‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassationChapitre 17 sur 49 · OBJET · texte numérisé non relu

OBJET

au sujet d'un anicie paru [Bureau de la Correspondance générale), Paris.

dans un journal

Monsieur le Gouverneur,

J'ai l'honneur de vous rendre compte qu'un, article du Figaro paru oe matin cite le nom d'un capitaine de ma Légion qui, chargé d'escorter le condamné Dreyfus, aurait tenu, avec le prisonnier, au cours du service qu'il a exécuté, une conversation reproduite in exteruo.

J'ai aussitôt prescrit à M. le Lieutenant-Colonel commandant la cavalerie de faire une enquête pour savoir quelle part de responsabilité incombait au capitaine Lebrun- Renault dans la divulgation & la presse, d'un entretien qui, lui-même, ne pouvait avoir eu lieu qu'en dehors de toutes les règles les plus élémentaires de convenance et de correction.

J'ai alors été informé que le capitaine Lebrun- Renault avait été mandé à la première heure auprès de M. le Ministre de la guerre et qu'il avait été conduit ensuite chez M. le I^ésident du Conseil et enfin devant M. le Président de la République, et qu'à la suite de ces entrevues il avait été décidé qu'une note serait envoyée & l'agence Havas pour démentir purement et simplement le fait qu'une conversation ait été tenue entre Dreyfus et un capitaine de la Légion.

Devant la décision prise en si haut lieu, j'ai cru qu'il était de mon devoir de faire cesser toute enquête et de vous rendre compte de l'incident.

Signé : Risbourg.

au moins il ne le dit pas, et il n'est nullement question des aveux.

Enfin les déclarations de Lebrun-Renault ont été condrniées par le témoignage du colonel Guérin et par celui du capitaine d'Atiel reproduit par les capitaines Anthoine et de Mitry, Voici la situation : Lebrun-Renault el d'Allel ont entendu les aveux à 8 heures 50, Lebrun-Renault sort de la piiTp où il gardait Dreyfus : il trouve à la porte le commandant Guérin et il lui fit part de ce qu'il vient d'entendre CeltR déclaration parall si importante au commandant Guérin qu'il groupe immédiatement tous les officiers présents el il invite Lebrun-Renault à répéter ce qu'il vient de lui dire. Neuf heures sonnent, La rlf^pradalion a lieu. Le commandant Guérin y assisie, puis il envoie un télégramme au général Saussier. D'après sa déposition h Rennes, les seuls événements importants de la matinée étaient pour le commandant Guérin les aveux de Dreyfus el l'échéance de trois ans qu'il avait fixée pour qu'on lui rende justice. Or, voici le télégramme que le commandant Guérin adressait de l'Ei-nle militaire, à 9 heures 20 minutes, au général Saussier. Ce télégramme a été retrouvé aux archives du Gouvernement militaire à Paris. Je le verse aux débats. 11 est ainsi conçu ;

Il Ecolf milifoire ,9 heures 90 minutes du matin. S )<mvier 1895.

" Commandant Guérin à Gouverneur militaire de Paris.

,1 Parade terminée, Dreyfus a prolesté de son innocence ■ el crié : Vive la France ! Pas d'autre incident, u

J'ai donc établi, je crois, que la lettre du général Oonse du 6 janvier 1895 avait été très vraisemblablement établie trois ans plus lard et, par contre, je produis à la Cour deux pièces contemporaines, le télégramme Guérin et la lettre du colonel Rtsbourg, qui toutes deux tendent h prouver que les aveux n'ont jamais existé.

Lecture faite

Signé : Taroe, Chambu<e:aud, Tournikh.

19 Mars 1904. — Deuxième Déposition

du Capitaine Targe

M. LE Président. Veuillez faire à la Cour votre exposé, sous la foi du serment que vous avez déjà prêté.

M. LE CAPITAINE Targe. Monsieur le Président, je dois d'abord exposer à la Cour les motifs qui ont poussé le Ministère de la Guerre à procéder à Tenquête qui a abouti à la rédaction du rapport du 19 octobre 1903.

Dans la séance de la Chambre du 7 avril 1903. de graves accusations avaient été portées contre l'administration de la Guerre ; M. Jaurès, d'un côté, avait signalé la production aux juges de Rennes d'une pièce secrète, dite bordereau annoté, dont la communication ignorée de l'accusé el de son défenseur avait pu fausser le jugement. M. Lasies, daulre part, dans la même séance, avait fait allusion aux protestalions répétées du commandant Cuignel contre la fausse traduction donnée, d'après lui, par l'administration des Affaires étrangères d'un télégramme d'un agent étranger.

