‹ Affaire Dreyfus. La revision du procès de Rennes. Enquëte de la Chambre criminelle de la Cour de cassationChapitre 33 sur 49 · M. LE GÉNÉRAL GONSE · texte numérisé non relu

M. LE GÉNÉRAL GONSE

ment certaine somme.

Ln Membre de la Col'r. C'est à une troisième question que vous avez répondu que. pendant un certain temps, il avait reçu régulièrement une somme d'argent parce qu'il avait alors un ageul attaché à sa personne d'une façon permanente. Voilà ce que vous avez déclaré : mais les autres témoins devant le Conseil de guerre qui ne connaissaient pas

la siluatioii de Valcarlos vis-à-vis du bureau des renseignements, ont affirmé le désintéressement absolu de Valcarlos et -M. le commandant Carrière a dit : n Ce n'est pas un agent. »

-M. LE GÉNÉRAL QoNEE. Je ne sais pas ce que le commandant Carrière a dit ; mais voilà ce que je dis. D'un autre côté, je ne pouvais pas du premier coup dire qu'il était un correspondant payé d'un façon régulière quand on ne me le j demandait pas. Je l'ai dit quand on me l'a demandé. |

Un Membre de la Cour. Je puis replacer sous vos yeux

votre déposition :

Le coIouûI PicguaiH a éiiiis des doutes sur l'ugent Cuënée el sur la

valeur du personnage étranger Il est vrai qu'on a donne de l'argent à

ce personnage vers celle époque, mais après, pendant l'année 1895, et c'était pour avûtr des documents sur l'artillerie. On lui a (ail une avance pour qu'il pùl à son tour rémunérer l'individu qu'il devait employer. Le document n'a pu être obtenu el il a remboursé très loyalemenl une partie de i argent qu'on lui avall donné.

Le Président vous pose alors la question suivante :

Cet agent ne recevail-il pas ime mensualité T

Et vous avez répondu : p

Le Président répète sa question dans les termes suivants :

Réponse de M. le général Gonse :

On lui payait ses renseignements ctiaque fois qu'il en ap];>ortalt ; nnlB Il a reçu régulièrement certaine somme pendant un certain temps.

Voilà, d'après la sténographie, votre déposition.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Oul, parfaitement.

Uk Membre de la Cour. Il n'avait pas été question de Valcarlos devant le conseil de guerre de Paris, et n'est-ce pas & lui que faisait allusion Henry quand il disait que les renseignements sur Dreyfus venaient d'une source très sûre f

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je n'étaïs pas au procès de 1884, par conséquent je ne puis rien dire. Cela s'est passé à huis clos.

Un MEMBnB DE u* Coun. La Cour de cassation" i^pas & s'occuper des faits au point de vue moral ou disciplinaire : elle ne s'en occupe qu'au point de vue de la revision. Devant le Conseil de guerre de Renne-, deux minisires de la guerre deux généraux, un officier, viennent affirmer que Valcarlos. l'informateur de Guénée, n'était pas un agent, qu'il ne recevait pas de mensualité.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. On ne leur a pas posé cette question.

L'\ Membre de la Coijn. Ils ont déclaré que ce n'était pas un agent. L'un d'eux a dit que c'était uniquement par attachement pour la France qu'il (oiirnissail des renseignements. Ces affirmations se sont produites devant le Conseil de guerre de Rennes. Voilà ce que vous diront les demandeurs en revision ; si ces témoins ont affirmé le désintéressement absolu, la haute honorabilité de Valcarlos. c'est qu'ils ignoraient que son nom fût inscrit sur vos registres, et la découverte de ce registre constituerait un fait nouveau.

-M. le cÉrrtRAi. GoNSE. Jamais on n'a caché le registre, soit au Chef d'élat-major, soit au Ministre.

L'x .Membre de la Cour. Quel registre nuriez-vous produit Pi on vous en avait demandé la communication ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. J'aurais donné le dernier registre et si on m'avait demandé ce que cachait le nom de Juana. •j'aurais dit : c'est Valcarlos.

Un Membre de la Cour. Et si. au Conseil de guerre de Hennés, on avait demandé l'apport des registres à huis clos, quel est celui que vous auriez apporté pour la période comprise entre le I" Janvier 1896 et le 31 octobre 1897 7

/?. Les deux.

Un .Membre de i le second ?

• M. le oËfÊRAL Go.^sE. C'était pour l'extérieur, les personnes étrangères à l'armée qui auraient vu ou pu voir le registre.

M. LE PRocLHEin général. Quelle personne étrangère &

^ Coun. Alors, quelle utilité de modifier

Tarmée pouvait demander communication d'un registre de comptabilité secrète ? Qui a ce droit ? Qui a le droit de demander au service des renseignements les registres d'une comptabilité de fonds secrets ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Lcs registres sont ici, par conséquent

M. LE Procureur général. 11 y a une raison pour qu'ils soient ici

Un Membre de la Cour. Et ils y sont tous les deux.

M. LE Procureur général. Ils y sont parce que nous les avons trouvés.

M. LE général Gonse. Il n'y avait pas de raison pour les cacher à un Conseil de guerre.

M. LE Procureur général. S'il n'y avait pas de raison pour les cacher, il n'y avait pas de raison pour les faire.

M. LE général Gonse. 11 y avait la raison d'empêcher les indiscrétions. Je répète toujours la même chose, mais je suis obligé de répéter toujours la même chose : éviter qu'un correspondant qui nous a rendu service soit brûlé à l'extérieur.

M. LE Procureur général. La Cour appréciera.

Un Membre de la Cour. Dans tous les cas, vous reconnaissez les faits matériels ?

M. LE général Gonse. Oui, parfaitement.

Un Membre de la Cour. Vous reconnaissez que sur un premier registre où figuraient douze ou treize mensualités, on a remplacé à l'aide de surcharge les initiales V. C. par les initiales H. G. ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Ah non I je ne connais pas cela. Je ne connais qu'une chose, c'est le changement du pseudonyme Vésigneul en Juana.

M. LE Procureur général. N'avez-vous pas visé en bloc pendant tous les mois cette comptabilité refaite ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Parfaitement. Je voulais expliquer

cela, j'ai été queslionné loul le teiup:^. de aorte que je ne sais ' plus où j'en suis.

M. LE Procureur général. Nous vous mettons sur le droit I chemin : la question est posée, répondez-y, c'est bien simple ; pourquoi avez-vous visé ces vingt-deux mois de comptabilité refaite 7

I M. LL GÉNÉiiAL GoNSc. Nous 611 étiotis par conséquent au

cbungemeiit de Vésigncul en Juana. Bien. J'ai apposé les

! signatures à la partie refaite et ensuite à lu partie courante qui a continué. Par conséquent, ii y a deux laits : l'apposition de la signature k la partit refaite pour constater l'iden-

! tité entre la copie et l'ancien étal de choses. Et si on se reporte au.\ deux registre:^ quf je n'ai pas vus depuis fort

L 217 longtemps, je suis convaincu que les deux comptabilités

I sont identiques. Elles sonl identiques dans mon esprit, sauf que le mot Juana a remplacé Vésipneut. Maintenant, si vous voulez me permettre, je vais continuer.

Voilà donc le principe. C"e?t pour identifier, pour être sûr qu'on avait pas changé la coniplabllité. qu'on avait simplement recopié l'ancienne comptaliililé -^n changeant un nom A en B. J'ai pris prétexte de cela (lour signer la compta-

I biiilé à partir de ce moment et pour avoir action d'une façon beaucoup plus directe sur le service des renseignements. Jusque-là, SI vous vous reportez aux ancien? registres.

{ on n« signait pas ; le sous-clief d'iMal-major ne signait pas. J*ai voulu signer pour avoir action, comme je le disais, sur

I le service, sur la gestion dti service, pour arriver à avoir ce qu'on appelle une masse de réserve.

Lorsque le colonel Sandherr a quille en 1893 le service des renseignemeaLs, il a laissé une économie de 115 à 120.000 fr. Pendant la gestion du colonel Picquart. il a reçu la mensualité habituelle, sauf pendant le ministère de M. Cavaignac . pendant cinq ou six mois que ce ministère a duré, M. Cavaignac a donné^au service des renseignements 40.000 francs par mois au lieu de 32.000. Il a donc augmenté la mensualité du service des renseignements de 8.OO0 francs pendant cinq mois, mettons *0.000 francs. I,e général Billot a donné au colonel Picquart une somme de 20.000 francs en plus de ta mensualité de 32.000 francs. Par .•onsériiipnl 115.000 francs de résCTve du colonel Sandherr. 40.000 francs en plus par

M. Cavaignac, 20.000 fr. par AI. Billot, cela Tait 175.000 fr. en plus des mensualités ordinaires. Quand le colonel Picquart est parti du bureau, il n'y avait plus que 15.000 fr. de réserve environ. Par conséquent, 160.000 fr. avaient été dépensés en plus de la mensualité ordinaire.

Je trouvais que c'était beaucoup d'avoir, je ne dirais pas gaspillé, ce serait trop fort, mais d'avoir largement dépensé les réserves du service des renseignements. Je ne le reproche pas à Picquart, et je demande qu'on inscrive cela, parce que si on le lui avait reproché, il pourrait dire avec juste raison qu'on l'a empêché de faire son enquête, les recherches qu'il faisait sur Esterhaz^^ sur celui-ci ou celui-là. Je ne lui reproche pas, mais toujours est-il qu'il avait dépensé l'argent pour ces enquêtes et pour avoir des documents étrangers qui ne sont pas arrivés ou qui sont arrivés dans de mauvaises conditions. Bref, tout cela fait que, quand il est parti, il n'y avait plus que 15.000 fr. de réserve environ.

Je trouvais, qu'avoir une réserve aussi faible, rendait impossible le fonctionnement du service. Je voulais donc surveiller la gestion des fonds secrets d'une façon nette et précise. Je ne voyais qu'un moyen, c'était de signer. L'occasion s'est offerte au moment où on a refait le registre. A partir de ce moment, j'ai signé et c'était un moyen de surveiller le service des renseignements sans surexciter la susceptibilité des officiers, attendu que, si j'avais demandé à signer le registre du jour au lendemain, ils auraient pu dire : vous suspectez notre honorabilité. J'avais signé le nouveau registre pour l'identifier avec l'ancien ; j'ai dit : à partir de ce moment, je continuerai à signer. Et c'est comme cela que nous avons constitué notre réserve. Quand le malheureux Henry est mort, nous avions une réserve de 60.000 francs.

La réserve est indispensable ; je vous demande pardon de rentrer dans ces détails, mais c'est pour vous faire comprendre la situation, elle est indispensable pour deux raisons. A un moment par exemple, un agent que nous avons soit à Bruxelles, soit ailleurs, apporte un document important, un document de valeur, qu'il faut acheter séance tenante ; si on ne lui achète pas immédiatement, il disparaît. 11 écrit, il arrive à Paris un dimanche matin, donne rendez-vous ; on voit ce document ; il est bon, on l'achète, et il part. Si on n'a pas une réserve importante, on ne peut faire cette opéra-

lion ; fûccasioii a disyaiu. \'iilâ une necessilô de la réserve, y. On a des préoccupations, des inquiétudes extérieures, on veut savoir ce qui se passe au delà de nos Irontières, mats avec la plus exirême réserve el la plus grande prudence ; le ministre désire savoir ce qui se passe sur une frontière, ou deux frontières ; il faut lancer immédiatement dt-s gens pour nous renseigner. S'il faut de TargRnt. on ne peut prendre f. airi cela sur les fonds ordinaires qui sont absorhés. On fc^l obligé de demander à l'agentconipluble du ministère de la guerre ; on mel dans le secret deux, trois, quatre personnes, on ne peut faire l'opération, tandis que si on a une réserve, du jour au lendemain, les individus partenl. Ce sera la môme ctiose dans un moment de Icnsion diplomatique : la réserve (liait donc indispensable, et voili pourquoi j'ai voulu conllnuer à signer le registre.

M. LK PnocuRECR GKNÉKAi.. Sur le registre il y avait des inscriptions, de visas donnés par vous qui parlaient de janvier à mai 1896. Pourquoi tes u-i-nn cducés à l'aide de chlore t

M. LE nÉNËnAL UoNSE. Je n'ai pas autorisé cela.

M. LE pRocuHEt'R GÉNÉRAL. l^elQ y csl Cependant.

M. LE GËiHÉHAL GoNSE. Je Serais curieux de savoir... je n^i pas autorisé cela.

M* MoRNAiiu. .M. le général Gonse pourrait-il nous dire si c'est pour éviter des indiscrélions possibles qu'on a majoré les dépenses faites par Picquarl, pour diminuer celles faites sous lageslion d'Henry "

M. LE oÉNÊRAL GoNSK. Je ne comprends pas du tout. Jamais je n'ai autorisé pareille chose.

M* MoRKARD. Je le pense.

M. LE nËiNâRAL Gonse. Cela m'étonne beaucoup, parce que je sais que Picquart a demandé une enquête sur sa gestion ; on a dû lui montrer le registre, il n'a fait aucune observation. Ce n'est pas mni qui ai fait cela, je n'en suis pas responsable : je n'ai autorisé qu'une chose, c'est la recopie d'un certain nombre de mois pour masquer le nom de Valcarlos. ou, si vous aimez mieux, pour transformer son pseudonyme de Vésigneul en Juana. Voil& tout ce que j'ai autorisé ; j'ai signé

le registre pour authentiller et constater que la copie était exacte, et ensuite j'ai continué à signer pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure.

Un Membre de la Cour. Je vous le disais, il y a un instant : te précédent livre journal a été l'objet d'altérations que vous pouvez avoir ignorées ; on a substitué les initiales H. G., au moyen d'une surcharge, aux initiales V. G., sur le premier livre.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. A quelle époque ?

Un Membre de la Cour. A partir du mois de décembre 1804 jusqu'au 31 décembre 1893 ; chaque mois on voit l'initiale H. G.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Valcarlos ne touchait pas b ce moment ; il n'a touché qu'à partir de mars 18S6.

Un Membre de la Cour. Mettons à partir de mars. (On communique le registre au général Gonse qui l'examine).

Le général Gosse, (lisant). « H. G. service de Paris, 500 francs... » D'abord ce n'était pas 500 francs qu'il recevait, mais 400 francs.

M. le Procureur général. II a touché parfois une gratification supplémentaire ?

Un Membre de la Cour. La somme ordinaire est de 400 fr. ; nous sommes en 1895 ; les lettres H. G. auraient été mises „ au moyen d'un gommage ou d'une surcharge.

M. LE général Gonse. Je ne comprends plus.

Un Membre de la Cour. Ce n'est pas le registre qui a été refait, c'est le précédent.

M. LE général Gonse. Alors il y a trois registres 7

Un Membre de la Cour. Oui. Il y en a un qui commence au quatrième trimestre de 1890, il comprend les années 1891, 1892, i893, 1894, 1895. C'est celui sur lequel au moyen d'un gommage ou d'une surcharge on a substitué les initiales H. G. à V. G.

M. LE GÉNÉRAL jonsl. Je II ai jamais autorisé cela.

Un Membre de la Cour. \'(»iri le second registre qui commence le !" janvi r 1890 : il samHait au 31 octobre 1807. Vous -nous .avez di^ que vous l'aviez fait refaire après le procès Zola ; Je me (lemande si \ous n'avez pas commis une erreur. Il -me semMe «lue le procès Zola n'a eu lieu qu'en 1898 ;or t*e registre a été refait le 1" novembre 1897. Il a doiir été refait, nop pas après le procès Zola, mais avant.

M. LE GÉ.NÉRAL jonse. .lavaîs Tidéc que c'était après le procès Zola.

l'.N ME.^TBRE DE LA CoLR. FI les visas ne se trouvent que sur le dernier registre V

.M. LE GÉNÉRAL 'iONSE. liieii euteudu.

l'.N Membre de ».a Cour. C'est-à-dire sur le registre refait ?

.M. Li: GÉNÉRAL <j'>.\si:. l'arfailemeut.

Ip. Et les visa> :ronf été régulièrement inscrits, maintenus, qu'à partir dn mois «le novembre, c'est-à-dire à partir (lu moment où lien v était au service.

M. LE GÉNÉRAL inNSE. .Mais j'ai Signé tout le registre refait.

U. C'esl-àrdin- ..ii tii un j»»ur \ous avez signé tous les visas ?

M. LEiQÉNÉRAL < i-»N.sK. Uui. et, je le répète, parce que Vésigneui était changé en .luana... Mais, je partais de ce principe que la réfection des registres avait eu lieu après le procès Zola ; est-ce que je ne suis pa^ dans le vrai ?

In Membre de i.\ Colr. Non, nous parlons de la réfection du .lournal, et cette réfection a eu lieu le !•' novembre 1897, alors que le procès Zola est, si je ne me trompe, du mois de février 1898. Mon observation n a pas d'autre portée que celleci : vous nous avez dit tout à Theure que le registre avait été refait après le jkio<hs Zola : je dis (fut» cela ne me paraît pas possible puisqu'il .i été fait au mois de novembre 1897.

LeTémoin. Mon ^entiniful, c'e.^t qu'il avait été refait parce qu'il y avait fu des indiscrétions commises au procès Zola, et pour que ct-s indiscrétions ne sr renouvelassent pas.

(La révision du procès Dreyfus n'était nuileiMi'ent à prévoir au moment où nous aTons ieài la réfection rfu li-vre de comptabilité. Le réquisitoire fait une erreur à mon r&ais, quand il dit qu'on a voulu tromper la justice, que Valcarlos n'était qu'un vulgaire agent S 400 francs, et que pour pouvoir l'établir en loule sécurité devant le Conseil de guerre, on P- 220 avait fait une complaiillité. ifausse de 22 mole : voilà ce que dit le réquisitoire. A plus forte raison mon raisonneiaeitt subsiste, puisque je disais que la réfection de la comptabilité avait eu lieu au printemps de 1898. alors qu'il n'était rtoJlement question de revision.

M. LE pRociJiiKLii GÉNÊiiAL. Pardou "! Cette réfection a été faite en novembre i897, c'est-à-dire exactement au momerit où Mathieu Dreyfus entreprenait la campagne de revision ; cela cadre donc exactement comme date.

Le Témoin. Mais non I pas du tout, parce qu'enfin la révision n'était pas ordonnée. Il est bien certain que la famille avait fait sa campagne, mais cela ne prouvait pas du tout que nous allions aller devant un Conseil de guerre ; il n'en était pas (question en i897.

Un Membre de la Cour. La réfection de ce registre est con- ■ lemporaine des manoeavres ayant pour ob^el de iproléger Esterhazy contre les accusations dont il hélait l'objet, c'«st-èdire au mois de novembre t897.

Le Témoin. Mais je n'ai jamais protégé Esterhazy.

M. LE Conseiller. L'dbservation que je viens de laire n'a i aucun rapport avec cela. ..■'■

'Le TÉHonv. Je voulais xine qu'il oa'étatt (pas qusstian du Conseil de guerre de Rennes... leiOonseil dB iguerre id^Bster* hazy n'était pour rien dans l'affaire.

Un Membre de la Cour. Voulez-vous me pornaeUreide'VCBis poser une question ? Vous parlez en ce moment d'Esterhazy...

Le Témoik. Ce n'est pas moi qui en parle.

M. LE 'Conseiller. Non, seulement, je reiieiœ (juevaœ dftes Ti'avoir -pas cherché & le couvrir ; or, nousmvCBS (tont

à rheure entendu M. le colonel du Paty de Clam, qui prétend que les démarches qu'il a faites auprès d'Esterbazy, précisément à ce moment, ont eu lieu d'après vos instructions.

Le Témoin. Il a toujours dit cela ; mais je Tai toujours nié« et je le nie encore.

M. LE Conseiller. Et il a précisé en disant que Tun des principaux motifs pour vous d'intervenir pour Esterbazy était qu*il fallait absolument couvrir le général Mercier, qui pouvait être très exposé, et qu'il vous appartenait, à vous tous, qui étiez ses subordonnés, d'intervenir pour le couvrir et Tempêchcr d'être attaqué. .<oit judiciairement, soit autrement.

Le Témoin. Je ne peux pas répondre à cela, parce que j*y ai répondu déjà dans toutes mes dépositions, précisément devant la Cour, en 1898. ainsi que dans les différentes instructions qui ont été ouvertes, notamment devant M. Tavernier. J'ai toujours dit que c'était absolument contraire à toute vérité, et je maintiens mon affirmation.

M. LE Co.NSEiLLER. Vous douuez uu démenti formel aux assertions du colonel du Paty de Clam ?

/?. Oui. Je ne sais pas comment dire... je m'en réfère absolument à ce que j'ai dit devant toutes les juridictions devant lesquelles j'ai déposé ; je ne peux pas revenir sur les termes dans lesquels je me suis exprimé.

p. 221 D. Enfin, il ressort de votre déposition que vous n*avez jamais donné à M. le colonel du Paty de Clam, ni directement, ni indirectement, aucune instruction pour se mêler d'Esterhazy et pour se livrer à toutes ces manœuvres qui ont eu lieu et qu'on lui reprocbe ?

/?. Jamais de la vie ! J'ai dît cela tout au long devant toutes les juridictions.

Tn Membre de la Corn. Voudriez-vous répéter ce que vous avez dit ?

Le Témoin. Je ne puis pas le répéter, je ne puis pas vous dire exactement ce que j'ai «lit : j*' ne le dirais pas exactemenj de la même fa«;on : n);n> je prie la Cour de vouloir

bien se reporter à ce que j'ai dit très longuement devant la Chambré criminelle en 1898, de se reporter à ce que ]*ai dit devant M. Tavernier, quand le colonel du Paty a été appelé à rinstruction ; je ne puis dire plus : je m*en réfère à ce que j*ai dit à ce moment.

Un Membre de la Cour. Mais, vous devez cependant savoir, sans être préparé à la question, si vous avez donné les instructions dont se prévaut M. le colonel du Paty de Clam.

Le Témoin. Non, encore une fois, et je n'ai qu'à me reporter...

M. LE Conseiller. Non, ne vous reportez pas !... Avezvous dit au colonel du Paty de Clam qu'il fallait soutenir le général Mercier, que vous, ses subordonnés, vous étiez tenus de le couvrir ?

Le Témoin. Non, je n'ai jamais dit cela. Je m'en réfère à mes précédentes dépositions ; je ne puis dire autre chose.

Un Membre de la Cour. Avez-vous, pendant que vous étiez au Ministère de la guerre, entendu parler d'un bordereau annoté sur papier fort dont le bordereau sur papier calque quadrillé ne serait qu'un décalque ?

Le Témoin. C'est toujours la même chose !... Jamais de la vie ! C'est encore un roman qui a été fait par M. Jaurès, qui a fait là-dessus un discours qui n'en finissait plus, mais, jamais de la vie, jamais !

Un Membre de la Cour. Vous êtes ici devant une autre juridiction ; nous ne savons pas ce qui s'est passé devant les autres juridictions ; il ne faut donc pas vous étonner de quelques questions, qui peuvent ne pas être neuves, pour vous, • mais qui peuvent l'être pour ceux qui vous les posent.

Le Témoin. Parfaitement.

Je vous demande la permission de dire un mot encore pour finir, en ce qui concerne les registres : ce qui prouve notre bonne foi, c'est que nous avons conservé les anciens registres, que nous n'étions nullement tenus de conserver ; si nous les avions détruits, brûlés, personne n'aurait pu nous dire quoi que ce soit ; j'ai au contraire défendu qu'on y tou-

€hât et j'ai prescrit de con>*»rver les anciens registres^ et c'est ainsi que vous les avez.

M. LE Frûcurelu généual. \ ous avez écrit à la date du 1*^ mai 1898 une note — vous apjirenez à ce moment de par une note précédente, du 21 janvier 1898. que Picquart avait une maîtresse — et vous écrivtv. dans la note du 1" mai : (( Si les renseignements se coniirment. on agira sur le mari ». Ouest-ce que cela veut dire ?

222 Le Témoin. Moi î

M. LE Procureur général. Oui, vous.

Le Témcln. a qui ai-je écrit cela ?

M. le Procureur génér^vl. C'est une note de service q[ue vous avez gardée, qu'on a retrouvée dans les archives du Ministère de la guerre ; on peut vous la produire, elle est là.

Le Témoin. Je ne serais pas fâché de la voir.

M. LE Procureur général. C'est facile... 11 y a une note du. 21 janvier, puis, celle du 1" mai 1898.

Le TÉ.MOLN. A qui ai-je écrit cette note ?

M. LE Procureur général. C'est une note, Général, que vous avez gardée comme mémento. Il est difficile que vous ne vous en souveniez pas : car il s*agit de Tun de ces faits qui. Dieu merci, ne se produisent pas tous les jours. Voici, du reste, ce que je trouve dans une déposition qui a été présentée à la Cour :

I^ Général a érxit le 1" mai reci : « Les parents connaissaient les rel»- « Uons de M" X avec Z... *

Vous savez ce que cela veut dire.

Ccux-ri avaionl avrrti le mari ciul, d'abord, voulait chercher qverelle A Z...

Mettons Picquart.

... Puis, y ayant renoncé. M. X

cvst xr M...

... lolroduisit une demande vn divorce. M. M.... très religîeu.x a reUrê sa plainte. Lo tout est de savoir maintenant si les relations de P. avec M* M. rontmu» nt. On va savoir, mai-s il faut marcher avec précsmiiov. SI

les relations ont continué cm attira sur l« mari. i.>; point principal est d'obtenir un râcit, une déclaration fiente qui remplacerait la déposition orale, &vec l'assurance que Je nom ne sera pas prononcé.

Voilà la noie telle que je la relis dans la sli^nographie ; nous pourrons vous montrer l'oripina).

Le Témoin. Vous avez vu cela, de mon i^cctture ?

M. LE Procureur oénérai.. On nous a affirmé que c'était de votre écriture... Moi, Je ne la connais pas.

Le Témoin. Je me rappelle trts bien qu'il y avait eu des indications sur les relations...

M. LE Procureur général. Ah !

Le Témoin. Mais, je ne vois pas â quoi cela; fait allusion.

M. LE Procureur général. Je viens de vous le dire : « On agira sur le mari... ji. Le général de Pellieux a agi sur le mari, et. après avoir eu précisément confirmation du fait, a écrit au mari pour attirer son attention sur le fait. Voilà la p. ; gravité de la chose, comprenez-vous Men ?

Le Témoin. Oui, je comprends bien.

M. LE Procureur qénëral. Eh bien, quelle' explication en donnez-vous T

Le, TÉMOIN. Je voudrais d'abord savoir si- c'est' moi qui ai écrit cela.

M. LE Procureur général. Oui, oui, n'en doutez- pas.

Le TÉHOiH. Ah !... n'en, doutez pas... il smait intéressant que je levoie^

M. LE Président. La pièce vous sera camnnmiqaéer-

(La suite de la déposition de M. le général Gonsé est remise au jeudi 24 mars, ai i heures.)

Lecture faite

Signé i OoNEE, Chambabbauo,, Tournibu.

24 Mars 1904. — Deuxième déposition

du Général Gonse

M. LE Président. Vous continuez votre déposition sous la foi du serment que vous avez déjà prêté.

M. le Procureur général, avez-vous des questions à poser ?

M. LE Procureur général. M. le général Gonse a demandé que nous lui produisions les pièces auxquelles nous avons fait allusion Tautre jour et dont nous lui avons donné lecture.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Parfaitement.

M. LE Procureur général. Il a demandé si elles étaient de son écriture. Eh bien ! voici ces pièces ; elles sont bien simples.

(M. le Procureur général s'approche du témoin et met sous ses yeux les documents dont il est question.)

M. LE général Gonse. Il y avait une pièce.

224 M. LE Procureur général. Pardon ! il y en a deux. Il y en a une première qui est une indication. Le général de Pellieux vou^ avait écrit d*abord : « Mon général, on me dit « que P. se serait rendu à Berlin où il aurait été voir S. muni « d'une lettre de Pa. Y aurait-il moyen d'avoir confirmation (f par notre attaché militaire ? » Vous écriviez alors ceci qui est bien de votre écriture, n'est-ce pas ?...

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Parfaitement.

M. LE Procureur général. Et ceci qui est de vous aussi : Cl Maltresse de !\, i55, rue de la Pompe. »

Voici cette autre pièce à laquelle je faisais allusion : « 25 avril 1898 », C'est une longue suite de notes qui sont de votre main...

M. LE GÉNÉRAL GoNsr. Oui, c'est de ma main.

M. LE Procureur général. Et voici le passage auquel je faisais allusion...

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. C'est uii memeiito.

M. LE Procureur général. Mais c'est bien de votre main ?

M. LE général Gonse. Vous parliez d'une seule pièce, je n'y étais plus... Cela, c'est un mémento.

M. LE Procureur général. C'est un mémento commencé le 25 avril, dans lequel vous portez ceci : a Picquart est connu a dans certain monde sous le nom de Georgette. (Renseigne- « ment G.) »

Grmnback, chef de bureau à la Sûreté générale aurait un dossier sur Picquart (dossier concernant une affaire de mœurs). Ce dossier, s*il existe, expliquerait l'altilude de Hcquart dans Taffaire Dreyfus.

Puis vous continuez :

30 avril 1898. — M' Démange a dit à M. Cavard qu'il désapprouvait la campagne dreyfusarde. Il estime que le parti est dans une très mauvaise posture et qu'il ne peut plus arriver à un résultat satisfaisant en ce moment. II aurait mieux fait de demander la revision par une voie régulière, comme lui. Démange, l'avait conseillé. Actuellement, l'opinion publique est fatiguée et les dreyfusistes n'ont plus qu'à, attendre une bonne occasion.

Enfin la note à laquelle je faisais allusion, du !•' mai 1898, qui commence ainsi :

Les parents connaissaient les relations me M"* X. avec Y.

et qui se termine par ces mots :

« Si les relations continuent, on agira sur le mari. »

C'est bien de votre main ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Ce sont des notes de police qui m'ont été données.

M. LE Procureur général. Pardon I « Si les relations continuent, on agira sur le mari », ce ne sont pas des notes de police ; c'est l'indication de ce que vous entendiez faire.

M. le général Gonse. Pas du tout... Si vous voulez, je vais continuer ma déposition.

Le mémento qu'on vient de me présenter est' le résumé de notes de police au jour le jour qui m'avaient été remises d'après les ordres du Ministre de la guerre.

J'étais en relations avec la Préfecture de la police, avec la

k 2ÏS sûreW géaérale el enfin avec toules les différentes personnes qui s'occupaieni de renseignenicnls de police. Je les notais au fur et à mesure qu'ils m arrivaient sans commentaire parliculier, el je les communiquais au Ministre chaque fois qu'il y avait intérêt à les lui communiquer.

En ce qui concerne cette noie plus longue que M. le Procureur général vient de me monirer. mon Dieu I elle répond évidemment à la même préoccupation que le Ministre m'avait signalée. Celui-ci voulait savoir jusqu'oii étaient allées les manœuvres, les agissements de Picquarl. les enquêtes qu'il avait faites, les intrigues auxquelles il s'était livré. Il me laissait libre du choix des nitiyens à employer pour arriver à lui donner salisfaclion, el je recherchais lous les renseignements qui étaient nécessaires à ce sujet.

Maintenant, cette note évidemment répond à unp de ces préoccupations. Bien entendu, chaque fois que j'avais ces renseignemenls. j en rendais compte, comme je l'ai dit tout â l'heure, au Ministre.

Quant à vous dire sur quel point particulier celte nol«-IA portait, à la distance où je me trouve, il m'est absolument impossible de le dire. Cela répond-il aux affaires du Pettf- ' Bleu 7 Cela répond-il aux affaires qui se sont passées en Alsace ft une certaine époque 7 Je ne peux pas le dire, la distance est trop grande.

Mais, puisque Ja question se pose, je dirai à la Cour de vouloir bien, pour compléter son enquête, convoquer M. Ic le colonel Foulon, lieutenant-colonel d'infanterie en retraite ft Paris, qui, comme magistrat militaire, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil de guerre de Paris, s'est occupé de toules les affaires Picquarl, qui devait prendre la parole au Conseil de guerre, qui par conséquent connaît toutes ces (questions beaucoup mieux que moi, qui les a plus présentes parce qu'il les a fouillées infiniment mieux que moi, et qui, par conséquent, pourrait renseigner la Cour. Cela m'étoanerajt beaucoupsi le colonel Foulon qui, lui. s'est occupé plus que moi de toutes ces aflaires de détail, ne pouvait pks renseigner la Cour mieux que je ne saurais le faire moi-mAme.

