction en exécution de son arrât du 5 mars 1904 pour informer sur la demande en revision du jujrement rendu le 9 septembre 1899 contre Alfred Dreyfus par le Conseil de Guerre du 10* corps d'armée, assistée de M. Tournier, son greffier^ ont successivement comparu les témoins suivants, lesquels ont été entendus séparément après avoir prêté le serment prescrit par l'article 317 du Code d'instruction criminelle et' répondu aux autres interpellations de cet article.
Lesdiles dépositions, à partir du 19 mars 1904, ont été recueillies par des sténographes, régulièrement assermenlés devant la Cour, suivant procès-verbal dressé.
8 Mars 1904. — Première déposition du Capitaine Targe
Targe (Antoine-Louis), 38 ans, capitaine, d'artillerie, officier d'ordonnance du Ministre de la Guerre, à Paris, 40, avenue Bosquet.
Le Président donne lecture de la lettre suivante, à lui
adressée par le général Gonse, le 5 mars 1904 :
Paris, le j mars 1904.
LS GËNËKAL GONSE. DU CADHE DE Rf:SEnVE, S. HUE LËONCE-REÏNAUD,
A Monsieur le Président de la Chambre crimmblle de la Coub de cassation AU Palais de Justice. Paris.
Monsieur le Président, Le rapport de M. le conseiller Boyer reproduit textuellement une note adressée au Minisire de la guerre par M. le contrôleur général Crétin, à la
suîlc de s>oii cxuineii du registre des fonds socrols du serx ju.- deï> renseignements.
M. le contrôleur général Crétin semble ignorer le fonctionnement du service des renseignements en ce qui a trait à l'emploi des fonds secrets.
Les fonds, ainsi que l'indique leur dénomination même, sont destinés & iH^munérer certains concours qu'on ne saurait payer régulièrement.
Le registre sur lequel sont inscrites les sommes payées est une soric d'uide-mémoire, destin*^ uniquement à permettre au chef d'Etat-Major de .se rendre compte ôv l'emploi des fonds remis au chef du ser%'irc des renseignements.
Le chef de ce sorvirc est seul responsable d».'S fonds qui sont mis à sa disposition ; il n'en doit compte qu'au chef d'Etat-Major et celui-ci au Ministre.
p. 40 Les noms pf»rt»'*s sur ce rcjisliv sont presque tous des pseudonymes, qui varient parfois dans rinter\'ullc d'un mOme mois pour le même corre<^ pondant, suivant que ce correspondant en faisait lu demande ou que. pour une raison quelconque, le chef de service en décidait ainsi. H est u remarquer, ii ce propos, que le véritable nom de certains correspondants n'était connu que du chef de scn ice et du seul officier chargé des rclaiionH avec ce correspondant.
Henry était donc amené à masquer le nom do Val Carlos par le seul moyen & sa disposition, au moment où il voyait que ce correspondant pouvait être brûlé.
11 faut toute la subtilité de raisonnement de M. le contrôleur (îénâral Crétin pour voir un faux dans la copie du registre des fonds secrets alor> que la bonne foi «le> offuiors qui) incrimine est attestée par le soin avec lequel ils ont ron-cr\«- U u- les rcpi-tro*; relatifs aux fonds secrets.
M. le contrôRMir pén*'Tnl Cr<^lin o confondu des pratiques s'appliquani a une comptabilité d une nature particulière qui. par son essence m^nn-. était irréguliere. av<.r les ri'files concernant les comptabilités tenues an ^rand jour, en voilu des loi- et rèfîltinents en vigueur.
J'ai cru de mon devoir de vou- soumettre Ie«; consi«lérn lions qui pr« cèdent et qui me paraissent de natuio à rétablir In réalité des faits.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'assurance de ma hante considération.
i^iiii\- : A. TiON^r.
Le capilaine Targe, en exécution des ordres di* M. le Ministre de la Guerre, donne lecture à la Cour d<; l;i imlo suivante de M. le contrôleur général Crétin.