Ces deux déclarations avaient produit une profonde impression, et le Ministre croyait nécessaire de faire la lumière sur les faits visés par ces accusations. En oulre, un certain nombre d'officiers encore en activité de service étaient, depuis 1898, l'objet d'attaques passionnées à cause de leur rôle dans l'affaire Dreyfus ou dans les affaires connexes. Les circonstances qui avaient entouré la mort du colonel Henry au Mont Valérien étaient restées mvstérieuses, et on incriminait les officiers qui avaient été appelés à constater le suicide de cet officier.

Or, le Ministre a entre les mains l'avancement et l'avenir de tous ces officiers, il a jugé indispensable d'être exactement renseigné sur le rôle de chacun d'eux afin de pouvoir, connaissant l'entière vérité, se montrer juste à leur égard.

Enfin, un projet de loi déposé devant la Chambre vise la réintégration des officiers mis en réforme ; le colonel Pic-

quarf pouvait être appelé à bénéricier de cette loi ; il était indispensable de connaître exactement le rôle joué par cet ofllcier supérieur depuis 1894 jusqu'en 1898.

Tels sont. Messieurs, les motifs qui ont déterminé le giné' rai André à procéder à une enquête.

On a dit que celte enquête était depuis longtemps commencée lors de l'interpellation de M. Jaurès : cela est absolument inexact ; je vous en donnerai pour preuve la déclaration faite par le Ministre lui-même à la séance de la Chambre du 7 avril 1903. Le général André disait :

Le Gouvernement, Oisireu.x de Tadliler absoliuiient la rccfaerrhe dt la vérlU dans celte afrauv. accepte entlefeiueiit d'être cliaTV<J de procMer adminislrslivemenl a une enquête.

J'ajoute que. pour sauvegarder ma responsabilité. Je me propow, d'aceord avec le Gouvememeni qui eh a ainsi itécidé. de nie ralre asâisltf' par un certain nombre de magistrats dans le depoutlknient des places Biniuel II sera procéda.

Et. en l'absence du général André, au cours de la même séance, parlant de l'enquête que comptait faire le Ministre de la' Guerre, M. le Président du Conseil disait :

17 M. le Ministre de la Guerre a dit qu'il =« prupusail de pi ocMer simplement & ime enquËle administrative seconde par des magistrats et voici pourquoi : il s'agit, vous le savez. Messieurs, d'un dossier secret qu'il ne connaît pas, dont il n'a jamais vu aucune pifce, Q propos duquel il eM npoaé d'un |our a l'autre a des attaques qu'il ne peut pa^ retuler. Ce dossier a 6té scellé par un magistrat de la Cour de cassation ; c'est en prAsenc» de ce magistrat, aida de quelques auti<-$. qu'il pourrait ouvnr c« dosslCT-, etc.

En réalité il n'en était rien et 1 erreur du Ministre provenait de ce fait qu'une décision de justice ay-ant. quelque temps auparavant, obligé l'AdminisIration de la Guerre 4 restituer au colonel Picquart certauies lettres personnelles qui étaient enfermées dans les dossiers, un magistrat, M. Monier, aujourd'hui Conseiller h la Cour d'appel, avait été délégué par le Tribunal pour assister à l'opération. Le Ministre, qui avait connaissance de ce détail, croyait que ce magistral avait ouvert le dossier et l'avait ensuite remis sous scellés ; cela n'était pas : aucun dossier n'élait sous scellés au Ministère do la Guerre ; les quelques dossiers qui étaient fermés, même le dossier secret, étaient simplement protégés par le cacliet en cire qui existe dans tous les bureaux de l'Adminlslration de la Guerre et que par conséquent tout le monde pouvait enlever el remplacer.

En procédant à l'enquête, lie Ministre n'ignorait pas qu'il pouvait être amené, en cherchant le rôle joué par certains officiers dans les événements qui ont accompagné l'affaire Dreyfus, à entrer dans le fond môme de cette affaire. Nous nous étions demandé, au début, ce que nous ferions si nous nous trouvions en face de cette preuve irrécusable de culpabilité dont on avait parlé beaucoup. Nous étions, Messieurs, décidés à la faire connaître à tous, car le Ministre estimait qu'aucune considération ne doit empêcher de ramener, enfin, le calme dans le Pays et dans l'Armée. Cette preuve, je m'empresse de vous le dire, nous ne l'avons pas trouvée ; nous n'avons pas trouvé davantage de preuve d'innocence, mais l'innocence me semble bien difficile à prouver. Il est vrai que, devant la Cour, en 1899, le commandant Guignet, parlant au nom du Ministre, disait que, pour lui, la culpabilité résultait de la « prétérition d'innocence ». Je crois plus juste de dire que, pour nous, l'innocence résulte de la prétérition de preuves de culpabilité.