M. LE Procuxeur atsttRAL. Je vais vous donner un rensei- I gnement qui va préciser vos souvenirs. Général. La note que

— aa* —

je viens àe voua moatcer, que vou» reeoaoaissez être de votre main, est du premier mai 1888 ; elle porte la date en tête, de votre main ; elle dit : « On agira sur le mari. » Or, le 6 mai 1898, le général de PeUieux écrivait une lettre au mari en question ; elle est ainsi conçue :

Madame X. vient de se présenter chez moi pour se plaindre qu'un oifider du Gouvememoit de Paris eût été prendre à son domicile des reoseîgnements sur elle. Je lui ai manifesté mon étcmnem»it de sa démarcbe inconsidérée?... (Elle venait se plaindre qu'on la surveillait Q... EUe m*a fait connaître alors qu'elle la faisait près de moi parce que J'avais été mêlé à raffaire et qu'elle était la parente et l'amie du cokmel Picquari.

J'estime que j'ai le drolL, au sujet .de oette visite à laquelle je ne poth vais m'aitendre, à des explications de votre part et je vous serais reconnaissant de vouloir bien me les foumiir soit verbalement, soit par éccil. J'ajouterai encore que, si je ne recevais pas de réponse. Je* serais en âraB de considérer comme fondés les bruits qui ont couru et courent encore sur le rôle de M" X. dans ce qu'on, appelle l'affaire.

C'est signé : de PeUîeux l

J'ajoute que le général de PeUieux et probablement voua, vous saviez à qu'à ce moment-là Mme X. était en désaccord ' profond avec son mari, qir'une instance . en séparation de corps avait même commencé de la part du mari vis-à-vis de la femme, et que, grâce aux efforts du magistrat conciliateur, provisoirement, une réconciliation était intervenue. Vous deviez supposer, par conséquent, le général de PeUieux aussi bien que vous-même, qu'une lettre de la nature de celle qui était ainsi écrite au mari, allait avoir sur le ménage, qui avait quatre enfants, une influence sérieuse. La lettre a pourtant été écrite le 6 mai 1898 ; alors- que vous, dans la note du !•' mai vous disiez : « On agira sur le mari. »

M. LE GÉNÉRAL GoNS£L U cst posslblfi quc CCS dcux choscslà soient concomittantes, je ne le nie pas. Rien d'extraordinaire à cela. Mais qu'est-ce que cela prouve ? Cela prouve une chose à mon sens : c'est qu'on voulait savoir exactement p. : quels étaient les agissements, de cette dame dans raffiiire dbnt nous nous occupon-s, dans Faffàire Picquart, et on voulait être renseigné.

M. LE Procureur général. Bien ! Alors qu'on savait que la dame voilée, c'était du Paty de Clam, ou Mme du Paty de Clam, et pas du tout Mme X.

M. le général Gonse. A cette époque on ne savait pas que c'était Mtne du Paty de Ctom.

M. LE Procureur général. Le sait-on maintenant T

M. LE général Gonse. Je ne Tai jamais su.

M. LE Procureur général. Vous l'avez toujours ignoré ?

M. LE général Gonse. Je lai toujours ignoré. Je le suppose parce que les journaux le disent ; mais je Tai toujours ignoré, de même que j'ai toujours ignoré absolument les agissements du colonel du Paty de Clam.

Je le répète aujourd'hui : je Tai dit déjà à la Cour autrefois, dans la première enquête : Je n'ai jamais connu les agissements du colonel du Paty de Clam. Tout cela s*est fait en dehors de moi.

M. LE Procureur général. Vous êtes en désaccord absolu av(»c le colonel du Paty de Clam, que nous avons entendu avant-hier, et qui déclare que, si vous ne lui avez pas donné ' Tordre d'aller trouver Eslerhazy, vous avez été par lui tenu au courant complet de ce (|ii'il avait fait, et que vous ne l'avez pa.^ empêché d'agir.

.M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Jamais de la vie ! Je maintiens ce cju»» j'ai dit à ce sujet.

M. LE F^ROCUREUR GÉNÉRAL. El moi jc répète que la note, écrite de votre main : « On agira sur le mari », est la suite de la iiote du 28 avril indiquant la maîtresse du colonel Picquart et l'adresse, le tout écrit au dos de la lettre du général de Pellieux.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. \'oulez-vous mc montrer la lettre du général de Pellieux ?

M. LE Procureur général. La voici...

Sur le désir que vous exprimait le général de Pellieux de savoir ce qui se passait à B..., vous écriviez alors au colonel... Et au dos de tout ceci, vous mettiez : « Maîtresse de P. rue de la Pompe. » A la suite de cela, intervient la note du l" mai que voici...

.M. le général Gonsl. Parfaitement, cela n'a rien d*extraordmaire.

M. LE Procureur (îénéral. Puis le 6 mai. le général de

Pellieux écrit à M. X... Si vous trouvez qu'il n'y a rien dVx traordinaire à cela, la Cour appréciera.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Maintenant, comme je vous le disais très bien, le Ministre était très au courant de tout cela

M. LE Procureur général. Alors tant pis I puce que ce n'est plus seulement le général de Pellieux et le général Oonse qui ont fait cela, c'est aussi le Ministre de la guerre. Ils sont trois I il y a le général de Pellieux, le général Oonse et le Ministre. Soit I cela prouve l'état d'esprit où tout le pmonde était au Ministère de la guerre. C'est précisément ce que je voulais faire ressortir.

M. LE général Gonse. Monsieur le Président, je suis ici comme témoin et j'ai droit à une certaine protection. J'ai droit aussi à ne pas être molesté comme je le suis en ce moment. Je le déclare de la façon la plus formelle et demande que ce soit mis dans ma déposition.

M. LE Procureur général. Je ne vous moleste en rien. Je me borne à constater et à vous faire constater — et j'en tire les conséquences — des faits que vous reconnaissez, puisque vous avouez avoir écrit ces notes.

M. le général Gonse. Je maintiens ce que j'ai dit. Monsieur le Président. Je suis témoin et j'ai droit à une certaine protection ; j'ai droit à ne pas être molesté dans une enquête. Je suis ici comme devant un juge d'instruction ; par conséquent, le ministère public n'a pas le droit de me molester, je le répète encore.

M. LE Procureur général. Nous sommes ici dans une enquête particulière qui n'est pas soumise aux règles du Code d'instruction criminelle, mais qui est soumise aux règles que la Cour trace

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Permettez !

M. LE Procureur général. Voulez-vous me laisser continuer ?

Le miiiistère public a le droit d'intervenir et de poser des questions ; il en use.

M. LE PRÉsroENT. Général, on vous a soumis des pièces ; vous vous êtes expliqué à leur sujet.

M. LE GÉNÉRAL GoxsE. Parfaitement.

M. LE Président. L'incident est clos.

M. LE PaocuHEL 11 GÉNÉRAL. Le général Gonse a agi comme offirier de police judiciaire, commis, a-t-on dit, par le Ministre de la guerre. A la date du 12 novembre 1897, comme ofBcier de police judiciaire ainsi commis, pour instruire contre le colonel Picquart (articles 85 et 87 du Code d'instruction criminelle;, il a écrit à la poste une réquisition pour faire saisir des lettres adressées à des civils. En vertu de quel droit ?

M. LE GÉNÉRAL (ÀONSE. En vcrtu d'un ordre que le Ministre m avait donné et que j'ai entre les mains.

M. LE Procureur général. Comment le Ministre pouvait-il vous donner un ordre semblable, alors qu'il s'agit d'instruire contre des civils ?

M. LE GÉNKR.u- GoNSE. Ce n'était pas contre des civils.

M. LE Procureur gé.néral. Je vous demande pardon ; vous donnez Tordre de saisir des lettres adressées à M. Gay, beaufrère de Picquart, qui est un civil, à M* Leblois, avocat, qui est un civil. Comment pouviez-vous donner à la poste, «n vertu d'une instruction qui vous est confiée contre Picquatt, je le reconnais, l'ordre dfe saisir des documents adressés à des civils T

M. LE général Gunse. J'ai la réquisition, je l'ai chez moi, dans<ks papiers ; je Fai conservée ; j'ai Tordre que le Ministre m'a donné par écrit.

uj M. le Procureur général. L'ordre du Ministre de la guerre est très snnple, et voici votre réquisition.'

M. LE GÉNÉRAL Go.VE. C'csl Kl réquisition que j'ai faite d'après Tordre du Ministre de la guerro que j'ai cbez moi.

.M. LE Procureur général. E.xpliquons-nous sur Tordre du Ministre de la guerre.

Le Ministro vuus dnnne Tordre d'instmire comme ofR-

cier de police judiciaire, contre Kcqaart. A qeel titre, s'il vous plait ?

M. LE GÉNÉRAL GrONSE. Demandez-le ati Ministre ; t^'wt Ini qui me délègue.

M. LE Procureur général. Le Ministre de la guerre désigne Picquart comme colonel «du 4* régiment •lie tirailleurs algériens stationné en ^Tunisie, où œt >offlci6r supérieur accomplit une mission spécôale. Gomment le Ministre avait41 le droit de vous donner, aux termes du Ciode de justice militaire, une réquisition pour instruire contre om oHicier qui n'était pas sous ses ordres directs 7

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Daus ta féquisîtion, il dit hii-mdne qu'il était en mission en Tunisie.

M. LE Procureur général. Je sais que c'est l'argument qui a été ultérieurement invoqué pour justifier la composition du Conseil d'enquête de Paris, alors que vous saviez fort bien qu'il était irrégulièrement convoqué. D'un autre côté — je répète ce que j'ai dit — même ayant le droit, de par cette réquisition, d'instruire contre cet officier supérieur, le colonel Picquart, comment pouviez-vous vous croire le droit d'instruire contre îles civils et de saisir (car enfin voici la réquisition que vous avez alors adressée à la poste) les lettres adressées au lieutenant-colonel Picquart qui était à Tunis ou à Sousse, aux initiales « D. P., avenue de la Orande- Armée, Paris », à M. Jules Gay, 16, rue CasseUe, à Paris, en provenance de Tunisie, à M. LeWois, 87, rue de l*Unîversité, à Paris ? Comment aviez-vous le droit, vous, efftcîer de. police judiciaire militaire, ne pouvant instruire «que contre des militaires, de faire saisir des lettres adressées à des civils ?

M. le général Gonse. Je pensais avoir ce droit «en vertu de la réquisition du Ministre.

M. LE Procureur général. Âviez-vous aussi le droit de faire venir à votre bureau et d^anteiroger M. Bogez, employé, concierge à l'Mtel de Bourgogne, qui est lui aussi «n (âvfl, et d'enquêter sur les relations que pouvait avoir M MMAem Dreyfus <ce n'était pas Picquart, 9e suppose), «vec une dame Staudifort ? Comment avez-vous fait cela ?

M. LE GÉNÉRAL GONSE. VoUS dVCZ Cela ?

M. LE Procureur général. Le voici... Voici le procès-verbal écrit de votre main, auquel je fais allusion, il est bien signé : Gonse, Bogez et Gribelin. Comment avez-vous fait cela ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je Tai fait en vertu des ordres que le Ministre m'a donnés. Si je me suis trompé, j*en subirai les conséquences, voilà tout. J'ai pu me tromper ; c'est possible ; si je me suis trompé, je Tai fait de bonne foi ; j*en subirai les conséquences.

M. LE Procureur général. 11 est néanmoins étonnant que. sous-chef d'état-major général, vous commettiez des abus de pouvoir tels lorsqu'on vous dit de les commettre 1 Car c'est cela que vous dites, Général.

229 M. LE général Gonse. Je ne puis plus parler I

M. LE PRÉSIDE.NT. Voulcz-vous expliqucF...

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je uc sais plus où j'en étais... Ah ! Si M. Bogez est venu me trouver, il est venu de bonne volonté, je ne l'ai pas forcé, je n*avais«pas de garde à ma disposition pour le faire venir, il est donc venu de bonne volonté, et j'ai reçu sa déposition et ses déclarations.

M. LE Président. Il serait venu spontanément 7

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je Tai convoqué. Je ne l'ai pas amené de force, je n'ai pas envoyé de garde pour le faire venir.

M. LE Procureur général. Comment serait-il venu luimême 7

M. le général Gonse. De lui-même, c'est une manière de parler. Il est venu parce que j'avais convoqué : je n'avais pas envoyé de garde pour ramener. Voilà ce que je veux dire.

Maintenant, ayant une délégation au Ministre, j'ai agi dans les limites de cette délégation. Si je me suis trompé, je le déclare, je suis responsable. Du reste, je me suis dessaisi, à ce moment-là, je crois, ou postérieurement, de toutes ces affaires.

Quant au Conseil d'enquête qui a été réuni à Paris, il a été réuni en dehors de moi. Je ne suis pas responsable du Conseil d'enquête du lieutenant-colonel Picquart. S'il a été irrégulier, ce n'est pas de ma faut^. A chacun sa responsabilité.

M. LE Procureur général. Parfaitement.

Esterhazy a dit avoir écrit le bordereau à l'instigation du colonel Sandherr. Savez-vous quelque chose à ce point de vue ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je ne sais rien du tout que les racontars d'Esterhazy qui ont été publiés dans la presse et dans lesquels il a varié d'une façon extraordinaire.

Et maintenant, puisqu'on parle d'Esterhazy, puisqu'on me recherche à propos des enquêtes que j'ai pu faire sur Picquart et son entourage, je m'étonne que l'on ne produise . pas les enquêtes que j'ai fait faire sur Esterhazy.

M. LE Procureur général. Si, si, elles sont produites.

M. le général Gonse. Alors je déclare ceci : on prétend que nous avons été les protecteurs d'Esterhazy, que nous avons cherché à couvrir Esterhazy. Eh bien ! il y a un dossier énorme qui indique toutes les surveillances, les enquêtes que j'ai fait faire et qui étaient pour ainsi dire journalières, dont je rendais compte au Ministre du reste absolument régulièrement.

Je voulais par conséquent dire ceci : c'est qu'après le départ de Picquart, depuis 1897 jusqu'au moment où Esterhazy a été mis entre les mains du général de Pellieux enquêteur, nous l'avons surveillé avec le plus grand soin ; nous avons suivi toutes ses actions dans le plus grand détail, et nous n'avons rien trouvé sur lui en dehors des erreurs et des irrégularités de conduite, nous n'avons rien trouvé au point de vue de la trahison.

Mais enfin, si la Cour a ces enquêtes-là entre les mains, c'est bien, je n'ai rien de particulier à dire.

M. le Procureur général. Elles sont versées au dossier. Le dossier secret communiqué à Paris, vous en avez connu la formation ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Le dossicr secret ? p- MO

M. LE PuocuREUR GÉNÉRAL. Le dossier secret communiqué en Chambre du Conseil, au Conseil de guerre en 1894 ?

M. LK GÉNÉRAL GoNSE. J ai SU Qu'on Tavait réuni.

M. LE I*ROCLRELR GÉNÉRAL. C'était Saiidlicrr qui le réunissait. Savez-vous ce qu'il contenait ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Il devait contenir trois ou quatre pièces.

M. LE Procureur général, i^ouvez-vuus préciser lesquelles ?

M.. LE GÉNÉRAL GoNSE. Jcspèrc pouvoir les préciser. A ce moment, c'était Sandherr qui réunissait toutes ces pièces, par conséquent, je ne suis pas intervenu : je n'ai vu ce dossier que postérieurement. Il y avait la pièce » Ce canaille de D. ». Il y avait une autre pièce qui indiquait une espèce de mémento « Doutes. Preuves ». Il y avait enfin la « lettre de bavignon » : et puis le rapport qui rapportait les paroles prononcées par Valcarlo^. Il y avait quelque chose comme cela. V avait-il encore d'autres pièces secondaires, accessoires ? Je n'en sais rien. \'oilà quelles étaient les principales pièces ?

M. LE Procureur gé.neral. N'y avait-il pas un commentaire ?

M. iK GÉ.NÉRAL GoNSE Accouipagnées d'un commentaire, oui.

M. LE Procureur général. Par qui rédigé, ce commentaire 7 Le savez-vous 7

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Par le colonel Sandherr ou par le c(»lonel du Paty de Clam ; je n'en sais rien ; je ne me le rappelle plus.

M. LE Procureur gé.néral. Qui a gardé ce commentaire T Comment a-t-il disparu ?

M. LEXSÉNÉRAL GoNSE. Cela a été dit tout au long dans les procès.

M. LE Procureur général. Je voudrais vous l'entendre redire.

M. LE GolniÉRAL OoNSE. Seulement, je fais d'avance toutes réserves slir ce que je vais dire. J'ai dit tostes ces choses, il y a cinq ans devant la Cour ; je les ai dites au Conseil de guerre de Rennes ; & les redire maintenant, je pourrai commettre des erreurs de mémoire et je ne voudrais pas qu'on en prit texte pour me mettre en opposition avec moi-mAme.

M. LE Procureur oénéral. Simplement sur ce point. Général I Par qui a-t-il été détrait 7

M. LE général Gonse. Il a été détruit par le général Mercier & qui je l'ai remis moi-même, par ordre du chef d'étatmajor général.

M. LE Procureur général. Vous-même ?

M. lE oÉNÉRAL Gonse. Moi-même Il l'a déduit séance

tenante dans ma cheminée.

M. LE Procureur général. C'était pourtant bien une pièce Dfflcielle 7

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Voilà 16 fait ; je ne le commente' p. s pas. Je l'ai dit non pas une, mais deux lois ; je le répète pour la troisième fois ici.

M. LE Procureur général. Vous avez été prévenu, avezvous dit, le 6 janvier 1805, des aveux que Dreyfus aurait faits au capitaine Lebrun-Renaull, et vous auriez, à cette date, écrit une lettre constatant le fait.

M. LE général Gonse. Oui.

M. le Procureur général. Comment se fait-il que vous n'ayez pas parlé de cette lettre dans les divers rapports que vous avez faits depuis 1895, jusqu'à janvier 1898 7

M. LE général Gonse. Parce que je n'ai pas fait de rapport sur l'affaire.

M. t.E Procureur général. Pardon 1 11 y a le rapport d'octobre 1897, il y a le rapport de novembre 1897, il y a toute une série de vos rapports dans lesquels, énnmérant les preuves de culpabilité de Dreyfus, vous ne parlez pas de celte lettre que (vous aviez pourtant en mains, dites-vous.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Je ne VOIS pas les rapports que j'ai faits sur cette question.

M. LE Procureuh général. Ils sont là. Je vous affirme que vous ne parlez pas de votre lettre.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Ce ne sont pas des rapports, c'étaient des bordereaux.

M. LE Procureur général. Des rapports I Et ils étaient assortis de bordereaux dans lesquels vous énonciez les diverses pièces qui prouvaient la culpabilité : or vous n'y mentionnez pas la lettre que vous aviez écrite vous-même en 1895.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Lcs pièccs dont vous parlez, ce ne sont pas des rapports que j'ai faits au Ministre ?

.M. LE Procureur général. Non ; au Chef d'état-major si vous voulez.

.M. LE GÉ.NÉRAL GoNSE. Je voudrais les voir. Ce sont peul- ^tre des mémentos, comme cette pièce dont vous parliez tout à l'heure.

M. LE Procureur général. Non, ce sont des bordereaux complets.

M. LE GÉNÉRAL GoNî>E. Des bordcrcaux ou des rapports ? Je demande que Ton précise.

Un Membre de la Cour. Je vais vous faire remettre ce que j'ai de rapports. Je ne sais pas si je les ai tous. Voici octobre 1897 et janvier 1898.

M. le Procureur générai,. Celui de janvier 1898 en parle ; celui d'octobre 1897 n'en dit rien. Autant qu'il m'en souvient, il y en avait plusieurs de 1897 : il devait y en avoir au moins deux ou trois.

.'Ces documents sont présentés au témoin.)

.M. Li: GÉNÉRAL UoNSE. Jp rpconnais mes notes... Voici une note complémentaire qui a été écrite par le colonel du Paty de Clam qui, d cette époque, travaillait avec moi probablement « 15 octobre 1897. Bordereau de pièces »> : cela, c'est un 232 bordereau : ce sont les pièces qui étaient dans le dossier secret de cette époque-là. Je reconnais cela parfaitement.

Ce sont des bordereaux, oui.

Eh bien I mon Dieu ! ma lettre (cela me revient maintenant, je vois tout cela très bien) ma lettre du 6 janvier était une petite lettre que j'avais écrite... Vous devez ravoir T

Un Membre de la Cour. Elle a été lue par M. Cavaignac à la tribune de la Chambre.

Un autre Menibre de la Cour. Elle doit être dans le dossier ; elle n*est pas entre mes mains ; on pourra la faire rechercher.

M. le général Oonse. C'est une lettre que j*ai écrite après avoir vu le capitaine Lebrun-Renault, après ravoir conduit chez le Ministre et ravoir abandonné lorsqu'il a quitté le cabinet du général Mercier pour aller chez M. Casimir-Perier et chez M. Dupuy, Ministre de l'intérieur, Président du Conseil. Le général de Boisdefire était absent de Paris ; il désirait savoir ce qui s'était passé ; je lui ai écrit cette lettre.

Un Membre de la Cour. Je puis du reste vous en faire passer le texte imprimé sous les yeux.

M. LE général Gonse. Je n'en ai que faire.

Un Membre de la Cour. C'est un extrait du compte-rendu sténographique des débats de Rennes.

(L'huissier fait passer la pièce sous les yeux du Wmoin).

M. LE général Gonse. Parfaitement... J'aurais voulu avoir la lettre, mais enfln cela ne fait rien.

Eh bien I cette lettre était une lettre privée, particulière, sur petit papier, que j'ai écrite immédiatement. Le général de Boisdefire s'était absenté toute la journée du dimanche et il désirait savoir ce qui s'était passé dans la journée, c'était naturel ; d'autant plus qu'il savait que je conduisais le capitaine Lebrun-Renault chez le Ministre de la Guerre. J'ai déposé cette lettre chez lui, comme je le faisais toujours chaque fois qu'il s'absentait le dimanche, lui rendant compte de ce qui s'était passé dans la journée ; et dans cette lettre, sans apprêt, sans aucune espèce de circonlocution, # je lui disais ce qui s'était passé. Le général me rendit cette lettre. L'affaire a été terminée parce que le général Mercier n'a pas voulu qu'on fit de procès-verbal ni rien au sujet des aveux.

Il nie rendit cette lettre le lundi matin quand il revint au bureau ; ii me dit : c Gardez cette lettre, je nen ai plus besoin n. Je la mis dans mon armoire de fer. dans un coin où elle resta petdue pour ainsi dire.

Je n'y pensais plus. C'est alors, après tous ces rapports, après tous ces bordereaux, après toutes ces choses-là, que je rai retrouvée et remise au Chef d'état-major, et que je rai remise en lumière.

Voilà tout simplement comment cela s'est passé.

M. LE Ï^ROCUREUR GÉNÉRAL. De sorlc Quc VOUS l'avîez com* plètement oubliée, cette lettre ?

M. LE GÉNÉRAL GoNSC. Je l'av^iis mise dans un coin. Je savais qu'elle existait ; mais enfin je Tai remise en lumière, à l'appui de différents dossiers que j'ai faits sur Taffaire. Je ne rai remise qu'à une certaine époque, en janvier 1888.

M. LE Procureur gémékal. C'est précisément là ce dont on s*étonne : on s'étonne que. ce document étant contemporain des aveux, alors que ces aveux sont contestés, vous n'en ayez pas parlé dans le? différents bordereaux que vous avez dressés des preuves de la culpabilité, jusqu'en janvier

M. LE général Gonse. On ne contestait pas à ce moment-là les aveux ; il n'y avait pas d'enquête, il n'y avait rien.

M. LE Procureur général. La preuve qu'on se préoccupait de les établir, c'est précisément les autres pièces que vous mentionnez dans le bordereau et qui avaient trait aux aveux. Par conséquent, vous connaissez tout ce qui peut établir les aveux et vous ne parlez pas de votre lettre. C'est là ce qu'on dit.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Out. je ne pariais pas de ma lettre parce que je l'avais oubliée. 11 faut demander aux témoins de cette époque qui ont vu ma lettre et qui pourront en Kmoigner.

On cooleste ma lettre. J'affirme que ie \\\\ écrite : je n'avais pas d'intérêt à ne pas l'écrire en 1805. Le général chef d'état-major était absent ; je lui rends compte.; il me rend ma lettre, je la mets dans mon armoire, je Toublte. ou tout au moins je la laisse de c/^té. je n'y pense plus ; et c*est alors.

quand je reprends l'afTaire complètement, ab oi>o, que je reprends la lettre et que je la mêla dans le dossier.

M. LE Procureur général. On a dît que la note du commandant Bayle avait disparu des archives du Ministère de la guerre. Quelle recherche avez-vous faite pour la retrouver 7

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. Ce n'cst pas moi qui ai fait les recherches.

M. LE Procureur général. Vous les avez fait prescrire T

M. LE général Gokse. Je n'avais pas le premier bureau sous mes ordres ; ce n'est pas moi qui les ai fait prescrire.

M. le Procureur général. Vous n'avez pas fait rechercher celle pièce î

M. le général Gonse. A quelle date 7

M. i£ Procureur général. En 189b ; car c'est à ce moment qu'on a constaté qu'elle n'existait plus. Voici ce que vous disiez à Rennes, tome I, page 546 :

Maintenanl, nous avons encore le troisième memenlo qui est relatif ft l'arlilierie de la neuviËme armée.

Eli bien ! on fait des enquêtes lâ^dessus et on a vu que cela voulait dire que la neuvième année manquait en eUet. C'élall le numâro de l'armée qui manquait.

()n a cherché & voir si, en 1895, il y avait eu (tes fuites nouvelles ; on n'en a pas trouvé. On a été aux renseignemenls et on a constaté qu'il y avait eu un échange de notes au montent où on avait organisé les batleries lourdes, c'esl-6-dire de lîO, entre le premier, le troisième bureau et la troisiÈrae direction, dans le but de soumettre la question au Conseil supérieur de la guerre.

Un a cherché au premier tiureau : on n'a plus trouvé la minute de la, note originale. C'était une note qui avait étâ faite par le commandant Bayle ou par !e capitaine Dreyfus qui était adjoint au commandant Bayle.

Le commandant Bayle est mort ; par conséquent oit ne peut savoir exactement comment ta chose s'est passée ; mais enfin II y a encore quelque ciiose de caractéristique, bien que oe ne soit qu'une présomption.

Voilà ce que vous avez dit devant le Conseil de guerre p, . de Rennes. Par conséquent, il y a eu des recherches faites et on n'a pas retrouvé la minute.

M. LE général Gonse. Parfaitement ; les recherches ont él<- faites par le chef du bureau compétent. Moi, je n'avais m'

le premier, ni le troisième buroau. ni la troisième direction sous mes ordres. Par conséquent, je suis étranger aux recherches qui ont été faites. Si je lai dit, c'osi qu'on les a faites assurément, et qu'à ce moment-là je lai su.

M. LE Procureur générai.. Vous en avez déposé devant le Conseil de guerre en disant que c*était une charge contre Dreyfus bien que ce no soit qu'une présomption ?

/?. Oui.

M. LE Procureur général. Je crois qu'on s'est trompé à ce moment et que les recherches ont été très mal faites. Je me borne à cette indication.

/?. Ces recherches ont été faites en dehors de moi.

M. LE Procureur général. N'avez-vous pas fait connaître la note du commandant Fontenillat rendant compte des confidences qu'il avait reçues de Tagent B ?

/?. Parfaitement.

M. LE Procureur général. Comment cette note qui indiquait en définitive que l'agent H et l'agent A affirmaient l'innocence de Dreyfus n\i-t-elh» |>as été communiquée au Conseil de guerre ?

/?. De Rennes ? Mais il y a bien d'autres notes dans le même sens qui ont été communiquées.

M. le Procureur, général. Elle ne l'a pas été.

/?. J'entends J)ien. D'abord, elle n'était pas au dossier.

M. LE Procureur général. Pourquoi ne Ta-t-on pas mise ?

/?. Je n'en sais rien.

M. LE Procureur général. Qui a fait ce dossier ?

W. J'avais quitté le service des renseignements depuis le mois de juillet 1898, je n'étaL<i plus au Ministère de la guerre.

M. LE Procureur général. Mais enfin, cette note vous la connaissiez bien ? Elle n'a jamais été versée, vous n'en avez fait élût dans aucun bordereau étabhssant la culpabilité de Dreyfus parce que cela établissait son innocence.

/?. A mon sens, cette noie n'avait aucune valeur pour la raison bien simple que les renseignements que pouvait don-, ner Tagent B de ses relations avec l'agent A et avec Dreyfus, n'avaient pas de valeur parce qu'ils ont passé leur existence à nier tout ce qu'ils faisaient au point de vue de l'espionnage. Du reste on le sait maintenant. Lorsque l'affaire Boutonnet est arrivée, quelqu'un a donné sa parole d'honneur qu'il n'y avait aucune relation avec Boutonnet. Il a fallu reconnaître que celle parole d'honneur était nulle. Lorsqu'on a lu à Rennes le mémento Schneider, le colonel a donné sa parole d'honneur qu'il n'avait pas fait ce rapport ; le commandant p. : Cuignet Ta forcé à reconnaître que sa parole d'honneur était^ nulle. Par conséquent quand on donne une parole d'honneur dans les affaires .d'espionnage, et le Conseil de guerre de Rennes a été bien fixé à cet égard, cela n'a pas de valeur puisque souvent on est obligé de se rétracter.

M. LE Procureur général. Comment avez-vous connu le fait Perret et à quelle époque ?

/?. Je connais très bien Taffaire. J'ai connu le fait Perret vers le mois de juillet, peu de temps avant le Conseil de guerre de Rennes. Un ancien secrétaire du service d'étatmajor qui avait connu Perret est venu me raconter le fait. J'ai fait venir Perret qui est un brave homme qui avait quitté le service de la garde républicaine et qui était ordonnateur des pompes funèbres à Paris. Je lui dis : k Voici le fait qu'on vient de me raconter, est-ce exact ? » « C'est absolument vrai ». Je lui dis: « Pourquoi n'en avez-vous pas parlé plus tôt» « Je n'y ai pas pensé. Maintenant je suis prêt à en témoigner ». Je lui dis : « Vous direz ce que vous savez ». Postérieurement au Conseil de guerre de Rennes, j'ai rencontré Perret ; c'était à l'exposition, près du pont de l'Aima. 11 me salue et me dit : « Eh bien mais, on m'a reproché de ne pas en avoir parlé plus tôt. Mais j'en avais déjà parlé à l'époque à plusieurs personnes, notamment à un garçon de bureau du Ministère que j'ai vu dernièrement auquel j'ai rappelé le fait. II s'en est rappelé, c'est un nommé Bouchet. » « Très bien, ai-je dit ; gardez ce souvenir et si on vous appelait de nouveau, vous pourriez faire venir le nommé Bouchet. » Voilà ce que j'ai connu depuis.

M. LE Procureur général. Vous avez su que le lendemain de la mort du colonel Henry, les clichés du Ministère de la guerre ont été triés et détruits ?

/?. Après la mort du colonel Henry ?

M. LE Procureur général. Le lendemain ou le surlendemain.

R. Non, je n'ai pas connu ce fait. Que représentaient ces clichés ?

M. LE Procureur général. C'étaient des clichés photographiques gardés dans le service des renseignements de différentes photograpliies qui avaient été faites. Lesquelles ? Je n*en sais rien. Hs ont été détruits après avoir été triés par deux ofûciers du Service. On ne vous a pas rendu compte ?

R. Je ne me rappelle pas ce fait-là.

M. le Procureur général. Rappelez bien vos souvenirs. C'est un fait qu'on ne peut oublier quand il s'est commis. Ce sont des clichés photographiques faits dans le sen'ice. Hs avaient une valeur puisqu'on les gardait. Le colonel Henry se tue, le lendemain on va trier dans ces clichés un certain nombre d'entre eux pour les détruire. Ce sont deux officiers de ser^'ice qui font cela et on ne vous en rend pas compte ?

/?. Quels sont ces officiers ?

M. LE Procureur GÉNÉRAL.C'est M. Mareschal et M. Junck. Il y a eu 150 clichés détruits. Je crois même, qu'il y avait trois officiers et que le capitaine Fritsch y était.

