‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassationChapitre 18 sur 49 · LI · texte numérisé non relu

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d'être assisté d'un jurisconsulte. Je dois ajouter que ie Ministre de la Guerre, après avis du Conseil des Ministres, n'avait pas cru devoir lui accorder ce qu'il demandait et en donnait la raison suivante :

Une mesure aussi exceptionnelle pourrait donner à croire que j'ai l'intention d'exerrer une pression sur M. le Commissaire du Gouvernement...

Les autres lettres que le Commandant Carrière avait cru pouvoir conserver sont encore : la copie des instructions données par M. Delcassé à M. Paléologue, son délégué, — les instructions données par M. le Ministre de la Guerre à son délégué, le Général Chamoin : enfin, le télégramme auquel le Commandant Carrière fait allusion comme particulièrement important et qu'il considère comme sa propriété personnelle est le suivant... Je tiens à en donner lecture. Monsieur le Président, car il montre dans quel esprit Tadministration de la Guerre et le Général de Gallifïet ont entendu peser sur les débats du Conseil de Guerre de Rennes. Voici ce télégramme, du 15 août 1899, adressé au Général commandant le corps d'armée :

Communiquez au Commissaire du Gouvernement l'instruction qui suit :

r*i'ofondément respectueux de l'indépendance des juge? du Conseil d3 guérie de Rennes, je ne puis négliger, en ce qui vous concerne, mes droits P- 49 et mes devoirs. Au moment où vous allez formuler vos réquisitions, je vous invite à vous pénétrer de l'arrêt de la Cour de cassation et ô vous maintenir rigoureusement dans les limites que cet arrêt vous a tracées.

Signé : Général de Galuffet.

Un autre télégramme emporté par le commandant Carrière montre également quel a été le rôle de Tadministralion centrale de la Guerre dans le procès de Rennes, c'est le suivant :

Paris, le 4 septembre 1899.

En ce qui concerne la déposition de M. Czemuski mettant en cause le témoignage de personnages étrangers, le Commissaire du Gouvernement, dan? l'intérêt de la manifestation publique de la vérité, devra demander que le huis clos soit limité à la désignation de ces personnages étrangers.

Enfin, Messieurs, les instructions que le Commissaire du Gouvernement avait cru devoir emporter et qu'il considérait encore comme sa propriété personnelle étaient contenues dans une longue note qui, dès le début du procès de Rennes, avait été adressée, après entente avec le Président

Snscn et avec le Minisire de la Justice. airCômmissam ilu Gouveniement ; cette note est signée du général de Oalliffet ; elle indique ù son délégué, le Commissaire du Gouvernement, les points déflnilivemeiil tranchés par la Cour .le Cassation et elle dicif à ce magistrat son devoir en vue de ne pas laisser dévier les débats fli.

Dans les pièces de correspondance avec le 10* corps nous trouvons encore le lélégramme suivant ;

• F«ris. le 27 août 169», midi a

MuisTiiE us u (.LERni: w Gékébal. comnammut le 10* cours.

\eulllez luire savoir au Commissaire du Gouveinâaient que ie Urooi-

gnage de du Paty dt Ulam doiL CLre t^latne dans l'iniertl de la v<>rH6. Si

le Usnspon a Hennés de rel cdlcier aupéneur esl rMIIemenl impossible,

il y a ]leu de demandi^r au Fr^ïldenl du Conseil de le laire Inlerroger par

■1 roRsIoirt^,

A un moment donné, au cours des déljalâ, le général de Gallinet esl étonné de voir le Commissaire du Gouvernemenl tenir si peu compte des instructions qu'il lui a envoyées au début, et il télégraphie au commandant du 10* corps à Rennes pour lui demander si ses inslructions ont bien été remises. On lui répond que oui, qu'elles ont été remises le 19 juillet bu Commissaire du Gouvernement.

Kniln. le Ministre de la Guerre adresse le 7 septembre 1899 au Général commandant le 10* corps la lettre suivante :

Mon cher General.

