DE PARIS N- 7181 C G

Monsieur le Garde des Sceaux,

Au sujet de linstruction suivie actuellement contre M. le liÇrilenanlcoionel du Paty de Clam, d'ordre de M. le Gouverneur militaire de F*ails. jiour faux et usage de faux, les journaux ont publié une lettre de M* Méiiard. avocat de du Paty de Clam, par laquelle cet avocat prétend que son client aurait bénéficié, pour partie des faux qui lui sont imputés, dmi a net de non-lieu rendu par la Chambre des mises en accusation de la CoiH* de Pans.

Col arrêt n'ayant pas la portée qui lui est prêtée, il importe de vou> lîippeler la situation exacte résultant, pour le lieutenant-colonel du Pat\ de Clam, dudit arrêt, et de vous résum.er la procédure suivie devant la juridiction civile.

Au cours de linlormalion sui\ ie pour faux et usage de faux contre

EnHn, Messieur.s. le dernier dossier lelalif au i-nlDnel du Paty (le Clam coiijprcnO des pièces assez réi-eiiie,-. ■•( provenant du cabinet dn .Ministre de la guerre.

Wolsln Estcrhozy et la fctiiiiK l'aj's, le colonel Piojuurt a poi it iiloinl« k a juillet 1K>8 contre le Iieulenant-coloiicl <lu Poly de Clam, iiii'ii t]«noii> roit comme niileur ou complice des fails imputés aux deux autres.

M, l« luge d'instriKlIon s'^tant d^lnro l'Oinpeient pour çuKtc contre cet ofAcler, npposltiun a fié lormM par M. le Hrocurcur de lu liepuliliquo.

I.a chambre (Ws m\stn on accusation, saisie do cvile appouiion, a, pur urri^t du h aoill 1»M, ■li'^idif :

Que Oc la plainte de lu partie civile, ilcs docuntcnls pr-ilults et de la procédure aciueikiiient l'ii c-û^^^, 11 ne résulterait aucune pn^samplion ou un indice s<>rleux que le iteuIcMiunt-culonet du Paly de Clam ait parluipiï, soil comme auteur ou cn-auleur. soil comme complice. au\ lalU mouvant i'inlormation sidvie contre Eslerhazy et la lemme Pays l'i qu'il ne peut. par suite, ''Ire compris dans cette poursuite.

Et l'arrêt se termine ainsi :

• Dit en cons^uence que le Juge d'instniction e»t inrompilttit pour

• informer sur tous les chefs de faux, usage de faux et complicité de o-i

• crimes, Imputtïs au lieulenani -colonel du Paty ûe Qam, ofiicicr eu ncti-

• vite de service, par la plainte du sieur Picquarl. du ih juilM ^Si6. •

Dans ces conditions. Il n'y a donc pas arrêt de non-iien en faveur de du Poty de Clam. Lautonie civile s'est déclarée imcompélenle it, par conséquent, elle a résen'6 tous les droits de laulorili^ militaire.

Au contraire, lorsque la Chambre des mises en occusalif-n o ità BaisLde l'information suivie contre Eslerhaiy et la femme Pays, dont la plainte contre du Paty de Clam n'avait été qu un incident, elle a. par un Becon<l arr«l du li août IKS :

■ DU qu'en l'étal de l'informa lion, il n'cxisle pos contre eii^ des cborg'^s

• sutnsantes de .culpabllllE :

■ Dit. en consi^quence. qu'il n'u a lltu, quant a pn>sent. .i suivre contre

• eux du chef lies crimc« île )nii\, iisnfic de taux en érrlltire privée et

• complicité qui li'iir étalent Imputés. ■

Ce second arrêt constitue donc un arrêt de non-lieu, et la procédure ne pourrait éli« rcpriïe qu'en cas de siirvenance de rhardes nouvelles.

Il importe d'ajouter que les deux arrêts de la Chamt>re d'arcusallon ont été déférés h la Cour de cassation par le pourvoi du licutenunl-LOlonel Fiequart, partie civile.

La Cour de cassation, par arrêt du ï septembre I8îB, a loint le* pounols. Elle a eatii, d'ailleurs lani renvoi, 1 arrêt du Paty de Clam, en décidant, que la Chambre d'accusation avait eu tort de proclomer l'incompétence du iuge d'instruction.

Mais elle a rejelé le pourvoi tonné contre l'arrêt Eslerhazy et f.-mme Pays, en Jugeant que la partie civile n'avait pos le droit de se poiuvMr contre un arrêt de non-lieu.

L'arrêt précité de la Cour de Cnssalior consacre donc bien la différence exUlant entre les deux arrêts de la Chambre d'accusation ; le premier, statuant sur la compétence, le second, constituant un non-lieu.

TcUe est. Monsieur le Garde des Sceaux, la siluaUon exacte.

Veuillez agréer. Monsieur le Carde des sceaux, l'hommage de mon rcopect

U rrocureur gin^ni.

Signé : U. llEiUAna

Le colonel du Paly a trouvé et prétendu établir une connexilé entre l'affaire Dreyfus et l'affaire Humberl. Il a, à ce sujet, (^crit de nombreuses lettres au Ministre de la guerre, l^e ministre de la guerre lui a toujours répondu qu'il n'avait pas qualité pour recueillir ni ses impressions, ni ses accusations, et qu'il lui appartenait de s'adresser à la justice.

Le colonel du Paty de Clam l'a fait et il a, devant M. le juge d'instruction Leydet, fait une déposition qui a été communiquée au Ministre de la guerre par M. le Garde des sceaux el qui se trouve jointe au dossier.

Je vous déclare que je n'ai absolument rien compris à cette déposition. Elle a l'air très documentée : à l'appui de chacun de ses griefs, le colonel du Paty de Clam cite tel document, telle pièce existant à tel endroit. Or, il n'existe rien, ou du moins je n'ai rien trouvé aux endroits que cite le colonel du Paty cle Clam, et je m empresse de vous dire que, dans toutes les pièces officielles que j'ai vues, aucune allusion n'est faite ni à l'affaire Humbert, ni au rôle que ta famille Humbert aurait pu jouer dans l'affaire Dreyfus,

Le colonel du Paty de Clam a en outre très fréquemment p- ' écrit au Ministre pour lui demander à être entendu et h faire des révélations.

Il écrivait, par exemple, le 9 janvier 1903 :

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques années, j'ai été chargé, au Ministère de a guerre, de réunir el de classer les preuves d'un acte de trahison qui a eu des répercussions graves pour cerlains oftlciers et qui a été une des causes déler. minantes de la capitulation de Fachoda.

J'ai l'honneur de vous taire connaître que j'ai recueilli des éléments nouveaux d'information sur ces laits dont la responsabilité incombe à un autre département ministériel.

Je considère comme un devoir de me mettre à votre disposition po'ttr vous donner tous renseignements nécessaires en vue des réparations & accorder ou des poursuites û exercer si vous jugez convenable d'en prendre l'initialive, conformément aux termes des articles £9 el 30 du Code d'Instruction criminelle.

Signé : Du Patï de (Xim-

Il lui a été répondu en le priant d'exposer par écrit les faits dont il voulait donner connaissance au Ministre de la guerre.

Le 8 avril 1903, au lendemain de l'interpellation Jaurès, le colonel du Paty de Clam écrit au Ministre :

Monsieur le MinlsUc.

Dans son discours prononcé & la Chambre â propos Je r^ioclion Syveton, M. le dCpuie Jaurès a représente ma déposition dans l'aflaire Hump, 89 ''crI comme une uianauvre de parli. Je crois devoU* prolester mnlre ceUe allégation, étant le premier u regrelter que la presse ait fait au sujet de retl« déposition une polémique dans laquelle on m'attribue une alliiude et un langage que Je n ai pas eus.

J'bi exposa, tant t M. le juge d'instruction Leydet au mois de décembre 1902, qu'a un rédacteur du Temps, le I janvier 1903, les motifs pour lesquels J'avais cru devoir iiiler\enir dans celle affaire en vous demandant de m'eutendre.

Vous estimerez cerlainemenl que je n'ai iias ex&klë mon droit, en clierchant par les voies r^giiliL^rcs A établir la vérité sur des laits qu'on «ssaye encore de mettre ù ma charge malgré les conclusions tonnelles de rinstrucllan suivie en 1899 devant le deuxirtne Conseil de guerre de Paris.

{Vous voyez. Messieurs, l'allusion à la chose jugée que nous retrouvons dans foutes Us allégations du colonel du Paty de Clam et de ses amis.)

J'ai été accusé A huis clos, devant la Cour de cassation, par un loootinnnaire iivii, d'avoir collaboré à une [alsiflcation d'un télégramme expédié par le colonel Pannizardi le 2 novembre 189i. Il m'a paru jusl<:- de proposer a l'BUtoriW compétente de lui exposer les conditions dans lesquelles ce l<>légramme est par\«nu falsifié au Ministère de la guerre et les répercu irions inconnues qui en ont été la conséquence.

J"Bi été accusé de m'élre livré depuis I89i a des manœuvres coupobles et notamment liuvoir fait des communications ù la presse sur certains documents tels que les prétendues lettres d'un souverain étranger au sujet de l'affaire Dreyfus,

J'ai été l'objet a ce propos d'une enquête Judiciaire qm a réduit & néant txa accusations, et d'enquêtes administratives dans lesquelles 11 a été fait usage contre mol — je l'ai âu depuis et J'en al la preuve ecr1t«> — de pièces secrètes apocry'phes ou dénaturées.

J'ai vu ma carrière interrompue, et, alors que mon feuillet du personnel est blanc de toute punition, j'ai subi un emprisonnement prolongé, par voie administrative d'a&ord et par vole préventive ensuite.

Il m'a donc paru juste de chercher a établir auprès de qui de droit les responsabOiUs réelles dans certains des [ails qui m'ont été injustement

Tels ont été les mobiles qui ont motivé ma démarcbe auprès de vous.

J'aurais désiré exposer ou chef de l'armée non seulement ces faits, mais d'autres d'ordre plus délicat qu'il est impossible de formuler par écrit sans les ovoir préalablement exposés de vive voix et sans Être nettement 'OUvirt.

Qu'il me toit permis de constater que depuis le proc"s ed 1894, pas un UinUlre de la Guerre, saut M. Cavalgna& qui ma entendu dans des condlllons spéciales et slrl('t<.-meiil limitées, n'a cru devoir, malgré mes instances, s'éclairer sur l'affaire Dreyfus auprès d'un des ollldera les plus direcleroent mClés aux débuts de oette affaire.

Signé : DL' P»ti k Cum.

Le Ministre répond à du Paty de Clam qu'il lui appartiendra de donner à la justice ses explications au sujet de raffaire Dreyfus.

Le 8 mai 1903 une nouvelle lettre du colonel du Paty de Clam :

Versailles, 8 mai 1903.

Mon Général,

Je reçois la lettre par laquelle vous me laites informer que vous ne pouvez m'entendre, même à titre privé, au sujet de l'affaire Dreyfus, parce que cette alfaire doit rester exclusivement dans le domaine judiciaire, -ie suis le premier à reconnaître que le terrain judiciaire est le plus favorable à la manilestation complète de la vérité que je poursuis avec persévérance, mais permettez-moi de vous faire obseôrver -que i'alfaire Dreyfus n'a i>as eu seulement des conséquences judiciaires, mais aussi des conséquences administratives du ressort exclusif de l'autorité administrative et qui de- p. qq mandent également des éclaircissements et comportent de justes réparations.

D'autre part, comment se placer sur le terrain judiciaire 7 La mise «n mouvement de l'appareil judiciaire ne peut être le fait que des particuliers ou des pouvoirs publics. Les particuliers n'ayant pas qualité pour recevoir <îe moi certaines communications, que je dois au Ministre seul et sur son ordre, abordent la question d'une façon oblique, et comme dans laffaire Henry-Rein ach sont ensuite obligés de se dérober par des arUfices de procédure. Les pouvoirs publics, incomplètement renseignés, n'ayant pas qualité pour modifier les inductions restrictives dont mon témoignage a été entouré alors que j'étais en activité de service, se dérobent devant la vérité et gardent une allure hésitante et embarrassée.

Quelle que soit la solution qu'on impose, la conscience publique reste et restera troublée. Tôt ou tard, un Ministre de la guerre fera le nécessaire pour devenir le dépositaire de la vérité que je possède et qui ne mourra pas avec moi. Croyez, mon Général, que vous vous honorerez grandement si vous êtes ce Ministre.

Veuillez agréer, mon Général, l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signé : du Paty de Clam.

M. le colonel du Paty de Clam pourra, Messieurs, déposer devant la Cour, relevé complètement et sans réserve par le Ministre du secret professionnel. Il est dépositaire de la vérité, dit-il ; aucune restriction ne sera apportée à son témoignage. J'espère qu'il voudra confier à la Cour ce que sa santé ne lui a pas permis d'aller confier au Conseil de guerre de Rennes.

J'ai terminé tout ce qui est relatif au colonel du Paty de Clam. Il me resterait alors à communiquer à la Cour, en chambre du Conseil, les documents que nous n'avons pas pu verser aux débals.

M. LE Président. Votre déposition est terminée pour aujourd'hui ?

M. LE CAPITAINE Targe. Pouf aujourd'hui seulement, Monsieur le Président, il me reste encore à faire connaître tout le rôle du colonel Picquart, partie que je n'ai pas cru devoir aborder, parce que nous avons à voir aujourd'hui le résultat des deux séances pendant lesquelles la délégation a opéré et à examiner les pièces qui ont été retenues parmi les documents que la délégation a dépouillés.

Un Membre de la Colr. En intercalant ces découvertes, ce serait une façon de les fixer dans votre déposition, puisque certains documents viennent à Tappui de ces pièces ; vous trouveriez ainsi le moyen de les identiAer.

M. LE CAPiTALNE Targe. Je Tai fait à propos des pièces 26 et 267 au début de ma déposition. J'ai insisté sur la constatation faite par la délégation en prenant connaissance de tous les bordereaux arrivés depuis 1893 jusqu'à 1900, à savoir que chacun de ces bordereaux ne contient que des documents récemment arrivés et jamais des documents datant de plus de quinze à vingt jours.

(La Cour se retire en chambre du Conseil.)

Lecture faite

Signé : Targe, Chambareaud, Tournier.

p. 91 21 Mars 1004. — Troisième déposition

du Capitaine Targe

M. LE Président. Capitaine, vous avez la parole pour continuer votre déposition.

M. LE capitaine Targe. Monsieur le Président, par ordre du Ministre, je verse aux débats les dossiers n* 1 et n* 2 {Dossiers annexes Esterhazy) que j'avais cru devoir retenir lors de ma précédente déposition.

^É^hÀ^teAiM^^M^^

Le dossier n^ / concerne Venquête du lieutenant-colonel Picquart contre Esterhazy ; ce sont généralement des renseignements de police donnés par Tagent qui suit Esterhazy ;vous y trouverez toutefois de nombreuses lettres échangées entre Esterhazy et Weil. Je signale particulièrement la lettre qui figure sous la cote 29 (1) dans laquelle Esterhazy, aux abois, demande à son ami Weil d'aller en solliciteur pour lui auprès du grand rabbin, en faisant valoir l'influence que lui, Esterhazy, peut exercer sur M. Edouard Drumont.