/?. Je ne vois pas trop à quoi cela fait allusion. Nous étions souvent encombrés de clichés : on en faisait de toutes espèces de pièces. Si on avait gardé tous les clichés, on aurait fini par être encombré. De temps en temps, quand les clichés n'étaient plus utiles, on pouvait craindre de? indiscrétions, on les détruisait. C'est arrivé non pas une, mais vingtcinq fois. Y a-t-il eu <*oïncidence pour la destruction de ces clichés avec la mort du colonel Henry, ji» ne peux le dire, mais je suis intimement convaincu qu'à propos de la mort d'Henry et précisément à cause de la mort du colonel Henry on n'a pas détruit le? clichés. I^ersonne ne m'en a rendu

compte. Si on a détruit des clichés à ce moment, c^était la destruction habituelle qu'on faisait de temps en temps quand les pièces n'étaient plus utiles.

M. LE Procureur général. On ne vous rendait pas compte de ces opérations ?

R. On ne me rendait pas compte de ce détail intérieur^ de même qu'on ne me rendait pas compte quanfd on faisait un cliché.

M. LE Procureur général. Il y a tout de môme une coïncidence ennuyeuse. D'un autre côté, je vous ferai remarquer que le service est loin d'être encombré ; car il y a nombre de pièces qui sont loin d'être garnies.

À. Je ne veux pas dire que c'était enc(»nbré au point de ne pouvoir mettre une pièce de verre ; mais cela veut dire que les armoires dans lesquelles on conserve ces pièces à l'abri d'une indiscrétion et fermées à clef pouvaient être encombrées en ce sens qu'il était gênant d'en conserver trop à la fois.

M. LE Procureur général. J'entends et je comprends qu'on détruise un nombre considérable de clichés ; je ne comprends pas facilement qu'on en détruise 150, ce n'est pas un dégagement du service.

jR. Je n'ai aucun souvenir précis à cet égard, les officiers pourront en témoigner mieux que moi. ^

Un Membre de la Cour. Vous, aviez-vous sous votre haute direction le service des renseignements ?

R, Parfaitement.

Un Membre de la Cour. Ce service des renseignements était dirigé par un officier supérieur, commandant ou lieutenant-colonel, Henry, Sandherr ou Picquart. Etait-ce vous qui remettiez l'argent aux correspondants du service des renseignements ? Les payements qu'on faisait aux agents indicateurs étaient-ils faits par vous ?

R, Jamais par moi. Voulez-vous que je vous dise comment se faisait le maniement des fonds ? A la fhi de chaque

mois ou au commcncemenl du mois suivant, le chef du service venait avec son livre-journal. Nous voyions ce qu'on avait fait dans le courant du mois et je lui donnais ce qu'on appelle un chèque. J'avais un carnet de chèques. Je lui donnais un chèque de 32 ou de 40.000 francs du temps de .M. Cavaignac. Je donnais ce chèque ou jv le faisais signer quand le chef d'étal-major était là : mais à la fin c'est moi qui avais le carnet. Le chef du service emportait ce chèque et allait le toucher chez l'agent-comptaMe du Ministère, qui est un comptable régulier. Il emportait son argent qu'il enfermait dans sa caisse et je n'en voyais plus rien. Je n'ai jamais eu un sou du service des renseignements et je tenais essentiellement à n'en avoir pas un sou.

Un Membre de la Coun. Ainsi vous n'êtes pas en mesure de garantir Texactitude des mentions portées sur le registre. le livre-journal ?

/?. Absolument pas. je ne garantis (juc l'honorabilité des

p. 287 officiers. 0"î^nd ils faisaient de gros payements, autant que

possible je les engageais à être deux ensemble, de façon,

je ne dirai pas à se contrôler l'un et l'autre, mais à abriter

leur responsabilité réciproque.

Un Membre de la Cour. Vous ne pouvez pas garantir que les payements indiqués comme faits à tel individu arrivaient à cet individu ?

/?. J'en avais la certitude morale ; mais je ne les voyais pas faire, c'est incontestable. On pourrait contester à ce compte-là tous les payements portés sur le registre du service des renseignements.

Un Membre de ia Cour. Il n'y avait naturellement pas de reçu donné par les parties prenantes ?

/?. C'est-à-dire que quand un officier faisait une expédition, allait porter à un correspondant, dans un pays neutre de l'argent pour en échange, obtenir des documents importants, r'est-à-dire lorsqu'il emportait une certaine somme, quelquefois il faisait signer un reçu : mais alors cet individu mettait un nom (\o guorre. C'était seulement pour se dégager auprès du chef de service. \u point de vue de la comptabilité, cela n'avait aucime valeur.

Un Membre de la Cour. On a versé au dossier deux documents que voici, revêtus de votre signature : pour copie certifiée conforme. Ce ne sont pas des originaux. Le premier est ainsi intitulé : étude d'ensemble et classement des documents provenant du service des renseignements et se rapportant à l'affaire Dreyfus, établi conformément aux ordres de M. le général Billot, Ministre de la guerre ! C'est ce qu'on a appelé le rapport /Wattinne.

/}. Oui, fait à la machine à écrire.

Un Membre de la Cour, à ce rapport était joint un borde* reau ou plutôt un inventaire.

R. Ce que j'appelle le bordereau.

Un Membre de la Cour. Oui, c'est un document qui com prend l'énumération d'un grand nombre de pièces et c'est intitulé (( inventaire, copie », c'est signé par vous.

R. C'est le rapport Wattinne et ce que vous dites est une annexe du rapport Wattinne.

Un Membre de la Cour. Je vois figurer dans cet inventaire sous le n*" 104 la mention suivante :

« Reçu en avril 1895, lettre de B à A, relative au télémètre, signée « Alexandrine ».

C'est précisément une des deux lettres qui vous ont été présentées à la dernière audience, la lettre qui porte le n*» 267.

Un Conseiller. C'est la pièce qui figure dans le bordereau d'avril 1895.

M. LE GÉNÉRAL GoNSE. (Après avoir examiné le rapport.) Oui, c'est bien mon bordereau. D'après les ordres du Ministre, j'en ai fait faire deux ou trois exemplaires*.

Un Membre de la Cour. On nous a expliqué que c'était le général Billot qui avait possédé cette copie.

R, Moi, je sais que je n'en ai emporté aucune.

Un Membre de la Cour. Dans tous les cas vous avez re- p. s connu la mention : lettre de B à A relative au télébiètre.

M* AlORNAHU. Je désirerais poser une question au général Gonse sur deux points sur lesquels il a déposé, D*abord, en re qui concerne la pièce 26. Si la pièce relative à la livraison des chemins dv U'V est arrivée en avril 1894, comment le général Gonse 4*.\pli(iue-t-il qu'elle ait été envoyée au ministre et au chef d'élat-niajor seulement par les bulletins de rensfMgnonients du I" avril 1895, c'est-à-dire près d*un an après sou arrivée ?

IL Est-co que je n'ai pas dit cela dans ma déposition avanthier ?

M- LK PiiKSiPENT. On peut répondre dvux fois à la même question.

Un Mf-mbiif: m: la Coi h. U nie semble que le Général avait répondu à une partie de la question. Il a dit qu'il lui paraissait impossible qu'elle fût arrivée le 28 mars et qu'elle figurât dans le bordereau du 1"^ avril. Mais sur l'espace de temps qui se serait écoulé jusqu'en 1895, il ne s'est pas expliqué, il a été interrompu.

M. LK GK.NÉHAL cioNsn. Il nic Semble extraordinaire <iu'une pièce arrivée le 28 mars puisse ligurer au bordereau du 1" avril à cause des opérations qui doivent se faire entre le moment où la lettre e^^l écrite et celui où elle arrive au service des renseignements. Puis il fallait que cette pièce fût reconstituée. Il me paraît impossible que cela ait été fait dans un temps si serré. Ce serait la première fois que ce serait arrivé au service des renseignements : la première pièce, je ne la connais pas ou du moins mon attention n'a pas été appelée sur elle. Pour moi, la seconde pièce devait être antérieure au 28 mars 1893. De combien de temps ? Je Tignore. Quant à la première pièce ^n* 26. je lui donne la date d'avrd 189-i. Pour moi, je ne pas extraordinaire (ïu'ufH» pif-r*» restt» oubliée dans les archives. Comme elles no sont pas hordoroautées à l'arrivée, comme je l'ai dit, on ne peut avoir *\r rontrAle. Ce sont des pièces qui peuvent être oubliées. Je no dis pas que celle-ci ait été oubliée, mais ellos peuvent t'ti»' ouhlioes. Elles peuvent rester un temps indéfini jusqu'à «e qu'une circonstance quelconque les fasso apparaître. Les officiers qui les retrouvent ou les reprennent ont la jioci^ibiiitf^ de retrouver la date sans faire

d'erreur grossière parce qu'elles sont classées dans des chemises toutes spéciales. Par conséquent, si on la retrouve en avril 1895, cela n'a rien d'impossible. Les offlciers que vous ferez venir, si vous ne les avez déjà entendus, vous renseigneront, le commandant Lauth par exenlple, sur les erreurs . que ces classements peuvent donner puisqu'il n'y avait pas d'enregistrement à l'arrivée. Il ne pouvait y en avoir à raison de la multiplicité des pièces qui arrivaient. C'est une lacune, je le reconnais ; mais il n'y avait pas de classement Ces offlciers vous donneront des explications beaucoup plus complètes que je ne le pourrais moi-même.

M* MoRNARD. Toujours en plaçant cette pièce 26 à la date d'avril 1894, comment expliquer qu'elle n'ait pas été comprise parmi les dossiers communiqués aux juges de 1894 ?

R. Je m'attendais à la question. A première vue c'est clair. Je commence par vous dire que je n'en sais rien parce que ce n'est pas moi qui ai fait le dossier de 1894, c'est le colonel Sandherr. A-t-il écarté cette pièce avec intention ou l'a-t-il laissé de côté par erreur ? je n'en sais rien. Il n'y a rien d'extraordinaire qu'il Tait laissée de côté, étant inspiré de cette idée de ne pas communiquer ou de communiquer le moins possible les documents secrets. Car à ce moment le service des renseignements n'avait pas été Tobjet des indiscrétions qui ont eu lieu depuis. Il était fermé, grâce à Dieu, à ce moment. Le colonel Sandherr a-t-il écarté cette pièce ou l'a-t-il oubliée ? Je n'en sais rien. Mais si on se reporte au bordereau de 1898, on trouve des pièces qui avaient autant d'intérêt que celle-là et qui n'ont pas été communiquées. Cette pièce dans le rapport Wattinne porte le n** 48. Il y avait des p. pièces avant qui pouvaient avoir un certain intérêt pour l'affaire et on n'en a communiqué que quatre.

M* MoRNARD. Le général Gonse a déclaré n'avoir jamais vu M. de Valcarlos et de ne pas savoir si les mensualités 'ui avaient été remises. Mais M. le général Oonse sait-il qui a pris l'initiative d'allouer des mensualités à M. de Valcarlos T

R, Je l'ai dit avant-hier ; je crois l'avoir dit ; mais j'ai été dérangé et interrompu, de sorte que j'ai fait la moitié de ma déposition. Les premières mensualités ont été données en avril 1895.

M* MoR.N'AKD. D après la note de M. le contrôleur général Crétin, elles auraient commencé en 1894.

H. J'ai le souvenir d'avril 1895. C'est à ce moment qu'il était entré en relations plus directes avec le sen*ice des ren- £:eigneiiients. Je ne connais pas d'une façon absolue l'origine des relation^ entre Valcarlos et le colonel Sandherr attendu r|ue c e^st Sandherr qui a dû traiter cela directement. Mais ]*i suis porté à croire que c'est Sandherr qui a pris l'initiative. Sandherr était excessivement préoccupé du réseau d'espionnage que la Triple-Alliance faisait autour de nous. Les attachés militaires formaient un syndicat 'il me semble l'avoir déjà dit . Sandherr était extrêmement préoccupé de ce réseau d'espionnage qui nous entourait à l'abri de Timmunité diplomatique. Il cherchait les moyens de combattre. On lui disait : combattez, mais ne vous exposez pas, combattez à couvert, dans l'ombre. Il fallait qu'il cherche un peu de tous les côtés. Valcarlos s'est présenté. Est-ce de bonne volonté ou a-t-il été au-devant de lui ? Je n'en sais rien ; toujours est-il que c'est à ce moment que le colonel Sandherr a fait ses négociations.

.M* .MoRNARD. Le général Gonse peut-il certifier indépendamment de rassertion d'Henry, l'époque à laquelle M. de Valcarlos aurait révélé qu'un officier traître existait, au .Ministère de la guerre et spécialement au deu.xiëme bureau ?

/?. Je l'ai su par l'intermédiaire de ces Messieurs du service des renseignements et d'une façon définitive au moment où on a constitué le dossier secret.

M* MoRNARD. Par conséquent le général Gonse n'a eu connaissance de cela...

IL J'ai dû avoir connaissance de cela avant ; mais comme cela ne nous intéressait pas directement, je ne me rappelle plus rxartement la date à laquelle j'ai eu ce renseignement ; mais j'ai souvenir de l'avoir eu précis au moment où on a constitué le dossier secret et je dois dire que cela ne m*a pas étonné. Donc je le connaissais déjà avant. Je ne puis dire la date exartonient.

.M* MoRNARD. Le général (îonse connaît-il dans les dos- Mrr.^ de l'état-inajor quelque chose qui puisse donner créance

à rinsinuaiion que Dreyfus aurait fait des act^s d'espionnage au profit de la Russie ?

R. Je ne connais rien à ce sujet et je n*en ai jamais entendu parler.

M. LE Président. Votre déposition est terminée.

Dont lecture a été donnée ce jour vingt-cinq mars mil neuf cent quatre au témoin qui déclare ajouter l'observation suivante : « En ce qui touche la destruction des clichés photographiques, après la mort d'Henry, j'aurais pu me borner à faire remarquer qu'à cette époque, j'avais quitté le service )) et lequel témoin a signé avec le président et le greffier.

Signé : Gonse, Chambareaud, Tournier.

26 Mars 1904. — Déposition du Commandant Matton

Matton (Pierre-Ernest), 49 ans, chef-d'escadron d'artillerie, chef d'état-major de la 26* division d'infanterie, à Clermont-Perrand. ^

M. LE Président. Connaissiez-vous l'accusé ?

Le Témoin. Je le connaissais.

M. LE Président. Vous n'aviez pas de relations de service avec lui ?

Le Témoin. Non, Monsieur le Président, je le connaissais parce qu'il avait été à l'Ecole de guerre un an après moi.

M. LE Président. En 1894, vous étiez attaché au service des renseignements. Avez-vous eu connaissance de quelques détails sur l'arrivée du bordereau ?

Le Témoin. J'étais, en effet, en 1894, au service des rensei- •*

*'''■' .'•" 'Uïf^t Aij--.-.. f. ^urt pa- inviUr. ]€ n'ai pas

' •' '•'! ' • 'ff.f/i* t/,tjf \t- \\itt\^f\(' ri pu |p «avoir, que

'"• ■'" •• '"' • '' '' l'i'ii! /ii"..int |r- f>iri-'*il rio ^upîtc : mais.

je le répète, Je n'ai jamais eu h m'occuper personnellement de l'affaire.

Cependant, un jour, le colonel Sandherr m'a remis entre les mains une dépêche en me disant : n Voilà une dépôclie qui paraît se rapporter à l'afTaire Dreyfus ; je vous prie d'aller au Ministère des affaires étrangères et d'essayer de déchiffrer vous-même cette dépêche ; car la traduction qu'on en donne n'est peut-être pas suffisamment exacte ».

Je me rendis au Ministère des affaires étrangères ; je fus mis en rapport avec M. Delaroche-Vernet, qui à ce momentlà était chargé du << Chiffre u. Il me montra le dictionnaire chiffré à l'aide duquel il déchiffrait les dépêches. J'acquis la conviction que cette dépêche ne pouvait pas être déchiffrée dans l'état actuel du dictionnaire qu'il avait. En ce qui concerne un certain nombre de mots, il y avait des doutes, c'està-dire qu'il avait mis en regard de ces mots une série d'interprétations qui étaient souvent différentes les unes des au- Ires ; en sorte que la dépêche en question pouvait être comprise aussi bien dans un sens que dans un autre.

D'ailleurs, ainsi que je l'ai fait remarquer au colonel Sandherr en revenant, pour moi, celte dépèche, avec le sens qu'on lui avait donné, ne signillait rien. Je lui ai dit : « Vous pourriez la Iraduire de telie ou telle autre manière », et lui ai indiqué les différents sens qu'on pouvait mettre à la place des mots.

Il ne m'en reparla plus et l'affaire en resta là.

.le dois dire (je ne sais si j'y suis retourné ou si c'est le même jour,) qu'au Ministère des Affaires étrangères on m'a dit : « Nous croyons ne pas avoir complètement le chiffre d'un certain attaché militaire, et nous voudrions bien l'avoir ». On me montra ce que l'on pensait être le dictionnaire chiffré de cet attaché militaire.

n me vint une idée et je répondis : « Il me semble qu'on pourrait très bien avoir tout au moins la confirmation de ce que vous avez et même davantage, il suffirait de faire envoyer à l'attaché militaire en question un télégramme dont on saurait d'avance le contenu, et vous arriveriez ainsi à découvrir quel est le chiffre de la dépêche ».

Je communiquai cette idée au colonel Sandherr en rentrant au Ministère, et il m'autorisa à procéder comme j'en avais l'idée. De sorte que je fis envoyer une dépêche très

agent quj était à ma disposition!

militaire en question, dépèche conlenanl un récit que j'avais inventé de toutes pièces, récit que, s'il voulait véntablemeiil accomplir la lonclion dont il était chargé, il devait imnivdialement coniniuiiiquer à son gotivernenient par la voie télégrapliique. Je m'étais arrangé de façon à dire à cet attaclii militaire que dans deux jours il se passerait tel fait imporlanl dans rElal-Major de l'armée qu'il représentait et par conséquent, recevant ce papier, il devait iiumédiatemeiil. pour prévenir le (ait, envoyer une dépéclie à son Oouverntment.

Cela ne manqua pas, la dépèche passa et l'employé des Affaires étrangères, M. Delaroche-Vernel, quelque temps après, descendit un jour au bureau du colonel Sandherr avec le déchiffrement de celte dépèche, en disant : « Voici ce que nous venons de voir passer ».

Je lui répondis : « Voulez-vous me permettre '' Je vais aller chercher l'original «. J'allai dans mon bureau, j'en lirai ta pièce que i*avais écrite : c'était mot pour mot la dépêche qu'il avait déchiffrée. Je lui dis : i> Vous pouvez être sûr maintenant d'avoir le chiffre h.

Je parle de celle question parce que ce chiffre peut avoir une importance quelconque au point de vue du déchiffrement d'autres dépèches dont il a élé question.

Je dois ajouter ceci : c'est que le second chiffre, dont nous avons obtenu la confirmation par le procédé dont je viens de parler, n'avait rien à voir avec le premier, c'esl-à-dire avec M3 le chiffre qui avait servi k déchiffrer la dépèche dont je parlais tout & l'heure et qui pour moi n'avait aucune importance. A mon sens, ces deux chiffres étaient deux rhifires différents.

Je n'ai jamais suivi d'une façon complète l'affaire Dreyfus, Je n'ai pas voulu la suivre. Je savais fort peu de choses, et je n'ai pas voulu que ce peu de choses pfll être dénaturé parce que je pourrais lire dans les débals.

Voilà. Messieurs, quelle était mon impression et je crois que c'est à peu près tout ce que j'ai h vous dire.

M. LE Président. V a-t-i témoin 7

d'aulrfs questions h poser au

M- LE PnocuREi-n oém^bai.. I^ première traduction qu'on

avait faite au Ministère de la Guerre, pour la porter au Ministère des Affaires étrangères, était-elle relative à Dreyfus T

Le Témoin. Non, il n'y était en aucune façon question de Dreyfus. C'était excessivement vague... Si je voyais la dépêche, je la reconnaîtrais.

M. LE Procureur général. On ne pouvait pas en conclure qu'il s'agissait du capitaine Dreyfus ?

Le Témoin. On ne pouvait rien en tirer du tout à mon avis.

M. LE Procureur général. Même avec la traduction qu'on avait apportée ?

Le Témoin. Non.

M. LE Procureur général. C'est que vous savez que le colonel du Paty de Clam a prétendu que cette première traduction qu'on a portée au Ministère de la Guerre portait ces

mots :

« Arestato capitano Dreyfus ... »

Est-ce cela ?

Le Témoin. Non, du tout. Cela n'avait rien à voir avec cela.

M. LE Procureur général. Si je vous indique celle-là, c'est que c'est celle qu'on a lue au Conseil de guerre de Rennes et à l'occasion de laquelle le général Roget a dit :

Puisqu'on rouvre la discussion sur celte dépêche, je demande que ron entende le capitaine Matton.

Le Témoin. En effet, mon nom a été prononcé à ce moment-là au Conseil de guerre de Rennes ; et comme on ne me citait pas et que je me voyais mis en cause par cette déposition, j'écrivis au Président du Conseil de guerre ; je lui envoyai même une lettre chargée lui demandant de m'entendre, puisqu'on me mettait en cause. Je n'en ai jamais reçu de réponse.

M. LE Procureur général. Le général Roget a ajouté : « Je demande qu'on entende le capitaine Matton qui a participé à la traduction de ce télégramme. »

Le Témoin. Ce n'est pas du tout ce télégramme.

M. LE PnocL HKLîH OKNÈHAL. El VOUS navoz pas gardé le souvenir de relui qu'on vous a montré ?

p. 243 Le Témoin. Si je le voyais, je le reconnaîtrais peut-être... Il doit avoir été consorvr dans les archives du Ministère des Affaires étrangères ou au bureau des renseignements au Ministère de la Guerre.

M. LK PnocrnKi II général. Pourrait-on f;nro quelque recherche et le retrouver ?

Le Témoin. Je répèle que celte traduction Ji'a aucune e.r^pèce de valeur.

M. LE PnocunEiH général. Et en aucun cas on ne peut en tirer quoi que ce soit contre le capitaine Dreyfus ?

Le Témoin. Absolument pas : même avec la traduction qu'on avait apportée tout d'abord et qui n'était pas du tout certaine, parce que, je le répète, il y avait aux mots plusieurs sens différents.

M. LE Procureur général. El quant ù celle que je viens de vous lire, vous n'en avez jamais eu connaissance ?

Le Témoin. Non.

M* MoRNARD. Le commandant Matton pourrait-il nous dire combien de temps les papiers qui arrivaient par la voie ordinaire prenaient à être reconstitués avant d'être envoyés au Ministre par le bulletin de renseignements ?

Le Témoin. Les papiers n'étaient pas envoyés au Minisire. Voici comment cela se faisait. On apportait dans une enveloppe un tas de découpures : elles étaient remises au commandant Henry. Le commandant Henry, qui ne connai.ssait aucune langue étrangère, faisait un tri : il prenait ce qui était en français et priait les officiers qui étaient là de lire le reste. Alors c'était un officier, comme le commandant Lauth «•Il moi-même, qui recollions les morceaux et qui tâchions de reconstituer quelque chose. Quand cela avait Tair d'avoir une valeur, on le gardait ; quand cela n'en avait aucune, on le brûlait. Et alors, ce qui allait au Ministre, c'était ce qu'on pouvait tirer de ces papiers-là. Souvent il n'allait rien au Ministre ou au Chef d'état-major général. Parfois, quand il

y avait quelque chose d^iniéressant, on eu faisait un tirage qu'on communiquait au Chef d'état-major, au Ministre et quelquefois au 2* bureau de Tétat-major à titre de renseignement.

M* MoRNARD. Et dans quel délai faisait-on la communication au Ministre ?

Le Témoin. Presque immédiatement. Immédiatement lorsque le document avait un intérêt quelconque.

M. LE Procureur général. Vous ne voyez aucune difficulté à ce qu'un papier arrivé au Ministère le 28 mars puisse faire partie d'une communication le premier avril ?

Le Témoin. Aucune difficulté. Le colonel Sandherr, quand il avait quelque chose d'intéressant, se h&tait de le communiquer.

Un Membre de la Cour. Si le papier avait de l'importance 7

Le Témoin. Il communiquait ce qu'il y avait d'important.

M. le Procureur général. Vous ne croyez pas non plus qu'il ait été possible qu'un document d'avril 1894 ait été communiqué en avril 1895 seulement ?

Le Témoin. Ceci est une autre affaire. Cela me paraît im- p. 244 possible ; car de deux choses l'une : ou le document avait de l'importance ou il n'en avait pas. S'il avait de la valeur et qu'on voulût avoir un complément de renseignements, cela pouvait durer un mois, mais jamais un an.

Je dois ajouter (je suis tenu de le faire) que je n'ai pas demandé à aller au service deS renseignements quand je suis sorti de l'Ecole de guerre ; j'en suis sorti avec le n* 15, les 14 premiers sont entrés à l'Etat-major de l'armée. Je n'y suis pas entré, bien que ce fût mon désir ; je suis entré comme stagiaire au gouvernement militaire de Paris. Je suis allé passer un hiver en Russie pour apprendre la langue. Puis je suis rentré à l'État-Major du Ministère. Avant que j'eusse fini mon stage, on me mit au service des renseignements, dont je ne connaissais pas la nature. Néanmoins, comme tout officier doit le faire, je fis mon service. Je suis . môme heureux d'avoir vu ce qui se passait, parce que c'est

un service iiiiportant en temps de guerre, et que loul officier (Je rElal-Major doit cire au courant.

Etant dans cette disposition d'esprit, si javais trouvé dans ce service quelque chose (jui me parût contraire aux sentiments d'honneur, à tous les sentiments de dignité que doit avoir un ofllcier, certainement je n'y serais pas resté, j'aurais demandé inmiédiatement à en sortir.

Je dois dire que pendant tout le temps que j'y ai été avec le colonel Sandherr, il m'a semblé qu'on mettait dans la direction de ce service une honnêteté aussi parfaite qu'il était possible. Le colonel Sandherr a disparu : le colonel Picquart est arrivé. Je ne sais pas ce qui s'est passé ensuite, parce que j'ai demandé à en sortir comme cela avait été mon intention d'abord, et à passer au deuxième bureau de l'Etat-Major de l'armée. Mais pendant que j'ai été à ce service, je l'ai considéré comme mené avec la plus grande honnêteté.

M. LE Procureur général. Le colonel Sandherr était un parfait honnête homme ?

Le TÉ.MOLN. Il fallait qu'il en fût ainsi dans ce service, car vous concevez que, maniant les fonds secrets, il aurait été facile de faire de grands écarts.

Le colonel Sandherr avait pris soin d'organiser son affaire de façon qu'on ne pût pas le soupçonner d'avoir profité du service dont il était chargé. A la caisse, je crois qu'il y avait une double clef : Gribelin, l'archiviste, en avait une, et le colonel Sandherr avait l'autre ; de façon que les fonds ne pussent pas sortir sans qu'il y eût un contrôle fait soit d'une façon, soit d'une autre.

Ce service était certainement difficile et il y fallait un jugement très droit. Je crois que, tant que le colonel Sandherr a été là, la chose a été bien dirigée, parce qu'il avait ce jugement droit qui était nécessaire.

Mais, quand il a disparu, je dois dire ({wh mon opinion les sous-ordres qui étaient là n'étaient pas capables de lui succéder. Il y avait là le lieutenant-colonel Cordier qui n'était pas capable de diriger ce service et qu'à mon avis on n'aurait pas dû garder. Le colonel Henry également était absolument incapable de succéder au colonel Sandherr. C'était les deux sous-ordres directs. Il y avait ensuite le capitaine Lauth

el moi qui étions en troisième ligne et qui uuvitin^ rien à voir à la direction de la chose.

On a mis le colonel Picquarl pour remplacer le mlonel Sandherr un peu hâtivement, parce qu'il n'a pas eu le temps de prendre la suite : il y a là une série de traditions, de manières de. faire auxquelles il faut être habitué. Picquart est arrivé un peu n'étant pas au courant. J'ai él(- pendant six mois sous ses ordres puisque je ne suis parti du service qu'à la fin de 1895. Pendant le temps que j'y ai été, j'ai eu peu de rapports avec lui. Il m'a dit en arrivant : " Je sais que vous êtes au courant de votre service particulier ; veuillez continuer comme vous avez l'habitude de taire ». C'esl ce que j'ai fait.

J'avais demandiî déjà à passer au 2" bureau qui était plus dans mes aptitudes, el, à la fin de l'année, j'ai quitté le service des renseignements.

Je dois dire que, pendant le temps que j'y ai été, je n'ai r- "''* pas eu le moindre soupçon qu'il se passât quelque chose qui ne dût se passer.

Un Membre de la Cour. Elait-il d'usage au bureau de détruire les clichés photographiques qu'on avait fait de certaines pièces 7 Avez-vous été témoin de destructions de ce genre ?

Le Témoin. On peut dire qu'on y détruit tout. Tout ce qui paraît être inutile est détruit.

Un Membre de la Cour. Oui, mais vous aviez un certain nombre de clichés rangés dans les armoires. Est-ce que de temps en temps on faisait une destruction générale des clichés qui pouvaient encombrer les armoires ?

Le Témoin. Je n'en ai pas connaissance ; mais cela devait se passer ainsi, parce qu'enfin on ne peut conserver indéfiniment C'est d'ailleurs la règle adoptée pour toutes les

archives de la Guerre.

Un Membre de la Cour. Mais vous n'en avez pas connaissance ?

Le Témoin. Non.

M. LE Procureur général. Alors on se débarrasse d'une quantité assez considérable de papiers 7

Li: TÉMOIN. Oui, je suppose, des papiers, des clichés. Ouaiid un cliché a Uni de servir et qu'on en a tiré ce qu*on avait à en faire (Cest toujours momentané, ces choseslà. on ne peut s'encombrer indéfiniment, le^ locaux ne le permettraient pas ; il est naturel à mon avis que le chef de service décide qu'on détruira.

M. LE Procureur général. Qui peut prendre cette résolution ?

Le Témoln. Il faut que ce soit toujours le chef de service, il me semble.

M. LE Procureur général. Toujours ?

Le TÉ.M0LN. A moins qu'il ne délègue son subordonné ; il peut dire d'une façon générale : « Détruisez ce qui vous paraît être en trop ».

M. LE Procureur général. Vous n'en avez jamais fait détruire pour votre compte ?

Li: TÉMOLN. Non. Notez que ce service était très autonome : par le fait le chef de service était obligé de prendre une foule de décision.s. et de les prendre presque toutes. Il soumettait naturellement au sous-chef d'état-major de l'armée, qui à ce moment-là était le général Gonse, et au Ministre avec lequel il communiquait directement, certaines questions ; mais enfin, toute la besogne courante, c'était lui qui la prenait sous son bonnet. D'autant mieux que, si quelquefois la décision se faisait attendre, ce qui pouvait arriver par suite d'hésitations en haut lieu, par suite du peu de connaissances qu'on pouvait avoir des détails de la question, si on mettait un certain temps à décider, on pouvait laisser échapper des occasions.

M. LE Procureur général. Qui avait la direction du service au lendemain de la mort d'Henry ?

). 246 Le Témoin. Je ne sais pas, je n'y étais plus ; j'y ai été jusqu'en 1895 seulement.

Je voudrais ajouter un mot. J'ai été étonné qu'on ne me mêlât pas davantage à l'affaire : étant donné que le colonel Sandherr m'avait montré cette pièce, j'ai été étonné qu'on ne me mêlât pas ensuite à l'instruction de l'affaire. Je me suis

expliqué la chose par ce fait que j*étais de la même arme que le capitaine Dreyfus : on n'a peut-être pas voulu qu'un officier de la môme arme fût môle & la question. D'ailleurs, elle n'était pas absolument dans mon service : elle y aurait peut-être été un peu en ce sens qu'il s'agissait de questions d'artillerie dans ce bordereau ; mais elle était plutôt du service du capitaine Lauth qui était chargé des relations avec la puissance en question.

M. LE Procureur général. Lorsque le colonel Sandherr vous a montré le bordereau, vous a-t-il dit comment il était arrivé au service 7 Vous a-t-il parlé de la voie ordinaire ?

Le Témoln. Non, il ne m'a rien dit du tout. Mais j'ajouterai qu'on ne disait jamais comment cela arrivait ordinairement ; c'était sous-entendu, mais il ne m'a rien dit.