DE LA GIRRRE MlV^ "LIOI K FUANÇAISE
Dr a»NTETn«ix
rr m. l'aris. le 7 niar^ \'M*\.
LA JUSncK MILITAIRK
<.Aiiixi:i i»r DiKt«;rLtn Non ru» u \I l.r Mikisthk
Dans une lettre adr"- U .'i ni.ir- ««.urant uu Pié^id^ ni d»- la CliHmbro
rriniinolle. M. lo jzen. rai lionv émet r«-tto ojwnH'n qur» !.. rr.mp'abilil.des fonds secret»*, est par son eas'uce fim-im^. irrejulinr.
J'Qtlmels sans diflicull-; ijue la iialure iiiênic Ue& depeiitcs dont il s'agi' Impose des précautions particulières; que, par c.vemple, les parlies prenenUs ne soienl pas dësignées par leur véritable nom. et qu'on n'exigi pas d'elles des quittances régulières.
Celle concession /aile, il semble bien que la comptabilité des fonds secrets reste soumise aux règles essentielles de toute comptabilité : û. savoir que les écritures soit tenues au jour If jour, qu'aucune modification n'y soit ultérieurement apportée ; enlln et surtout qu'à la comptaliilitc eu cours ne soit pas substituée une aulre comptabilité relaite di toutes pièces. S'il en était autremenl, quelle serait donc la garantie du Ministre, qui est responsable et doit l'cndrc compte au Président de la République de l'emploi des fonds secrets "
Commenl rendrait-ii ces comptes s'il n'exislail pas une comptabilité, ou si celle comptabilité pouvait être défaite el rcFaJti- a sun insu et au gré des ofllciers responsables vis-ù-vis de lui ?
M. le général Gonse dit que ■ les noms portés sur ri- repi-^tii: sont presque tous des pseudonymes qui varient parfois dnns iinlt-rvallc d'un même mois pour le même correspondant, suivant que ce correspondant p. 41 en lait la demande ou que, pour une raison quelconque', le chef de service en décide ainsi >.
Soit, mais cet officier général pourrait-il cilni- un cas autre que celui du correspondant Val CaHos où on ail non seulement changé le pseudonyme, mais refait toute la comptabilité oU (iguralt ce pseudonyme.
Il ajoute que la bonne foi des officiers incrimines est attestée par li/ si,iiii avec lequel « ils ont conFCrvé tous le» registres >..
La fabrication dune nouvelle comptabilité eût di'i. en effel. 'onduiiv inyiqiiement ù la destruction de lani^ienne.
Mais de deu.x choses, lune :
Ou, en conservant les deux eomptabililés, les ofliriei- inculpés voniHient se réserver la possibilité de produire l'une ou Tautre. suivonl i''circons lances, el. dans r-etle bypolbèsc. l'intention noppnrail guère momdéliclueuse que si la tlestruclion avait été effectuée :
Uu ils étaient décidés à produire les deux complabilité-; a loules réquisitions légales.
Mais pourquoi s'miposeï' alors ce travail aussi fastidieu.\ qu'inutile'/
La vérité, croycins-nnu», est que l'arcbivi-te Gribelin est. au fond, un honnête homme qui a eu le malheur de subir trop facilement l'ascendant d'un chel en qui il uvail loute confiance. Ou lui dit de refaire sa comptabilité, c'était pour lu: une simple question d'écritures dont il n"n peut-étrr pas ebtrevu loute In gravité.
S'ngissanl. au conlrair.'. de lacérer, de brûler dp'; registres, les s-rupules du comptable se sont réveilles devant une opération matérielle qui. chez l'esprit le plu- simple, sa.ssocie toujours ù une idée de fraude ou de malversation.
Le Directeur du Contentieux
cl de la Justice militaire.
Signé : Cbêtiv.