(1) Copie d'une lettre adressée par Esterhazy à Weil.

Saint-Menehould, 6 novembre 1896.

Je reçois votre lettre, mon bon ami, après une nuit affreuse et au moment où tout courage venait de m'abandonna ; je suis absolument comme un pauvre animal traqué par les chiens.

Voilà qu'il faut que je parte pour Rouen ; je pars d'ici après-demain soir; j'ai vendu, pour avoir de quoi partir, les épaulettes, le ceinturon, la dragonne de mon père à un brocanteur de Ch&lons et j'ai, pour toutes ressources, les 459 francs de ma solde, qui va être frappée d'opposition du 1/5.

Voilà 5 mois que je lutte, 5 mois des plus horribles supplices qu'un être puisse supporter et je suis encore plus désespéré que le premier jour parce que toutes me ressources se sont épuisées, que les espérances que j'avais se sont successivement évanouies, que mon cousin est mort, etc...

Je pense que vous devez faire marcher le Grand-Rabbin, ce qui, je crois, est une bonne idée, que vous devez lui dire toute la vérité, que vous en semble?

Je veux dire qu'il faut qu'il sache tout ce que j'ai fait lors des affaires Crémieux-Meyer, malgré ma famille, malgré celle de ma femme. La réprobation dont j'ai été l'objet de la part de tout ce monde (même de la part de certains de mes chefs) et que si, suivi par la série de guignons et de déveines les plus atroces,je n'ai trouvé aucun aide chez aucun des miens qui auraient pu me secourir, c'est à mon rôle dans ces tristes affaires, au moment où tous les officiers lâchaient et où (ancien officier pontifical) je suis intervenu, (on me l'a assez reproché ce titre de pontifical dans le monde, à ce moment-là), c'est à ce rôle que je le dois.

Ne serait-il pas bon de lui dire que je n'ai trouvé d'aide parmi tous ceux que j'ai servi que chez vous et chez D., de lui faire un peu part de l'opinion de celui-ci sur l'aide que j'aurais dû aisément trouver chez ses correligionnaires. (11 m'écrit avant-hier : « Je fais des vœux bien sincères pour que « vous réussissiez ; ces gens-là auraient dû, comme je vous l'ai maintes « fois dit, tenir à honneur de vous sauver ; ils auraient dû, ce qui leur « eût été plus compréhensible, savoir que là était leur intérêt et se réunir « au besoin pour le faire ; si vous succombez, mon pauvre ami, ils auf raient, sinistre ironie, donné ce spectacle qu'ils ont fait la fortune ou c sont venus somptueusement à l'aide de certains genUlshommes qui ne « leur ont fait que des bassesses et n'ont été que leurs valets et qu'ils a laisseraient crever de f&im un gentilhomme et un soldat qui est venu « généreusement et stupidement à leur défense, de son honneur et de son « épée. » )

Il a raison D.., « stupidement », car savez- vous bien qu'à ce moment-là.

I Enquête laite àprisie dépari . Une observation s'impose à

Le dossier n' 2 est intitulé du iievlenant-coionel Picard • l'occasion de ce dossier :

Parmi les griels qui ont été relevés contre le colonel Picquart Dgure celui d'avoir fait suneiller la correspondanee d'Esterhazy, Or, dans cette enqu6le faite après le départ du I p, 93 lieutenant-colonel Picquarl du Service des renseignements j nous trouvons plus nombreuses qu'avant les copies de let-

tres reçues par Eslerhazv et de nombreuses lettres de Weil.

on u dil et répété part>ut, on m'a écrit, j'ai les lettres, que ] avais reçu une grosse soinine pour [aire <x que j'ai fail el que le soir ilu J' jour ou Crémieux dierchalt vainement des temouu. olllciers cbrélieii», on élall venu s'adresser u moi, me prometlani discreieiiieM ce que vou» bavez. Ne puuez-vous doas pas aussi, mon bon ami, que vous pourriez insinuer que le bruit que soulèverait eaûn l'abandon où j'aurais eii^ lal&se soukver&u gros vacarme el i]ue l'aide qu on me prêterait pourrait, ei ceci esl ma conviction réelle, être, au contraire, (ri;s utile pour la &uileT

Je vous donne ces idées pour ce qu'elles valent : examioea-les, niais U y a (lerlainemenl quelque chose, somme toute, en trois mois.

D... me porte beaucoup i]'intér.ït, j'ai lu, vous en avez la preuve répeUe, une véritable Influence. Si des gens, h qui. de parti-prls, 11 nie luutc reconnaissance pour des gens, coatme mol, quoi qu'Us aJeoi pu (aire, am viennent en aide en me remerciant de mes actes, lirez vous-m^uie la conclusion.

Je m'explique niai, parce que j'ai la léte absolument b t'enven. Jr ne ion plus qu'à coup d'opium el j en al acbeté û Cfaftions avec le peu d'argenl de ma vente pour nie procurer enlln quelques minutes de sommeil, mats Je suis aOr qu'il y a lu quelque chose â dire parce que c eU la vtrlté et que )e jour où je serai crevé, Il y a lA un trop bMU sujet de combat pour qu'il ne soit pas empoigné et suivi, on roe l'a du dix lois at J'en suis certain- C'est pour cela que, dans un autre ordre d'Idées, 6erg<T a «te un lier Imbdclle, malgré toute sa malice.

EoCo, mon pauvre ami, si ^ous me tirez de là, vous pourrez dire que vQui avez autrement mérité une médaille de sauvetage que ce laroeur pour •on Llsloire du 1' zouaves, car c'est absolument de la mort que vous aurez arraclie moi el les miens.

J arrlveni à Pans lundi soir. Quant revient le GnuvemeurT Qu'il me prena* pour balayer les escaliers, s'il le veut, mais qu'il le fasse. DUea* M auHl ta vértti A l&l. m&is voici le 10 novembre arrivé et dame I 11 n'y a lÂu aûyta, U taul manger el je ne puis faire vivre les miens qu'a E^rfe (Itt GuMllB me taquine de toutes les maniârei : il va l&Uoir, si }e sors de iMt cala, que nous dém&lions loute celle blsloUe el que nous y vo>toas cklrl. 0... a fSJt encore une allusion que |'<clalrcirai dés que je le %'eiTBl. Biala qui doit «.voir traU h BarUieL

A *ou< de tout cTur et merci encore-

La eopér Ml dt l'terlluTe 8* rarrtttit*l« Gribeto. SUt porte, dt ta motn dit gtnénl Oonat. la rnenfiiMi : Rtmite par le lU%lenani<olonêl Pfc^vaii.

MiAik.

Cote 16 — Weil a fait la démarche auprès du grand rabbin.

Liiiipression, dit-il, causée par votre lettre a été bonne ; votre exposé a été favorablement accueilli par le grand rabbin.

Vous verrez en même temps quTsterhazy s'occupe de marier son neveu. Il est en relations pour cela avec une proxénète et en môme temps avec un ecclésiastique, et Verclésiastique lui écrit (c'est la pièce de la cote 30) à la date du 8 avril 1897 :

Monsieur le Comte,

Je fais des démarches pour la mission délicate que vous m'avez fait rhonneur de me confier. Je vois un parti qui conviendrait, je pense, et je ne doule pas que les propositions que l'on ferait puissent être prises en sérieuse considération ; mais la première considération d'une jeune fille sera toujours : est-il grand, est-U court, est-il brun, est-il blond... etc...

Signé : abbé Vuillaume.

Comme complément aux documents que j'ai versés à la Cour à propos du procès de Rennes, je dois verser aujourd'hui vingt-huit lettres écrites par le général Chamoin, délégué du Ministre de la guerre, le général de Galliffei, au procès de Rennes. Ces lettres étaient incontestablement des lettres personnelles, et leur ton môme montre qu'elles étaient écrites pour le Ministre seul. Le général de Galliffet les a rendues au général Chamoin ; le général Chamoin les p. 93 avait communiquées au Ministre, et, par lettre du 12 mars courant, le général Chamoin dit :

12 mars 1904.

Monsieur le Ministre,

Au cours de l'enquête ouverte devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, mon témoignage sera certainement invoqué. Dans ma déposition, j'ai l'intention de faire état des lettres que, sur votre ordre, j'ai eu ITîonneur de vous adresser au premier novembre dernier. Je vous sercds en conséquence reconnaissant de vouloir bien faire verser ces documents au greffe de la Cour de cassation dans les mêmes conditions que les autres dossiers du Ministère.

Signé : Chamoin.

Je verse ces 28 lettres et je crois nécessaire, Messieurs, en passant, de signaler certains passages de quelques-unes d'entre elles.

Le 6 août, le gén»}ral Chamoin dit au Ministre :

Le 7 août :

Mon CCnérol.

La première siîance esl lentiinêe, et elle s'esl passée sans incident. Dreyfus a prolesie de son innocence avec i]uelqi>e& éclats de voix, puis il a discuté tes UlIterenU chefs d'accusations Iroidemenl, d'une voix souvent raonolooe. Il nie tout, les faits principaux et les fall$ secondaires ; la phfsionomie énergique est souvent contractée; c'est à la fois l'Indice d'une grande soullrejice cl le senliment pc>ignanl qu'éprouve l'tionmie qui Joue la partie suprême. Il n'a pas su émouvoir, le co'ur n'a pas parlé el l'impression générale semblait plulùl défavorable.,, etc

Le 10 aoûL, j'extrais de la lettre ce qui suit :

Un Incidenl s'est produit lors de la communicalian du faux Henry et de la pièce de comparaison. Il y a la une question de date qui appelle l'allenlion et peut amener de grosses controverses. C'est seulement une indication relevée par M- L^boii, mais u première vue, il semble que la dale ■ juin I8D4 ■ aurait é(é portée ù l'encre rouge sur un papier carrément arrivé vn 180G. Il convient d'attendre, mais j'ai tenu à vous signaler dî^s ù présent cet incident qui me parait grave

Un Membre de la Coum. Monsieur le Capitaine pourrait-il nous dire quelle est celle pièce de comparaison dont parle la lettre ?

Le Témoin. C'était la pi^tce qui, au dossier secret, porte

le numéro suivant celui du [aux Henry ; c'est la pièce où

il est question de >i (rois de mon ambassade dont un seul

* iuif m : c'est une pièce écrite au crayon bleu, que j'ai du

reste versée au dcbal, en même temps que le faux Henrj-.

Le 28 août, j'extrais de la lettre du général Chamoin la phrase suivante :

pour nioi, mon avis ne se modlUe pas en tenant compte de tout ce

qui a «té dit el observé au cours de ces dix-buil séances, je trouve que l'accusàuon manque de base solide et de fuis, pour arri\er a la condeinnation

Le 29 août, je lis :

D'Bpréa mes indications, mon opinion, on doit compter quatre

ou même cinq voix pour l'acquittement. Si rien ne vient Ir&nslormer l'état de l'affaire, les faits précis de natur« a amener une conviction prolontle manquent et les circonstances qui ont accompagné la condamnation da 1891 ne sont-elles pas de nature u Infirmer ce jugement el 6 taire douter d« la culpabilité ! Et les cuiq amiées passé» à l'Ile du Diable, en prAsenoe

(le le faiblesse de l'accusation, ne donnent-elles pas prise k un sentiment O'numanilé... Je suis peut-être mauvais juge, mats les preuves évidentes manquent et le ca'ur parle

Le 30 août, un extrait :

Quelques questions au sujet des expertises d'écritures posées par cerlalns témoins troublent un peu mes impressions. Je compte sur trois voix, ce serait la minorité de laveur. Et avec cela, aurons-nous l'apaisement T Peut-être suls-je loin de la vérité ; en tout cas, nos ]uges, pour la plupart, travaillent beaucoup leur dossier dans l'après-mldl ; c'est rmdlcatlon qu'ils cherchent encore... la lumière.

I^e 31 août, extrait de la lettre :

Mon opinion au sujet du verdict ne se modlQe pas, malgré des

avis bien pessimistes émis autour de mol. Je ne dis rien, J'écoute. Mais Je veux raisonner, Je veux me mettre aux lieu et place du juge, et connaissant l'Affaire comme Je la connais, cherchant A m'abstenir de tout sentlmeat passio'nnel, ce qui est difllclle ici en ce moment. Je ne puis assurer qu'on réunira une majorité pour condamner en tenant compte de toutes les drconstances

Le 1" septembre :

Un semble vouloir s'acharner à rechercher des preuves d'innocence,

quand, à mon avis, on doit chercher seulement à établir la cuipabihlé

Le désarroi qui régne

Le i septembre :

Mon Général, Quelle mathiée t L'intervention de M. Cemuski, lieutenant de cavalerie autriclhenne, réfugié politique d'une ancienne faitiille royale de Serbie, a jelé le désarroi dans les esprils. Demain ,on doit tout dire à buis clos. . . .

Le 6 septembre : p

Mon Général, Jai dit au capitaine Haltouin, de la manière la plus claire, mais sans prononcer un nom, le résultat de l'audience A buis clos, en oe qui concerne Cemuski. Le nom de Well revient loujours I... Les autres noms sont Dreyfus, GuSnée, notre agent 1 un sieur Hoffmann dont il a donné l'adresse à Paris, puis un officier qui aurait été tué â l'ennemi, en Aùlc.ue, et dont on ne veut pas donner le nom. Enfin, il y en a un sixième ; le nom commence par Le..., impossible, nous dit Cernusckl, de retrouver la fin du mol. Ce renseignement lui a été donné par un conseiller aulique de Vienne et par un officier allemand, M. Schœnebeclc, de Munich ; ce dernier pourrait bien être cet officier condamné pour espionnage, ù Paris, en 1805

Enfin, le 7 septembre, ce sera la dernière citation : ^H

Le cotnniBudant Camerc commence. Il a chercbé k se lenlr dans leî ^^|

limites qui lui ont élé Q\ées. son réquisitoire ne saurait èlre analyse ; vou> ^H

le lirez. On l'a écoule avec atlention. Comme je vous l'ai dit plu^ haut, les ^|

physionomies sont sérieuses, on sent qu'on louche au clcnouemcnl. J aurais voutu.,au Liane du Minlsfere public, une {.arole de soldat, des idées élevées •'t examinant, raisonnant la situation, des arguments ... J'ai quitb.- I la salle d'audience fi la fin du réquisitoire, navré dune InsurUsance par I trop exagérée, yue de choses croulent avec celle aDaire I

' Voilà, Messieurs, l'analyse des parties importantes des

lettres du général Chamoin, que je verse au débat. Le général r.hamoin, vous le savez, a assisté à toutes les audiences à huis clos du Conseil de guerre, comme di^lcgué du Minisire : lui seul peut donc, en dehor? des juges, vous dire ce qui s'est passé à ces audiences.

J arrive. Monsieur le I^ésidenl, aux dossiers relatifs au lieulenanl-colonel Picquart. Ces dossiers sont assez nombreu-X-

Vous savez que le lieutenant-colonel Picquart a été arrêté le 1^ juillel 1R9S par fautoril^ oivile après avoir écrit au Président du Conseil des Ministres, une lettre dans laquelle il lui disait que le faux Henry était un faux. Il a été ballotté de la prison de la Santé à la prison du Ctierche-Midi, de l'instruction Fabre à l'inslruction Tavernier et il a tait en définitive un an de prison.