M. LE Procureur général. Vous êtes resté, avez-vous dit, pendant six mois dans le service, après le départ du colonel Sandherr ; vous y étiez par conséquent au mois de janvier 1895. Avez-vous, à ce moment-là, entendu parler des aveux que Dreyfus aurait faits lors de la dégradation ?

Le Témoin. Je répète ce que je vous ai dit tout à Theure : je ne m'en suis pas occupé.

M. LE Procureur général. J'entends bien î mais enfin, sans vous en occuper... ?

Le Témoln.- Je savais ce qu'on entendait vaguement dire ; mais je ne me souviens pas qu'on ait parlé des aveux.

Un Membre de la Cour. Ce qui arrivait par la voie ordinaire n'arrivait-il pas habituellement en petits morceaux T

Le Témoin. En général, oui.

Un Membre de la Cour. Vous avez vu le bordereau. Il est à peine déchiré ; il ne présente pas l'aspect de ce qui arrivait par la voie ordinaire !

Le Témoin. Je ne puis pas me rappeler s'il était déchiré ou non.

Pour moi d'ailleurs cela n'avait pas d'importance ; j'étais tellement convaincu que ce qui se passait là était régulier

qu'il suffisait que SandliciT me présentât une pièce comme étant arrivée pour que j'admette qu'elle c'était arrivée.

Le bordereau est-il déchiré ou ne 1 est-il pas ? Je ne sais pas. Cependant, si jo devais pencher d'un cùtê. je dirais qu'il n'était pas recollé, mais je ne l'affirmerais pas.

Un Membre de la Colr. Les choses (|ui arrivaient par la voie ordinaire étaient très généralement en grand nombre de fragments ?

Le Témoin. En général, oui.

U.N Membre de la Cour. Je voudrais bien que le témoin précisât ce qu'il a dit au point de vue de cette contre-preuve qu'il avait imaginée, c'est-à-dire envoyer une dépêche qui serait chiffrée par l'agent étranger a l'aide de laquelle on pourrait vérifier le chiffre qui avait été attribué par le Ministère des Affaires étrangères ou le .Ministère de la Guerre à la p. 247 dépêche originaire. Il ne semble pas résulter de la déposition du témoin que cette contre-preuve ait été aussi nette que nous pensions.

Le Témoin. Voici ce que jai dit tout à l'heure. J'avais vu cette première dépêche à laquelle je n'attribuais pas d'importance ; on m'avait montré le chiffre ; ce chiffre n'était pas complet on n'en avait pas la traduction e.xacte. Puis on m'a montré un autre chiffre et l'on m'a dit : « Nous voudrions bien avoir ce chiffre exact, mais nous ne savons pas si nous l'avons ». J'ai répondu : «• Nous allons essayer ». C'est alors que j'ai imaginé la contre-preuve dont j'ai parlé. Et alors, M. Delaroche-Vernel. l'employé des Affaires étrangères, est arrivé à avoir la traduction complète à un mot près.

Vous savez que pour arriver à déchiffrer un télégramme chiffré, pour avoir un chiffre, il faut avoir le plus grand nombre de noms propres possible, parce que ces noms propres, qui ne sont pas dans le dictionnaire, peuvent se décomposer en morceaux... On a alors intérêt à avoir le déchiffrement de dépêches dans lesquelles il y a beaucoup de noms propres et j'en avais mis tant et plus dans la dépêche.

M. Delaroche-Vernet était arrivé à déchiffrer à un mot près. .Mors j'ai dit : « Vous avez le chiffre, puisque vous avez la traduction e.xacte ».

l'N .ME.MBRE DE LA CofR. De cc chiffre dont le Ministère des

AfTaires étrangères ne pouvait dire s*il était exact et complet, on avait fait usage pour déchiffrer une dépêche envoyée par ragent A à Tagent B.

Le Témoin. Il est possible que cela ait été fait en dehors de moi. Sandherr ne nous disait pas tout. Mon impression est nette à cet égard : il y a des choses qu'il gardait pour lui. Il nous laissait une partie de la besogne ; mais il ne nous disait pas le reste.

Il est donc possible qu'au Ministère des Affaires étrangères on ait essayé de déchiffrer le télégramme, chose que j'ignorais, et qu'on cherchât à avoir le déchiffrement complet.

Un Membre de la Cour. La dépêche qu'on vous a montrée vous a paru insignifiante ?... Vous ne vous êtes pas demandé pourquoi on vous la communiquait ?

Le Témoin. Si ; j'ai pensé qu'on essayait de voir si cela n'avait pas une relation avec l'affaire Dreyfus, et je crois que le colonel Sandherr me l'a dit...

Un Membre de la Cour. Vous n'avez jamais vu dans cette dépêche le mot « capitaine Dreyfus » ?

Le Témoin. Jamais de la vie ; ce n'était pas cette dépêche.

M. LE Procureur général. Savez-vous si la traduction arrêtée entre le Ministère de la Guerre et le Ministère des Affaires étrangères a été faite avec le chiffre que vous avez donné ?

Le Témoin. Pas du tout ; il est possible que le chiffre dont il s'agit ait été relatif à une autre dépêche qu'on ne m'avait jamais montrée.

Lecture faite

Signé : Matton, Chambareaud, Tournier.

26 Mars 1904. — Deuxième déposition du Lieutenant- Colonel du Paty de Clam

M. LE PuK.siDENT. Coloiiel. avcz-Yous apporté le document ((iii vous a été demandé ?

Le Témoin. Oui, Monsieur le Président, et, pour faciliter le travail matériel, je Tai rédigé sous forme de déclaration qui pourra être annexée à ma déposition. Je vous demande la permission de vous lire cette déclaration :

Confonnémenl au désir exprime pur la Cour et avec rautorisaUon d; Moii-iL'ur le pénOral Mercier, ministre de la guerre en 1804, je vous remets une copie du brouillon du commentaire...

Ln Membre de la Cour. Est-ce le document même que M. du Paty de Clam apporte ?

Le Témoin. C'est la copie du document ; car ie vous demande lu permission de faire photographier le document. Comme je sais que vous êtes pressés d'avoir ce document, je vous le donne en copie : mais, si vous le désirez, vous pouvez compter que vous aurez le document lui-même.

Un Membre de la Coi:r. Nous ne sommes pas pressés.

M. LE PUÉS1DE.NT. Nous pcnsions que vous auriez apporté le document lui-même.

Le Témoln. Il y a une impossibilité matérielle à cela. Vous rumprenez. Monsieur le Président, que je n'ai pas apporté, des saisies ayant déjà été faites chez moi, des documents originaux et contemporains : ils sont en lieu sûr. Mais vous aurez ce document ; ne vous inquiétez pas.

Toutefois, nous pouvons discuter, si vous le voulez bien, sur la copie, que je vous apporte.

M. LE Président. Quand vous aurez le document, vous nous le donnerez... Dans combien de temps ?

Le Témoin. Je vous demande une huitaine de jours.

M. LE Président. Jeudi prochain... Mais nous serons dans les vacances de Pâques.

Le Témoin. Je ne pourrai pas vous l'apporter jeudi ; c'esU à-dire que je ne crois pas avoir pour ce jour-là les photographies qui me sont nécessaires.

M. LE Président. Alors vous l'apporterez après P&ques. ?•

Un Membre de la Cour. Ce sera trop loin. On doit vous faire très rapidement ce que vous désirez comme photographies.

Le Témoin. Je pensais pouvoir vous remettre la copie qui vous aurait permis de discuter, et vous auriez eu ensuite le document lui-même.

M. LE Président. Dans ce moment-ci, nous n'avons pas à discuter. Vous nous avez promis cette pièce ; vous pouvez la produire : à quelle époque croyez-vous pouvoir nous la donner ?

Le Témoin. J'estime qu'il me faut à peu près une huitaine de jours.

Un Membre de la Cour. M. le Président et le greffier recevant le dépôt, un procès-verbal du dépôt serait très régulier. De sorte que vous pourriez apporter le document à huitaine.

Le Témoin. C'est comme vous le voudrez. Vous me l'avez demandé avant-hier ; hier j'ai fait les démarches nécessaires ; j'ai demandé au général Mercier la permission de vous le communiquer ; il m'y a autorisé ; aujourd'hui je vous en apporte la copie pour discuter si vous le voulez.

M. LE Président. Ce qu'il nous faut, c'est le document.

Le Témoin. Eh bien ! vous l'aurez.

Un Membre de la Cour. Du moment que le témoin déclarerait sous serment — la sténographie le recueillant — qu'il apportera l'original, je pense qu'on pourrait lui laisser lire sa copie aujourd'hui. Je ne vois aucun inconvénient à cela, je crois même que ce serait plus utile.

Le Témoin. Je vous certifie que vous aurez le document

f:ïi ongifi.'il. J ajout*' qu'r la piPce que j'ai ici est la copie lexhjC'll*'. oxa^le. avf'O 11- ralurf*s «lu documenl. Je vous pnv meL-î f\f' vou^ rajijiorler cl de le flép-^ser aussitôt que je pourrai le faire.

Je suis à vos ordres : mais je crois que nous aurions pu di-Luté-r sur la copie que je rerlifie absolument authentique.

M. LK PHf>iDKNT. .\f (Jisculoiis pa<. .Nous recevrons voire document ({uand vou.s serez pn-l à rapporter. Vous n*aurez qu'à U' n-meltre au greflier et j'en constaterai le dépôt avec lui.

Si vous discutez sur le double aujourdhui. c'est-à-dire sur la copie, cela ne vous dispensera pas de nous remettre l'original.

Lf Ti:.moin. 1/ailleur.s. il n'y a aucun malentendu ni aucune espèce de rélicence de ma part.

l N Membre de la Coi:r. Par conséquent il serait utile d'entendre la lecture aujourd'hui.

Le TÉNfoiN. Cette pièce porte des abréviations ; sans une copie vous ne pourriez pas la lire.

p. zvi M. LE Président. -Nous avons d'autres témoins à entendre.

Ln TÉMOLN. Ce n'est pas une discussion qui aura lieu ; c'est un simple dépôt. Voulez-vous que je dépose aujourd'hui la copie ?

Un .Membre de la Cour. Pour expliquer les abréviations, à l'original vous joindrez une copie complète.

Le Témoin. 11 y a d'abord la question du remplacement (les abréviations par un texte complet. Ainsi, par exemple, il y a S. S. : ici j'ai mis « Section de Statistique ». Ou bien il y a E.M..\. ; j'ai mis <• Etat-Major de l'armée ».

Indépendamment de cela, il y a toute une partie qui a été refaite parce qu'en marge nous avions mis « peu clair » ; rest jiour cela que nous l'avons recommencée. Je voulais vou- expliquer pourquoi elle est peu claire et pourquoi on n été (►blip*'' d'en recommencer la rédaction. Néanmoins je mettrai celle copie, qui supprime le? abréviations, à l'appui de 1 original.

M. LE Président. Voulez-vous la déposer ? Le Témoin. Je la dépose.

M. LE Président. Nous vous demanderons des explications, s'il y a lieu.

Le Témoin. Je déclare en outre que je vous déposerai Toriginal aussitôt que je le pourrai.

Un Membre de la Cour. Il faut constater le dépôt.

Le Témoin. Je vous donne la copie et j'ajouterai à la fln de mes déclarations : aussitôt que je le pourrai, je vous remettrai Toriginal du document.

Voici ma déclaration :

Conformément au désir exprimé par la Cour et avec raulorisation de M. le général Mercier, Minisire de la guerre en 18î>4, je vous remets une copie du brouillon du commentaire établi sur des pièces secrètes, par le colonel Sandherr et par mf»i, on 1894, conformément aux ordres du Ministre de la guerre d'alors.

Je me tiens à votre disposition pour vous donner sur le texte de ce commentaire toutes les explications que vous jugerez utile de me demander.

Le général Menier pourra vous certifier que le texte de ce brouillon diffère sculomeiit par des détails de rédaction, ne touchant point au fond, du commenta JiT définitif qui lui a été remis par le colonel Sandherr eh

(En lui montrant le texte original quand je vous l'aurai donné, il pourra vous certifier que cela diffère extrêmement peu, et par la question en? rédaction seulement, du commentaire définitif qui lui a été remis en 1894 par le colonel Sandherr.)

MM. les généraux Mercier, de Boisdeffre et Gonse vous indiqueront s'il y a des différences quant au fond, entre ce commentaire et celui qui a été communiqué aux juges du procès de 1894 et dont la copie a été détruite en 1897. 11 y avait, d'après mes souvenirs et mes notes contemporaines, des différences de forme entre le document que je vous remets et le document détruit en 1897 que j'ai vu à cette époque dans le cabinet du gêné: al Gonse. Ces différences de forme tiennent notamment à ce que la copicf des pièces secrètes commentées était insérée dans le texte ainsi qu'un dessin schématique de la note-memento « Doutes, preuve ».

Ceci vous permettra, si vous voyez les généraux Gonsè, p. 251 Mercier et autres, de leur faire comparer le document dont je vous remettrai l'original aussitôt que je le pourrai. Ce? Messieurs pourront vous dire s'il y a des différences entre ce document et celui qui a été communiqué aux juges, quant au fond.

Je sais, moi. qu'il en avait quant à la forme.

leniande maintenant à ajouter quelqnea mots ft i précédentes dépositions sur le point que voici :

Lorsque ia conitnaiiiianl Esierhazy b comparu iltivanl un ccnseU d'enqutlie en août 1898, )e lui al fait poser eii ma prt^senœ la que&Uon cl-aprte par M. le sËneral Florentin, président du conseil :

Lors de ma première entre\-ue avec le commandant Esterbazy. je lui ai deinnndc en présence de M. Grlbclin (i quelle éptique il avuil vu pour la première fois le texte du bordereau et le comnianttant Bsterhaiy a répondu «ans hésiter que cétnit lors de la puMIcatlon du lacsimilâ do ce tx>rdereau dan^ le Malin. Est-re exact? ..

Le tommantiant Eslerliaxv mlcn'onipLt i^ii di^uii'. • Mfus parbleu! •

U maititieni-ilT

Le i-onimondont Eilerfioiy nipomlit : ■ \tiii'. > 'ii. - \ idcmnicnt ; . d'un oir sluptilail.

Pour des raisons qite j'Isnore. cet Incident si grave, tiul coupait la retralti; au commandant Esterhazy vers la légende du bordereau é'-ru par lui ou ca\qu(^ par lui, ne figure pas au prorei- verbal de ta séance du Conseil, non plus qu'un aiilre Iniidcnt sans intéri^t dans respèc«.

Mats rincliicnt dont )e viens de donner les délail>^ s'est produit devnnt cinq autres otHclers. dont quatre encore vivants finiiv^nt en témoigner en iBlsant appel fi leurs souvenirs.

En outre, te Ministre de la guerre dalors. M Cavaignac, en a ét« Informé îur•le^-hamp. Je le sais par mon conseil el ami M. Joseph MAnard. qui le tenait dune personne, M. Judet, Je crois, & qui M. Cavalgnac en avait parlé des cette époque.

Ainsi, plusieurs témoins pourront vous cerliOer que le commandant Esterhazy a déclaré qu'il ne connaissnit pas le texte <1u bordereau Avant la publication faite en 1806 et cela dans des circonstances oii rien ne l'obltgeail plus à dissimuler la mission qu il prétend aujourd'hui avoir reçu du colonel Sandherr,

Je vous at exposé J'nutre part comment il est manifestement ImpossUM que rertnines lettre? d'Esterhaiy...

Le Témoi.v interrompt sa lecture pour ilire ceci :

Je suis ici pour dire la vérité. Si elle voua gfine, j'en suis

M. LE Procureur général. Ne dites pas des mots comme ceux-Ui I

Le Témoin reprenant la lecliire de la déclaration :

...portant des dates antérieure* b la saisie du bordereau soient aulbentiques quant h la date, puisqu'elles portent des tares de craphlsmo volontaires qu'on retrouve dans le lac-slmlie du • Matin ■ ou «Iles sont duu k des causes accidentelles, mais non dans le bordereau original où ellas n'existant pas. J'^n m signale quelques-unes, l^s ofllclars qui ont étudié la quBUoo en délail et dont vous connolsseï le^ iravaux vous en atgo»- ■•ront d'autres.

Je vous ai donné le nom de ces ofliciers ; le colonel Martin Prevet. un commandant de Versailles dont vous avez le nom, el un troisième officier que je ne peux pas nommer, qui se-

rait frappé comme l'a été le commandant Corps, qui pour avoir essayé de dire la vérité a été rayé du tableau d'avancement en décembre dernier.

Voilà ma déclaration, je vous la donne. Nous aurons les p- ■> explications que vous voudrez quand je vous aurai remis le document original.

M. LE Président a la cour. Voulez-vous recevoir la copie î

M. LE Procureur oénêral. Parfaitement.

M* Mornard. Puis-je poser une question au témoin au sujet d'un incident de Rennes ?

M. LE Président. Vous avez la parole.

M° Mornard. Je lis dans la déposition du colonel Picquart: A un moment donné, nous avons eu la preuve que A connaissait les Indications contenues dans une nota ite la direction de l'artillerie. A une

date..., je ne sais plus laquelle..., je crois que c'est en 1896, du Paty de Clam s'est immëdialement offert pour procéder 6 une enquête, et H a été prouvé qu'il s'agissait d'une correspondance entre la direction de l'artillerie et le preniier liiiivau.

On a dit depui= qu'il s'agissait d'une question dont s'était occupé le commandant Bayle, mort depuis.

Je voudrais savoir si cesl M. du Paty de Clam qui a fait les recherches à l'effet de découvrir les origines de cette fuite, et qui a constaté la disparition.

Le Témoin. Monsieur le détenseur, je me souviens très bien du fait ; en 1896...

M° Mornard. La fuite date,- je crois, de 1895.

Le Témoin. Mettons 1895. Du reste il sera facile de retrouver la date ; il a été constaté qu'une pièce, dans laquelle il était question de l'artillerie lourde affectée aux armées avait été livrée à l'agent A ; il me semble me rappeler que, dans le document saisi chez l'agent A, cet agent se demandait pourquoi il n'y avait pas d'artillerie lourde affectée ii la neuvième armée. Des recherches ont été faites pour Savoir d'ofl pouvait provenir cette fuite ; elles ont été faites en dehors de moi, à la direction de l'artillerie, au premier bureau qui était chargé de l'organisation des armées d'opérations, et finalement et accessoirement au troisième bureau.

C'est alors que le colonel Boucher, chef du troisième bu-

reau, ma fait venir et ma demandé de reclicrcher dans l*armoire de fer si nous n'avions pas trace des documents de correspondance avec le premier bureau concernant forgani* salion de la neuvième armée. Nous avons retrouvé une correspondance du premier bureau destinée à être soumise, je crois, au Conseil supérieur de la guerre, dont le troisième bureau était chargé de préparer les ordres du jour et de rédiger les procès-verbaux... jo vous demande pardon d'être un peu lent à rechercher, parce (jue c'est un peu lointain, tout cela...

Parmi les documents que nous avons trouvés dans Tarmoire de fer figurait une correspondance du premier bureau indiquant, autant que je puis me le rappeler, les motifs pour lesquels il n'y avait pas d'artillerie lourde à la neuvième armée.

Je crois me souvenir, par parenthèses, que la note de l'agent portait qu'un numéro manquait pour tromper, ce qui était exact, dans le numérotage des armées.

Nous sommes allés avec le colonel Boucher au premier bureau et nous nous sommes adressés au colonel Marsaud. qui faisait fonctions de chef de bureau a ce moment-là ou qui était chef de bureau, je ne peux pas me le rappeler. Nous lui avons demandé qui avait fait la minute de cette correspondance avec le troisième bureau en vue de la séance du Conseil supérieur de la Guerre destinée à déterminer la proportion d'artillerie lourde affectée aux armées. Il nous a indiqué la section chargée de ce travail, p. 2M Nous nous sommes rendus à cette section. L'officier a recherché dans ses archives la minute de la lettre en question. Lorsqu'on est arrivé à l'emplacement de cette minute, elle manquaiL

M. LK PRKsmENT. Manquait-cllc ?

Le Témoin. Il manquait la minute de la note ou la minute de la note et le bordereau d'envoi ; en un mot. il manquait la pièce essentielle : il y avait une note épinglée disant, si je m'en souviens bien, que la lettre originale se trouvait dans l'armoire de fer du troisième bureau. .Mais la minute de cette lettre, rédigée au premier burea\i et qui aurait dft se trouver dans le dossier, manquait.

On a demandé à l'officier chargé de ce service qui avait

établi cette minute. Il a répondu : « Le chef de la section d'alors (mars 1893) ». Le nom de cet officier qui était le chef de la section intéressée en mars 1893 était le commandant Bayle. L*offlcier a dit : « C*est ou le commandant Bayle ou son stagiaire qui a établi cette note ».

Le colonel Marsaud est allé rechercher la liste des stagiaires et leurs emplois en mars 1893, et on a constaté qu*à ce moment le capitaine Dreyfus était le stagiaire du commandant Bayle.

Je n'ai pas parlé de cet incident dans mes précédentes dépositions parce que le commandant Bayle était mort. On Ta trouvé mort d*une chute de cheval, aux environs du Mans, antérieurement aux recherches dont je viens de vous parler, et par conséquent il était impossible d*élucider si le fait de ]a disparition de cette minute incombait au commandant Bayle ou au capitaine Dreyfus, ou si elle provenait de tout autre motif.

Voilà ce que j'avais à dire sur cet incident.

M" MoRNARD. Je vous remercie, colonel. Il résulte de votre déclaration que la disparition de la minute a été constatée tant par vous que par le colonel Marsaud

Le Témoin. Et par le colonel Boucher. Je ne parlerais pas ainsi s'il n'y avait pas un témoin vivant, le colonel Boucher.

Le colonel Marsaud est mort ; mais il y a peut-être encore Tofflcier qui était à ce moment-là au premier bureau et dont j'ai oublié le nom, Tofflcier qui a fait les recherches sans savoir de quoi il s'agissait et qui en arrivant à cela dit : « Tiens ! c'est drôle, cela manque ».

On pourrait le demander au colonel Boucher.

M. LE Président. Vous n'avez plus rien à dire ?

Le Témoin. Non, Monsieur le Président, Il est entendu que, dès que je le pourrai...

M. LE Président. Le colonel dépose une copie de sa déclaration, suivie d'une copie du commentaire dont il apportera l'original aussitôt qu'il le pourra.

La copie du commentaire est ainsi conçue, sauf la substitution des lettres A et B à des initiales existantes.

Note.

Les papiers que possède la section de statistique pcrmeltent cl'êtal>lir :

1* Ou'il y a eu des fuites au Ministère ;

l" Ou'eiles s*:; sont produites à l'Elat-Major de l'armée ;

3* Qu'elles ont eu lieu successiveniuni dans les diff'jrents bureaux.

5 piccci A. Soie Jiicincnto de A... '.sans date;.

ritxl»? et traduction joints.)

254 Commentaire. — Mon correspondant m'inspire des doutes. Il me faut des preuves. Tar exemple : son brevet (?..

f Les relations directes sont bien compromettantes pour mcfl.

l '■ Eviter de négocier personnellement >.. comme je l'ai déjft

^*^-^ jfait {?; ou avais l'intention de le faire, car ■ apporter ce qu*il

CLAIK i Possède »• prouve qu'il y aura des entrevues. (Comparer la lettre

'(incriminée : ■ Sans nouvelles me voir »). ■ Absolue »... (7)

^ « secret trop long : « puissance • peu comprébensible. (Douteux, réservé). ■ N'ayons aucun rapport avec les corps de troupes. » « N'attachons de valeur qu'a ce qui provient du Ministère. »

Bisumé. — 1* Un offîcier a fait des propositions de trahison h .\... 2' Olui-ci se méfie ; il lui faut des parantio< : il ne négociera pas luimême et se contentera de se faire apporter les documents. L'officier ne se nomme pas, puisque A... a des doutes sur son identité. 3* A... pose en principe : si c'est un officier de troupes, c'est inutile d entrer en rapports; si c'est un officier du Ministère, alors seulement les documeiits ont de la valeur.

Conclusion, — 1* .\... tire des renseignements au Ministère, puisqu'il fait 11 <lc-> renseignements qui pourraient provenir d'une autre sourOe. 2* Mais il y a peut-être un officirr do troupe qui lui a fait des propositions. 3* Applicable aux deux cas.

B. 1- lettre «le B... h A... écrite fin janvi*T 18C>». prnlvabU'inent le 31. (Texte joint.)

Commentaire, Il s'agit d une (piostinn de mobilisation. Un officier appartenant ou ayant appartenu au 1" bureau de Tétat-major de Tannée est bien qualifié pour y répondre.

La lettre du colonel Davignoii dont il est question ici est datée du 4 février. — B... avait donc écrit déjà quand il a expédié la lettre ci-Jointe. On ne peut faire quo dos conjectures sur l'interversion des dates de ces deux U'itro^. Peut-être B... aura-t-il réfléchi avant d'envoyer sa lettre au colonel Davipnon et ne l'aura-t-il exi)édiéc que quelques jours plus tard, app'. avnir parh» ;t A... Pi'U importe d'ailleurs, pour les conclusions à tiror

I.e rolont-l Uavi;!non. alors chef du 2* bureau de l'état-mnjor do l'armée, m l'abs^ri' r du rolonol do .^nry. était par oc la niCme <har;»é des relations officielles avec les nttaoh<^s militaires étrangers.

On f-ninit qiu' !*• «nionol Davignon ne vienne à s'apercevoir que A... s'iii-riip. ii>- ( <tti* r|u«"Htiiin av4.'o son ami.

Son nmi no peut être autre que l'officior dénono* par V... qui. au mois d*» mars l«9i. n avi«<> sorri'»(ement notre ser\'ioe des renseignements que R^s rollopuos allemands et italiens fV... étant attaché espapnol^ ont un fifflnor â leur drvotion au 2' bureau do l'étnt -major di" rnnnée. 11 tient !♦• ronsritrnomont do t^' reporter ;'i l'fTiniimr II a ronfirmé .son dire d«»vanl t-'-nrnn t<»ut n'-«'ominont (Nôto jointe D".

L'officier ami de A... doit être en relations assez suivies avec le colonel Davignon, pour que'oe dernier soit en mesure de remarquer qu*il s'occupe d'une question ayant fait l'objet d'une correspondance olûdeUe avec B... On est donc amené à conclure que l'ami de A... est un des collaborateurs habituels du colonel Davignon qui, en dehors de l'absence du colonel Sancy, s'occupait plus spécialement de la section allemande au 2r bureau.

Résumé. V A..., en février dernier, a un ami initié aux travaux confidentiels du 1* bureau : S* cet ami est, en ce moment, dans l'orbite du colonel Davignon.

Conclusions. Grandes chances pour que ce soit un stagiaire ayant passé par le 1" bureau et, ù ce moment, à la section allemande du 2* bureau. C. 2* lettre de B. a A. datée du 16 avril 1894. * i

(Texte Joint.)

Commentaire, L'absence annoncée rejette à la fin d'avril toute correspondance ultérieure sur le même objet. Fait à noter. Les plans directeurs, sont en dépôt :

1* A la section des levés de précision du service géographique.

2* (Partiellement) au service du Génie.

3* (Partiellement) à la section des places fortes au 1" bureau de l'étatmajor de l'armée.

Dès qu'on eut saisi la lettre ci-jointe, on ouvrit une enquête discrète au service géographique et au service du Génie. Cette enquête n'aboutit pas.. On omit de faire des recherches au 1* bureau de l'état-major de l*2ninée. Là, les plans directeurs sont enfermés dans une pièce où ils sont dans une armoire dont le mot de cadenas n'a pas été changé depuis le 1** juillet

Ces plans n'étant plus consultés souvent, on n'a pu avoir que peu de renseignements sur la question de savoir si on a pu les retirer sans qu'on le sache pour les calquer ou tes photographier.

(L'initiale D caractéristique peut désigner le capitaine DR... qui avait travaillé pendant^ plusieurs semaines & la section des places fortes pendant son stage au 1* bureau.)

Il y a donc (d'après la lettre) eu relations, puis brouille : l'auteur de la trahison cherche & renouer.

Il se peut donc que la lettre incriminée marque la fin de la brouille et que ce « ce canaille de D... » soit la même personne que l'auteur de ladite lettre incriminée.

Résumé. V L'officier, (ou la personne) qui a livré les plans directeurs de Nice en avril 1894 peut avoir appartenu & la section des places fortes du 1* bureau puisque les plans s'y trouvaient.

2* Le nom du traître commence par \m D.

3* Le personnage alors brouillé avec A. cherche & renouer avec lui.

Conclusions générales.

Les faits énumérés ci-dessus B. C. D. peuvent s'appliquer au capitaine

Dr...

Dans ce cas, l'ami que A. a près du colonel Davignon, le D... qui a livré les plans de Nice, l'auteur de la lettre incriminée et le capitaine Dr... ne seraient que seule et même personne.

Lecture faite

Signé : Du Paty, Chambareaud, Tournier.

Le même jour le lieutenant-colonel du Paty de Clam a

adressé la lettre suivante au Président do la Chambre crimi. nelle.

l'uns. 26 mars 100», 5 lieures.

Monsieur le Président,

En raison des difficultés que je rencontre ù faire photographier rapidement et sûrement le document qui vient de rentrer en ma po:>sos8ion, je renonce ù cetle reproduction et je dépose Je document ci-joinl entre vos mains

Veuillez agréer, Monsieur le Président. 1 assurance de ma haute considération.

Signé : Lieit.-col. dl Faty dl Clam.

Le document a été versé aux débats : pièce cotée 108.

26 Mars 1904. — Première déposition de

M. le Général Mercier

Mercier (Auguste), 70 ans, général de division du cadre de réserve, à Paris, 6, rue de Cérisoles.

M. LE Président. Vous n'étiez pas en relation avec l'accusé ?

Le Témoi.n. Aucunement.

M. LE Président. Vous avez demandé à être entendu, Général. Sur quel point désirez-vous donner des explications à la Cour 7

Le Témoin. Je désire donner des explications sur les faits qui sont invoqués comme faits nouveaux pour demander la revision.

M. LE Président. Pouvez-vous nous dire s'il était question, à Renne.<, d'un bordereau sur papier fort, dont le bordereau qui est connu lu* serait (ju'un (l('M*alque ?

Le Témoin. .Nknsieur le Président, jai déjà répondu à cette question au Conseil de guerre de Rennes. Je n*ai ja-

mais eu connaissance d*une telle pièce officiellement, pendant que j*étais Ministre, ni pendant que j'étais en activité de service.

Maintenant, pour vous dire toute la vérité, puisque vous me la demandez, quelques semaines avant le Conseil de guerre de Rennes, j'ai été prié par M. le colonel Stoffel, ancien attaché militaire à Berlin, d'aller le voir : il avait une communication à me faire. Je me suis rendu chez lui. Il m'a parlé alors non pas d'un bordereau annoté, mais d'une lettre de l'Empereur d'Allemagne au comte de Munster ; il m'a dit avoir vu la photographie de cette lettre ; il m'en a récité le texte allemand ; il me l'a traduite en français, et m'a dit qu'il croyait devoir porter cela à ma connaissance.

Je lui ai répondu que l'authenticité de cette lettre me paraissait très douteuse, que son contenu même ne me paraissait pas avoir de garanties d'authenticité, et il m'a dit qu'il en avait parlé au comte de MQnster avec qui il était personnellement très lié et que le comte de Munster ne lui avait pas démenti l'authenticité de cette lettre.

Je lui ai répondu que cela ne me paraissait pas suffisant ; que dans tous les cas, s'il désirait qu'il fût fait état de ce qu'il venait de me dire, il faudrait que ce fût lui qui vînt déposer devant le Conseil de guerre de Rennes, et qu'il décidât celui de ses amis, en la possession de qui était la photographie de la lettre dont il me parlait, à venir apporter lui-môme cette photographie au Conseil de guerre, et à expliquer comment elle était en sa possession.

Le colonel Stoffel m'a répondu qu'il ne voulait être mis en avant à aucun titre devant le Conseil de guerre de Rennes, ni son ami non plus. Par conséquent, il n'en a plus été question.

Voilà la seule connaissance que j'ai eue — et vous voyez de quelle façon vague — d'une soi-disant lettre de l'Empereur d'Allemagne, dans laquelle il aurait été fait personnellement mention de Dreyfus. Mais jamais dans aucun procès, ni dans celui de 1894, ni dans celui de 1899, il n'a été ques- r- 257 tion, comme pièce authentique, d'un bordereau quelconque autre que le bordereau sur papier pelure.