L'BTTËt du Conseil de guerre de Rennes sera rendu. Je crois, un pen plus 161 que Je ne le croyais. Quel qui] soit, i«l arrtl causera des r«cnrulnations. quel qu'il soit, nous devons, nous tous dans l'armte. le respecter el éviter de le discuter.

Aucun arr4t de la justice ne peut Être biauié par l'armée, mais A nos yMX les arrêts rendus par d«s juges raititaires doivent paratlre, s'il est permis de le dire, plus respectables encore.

Je compte sur l'induence que vous exercez Justeinent sur vos troupes pour les pûuËtivr de ce ienllmeot.

Slijné : DE Galuftst.

jo Voilà, Messieurs, tout ce qui est relatif aux détails du procès de Rennes, je verse ces pièces aux débals comme complu ment de la procédure qui a été déjà donnée à la Cour.

(Il Voir aux annexes.

Au cours de notre enquête au Ministère de la Guerre, nous avons été appelés à interroger quelques rares témoins ; je vous donnerai lecture tout à l'heure de leurs dépositions. L'un a été l'archiviste Gribelin. Je m'empresse de vous dire, et c'est mon devoir, que chaque fois que j'ai pu contrôler une indication que m'avait donnée M. Gribelin, je l'ai reconnue exacte ; c'est aussi avec plaisir que j'ai constaté, par la saisie que nous avons faite des copies de pièces figurant au dossier secret, que la responsabilité de M. Gribelin ne pouvait pas être mise en cause dans les actes criminels commis par ceux qui ont falsifié les pièces du dossier secret. Il était seul à connaître l'existence de ces copies et il est bien certain que, s'il avait été complice des faussaires, il aurait fait disparaître les copies ou il les aurait modifiées en les conformant aux faux.

Nous avons eu à rechercher certains documents qui, jusqu'ici, n'avaient pas pu être produits soit devant la Cour de cassation, soit devant le Conseil de Guerre de Rennes. Nous avons réussi à rétrouver le document qu'on a appelé le rapport Gonse-^Wattine : c'est le rapport que le général Billot avait fait établir, le 1" juin 1898, par le général Gonse et M. Wattine, gendre du général Billot, qui faisait à cette époque comme officier de réserve un stage à TEtat-Major de Tarmée. C'est un rapport d'ensemble sur l'affaire Dreyfus, qui contient comme annexe le répertoire de tous les documents secrets existant à cette époque.

Ce rapport, qui n'avait jamais été produit, était, disait-on, égaré, détruit ; un incident avait même été soulevé au Parlement par M. le député Viviani à l'occasion de sa non-feproduction ; le général Billot a bien voulu nous faire parvenir la copie qui était restée en sa possession.

Il ne reste plus qu'un document que nous n'avons pu retrouver, c'est ce qu'on a appelé le commentaire du Paty de . Clam, rédigé pour les juges de 1894. Je crois. Messieurs, que la Cour pourra, si elle le veut, obtenir ce document : je me défie des documents brûlés ou disparus puisque vous voyez que nous avons pu retrouver le rapport Wattine, brûlé et disparu, prétendait-on. Le commentaire du Paty de Clam a été entre les mains du général Gonse, il a été entre les mains du général Mercier, il a été entre les mains, surtout

(It! du Faly île Ulain. car dans des pii^ceâ que je vous soumettrai plus tard, vous verrez que le commandant Cuignet attire l'attention du Ministre sur le danger de ne pas surveil- 1er le colonel du Paty de Clam, qui possède, dit-il, la copie des pièces du dossier secret. Si du Paty possède la copie des pièces du dossier secret, il est vraisemblable qu'il possède au inoins aussi la copie des pièces qu'il a lui-même établies.

A l'occasion de ce dossier secret, je dois vous (aire connaîlre dans quelles conditions il a été constitue-. En me reportant aux débals de Hennés, je vois au tome llf. page 348 :

M' LAWin. Qui a composé le dossier secret 7

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