Le prenuer dossier que je verse est le dossier judiciaire de l'enquête Tavernier.

.le joins à ce dossier la série des clichés photographiques du petit bleu qui ont permis de constater que le document avait bien été altéré, mais qu'il avait été altéré postérieurement à sa réception par le colonel Picquart et dans le but de nuire h cet officier en l'accusant de lalsiflcation.

Le troisième dossier est le dossier disciplxnaire Picquart. C'est & la suite d'un conseil d'enquête réuni au Mont-Valérien que le colonel Picquart a été mis en réforme par mesure disciplinaire.

Le dossier suivant provient des archives du Gouvernement militaire de Paris. H contient dix-huit sous-dossiers.

La plupart ne contiennent que des pièces de correspondance ; je dois signaler pourtant le dossier n* 10, intitulé Rapport Herqué'Maguin. L'incident fait partie, Monsieur le Président, de l'histoire de la Chambre criminelle, et il montre bien à quel état d'anarchie morale avaient pu arriver certains officiers.

Vous connaissez les faits : un officier de gendarmerie est p. 96 chargé d'accompagner un officier prisonnier devant un tribunal ; il fournit à ses chefs des rapports, non pas sur l'attitude du prisonnier qu'il conduit, mais sur celle des magistrats appelés à l'entendre ! Le plus triste encore, c'est que le capitaine Herqué ait trouvé à la têf e du Gouvernement militaire de Paris des chefs pour recevoir ces rapports et les approuver.

Messieurs, pour l'autorité militaire, pendant qu'il était détenu au Cherche-Midi, le colonel Picquart était certainement un prisonnier de marque, puisque l'officier supérieur commandant des prisons éprouve le besoin d'écrire, lui, « Mes prisons » à la place du prisonnier ! Il ouvre un carnet sur lequel il a porté :

Le présent carnet de notes prises au jour le jour contient 31 pages cotées et paraphées par moi.

Paris, 22 septembre 1898.

Signé : Commandant Langlade.

Il y porte au jour le jour, je dirais presque heure par heure, tous les incidents de la vie du prisonnier. Nous y voyons les visites qu'il reçoit, les conversations tenues par le visiteur, les bains pris par le colonel, et enfin, un petit détail, qui vous montrera dans quel état d'esprit se trouvait le commandant Langlade ; je lis :

Le samedi 15 octobre, deuxième visite de M. Gast, en ma présence.

Rien à signaler de leur entretien. M.Gast a, comme dans sa première visiie, expliqué les mêmes mouvements de gymnastique d'assouplissement en les exécutant lui-même et en ajoutant : « il est indispensable, quand on . € est enfermé, de faire de l'exercice pour faire circuler le sang, et ces « mouvements suédois sont très efficaces. » l\ peut se faire que ces mouvements faits par M. Gast soient des signes convenus et j'ai fait cesser la visite, le temps de parloir étant écoulé. J'observerai la prochaine visite de M. Gast et mes soupçons seront justifiés s'il parle encore de gymnastique suédoise et je l'inviterai & se renfermer striciement dans les prescrtpUons du règlement au sujet des visites au' parloir, et, si je le crois utile, je préYiendrai l'E^tat-Major

Le dossier suivant est un dossier constitué au Ministère de la guerre et iiililulé : Dossier Picquarl, pièces annexes. Je dois appeler votre nttenlion. Monsieur le Président, sur un grand nombre de pièces contenues dans ce dossier, parce qu'elles sont particulièrement importantes.

Le dossier n' 1 est intitulé : Attiiutle du lieutenant-colonel Picquart alors qu'il était chef du Service des renseignements. La plupart des pièces sont de la main du général Qonse. Dans la cote 1 je vois, de sa main, quelques notes sur la famille de Pirquart. sur ses parents et il écrit en tête : « Rien dans le dossier Picquart n'indique l'origine juive ■>.

Les pièces sont placées par ordre chronologique. Nous arrivons au commencement de novembre 1896 au moment où l'interpellation Castellin s'annonce. Le Ministre a faîr inquiet, il tant le rassurer ; le général Gonse écrit (cote 22) :

Le huis cJos rend les réponses laciles, il pennet de supprimer toutes

Jes discussions Jangereuses

Cote 23, toujours rapport conlldentiel du général Gonse. le 10 novembre 1800 ; il est question des divulgations faites par la brochure Bernard Lazare, et je lis ceci :

p, 07 Ces indiscreilons créent un état d'esprll tAclketui dan^ la presse el dans le publie. ^Ut d'esprit qui serait facile de modiller en coupant court a cette agiUUon, factice en somme. Le huis clos permet de ne pas accepter la dMcusslon sur le détail des laits et de terminer l'alfaire radlcalemenl en éditant que la question ne tlïvie et ne devienne brûlante au point de vue de l'extérieur. Il sufllrait. lors de l'interpella lion, de rester dans le~ lermea généraux et de déclarer hautement la culpabilité :

Proc*s lait sous le Ministère précédent. Ignorance du dossier jusqu'à ces derniers jours ; Conviction acquise par suit* de ce qu on a appris de la culpabilité : Le jugement a été équitablement rendu; Remerciements publics adressés aux mem&res du Conseil de guerre qui ont lait leur devoir sans faiblesse, avec une profonde tristesse certainement, «te., MC(1).

Cl) Douter I. Cote 39.

i décembre 1897.

No» SSCHeTB

Au niet du Ueutenanl-colonfi Pieqttarl. — Après avoir brWamnMnt détHité dans la rarritre militaire, le lieutenant-colonel Picquart tut attaché, comme capitame. au r Bureau de l'Etal-MaJor de l'année (sectloo aile-

Le 19 septembre 1896, cote 43, le général Gonse remet p. ^ encore une note ; elle contient et elle analyse un rapport de M. Guénée. Je me bornerai à vous faire remarquer ceci, c'est qu'on y accuse M. Castelin d'être vendu aux juifs et de faire leur jeu !

Le dossier n** 2 est intitulé : « Rappel en France du lieutenant-colonel Picquart ». Je signale particulièrement la pièce cotée 12, qui est datée du 9 novembre 1897. Retenez bien la date. Messieurs ; c'est une déclaration faite le 9 novembre 1897 en présence des soussignés : lieutenant-colonel du Paty de Clam et général Gonse ; le colonel du Paty de Clam, le 9 novembre 1897, contrairement à ses dénégations produites à l'instruction Tavernier, avait donc connaissance des incidents Picquart.

Un Membre de la Cour. Quel est l'objet de la pièce ?

Le Témoin. Je vais l'analyser... On recueille le témoignage

mande) pendant près de trois ans. 11 y a laissé les meilleurs souvenirs et ce n'est que par faveur spéciale qu'il quitta le 2* Bureail, le 3 octobre 1885 pour aller au Tonkin. Trois ans après, il rentra en France, (mai 1888) et il fut affecté à un régiment pour y faire son temps de troupe, il passa ensuite, comme professeur de topographie, à l'Ecole supérieure de guerre.

Remarquablement noté dans les différentes positions qu'il a ainsi occupées, il était tout désigné pour revenir à l'Etat-Major de larmée, où il fut nommé le ISluin 1895.

I^ général Millet, qui l'avait suivi dans toute sa carrière, l'avait, en dernier lieu, très favorablement apprécié à l'Ecole supérieure de guerre. Après l'avoir fait attacher à l'Etat-Major du général de Galliffet en cas de mobilisation, il le recommanda tout spécialement à l'attention du chef d'Etat-Major de l'armée. C'est donc sous les auspices de cet officier général et grâce à ses bonnes notes antérieures qu'il rentra au Ministère de la guerre.

La connaissance de plusieurs langues, notamment de l'allemand, venait encore augmenter les titres nombreux qui militaient en faveur du lieutenant-colonel Picquart.

Ses débuts, comme chef de la statistique, furent excellents ; zélé, attentif, intelligent, il fut promptement maître de son service, mais, au milieu de l'année 1890, peut-être même avant, il se mit en tête de rechercher et d'obtenir la réhabilitation de Dreyfus. Obsédé, dès lors, par cette idée fixe, qui lui était venue sous l'empire d'influences difficiles à déterminer et guidé par des motifs qui échappent encore aux investigations, il fit tout pour arriver à ce résultat et pour substituer à Dreyfus, qu'il considérait conrmie ayant été victime d'une erreur judiciaire, le commandant Esterhazy, le chef de bataillon au 74* ré^ment d'infanterie.

Dès lors, tout lui fut bon pour atteindre son but : ouverture de correspondances, visites domiciliaires clandestines, mise en action des forces policières. 11 cherchait à convaincre ses chefs, leur disant qu'il était sur la

d'un olûcler qui dit que le colonel Pirquart est venu en permission à Paris tin juin ou commencement de juillel : " déclaration fûile le 9 novembre 1807 par le commandant Mcrcier-.VJilon en présence des soussigné? : lieutenant-colonel dii Palv de r.lam, général (lonse ».

Le dossier n' 3 est intitulé : « Envoi du lieutenant-colonel Picquarl devant un Conseil d'enquête ».

Messieurs, la queslion s'-^lail posée de savoir devant quel conseil d'enquête le colonel Picquarl devait comparaître ; une note du 19 janvier 1898 [cote 3; venant du premier bureau de ri;ial-Major de l'armée pousse le .Ministre à prendre

bonne pUle cL, par ses exageraUous, il Uctinjl doblenir r acquiescement du Ministre siuc tii«Gures extrêmes el irrËmecliablcs. H proposait n<'taintnent de tendre un pi£ge au commauduit Esleibaj^y «t, s'il y loniLait. de procéder Immédaitement & son arresUbon.

D'un autre cûtë, il signalait »u3 cetèt le scandaie <4Ul allait surgir ^l le& mesures ies plus energxqueê n étaient pas prises :

• De nombreux indices. ecri^ait>il le S septembre 1S96, et un lait grave

• me monirent que le moment est proche où des gens qui ont la conviction . quon s*si trompé à leur égard vont tout tenter et loire un gros scan-

• dale.

■ Je fTols siTiir lait le nécessaire pour i|ue Imilialive vienne Je nous.

• Si l'on perd trop de temps, linltialive viendra d'ailleurs, ce qm, lal-

• •«m abslTïction de considérations plus élei'ées. ne nous donne p&s le

• beau n.le. ■

C'est alors que le Mlnûlre. n'approuvant pas la voie oii il s'élait engage, lui prodigua ks conseils el le^ uv eriisMimenls, lui demandant ^ans cesse de loumir enlln des preuves sutdsanle.^ pour permettre d'agir avec udl' entière connaissance de cause. EMK-il temps encore, pour lui, <ie revenir en orriÊreT Ou bien, au contraire, élaii-il tellement engagé vtsà-vis de tiers que la retraite ne lui était plus possible ? Questions diffîciles a réMnidre et pour lesquelles IVnquete sfrliielle donnera peut-être une solullon,

Quoiqu'il en soit, les exbortations «t les conseils iie purent laite -Jiutger son altitude et une séparation devenait néoessalie.

Le Minisire ne voulant pas InOiger publiquement un bl&me a un olOcier qui. jusqu'alors, avait bien servi el qui n'avait. »ns doute, obei i|u'a des sentiments irréfléchis, se d^ida A l'^lalgner du MinUttre.

Au commencement do novembre 1896. le tieulenanl-coloncl Picquarl lut, par suite, chargé «Tune missHm spéciale: d abord au G* corps, pi^ aux T". li' el IS" corps; il passa enfulle en -Mgene et Onalcment il fut «n^yé en Tunisie, au t* régiment de tirailleurs. Cette mutation accnapogiiatt l'ordre qui lut avait été donnéde continuer la mf&sion dont il avait été prMèdefiunenl cbargé.

En risunté. le lieutenanl-colone! Picquart n'a pas eie brtisqtiement ^■TM de FEtat-Maior de larœée. mais, ayanl A accomplir une misAnt secrète de longue durée en .Cgene el en Tunisie, il a él^ affecté A un réglmenl «n ttaUon dans la ftégênce. afln de lui permettre d'eHectuer tnxb- -*! mission.

Signé : Général Gonx.

la décision, qui a été prise, de le traduire devant un conseil d'enquête constitué à Paris. Vous savez que si le colonel Picquart n'avait pas retiré son pourvoi, et conformément du reste à l'avis donné par l'Administration centrale de la guerre, le Conseil d'Etat allait annuler pour irrégularité et pour vice de forme la décision du conseil d'enquête. Le lieutenant-colonel Picquart était régulièrement en service en Tunisie et il ne pouvait être traduit devant un conseil d'enquête siégeant à Paris, et, en dehors de celle provenant du lieu, il y avait eu probablement aussi une irrégularité quant aux personnes dans la constitution du conseil d'enquête.

Dans le dossier suivant, 3 bis, je signale en passant le rapport fait au Ministre par le Directeur de l'infanterie et tendant à faire mettre en réforme le lieutenant-colonel Picquart (1).

Le dossier 4 est intitulé : « Plainte en (aux déposée par le lieutenant-colonel Picquart ». Ces pièces sont sans intérêt dans notre dossier ; vous trouverez d'autres éléments dans l'instruction Fabre.

Dossier 5, pièces diverses. Cote 12. Note « Exposé sommaire des faits » ; c'est daté du 24 janvier 1898. C'est de la main du lieutenant-colonel du Paty de Clam. C'est un réquisitoire violent contre le colonel Picquart. 11 y est accusé :

1* De communicaUon à une personne non qualifiée pour en prendre connaissance d'écrits ou documents secrets intéressant la défense du ter- p. 99 ritoire, etc.. deux à cinq ans de prison, révocation, 1,000 à 5,000 francs d'amende...

(\'ous voyez que du Paty de Clam a tout prévu I)

2* Ouvertures de lettres éonfiées à la poste commises par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement, trois mois à cinq ans de prison, 15 à 500 francs d'amende.

3* Faux en écriture privée. — 5 à 10 ans de réclusion, cent francs d'amende, dégradation militaire.

(1) Voir aux annexes.

Enfin, 4* : Usage fait sciemment dune pièce fausse; mêmes peines que celles prononcées par l'article 150.

Conclusion :

Il est hors de doute, conclut le colonel du Paty de Clam, que le lieutenant-colonel I*icquart a fabriqué on fait fabriquer la carte ; il ne pouvait donc en ignorer la fausseté (1).

Le dossier 6 est intitulé : v Affaire Ptcquart-Leblois » ; il se rapporte beaucoup plus à Tinstruclion Fabre qu'aux instructions devant le parquet militaire.

Le dossier 7 est intitulé : <« Dossier Picquart, poursuite contre le lieutenant-colonel Picquart pour faux et usage de faux Petit-Dieu. »

p. 100 Je signale sous la cote 3, une longue note du comman-

(1; Dossier. \ . Cote iS.

Pans, le 23 a\Til 1898.

On transmet les renseignements suivants pi*ovcnant de bom:ie source :

M. G. Picquart serait parti de Paris, le 4 ou le 5 courant, pour Strasbourg, s'y sérail arrêté cinq ou six jours; il aurait ensuite continué sa route sur le duché de Bode et se serait arrêté d Carlsrube.