M. LE Président. Par conséquent rien n'a pu donner lieu à cette légende.

Le Témoin. C'est une légende complètement inexacte ; rien, rien, rien n'a pu y donner lieu.

M. LE PnEûiDEXT. Pour préciser vos souvenirs : vous avez, devant le Conseil de guerre de Rennes, dans le résumé que j'ai sous les yeux, ajouté : n Enfin, les fuiles qui se sont pro- « duiles à l'Elal-Major général et dont je n'ai pas (ait nienf lion encore, du premier semestre 1893, au premier bureaj. •' dune note sur l'emploi de l'artillerie lourde de campatr'ie. I' noie en dale du 27 mars 1893, donl la copie se trouve <■ encore dans les archives de l'Etal-Major général, mais donl " la minute a disparu du quatrième bureau, n Vous affirmiejî là, dans celle charge nouvelle, qu'une minule avail disparu. Maintenez-vous cette accusation ou celle déposition T

Le Témoin. .\ moins qu'elle ail été retrouvée depuis. Monsieur le Président, je maintiens cela, A ce moment, c'était

vrai. Je ne sais pas si depuis, au Ministère de la Uuerre

Voulez-vous me permettre de cliercher dans mes noies de cette époque-là ce qui est relatif à celte pièce ? Voulez-vous me permettre de vous lire cette note ? elle date de cette époque :

Nùif tur iinlillerie louràf ûe eainpofine. — Dons une noie qui fui reinise su liureuii d«s renselgnemenls & la fin de 1895, A, se préoccupe du l'aDecUtion >les batteries de 130 k la neuviËme armée et rectien^hr comment Il peiil se [:iire (iifiine de nos nrmées n'ait pas de baliprins dr ItO qui lui wiit oïïocl»*, — Lue armée manque donc, écrit-Il.

Or, Il n'avaJl jiu arriver h cette decouverle. exai-te d'ailleurs, cju'4 lulde de documenis tn's coiilldentiels sin' faWeclation de rartillerie lourde de tSO au\ armées

t)ne eiiiiuètE h imposait. Elle lui diil^iée par le iieulenant-colonel Mirsaud, sou5-ch«t du premier bureau de l'EMl-Major. Sans qu'on songeai personneMemeni u Dreyfus, qui était absent depuis un an. J'engnËte établit iiue ta Irolsieroe direction de l'srtlllerie avait adressé le £3 mars 1899, au premier bureau, une noie relative à l'affectation aux diverses armées de l'arllllerie lourd» de 130. et copie de C4<lle note existe encore dans ke ATclitves du premier bureau, qui transmit la nol« elle-m^me an Irol- ■ième tnnviu pour être soumise au Conseil supérieur de la gvare.

fje premier bureau avait consiRii^ cet envol dans une note personnelle résumant l'étude qu'il avait faite de la question a ce point de vue. Celte note existe oncore en copie dans tes cartons de notes du Chef d'Etal- Malor irénAnil. A la date du 7 mars 1893. Mais la minute de oetle note dc fut pas retrouvée nii premier bureau lors de l'enqufle. Or. li eit de régie, dans les bureaux du ministère, de ne jamais déinilK une minute. La minutA disparue ne pouvait être que de )& main du commandant Bar^. aujourd'hui décMe. ou du capitaine Dreyfus qui lui était alors ad]oinl comme staftiure

M. i.e. Président. La note avail disparu 7

Le Témoin. Oui, diaprés Tenquôte qui a été faite à la fin

de 1895.

M. LE Président. Et si elle existait actuellement ?

Le Témoin. Eh bien ! Monsieur le Président, si elle existait actuellement, ce serait une présomption qui disparaîtrait de ramas de présomptions qui avaient été relevées contre Dreyfus. Il y en avait à ce moment-là^ je crois, une dizaine que je citais dans ma déposition ; s*il y en a une et même deux de moins

M. LE Président. La pièce qui est relative à Torganisa- P-

tien des chemins de fer ? Je précise : « Ajoutez enfin à

« cette fuite que je vous ai déj& signalée au quatrième bu- « reau, lorsque le commandant B. écrit à A. : Je vais être mis en possession de Torganisation des chemins de fer ».

Le Témoin. C'est sur ma déposition que vous lisez ce texte 7

M. le Président. Je lis votre déposition sténographiée.

Le Témoin. Il y a d'abord une erreur de peu d'importance. Il n'y a pas « organisation militaire », dans le texte, il y a : « L'organisation des chemins de fer français... » C'est une rectification à faire.

M. LE Président. On va vous lire la pièce môme.

Un Membre de la Cour. C'est la pièce qui porte le numéro 26 du dossier secret de Rennes ; elle est ainsi conçue :

Mon cher, j'ai reçu ; merci. 11 faut que vous ayez l'obligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que, pour le 31, je dois envoyer & Rome, et avant oe temps,^ vous aurez à recopier la partie copiée par moi. Je vous annonce que i'*aurai l'organisation des chemins de fer.

Le Témoin. Comme j'ai cité de mémoire, n'ayant pas le texte sous les yeux, c'est une simple erreur.

Eh bien ! Monsieur le Président, sur cette pièce-là, je crois qu'il y a eu une erreur de ma part en ce sens que je ne crois pas l'avoir connue en 1894 ; et lorsque M* Démange, pendant le cours du procès, m'a demandé à un certain moment de lui citer les pièces qui avaient fait partie du petit dossier secret qui avait été communiqué aux juges du Conseil de guerre, j'ai compris cette pièce parmi celles qui

avauMil dû être communiquées. Je ne puis pas répondre abhoUiuwni que ce soit une erreur : cependant je le crois, parce que depuis j'ai voulu me renseigner et j ai demandé au commandant du Paly de Clam, qui avait formé le dossier et en avait fait le commentaire, si cette pièce y était comprise. Il m'a affirmé que non. Il doit donc y avoir une erreur de mémoire de ma part, ce qui n'est pas surprenant quand, sans docuiiieni écrit, on se trouve appelé à faire la nomenclature de pièces qui ont composé un dossier cinq ans auparavant.

11 ^'.-l donc probable que cette pièce ne m*était pas connue en \HO'i : et c'est probablement d'après le renseignement qui m'avait été donné postérieurement au procès de 1894. et au moment du Conseil de guerre de Rennes, que j*ai cru que cette pièce avait été communiquée en 1894.

Je demanderai seulement à faire sur cette pièce une observation : c'est que cette pièce, par le fait, ne constitue pas un acte de trahison, ne peut pas servir à déterminer la culpabilité de Dreyfus, et n'a pas pu. dans l'esprit des juges, être un point d*appui pour leur faire décider la condamnation de Dreyfus, car cette pièce ne dit pas qu'on a livré l'organisation des chemins de fer, elle dit « qu'on va livrer ». Or dans ma déposition à Rennes, j'ai précisément établi la différence essentielle qu'il y avait entre les pièces qu'on « a livrées » et les pièces qu'on « va livrer ». .\insi, pour le .Manuel de tir, je dis :

J aborde la Siscussion des points ènumérés dans le bordereau. J'abordj la question du Manuel de tir. J'en dirai très peu de mots.

I^ Manuel do tir n'a réellement pas été livré par le fait même du texte du bordereau ; il ne constitue point un fait de trahison proprement dit, parce que le mnnuol n'a pas été envoyé. Cependant je dois appeler Tatlention sur ce fait que les termes de la phrase du bordereau relative au manuel de tir se prêtent très bien ù, lu situation qu'occupait le capitaine Dreyfus ù ce moment.

rio Je n'ai pas fait la même observation sur cette pièce-là ; mais je vois, dans la sténographie de sa plaidoirie .troisième volume, p. 630), que M* Démange, qui est un avocat trop expérimenté et de trop de talent pour ne pas faire ressortir cela, a dit :

J amvr u uiio U'Wre do B... A A... qui e>l relative d l'organisation des rhoniifi>* de fiT.

Eh ïneii ! Messieurs, voilu encore iine i'1k»>o assez curieuse dans une affaire ilr trahison ! Notez bien i]\w l;i lettre tw dit pas qu'on la reçue ; elle dit quun va la recevoir, l'ar coiiscqiK>nt. elle ne prouve même pas

Et après avoir fait observer que cette organisation des chemins de fer aurait pu être livrée dans les compagnies de chemins de fer aussi bien qu'au Ministère, M* Démange ajoute :

Je vous assure que l'Inquisition, qui employait dea moyens tout b fait nuisis pour obtenir ce qu'elle croyait èlre la vérité, des arguments comme ceu\-lii, elle ne les aurait Jamais retenus.

On peut faire à cela une objection et dire : a Pourquoi en avez-vous parlé 7 n Parce que toute pièce qui est dans un dossier, nous sommes obligés d'en parler. Si nous n'en faisons pas une arme k notre usage, il faut empêcher qu'on en fasse une arme contre nous, c'est-à-dire une arme au profit de quelqu'un qu'on veut substituer à celui que nous accusons. Voilà dans quel sens nous en avons parlé.

Mais les juges du procès n'ont pas pu s'y tromper ; ils étaient prévenus aussi bien par moi que par M* Démange que tout ce qui ne constituait pas un fait de trahison accompli ne pouvait être invoqué comme preuve de culpabilité.

Je vous demande pardon de vous donner mon opinion ; mais quand môme il serait démontré (ce qui ne l'est pas pour moi. quant à présent) que cette pièce n'a pas été connue en f89i, et qu'elle serait d'une date postérieure, cela ne pourrait pas être invoqué comme un fait établissant l'innocence de Dreyfus, parce que, quand on a cru et admis qu'elle était de 1891, elle n'a pas pu être invoquée comme un fait établissant sa culpabilité.

M. LE Président. Vous désiriez vous expliquer sur ce qu'on appelle les faits nouveaux. Vous pouvez vous expliquer.

Le Témoin, Celui-là en est un. Celui sur lequel vous m'avez demandé des renseignements, Monsieur le Président, en est un aussi, puisqu'il avait été invoqué par M. .Taures dans son discours à la Chambre : la soi-disant existence d'un bor> dereau annoté de la main de l'Empereur d'Allemagne.

Il y a aussi un fait nouveau dont on a parlé, c'est ce qu'on a appelé le faux témoignage Cernuszky.

Je ne sais pas ce que M. Cernuszky a dit ou n'a pas dit, puisqu'il a été entendu en audience secrète, je sais que nous.

tC'inoui à ctiarge dans te procès de Hennés, nous ne pouvons ucceplcr il aucun degré la responsabililé de la comparulion et du lémoignage de Cernuszky.

M. Cernuszky m'a i?crit, pendant le procès du Conseil de guerre de Hennés, pour me demander ii èlre entendu. Je ne lui ai pas rôpondu. Il est venu alors à Rennes ; cï-tail un dimanche malin, c'était, je crois, le dernier dimanolie avant la fin du procès. Il est venu chez moi accompagné de deux personnes qui se donnaient comme ses rt-pondants. qui étaient des personnes d'une certaine position sociale à Pans ; je ne me rappelle plus leurs noms : l'une d'enlre elles était un administrateur de la Compagnie des Pet îles- Voitures.

M. Cernuszky ma demandé de le (aire citer comme lémoin et m'a brièvement exposé ce qu'il comptait dire. Ni ce que M- Cernuszky m'a dit sur ce dont il voulait témoigner, ^ ni ce rju'il m'a raconté de son existence, ne ma paru pouvoir ?• 2w inspirer une confiance suffisante pour prendre la responsabilité de demander sa citation. Je lui ai absolument retusé.

J'ai su après qu'il était alors allé chez le Commissaire du Gouvernement ; et c'est le Commissaire du Couvcrnemenl qui. au nom du Gouvernement, a demandé sa comparution et son audition.

Il y a eu une autre pièce dont on a parlé comme d'un fait nouveau ; c'est la pièce 371 qui porte une initiale suspecte.

M. LE PnÉsiDENT. " D. m'a apporté. »

Le Témoin. Cette pièce-là, je n'en ai pas tait usage contre Dreyfus ; je l'ai citée dans ma déposition, mais uniquement pour mettre M. le comle Torniclli en contradiction avec luimême. Voici ce que j'ai dit :

II se trouv« ou dossier secret une lettre de B. h A., lettre qui t W n-çue, pUDilt-il. en 18M. mais qui avait éit laissée de calé et qui D'e«t entrée â&ns le dossier secret qu'en 1896. car Je n'ai pas connu c«tla letli«. En void te texte...

J'en donne le texte :

Le docteur ma défendu de sortir Ne pouvant aller chez vous demain, te vous prie. <le ^'e^i^ citez mol dans la matinée car D. m'a apporté beaucoup de cboses IrËS Inléressaales. 11 laut paruger le travail, ayant seulemenl dix Jours de temps.

On dit donc dans cette lettre : n D. m'a apporté des choses très intéressantes h. Or, le comle Tornielli a dit dans ses

déclarations à M. Trarieux que Tinitiale D., dans la lettre (( Ce canaille de D. » devait être attribuée à un alcoolique du nom de Dubois qui, effectivement avait livré certaines choses, mais n*avait jamais rien livré d'intéressant. Si donc Dubois n'a jamais rien livré d'intéressant, l'initiale ne peut s'appliquer à lui.

Un Membre de la Cour, â qui donc s'applique-t-elle ?

Le Témoin. Vous voyez qu'il y a là une contradiction. C'était simplement pour faire ressortir cette contradiction que j'ai cité cette lettre. Je ne savais pas qu'elle fût déclarée suspecte ; mais dès cette époque elle l'était, et je crois que la Cour n'a aucun doute à cet égard.

Du reste, Monsieur le Président, je me permettrai d'insister près de vous pour que, à l'égard de tout ce dossier secret, vous vouliez bien faire comparaître le commandant Cuignet qui a été chargé de le présenter au Conseil de guerre de Rennes et de donner des explications sur chaque pièce, sur sa valeur réelle, sur la façon dont elle pouvait être interprétée. Moi, je suis dans l'impossibilité de donner ces renseignements, car presque toutes ces pièces du dossier secret sont postérieures à mon départ du Ministère, et, à partir de mon départ, je n'ai plus eu aucune connaissance de ce qui s'y passait.

M. LE Président. Le commandant Carrière a fait état, dans son réquisitoire contre Dreyfus, de cette m^mé pièce que vous dites n'avoir invoquée qu'à titre très accessoire !

Le Témoin. Monsieur le Président, je ne sais pas ce qui a pu pousser le Commissaire du Gouvernement à faire état de cette pièce. Naturellement, jl a fait sa plaidoirie comme il l'a entendu et je n'ai pas besoin de vous dire que je n'y suis pour rien.

Mais, vis-à-vis des juges qui, eux, étaient prévenus que cette pièce était suspecte, elle ne pouvait pas par conséquent avoir d'autorité, et je crois que le commandant Cuignet, à cet égard, n'avait laissé aucune incertitude aux juges du Conseil de guerre de Rennes.

Voulez-vous me permettre aussi. Monsieur le Président ?... Il y a encore un fait, je crois, qui a été invoqué

comme rait nouveau, c'esl lincideiil du marquis de Valcarlos.

La Cour me permettra d'exprimer un très sincère regret de ce qui s esl produit au sujet du marquis de Valcartos. Lorsque le marquis de Valcarlos nous a donné ses renseigne- 301 menls qui ont été utilisés lors du procès de 1894, il était dans une brillante situation ; il était attaché à l'ambassade d'Espagne à Paris & titre civil après y avoir été auparavant attaché au titre militaire. Il avait de plus le grade de colonel dans l'armée espagnole. Le marquis de Valcarlos avait épousé une jeune (llle dont trois autres sœurs avaient épousé des officiers de l'armée française. Il avait donc tout naturellement beaucoup de sympatliie pour l'armée Iran<;aise et je suis convamcu que la façon dont il nous a renseignés a été détermméc par cette sympathie.

On a voulu affaiblir la portée de son témoignage en disant qu'il avait louché des fonds du service des renseignements. 11 paraît que c'esl vrai. Je dis il paratl, parce quv cela ne s'est pas fait pendant que j'étais au Ministère de la guerre. D'après les renseignements qui m'ont été donnés au moment du Conseil de guerre de Kennes, les premiers fonds touchés par le marquis de Valcarlos l'ont été le 30 mars 1895. Les derniers ont été touchés le 2T août 1898. Par conséquent les renseignements donnés par le marquis de Valrarl"s, datant du premier .semestre de 18W, n'ont aucun rapport avec les fonds qu'il a touchés depuis au service des renseignements. El je prie la Cour de bien vouloir considérer que le rdle qu'il a joué par intérêt pour la France et pour ses parents de l'armée française lui a fait perdre sa position d'attaché k l'ambassade d'Espagne, lui a lait perdre sa position militaire ; il a étô obligé de donner sa démission et, par conséquent, dans une très large mesure, il a vu son existence brisée. C'est d'autant plus fûcheux que je crois qu'on aurait pu éviter le bruit qu'on a fait autour de son nom. Moi, je ne l'ai pas nommé, quoique je fusse autorisé par lui en 18M, si cela devenait indispensable, à le nommer et à demander qu'il tûl cité comme témoin.

Quand je dis. autorisé par lui, ce n'est pas tout à fait exact. Je n'ai pas été en relations personnelles avec lui, c'esl son beau-frère, le colonel de la Cornillière. qui a servi d'intermédiaire entre nous deux et qui m'a apporté cette assurance

de sa part. 11 n'y mettait comme condition qu'une chose, c'est que, autant que possible, son nom ne fût pas prononcé et qu'il ne Tût appelé que s'il était indispensable de le désigner nominativement au Conseil de guerre de Rennes.

Je me permettrai de rappeler & la Cour de cassation que presque à la même époque, au mois de décembre 1898, lorsque la Haute-Cour de justice a siégé, M. Hennion est venu déposer devant la Haute-Cour. Il a lu des rapports relatif* k des accusés qui étaient signés par des agents secrets de la Police. Les défenseurs des accusés ont demandé qu'on leur donnât les noms des signataires. Plusieurs membres de la Haute-Cour ont appuyé cette demanda La Haule-Cour en a délibéré et, conformément à l'avis exprimé par M. le Procureur général Bernard, actuellement Président de Chambre à la Cour de cassation, la Haute-Cour a rendu un arrêt décidant que les noms de ces agents ne seraient pas livx^ à la publicité. Je regrette infiniment pour beaucoup des agents du Ministère de la Guerre et notamment pour le marquis de Valcarlos que la même discrétion n'ait pas été observée.

En tous cas, si le fait d'avoir été dans une certaine mesure qu'il ne m'appartient pas de déterminer, puisque tout cela s'est passé après mon départ du Ministère, mais dans une certaine mesure, employé à titre presque permanent par le bureau des renseignements, si ce fail^Ià devait déconsidérer jusqu'à un certain point son honorabilité, ce qui ne m'est, pas démontré, en tout cas, cela ne s'appliquerait pas à une époque oii il nous a donné les renseignements dont il a été fait état en 1894-1899, puisqu'à cette époque il était complètement désintéressé.

Un Membre de la Cour. Il y a deux points à éclaicir relativement à la pièce 371 et à la pièce 26. La lettre 371 a été retenue dans la demande en revision formée par M. le Garde des Sceaux comme un fait nouveau. Je crois d'ailleurs que, M. le général Mercier a déjà donné lecture de la lettre 371, c'est la lettre : « car D. m'a apporté beaucoup de choses très intéressantes... ». Voici pourquoi M. le Garde des Sceaux a retenu ce lait comme fait nouveau. C'est que vous avez parlé, dans les termes que vous venez d'indiquer d'ailleurs, de cette lettre devant le Conseil de Rennes et, d'autre part.

^ an M. le commandant Carrière en a fait un argument contre la défense. Il est très essentiel de savoir, et M. le général Mercier pourra noua renseigner à cet égard, si celte lettre n'a pas été falsifiée, si à la place du D ne se trouvait pas une autre lettre qui a été gommée ou grattée et si cette lettre n'était pas un P.

Voici sur quels faits la demande en revision se fonde pour établir qu'il y a eu une falsification, la substitution d'une lettre & une autre. Une copie de cette lettre se trouve dans un bulletin de renseignements qui a été adressé, li? 21 mars 1894. & M. le Ministre de la Guerre qui était, je crois, alors. M. le général Mercier. Ce bulletin de renseignements est signé : pour le Général, Chef d'Etal-Major général de l'armée, le Lieutenant-colonel Sandherr. Voici ta copie de la pièce dont l'original se trouve entre vos mains :

Hier au soir J'aJ ftnf par Faire oppeter le médecin qui m'a détendu 1? sortir. Ne pouvant aller chez vous demain. }e vous prie de venir che* tnol duu la maUnie car P... m'a apporlé l^eaucoup de choses trËs inUressantés et 11 taul partager le travail ayant seulement 30 jours de temps, el:...

Je fais passer à M. le général Mercier le bordereau qui contient la copie de la lettre.

Le Témow. Oui, eh bien, cela m'a élé probablement communiqué en 1894, mais je n'en ai aucune espèce de souvenir.

M. L£ Procureur général. Cela ne peut avoir élé communiqué en 18IH. c'est en 1895.

Le Témoin. Le bordereau porle la date de 1894, voilà pourquoi je dis que cela a dû m'élre communiqué en 1894, mais je n'en ai aucun souvenir.

Le prëcédent CaNSEiu.ER. Mais la découverte de ce document est postérieure h la décision du Conseil de guerre de Rennes. Ce fait peut donc être retenu comme fait nouveau. 11 est évident que, s'il est établi, c'est du reste une question de droit sur laquelle la Cour de cassation a à décider, qu'au Heu d'un D il y avait un P, cette pièce, dont le Commissaire du Goirvememenl s'est servi comme d'un document accusateur contre Dreyfus, devient au contraire, dans une certaine mesure, une pièce de défense pour lui.

Le Témoin. J'ai dit moi-même, dans ma déposition, que

celte pièce a été reçue, par^t-il, en 1894, mais avait été laissée de côté et n'est entrée dans le dossier secret qu'en 1896. Il n'en a pas été fait usage par conséquent en 1894 et il n'est pas étonnant que je n'en aie pas conservé le souvenir du tout.

Le précéden]* Consbiuj». C'est à Rennes qu'il en a été fait usage.

Le Témoin. A Rennes, je n'en ai fait usage, moi, que pour mettre M. l'Ambassadeur d'Italie en contradicUon avec luimême, lorsque j'ai soutenu cette thèse qu'il ne fallait pas attacher une grande importance aux démentis officiels de la diplomatie, parce qu'à chaque instant on est obligé d'en foire de cette nature, que nous-mêmes nous en avions fait et j'en ai donné un exemple lorsque nous avons démenti offlciellement qu'il fût question des ambassades étrangères pour la question du bordereau ; vous venez d'en avoir un autre exemple, il y a huit jours k peine, puisque l'Ambassade japonaise avait formellement démenti qu'elle eût des relations occultes avec le Ministère de la Marine, tandis que son attaché naval a déclaré au contraire que lui en avait et qu'il avait cherché à entrer en relations avec le fourrier Martin. J'ai dit qu'il ne fallait pas attacher d'importance à ces démentis et je me suis servi de cette pièce précisément pour le montrer.

Le précédent Conseiller. Vous en avez parlé dans les termes que vous indiquiez tout à l'heure mais il n'en est pas pmoins vrai que le Commissaire du Gouvernement s'est appuyé sur cette pièce pour soutenir l'accusation.

Le Témoin. Mais c'était devant des juges qui étaient prévenus que cette pièce ne méritait aucune conûance et c'est sous ce rapport que je me permets d'insister auprès de ta Cour pour qu'elle veuille bien entendre le témoignage formel du commandant Cuignet ; c'est une chose qui me paraît indispensable.

Un Membre de la Cour. Il est peut-être très difficile d'apprécier quelle est l'influence qu'une charge produite aux cours des débats peut avoir eue sur l'esprit des juges et je

cratns qui* M. le commandant Guig'nel ne puisse pas noua instruire à ccl égard.

Le Té-vioix. Une pièct- signale*- comme laiissf el qui du reste n'a pas été employée par les téiuuiiii à ctiarge comme une charge ne peut avoir eu d'influence sur les juges.

Liu reste permettez-moi de vous laire remarquer d'une manière générale que toutes ces allégations de Tails nouveaux se rapportent non pas â des prt'u\'L's proprement dites de la culpabilité de Dreyfus, mais à de simples présomptions. Elles n'onl pas élé invoquées comme preuves, mais comme de simples coïncidences qui venaient s'ajouter à ce que nous considérons comme des preuves, cest-à-dire l'examen technique du bordereau, l'examen cryptographiquc du bordereau et les aveux.

Un Membre de la Cour. Je poserai également quelques questions au sujet de l'autre pièce, la pièce 26. Cette pièce a élé invoquée par un grand nombre de témoins, 5 on 6 ; par vous. .Monsieur le Général, par M. Cavaignac, par le général de Boisderrre, le général Zurlinden. le général Gonse. C'est celle qui est ainsi conçue : Mon ther.

J'ai reçu, merci: 11 Faut lue vous ayez l'obligeance de iii'envo.ver do suite ce que vous avez copié rar II est nécessaire que je finisse pour le 31 ; le dois enrayer & Home et avant ce lemps vous aurez ft copier la partie copiée par mol. Je vous annonce que l'aurai l'oraan Isa lion des chemins de 1er.

Voici ce que vous avez dit fi cet égard :

A la même époque, c'est-i-dire le r trUnestre ik ISUl, on n saisi utM lettre de B à A dans laquelle II le pn^vWnt qu'il va avoir h sa dispo»iUoa rorganlsation mllllaire des cbenims. Eh bien celle organisation mililalne des chemins de 1er Irancais ne pouvait provenir que du V tnireau. Or, le capitaine DreyFus avait et^' dans le V bureau pendant tout oe lemps-lk. C:ctte lettre de B est du commencemeot de ISBi. l.e capitaine Dreyius (tait non seulement au V bureau, mais 11 était attaché fi ta secUun qui «tait la plus imponanle au point de vue des transports stratégiques et k la nn de son sUge, au V bureau, on n Fait aux slaglaiws une conttivnce sur l'oreanisation des chemins de fer.

A la même audience, vous avez ajouté en parlant des tuli avaient été constatées :

. ( B écrit & A : le vais être mis en possession de l'organlsaUon

B des chemins de fer c'est exarlemeni au moment où Dreytu*

an le 4- bureau et avait élé mis lui-même bu courant de cette orgul'

Le général de BoisdelTre a également beaucoup insisté sur cette lettre, le général Gonse et le général Zurlinden lui-même. Enfln M. le commissaire du Gouvernement Carrière s'appuie sur cette lettre pour soutenir que Dreyfus s'est rendu véritablement coupable de la trahison qui lui était reprochée. C'est donc une pièce qui a eu dans le débat une grande importance. Il importe beaucoup à la Cour de savoir à quelle époque cette lettre est arrivée. Pouvez-vous nous renseigner à cet égard ?

Le Témoin. Cela ne m'est pas possible ; j'ai cru qu'elle était arrivée en 1894, puisque je l'ai citée parmi les pièces communiquées aux juges de 1894. On me dit qu'il s'élève det |>: doutes à cet égard ? Ces doutes ne peuvent être tranchés que par les officiers qui à ce moment ont eu connaissance du dossier secret et qui faisaient partie du bureau des renseignements, le commandant Cuignet, le commandant Lauth, le capitaine François et M. Gribelin, qui peuvent donner des renseignements à cet égard. Pour moi, il m*est impossible de vous en donner. Je crois, d'après ce qui m'a été dit depuis, que cette pièce avait été employée en 1894. Si elle avait été réellement employée, la question du fait nouveau tomberait d'elle-même. Ce ne serait pas un fait nouveau, puisque la pièce aurait déjà servi en 1894. Mais si, d'après les renseignements qui vous seront donnés par les* officiers qui seuls pourront vous renseigner, c'est-à-dire ceux que je viens de vous citer, MM. Cuignet, Lauth, François et Gribelin, il est démontré ce qui, je crois, ne l'est pas encore, que cette pièce ait une date postérieure à 1894, évidemment l'emploi qu'on en a fait dans le procès de 1899 n'est plus justifié. Mais, comme je vous le disais tout à l'heure, cet emploi n'a jamais pu être considéré comme constituant une preuve de culpabiliié,p uisque le fait de trahison n'a pas été accompli de toute façon, même si la pièce date de 1894, le fait de trahison n'a pas été accompli et ce point a été nettement signalé à l'attention des juges par M* Démange et par moi-môme.

J'avais appelé l'attention des mêmes juges sur un autre fait, relatif au Manuel de tir en disant ceci : nous pouvons le discuter, mais on ne peut l'invoquer comme preuve de culpabilité. La disparition de ce fait ne constituerait donc pas une preuve d'innocence.

Us Membre de la Cour. Ci' ne pouvait ôlre une preuve de culpabilité contre Dreyrus, mais c'était au moins, et c'est à ce litre qu'on a invoqué ce fait, de nature à jeter la suspicion sur Dreyfus en ce qui concerne les autres faits.

Le Témoin. Ce serait, je le répète, une présomption de moins si la non-e.Kislence de celte pièce en 1894 est démontrée.

Un Membre de ua Couh. Je crois que vous pourriez nous aider à dissiper les doutes en ce qui concerne la date de la pièce. Il est évident que, si vous avez invoqué cette pièce comme entrée au service des renseignements en 1894. si vous avez invoqué cette date devant le Conseil rie Guerre de Rennes, c'est que vous la croyiez exacte. Mais je crois que vous pourriez nous aider à dissiper les doutes qui peuvent s'élever à cet égard. Voulez-vous examiner la pièce ?

Le TiMOtN. Je suis à votre disposition.

'La pièce est soumise à M. le général Mercier.)

Le précédent Conseiller. Vous rfinarquerez que la partie supérieure de la lettre présente une décliirure.

Le Téihoin. Oui, et la partie inférieure aussi.

Le phécédest Conseiller. Vous remarquerez en outre è la partie intérieure à gauche

Le Témoin. La date : avril 1894.

Le précédent Conseiuxr. Que signifie, suivant vou&. d'après les usages que vous avez connus lorsque vous étiez Ministre de la guerre, cette mention ? Est-ce la date de l'arrivée du dociunent ou la date de la lettre elle-même ?

Le TtMOiN. Je ne puis vous donner là-dessus que des renseignements un peu vagues, parce que les pièces ne me venatent pas directement comme cela. Je crois qu'en principe p. x'> on ne marquait pas la date d'arrivée des documents parce que cette date était toujours elle-même très indécise. Les papiers qui étaient apportés par ce qu'on a appelé la voie ordinaire pouvaient séjourner longtemps dans un tiroir, comme ils pouvaient avoir ^té jetés, immédiatement après avoir été reçus par l'agent A. De sorte que dans le mêrat;

panier on pouvait trouver des papiers qui étaient d'une date récente, comme on pouvait en trouver qui étaient vieux de cinq ou six mois. Et comme les lettres n'étaient pas datées elles-mêmes, il était alors difficile de leur donner une date d'origine précise. Je crois que, dans les dépositions devant le Conseil de guerre de Rennes, ce fait a été signalé par le colonel Cordier, comme il a été signalé par les officiers employés au bureau des renseignements. Généralement les pièces ne portaient pas de date d'arrivée, mais le commandant Lauth pourra vous renseigner mieux que moi là-dessus, puisque ce sont des choses qui se passaient devant lui journellement.

Un Membre de la Cour. Ne pouvez-vous nous dire de quelle écriture est cette inscription ?

Le Témoin. Je ne la connais pas du tout.

Un Membre de la Cour. On nous dit que cette mention « avril 1894 » était de l'écriture d'Henry.

Le Témoln. Je ne crois pas avoir jamais vu l'écriture d'Henry. Vous pourriez, pour vous renseigner, faire venir M"* Henry et lui demander si elle reconnaît cette écriture.

Un Membre de la Cour. Nous avons communiqué la pièce à M. Gribelin, qui, d'une façon à peu près formelle, a déclaré que c'était récriture d'Henry et c'est aussi Tavis de M. le générai Gonse.

A quelle époque avez-vous eu pour la première fois connaissance de ce document ?