Le capilairie Targc donne ensuite lecture de la leltre suivante adrebsée pur le Ministre de la Ouerrc au Ministre de? Afiaires étrangères, le 28 janvier 1904. au sujet du secrel professionnel et fait connaître que les officiers cités en témoignage seront relevés du secrel professionnel avec la seule
restriction de ne pus citt-r les iiuiiis fies pcisuniies appart«nanl au monde officiel étranger et au âervicc des renseignenienls du Ministère de la Guerre,
"'■"•'"È" RÉPIBLIQLE KhA.NÇAISE DE LA GUERRE
CoDadaDllaUa ,, , „ ,,^,
l'aiii. k iS luivier ISOt.
Le Mimsthe dk l\ CtEnnE t, Moksiei ri u Mimstjh des ArrAines LtRw-
CtRES.
La Commission prévue poi* iailiile Ui du Cude d inslruction crimlnelJe sËlant iDontrÊe lovorabte A la révision du pi'oct.-s Dreyfus, il me paroll opportun d'examiner di^a mainlenanl la question d« savoir st. comme en 1899 devant la Cour de l'o&salion eL plus tord devant le Conseil de guerre de Rennes, des insiruclions porliculieFes devront Être données. soit aux lémoins, soU aux représentants de nos Départements en vae d'observer la discr^ion que paraîtrait rammander l'inlérél Uu pays.
Je vous rappelle qu'il cette époque les témoins avaient été déliés du î«cret professionnel, sous la condition qu'ils ne divulgueraient aucun ren- Mlgneotents de nature :
soit à compronietirc lu déleiise nationale ;
soit à désorganiser notre service de renseignements ;
soit A nous susciter des diiricullés diplomatiques. p. 43 Sur le 1" et le î* points, qui engagent les responBoblIilés de mon Département. )e suis décide & supprimer toute espèce de restriction
L'outillage dont 11 pouvait être question soit au bordereau lui-même, soit dans les commentaires présentés au sujet de cette pièce, remunle u des temps trop éloignés, pour qu'il soit périileuv d'en parler aujourd liui avec toute liberté. J en dirai autant de notre service des renselgnwnenls. dont le (onction nement, a cette époque reculée, n'a plus rien de comiimn avec les errements actuels.
Le 3* point, auquel se rattache la communicotlon du dossier dit • secret • rentre plus particulièrement dons vos attributions et |e ne puis que me référer à la dteislon que vous aurez pnse. Je me borne a vous exprl> mer mon très vif désir que tout se passe, autant que possible, en pleine lumière, au jour de la plus large publicité. Les mesures qu'une extrém<' prudence avait dictées en 1S99 n'ont en réalité rien caché a personne. Oulrr que plusieurs témoins, passant outre aux recommandations qui avaient été .faites, ont les uns intentionnellement, les autres par Inadvertance, désigné par leur ribm les pays et les personnalités en cau^c. il était a prévoir que le retentissement fait autour de cette oftoire. les commentaires de la pres>«. les allusions plut ou moins transparentes échappées par la lorce des choses au ci:iurs de débats longs et passionnés. déjnueraietit toutes les précautions. L.es eRorts qu'on tenterait aujourd'hui dans le niénie sens seraient plus vains encore et presque puérils.
Toutes ces restrictions et entraves, si elles ont été sans utilité réelle, ont eu par contre le f&cl>eux résultat d'ob^urcir les débats au point de las rendra parfois Inintelligibles. Elles ont cerlainemenl laissé a une p«rt>c du public cette impression que bien des choses lui étaient cachas et non tel roottts tmportantci : que certains témoins soi-disant retenus par le souci de (ravea intértls, ne laissaient échapper, et comme a regret, qu'une
partie des graves renseignements dont ils étaient détenteurs ; que s'ils pouvaient tout dire, la vérité se ferait jour dans tous les esprits.