Là, il aurait eu une entrevue avec deux ou trois allemands dont Tun, nous affirme-t-on, ne serait autre que le colonel de Sdiwartzkoppen, ancien attaché militaire & Paris. Après cette entrevue, il serait rentré directement à Paris.

On remarquera, en passant, que M. Leblois, Tami intime de M. G. Picquart, est propriétaire de deux maisons à Carlsnihe et d*une propriété dans les environs de cette Wlie.

On a appris que depuis que le second procès Zola est chose décidée, M. G. Picquart est devenu l'agent le plus actif du Syndicat dresrfusien, et il ne se passe pas de Jours où il ne voie soit M. G. Clemenceau, soit M* Labori, ou Yves Guyot ou J. Reinach, ou Zola, surtout Leblois, etc...

On apprend d'une autre source, mais moins sûre, car il y un intermédiaire, que M. G. Picquart aurait répondu & un intime qui lui demandait : > Mais wf^ redoutez- vous pas de vous trouver face t face avec le commandant Esterhazy? »

« Non. depuis que le Ministre de la Guerre s'est interposé ».

Et comme l'ami semblait étonné, M. G. Picquart ajouta, d'un air suffisant qui laissait deviner qu'il avait pu rendre un service à M. Billot : • Oh î le Ministre do la Guerre me devait bien qt •

dant Cuignet sur les manœuvres employées par .■ Monsieur » Picquart à l'eftet de substituer à Dreyfus un autre coupable (i;.

Les derniers dossiers concernant le colonel Picquart que i'ai à communiquer à la Cour sont cinq dossiers provenant de in section de statistique.

Le dossier n" i ne peut C-tre versé au débat... il est du reste sans intérêt pour raftaire ; mais il contient des renseiguements officiels sur les menées des étrangers en Tunisie, et il se rapporte à la mission du colonel Picquart. Je l'annexerai au dossier secret et il sera à la disposition de la Cour dans les mêmes conditions que les autres pièces de ce dossier.

Le dossier n' 2 est dans les mêmes conditions que le dossier n° 1 ; il ne peut être versé. J'en ai extrait toutefois quelques pièces cotées 15 et numérotées par de^ lettres allant jusqu'à I. Ces pièces font allusion aux télégrammes reçus en Tunisie par le iieulenant-colonel Picquart ou envoyés par lui de Tunisie, et aux réquisitions qui avaient élé adressées à la poste pour saisir la correspondance du colonel Picquart.

Le dossier n" 3 contient des pièces que je dois signaler à la Cour. La note 12 concerne une note du général Oonse du 21 janvier 1898. La légende de l'entrevue de Picquart avec l'agent A à Carlsruhe a pris naissance ; nous avons vu par une déposition de M, Gribelin qu'il a connu l'existence de photographies représentant cette entrevue. Le général Gonse écrit pour prendre des renseignements à ce sujet. Au dos de cette lettre se trouve une annotation de la main du général Gonse que je crois devoir signaler, Messieurs, ainsi qu'une autre que nous verrons tout à l'heure ; car il est bon que les hommes qui non seulement ont pensé, mais ont eu la naïveté d'écrire des choses de cette nature soient appelés à se justifier. Le général Gonse écrit à la quatrième page de cette lettre : » Maîtresse de P., 155, rue de la Pompe ». Nous verrons plus tard ce qu'il en pense.

1 Voir aux annexes.

Sous la cote 16 nous trouvons une pièce curieuse : « Délégation d'officiers de police judiciaire. »

11 novembre 18^7.

Nous, Billot, général de division, Ministre de la Guerre, en vertu de rarUcle 85 du code de justice militaire, déléguons, M. le général Gonae sous-chef de TEtat-Major général de l'armée, pour procéder en qualité d'of licier de police judiciaire ù, l'instruction judiciaire secrète à :ui\Te à Paris contre le lieutenant-colonel Picquart, etc

En vertu de cette délégation, qui me paraît absolument illégale.le général Gonse écrit,à la date du 12 novembre 1897. une réquisition au Sous-Secrétaire d Ktat des Postes et Télégraphes pour le mettre en demeure d'avoir à saisir et à délivrer les lettres et télégrammes adressés : au lieutenant-colonel Picquart, aux initiales P. P., et à M. Jules Gay — c'était le beau-frère du colonel Picquart, — et môme à M. Leblois, demeurant 96, rue de riJniversité à Paris.

Le dossier n'' 4 contient sous la cote 2, une note au sujet

du départ du lieutenant-colonel Picquart, datée du 12 avril

p. 101 1896. de récriture du commandant Lautli. Il faut prouver

qu'Henry avait bien le droit de recevoir le « faux Henr\' »,

qu'il a reçu le 31 octobre, et alors on dit :

Le lundi 2 novembre, Picquart était absent, U n'est pas venu non

plus au bureau le 31 octobre, il était absent également...

Or, je vous ai montré, Messieurs, en dépouillant les pièces constituant la collection des bordereaux des documents transmis au cabinet du Ministre, que le colonel Picquart avait signé le bordereau du 31 octobre. Le i*' et le 2 étaient des jours fériés, il n'y avait pas eu de bordereau, et les 3, 4, 5 novembre, les bordereaux sont signés du colonel Picquart.

La note contient en outre des renseignements de police, des insinuations visant M. Molinier, M. Leblois... Je crois que c'est du Guénée.

Dossier 5. — J'attire, Messieurs, votre attention sur les pièces cotées 4, 5, 6 ; ces pièces sont écrites de la main du colonel du Pat y de Clam; elles sont datées du !•* décembre

1896^1 il y est quealion des recherches de Picquart pour se procurer de l'écriture semblable à celle du bordereau et des photographies de cette écriture qu'il aurait montrées autrefois à du Paty de Clam. Nous n'étions jusqu'ici qu'à des dates voisines du 10 novembre 1897, date de l'envoi du faux télégramme Blanche.Voici aujourd'hui une pièce datée du 1" décembre 1896 écrite de la main du colonel du Paty de Clam et prouvant qu'à cefle date il était au courant des recherches de Picquart.

Sous la cote 21 du même dossier, vous trouverez la copie d'une lettre en espagnol, la lettre original avec son enveloppe a été remise au général Gonse le 29 décembre 1896. Je vous rappelle, Messieurs, que c'est dans cette lettre, écrite au colonel Picquart, qu'on avait trouvé l'indication des mots « demi-Dieu » qu'on a ensuite utilisés dans les faux télégrammes qui lui ont été adressés en Tunisie.

J'ai terminé. Monsieur le Président, tout ce qui est relatif au lieutenant-colonel Picquart. Je passe à l'examen d'un certain nombre de dossiers, se rapportant à différentes affaires, et qui constituent le reste de ce que possède l'Administration de la Guerre.

Dossier Cuignel. — Je verse au débat un certain nombre de lettres écrites par le commandant Cuignel au Ministre de la Guerre,

Toutes protestent contre la mesure dont il a été 'l'objet lorsqu'il a été mis en non-activité.

Je signale, sous la cote 2 (t), une conversation tenue entre le général Chamoin et le général André, le 20 décembre 1900,

(1) Interrogatoire du général Cltamoln par le giniral André.

D. Vous «vez é\A cbargË par le Miol^pe ie la Guerre d'une mission confiisUnt A examiner, de concert avec M. Pelëotague et Le capitaine Cuignel, l'exactitude de la tmductioa d'une dépêche Pankz&rdi T

H. Oui.

D. Vous voua êtes acquitté de ceUe mission le 27 avril 18W et un pro- CL's-verbal a été Bigné par vou8, par M. Ptflêologue et le capitaine Culgnet, alflrmanl rexactltude de celle traducUon.

>- 102 à propos des affaires Cuignel. Vous verre*: que le mlniè^mr le commandant Cuignet a élé interrogé par le Ministre. U

i>. Ceci lait, vous avez établi un deuxICme procès-verbal dont copie -. . Paria. Ï7 nvri) 1899.

• Les soussignés, général Ommom et commandant Cuigrtet, ont opéré

• le déchldrenienl du Wlegramme du î novembre 1894. en présence dï

> H. Paléologue, sur une copie conlorme au caîqw de l'original déposé au

• bureau de posle de la rue Monlaigoe par M. le iieulenanl-eolo&el PaniX'

> zardi ou par son ordre,

• Ce calque a été remis k la Cour par l'AdminlslraUon des postes et

• lotégrapbes. Il est signé Panlzzardl. L'examen de l'écriture du te\U

• et <iti la Signature permet de reconnaître que ladite écriture n'est pu df

• la luain de M. Pantzzardl.

• Nous avons fait part de cette comlatatlon & M. Paléologue.

Signé : Cdnerel Chahoui — Commandant Cukkr. R. Util.

-l-il «lé ttlIT

D. Avez-vous remis ce prijces- verbal ou Ministre de la GuerrsT P Non; ce procès- verbal n élé remis à M. Mazeau, comme le précédent.

I). Avo-vous. d'autre part, le ii août 1899, déclaré h Bennes : ■ Nous

• sommes donc absolument d accord et sur l 'authenticité du décalque et

• sur l'authenticité de la traduction ■

fl. Oui.

D. Si une copie du deuxième procès-verbal est restée entre vos mains, lavez-vous communiquée ii une personne et & qui T

/t. Le général Oiamoin n'a pas conservé copie du deuxième procésverbal et n'en a donné communicBUon a personne.

D. Où penaei-vous que se trouve l'origioal de ce deuxième procâsverbal T

R. Dans le dossier de la procédure devant la Cour de cassatkin. toutes chambres réunies.

fl. Non.

Paris, le EO décembre 1900.

Signé : Général L. Akdhë — Général Cauioui.

Le général Chamoln déclare, en outre, qu'au moment où 11 a signé le detixiéme procès- verbal. Il n'a pas attaché d'Importance au fait que le lélAgramme ait été écrit ou non par M. Panizzardi. dont il ne connaissait pas beaucoup récriture ; il signa principalement pour laisser Ireoe de l'opinion du capitaine Cutgnel. lequel avait eu en mains un grand nombre de papiers écrits de la main de M. Panizzardi. li ne s'associe aucunemeni aux lolerprétsUons auxquelles ce procès verbal donna lieu.

Signé : Généra! L. A»b£ — Générul C

11*1 ■ ri

s'agit des procès-verbaux visant la traduction du télégramme du 2 novembre, procès-verbaux qui avaient été établis d'accord entre M. Paléologue, le général Chamoin et le commandant Cuignet devant les Chambres réunies.

A la suite de ce procès-verbal officiel, le commandant Cuignet et le général Chamoin avaient dressé, eux, un deuxième procès-verbal dans lequel ils disaient que Texamen de récriture, du texte et de la signature permettait de reconnaître que ladite écriture n'est pas de la main de B.

Le Ministre interroge le général Chamoin. Le général p. 103 Chamoin donne des explications — vous les verrez — à la suite de Tinterrogatoire, le général Chamoin ajoute :

Le général Chamoin déclare, en outre, qu'au moment où il a signé le deuxième procès-verbal, il n'a pas attaché d'importance au fait que le télégramme ait été écrit ou non par M. B..., dont il ne connaissait pas beaucoup récriture. Il signa personnellement pour laisser trace de l'opinion du capitaine Cuignet, lequel avait eu en mains un grand nomJ}re de papiers écrits de la main de M. B... Il ne s'associe nullement aux interprétations auxquelles ce procès-verbal a donné lieu.

Signé : Chamoin.

La pièce 3 (1) est rinterrogatoire (toujours de la môme date, 20 décembre 1900) du commandant Cuignet, par le général André.

La Presse, Messieurs, a fait allusion dernièrement à un

(1) Interrogatoire du commandant Cuignet par le général André.

D. Reconnaissez-vous avoir, le 17 décembre courant, adressé au Président du Conseil une lettre que vous n'avez pas fait passer par la voie hiérarchique ?

R. Oui.

D. Quelle est la personne qui a communiqué cette lettre à la presse 7 R. Ne répondra qu'en présence d'un officier de police judiciaire.

D. Reconnaissez-vous m'avoir adresssé, le 19 décembre, une lettre qui n'est pas passée par la voie hiérarchique?

R. Oui.

D. Quelle est la personne qui a communiqué celle lettre à la presse Y R. Ne répondra qu'en présence d'un officier de police judiciaire.

D. Vous avez été chargé, par le Ministre de la guerre, d'une mission consistant à examiner, de concert avec M. le général Chamoin et M. Paléologue, l'exactitude d'une dépêche Panizzardl?

R. Oui.

D. Vous vous êtes acquitté de celte mission le 27 avril 1899, et un pro-

interrogatoire très long, subi par le commandant Cuigoet devant le général André. Ce que je puis vous affirmer, c*e8t que si j'ai lu dans les journaux la trace de cet interrogatoire, s'il a été noté soigneusement par des témoins que Ton cache, il n'en est resté aucune trace écrite au Ministère de la guerre. Le seul interrogatoire du commandant Cuignet que nous possédions est celui que je viens de citer ; il a, du reste, été mis à Tappui de la plainte en conseil d'enquête faite contre le commandant Cuignet. Le Ministre, dans cet inter-

cès- verbal a é\ù si^né par le général Chamoin, M. Paléologue et vous, affirmant 1 exactitude de cette traduction?

n. Oui.

D. \'ous avez établi, le même jour, le deuxième procès-verbal suivant, qui n*a été signé que du général Chamoin et de vous.

« Paris, le 27 avril 18S9.

H Les soussignés, général Chamoin et commandant Cuignet, ont opéré « le déchiffrement du télégramme du 2 novembre 1894, en présence de • M. Paléologue. sur une copie conforme au calque de l'orlginaJ déposé c au bureau de poste de la rue Montaigne, par M. le lieutenant-colonel « Pannizzardi ou par son ordre.

« Ce calque a été remis à la Cour par TAdministration des Postes et Télégraphes. Il est signé Panizzardi. L'examen de récriture du texte et de la signature permet de reconnaître que ladite écriture n*est pas de la main de Panizzardi.

• Nous avons fuit part de cette constatation à M. Paléologue.

Signt' : Général Chamoi.n. — Commandant CiKSifEi.

B. Se refuse à répondre.

D, L'original de ce deuxième procès-veri}al a-t-il été remis au Ministre de la guerre?

B. Se refuse à répondre.

D. Où pensez-vous qu'il se trouve?

B. Se refuse à répondre.

D. A-t-n été fait des copies de ce procès-verbal et combleD?

B. Se. refuse à. répondre.

D. Ces copies étaient-eUes signées du général Chamoin et de vous?

B. Se refuse à répondre.

D. Est-il resté une copie de ce deuxième procès-verbal entre vos mains?

B. Se refuse à répondre.

/>. Avez- vous communiqué cette copie à quelque personne? A qui, et quand ?

B. Se refuse ù répondre.

Paris, le 2»» décembre 1900.

Signé: Général Audré. — Commandant CmcifEr.

rogatoire, interroge le commandant Cuignet sur l'établissement de ce deuxiènie procès-verbal par lui et le général Chamoin, sur le ifâit d'en avoir donné connaissance à la presse et d'avoir aussi communiqué à la presse certaines lettres qu'il écrivait à ses chefs. j^

Toutes les réponses du commandant Cuignet sont à peu près du même type : Je refuse de répondre, je refuse de répondre, je ne répondrai que devant la justice !