Le Témoln. Ce doit ôtre au moment où nous devions aller devant le Conseil de guerre de Rennes. C'est à ce moment probablement, au moment où je me suis occupé de préparer ma déposition et de citer les différentes pièces qui avaient été utilisées en 1894 qu'on a dû me dirB : « mais cette pièce faisait partie de celles que vous avez vues en 1894 », et je rai ajoutée aux autres. Très probablement, voilà comment cela a dû se passer.

Un Membre de la Cour. Il n'est pas fait mention de -cette lettre dans des étais dressés en 1897, commencement de 1898, par M. le général Gonse, états qui contenaient l'énumération

dédnitive des pièces lendanl à établir la rulpabililè de Dreyfus. Il n'en a élé (ail mention pour la première fois que daiis le rapport de M. Wallinne donl vous avez entendu parier, bien poslérleur à voire sortie.

Le Témoin. Tous ces événements se sont passés après mon dépari du Ministère.

Un Membre de la Cour. Ce qui tendrait à faire croire que, jusqu'à l'époque, juin 1898, personne n'avait songé à faire application de la lettre à Dreyfus. Est-il vraisemblable que cette iellre, qui serait d'après le rapport Wallinne arrivée en avril J894 au service des renseignements, soit restée sans être communiquée au chef d'Etal-.Major général et au Ministre de la Guerre jusqu'au mois d'avril 1895 ?

Le T1moi\. C'est très possible.

Le précrdent Conseilleb. Même pour une pièce de cette importance 7

E jjg Le Témoi.n. Même pour une pièce de celle importance, parce que le colonel Sandherr autant que possible ne nous saisissaitde communications de ce genre que quand il y avait ce qu'on appelle des recoupements, c'est-à-dire quand il y avait deux probabilités au lieu d'une, pour que la chose dont il nous saisissait fût authentique.

Un Membre de la Cour. J'ai ici -p bulletin des rensel^ements ou plutôt un double bulletin. On faisait périodiquemenl, el à des inlervalles très rapprochés, deux bulletins de renseignement adressés l'un au Ministre, l'autre au Chef d'Elal-Major. J'ai les deux bullelins dressés le t" avrd 1896 de la main de Gribeirn, l'archiviste, signés par le colonel Sandherr et qui contiennent chacun une chemise ainsi conçue : " Copie de deux lettres adressées à A par B », el je vois précisément que la première de ces copies est la lettre donl il était donné lecture tout k l'heure. Seulement celte lettre est datée, elle est du 28 mars, 3 heures du soir. Il y a donc une dale. 28 mars, qui, comme vous le voyez, a disparu. La date ne se retrouve plus sur 1^ lettre, mais sur chacune des deux copies dont je viens de parler. Il est donc certain que cette lettre a été écrite le 28 mars. Vous nous avez dit tout A l'heure que vous pensiez qu'une lettre même de cette im-

porlance arrivée au service des renseignements en avril 1894 a pu rester sans emploi jusqu^en avril 1895.

Le Témoin. Cela peut arriver.

Un Membre de la Cour. Ce serait cependant assez extraordinaire.

Le Témoin. Cette lettre porte le n"" 26 ?

Un Membre de la Cour. Le numéro de cette lettre a changé plusieurs fois. Dans le rapport Wattinne, elle portait le n* 89. Elle a reçu plus tard un autre numéro, le numéro 26 qui est celui du dossier des pièces secrètes communiquées à Rennes.

Le Témoin. Par conséquent, cette pièce porte le n* .26. Si elle avait été numérotée en -1894, je ne m'expliquerais pas qu'elle eût un numéro aussi élevé.

Un Membre de la Cour. C'est le numéro du dossier qu'on a fait pour le Conseil de guerre de* Rennes. Cela n'a pas d'importance, le numéro de la pièce.

M. LE Procureur général. Le rapport Wattinne est bien postérieur aussi.

Un Membre de la Cour. Le rapport <Wattinne est de juin 1898 et il indique la date d'arrivée de cette lettre au mois d'avril 1894.

Le Témoin. Je ne puis vous donner aucun renseignement sur des choses qui se sont passées postérieurement à mon départ.

Un Membre de la Cour. Il y a des raisons de penser que cette lettre portait une date qui a été supprimée et que cette date est 28 mars 1895, 3 heures du soir, 1895 ; s'il en est ainsi, c'est une pièce qui n'aurait pu être appliquée à Dreyfus puisqu'à cette époque il était détenu.

Le Témoin. 28 mars J895 ?... Et le bordereau d'envoi ?

Un Membre de la Cour. Dans le bordereau du 1*' avril 1895, il y a ceci : 28 mars ; pas de millésime ; 3 heures du soir. Il s'agit donc de savoir si c'est le 28 mars 1894 ou le 28 mars 1895.

p 2<i7 Lk Témoin. El le bordereau est daté du i" avril ? Un MEMBHr: Dr: la Coun. i895.

Le Témoin. Ainsi, voici une lettre, écrite le 28 mars à 3 heures du soir et ijui aurait été déjà dans un bordereau du 1" avril. Les bordereaux sont envoyés le matin au Ministre ; par conséquent, en trois jours, cela aurait été pris chez A, cela aurait été apporté par la voie ordinaire h Toffleier qui était chargé de recevoir ces envois, c'est-à-dire le colonel Henry, cela aurait été reconstitué par le colonel Henr\', recopié et envoyé dans le bordereau ? Cela me paraît extrêmement rapide. Il faudrait une véritable coïncidence d'événements tout à fail extraordinaire pour que cela puisse se passer aussi rapidement.

Un Membre de la Coun. Nous avons vu figurer dans un certain nombre de bulletins des pièces arrivées récemment. Je ne les ai pas entre les mains, je n'ai que celui dans lequel se trouve la copie de la pièce 371. Celte pièce 371 est arrivée en mars 189-'i et la copie, sans indication de quantième, figure sur le bulletin dressé le 21 mars.

Le Témoin. Il peut y avoir un délai de 20 ou de 10 jours, mais la distance de trois jours me paraît, je vous demande pardon de l'expression, presque inadmissible. Maintenant, les officiers du bureau des renseignements qui ont la pratique de la chose, Thabilude de la manière dont ces choses se faisaient, pourront vous renseigner.

In Membre de l\ Colr. Nous avons posé la question à M. Gribelin et il n'a pu être affirmatif ni dans un sens, ni dans l'autre, autant que je me rappelle sa déposition. Il a dit, je crois, que le délai était un peu court, mais que c'était possible. Ce que la Cour voudrait, ce serait avoir votre avis.

Voici la seconde lettre : elle est écrite par R h A : elle porte le n" 267 du dossier secret de Rennes. Comme vous le voyez, elle porte en tète Tindicalion : 0 heures du soir. Ce n'est qu'une partie de la date. Le commencement a été déchiré. Si vous voulez bien regarder la pnriie inforieun» de la piècr, vous y trouverez une mention qui après ce qui nous a été dit...

Le Témoin. . Mon doniesti(iue vous a apporté aujourd'hui

à trois heures... » Et vous supposez que c*est cette première lettre à laquelle il est fait allusion dans la seconde.

Un Membre de la Cour. Si vous voulez bien comparer les deux lettres, vous reconnaîtrez, je crois, qu*il est impossible de se tromper à cet égard, d'avoir le moindre doute.

Le Témoin. Il n'est pas question du télémètre dans la première lettre.

Un Membre de la Cour. Non, mais il est question d'une copie que B attend de A ; il est question aussi d'un envoi à Rome d'un travail pressant.

Le Témoin. Ces deux lettres paraissent se faire suite.

Un Membre de la Cour. Si vous voulez bien examiner les deux bulletins qui vous ont été remis tout à l'heure, vous constaterez que cette lettre est datée dans la copie du 28 mars, pas de millésime, 6 heures du soir.

Le Témoin. 28 mars, 3 heures du soir.

Un Membre de la Cour. Et la seconde 28 mars, 6 heures du soir.

Le Témoin. Je ne puis vous renseigner.

Un Membre de la Cour. Il paraît bien résulter que les deux pièces ont été écrites le même jour et que ce jour est le 28 mars 1895.

Le Témoin. Je ne puis avoir aucune opinion là-dessus. Il me semble que M. Wattinne qui a fait l'examen et le classement de ces pièces, le commandant Cuignet, qui les a toutes revues, pourraient vous donner des renseignements à cet égard.

Un Membre de la Cour. El sur cette lettre comme sur la précédente, on remarque qu'après renvoi du bulletin la date a été enlevée. Elle Ta été forcément après l'envoi du bulletin, puisque dans la copie la date qui se trouvait primitivement sur chacune de ces lettres est indiquée. C'est donc après que la copie a été faite que, dans un but difficile à s'-expliquer, on a supprimé les dates.

— SOC- LE TÉMOIN. Je ne puis avoir aucune opinion là-dessus. 11 faudrait une sorte d expertise très attentive pour se faire une opinion alors qu'on n a jamais eu connaissance du dossier secret, comme c'est mon cas.

Un Membre de la Cour. Pourrait-on admettre (jne ces deux lettres ont été écrites le mènje jour ? La Cour de cassation cherche la vérité à cet égard ; mais que ce jour ail été le 28 mars J89i, le fait ne paraît pas possible parce qu'il se produirait alors cette chose singulière que deux lettres écrites le m(>me jour, c'est-à-dire le 28 mars 1894, seraient entrées au service des renseignement<5. Tune en avril 1894. l'autre en mars 1895, et qu'après fttre restées séparées pendant un an, ces deux lettres se seraient trouvées réunies le même jour au moment où allait être envoyé le bulletin du 1" avril 1895. Je crois que cela parait absolument invraisemblable. Il semble donc qu'on ne peut admettre d'autre date que celle du 28 mars

Le Témoin. Je ne puis vous donner là-dessus aucun renseignement ni môme vous exprimer une opinion raisonnée parce qu'il faudrait étudier la chose plus que je ne puis le faire en ce moment. Ceux qui ont étudié le dossier secret (moi, je ne l'ai jamais eu sous les yeux- pourront, je crois, vous donner des «'M»laircissements.

Un Membre de la Cour. Nous en avons déjà demandé, si nous entendons d'autres témoins, nous leur en demanderons également, mais nous serions bien aises d'avoir votre avis également.

M. LE GÉ.NÉRAL Mercier. Voulcz-vous me permettre maintenant de dire quelques mots sur le réquisitoire de M. le Procureur général ? Je ne veux pas rentrer dans rhislorique complet ni dans le débat complet de tout ce qui concerne Taffaire Dreyfus. C'est une très grosse question qui ne peut se se traiter au pied levé. Mais je voudrais cependant réagir contre deux ou trois des affirmations de M. le Procureur général, parce que je désire que la Chambre criminelle ne reste pas sous rinduence morale que rertainos de ses affirmations peuvent avoir.

M. le Procureur général dit entre autre? choses, pour ce qui mè concerne, que dans l'incident Freystatter, pour la

communication de pièces secrètes au Conseil de Guerre el entre autres de la dépêche B : « M. le capitaine Freystatter affirme, M, le général Mercier nie... » Et il a Tair de vous dire, Messieurs les Conseillers : choisissez enirje les deux affirmations. Je désire que la Cour sache bien que ce n'est pas comme cela que la question doit être posée. Le capitaine Freystatter a affirmé ; j'ai affirmé en sens contraire, mais en appuyant mon affirmation d'autres témoignages irrécu^ sables et je demande la permission à la Cour de lui lire la partie de ma déposition qui concerne ce point, parce que Messieurs les Conseillers ne peuvent sans doute avoir lu tout P* ce qui concerne Taflaire Dreyius, ce n'est pas possible.

M. LE Procureur général. Si, si nouç avons tout lu.

M. LE GÉNÉRAL MERCIER. Lorsquo j'ai demandé la parole,, c'était après la lecture de la déposition écrite du commandant du Paty.

Voici ce que je tiens à lire :

Le général Merqer. Je demande pardon d'abuser encore quelques instants de ratlention du Conseil, mais je crois absolument nécessaire de revenir ici, à propos de la déposition de M. le colonel du Paty de Gam, sur rincident créé par la déposition du capitaine Freystatter. Ce n'est pas que cet incident fasse partie de la question qui vous est soumise. 11 se rapporte à de prétendus faits qui se seraient passés lors du procès de 189i. Or, pour vous, le procès de 189i n'est plus, puisque, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à cette barre, l'arrêt de la Cour de Cassation qui a cassé et annulé le jugement de 189& a fait table rase devant vous, et que, par conséquent, vous pourriez ne tenir aucun compte de ce qui a été fait h cette époque.

Mais il y a une autre considération : c'est qu'on me fait l'honneur de me considérer comme un des principaux témoins du procès de 1899. Or, il est incontestable que ce qu'a dit ici M. le capitaine Freystatter est de nature à exercer une influence sur la façon dont vous pourrez apprécier mes dépositions. Il est certain, par exemple, que toute la presse qui soutient la cause du capitaine Dreyfus, à la suite de la déposition du capitaine Freystatter a fait des arUcles violente dans lesquels j'ai été traité de faussaire, accusé d'usage de faux ; qu'on a réédité aussi une autre accusation qui avait déj& fait long feu, celle relative au faux et usage de taux pour la pièce dite : « Cette canaille de D... » Je cf*ois qu'il est indispensable de liquider cette question devant vous, et, & ce sujet, je me féliciterai de l'heureux hasard qui a fait que la déposition du capitaine Freystatter, qui devait être ici, d'après l'ordre assigné aux témoins, la dernière entendue, ait été mtervertie par suite de circonstances indépendantes de ma volonté ; car si sa déposition s'était produite au dernier instant, le temps m'aurait manqué pour opposer à cette déposition autre chose que ma simple affirmation et celle du colonel Maurel et, par conséquent, il aurait pu rester des doutes dans les esprits.

(J'insiste sur ce point parce que ce n'était pas Teffet du

hasard. La déposition du capitaine Frcyslatter devait être entendue la dernière, parce qu'elle était complëlemenl inattendue pour moi ; et J'aurais été dénué de toute espèce de moyen de la contredire si on lui avait conservé le rang qu'on lui avait d'abord donné. J'en ai les preuves écrites dans mon dossier.)

Aujourd'bui, grâce ù celle interversion des tours des d^posilions, j'el eu du leiTips devanl moi pour me procurer et pour vous apporta des renselgnemenls qui vont, je l'espère, complètement éclairer celte queslton.

J'ai dll que l'avais donne l'ordre, en 1831, de ne tenir aucim compte des deux traductions successives de la dépêche B qui m'avaienl tic présenties comme venant du Ministère des Alfaiies étrangères. A ce sujet mon témoignage peut Être conOrmé par oelui du général de Boisdedre ici présent I et qui 0 reçu oel ordre. Quant û rejieculion de cet ordre, lorsqu'il s'est agi de réunir le commentaire et les pièces qui accompagnaient le commentaire pour les envoyer au colonel président du Conseil de guerre, il y & I un autre témoignage qui peut être apporté devant vous, c'est c<-'lul de

M. l'archiviste Gribelin.

I L'archivlsle Griheiin a été cliurge. au moment où on réunlssail ces

1 pl6c«9 au bureau des renseignements, de faire le bordereau de oes pièces,

I a&n qu'on conserv&l ti'ac« au bureau des renseignements de ce qu'elles

r étalent U^nsmlses au Ministre de la Guerre. M. Gribelin peut vous affirmer

1 170 que ta déptebe de B ne faisait aucunement partie de ces pièces. Le pli

c&ctaete qui conl«nait le cgiiimentaire de ces pièces a ei^ fdll en ma

présence, en la présence du génÊro! de Bolsdeflre, dans mon caJoinet, par

le colonel Sandherr, après que chacune de' ces pièces cl le commentaire

ont été mis sous mes yeux ; ce pli cacheté a été remis au commandant du

Paty de Clam pour être apporté au Frësideot du Conseil de guerre.

Je rappellerai que. conlrairement It mes ordres et qu'A mon inau, ft ce moment-ia, on avait conservé une copie de ce commentaire.

Eh bieh. celte copie, elle a ôté retrouvée en IBM. L« général ûonse l'a eue entre les mains et peut vous affirmer qu'il n'était aucunement question de la dépêche de B.

Mais ce n'est pas seulement le général Gonse qui l'a eue entre les moins. le colonel Picquarl l'a eue aussi entre les mains. I II s'en est même servi pour faire, dans trois documents siiccesslls. l'énu-

mérstion des plCces qui composaient ce dossier secret et qui étalent discu- I tées dans le commentaire ; ces trois documents successifs dans lesquels ' le colonel Plcquan a fait oelle énumérallon sont : sa lettre au Garde des I Sceaux, M déposition devant la Cour de cassation et sa déposition tci 1 devint le Conseil de guerre.

Eh bien, le colonel Picquart n'a Jamais dit que la dépêche de B fit partie mtalre el eût fait partie du dossier secret qu'il a eu emtre les

ite que. maintenant que vous avez reçu la déposition du coloned

de Oam. ce damier vous afnrme que lui, qui a écrit le commen-

Itnsplratlon du colonel Sandherr, n'y avait aucunement comprit

de B. Par conséquent, tous ces témoignages sont absolument

U colonel du Paty repousse du resU. avec IndignaUon, l'Idée qoll sursit pu ouvrir le pli secret qui lui aunit été ccnflé et y Introduit* des • qui n'y atmlent pas été mises par mol. tUigri tout, comme a potmH subsister lui certain doute, j'si tenu

h me renseigner diroctement auprts des memlmB du Conaell de gnon de 18M.

J'aJ consulU suocentrament le capitaine Rodie, le commandant Gailet, le colonel Eldunann et le commandant PÙtjr,

Le capitaine Boclie m'a répondu par la lettre que voici :

'. Vous la verserez au débat T

IxotniRAi. Mkroer. Oui, Monteur le Président : Mon Général,

J'ai l'honneur de vous rendre compte des souvenirs qui me sont restés et qui ont rapport & la communication du dossier secret au ConseU de guerre de 18U.

Jeme souviens très nettement avoir vu la pltee désignée sous ce iltie ; ■ Ce canaille de D... ■ Cette {dtee était accompagnée de deux, trois ou quatre autres.

La première m'a frappé à cause de IMnltlale qui correspondait & odle du nom de Dreyfus. Il est probable que fil une autre pièce contenant le nom entier m'avait été montrée. J'en aurais conservé le souvenir a {ontori ; mais }e ne puis vous affirmer ni l'avoir vue, ni ne pas i'xralr vue.

Cette dâclaratloD est la déposition à peu près littérale que l'aurais faite devant le conseil de guerre si j'avais été convoqué. »

Je verae. Messieurs, cette lettre au dossier.

Les déclarations que m'ont laites le commandant Gailet et le colonel Elchmann, et que j'ai envoyé recueillir par deux otHclers : le colonel i'Ainjville. Ici présent, pour ce qui concerne le commandant Gailet, sont absolument Identiques.

Elles se résument en ceci : • Nous n'avons aucun souvenir d'avoir vu une traduclton de la dépêche B dans les pièces qui ont été communiquées, mais nous ne pourrions pas l'affirmer sous la foi du serment, parce que p. 371 notre attention s'est presque exclusivement portée sur la pièce : i Ce canaille de D... ■ el que nous n'avons conservé qu'un souvenir très vague des autres pièces qui accompagnaient celle-là.

Eh bien. Messieurs, ces trois déclarations suffisent déjà à constitoer une preuve à elles seules.

El, en effet, pourquoi l'attention de ces Juges du Conseil de gurare ne s'est-elle portée que sur la pièce • cette canaille de D... «î C'est parce qu'il y avait dans cette pièce quelque chose qui leur semblait s'appliquer dlreclement à la personnalité du capitaine Dreyfus à cause de rinitlale D mais si on leur avait montré une pièce comme la traduction que nous a donnée par le capitaine Freystatter dons laquelle le nom de Dreyfus était en toutes lettres, et qui aurait constitué une charge accablante pour Dreyfus, il est incontestable que le souvenir de cette pièce serait nettement resté dans leur esprit. J'afoule que le commai^lant Plalty m'a écrit la lettre suivante : c'est le quatrième des Juges qui restent du Conseil de guerre de 1801, le cinquième étant décédé :

Mon. Général, J'a! lu dans les Journaux la déposition du capitaine Freystatter relative à des pièces secrètes qui auraient été communiquées euic juges du Conseil de guerre de 1894. Je certifie que la dépêche chiffrée de B., à son Gouvernement, connue sous le nom d' • émissaire prévenu ■ n'a pas été communiquée, et qu'à ma connalssanœ cette pièce n'a jamais tait partie du dossier secret.

Je verse également ceUe pièce au dossier.

Ainsi, Messieurs, le téinoigna;!e du capitaine FreyaUiUer se dresse seul, absolument « isolé, devant vous, en contradiction avec tous les faits constatés, eu opposition ou en contradiction avec tous les témoins. •

Jai tenu à faire celle déclaralion pour atteindre le résultat que je cherchais déjà à Rennes, c'est-à-dire que mon témoignage nt» soit pas suspect d elre un faux témoignage.

J'ajoule qu'il y a, dans le rapport de M. le Procureur général, des erreurs que je relèverai plus tard, lorsque le moment sera venu, mais je tiens à en signaler dès maintenant pour ne pas laisser ce rapport agir sur l'esprit des membres de la Cour de cassation. Il est fait très habilement, avec un talent incontestable, et, nalurelienieiit. son influence peut être très grande. M. le Procureur général dit que, pour ce qui concerne le rapport sur Madagascar, altribué au capitaine Dreyfus, ce rapport aurait pu tout aussi bien être attribué au commandant Esterhazv. car il v avait à ce moment, dans le journal <« le Yacht », un article sur Madagascar signé de Weill, qui était un ami d'Esterhazy.

Voilà ce que dit le rapport de M. le Procureur général je ne crois pas me tromper. Eh bien î cet article du « Yacht » n'ost pas de Maurice Weil, auquel fait allusion M. le Procureur général : il est d'Emile Weill, lequel est mort.

M. LE Phocureur général. C'est entendu, cela a été dit. Si vous aviez lu, vous auriez vu que c'est indiqué. Cela a été mal sténographié, mais sur ce point il y a eu une rectification à raudience même.

Le Témoln. Je ne puis parler que de ce que j*ai vu dans les journaux.

M. LE Procureur général. Il a été dit ici même qu*il y avait eu erreur et que le »Weil qui avait fait l'article n'était pas ami d'Esterhazy, que c'était un Weil avec un seul I. Tout cela a été dit tout au long dans une rectification à Taudience même.

Le Témoin. J'ajoute que Emile Weill. ancien officier de

marine mis à la porte du Ministère de la Marine par M. de

Ti7 Mahy pour des indiscrétions, était parent de la famille Hada-

— Milliard et par conséquent de Dreyfus. Ainsi, au lieu d'un ami d'Esierhazy, c'est le parent de Dreyfus.

M. le Procureur général signale dans son réquisitoire que le bordereau contient, au point de vue de Tartillerie, des (( âneries » (c'est son expression, ou, au moins, c'est l'expression que la sténographie a publiée dans les journaux), qui ne pouvaient pas permettre à des gens compétents de l'attribuer à un officier d'artillerie.

Je ne conteste pas la très grande compétence de M. le Procureur général en artillerie, mais enfin, dans les personnes qui ont étudié l'affaire Dreyfus et qui se sont prononcées pour la culpabilité d'Alfred Dreyfus, il y a eu deux Ministres de la guerre qui étaient des généraux d'artillerie, il y a eu le général Deloye, longtemps Directeur de l'artillerie au Ministère de la guerre, plus tard Président du Comité de l'artillerie, qui a affirmé que le bordereau pouvait être de Dreyfus et qu'il ne fallait pas du tout tenir compte des réserves faites par le colonel Hartmann à cet égard. Il y avait enfin, au Conseil de guerre de Rennes, sur les sept juges qui le composaient, six officiers d'artillerie. Il me semble que cela donne des garanties suffisantes pour qu'on ne traite pas crrnieries des choses qui ont été prises au sérieux par un aussi grand nombre d'officiers dont c'était le rôle professionnel d'être compétents.

Je ne veux pas insister davantage ; plus tard, si c'est nécessaire, nous examinerons à fond les arguments produits par M. le Procureur général et nous tâcherons d'en faire justice, mais j'ai tenu dès aujourd'hui à faire devant la Cour une protestation à cet égard pour ne pas laisser l'influence incontestable que peut avoir M. le Procureur général sur la Cour prendre un développement exagéré.

Un Membre de la Cour. Le témoin nous a dit tout à l'heure, au sujet de la pièce 371, à deux reprises, que cette pièce n'avait pu exercer aucune influence sur Fesprit des juges à Rennes. Comment peut-on dire d'une pièce qu'elle n'a eu aucune influence sur l'esprit des juges, alors que le Commissaire du Gouvernement s'est appuyé énergiquement sur cette pièce pour soutenir l'accusation ?

Le Témoin. J'ai déjà répondu à cette objection et j'ai dit que nous ne pouvons pas, nous autres, témoins h charge, être

responsables de la Taçon dont M. le Commissaire du Oouvsrneraenl a fail son réquisitoire.

Les observations que M. \c Commissaire du Gouvernement a faites au sujet de celle pi^ce iiVml pu avoir d'inlluencf! puisque les juges étaient dûment prévenus que celle pièce était suspecte et qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. Le témoignage de M. le commandant Cuignet vous donnera, je crois, à cel égard, toute espace de garantie.

lj.\ Memuki^ de la Coun. Le témoin pourrait-il nous dire ce que contenait la lettre à laquelle a lait allusion le colonel Sloffel dans la conversation qu'il a eue avec lui à propos d'un souverain étranger î

Le Témoin. Très vaguement... Je ne me rappelle qu'une e.vpression de cette lettre, celle-ri. je croj.-; ; celle canaille de D... Eh bien, rien que ces mois-là moni fait croire qu'il n'était pas possible qu'un souverain étranger s'exprimât dans ces termes-là : cela m'a paru tout à lait invraisemblable.

Vs Membre de la Coun. A quelle occasion cette lettre aurait-elle été écrite par le souverain étranger en question ?

Le Témoi\. Je n'ai attaché aucune importance à cette idée du colonel Stoftel... Si vous désirez entendre le colonel Sloffel. Monsieur le Président, vous le ferez citer. Je ne me serais pas permis de rappeler cette conversation, parce que le colonel Stoiïel m'avait demandé instamment de ne pas le mettre en cause, si l'objet de cette conversation et les allégations du colonel Stodel n'avaient pas élé divulgués dans les jourî:; naux... Je les ai lues dans plusieurs journaux : par conséquent, je pense qu'il n'y avait pas d'indiscrétion h dire devant vous qu'en réalité le colonel avait eu... (je ne l'ai pas revu depuis )... à ce moment-là cette conviction-là. Je n'ai attaché aucune importance à cela. La preuve en est que je n'ai même pas pris la traduction de la lettre par écrit. J'ai pensé que c'était une erreur du colonel StofTel.

L'n Membre di; la Cour. Le général Mercier nous a parlé des relations de M. de Valcarlos avec le ser\'ice des renseignements. Nous avons entendu le marquis de Valcjirlos. Il a tout nié ; 11 a reconnu avoir reçu une fois 1,500 (rancs, mais il a nié avoir reçu des mensualités el il a de plus affirmé que Jamais 11 n'avait fourni ni h Guénée. ni à Henry les renseigne-

ments dont il a été question devant le Conseil de guerre de Rennes...

Le Témoin. J'ai dit tout & l'heure ce que je pensais au sujet du. très grand désagrément qu'entraînait pour le colonel de Valcarlos la complaisance qu'il a eue pour nous en

1894, mais, d'après ce que j'ai lu dans les journaux, la Cour de cassation a entre les mains un camet qui constate les sommes qui lui ont été fournies pendant le cours des années

1895, 1896, 1897 et 1898 jusqu'au 27 août, comme on vous le disait tout & l'heure. Par conséquent, vous pouvez juger ai son arnrmatlon est ou n'est pas exacte. Est-ce que la Cour n'a pas le détail des sommes î

Le même Membre de la Cour. Si. Il y a trois registres, trois livres journaux. Sur un premier journal qui a été commencé, où son nom figure pour la première fois, à partir du mois de décembre 1894, on a plus tard, à l'aide de surcharges, remplacé les initiales V C par les initiales H G.

Le Témoin. D'après les renseignements qui m'ont été ap» portés un peu avant le Conseil de Guerre de Rennes, lorsque je me suis occupé de préparer ce que je dirais devant le Conseil de Guerre de Rennes, il n'a été donné d'argent à M. Valcarlos qu'à partir du 30 mars 1895. La première somme est de 800 francs...

Le même Membre de la Cour. Je crois que c'est & partir du mois de décembre 1894. Cela ne fait pas d'ailleurs une très grande différence.

Le Témoin. Cela fait une différence pour moi. Monsieur le Conseiller, parce qu'au mois de décembre 1894 j'étais encore au Ministère de la guerre et je ne crois pas qu'on ail donné de l'argent au colonel Valcarlos.

Le même Membre de la Cour. Si vous le désirez, nous ferons venir les registres et nous vériQerons si vous croyez que ce point a de l'importance. Dans le.rapport de M. le Contrôleur général Crétin, c'est bien l'époque qui est indiquée : décembre 1894.

Le Témoin. Il y aurait là une erreur.

M. LE Procureur général. Non, non, il n'y a pas d'erreur. Nous avons vérifié le fait.

Le Témoln. Pour moi, c'est le 30 mars 1895 qu'il acommencé à toucher 800 francs, ensuite il a touché...

Le même Conseiller. 400 francs en moyenne.

Le Témoln. Oui, tout près de 17,000 francs pendant les années 1895, 1890, 1897 et 1898.

Le même Co.nseiller. Par mensualités de 400 francs, sauf quelques gratifications exceptionnelles de temps en temps.

p. 274 Le Témoln. Je désirerais beaucoup de ne pas être obligé d'être trop dur pour M. Valcarlos. Je comprends très bien le sentiment du très grand mécontontenicnt qui lanime et j'en ai donné la raison tout h l'heure devant la Cour de cassation. Cependant si cela devenait indispensable, je demanderais à être confronté avec lui. parce que ce que je dis, j'en suis absolument certain.

Un Membre de la Cour. Est-ce que vous étiez en rapports personnels avec lui à ce moment-là ?

Le Témoln. Non, c'était le colonel La Cornillière qui nous a servi d'intermédiaire.

Un Membre de la Cour. Avant le procès de Paris de 1894, est-ce que vous étiez en rapports personnels avec M. de Valcarlos ? Est-ce que vous saviez personnellement qu'il fût attaché au service des renseignements ?

Le Témoin. Non : il n'y était pas attaché pendant que j'étais Ministre. Il a deux fois donné des indications à M. Guénée, une fois au colonel Henry, en les priant de les transmettre.

Un .Membre de la Cour. Mais en dehors de vous ?

Le Témoin. .Absolument.

Un Membre de la Cour. Vous naviez pas de rapports avec lui ?

Le Témoin. J'ai dû lui serrer la main comme au.\ autres Membres du Corps diplomatiquo, quand il venait au Minis-

tère de la Guerre, mais personnellement je ne le connais pas. C*esl son beau-frère, le colonel La Cornillière, qui a servi d'intermédiaire entre nous. Son beau-frère ne connaissait pas du tout ses rapports avec le service des renseignements, c'est moi qui les lui ai indiqués.

Un Membre de la Cour. A quelle époque ?

Le Témoin. En 1899, un peu avant le Conseil de guerre de Rennes. C'est à ce moment-là que j*ai dit au colonel La Cornillière : « Je suis désolé de ce qui arrive, mais enfin il est . très possible qu'à Rennes je sois obligé de faire citer Monsieur votre beau-frèrejcomme témoin. Alors il faudrait que vous le préveniez parce qu'il vaut mieux qu'il sache à quoi s'en tenir ». Le colonel La Cornillière a été très impressionné, très ému de ce que je lui disais : il e^t allé trouver son beaufrère, d'après ce qu'il m'a dit ; il a eu une explication très vive avec lui ; il lui a beaucoup reproché d'avoir fait cela sans que lui, colonel La Cornillière, soit prévenu et ils ont abouti à cet arrangement que M. Valcarlos consentait à être cité comme témoin, si c'était indispensable, et à venir affirmer devant le Conseil de guerre de Rennes ce qui était contenu dans la déposition de M. Guénée et du colonel Henry, mais il y mettait pour condition que je m'efforce jusqu'au dernier instant de ne pas le mettre directement en cause et c'est dans ces conditions que j'ai été devant le Conseil de guerre de Rennes où j'ai tenu ma parole, puisque je n'ai pas insisté pour qu'on demandât son nom.