C'est donc aussitôt après l'interpellation de M. Jaurès que le général André a décidé de faire procéder à une enquête. J'ai procédé à cette enquête seul, sous la direction du Ministre dont je recevais chaque jour les instructions ; et si j'insiste sur ce point, ce n'est pas, Messieurs, pour tirer vanité d'avoir fait simplement mon cievoir, c'est pour revendiquer la responsabilité personnelle de toutes les affirmations que j'apporterai devant la Cour.

Nous avons cherché d'abord à reconstituer tous les dossiers pouvant se rapporter à l'affaire Dreyfus et aux affaires connexes. Ces dossiers avaient été, aussitôt après le prononcé du jugement de Rennes, dispersés, avec une hâte peutêtre exagérée, dans toutes les directions ; le travail de reconstitution était assez difficile .

A propos des pièces que nous avons dû réclamer au greffe de Rennes, un incident a été soulevé dans la presse par le commandant Carrière. Cet officier a protesté contre les procédés qui auraient été employés pour lui faire restituer certaines pièces qu'il avait cru pouvoir emporter du greffe en quittant les fonctions de Commissaire du Gouvernement. Je vais, au cours de ma déposition, verser aux débats les pièces rendues par le commandant Carrière et aussi un certain nom-

bre Ue pi<:ces intért-j^saiiit;? ipii luii élc rt'iivoyées par le commandanl du 10* Cnrps. Nous y verrez nolamment la correspondance échangt^e entre le Corps darmép et le Ministère. Les pièces retenues par le coiiimand:inl Cirrièrï lui onl été réclamées par lu lettre snivanle :

Le Ministre de la Guerre bu caiiinianilBni Carrlirc. nnclen Commissaire du Gouvemement prit^ le Conseil de guern- Ue Keiines. p a I! in'eal rendu compte qu'un collolionneiDent auqu-.-I il a été pr»C(il« sur mon ordif des pk-.* rdulivts au procès Drejlus jugt li RentiL'> en 18W» a permis Je i-oii-inler la disparilirri d'un cerlaln ivnibpf de d'xumenl? cl nolnnimenl des inatruciions ad]-e:^i>'â au L'jiiriiiksaaire du Gouvernement pai' l'inlermëdislre du gënéi-Ql coiiimandanl l- lu* corpà. 1) ne vous éctiappera pas que W^ r'i''*'^ dont Ikj objeli it le mfvSe d'envoi indiiToent netlemenl le caraclere uIDcle) ne f'Ouvalenl eire ronsidMVM eomme la proprlél^ uu destinataire el devaient rester jnintis au dcosier.

Je vous Invite â les réintigrer sanf ii^tard et h me Taire panenir nvailt le 10 courant le récëpi^K' qui vous sera délivré par iv GrelDer du Conseil.

Vous ne perdrez pa^ de vue que lu sniislracUon ou lu deairuclion da piMes ou de pruc^lures criminelle^ (utl toiijtier son auteur Sfius le coup de Isrtlcle 355 du c^xle PCnal.

^I^é : G«nâ»J L. AKOttt.

Voilà ce que le commandant Carrière a appelé un procédé brutal. La Icllre par laquelle il renvoyait les documents est ainsi conçue :

Al CoMM«D\\T m lir CORPS.

Mon Ct'neral, Vous m'avez transmis une lelire de M. le Mioislre de la guerre (Direction du conlenlieux i>t de la jiL'h'r militaire) lue réclamanl des piMes qui manqueraient oti dossier de l'affaire Dreyfus.

Je ne possède ri^-n qui mail paru 'u^^M-pliblc dr figurer A un litre quel- I conque dans les dossiers de procédure.

Mais j'ai un oeKain nomhrc -te docunicnls relatifs h des questions latérales, éirangers au tond du procès, cl ne présentant h mon avu aucun intérêt. Jai aussi une note coofidenUelle importante et un lélégraiiime. C«s deu.\ dorumenis sonl in contes tablement ma propriété el J'aurais 1« drMI de le» garder : néanmoins J'ai l'honneur de vous les adresser vrtc les sulree

Signe : CAnniÈeE.

Les pièces rendues par le Comniandanl Carrière et qu'il considère comme élanl sa propriété personnelle étaient pour la plupart des lellres officielles : elles comprennent la correspondance aver le parquet du premier Conseil de Guerre de Paris pour avoir communication du dossier de l'enquête ■ Ttvernier contre le colonel Du Paly de Clam : une autre est relative à une demande que cet offlcier avait adressée, au début du procès de Rennes, au Ministre de la Guerre en vue

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