Un Membre de la Cour. Quelle est la date de cet interrogatoire ?

M. LE CAPITAINE Targe. 20 décembre 1900.

Enfin, le 22 février 1901, le comniandant Cuignet, en non activité, écrit au Ministre de la guerre :

Par lettre du 27 décembre, j'ai déclaré à M. le Président du

Conseil qu'un faux avait été, en effet, commis & roccasion de la dépêche B, et que la responsabilité de ce faux incombait, non à des officiers, mais à M. Delcassé, ministre des affaires étrangères.

J'ai été frappé d'une peine disciplinaire en raison seulement de la forme dans laquelle j'ai transmis ma déclaration, mais l'accusation qve j'ai formulée reste toute entière.

La publicité qui lui a été donnée me fait un devoir d'en établir le bien fondé par les moyens dont je puis régulièrement disposer

Messieurs, le moment est venu, et les moyens dont peut P* disposer le Ministre de la guerre seront mis à la dis'position du commandant Cuignet pour vous faire connaître la vérité dont iîest'le dépositaire.

Je verse au débat, sans analyse, le dossier Savignaud. Comme il a été question dans le rapport de M. le Conseiller Rapporteur du témoignage de cet individu, je donne à la Cour tout ce que nous possédons à ce sujet.

M. le Procureur général. Y a-t-il un rapport sur des démarches que des officiers auraient faites auprès de Savignaud î

M. LE CAPITAINE Targe. Oui, Mottsieur le Procureur général.

J'arrive à Vajiaire Zola, Cette affaire n'a pas été traitée par la justice militaire ; mais elle a beaucoup préoccupé les militaires et nous possédons deux dossiers : Pièces annexes relatives au premier et au deuxième procès Zola,

Le deuxième dossier est sans importance. J'analyse les pièces importantes du premier procès.

Cote 22 (écriture du colonel du Paty de Clam). Notes individuelles sur les témoins cités par Zola, » (1)

Il résulte de toutes les pièces du dossier que toutes les notes qui sont ici étaient faites pour M. Van Cassel, avocat général.

La première sur laquelle je tombe est la suivante ; elle est de la main du commandant Lauth : « Points sur lesquels le commandant Lauth demande à être interrogé, si les ques* " lions posées par Vavocat n'ont pas touché ces points. »

Gribelin a suivi l'exemple :

Cote t. M. l'archiviste Gribelin désirerait être entendu sur les poMs fiiivaiUf...

Suivent des renseignements sur les témoins appelés & déposer.

Cote 29. Une note curieuse est écrite par le capitaine de Comminges, du I5* chasseurs, le l*' février 1898, il dit :

Ma tante, la comtesse Blanche de Comminges, sera absente de

Paris et gravement malade ; elle a peu de chose à faire pour cela. Pour moi, Je préférerais cent fois payer 200 francs d*amexMle que de paraître à raudience

Sous la cote 67 vous verrez une série de notes sur les points arrêtés au cours d'entrevues entre le général Gonse et M Tavocat général Van Cassel ; et c'est de ces pièces qu*il IQ^ résulte que les notes sur les témoins, une certaine noie sur le bordereau dont je vais parler et sur les points de Faccusation contre Dreyfus, ont bien été demandées pour M. l'avocat général.

Nous trouvons, en effet, sous la cote 74, un bordereau (l: Voir Annexes.

très complet où l'on cite les principales charges portées contre Dreyfus et, dans les notes, on les commente : Notes sur le manuel de tir — iW court — formation de Vartillerie — Madagascar — date du bordereau — allégations du colonel Piequart — je vais partir en manœuvres, etc.. (1).

Cote 78 (2). Je lis ceci :

II existe, sans rentrer dans ta discussion du procès Dreyfus Itd-mtaie, deux séries de preuves établissant la culpabilité du condamné.

r Les aveux faits par le condamne, le Jour de la parade d'exÊcuUon. .

S* Il existe d'autres preuves sur lesquelles on ne peut s'expliquer entièrement. Je n'en ai pas le droit, a. répété par deux fois le général de Boisdettre. Ce sont, en dehors de la pièce dont a parlé le général de Pellieux, une série de documents d'une auUieiiticllé absolue. Leur divulgation serait de nature & faire naître des complications menaçantes pour le repos do pays

Dans une note 81, du 19 février 1898, on réfute point par point les allégations du colonel Picquarl.

Nous trouvons de la main du colonel du Paty de Clam les notes qui ont servi probablement à un témoin à déposer devant la Cour et à réruter les allégations du colonel Picquart :

Je n'ajoute rien. Messieurs les Jurés. A vous de prononcer entre

les allégations de M. le colonel Piequart et la parole de ses anciens chefs.

11 résulte de la lecture de ces documents (je ne peux pas les analyser tous} ce fait certain :

Nous avons vu qu'au procès Esterhazy on avait fait la conviction des juges, après celle du général de Pellieux et du rapporteur, et qu'on leur avait prouvé d'abord que Dreyfus était le vrai coupable ; par conséquent l'acquittement d'Esterhazy devait nettement résulter du jugement et il ne pouvait pas en être autrement. Au procès Zola on semble avoir suivi la même tactique ; on a prouvé h M. l'avocat général que Dreyfus était coupable, c'était la façon la plus certaine devoir condamner Zola pour avoir osé proclamer son innocence.

(1) Voir Annexes.

(B) Aux cotesTS et 76 nous trouvons deux notes de la main du lieutenant-colonel du Paty de Clam, sur le bordereau et sur le' frein du ia>. — Voir aux annexes.

Dossier relatij au lieulenant-coloncl Henry. Je verse aux débals, un dossier qui a élé déjà communique & la Cour en 1899. J'y joins i6 pièces qui vous /eront connaître les circonstances qui ont entouré la mort d'Henry.

'' Ce dossier vous montrera qu'aucun des ofllciers présents au Mont-Valérien k ce moment ne saurait être incriminé.

Le colonel Henry était aux arrêts de forteresse par ordre du Mûiistre, En effet, le 30 août 18S8, M. Cavaignac écrit au Gouverneur militaire de Paris :

311 août ItsM.

J'ui l'honneur df vous faire connaître, comme suJte b mon Infonnetloa verbale de oe jour, que la puniUon iniligec a M. le lieutenant-colonel Henry de i'Etai-Ma]or de 1 arm^, sera libellée comme II suit : Aux arrêts de tôtteresse jusqu'à nouvel cirSre, une plainte en conseil de guerre devant felK établie contre lui

Sigat : Cavaigiuc.

Je (erai simplement remarquer à la Cour que lorsque le lieutenant-colonel Picquart et !e lieutenant-colonel du Paty de Clam ont été sur le point d'ôtre traduits tous deux de- \'ant un conseil de guerre, ils ont été incarcérés k la prison du Cherche-Midi et non mis aux arrêts de forteresse au Mont-Vatérien.

Le colonel Henry a été traité comme un officier aux arrêts de forteresse, il n'était pas au secret. L'ordre de le mettre au secret est arrivé après s? mort. Le 31 août 1898, le général Zurlinden, gouverneur militaire de Paris, écrit au commandant d'armes du Monl-Valérien ; il lui notifie la lettre du -Ministre dont j*ai donné lecture et il ajoute :

p. s. — Par omra du Mlnlsln, le UeulenanUcoIonel Henry devra, Jwqn*ft nouvel ordre, être considéré cflimne au secret. c'eM-A-dire ne poum communiquer avec personne, ne recevoiir, ni expédier aucune correspondutpe.

Vous savez qu'au cours de son séjour au Mont-'Valérien, le colonel Henry a écrit trois lettres : deux sont adressées à sa femme, l'une de ces deux lettres est celle qui a été trouva sur sa table après sa mort et qui se terminait par Ses paroles Incohérentes. L'autre est adressée au général flonse ; Henry prie le général Gonse de venir le voir a it a absolument ,beioin de lui causer. »

11 n'y a donc rien de mystérieux- danï les circonstances qui ont entouré, la mort du colonel Henry au Mont-Valérien.

Enfln, je joins au dossier un rapport médical (jOi fait connaître qu'un oflicier en traitement au Val-de-Grâ.ce, s'est coupé la gorge avec un rasoir, dans les mêmes conditions qu'Henry, le 7 septembre dernier. Ce rapport répond à l'argument qui avait été donné qu'il était impossible de se couper la gorge dans ces condilions.

J'arrive, Messieurs, à un certain nombre de rapports de police, extraits des archives du Ministère de la guerre et de la section de statistique. Nous y trouvons des racontars connus, la plupart viennent de M. Guénée, sur Bernard Lazare, sur Scheuror-Kestner, sur M* Démange qu'on représente comme colportant partout la conviction qu'il a de la culpabilité de son client, sur Soulïrain, sur Lemercier- Picard, sur M. Cardanne, journaliste du Figaro, qui s'est permis un article favorable à Dreyfus, sur une dame Staudiforl. Ce dernier dossier est assez curieux car nous y trouvons la preuve d'agissements graves du général Gonse.

11 s'c(gil, Messieurs, d'interroger un ancien concierge, p- "* un nommé Bogey, employé ,de l'hôtel de Bourgogne. Ce Bogey aurait été concierge dans une maison habitée par cette dame Slaudifort et M. Mathieu Dreyfus, paraît-il. y venait souvent. Pour faire dire cela à M. Bogey, on se livre à la comédie de justice suivante : procès-verbal constatfliU une conversation tenue entre M. Gonse, général de division^ sous-chel de TEtal-Major générât de l'armée, M. Grihelin, archiviste, et M. Bogey, concierge. Et je lis :

L'an 1898, le Î3 mai. par devant nous, Gonse. génénl de division, souschef de l'Etat-malor général de l'armée, agissant comme olncier de police judiciaire délégué par le Ministre de la Guerre.

Je me demande en vertu de quelle délégation le général Gonse pouvait se permettre d'interroger un civil, alors qu'aucune instruction n'est ouverte à cette date, {il s'agit du 23 mai 1898: et qu'en^tout cas il n'avait pas qualité ni lui ni ■ Gribelin pour .recueillir dans oes conditions ^la déposition de M. Bpgey.

— il» —

Nou:$ trouvons encore un rapport sur M. Artaud, président du tribunal supérieur de Cayenne. On a appris que M. Artaud aurait manifesté une certaine sympathie pour ie déporté de l'ile du Diable. Immédiatement M, Guénée fournit des renseignements qui ne sonl pas favorables à M. Artaud.

I-e commandant Forzinelti a été humain envers le prisonnier qu'il frnrdail, on le proclame joueur, voleur, il a tous les vices.

Le commandant Ravary n'échappe pas lui-même à ces reproches. Il a également son dossier renfermant un rapport de M. Guénée le maltraitant à peu près autant que le commandant Forzinetti.

Un autre dossier est relatif à des déclarations et à des correspondances d'un docteur Chabert. Je ne sais si ce docteur est encore vivant ; mais dans le cas où il existerait encore, il vous écrira certainement. Il habite Chambéry.

Il signale aux autorités militaires qu'un personnage mystérieux, qu'il aurait connu autrefois en Allemagne, dans une ville d'eaux, lui aurait fait connaître d'avance la prochaine explosion de l'affaire Dreyfus. Il continue dans plusieurs séries de lettres ses déclarations et il les appuie de renseignements écrits en caractères chiffrés qui sont déposés mystérieusement dans sa boite au-t lettres et qui se rapportent à des annonces parues à ce moment dans le journal Le Temps. Il est impossible de tirer quoi que ce soit de cette correspondance. Tout le dossier ne renferme que des divagations incohérentes.

Le dossier suivant est intitulé : Militaires oflir.iers de réserve ou de l'armée territoriale, ayant signé des protestations à propos de Taffaire Dreyfus en laisant usage de leur qualité militaire.

On les signale à la sévérité du Ministre (IK

REPLBI,IQLE FRANÇAISE

1" décembre 1B96.

Onlre du Chel d-EUit-Uaior.

TUn un dossier des notes signalant les otflders ou militaires slgnalalrc» des protestations de YAnroTt. — Présenter toujours les noies nouvalles BU Cbet d'Elat-Ma)or. Signt^ : Capllatna IVKx,

JLMhaidBa

Enfin le dernier dossier de celte cote est intitulé : « Affaire B... B... », ce qui veut dire Bastian Brucker.

Au commencement de 1899, on semble s'être préoccupé p. au Service des renseignements de ce que certains agents de la Sûreté générale cherchaient à faire causer soit Tagent Brucker, soit la femme Bastian.

On est, du reste, renseigné sur ce qui se passe à la Sûreté générale, sur ce que pense M. Cavard, directeur de ce service, par les agents mômes de M. Cavard, qui envoient des renseignements sur leurs chefs.

Nous arriverons à une série de dossiers intitulés Alfaire Dreyfus numérotés de 1 à 7, et portant l'indication : 1a, 2a, 3a, etc.

Aliaire Dreyfus n** 1a. — Sans importance. C'est l'analyse des documents qu'on trouvera dans les autres dossiers.

Dossier 2a. — Ce dossier renferme dans des enveloppes désignées par les lettres E. F. une série de rapports successifs dont j'ai donné l'analyse dans une précédente déposition, et qui montrent quelle progression a suivie depuis 1897, jusqu'au rapport de Wattine, la composition du dossier secret.

Dossier 3k. — 11 s'agit du dossier Weil.

Dossier 4a. — 11 est intéressant, il comprend deux sousdossiers ; le deuxième ne contient que des articles de journaux sans intérêt.

Le premier est intitulé : « Benseignemenis généraux sur les menées du syndicat. Nous y voyons, sous la cote 1, une note fournie par le service des renseignements, le 15 octobre 1897. Elle est de la main d'Henry :

Un correspondant signale ce qui suit :

J'apprends de sources diilérenies que dans certains cercles radicaux de province on considère que si la question du procès Dreyfus était de

nouveau portée à la tribune du Parlement, le moment serait très oppc:tun pour attaquer le Gouvernement. Les radicaux espèrent Iroweer ta partie belle attendu que Voptnion publique s'est toujours montrée très délavorable à la ioi-éi$ant réhabUUation de ce traître, etc., etc...

Cote 3, « Renseignements secrets ». C'est de la main du général Gonse :

18 octobre 1897. Dans un déjeuner politique auquel assistaient^ U y a quelques fours, dille rente s notabilités de la linance et de l'industrie, ainsi que plusieurs sénateurs et députés, notamment MM. Raynal et Beinaeh, il a été question de Vallaire Dreyius. H a été dU que M. Seheurer-Meitner, vice-président du Sénat, poursuivait la réhabilitation et qu'à cet etet U possédait un doshier documente... etc...

Cote 6. 22 décembre 1897. Le général Gonse, écrit de sa main :

Les hommes poitlique^ partisans du syndicat sont : M. Trarieux, sénateur, M. Jules Roche, M. J. Develle, M. Deluns-Montaud, députés.