Un Conseiller. De la conversation que vous avez eue avec M. La Cornillière est-il résulté pour vous l'impression ou la conviction que M. de Valcarlos avait en effet donné les renseignements au service de statistique en 1894, au sujet de l'affaire Dreyfus ?

Le Témoin. La conviction absolue. J'ai montré au colonel La Cornillière cette note relative...

Le même Conseiller. La note de Guénée ?... p. 27i

Le Témoin. Voulez-vous que je vous la lise ? La voici :

^ L'agent Guénée avait des relations assez étroites avec une personne

appartenant au monde des deux personnages associés pour l'espionnage.

Cette personne, de nationalité étrangère également, était par suite de

ses relations assez au couraiii de ce qui se passaji dans le monde de l'e» pionnsge international ; elle Hail connue Je l'ugent Guénêe depuis IKâ, ainsi (]ue le prouve la lettre qu'elle lui Privait le S9 octobre 180^, dont te timbre a date Je l'enveloppe porte : Paris, fl, boulevard MaleshertKs (7";, i'J ocl. 02.

La comparaison de l'écriture de celte lettre avec colle des autres écritures à d'autres personnes ne laisse aucun doute sur l'authenticité du document dont voici le texte :

Mon cher Guén^. venez chez mol le iour qu'il vous plaira. Je suis tonloura A la maison apn^s le déjeuner de une heure A deux heures ou le matin, ju^rju'à midt X'ene?; le plus 16( possible. — Slgnfi : de Valearlœ.

Le colonel tic Valcarlos était, cnmme on l'a dt-jà dit, à même de se renseigner sur les menées d'espionnage de A et de B. Il les voyait fréquemment dans leur monde spécial et avait mCme avec chacun d'eux des rapports d'amitié, comme le témoignent deux documenis visés nu dossier : une cartetélégramme adressée par lui à A et une lettre à lui adressée par B. Or. en mars 1894, au cours d'une conversation avec l'agent Guénée, le colonel lui dit :

Il taul vous rappeler ce que je vous ai délû dit au sujet des rclaUong qui existent entre A et B. Dites bien & ces Messieurs que ces relaUoos prennent chaque jour un caractère qui semble plus intime et tout ce que lait l'un est immédiatement transmis à l'autre ; ils travaillent en quelque sorte en rommun. liiles bien de ma part au commandant Henry qui pourra le répéter au colonel ; au MinUtfrre de la guerre il y a lieu de redoubler de surveillance, car 11 résulte de ma dernière conversation avec eun qu'ils ont dans les burenux de l'Etol-Major un ntllcier qui les renseigne adinlrablemeot.

Quelques jours après, au commencement d'avril, il renouvelait sa recommandation à l'agent Guénée dans les termes suivants :

L'agent Guénée consigna ces deux conversalions dans deux rapports qu'il remit au Service des renseignements. Le commandant Henrv' ayant eu l'occasion «le se mettre personnellement en rapport avec le colonel Valcarlos, amena la conversation sur l'espionnage en général : presque aussitôt le colonel déclara spontanément et affirma à plusieurs reprises :

L'n otncier du î* Bureau de l'tlUit-Major. ou uyunt appartenu en tout eu ft oe bureau, en mare «l avril I8£«, renwlBnall A et B. Je suis sûr de ca qiH )e dis, mais ]e ne connais pas le nom de roMcier. Du reste si )» i, )e ne vous le dirais pas

C'est cette lettre que j'ai montrée à M. de la Cornillière, en lui disant : Voilà ce qui sera produit à Rennes et voilà ce qui peut nécessiter la comparution de votre beaii-frère comme témoin...

Un Conseiller. Eh bien, quand le colonel, après avoir conféré avec M. de Valcarlos est revenu vous voir, Général, vous a-t-il apporté une dénégation de la part de M. de Valcarlos T

Le Témoln. Non, du tout, il m'a dit qu'il avait eu une explication très vive, et qu'en définitive ils avaient abouti à cette pconclusion que le colonel consentait à paraître comme témoin au Conseil de guerre, si c'était indispensable, et à confirmer verbalement le témoignage écrit que je viens de vous lire.

Un Conseiller. Il vous a affirmé que M. de Valcarlos consentait à confirmer verbalement ce témoignage ?

M. LE Procureur général. Comment expliquez-vous qu'il nie tout aujourd'hui, alors qu'il consentait au contraire à le confirmer ?

Le Témoin. Je l'explique coinme je l'ai dit tout à l'heure parce qu'il est exaspéré de voir les conséquences que cela a eues pour lui.

Un Conseiller. Pourquoi a-t-il eu une explication très vive avec M. de la Cornillière ? Je ne vois pas quel était le motif de cette explication, du moment qu'il consentait à apporter son témoignage, je ne vois pas comment une altercation a pu se produire ?

Le Témoin. Parce que le colonel de la Cornillière a su que, depuis une certaine époque, M. de Valcarlos était attaché au service du Bureau de statistique et qu'il y touchait de l'argent. C'est très certainement ce qui a provoqué l'explication pénible entre les deux beaux-frères. Ce n'est pas le fait d'avoir rendu service à l'armée française et à la nation française, mais le fait, au point de vue mondain, d'avoir ^touché de l'argent au bureau de statistique.

Un Conseiller. De quelle date, Général, est la note dont vous avez donné lecture ? A quelle époque a-t-elle été rédigée au bureau des renseignements 7

Le Témoin. Klle i\ été rédigée cii 189*i. Du reste, je crois, elle a fait partie certainement — si ce n'est pas celle-là. c'est une autre à peu près identique — des pièces communiquées au Conseil de guerre de Rennes en 1899.

M. LE Procureur général. C'est ce qu'on appelle le Rapport Guénée,

Le Témoln. Oui.

Un Conseiller. La sincérité des déclarations fournies par M. de Valcarlos est attestée d'une part, en dehors de l'incident de M. de la Cornillière, sur lequel je ne reviens pas. d'une part par Guénée et d'autre part par Henry ?

Le Témoin. Oui.

Le même Conseiller. Ce n'est que sur ces deux témoignages que le bureau des renseignements aurait été édifié sur le rôle que jouerait Dreyfus. Tant vaut la sincérité du témoignage Guénée et des rapports faits par Henry, tant vaut l'exactitude des renseignements qu'a eus le bureau des renseignements sur le rôle joué par Dreyfus ?

Le Témoin. Oui, mais je crois (juau bureau des renseignements il y a d'autres officiers (|ui connaissent M. de Valcarlos... M. le Président n'a pas interrogé M. Gribelin à cet égard ?

Tn Conseiller. Il a dit qu'il ne l'avait jamais vu personnellement.

Le Témoin. Le c<»nunandanl Lauth et le colonel Gendron pourront peut-être vous donner des renseignements à cet égard.

p 277 M* LE Procureur général. J'aurais plusieurs observations et questions à poser. Je n'ai rien à dire des observations par lesquelles .M. le général Mercier a terminé sa déposition en ce qui concerne le réquisitoire du Procureur général. Il nous a promis de faire la discussion ultérieure de ce que pouvait contenir le réiiuisitoire. qu'il connaît d'ailleurs mal. mais ce sera une affaire de discussion...

M. LE GÉNÉRAL Mercier. .\uriez-vous la bonté de m'envoyer un exemplaire authenticiue de votre réciuisitoire ?

M. LE Procureur général. Volontiers, quand il y en aura de faits...

Il y a deux choses, Général, en fait de réquisitoire : il y a un premier réquisitoire écrit qui a été remis à la Cour, dans lequel j'ai exposé les faits en indiquant d'un cdté quelles étaient les allés^ations des uns et les réponses des autres et en laissant la Cour juge de ces questions. J'afflrme que, dans ce réquisitoire écrit, vous ne trouverez pas un mot qui puisse choquer personne. Celui-là, je pourrai vous en faire remettre un exemplaire, si vous le désirez.

11 y a d'un autre côté — et c'est & cela que vous vous référez exclusivement d'après ce que j"ai cru comprendre — la sténographie faite pour certains journaux, notamment pour le Temps je crois, VAurore, ou quelques autres de ce genre. De cette sténographie, je n'ai rien à dire, attendu que je ne la connais comme vous que par les journaux, et j'indique qu'il Y a de nombreuses inexactitudes, des passages entiers qui ont disparu, des pa^es entières qui ne sont pas venues et des expressions qui ont tout & fait dénaturé ce que jai dil. Ainsi, par exemple, pour ne prendre qu'un point, vous m'avez dit que la sténographie prétend que j'ai parlé des II ilneries » qui auraient été commises. Je ne me rappelle pas avoir prononcé ce mot. L'idée... Oh .' certes, oui. J'ai dil qu'il y avait eu des inexactitudes commises par les généraux eux-mêmes quand ils avaient parlé des questions dartillerie et, pour le dire, je me suis appuyé, vous pourrez vous y référer, sur le témoignage du général Sébert qui, vous le connaissez mieux que moi, peut avoir une certaine autorité en pareille matière, mais c'est de la discussion et cela nous tait perdre notre temps, ce n'est point sur cela que je veux insister, j'aurai quelques questions à vous poser, en vous priant d'y répondre :

Comment le bordereau est-il arrivé au Ministère de la guerre, d'une façon bien précise, en deux mots simplement 1

Le Témoin. Le bordereau est arrivé au Ministère de la guerre par la femme Bastian.

M. LE Procureur général. Par ce qu'on appelle la voie ordinaire 7

Le Témoln. Oui.

M. LE Phocureur général, a quel moment ravez-vous vu pour la première fois ?

Le Témoln. Je ne puis répondre d'une façon précise à celle que.slion. Cela doit iMro dans les derniers jours de septembre ou au commencement d'octobre.

M. LE Procureur général. Qui vous Ta montré ?

1-E Témoln. C'est, je crois, le colonel Sandherr et le général de Uoisdeffre qui sont venus ensemble me rapporter.

M. LE Procureur général. Vous vous êtes rendu compte à la lecture du bordereau que k*s <locuments étaient très importants, avez-vous dit devant le Conseil de Rennes. Comment expliquez-vous l'opposition qui s'est établie entre votre déclaration sur ce point et relie de M. le Président Casimirp. 278 Périer qui, je vous le rappelle, devant le Conseil de guerre de Rennes, a affirmé que. lui rendant rompte d(» rincident, vous lui aviez dit, soif spontanément, soit sur sa demande à lui, que les documents énoncés au bordereau étaient sans grande importanct» ? M. Casimir-Perier a ajouté, ce sont ses expressions mêmes, il a dit encore : « J'afrirnie l'exactitude absolue de ma mémoire..., le général Mercier a même ajouté qu'il suffisait de prendre au Ministère <le la guerre quelques mesures pour que ces révélations n'eussent plus aucune importance ».

Le Témoin. C'est la question ? J'ai dit à Rennes que c'était une erreur complète de M. Casimir-Perier. Il n'est pas possible, à la simple lecture des documents énoncés dans le bordereau, notamment pour ce qui concerne les formations de l'artillerie et surtout pour ce (jui concerne les troupes de couverture, de nier que ces documents sont très importants. Naturellement, mon affirmation se trouvant en contradiction avec celle de M. Casimir-Perier, j'ai tenu à donner devant le Conseil de guerre de Rennes une autre affirmation. J'ai dit pendant que se déroulaient les débats devant ce Conseil de guerre : « Le commandant Bertin-Mourot. qui était un des officiers dt* l'Etal-Major général, sous-rhei dr hnrfan. je croi.s, à ce monH^nt-l;'i. est venu, extrêmement ému. me dire : « .Mon Général. Monsieur le Ministn*. c'est i'\lr»Mn«Mnent grave ! Nous sonunes en train de préparer un pl;in de mobilisation.

une nouvelle réparlition des troupes de couverture ; si tout cela est livré & l'ennemi, nous risquons, en cas de ^erre, de nous trouver dans une position très désavantageuse ». Je lui ai répondu : « Je suis de votre avis, je l'ai déjà dit au Président de la République. Allez-le lui répéter ; vous lui direz que vous venez de ma part ». Et le commandant Bertin-Mourot, dans sa déposition devant le Conseil de guerre de Rennes, a confirmé la déclaration que j'avais faite.

M. LE PRocuREun GÉNÉRAL. Quel motil vous a fait désigner M. du Paty de Clam comme officier de police judiciaire ?

Le Témoin. Ce n'est pas moi qui l'ai désigné, c'est le général de Boisdeffre.

M. LE Procureur oénéral. Agissant par vos ordres, après vous en avoir référé ; il n'avait pas qualité pour déléguer quelqu'un comme officier de police judiciaire...

Le Témoin. Il m'a proposé M. du Paty de Clam.

M, le PROCUREun GÉNÉRAL, C'cst sur l'indicaliOR du général de Boisdeffre que vous lavez choisi... Vous nous avez parlé tout à l'heure du bordereau sur papier fort, de la lettre que vous u montrée le colonel Sloffel.

Le Témoin. 11 ne me la pas montrée.

M. le Procureur général. Quest-ce qu'il vous a montré î

Le TÉM0I^. 11 ne m'a rien montré. 11 m'a récité de mémoire le texte allemand. Comme mes souvenirs en allemand sont un peu effacés, il m'en a fait la traduction française verbalement.

M. le Procureur général. Il ne vous a absolument rien montré, pas plus une photographie qu'autre chose ?

Le Témoin. Non.

M. LE Procureur général. Il vous a dit qu'il avait une photographie...

Le Témoin. Non pas qu'il avait une photographie, mai? F* ' qu'un de ses amis avait une photographie...

M. LE Procureur général. Jamais vous ne l'avez possédée 7

Le Témoin. Je ne l'ai jamais vue.

M. LE PuocuRELu GKNÉRAL. Je VOUS (JciikiikU» paidoii de vous poser celle queslion, mais je désire déblayer toutes choses el comme nous cherchons tous la vérité, il faut toujours faire justice de toutes les allégations qui ont été imprimées. Il a été dit dans le Gaulois, dans un article du 14 août 1899, non seulement que vous connaissiez ce bordereau sur papier fort et (luil y avait une photographie de ce bordereau, mais que cette photographie, vous personnellement. Monsieur Mercier, comparaissant devant le Conseil de Rennes comme témoin, vous Taviez dans votre poche et on vous adjurait de la produire...

Le Témoin. Je ne suis pas responsable de ce qui a été dit...

M. LE Proci'reuh gé.néral. C'est bien entendu.

Le Témoin. Remarquez qu'au 14 août, j'étais à Rennes, je ne lisais même pas les journaux, je n'en avais pas le temps.

M. LE 1*R0CUREUR GÉNÉRAL. Jc VOUS ferai remarquer celle coïncidence. Le 14 août, vous avez répondu précisément à cet article antidaté d'un jour, qui a dû arriver à Rennes le 14 août au matin, vous y avez répondu sur une question qu'un des membres du Conseil de Rennes vous a posée. C'est précisément pour cela que je tiens à ce que vous répétiez bien que jamais à aucun moment vous n'avez vu, ni connu, ni eu une photographie quelconque du document ; cela peut avoir un intérêt.

Le Témoin, l.-ne photographie de quel document ?

M. LE Proci-reur général. De ce document, du bordereau...

Le Témoin. Il y a deux choses qu'il ne faut pas confondre. 11 y a le bordereau soi-disant écrit sur papier fort annoté...

M. LE Phocireur général. C'est celui-là...

Le Témoin. Jamais il n'en a été question.

M. LE Procureur général. Vous ne lavez jamais vu d'aucune façon, pas plus par une photographie qu'autrement ?

Le Témoin. Non ; et alors il y a la pièce du colonel Stoffel... Ce n'est plus du bordereau qu'il s*agit, mais d'une lettre manuscrite d'un souverain étranger. Il y avait autant que je me le rappelle — mais je ne voudrais pas que Ton n'attachât beaucoup d'importance à ces souvenirs très vagues — a Exigez donc de cette canaille de Dreyfus qu'il nous donne rapidement les documents qu'il nous a promis ; nous le payons assez cher pour être exigeants... » ou quelque chose de ce genre. Je n'y ai attaché aucune importance.

M.LE Procureur général. Vous n'avez jamais eu cette photographie entre les mains ? Lors du Conseil de guerre de Paris en 1894, il a été donné communication au Conseil d'un dossier secret. C'est vous qui l'avez fait constituer...

Le Témoin. Oui. '

M. LE Procureur général. Par qui î

Le Témoin. Par le colonel Sandherr, par le commandant du Paty ; le général de Boisdeffre l'a vu et assisté à la confection.

M. le Procureur général. Affirmez vous que la pièce « Organisation des chemins de fer » y était comprise ?

Le Témoin. J'ai toutes raisons de croire qu'elle n'y était pas.

M. LE Procureur général. Vous êtes en désaccord, vous nous l'avez dit tout à l'heure, avec le capitaine Preystatter, qui affirme que dans le dossier il y avait la dépêche : « Dreyfus arrêté, émissaire prévenu ».

Le Témoin. Je vous ai lu ce que j'ai dit, je crois que c'est très concluant.

M. LE Procureur général. On fait un rapprochement entre la production de cette pièce que vous avez déclaré ne pas avoir faite au Conseil de guerre de Rennes, alors que lé capitaine Preystatter Tafflrme, et ce qui s'est passé à Rennes pour la production de ce môme document. En effet, vous désiriez, semble-t-il, que le Conseil de Rennes eût celte traduction sous les yeux. Pourquoi ne l'avez-vous pas produite vous-même ?

Le Témoi.n. Je ne désirais pas du toul qui lait sous les yeux...

M. LE Procureur général. Alors, je continue... Pourquoi lavez-vous remise au général Cliamoin en priant celui-ci de la communiquer au Conseil de guerre ?

Le Témoln. Non pas î

M. LE Procureur général. C'est ainsi que je l'ai compris d'après les j)ièces...

Le Témoln. Il y atîu au contraire une explication très nette à cet égard devant le Conseil de guerre de Rennes.

M. LE Procureur général. Vous allez la donner, Général. C'est pour éviler toute équivoque et dissiper toute incertitude que j'appelle votre attention sur ce point. De ce que j'ai lu dans la sténographie de Rennes, il semblait résulter qu'ayant reçu de .M. du Paty de Clam une note donnant précisément celle dépêche ou cette traduction de dépiVhe du 2 novembre 1894, vous l'avez remise au général Cliamoin.

Le Témoln. Oui, c'est exact, je ne crois pas que ce soit la traduction de la dépêche, je crois que c'est le texte lui-môme.

M. LE l*RocuREUR GÉNÉRAL. Je vais VOUS Ic montrer, nous avons la sténographie ; c'est à la ])age 227 du volume que je vais vous donner... \'oilà la lecture de la pièce que vous avez vous-même remise au greffier Coupois : le texte en italien est là et au dos se trouve la traduction. Vous voyez que c'est une note qui devait être remise, si j'ai bien compris...

Le Témoln. Voici ce qui s'est passé. Au moment où je suis parti pour Rennes, le commandant du Paty de Clam était malade et je ne l'ai pas vu ; je ne le voyais pas depuis longtemps déjà du reste. Il m'a fait remettre une copie de la dé- 2M pèche de B, avec une lettre dans laquelle il m'indiquait que si on remarquait sur l'original telle ou telle chose, cela indiquerait qu'il y avait eu une altération de l'original. (»u (jnelque chose dans ce genre, je ne me rappelle plus exactement le texte de la pièce. J'ai remis cela an général Chamoin en lui di.<5ant : «♦ De vous à moi et sans qu'il y ait rien d'officiel dan? ce cpie n(»us faisons, pouvez-vou?, puisque vous avez les originaux entre les mains, voir si les j-hoses que signale

le commandant du Paty de Clam sont dans Toriginal ? Vous aurez Tobligeance de me le dire... » Voilà ce qui 8*est passé...

M. LE Procureur général. Et ensuite...

Le Témoin. Ensuite le général Chamoin, alors que je lui avais demandé que cela se passât entre nous deux, a montré la dépêche à M* Labori, et c'est alors que M* Labori a fait une scène assez vive et a demandé, puisque j'avais remis cette pièce au général Chamoin, qu'elle fût versée au dossier. C'est alors que le général Chamoin et moi sommes venus devant le Conseil expliquer comment les choses s'étaient passées. Le général Chamoin a déclaré qu'effectivement c'était une erreur de sa part, attendu que cela devait se passer entre lui et moi.

M. LE Procureur général. Est-ce que la communication n'avait pas été faite par le général Chamoin à huis clos ? C'est là le grave de la chose...

Le Témoln. Que voulez-vous, si le général Chamoin a fait une chose qui n'était pas convenue entre nous, puisqu'au contraire, il avait été convenu qu'il aurait Tobligeance de me donner ce renseignement sans que cela eût rien d'officiel, ce n'est pas ma faute... Du reste il Ta déclaré.

M. LE Procureur général. Il en a fait son mea culpa ; il a reconnu que sa conduite en cette circonstance avait été irrégulière ; il s'en est expliqué à l'audience très durement pour lui-même.

Le Témoin. Il a été tout ce qu'il y a de plus franc et loyal en la circonstance.

M. le Procureur général. Ce qu'il y a de grave, c'est que cette note comprenait des faits qui ont été reconnus inexacts et qui étaient qualifiés de faux par le général Chamoin. De sorte que cela vous mettait peut-être un peu dans une situation désagréable, il faut le reconnaître. Remarquez que c'est la même dépêche sur laquelle vous êtes en désaccord avec M. Preystatter ; seulement cela se passait à Rennes, alors que le fait Preystatter se passait à Paris.

Le Témoin. Permettez, la question du Paty est de savoir laquelle des deux traductions est la vraie ; la question Preys-

lalkT. *'e.st (Jif* connaître s'il v a eu mu non une traduction, quelle quelle soit. Ce sont deux que.slioii$ différentes.

.\I. LE FiiocLiiELR GÉNÉRAL. \'ous savez rjue VOUS avez fait dn'ssfr à l'appui df? pièces conimunnfuées au Conseil de ^uern- de Paris un commentaire...

Le Témoln. Oui.

M. LE pRocLHELii (JÉNÉUAL. Oui la dressé ?

Le Témoln. C'est le colonel du Paly de Clam nui l'a rédip»-.

M. LE Procureur gé.néral. Savez-vous ce qu'il contenait exactement ?

p. 282 Le Témoln. Exactement, non, mais à peu près.

M. LE Procureur général. En con)bien d'exemplaires avait-il été fait ?

Le Témoin. 11 ne devait av«iir t'té luit fju'en un exemplaire.

M. le Procureur général. Il y en a plusieurs.

Le Témoin. Je le sais bien, puisque je l'ai dit dans ma déposition. Lorscju'on m'a rapporté cet exemplaire du commenlaiif venant du Conseil de guerre et contenant les quatre pièces, puisqu'il est bien établi maintenant qu'il n*y en avait que quatre, j'ai rendu ces pièces qu'il contenait au colonel Sandberr on lui disant : «« .Mettez-les dans les coffres-forts et dans les dossiers auxquels elles appartiennent ». Quant à ce commentaire, je l'ai jeté au feu en disant au Colonel : " Je ne veux pas qu'il en reste trace ».

M. LE Procureur général. Comment avez-vous pu jeter au feu une pièce qui était un document officiel ?

Le Témoin. Non, pas officiel...

M. LE pROci REi R liÉNÉRAL. Officiel à ce point qu'il émanait iW vniis. Mini.<trf de la guerre.

Le Témoin. Il avait été fait pour moi. au contraire.

M. LE IMiociREUR GÉNÉRAL. Attendez. (îénéral. il a été fait pour vous, c'est h merveille, mais \\w fois qu'il a été fait pour vous, il a été par vous conmiuniqué au Conseil et par cinisêquenl coiniiie d<K'unient officiel.

Le Témoin. Non, pas officiel puisqu'il ne faisait pas partie de la procédure ; il a été communiqué officieusement, au contraire.

M. LE Procureur oé.n£iial. Officieusement, non, mais officiellement parce que, si je ne me trompe, ce n'est pas M.. Mercier qui l'a adressé & M. Maurel, mais le général Mercier, Ministre de la Guerre, qui a écrit au Colonel présidant le Conseil de guerre, en lui soumettant les pièces pour qu'elles fussent mises sous ses yeux. C'est bien comme cela que les faits se sont passés ?

Le Témoin. Oui.

M. LE Procureur qé-nëral. Eh bien, vous avez cru que vous aviez le droit, Vous, Ministre de la Huerre, de détruire un document de cette nature dans ces conditions-l&.

Le Témoin. C'est mon opinion.

M. LE Procureur gêséral. Eh bien, nous verrons cela. Sur ce point, je suis prêt à vous suivre et je crois que vous avez commis un acte de la plus haute gravité.

Le Témoi.n. Ce n'est plus la question...

M. LE Procureur général. Je vous demande pardon, c'est bien encore la question.

Le Témoin. La question de f894 n'est plus celle que vous avez ù examiner.

M. LE Procureur général. Je vous demande pardon, elle p. 3S est bien celle qui s'agite encore aujourd'hui, attendu qu'il s'agit toujours de savoir si Dreyfus était innocent ou coupable ou condamné dans des conditions irrégulières, cela revient toujours au même et vous aurez beau faire et beau dire, la question de la condamnation de Paris pèse toujours sur la situation, car c'est pour ne pas la démentir, qu'on s'est laissé aller à condamner à Rennes...

Le Témoin. C'est une interprétation qu'on ne peut pas admettre ; quand des juges prononcent...

M. LE Procureur général. C'est de la discussion...

Le Témoin. Lorsque des juges se prononcent, ils le font suivant leur conscience.

M. L£. Procureur génébau G:est enlendu, je n*en doute pas^ Vous- n'avez gardé de- ce commenlaiore absolument riea?

Le Témoin. Moi ? Rien ! '

M.LE Procureur général. Xi l'original qui a été brdlépar vous, ni une seconde copie ?...

Le Témoin. J'ignorais qu'elle existât

M. LE Procureur général. iNi une note ni un extrait, vous n'avez rien gardé ?

Le Témoln. Non, rien.

M. LE Procureur général. Ni fait garder par personne ?

Le Témoln. Au contraire, je donnais implicitement Tordre ^ qu'on ne gardât rien, puisque je le détruisais.

M. le* Procureur général. Le colonel du Paty a gardé un brouillon de cette note.

Le Témoin. 11 me l'a dit.

M. le Procureur général. 11 nous l'a remise, il nous en a remis tout au moins une copie qu'il a faite, en promettant d'ailleurs de nous faire remettre l'original : vous entendez ce que je veux dire ; une pièce minutée qu'il a écrite avec le colonel Sandberr. Connaissez-vous ce commentaire ?

Le Témoin. Le colonel du Paty m'a demandé l'autorisation de le délier du secret professionnel et de vous remettre ce , commtniadre ; je la lui ai donnée.

M. le Procureur général. Il serait peut-être bon de communiquer cette copie à M. le général Mercier pour qu'en ayant pris connaissance, il nous dise ce qu'il en pense et notamment si c'est bien le commentaire qu'il a fait dresser et qu'il a remis au Conseil de guerre.

Très certainement cela n'est pas complet, car il vise quatre autres pièces et je n'en vois que trois.

;M. le PnM.-ureur général fait ileinandor la pièce qui ne se trouvai! pas en c»» moineiit au dttssicr r{ uv peut être placi'e sous les yeux de M. le gi'^in^ral .Mercier.^

p. 284 M. LE Procureur général. Vous avez écril au colonel Pré-

sident du Conseil pour lui donner des instructions en 1894. Quant à la communication du dossier au. Conseil, tous n'vfez pas gardé une note quelconque ?

. Le Témoin. Non, je n'ai pas écrit de lettre.

M. I.E Procureur général. Je crois qu'elle a été écrite.

Le Téuolx. Je pense: avoir des souvenirs bien précis et je crois qu'il y avait écrit sur l'enveloppe qui contenait ce dossier : <i A Monsieur le Président du Conseil de giierre^pour f"tre ouvert dans la salle des délibérations k toutes ftns utiles », ou quelque chose de ce genre.

M. LE Procureur général. Vous avez indiqué, m.'a-t-il semblé, c'est pour cela que je parle d'une noie, dans votre déclaration du Conseil de Rennes, que vous lui aviez donné des instructions dont j'ai là le texte même ; c'est facile h retrouver... vous allez voir que c'est bien ce que vous avez dit vous-même et sur ce point, il ne peut y avoir de discussion entre nous. Vous avez dit : » Craignant que. la divulgation du dessier n'entraînât de graves complicatioiis politiques, re dossier a été mis sous les yeux du Conseil ainsi qu'un commentaire et il a été remis le deuxième jour ou iout au moins le malin du troisième par le commandant du Paty au Président du Conseil de guerre en lui faisant dire (c'est vous qui parlez; » qu'il n'avait pas le droit -de lui donner l'ordre positif, mais qu'il lui donnait un ordre moral Sous sa responsabilité, d'en donner communication aux juges du Conseil de guerre, parce qu'il estimait qu'il avait là des présompUons graves doni il était indispensable qu'il eût connaissance ». Ce sont les termes dont vous vous êtes servi, tome II. p. 457 et tome I, p. 197 et 199.

Le Témql\. Ce doit être cela à peu près.

M. LE Procureur général. Ce n'est pas oralement ?

Le TÉ.MOIX- Cela s'est lait de la façon que je vous ai dite.

M. LE Procureur géxér.\l. Sous cette forme de résumé que vous avez annoté.

Permellcz-nioi de vous dire que cela ne signifie pas un ordre positif nu moral : il y a loute une distinction qui ne résulte pas de la suscription.

Le Témoin. D'ordre positif, je n'avais pas le droit dVn donner, on n'a pas le droit de donner des ordres à un l'rrsidenl du Conseil de guerre : il a un pouvoir discrétionnaire pour faire ce qu'il veut : mais je lui ai indiqué que je croyais utile qu'il ouvrît cela et que je lui dise Tusage qu'il devait en faire.

M. LE PaociiiKin riKNÈiiAL. Il fallait le/iui dire oralement par le porteur du pli ou lui écrire d'une façon quelconque. Vous ne le lui avez pas fait dire par le colonel qui portait le pli, je crois ?

Le Témoin. Non.

M. LE PnocruEi n oénéjial. Vous ne lui avez pas écrit davantage ?

Le Témoin. Non, je suis sûr de n'avoir pas écrit de lettre. /

M. le PnocunEtn général. Ni lettre, ni note, ni rien de ce genre ?

p. 285 Le TÉ.MOIN. Si, une note.

M. LE Proclrelk gé-néhal. Oui, ielle que vous Tavez indiqué tout h l'heure. Vous avez envoyé, quelque temps après la condamnation, le 31 décembre iSOi, le colonel du Paty à la prison du Cherclu^-Midi pour voir Dreyfus et provoquer de lui des explications : un rapport vous a été fait du résultat de cette démarche : qu'est devenu ce rapport ?

Le Témoin. Je ne sais pas môme si un rapport a été fait.

M. LE Paoci REiR GÉNÉRAL. IF lie peut pas ne pas avoir été fait un rapport, un procès verbal. Vous ne croyez pas que du Paty en ait fait un ; il nous a dit qu'il avait fait un rapport écrit.

Le Témoin. C'est possible.

M. LE PRocrREi'R GÉNÉRAL. Vous iic l'avcz pas gardé ?

Lî: Témoin, .h* navnis de trace dt» cvUi que la lettre de l»rt'\ lus nravîiil riM'iîf r\ cjuo j'ai v*»rsée.

M. Li: Punn i{i:i ii iii:\Li; \l. D.iiis l;M|u»'llr il pn»test<» d<» son iiiiH «-enci» et dit qu'd n'a auiMin nvcu à lînrr. Ih» sorti' que

voilà bien quelle était la situation : du Paty est revenu dans ces conditions vous rendre compte de ce qui s'était passé et des protestations d'innocence de Dreyfus. Alors, conoment expliquez-vous les aveux prétendus du 5 janvier 1895 ?

Le Ti^MOLN. Je n'ai pas à les expliquer ; ils existent. Demandez à Dreyfus des explications, mais je ne puis pas vous en donner. Au moment où il a fait ces aveux sous Tinflluence de cette cérémonie de dégradation militaire. Dreyfus pouvait être dans un état d'esprit tout différent de celui où il était dans rintérieur de sa prison.

M. LE Procureir général. Ensuite, vous avez entendu le capitaine Lebrun-Renault sur ce qui s*est passé pendant celte scène des aveux. Quel jour Tavez-vous entendu ?