Vous jugerez sans doute comme moi que les révélations faites & huisclos en 1899 ne sont guère aujourd'hui de nature à émouvoir qui que ce soit, en France ou & l'Etranger ; mais en fût-il autrement, toute consldé- | ration devrait, à mon avis, s'effacer devant l'intérêt du pays qui, Ué depuis trop longtemps, à cette déplorable affaire, exige qu^elle soit cftose, et cette fois, définitivement close par le seul moyen qui puisse satisfaire la conscience publique : la vérité sans ambages ni réticences, la mise à nu de toutes les pièces secrètes ou non secrètes, dont l'accusation ou les témoins & charge ont fait état en 1899.
En ce qui concerne plus particulièrement ce dernier point, il faut reconnaître que les errements suivis & cette époque constituaient une violation des formes essentielles de la justice, et que l'adhésion donnée par les défenseurs sous la pression des événements a pu atténuer, mais non couvrir, ces irrégularités.
Ne vous paraît-il pas comme à moi-môme que les circonstances ne justifient plus une aussi grave dérogation à notre droit public 7
Signé : Général L. André.
En suite de cette déclaration, M. le capitaine Targe verse aux débats :
1** Les pièces de la procédure du procès de 1894 ;
2** Le dossier intitulé « Incident Cuignet Paléologue », en faisant connaître que cet incident mettant en cause des fonctionnaires appartenant au Ministère des Affaires étrangères, le délégué du Ministre de la Guerre ne se croit pas qualité pour émettre une opinion à ce sujet.
Le capitaine Targe demande ensuite à présenter trois observations et dépose en ces termes :
Je demande à la Cour à présenter trois observations relatives : 1® à l'arrivée du bordereau ; 2** aux dictées faites par Dreyfus dans sa prison en présence du commandant Du Paty de Clam ; 3** aux aveux de Dreyfus.
I. — Arrivée du bordereoAi. — L'enquête à laquelle a pro- p. 43 cédé le Ministre de la Guerre laisse une incertitude, non seulement sur la date, mais sur l'origine même et la façon dont il a été remis au service. Je signale notamment : 1** deux déclarations de Tagent Brucker, désigné comme ayant apporté le bordereau. Je ne puis les verser aux débats, mais elles seront annexées au dossier secret. En réalité, cet agent ne sait rien. Il semble pourtant, d'après sa déclaration, qu'il connaissait le rapport Schneider. Mais il a pu le lire dans les journaux ; 2** d'après certaines dépositions, le bordereau
SlPrâ son arrivée, monlré par le rommandanl HenT7 nu capilaine Lauth. au capitaine Matlon et à l'archivi£le (Jri> bdiii. En réalité le capitaine Mallon n'a jamais élô appeW PII témoignage, el je verse aux débats sa déclaration écrite, fjui est en conlradiclion avec les déclarations dts autres offlriers nits en cause fi, ; 3' M. Paléologue serail. je croU, à même de Tournir h la Cour des indications sur les circonstances ipij ont entouré l'arrivée du bordereau.
il. — Uictées de Ineyfus. — A propos dune pièce du dossier de 1894. je signale à la Cour qu'il semblerart résulter du procès-verbal Cuignel-RoUin du 20 novembre 189S, et d unp note de la Section de statistique du 26 mai 1888, jointe au ilrissier secret, que ce ne serait qu'à celle époque qu'on iiurail pensé à relever cette charge contre Dreyfus, Or, le commandant Du Faty dictait à Dreyfus dans sa prison des pages d'écriture, el parmi les pièces dictées figure précisément une page de la copie des cours de l'Ecole de Guerre saisis chez un agent étranger. On avait donc, dès 1894, fait le rapprochement qui a été fait en 1898. et il est vraisemblable que SI celle charge n'a pas élé retenue alors contre Dreyfus, c'est que lofficier de police judiciaire avait constaté la nonsimilitude qui existe entre la copie et les rours de i89ft-1892 saisis chez l'accusé.