'. 110 J'arrive à la cote 14 : Une note de quatre pages d'impressions notées par le général Gonse à des dates diverses. C*est celle ù laquelle je faisais allusion tout à Theure en disant que les hommes qui avaient non seulement pensé mais écrit des choses semblables devaient être appelés à se justifier.

Voici ce que je lis :

Picquari est connu dans un certain monde sous le nom de « Géorg$tte » {renseignement Guinée).

M. Grumbach, chel du bureau de la Sûreté générale, aurait un doêsier sur Picquart, dossier concernant une aflaire de mceun^. Ce doteier^ iHl existe, expliquerait Vattitude de Picquart dans Vallaire Dreyius.

SO avril 1H8 :

AT Démange a dit à M. Cavard qu'il désapprouvait la campagne dreylusarde. U estime que le parti est dans une très mauvaise posture et qu'il ne peut i>lus ùhiiver à tin irés^tàl saUstaisanl à ce mMieM. n aurait mieux lait de demander la revision par une \)Oie réiuùérs, cemtHè M, Démange, Vavait conseillé. Actuellement l'opinion publique est latiguée et les dreyiusistes n'ont plus qu'à attendre une bonne occasion.

Enfin, le l*' mai 1898, le général Gonse écrit ceci :

Les parents connaissant tes relations de M"* X... avec Y..., ceux-ci avaient averti le mari qui voulait d'abord chercher querelle à Y^. Puis y ayant renoncé, M. A... introduisit une irulofice en ditooree. M. X..., très religieux, a retire sa plainte et a repris sa lemme.

Tout est de saxoir maintenant A les relations de Y... avec M" A... conHvkeni. On va le savoir, mais il faut marcher a^sc prééàuHoUs. Si

Us relatiuns onl continué^ on agira sur le mari. Le point principal est d'obtenir un rictt, une déclaration écrite qui remplaeenit la dÛposiHon

orale avec l'assurance que le nom ne sera pas donné.

A la cote 15, on trouve une note, datée du 2 mai 1898, dans laquelle on demande des renseignements sur certaines personnalités et on fait prendre ces renseignements par Guénée. Nous les trouverons clans le reste du dossier. On y trouve les noms les plus honorables ; le docteur Lulaud, le docteur Gibert, M. Bunau-Varilla, M. Eugène Duteuille, etc., etc..

Le dossier ja ne peut pas être versé au débat, les pièces renfermées dans ce dossier sont, pour la plupart, des doubles de pièces du dossier secret. On y trouve également des pièces d'identité d'écritures des originaux. Je les tiendrai à la disposition de la Cour dans les mômes conditions que le reste du dossier secret.

Je crois pourtant devoir signaler à la Cour, sous la cote (3, une note mémento écrite partie en français et partie en allemand par l'agent A que le service des renseignements a datée de 1896, et sur laquelle on lit :

TJN Membre dk la Cour. Quelle est la date de cette note ? p. m

M. LE CAPITAINE Targe. Cette note a été datée par le service des renseignements. Monsieur le Conseiller, de février 1^.

Enfin, Messieurs, je trouve dans ce dossier une iiote à làqif&Ue ]"ai souvent fait âlluâibrï dans mes dépositions en chambre du Conseil : c'est colle relative aux copies des cours de l'Ecole d'application. Je serai obligé, en en donnant lecture, de cacher certains noms, mais enfin, je me ferai facilement comprendre.

La note vient du service des renseignements, elle est datée du il juillet 1896 :

Note.

On a l'honneur d'attirer l'attention sur les faits suivants : .

1' Le nouvel attaché militaire de... a de fréquentes conierences avec

— isoles agents A el B, Dans une de «s coniertnees. en juin dernier, il a éU

question du coure de Fontainebleau ;

i* LUi cours lie forUOcallon de l'fcole de Fontainebleau se trouvait à... en juin dernier On paroiisail y attacher de l'imporlance, el on t'a fait copier par des olliclers.

J.'e.\«oiplaire dont 11 est question portait encore le paraphe d'un oftlcler roumain qui a suivi les cours de l'Ecole de 1803 ù 1895, Le service connaît le nom de cet olûcler ;

3* Deux olUciers roumains suivent encore en ce niomcnl les cours ûe l'Bcole de Fontainebleau (1891-1696) et sont, sans nul doute, en relutloii étroite avec leur allaché militaire.

Des Qlllclers roumains ont ^fialenienl suivi récemment les cours rW l'Ecule supérieure de Guerre,

Le dossier ii\ coiilienl un reliilual de pièces et de bordereaux qui ont dû servir à constituer le dossier judiciaire lie l'afïaire Dreyfus.

J'y trouve néanmoins une pièce intéressante. Elle n'esl ]i;is datée, mais elle est encadrée par des pièces datant de novembre 1894 ; elle est en entier de la main du colonel du Paty de Clani. C'est une première expertise en écriture du bordereau.

Le colonel examine successivement l'ensemble de l'écriture, les chiffres, les lettres, le.= liaisons de lettres et des mots, enfin, ce qu'il appelle « les accessoires n.

Le dossier 7a contient un certain tiombri; de rapports se rapportant à Dreyfus, ce sont des rai'poiLs de l'Administration pénitentiaire, et un certain nombre de lettres adressées au Minisire et au Chef d'Etat-Major par Dreyfus. Vous verrez dans CCS lettres, Messieurs, que le malheureux compte sur le général de BoisdefTre pour le tirer de l'Ile du Diable ! Nous y trouvons toutes les pièces relatives à la transmission entre le Ministère de la Guerre et le Ministère des Colonies de la correspondance de Dreyfus. Les photographies des lettres de Dreyfus sont jointes à ce dossier. . lia Voici une note qui porte la mention : " vue par le Mi- ~ nislre «. Elle e?[ datée du 7 juillet 1807 el elle analyse les lettres adressées au déporté Dreyfus et communiquées par le Ministre des Colonies. Elle est écrite par M. Gribelin : Les letues adreisies au déporté Dre>'tus par Im membres de sa tainllle

^^ft

milres que aa femme sont toutes semblables comme loaii. Elles expriment l'admira lion occasionnée par le courage déployé par Dreyfus pour suppurler son sort et l'espérance d'une rébabiUtatioo. Elles soDt du reste rédigées comme toutes les précédentes. 11 semble que tous leurs auteurs obéissent à un mot d ordre, admirer le courage et l'abnégation du déporte, exbalter son innocence, et déplorer l'erreur judiciaire f&cbeuse dcmt il est la victime.

Les lettres de M" Dreyfus ressemblent également à loules celles qu'elle a écrites H son mari depuis bientôt trois ans ; on les croirait stéréotypées. Malgré les assurances formelles d'une rébabltitation prochaine, on sent que l'auteur de ces lettres n'a pas une conviction bien profonde de l'inn^nce de son mari. On ne trouve pas trace d'élans du cccur, mais une ptiraséologie banale sans la moindre chaleur.

Vous connaissez ces lettres, je n'ai pas l>esoin de protester contre l'allégation de M. GribeJin sur les élans du cœur de M" Dreyfus et la conviction qu'elle pouvait avoir de l'innocence de son mari.

Le dossier suivant est intitulé : D". Je ne puis pas le verser au débat, je l'annexe au dossier secret. C'est la copie des documents secrets que vous connaissez.

C'est dans ce dossier que j'ai trouvé une copie de la lettre où il y a P. au lieu de D. et la lettre Fonlenillat.

Le dossier intitulé : i< Ministère de la Guerre, A[[a\re Dreyfus, dossier annexe », est particulièrement important.

Dans ma précédente déposition, j'ai énuméré à la Cour les répertoires successifs des pièces secrètes qui ont été établies depuis 1897. Nous allons trouver ici les rapports et notes qui ont été fournis au Ministre de la Guerre à des dates se rapprochant des principaux incidents de Taffaire : départ de Picquart, interpellation Castellin, démarches Scheurer-Kestner, lecture par M. Cavaignac du faux Henry à la tribune de la Chambre.

Pièce n* 4. — C'est un rapport du général Gonse k la date du 29 octobre 1896 (1).

On rassure le Ministre, on lui dit ; (1) Voir Annexes.

La procédure a été rénulière. Le Conseil de revision, appelé à se prononcer à la suite du pourvoi de l'accusé. Va constaté

Le 3 novembre 1896 (1) on lui dit encore — c'est toujours le général Gonse :

p. 113 Lallaire a suivi, est-il besoin de le dire une marche réoulièrc

.1 décembre 1897 (i), de la main du colonel du Paty de Cllani, avec corrections du général Gonse, je lis la fin :

Postérieurement au procès, parnii tous les laits qui sont venus conlirmer la culpabilité, on peut tout au moins citer dès maintenant :

/* Une conversation du lieutenant-colonel du Paty de Clam avec Dreylus qu'il était alU voir dans la prison, après la condamnation, par ordre du Ministre de la Guerre. Au cours de cette conversation, Dreyius dit :

(Les propos vous sont connus.)

s* La déclaration du. capitaine de la Garde républicaine, Lebrun-Renault, chargé de la garde de Dreyfus le jour de la dégradation militaire, qui a entendu Vaveu suivant du condamné...

(La phrase connue.)

Vous le voyez, le 3 décembre J897, il n'est pas fait mention de la lettre du général Gonse, contemporaine des aveux, écrite au général de Boisdeffre. Pourtant la note a élé complétée sur certains points par le général Gonse.

Du reste à la cote 10, le 6 décembre 1897, le général Gonse écrit ceci :

Le général Mercier, que fai vu ce matin, se souvient parlaitement, sans pouvoir toutelois indiquer les termes employés, que les paroles prononcées par Drtytus et rapportées par le capitaine ijebrun-Renault, de la Garde répubUcaine, le four de la dégradation, constituaient des aveux

Je vous ai montré dans ma première déposition que vraisemblablement cette théorie des aveux avait été imaginée et que les pièces à Fappui avaient été forgées entre octobre 1897 et janvier 1898.

Messieurs, en 1897, le général Billot certainement a eu des doutes sur la légalité de la condamnation de 1894. Je

(1) Voir Annexes.

vous ai montré comment les militaires chercliaicnt à le rassurer, mais je tiens à vous montrer que les jurisconsultes lui donnaient les mêmes conseils.

Dans une consullalion de M' Mvard, jurisconsulte du Ministère de In Guerre, sans date — elle doit être de 1897 — je lis ceci :

L'accusé n'est pas recevable à se plaindre du dfi/aui de priientalion à l'audience it'une pièce dont U connaît Verlslence et dont 11 a pu ditculer la portée , ,

Mais il est cerlain que l'introduction inopinée dans le débat d'un document OH d'un élément d'instmction, non communiqué à l'accusé qui n'a pas été mis à même de te discuter ou de le combattre, constitue une violation du droit de la défense qui entraine la nullité de ta condamnation. Iji jurisprudence est formelle sur ce point.

Plus loin :

Cependant, pour que celle nullilfi puisse être poursuivie, H tout qu'elle soif IvriatcmciU conslalfc, qu'elle résuUc de In procédure, cl qu'elle ait été relevée par l'instruction au cours dos débals.

Si le Conseil de Guerre ou le Jury {qui slfllue sans motiver sa décision en tait et sans indiquer les considérations qui l'ont déttrminéj se décide d'apré.s des considérations, des documents ou des faits restés en dehors, du débol public et conlradictone, il est libre de le laire

Ici, il cilc les articles du Code et les arrêts qui d'aprcs lui, justifient cette manière de voir, il ajoute ;

Personne ne sail e! ne don savoir où il puise sa conuiclion ; c'esl le secrel du délibéré. Ce secret, les membres du Conseil de Guerre, pour ne parler que d'eux, ne peuvent le révéler sans violer la loi du secret pro[essionnei

Conclusion. — La constatation de l'existence de la prétendue pièce secrète est donc légalement impossible, et le Ministre n'a aucun pouvoir pour autoriser les membres du Conseil de guerre à la révéler.

Signé : NtvARD.

Messieurs, en novembre 1897, le Garde des Sceaux dit la même chose au Ministre de la Guerre. La note émane de la Direction des affaires criminelles. .le lis : .Voie pour le Ministre de la Guerre.

Le procès sur lequel porte l'inlerpellation a êtê engagé sur l'ordre d'un des prédécesseurs du Ministre actuel. Le Ministre en lonctlon n'a pas a .s'expliquer sur des faits qui ont déterminé son prédécesseur è mettre l'aclion publique en mouvement. Ils inléressenl ia sécurilé de l'Etat et

la défense du territoire dont le Ministre a la aardc et la re^.«nsubilité, et ne sauraient ôtrc sans Oaiiger livrés ù la publicité.

Tout ce que le Ministre peut cl doit déclarer, c'est que l'inslruclion d; l'affaire, les débats et le jufzement ont eu lieu conformément aux règles de la procédure militaire, que le Conseil de guerre a été régulièrement composé et a régulièrement délibéré. Il est absolument couvert à cet égard pour l'arrêt définitif du Conseil de revision qui a rejeté le poun'oi du condamné. Il y a ù cet égard chose jugée et Ir resport do la choso jugée ne permet à personne de revenir aujourd'hui sur tel ou loi incident de ce trisle procès. «

\je huis clos a élé prononcé en vertu de l'article 81 de la constitution du i novembre 1848 ainsi conçu : « Les débats sont publics, a moins que la publicité ne soit dangereuse pour les mœurs ou l'ordre, ol. dans ce ras, le Irlbunal le déclare par un jugement. »

p. llo ^ raison de leur nature même, toutes les affaires d espionnage sont iugées & huis clos, aussi bien devant les tribunaux de droit commun (tri- Lunaux correctionnels) que devant les conseils de guerre.

Un Membre de la Col il Quelle est la dale de ce document? M. le capitaine Targe. Novembre 1897.

P2nfln, le document ajoute :

Le huis clos, d'autre part, le secret des délibéraUons auquel sont étn>itement tenus les juges, d'autre part, expliquent suffisamment l'imposstbilité absolue où se trouve le Ministre, spérialenient le Ministit> actuel de répondre ù l'interpellation.

1 * Il ne sait pas, il ne peut pas savoir ce que qui ^'est passé aux débais qui se sont déroulés dans un huis clos absolu devant le Conseil de guerre entre racci|sé et son défenseur, d'une part, le commissaire du Gouvernement, d'autre pari. Il ne saurait qu'il se refuserait ù le révéler pour les raisons ci-dessus indiquées.

S* Il ignore et ignorera toujours, et aucune autre personne ne peut se flatter de savoir ce qui s'est passé dans la salle des délibérations, il ne peut se porter garant que de la conscience, de l'intégrité, de l'indépendance au-dessus de tout soupçon des juges, et de l'impartialité do leur verdict unanime

Dans ce dossier je trouve encore une lettre intéressante (Cote 50).

En juillet 1898, on poursuit l'enquête contre Dreyfus et on s'inquiôte de la disparition des plans directeurs qui re monte, nous l'avons vu, à 1890 et à 1892. On consulte rF>olc supérieure de Guerre, et le colonel Davignon, qui est à ce moment commandant en second do rKcole. écrit au général Gonsc .

Paris, le 28 juillet 1898.

Mon Général,

J'ai l'honneur de vous adresser les réponses aux deux questions que vous m'avez fait poser au commencement du mois par M. le capitaine Cuignet relativement à la collection des plans directeurs déposés à l'Ecole de guerre

Je passe ù la conciiîsion :

Jamais ces plans n'ont été communiqués et cncort; moins mis ùl la disposition des officiers-élèves. Je crois donc pouvoir vous affirmer que TEcole est absolument en dehors de toute soustraction ou indiscrétion commise en matière de plans directeurs.

Veuillez agréer

Signé : Davigmon.

Sous la cote 62 (1), à la date du 15 octobre 1897, nous trouvons un rapport du général Gonse, complété par deux noies du colonel du Paty de Clam. 11 s'agit toujours de prou- P* ^^^ ver la culpabilité de Dreyfus. On revient sur ce qu'on a dit dans les notes précédentes au sujet du jugement de 1894, et on ajoute :

La ijUcsliuiL pouvait aune a bon droit être considérée comme terminée. Cependant sans quon les cherchât, divefs indices graves, et même des preuves véritables sont venus postérieurement au procès confirmer la culpabilité de Dreyfus.

1' Sote relative à l'artillerie de la neuvième armée, 2' une lettre de M. de M...

On énumère ensuite les reclierclies de Picquarl et sa tentative pour substituer Esterhazy à Dreyfus et on dit :

Im question des complicités n'a donc pds fait un pas, mais en

revanclie la culpabilité de Dreyfus est encore affirmée.

Je lis encore deux passages parce qu'ils donnent toute la genèse du faux Henry :

Lorsque Vinterpellarwn Castelin fut annoncée dans les journaux

et que la date de cette interpellation fut fixée définitivement, on apprit de bonne source que B paraissait préoccupé. Cet état d'esprit se traduiiait dans une carte qu'il adressait à A, le e9 octobre 1896, et dans laquelle il lui exprimait ses regrets de ne lavoir pas rencontré et lui manifestait son désir de le voir. Il avait donc un intérêt majeur à causer avec son collègue. Ne le rencontrant pas, il lui a écrit une lettre au crayon bleu [31 octobre 1896) lettre que le service possède. Dans cette missive caracté-

{[) Voir Annexes.

ristiquc et de première importance B. demande à A son appui auprès du Gouverncmenl pour n'avoir pas demiuis au sujet de Voltaire Dreyius. Il le prie si on le questionne à cet égard de parler dans le même sens que lui. La lettre était ainsi conçue :

Mon cher ami. — J'ai lu qu'un di'putc va interpeller sur Dreyius. 6i on me demande à A... d^ nouvelles Cd-plicaiions. je dirai que jamais favais des relations avec ce juif. C'est entendu, bi on vous demande dites comme cela, car il laut pas qu'on sache jamais personne ce qui est arritê avec lui.

Signe : ALtxAxnniKK.

Inquiétude, ncvcssité de cacher les relations, termes de mépris pour Ir personnage qui fait une vilaine besogne, signature d'un nom de lemme^ nom qui est employé souvent par U dans ses conversations compromettantes, tout est important dans cette mwstif.

.1. répond qu'il a écrit deux lois à lUnitc. Il a aonc donné satislaction au désir manijeslc par li. Ce dernier insiste encore (7 novembre 1it96) et il explique comment il se trouvera en mauvaise posture entre le Ministre de la guerre et son chel (TEtat-Major si ces explications n étaient pas admises et si sa conduite était critiqurc. • Le Chef d'Etnt-Majnr naturellement, ajoute-t-il, tomberait sur mol, que /c suis le petit poisson. »

Cette intéres.^ante correspondance permet d'expliquer certains laits du procès qui étaient passés assez inaperçus et qui prennent maintenant leur véritable valeur

117 <Mi cite une conversation dt' Dreyfus dans sa prison avec le colonel du Patv de Clam et un entretien de Drevfus avec le capitaine de la frarde républicaine Lebrun-Renault, et on ajoute :

0/1 voudra peut-être suspecter l'authenticité des documents (correspondance de B à A dont U vient d'être question]. Ce serait vraiment bien (Ullicile attendu que le nombre de documents similaires obtenus de la même laçon, que nous possédons est tellement important et leur nature est si variée que le doute est impossible. Il en existe même qui ont une allure tellement intime et les personnes qu'ils concernent ont un intérêt tellement évident à leur conserver un caractère de secret que le seul lait de leur remise au service prouve surabondamment leur authentiaté . . / *

Enfin, dans la note complémentaire 1, datée du 18 octobre 1897, de la main du colonel du Paty de Clam, ajoutée au rappi»rt Gonse. le colonel du Paty de Clam dit ceci :

18 octobre 1897.

Non: l-OMPLÈMENTAlRE N* 1.

11 C5l utile de rnppelcr que certains rpnseipnemertls obtenus antérieurement avait «léjà ponnis il établir cl unr façon positive lo*; faits suivants :

1* A. n'attache d'importance aux renseignements que s'ils proviennent d'un officier du Ministère même et ne veut avoir aucun rapport avec les officiers de troupe.

2'. — Il a tin ami au Ministère au commencement de Tannée 189*.

(Dreyfus y faisait alors son stage.)

3*. — A la même "époque on lui propose de demander à cet ami un renseignement sur les appels des classes, affaires rentrant dans les attributions du 1" bureau, mais en invitant l'ami & se garer du Sous-Chef du 2* bureau (Dreyfus était alors stagiaire au 2* bureau et il avait été stagiaire au 1" bureau l'année précédente).

4* Au printemps de 189'», le service est avisé par une personne sûre, en relations avec B et A, qu'il y a un ofticier traître au dciuvième bur$au. (Dreyfus était alors stagiaire à ce bureau).

5* A la même époque un personnage dont le nom commence par un D communique à B. des renseignements secrets dont un exemplaire existait au premier bureau. (Le mot-clef des armoires du premier bureau n'avait pas été changé depuis l'époque où Dreyfus y avait fait son stage.)

Le 29 octobre 1897 (1), cote 63, nouveau rapport. Il esl en entier de la main du colonel du Patv de Clam. JV lis :

H reste à exposer les t^^its qui postérieurement au procès sont venus p. m confirmer la culpabilité de Dreyfus :

1' Conversation de du Paty de Clam avec Dreyfus

2° Déclaration de Lebrun-Renault

Enfin, le 4 juillet 1898 (cote 68) trois jours avant que Cavaignac lise à la tribune de la Chambre le faux Henry,

le général Gonse — la note esl signée de lui — remet à son

ministre la note suivante :

4 juillet 1898.

NOTC SECRÈTE.

1* La pièce « ce canaille de D... » portant la date du 16 avril 1894 avait élé conservée p*u- le colonel Sandherr et elle avait été comprise dans un bordereau dét»ût par cet officier supérieur.

2* La pièce où il est dit : D... m'a porté beaucoup de choses intéressantes, était comprise dans un bordereau comprenant les pièces importantes de la fin de 1894 et de 1895 et qui est conservé a la secUon de statistique. .

3* La pièce au crayon bleu avec son envelc^ppe où il est question du Manuel... d'une invitation dont un Sn.»a1 juif... avait été comprise sous le

(1) Voir Annexes.

n* 3, dans un bordereau qui a été brùlé quand ïé général sous-chef d'Elal-Major a faTl le classement de nr)vembi*e 18'J«"

V La pièce au crayon bleu où il est question de Dreytus en toute» lettres a été remise au service des renseignements, avec son enveloppe, le 31 octobre 18%. Le lieutenant-colonel Picquart qui était ù cette époque chef de la section, était absent par suite de permission. 11 devait partir en mission quelques jours après.

Le 1" novembre étant un jour de fête la pièce reconstituée par le colonel Henry a été remise par ce dernier directement au général Gonso sous-chef d*état-major général, le 2 novembre 189C, au i-apport du matin, ù 9 heures et demie.

Elle n'a plus quitté l'armoire de fer du général Gonse que pour être sounaise trois ou quatre fois soit au Ministre, soit au chef d'Etat-Major général.

Elle a été comprise sous le n* 2 dans un bordei*eau joint à un premier rapport de 1807.

Conformément aux ordres du Ministre, elle n'a jamais été montrée au lieutenant-colonel Picquart, dont le départ en mission était arrêté en principe. Il est parti en effet le 16 novembre 180C.

5* La lettre où il est question du petit poisson a été remise au général Gonse le 7 novembre 1806 par le colonel Henry, le jour même de sa i-éccption au Sen'ice ou le lendemain. Elle a été comprise sous le n* i, au bordereau établi par le général Gonse en 1897.

C* Même observation pour le post-scriptum : « c'est parfaitement vrai que j*ai écrit deux fois & Rome.

Reçu au service des renseignements le 7 novembre 1800 et remis le même jour, ou le lendemain, au général Gonse, qui Ta conservé dopuis lors comme la pièce précédente et qui l'a comprise sous le n* 6 au lx)rdercau de 1807.

p. 119 Ces deux dernières pièces, comme les pièces numérotées précédemment, n'ont jamais quitté l'armoire du sous-chef d'état-major général.

Paris, le i juillet 1898.

Le Générai sous-chef aEiat-Maior général.

Signé : Gokse.

J'ai tenu à lire cette pièce en entier parce qu'elle montre que quand M. Cavaignac a pris la détermination de communiquer à la tribune du Parlement toutes les pièces qui sont énum<^rées dans cette lettre, il avait la parole et la déclaration formelle du général Gonse certiflant l'authenticité de ces pièces et leur origine.

Le complément naturel des rapports que je viens de lire est le rapport établi à la date du 1" juin i898 appelé rapport Gonse-Wattinc, Ce rapport avait fait l'objet d'un incident soulevé à la Chambre par M. Viviani, qui avait posé une question à M. Freycinet. M. de Freycinet s'était enquis auprès

du général Billot de l'existence de ce dossier, et le général Billot avait répondu le 14 mai 1899 à M. Krantz, Minisire de la Guerre, une lettre de quatre pages dont j'extrais le passage suivant :

C est cette élude que fai remise à M. Cavaignac en original et

en mains propres*; je n'ai conservé par devers moi, avec son agrément demandé et consenti, que des copies de renseignements qui m'ont guidé dans ma déposition devant la Cour de cassation et m'ont permis de rédiger la présente lettre

Vous voyez donc que le général Billot ne déclarait pas, à la date du J4 mai 1899, être possesseur d'une copie du rapport Wattine ; il n'avait gardé après avoir remis Torigmal de ce document que des copies de renseignements, qui l'avaient guidé dans sa déposition.

Messieurs, une copie de ce rapport était en réalité restée entre les mains du général Billot, qui a bien voulu renvoyer en communication au Ministère de la guerre.

Nous versons au dossier secret ce rapport : il n'est pas possible de le verser au débat parce qu'il renferme toute une étude sur l'oriranisation du service d'espionnage étranger en France.- .le dois pourtant vous signaler les points principaux. Ce rapport est volumineux, il comprend 32 pages, il est accompagné d'un inventaire qui donne Ténuméralion de toutes les pièces du dossier secret ; il commence par Thistorique de Tespionnage étranger en France, puis il énonce les preuves de la culpabilité de Dreyfus que fournit l'étude des documents secrets.

Dreyfus, d'après ce rapport, ndoit avoir trahi dès 1890 »... « au moment où Varrestaiion de Dreyfus est connue, Vagnnt B envoie un télégramme chiffré relatif à son arrestation ».

On énumère ensuite année par année, les charges qui, d'après l'examen de toutes les pièces du dossier secret, peuvent être relevées contre Dreyfus ;

Année 1890 : il a dû livrer le chargement des obus à la mélinite, l'obus Robin.

En 1891, rien d'intéressant.

1^^ 1892 : les plans directeurs. On signale que Dreyfus étant p. 120

Ldul de

éWve ft l'Ecole de guerre a fait, sur la Ironlièrc ilaiiemie. un voyage d'étude.

Année 1803. bn'vlus entre comme stagiaire à l'ElaUMajor de l'armée et alors lo livraison des plans directeurs recommence, puis apparaît Ir télégramme ; « Chose aucun signe d'Etat-Major ».

Année 1894. " Lei pièces intéressantes deviendront plus nombreuses >i : nouvelle demande de plans directeur^. — Télégramme « Doule — Preuve ». La lettre : « car D... m'a porié beaucoup de choses intéressantes n ; et la lettre « ce canaille de D h ; un débris de lettre de B, reçu en avril 1894. iiimonçant qu'il va recevuir l'organisation des chemins de fer. On ajoute en note : n Dreyfus a passé le deuxième semestre rie 1893 au 4* bureau de l'Etat-Major de l'armée ». La lettre : " Trois de l'ambassade dont un seul juif «. Enfin, le rapport dil : " En juin IS9i se place un fait de grande importance qui V a un rapport intime avec la correspondance analysée... Il Un personnaae diplomatique dont le nom ne saurait être- " prononce, qui avait des relations suivies avec les agents !■ A et U. signale spontanément que des /itilcs sr produisent •< à /■£/(( (-.Un; or. Pressé de questions il arrire à désigner un Il otjicicr qui est encore ou qui a quitte rrccnimenl le Il deujièmc bureau ».

!*E charges continuent : Copie des cf-urs de l'Ecole de guerre. Nouvelle allusion à un télégramme cliilfré envoyé le jour où l'arrestation de Dreyfus a été connue. Et on dit :

Cf liléçrammf. qui iloU cuillré. n'existe pat au douter, mais H a lit connu en liH <tu colonel Sandherr. dans Us papiers duquel il n'a pas tU Tttroiàvi tVofr déclaration du commandant Henry tt du colonel du Poty d* Clam]. Si U texte exact de ce télégramme ne ptut être itabH anjovrd'huf. (I n'en ni pat moins une preuve (nconteilable de lu préoccupai ion gue eoutaa à B. l'nrreslàlion de Orcv/u'. et de son désir d'etsitvfr de tt iêgager de cède affatre.

Je passe rapidement. Monsieur le Frésidenl... On énumère, d'année en année, toutes les charges, et bien entendu, on cite le faux Henry, puis le rapport Schneider, enfin, on arrive à des enquêtes faites par des services compétents sur les actes de trahison de Dreyfus. On parle de l'obus Hobin, manuel sur le chargement des obus en mélinile. du canon 120 et son affectation à la 9* armée ; des aveux du con-

damné ; on incrimine latUlude de Dreyfus à l'île du Diable ; on fait allusion à la déclaration que M. Painlevé aurait faite au général Gonse. on discute les renseignements de moralité sur Dreyfus, on dil qu'il est joueur, qu'il esl débauché : M. Hadamard, son beau-père, l'a reconnu devant M. Painlevé. Enfin on arrive à la conclusion :

Tout se lient donc dans cette affaire et on comprend majnfenani que l'officier inlelUgctil, mais aigri et dévoré d'ambition qve ses camaradei nous montrent, ait commis le crime qui lui esl reproché.

Désifini par les lettres de B., convaincu par le bordereau, accablé par l'enchaînement des preuves, aussi bien que par la correspondance postÈrievre. où il esl nommé en toutes lettres, Dreyfus a certainement trahi sa r, en son dme et conscience, avec les juges du : Oui, Dreyfus est coupable.

Signé : GénÉral Gosse.

Vu et approuvé :

Le général cbel d'Elat- Major, Signe : BoisDEiTnE.

Pour copie conforme : le générai Gosse.

l'N Membre de l.\ Cour. Parmi les pièces qui sont énu- p mérées. soit dans le rapport, soit dans un inventaire qui l'nccompngne, n'es(-ii pas question d'une pièce 267, écrite à 6 heures du soir ?

Lf. Témoin. J'y ai fail allusion, Monsieur le Conseiller, dans ma déposition d'avanl-hier. J'ai dit que cette pièce, que nous avons appelée pièce de comparaison de la pièce où il esl question de l'organisation des chemins de fer. figurait au rapport Gonse-\\'atline, sous le n' 104, avec l'indication : •< Reçue en avril 1895 » et avec l'analyse suivante : « Lettre de B. à A. relative au télémètre, signée Alexandrine. »

J'ajoute, Monsieur le Conseiller, qu'il ne saurait y avoir de doute sur l'identité de la pièce dont il s'agit, puisqu'elle' porte elle-même dans son coin supérieur droit,' le n° 104, avec le paraphe du général Gonse. C'est donc bien de celle-là qu'il s'agit.

Us Membre de la Coun. Est-ce que la question relative au télémètre concorde avec cette date d'avril 1895 ?

Le Témoin. C'est là une question d'ordre très général ; à toute époque, depuis vingt ans, on a pu échanger des impressions ou des renseignements sur le télémètre.

D. Je croyais qu'il y avait eu à ce moment un remaniement ou quelque chose.

/?. C'est une question qui a toujours été à Tordre du jour. D, Qu'est-ce qui en faisait l'actualité à ce moment ?

U. Je me suis probablement mal fait comprendre... Ce que je veux dire, c'est qu'il y a toujours des choses intéressantes à recueillir sur le télémètre parce que c'est une question qui est toujours à l'ordre du jour, qui a toujours fait l'objet de recherches d'officiers, soit de marine, soit de terre, et à toute époque, je crois, on peut donner à des puissances étrangères des renseignements utiles sur des télémètres.

Je ver<e au débat un dossier intitulé . I'20 court ».

On a déclaré que, seul, un officier au courant des secrets de Tartillerie pouvait, en août 1894, donner des renseignements sur le canon de 120 court, et son frein hydropneumatique. Or, il résulte très nettement des documents que je verse au.\ débats, et qui comprennent la correspondance échangée en mai et juin 1899 entre le directeur de l'artillerie au .Ministère de la guerre, et diverses autorités militaires, que, en février 1894, une note, donnant la composition de la batterie de 120 court et la description de son matériel, a été tirée à la presse régimentaire du 26* d'artillerie au Mans. Cette brochure n'était point considérée comme secrète, et fut distribuée à tous les officiers du régiment. Cette brochure est jointe au dossier. C'est la pièce 12. Vous y trouverez, pages 4 et 5 le croquis et la description du frein hydropneumatique.

I^s pièces que je vous communique n'ont pas fait partie . du dossier relatif à Tartillerie, communiqué à Rennes : elles ont été retrouvées dans les archives de la troisième direction, direction de rnrtillerie.

1^1 pièce 10. qui est un résumi» de la question, porte de la main du général Deloye la mention suivante :

Rpnvoyé par le Ministre np^^s connaissance prise.

Parmi les accusations portées contre Dreyfus en dehors p. 12a de la livraison de bordereau, les principales ont été la livraison de rinstruction sur le chargement des obus à mélinite, Ja livraison de Tobus Robin, enfin la livraison des renseignements concernant Taffectation du 120 court à la 9* armée.

Je laisse de côté ce qui concerne la livraison de rinstruction sur le chargement des obus à mélinite. Vous avez vu, par ce que je vous ai communiqué au dossier secret, que M. Bertillon lui-même reconnaît que cette accusation ne paraît pas justifiée. Je passe à Tobus Robin.

On a reproché à Dreyfus d'avoir livré Vobus Robin, et toute l'argumentation est basée sur ce fait que Tobus Robin et le projectile allemand désigné sous le nom de Shrapnell C/91 sont absolument semblables. En effet, je lis dans les débats de Rennes, tome 3, page 67, déposition du général Deloye :

M. LE Président. Est-il exact que les schrapnells allemands de 1891 ne présentent aucune analogie avec l'obus Robin?

Le général Deloye. Ces projectiles étrangers présentent au contraire la plus grande analogie, une analogie telle, qu'on ne connaît pas de projectile d'autre puissance étrangère, qui soit fondé sur le môme principe.

Vous avez vu que Tespion Greiner, employé au Ministère de la marine, arrêté le 23 juin 1892, livrait à l'étranger des documents sur Tarlillerie. La pièce 124, du dossier secret, prouve qu'il livra le bulletin n° 14 des questions à Tétude. D'après sa propre déclaration, pièce 128 du dossier secret, Greiner commença à trahir en 1891. Enfin, Boutonnet, archiviste à la section technique de Tartillerie, fut arrêté le 23 août 1890 ; il fournissait des documents à une puissance étrangère. Je me reporte à la pièce 130 du dossier secret.

Ces deux agents avaient eu à leur disposition la collection du Bulletin des questions à l'étude. Or, on trouve le principe et la discussion de l'obus Robin :

1« Dans le Bulletin n° 8 du 1*^ juillet 1888, page 13 ; 2° Dans le Bulletin nMl du 1" janvier 1890, page 20 ; 3^ Dans le Bulletin n^ 12 du 1*' mai 1890, page 18 ; 4° Dans le Bulletin n« 13 du 1*' novembre 1890, page 17 ;

5^ Iru.h ie Bulle;ir. n' 15 au */' ..uaiet if<&i, pape IS. Je verre aux débats ces cinq «Joiruments.

En IS06. le -ervice des renseienements se procure et f'hinifiMuiqut! d iri iJire^^tion «Je i artillerie une copie de Tinstrrjction -ur le ''hHri£*:meni de l'obus allemand C 01. Contrair^-ment aux assertions contenues dans les notes 67-08 du dossier secret, on fiemble n'avoir fait, à cette époque, aucune ntlention i la similitude que pouvait présenter cet obus ?jvec notre obus Robin, bu reste, nous avons retrouvé dans •m b^^ird^reau portant le numéro 45 du 25 avril 1893. bordereau au dépouillement duquel il a été procédé par une délégation de la Cour, la preuve que le 23 féATier 1893. la section de statistique avait déjà transmis à rartillehe une corr^'Spondance el deux croquis relatifs au Shrapnell C 91. Au commencement de 1898. le capitaine Rémusai fait connaître I;i prétendue lettre de iJreyfns lui demandant des rensei- L'nemenls sur l'obus Robin. Sa «léclaraiion, pièce 91 du dossier >ecrel, est du 18 avril 1898. Comme il en avait parlé auparavmt, on peut supposer que la note du 18 février 1898, ]2s n* 60 du dossier .secret, répondait à une demande de renseignement, adressée ù la direction de Tartillerie. Cette note contient la phrase «suivante :

I /organisation et lo chargement du Shrapnell C 91 sont calqués sur ceux (le notre obus Robin.

C/est absolument inexact : le simple examen des dessins représentant les deux projectiles, montre que les différences sont très nombreuses.

Il semble, en outre, qu'à la suite de la déclaration du capitaine Rémusat, on ait demandé de nouvelles explications à la direction de Fartillerie, car nous possédons la minute d*une note datée du 23 mai 1898, répondant à diverses questions. Cette note n'a pas été jointe au dossier secret, car elle fait ressortir de nombreuses différences existant entre Tobus Robin et le Shrapnell C 91.

En énumérant dans cette note les documents dans lesquels on pouvait, en 1890, trouver des renseignements sur Tobus Robin, on oublie les » bulletins des questions à l'étude » qui, dans les bibliothèques des écoles d'artillerie, se trouvaient ft la disposition de tous les officiers d'artillerie.

Enfin, la note se termine par cette phrase, que le colonel Gaudin, chef du bureau du matériel, a ajoutée de sa main :

Mais c'élait principalement à l'Ecole de pyrotechnie, où l'obus avait 616 inventé, et où se poursuivaient les études qu'on pouvait avoir, en 1890, des renseignements précis et détaillés sur l'organisation de l'obus Robin et sur sa fabrication.

Vous voyez donc dans quel esprit la noie était rédigée.

Après la déposition du colonel Hartmann devant la Cour de cassation, la direction de Tartillerie prépare une note réfutant les allégations de cet officier. Celte note est imprimée dans les documents annexés à Tenquéte de la Chambre criminelle. La partie qui traite de Tobus Robin est la « 18* question », page 781, de la deuxième partie de Tenquêle.

Pour rédiger cette note, la direction de Tartillerie au Ministère de la guerre a demandé des renseignements à TEcole de Pyrotechnie et au président du Comité de lartillerie.

La note que Ton fournit à la Cour dit ceci :

Le Shiapnell C 01, présente la plus grande analogie avec l'obus Robin.

Et plus loin :

Sauf des différences de détail, le Shrapncll C 01 ix'produisail les caractéristiques et les disposiUons essentielles de l'obus Robin.

Or, en rédigeant cette note, on était en possession des renseignements envoyés par le président du Comité de Tartillerie et par l'Ecole de pyrotechnie.

La note du Comité, datée du 9 février 1899, montre :

1** Que le Bulletin des questions à l'étude n'est deven^i confidentiel qu'à partir de son 14* numéro du 1*' mars i891, et que lorsqu'on a voulu faire rentrer les 13 premiers bulletins tirés chacun à 130 exemplaires, il y a eu une moyenne de 85 à 90 exemplaires qui n'ont pas été retrouvés. Ce ren- p- ^^ seignement n'a pa? été donné dans la note fournie à la Cour de cassation ;

2"* Que les études d'obus ont suivi en France et en Allemagne des voies parallèles, et que, dans leurs essais, les Allemands on( eu à vaincre les mêmes difficultés que nous.

11 est donc vraisemblable de supposer qu'ils n'avaient pas profité de nos études.

Cela, la note du directeur de TEcole de pyrotechnie, en dale du 8 février 1899, va le montrer encore davantage.

On a communiqué à cet officier supérieur la note sur le Shrapnell C 91, et on lui demande de faire rechercher — je cite le texte — « si k une époque quelconque des études concernant Tobus Robin, TEcole de pyrotechnie a été amenée à exanuner des dispositifs de confection ou de chargement qui se rapprochent de ceux indiqués dans ladfte note ». Voici la réponse du colonel directeur de l'Ecole de pyrotechnie :

J*ai Thonneur de vous faire connaître qu'aucun des dispositifs de confocUon ou do chargeinerif, décrits dans la note accompagnant votre dépêche, n'a ù\ù essayé, ni éludié par rEcolc de pyrotechnie, etc..

Tels sont les éléments dont on a tiré cette conclusion, produite à la Cour de cassation en 1899, que Tobus Robin et le Shrapnell présentaient entre eux la plus grande analogie !

Enfin, nous possédons une lettre du 2 août 1899, de M. Robin, lettre à laquelle le général Deloye a fait allusion à Rennes, t. III. p. 2^K et qui contient rette phrase :

A partir de celte époque C-3 janvier 1881») tout le personnel dirigeant de TEcole centrale de pyrotechnie peut avoir connaissance du mode de chargement, l'étude n'en était pas conlidentielle.

Signé : Robik.

La question de Tobus Robin a été traitée à Rennes à huis clos par le général Deloye et le colonel Hartmann. 11 me parait indispensable que la Cour entende à nouveau ces deux témoins. Je reproduirai à cette occasion les documents secrets auxquels jai fait allusion, et dont j'ai donné les extraits, mais il ne m'est pas possible de verser les originaux au débat, à cause des renseignements qu'ils renferment sur notre armement.

J'arrive à l'accusation portée contre Dreyfus d'avoir livré ù une puissance étrangère des renseignements sur noire mobilisation, en lui faisant connaître les détails de raffectalion à la 9* armée de notre artillerie de 120 court.

La pièce 83 du dossier secret est une note mémento «*crlte partie en français et partie en langue étrangère, arrivée au . Service le 28 décembre 1895, et dont voici la traduction :

UUre 3- Direclion. Au sujel du 120 «Heclé & lartlHerie de la !)■ armée.

D'après... {deux mots non trùâvOi) 9* armée d's pas Jusque lun

mot non traduit; Une armée doit manquer pour tromper An-

.gltlcrre, Torpilleur

La noie arrive au Service des renseignements le S8 décembre 1893. La pièce 84 du dossier secret commente ce texte de la façon suivante :

Le bordereau Ocrii par Dreyfus en 1804 mentionnant une note sur la manière dont le canon de ISO court s'est comporté, l'agent étranger sovait déjà que nos essais de batteries attelées de lEO avalent réussL Son mémenlo prouve qu'il savait aussi que nous organisions avec ces balleries ik 120 une artillerie d'armée, et qu'en principe toutes nos années en seraient ilut?es. puisqu'il se propose de débrouiller pourquoi cette affectation n'est pas encore réalisée en ce qui concerne la 9* armée.

On rec'iicrcha dans quels documents avalent pu 6tre puisés des renseignements aussi secrets : I* sur le principe de l'affectation des batteries de 120 il toutes les armées, y compris la 9* ; i' sur la lacune existant dans la série de 1 II 0 sur le numérotage.

Les recbrrcbcs établirent que ces renseignements avaient dû être liros d'une note émanant de la 3* Direction, adressée le 23 mars 1S93 au 1" bu- P* ^^ rcau de l'Etat-Major de l'armée, et transmise par lui le il mars au 3' bui-eau. Hn même kmps, le 1~ bureau, qui avait besoin de garder trace du contenu tie ce document trop long pour être recopié in extenso, l'a fait r£-sumer par un olficier. Lu copie tut envoyée au f bureau, el cnlermée dans rarnioii% de (er où ces deux pièces se trouvent encore actucllemenL

La minulo du résumé dut être classée dans une armoire ù secret de la section du commandant Bayle au 1" bureau. Lorsque le mémento parvint & l'Etat-Majoi- général, on chargea le lieutenant-colonel Marsaud, sous-chel du 1" bureau, de vérilier si cette minute était à sa place. BUt manquait au. dossier. On chercha quel était l'olflcler qui avait p\i établir le résumé ou établir la minute. Cet onicier ne pouvait être que te commandant Bayle. officier des plus sOrs, ou son stagiaire. Ce stagiaire était Dreyius.

La note est du 2 octobre 1897.

Enfin, dans les dépositions à Rennes, nous retrouvons la même accusation. Dans l'interpogatoire de Dreyfus, tome 1, page 26 :

M. li Présidext. .\u premier bureau, vous étiez l'adjoint du commandant Bayle ?

ijB CAriTAniB Drea-tV'S. J'ai été sous ses ordres pendant trois semaines.

M. LE pRËsiDEiiT. A ce moment, il a étudié la répartition des batteries de 120 entre les dillérents corps d'armée. Il a rédigé une note à ce sujet dont vous avez eu connaissance!

K. Je Db lu i-uunats paf.

M. L£ PnËsiDEn. \()iis iruvBilIiez avec lui. Celle note a disparu ; on n'a Janiui: pu lu relruiiver dans les arcbives du MinislÈrc. Vous n'eb Bves Jainajj eu connaissance T