Le Témoin. Le lendemain.

M. LE Procureur général. Que vous a-t-il dit ?

Le Témoln. Il m'a dit ce qu'il avait entendu.

M. le Procureur général. Eh bien quoi ?

Le Témoln. Je vais vous lire ma dv5posilion à cet égard.

(L'audience est suspendue.)

M. LE Procureur général. Je vous demandais, avant la suspension • d'audience, si vous aviez entendu M. Lebrun- Renault et ce qu'il vous avait dit. Vous alliez me donner lecture de ce que vous aviez déjà déclaré, je crois ?...

Le Témoln. Je regardais dans ma déposition ce que j'avais dit. ,l*ai simplement dit :

M. le capitaine Lebrun-Renault est assigné en témoignage ; il vous expliquera lui-même ce qui s'est passé : ce que je puis vous dire, c'est p. W6 quaussilôl que j'ai appris par la presse les aveux qu'on allribuait au capitaiiio Dreyfus, j'ai fait venir le capitaine Lebrun-Renaull. 11 vint chez moi le lendemain de la scène de la dégradation. Je lui fis répt'ter exactement ce qu'il avait entendu, ce qui s'était passé. H vous le dira lui-même; je n insisie donc pas là-dessus, mais j'insiste sur le fait que le lésultat de ce qu'il m'a dit a été de me donner la conviction complète que les aveux avaient été faits. La preuve que cette conviction était complète de ma part est que je jugeai que" la chose valait la, peine d'être portée immédiatement à la connaissance de M. le Président de la République et de M. le Prési- '

dent du Conseil et que je donnai l'ordre à M. le capitaine Lebrun-HenauU de se rendre immédiatement chez eux. M. Lebrun-Renault vous dira de

quelle la^on peu agnïable II o (ilé reçu par l'enlourage de M. le PrWdml Je la R«pubûque cl ce (|ul s'e^l païuë. Mais M. le Fréaideiit de la Repulillque a dit dcv-Biil to Ctiambiv criminelle que je lui avais envoya U. Ijetanui'Amiavtt pour i|u'il le ivpritiiaTuiat Je son inUiscréliun. La iniinoirQ (le M. le pFesiilenI île lu ItC-pulbkiae l'a sans doule Ironip*^ : tnau en lout cas, vous. olUciers. vuus iw pomez pus Ignorer que iiiui. MinlsUv de la guerre, si jal un reprocbe a lairc sur un acte de discipline. J'ai oatorilé. J'ai qualité pour le faire iiioi-itiC-ine et tous ne pcui'vz pu» penser un seul instant que je puisse taire inlei-venir poui- cein In haute personnolHâ de M. le Président de la République. J al envoyé M. Lct>run-Kraaull lui Pj<fsldcnt de la Hi^publlglie l't ou lYteidenl du Coni^eil puur leur rtçvlvt la seene des awux. Or. celle scène extraordinaire ne leur a pus ttt n?pe- I*e3 Parce que il. le Président de la Hiïpubllque el M. le t'réHidenl du Conseil, encore sous l'éinoUon 1res vive de la scËne que je vous al racOMM ■-■1 Jlts menaces de guerre itnniineule av<.'r l'Allemagne ■^luienl hypnutiit«i par ctte questions, el qu'ils voulaient a loute loree C-louUer des aicu.v dKns leeqiKls le nom de l'Allemagne était prononcé. Je dois reconnaître que <XB mux a oe momenl-ia. tout en doimtmt une satlslacllon morale a ceux qui les entendaient comme le Pr^shlcnl de la Ri^publique. u'8\ aient aucun* uUIlte extérieure ni inltfneurc. A lexienour. Ils pouvaient nous créer de ITI.-S grandes dllHrultes ; ti liiitûneur. Us ne itoiis oUucnt d'aucune ullIiU : car le Gouvernemenl â ce inoiuenl-lft n'Otalt pas attaque par ses advcr* salrcs comme ayant luonlrC trop de sévérité vls-è-vis du capitaine Dreyfus. Il ttait attaqué en particulier par M. Jaurès qui, je crois, est en ce moment ici et par M. Mlllerand. le Ministre actuel, le jnembre du Cabinet actuel, pour n'avoir pas lait tusiller le i-apltulne Dre.vlus : el dans la M«nc« de la Chambre ou c«lle ntlaquc a eu lieu. M. Jaurès a été expulU manu niili- Ion de la Chombrc pour la vtolcnee de ses attaques, el dans rdie m(me séance j'ai déposé un pn>jct de loi sur l'espumnagc et la trahison, puiitssonl de mort ce dernier (Time, projel qui depuis lors en est niiore la. \'ous voyez donc que c«s aveux n avaient pos d'Imporiance u iv inoi»enl.„

Vojlii re qtie j'ai M h Rennes el ce sur (juoi j'insiste ici. r'«st qu'à ce nioiueiil-lâ. un a été <t (leu\ iJoigl» dp lu fruerre avec J'Alleniapne ; je lai ilil ; je n'ai pas pn préciser la date ejiac4e & laquelle ^'esl pasisée relie Bcëiie, mais ilepuis, j'ai pu la préciser, parre que j'ai eu des reiifiej^uemeatd h l'Klysée mfme ; c'est le 12 (It^i-eiiibre. ot non pas le (ï janvier qHe-oette menace dp guerre a éié imminente pour nous.

M. t^ Procluei*» oéxéral. Vous aviez donc la conviction que des ave.iix avaient été faits et vous n'en avez pas lail dresser procès-vertial 7

L£ Ttowrs. No», je n'en ai pas tait dresser procfrp-verbal par l'cjci-elleiilf raison qu'à ce moment il n'y avait pas de revision possible.

M. t^ pRocuREt'n oi^NftnM,, Pardon ! an conlraire. «bsolumenl possible, puisqu'en déHiiilive elle est toujours passible qaaad il y a condamnation : quajid une condamnation est

intervenue, il y a toujours une revision possible. Il n'y a pas de revision possible, quand ily a un acquittement, mais c'est le contraire quand il y a une condamnation.

liE TÉMOIN. La loi sUr la révision ne date que de 1895. F- ^

M. LE Procureur général. Elle est dans le Code d*instructiofn criminelle depuis 1808, avec des conditions différentes, qui ont été élargies par la loi nouvelle, mais elle existait déjà. Par conséquent, la révision était possible dans des conditions que la loi avait déterminées «t quand vous receviez la constatation d'aveux qui avaient ét-é laits, c'était bien le moins d'en faire dresser procès-verbal : vous ne Tavez pas fait.

Le Témoin. Je ne Tai pas fait, parce que je ne considérais pas qu'il y eût de révision possible^

M. LE Procureur général. Bien. 'Vous avez envoyé, nous avez-vous dit, M. Lebrun-Renault au Président tle la République et au Président du Conseil pour leur répéter les aveux qu'il avait entendus et la déclaration qu*il venait de vous en faire.

Le Témoin. Oui.

M. le PROCUiREUR GÉNÉRAL. V<ms a-t-il rendu compte de la dénBarche qu'il a faite ?

Le Témoin. Je ne crois pas ; il n'est pas venu me rendre compte ; ce n'est qu'après que j'ai su ce qui s^était passé.

M. LE Procureur général. Vous l'avez su par le Président de la République et par le Président du Conseil ?

Le Témoin. ProbaWewient, ye neme rappelle pas ; je n'atta- . chais aucune importance à cela, parce qu'on ne demandait qu'une chose, c'est qu'on ne parlât plus de cela et surtout pdus de l'AJiemagii«.

iM. le Procureur génér.\l. Pardon ! Je comprends très biennlans le public et dans la presse ; mais de vous, Ministre de la guerre, à M. le Président de la République ou du Conseil, il en était, au contraire, fortement question et il ne pouvait pas ne pas en ôtre 'question. Vous ne vous êtes pas

pr^orrupé de savoir comment les ordres donnés h M. Lebrun- Renaull ont été exécutés ?

Lk Témoin. Je ne crois pas, je n'en ai pas souvenir.

M. LE Proclrelh général. I*ermellez-moi de vous dire (|ue nous pouvons en tirer telles conséquences que de droit. Vous vous êtes borné h envoyer à l'Agence Havas la noie que voici :

I^ Ministre de lu guerre a interroge le capitaine de la Garde républicaine Lebnin-I^nault sur les affirmations qui lui sont attribuées par certains journau.^ relativement à uiio conversation* avec l'ex-capitaine Dix?yfu>. Le copitaine Lebrun-Renault a rertifié au Ministre quMI n*a (ait aïKMint? communir-ation ni aucune rrinfidence ù. un représentant de la presse.

Vous avez envoyé cette note à TAgence Ilavas ?

Le Témoln. Est-ce moi qui Tai envoyée ?

M. LE Procureir général. L'Agence Havas publie celte note : u Le Ministre de la guerre a interrogé ?»

Le Témoin. Je crois que cela doit (Mre le Président du Conseil.

>. 288 M. l'K Procureur général. Sur les indications que vous lui auriez luurni<*s, probablement

Le Témoin. Non pas, c'est toujours la même idée : on ne voulait pas que TAIlemagne fut mise en cause et c'est pour cela qu'on étouffait les aveux tels que les avaient répétés M. Lebrun-Renault et on dément qu'ils aient fait Tobjet d'aucune communication aux journaux ; c'est toujours la même obsession.

M. LE Procureur générai-. Vous avez pleine et entière confiaiM-e dans le colonel Sandherr, nous avez-vous dit ?

Li: Témoin. C'était un très honnête homme.

M. LE Procureur génér.xl. oui incontestablement ne pouvait \ui> dire autre chose que ce qui était la vérité ?

Li: Témoin. J'en suis c«»nvaincu, à moins d'être trompé lui-nirMiic.

.\1. LE Proi-.ireur général. Kli biciL uvcz-vous conuu la

lettre que le 5 janvier 1895, c'esl-à-dire le jour même de la déffradalion, il a écrite à un de ses amis, de Civry, directeur de l'Echo de VArmée, qui lui écrivail pour lui demander des renseignements : « On dit que Dreyfus a fait des aveus : it n'y a pas eu d'aveux n. Avez-vous connu cette lettre î

Le Témois. Non.

M. LE Procureur général. Je vais vous en donner lecture :

Mon cher Civry, Non, ne publiez pas l'article que M. Georgin vient de me communiquer ; Il ouvi'irait la porte t des discussions Inutiles, car Je vous le dis sincèrement, il n'est pas exact ; Dreyfus n'a pas lait des aveux au cspllolne de la Garde républicaine, ainsi qu'il vous l'a été dit. C'est pourquoi 11 ne peut pas être fait état de ces aveux et pourquoi vous ne devez pas les opposer aux prolestatlons publiques du condamné. Celui^il a simplement rappelé les paroles du Ministre, que le commandant du Paly de Qam avait été chargé (le lui rapporter. Le capitaine qui, sans raison, a ébruita la conversation qu'il eut avec le condamne avant ta dégradation, a omis Involontaircmeni de placer dans la bouche du condamné, en parlant de oe propos du Ministre : • Si J'ai llvrô des documents, dlsalt-il, c'était pour en avoir...

J'Ignore le texte complet do ces propos, «nais so.vez-en sûr

CetK' eiTour pourrait soulever des proleslalions de lo défense ou de la famille. Passez donc cet incident îous silence

i lairc. Georgin esl de mon avis.

C'est-à-dire le jour môme de la dégradation.

Lf, Témoin, Je ne connais pas cette lettre et elle m'étonne P* ' beaiiroup de !a part du colonel Sandherr.

M. LE Procureur général. Elle aurait été remise par AI. de Civry au Ministre de la guerre pour ôtrc versée au dossier du Conseil de guerre de Rennes. Vous ne l'y avez pas

vue ?

Lk Témoin. Non. je ne l'ai pas vue.,.. Mais, connaissez- vous M. (le Civry ?

M. LE Procuhevr général. Non.

Le Témoin. M. de Civry esl-il une personne en qui on puisr^e avoir une très grande confiance ?

M. LE Procureur général. Je ne sais pas ce quesl M. de Ctvry.

Le Témoln. Ah ! mais prêcisémeni, je vous engage, Monsieur le Procureur général, à faire une enquête...

M.LE Procureur général. La lettre est écrite par le colonel Sandhcrr, remise au Minisire, sauf à vérifier ce que cela vauL

Le Témoin. M. de Civry — c'est un souvenir que j'ai dans l'esprit — a eu des histoires pénibles : il ne m'inspire aucune «spèce de confiance.

M. le Procureur gé.néral. Nous verrons si nous trouvons la lettre du colonel, comme cela a été publié dans la presse. Je vous ai demandé si vous la connaissiez voilà tout ; vous ne la connaissez pas, c'est entendu.

Le Témoin, ^k)n, -et, en tout ca^i. il y a dans cette lettre nne chose que le colonel Sandherr n'aurait pas pu, je crois, écrire : c'est de dire que c'étaient mes paroles que Dreyfus avaient répétées, parce que jamais je n'ai t<înu ces propos et le colonel Sandherr ne me les aurail pas attribués de sa propre autorité.

M. LE Procureur général. Ah ! non, il s'agil «les paroles que M. du Paty aurait tenues en votre nom, disant qu'il parlait en votre nom : cela ne veut pas dire que vous les ayez tenues. 11 dit : M. du Paty me disait <|u'il avait envoyé auprès de lui pour savoir s'il n'aurait pTis commis quelque acte d'amorçage... Je crois que cela s'appelle ainsi

LeT¥:moin. J'ai répondu et j'ai démenti tout cela dans ma déposition de Rennes. J'ai montré précisément par la lettre que j'ai reçue du capitaine Dreyfus cjue je n'avais pas pu lui faire d't)uverture pour ainsi dire dr ce genrr-Tà, parce qu'il v aurait fait allusion dans sa lettre «juil m'a écrite.

M. le Procirkur (îknkrxl. C'est tnut ;\ fait mon avis : ce qui prouve qu'il n'y a pas eu tlaveu... Je ne dis i>as autre chose : jt» prétends (pic «lu moment que Oreyfu- vous écrit, après la démarche faitr auprès de lui. qu'il est innocent il ne peut pas avmr fait des aveux contraires...

par un attaché militaire à son gouvernement, saisi par nous, c'est tout différent. Nous pouvons parfaitement admettre qu'un attaché militaire, qui écrit à son gouvernement, lui dit la vérité : c'est son devoir ; nous pouvons admettre au contraire qu'un diplomate qui s'adresse à nous, ne nous dit pas toujours tout ce qu'il^sait.

M. LE Procureur général. Seulement, quand il y a des documents favorables, on ne les produit pas, et quand ils sont défavorables, on s'empresse de les produire.

Le Témoln. Je vous demande pardon ! j'ai produit tous ceux qui étaient à ma connaissance. Vous faites une confusion : il ne faut pas considérer le rapport d'un attaché militaire à son gouvernement comme une communication de ce gouvernement au gouvernement français.

M. LE Procureur général. Parfaitement... Et je fais si peu de confusion que voici à quoi je fais allusion : quand il s'est agi de la dépêche adressée à B. par son chef d*Etat- Major, elle était favorable à Dreyfus : on l'a bel et bien mise de côté ,;• quand il s'est agi de rapport Schneider, défavorable, croyait-on, à Dreyfus, on Ta produit. Voilà ce que je dis et il n'y a pas de confusion. D'un autre côté, je maintiens ce que dis : c'est que quand vous vous trouvez en présence de témoignages qui vous paraissent mauvais, vous les jetez de côté et quand ils sont bons...

Le TÉMOiiN. Lesquels ai-je jetés de côté ? Lesquels ont été gardés au Ministère de la guerre sans être produits en justice ?

M. LE Procureur général. Je vous ferai l'énumération tout au long dans le réquisitoire.

Le Témoin. En quelle année ?

M. LE Procureur gé.néral. Depuis le commencement

jusqu'à la fin .

Le Témoin. Si vous vouliez dire si vous voulez parler de i894, ou de 1895, je pourrais vous répondre. Si c'est en 1899, je vous répondrai de suite que ce n'était pas moi qui étais Ministre de la guerre.

M. LE Proclreiu général. Allons 1 le documenl auquel

'}(' faisais allusion, la réponse du Chef d'Etat-Major de Tagent

p. TJi li '1 <'**l agoni est du mois de dé<:enibre 18^4. C'est vous qui

riiez Ministre de la guerre. La dép<^che est arrivée et vous

l'avez garder, vous ne Tavez pas produite.

Li: Témoin. Je ne comprends pa<. Voulez-vous donner <'<»nimunication <le cette pièce.

M. LE Procurelu général. Je vais vous la montrer.

\.o 31 dr'îceiiibre 1891, onze heures du matin...

Nous n'avons piify encore reçu les nouvelles dont il est question dans vritif rapport, mais étant donnés le moment artuel. vos doutes et la difliriillé de rt'pondre par k* téli^jrrnphc, volrv .Seipneiiri^* aurait mieux fait (le s'abstenir d entrer en quehiue relation (fue ce soit avi'c cette per- IMTsonne. En consî'quenre. lo Clief d Etat-Maj<>r de larmêe vous enga^^

il inlormmpro pour qurlqno t«Mnps toute ivlution avec pereonne com -

promise.

Sijîiié du Chef d'Elat-Major de l'armée.

Cette dép<>clie est arrivée le 31 décembre 1894 ; on pouvait y voir quehjue chose ii tirer en faveur du condamné, car il était alors condamné...

Le Témoin. 11 n'y avait plus à le communiquer au Conseil de Guerre ; c'était fini...

M. LE Procureur général. Cela n'a pas été produit même au Conseil de Cîucrre de Rennes.

Le Témoin. Alors, nous y revenons... Je n'accepte aucune respon.sabilité ])our ce (]ui a été produit comme dossier secret au Conseil de (liierre de Rennes, je n'avais plus mes «qitrées au Ministère de la Guerre, je n'ai pu y prendre aucun renseignement : W dossier secret a été communiqué très incomplet, puis(|ue lorsque le commandant Cuignet a été appelé pour iloniier des exi>lications sur ce dossier au Conseil de Renn«'s, il a ccmstaté rnisuffL^ance du dossier et il a été envové ;\ Paris, au Ministère de la (iuerro, pour rechercher h'S piè«'es qui niaïKiuaieiit.

\ \ Membre de i.\ Coi k. .h* crois. Général, qu'on avait conununiquê au C«»nseil dt» (îuerre de Rennes, en 1800, les doi'unients »iu*oii ;ivait etMnniunli|u»''s î\ la C.our de cassation : il !>l étrange quoii soit allé reclierclier alors daulres docu-

ments dont la Cour de cassation n'avait pas eu ooBsnaisssnce.

Le Témoin. Encore une fois, je n'y suis pour rien : en i809, non seulement le Gouvernement, agissait en faveur de Dreyfus, mais il nous était absoluBient impossible, même aux témoins à charge, de prendre le moindre renseignement au Ministère de la Guerre, dont nous aurions cependant eu besoin pour éviter de petites erreurs.

M* MoRNARD. Le général Mercier, sur une interpellation de M* Labori, a refusé de répondre à ime question qui.lui était posée par celui-ci : je voudrais savoir si le général Mercier consentirait aujourd'hui à répondre à la même question.

Mon confrère Labori lui demandait de quelle manière il s'était procuré la traduction de ce rapport de l'agent militaire Schneider auquel M. le Procureur générai faisait allusion. M. le général Mercier a refusé de répondre : est-il d'humeur de répondre aujourd'hui à cette question 7

Le Témoin. Une traduction de quoi ?

M^ MoRNARD. Du rapport Schneider qu'on a daté de 1897, p. 295 rapport de l'attaché militaire autrichien, dans leqiiel il exprime des doutes sur l'innocence de Dreyfus...

Le Témoin. Rapport qu'il a été obligé de reconnaître authentique après, en disant que c'était une note et pas un rapport.

M. LE Procureur général. Ce n'est pas cela qu'il a dit ; il a déclaré que le rapport pouvait avoir existé à telle époque déterminée, mais qu'avec la date qu'on lui donnait, c'était un faux. C'est ce qu'il a dit en public.

M* MoRNARD. La question est de savoir comment le général Mercier Ta eu.

Le Témolx. La question a été tranchée en audience sécrète.

M* MoRNARD. Nous VOUS dcmandous précisément de faire connaître tout.

Le Témoin. Je ne sais pas du tout ce qui a été dit en audience secrète.

M. LE PR00r:RET R GÉ.NÊRAL. Ost VOUS qui avcz produit le

•li':«*'ir;.rrr.\ GérAr^L aveo la date qu'il porte.

Le TE.M»:r\. J.ii produit i?e document et le G>nseil de

'j'irrr-^ i '*«r..^tdte son .inthenti«:ité.

M^ M'jR.NARD. Avec la même date.

M. îjî: PRorr.'RET.R général. Eh bien.nous verrons cela.

M* M'iRNxRD. M. .Xlerr'ier ne veut pas faire coîinaitrc

^-^..T.e^.t il a t^u ce document.

Le Témoin. Je ne m'en souviens pas ; cela m*a été remis *'..^...r;.e be.iiiC'jup dautrtrs notes, à ce moment-là, je vous dis ■] *e ri'-'^i n'avious pas ia possibilité de consulter de docu- .v.e.r.:j. aa Ministère de la tiuerre : nous étions obligés de les

recevo.r un peu de touLes mains.

M* MoR.Y\RD. En ce qui concerne l'importance des documer.'.i aie vise le bordereau, comment le général Mercier .:':.r.c.l.e-t-il 50.': opinion avec les termes mêmes du bordereau 0-1 ra^te':r q-:ii:îie *:e qu'il envoie de simples renseignezzezAs :ntirress.i:.ts et où le seul document présenté par lui lomrr.e lmp•J^:a.^t eèt le Manuel de tir... M. le général Mer- ::r." pr»:tr:. i rjr !es •i'jcumeiits visés par le bordereau, qui =er: de base i l'a-^cusation. sout des documents très impor tar.ts. Eh L:e.^.. .-^ demande à .M. le c»}néral Mercier comment i! concilie cette -'pir.k'n avec les termes mOnies du bordereau ou l'auteur qualifie ce qu'il envoie de simples renseignements et 'l'û le seul d-jcumer/t présenté par lui conime avant Je l'importance est le .Manuel de tir ?

Le TtMi'iN. Je n'ii ras -rexi'I-'Mtioîis à donner li-dessus : ;•: -: r.staîe sini:le.Tiei';t, par le::* ::cé d^^s «io^'unients eutoyés car Ir bordereau, que dans ces documents, il v en a de très ..T.'-Ttar.t- et :u- Ir .Mir.uol je : t. r-.wT r.ioi. «-st le moins

Il' M:r.N\r.r. J»* :i..- Ls'T'.-r i-: c- :>^mI Mor-.'ier r:».- s-.t. . r. T. -js* •::: z>.:\ .i-^r-v r: .i\:" !-:-::..:: du rt.iicleur

'- '^T\ir'\ ^ ^- .- ,. . .'...^ ; ^,...,„ V •,>.-..< ''l 'Ta ire

demande alors à être prévenu d'avance, de manière à ce que je puisse me préparer à celle discussion. Aujourd'hui, p- ■• je me suis préparé à venir donner à la Cour les explications qu'elle croirait devoir me demander sur les faits invoqués comme faits nouveaux. Si c'est une reprise complète de l'affaire Dreyfus, de pied en cap avec tout« la discussion qu'elle comporte, il faudrait le savoir.

.M' MoRNARD. Il ne s'agit pas d'une discussion technique du bordereau. M. Mercier a déclaré...

Le Témoin. Sur une question que m"a posée M. le Procureur général. Ce n'est pas de ma propre autorité que j'ai été' sur ce terrain.

M* MoRNARD. M. le Procureur général vous faisait observer que vous étiez en complet désaccord avec M. le Président Gasimir-Périer sur l'importance qu'on avait attribuée aux documents livrés dans te bordereau et vous avez déclaré, conirairement à l'affirmation de M. le Président Casimir- Périer, que ces documenis étaient très importants.

Ll Témoin. Et en appuyant mon témoignage de celui du lieutenant-colonel Berlin-Mourot.

M' .\loRSARD. Eh bien, je vous demande comment vous conciliez cette opinion sur l'importance des documents avec les termes du bordereau, où l'auteur fait remarquer luimême que le seul document présentant de l'importance est le Manuel de tir.

Le Témoin. 11 ne dit pas que ce soit le seul document... Il dit qu'il envoie des renseignements intéressants.

M' MoRNARD. Et où le Manuel de tir est le document qui soit le plus difficile à se procurer.

Le Témoin. Quelques renseignements intéressants : 1', , 2".... 5°. il met le Manuel de tir ; il dit : ce dernier document est très difficile à se procurer ; je ne puis lavoir à ma disposition que très peu de jours. Il insiste longuement là-dessus, mais en somme, il ne le met qu'en cinquième lieu.

M' MoRNARD. C'est une énumération.

Lf: TfAK'iv. Ij ir.- un- rn:r:>-rit;r.r.. -.r. m-: en tvte les document.-^ qrj'or. iv,r:iirj.jr^ 'Voirirrir i'=^ plus importants...

.\I* MoFiNAhD. M. iê pt-nt-rri: Mer-.-ier oonnait-il IVlude graphiqij»r qui Vient -rrtrL' publi^»^ .^-ji 1-; r"''r«.lereau. qui est a.siortit* de nuriibreuse^ planches phoiograj^humes. qui indiqua- rornrn'- autour un an^i^n élève de l'Ecole polyteonniue ?

Lf: Têmoi.n. Je la connais.

M" MiiHNAKL'. E.-t-ce «jU'- M. lt=' gtriicral Mercier prend la r^.-ponsabilité tlf cette étu«le f.*l <ie i exactitude tles planches qui lacronipagnenl ?

Lk Témoin. Je ne prenij- aucune responsabilité : elle n'est pas de moi : seulement, je la crois très bien faite et je la considère comme irréfutable.

M* MoRNARD. .Mais vfius ne prenez aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des planches.

p. 295 Le Tkmoi.n. .Non.

-M" MoRNARi». .M. le général .Mercier connait-il des faits (»u ries df»ruments qui jiuissent servir de base à l'accusation dirigée contre Dreyfus d'avoir eu de^ relations d'espionnage avfc la Flussîe ?

Lk TÉMfU.N. Absolument aucun.

M' MoRNARh. l'iie «lernière question relative à de Valcarl(»s. M. .Mercier disait tout à l'heure que les mensualités jiayées à M. de N'alcarlos auraient commencé en 1895. Or, voici ce que dit M. le contrôleur général Crétin dans son rapport : « à partir du mois de décembre 189i jusqu'au 31 décembre 1895. on y voit régulièrement figurer sur les registres des mensualités au nom de IL 0.. .service de Paris, mais il y a surrharge évidemment, et l'œil le moms exercé reconnaît sans peine sous ces lettres Tiniliale V. C. » Est-ce que le général Mercier a eu connaissance des mensualités payées .1 i\t' \al<*arlos pendant son ministère ?

Lk Tkmoin. Non, je lai dit tout à l'heure cl je le répèle : il m'a été donné en \HW. «luehpies semaines avant le Conseil i\r guerre de Uennes. l'indication de sommes d'argent

qu'avait toucbées M. de Valcaiios ; cela cbroBiençait le 90 znars 1595 et cela s'arrêtait te 27 «eût 1898.

Un Membre de la Cour. Je puis à cet égard éclaircir irne petite question. Général. Vous disiez que vous n'aviez pas pu vous procurer ces renseignements au Ministère de la guerre. Qui est-ce qui tous a donné ces renseignements 7

Le Témoin. Je ne me rappelle plus.

Le même Membre de la Cour. S'il a été payé une mensualité pendant votre ministère, Général, ça a pu être à votre insu et sans qu'il ait été donné un ordre à cet égard.

Le Témoin. Oui, mais je ne crois pas que ce soit vrai. En tout cas, vous dites que ce serait au mois de décembre...

Le précédent Conseiller. Pour éclaircir cette petite question à laquelle vous attachez de l'importance, j'ai fait venir la comptabilité et je vois cette mention, au mois de décembre : « Commandant Henry, affaire H. G. », on voit très bien que les initiales H. G. ont été substituées à d'autres initiales, à V. C. évidemment, 'une bien petite somme, 49 fr, 60. Je ne trouve rien au mois de janvier, je ne trouve rien au mois de février, et au mois de mars, je vois H. G. sur V. C. évidemment, service de Paris 800 francs.

Le TÉMons'. C'est ce que je vous disais.

Le précédent Conseiller. Aux mois suivants, c'est-à-dire sous l'administration de vos successeurs, cette mensualité continue à être payée régulièrement.

Le Témoin. Je vous disais que cela ne commençait q«i'en

mars 1895... . » '

Le précédent Conseiller. C'est vrai. Un premier payemmit .^ :

a eu lieu au mois de décembre ; mais il y a eu une interrup- p.

tien de deux mois et c'est au mois de mars...

Le Témoin. Un payement de 49 francs...

Le précédent Conseiller. C'est un premier payemeni

minime. . . •'

M. le Procureur général. Vous nous avez parlé de te . . \

démarche faite par M. la Cornillière auprès de M. de Valcarlos. M. de Valcarlos a été entendu par la Cour ; il a déjà en effet, parlé de cette démarche, mais il lui a donné un sens tout différent de celui donné par vous-même ; il prétend qu'on lui a envoyé — je lis — M. le colonel la Cornillière pour lui dire : « Si vous bougez, vous n'avez qu'à vous en aller en Espagne ; « votre carrière est brisée ».

Le Témoin. Je ne comprends pas le sens de cela.

M. LE Procureur général. Le sens qu'a voulu évidemment donner ^L de Valcarlos à cela, c'est qu'on a envoyé auprès de lui M. la Cornillère pour le menacer.

Le Témoln. Mais pour le menacer de quoi ?

M. LE Procureur général. 11 prétend qu'il n'a jamais dit à personne, et notamment au Ministère de la guerre, que Dreyfiïs ou quelque officier du Ministère de la guerre trahit, qu'on a fait auprès de lui mainte et mainte démarche pour l'amener à dire le contraire et qu'enfin, devant sa résistance, on lui a envoyé son beau-frère pour lui^dire : si vous bougez, on vous brise.

Le Témoln. Comment aurait-on pu le briser ?

M. LE Procureur général. De la façon la plus simple, en disant ce qu'on a dit : à savoir, qu'il était un espion.

Le Témoln. In espion, c'est beaucoup dire.

M. LE Procureur général. Un agent du service des renseignements, cela suffit.

Le Témoin. Cela a été dit au procès de Rennes, beaucoup trop dit à mon avis : comme je vous lai expliqué, ce n'est pas ma faute ; c'est le colonel Picquart qui a commencé à entrer dans cotte voie et il e.<t certain que cet infortuné M. de Valcarlos, à co moment-là. a dû être extrêmement effrayé di' vnir la publicité qui allait s'attacher à son nom dans ce sens Kl : rela lui fermait toute? ses relations officielles, mondanif^i. diplomatiques, etc. C'est ce que son beau-frère a dû lui dire.

Tn Membre de la Cour. Ne pouvon?-nou5 pas entendre M. la Cornillière ?

Le Témoin. II est mort.

M. LE Procureur général. Quel est Tautre beau-frère de M. de Valcarlos, qui est officier.

Le Témoin. II a deux beaux-frères : M. de Brémond d'Ars, colonel, ou lieutenant-colonel, et le capitaine de Franclieu, capitaine de cavalerie.

Un Membre de la Cour. Ils n'ont pas été au courant de l'incident ?

Le Témoin. Je ne le crois pas. p,

M. LE Procureur général. Vous ne savez pas qu'ils aient été en rien mêlés à la chose ? Pourquoi avez-vous choisi le colonel la Cornillière pour lui faire cette communication T Vous étiez en relations avec lui ?

Le Témoin. Oui, il était colonel d*un régiment d'infanterie, mais il avait été breveté et attaché militaire en Espagne. Lecture est faite

Signé : Mercier, Chambareaud, Tournier.

28 Mars 1904.

Déposition de M. le Général Zixnmer

Zimmer (Emile-Pierre), général de brigade, sous-chef d'État- Major général de Tarmée, à Paris, 94, boulevard de la Tour-Maubourg.

D. Voudriez-vous fournir à la Cour de cassation des renseignements sur les faits constatés dans un procès-verbal dressé par vous et par le capitaine Targe, le 30 juillet 1903 î

R. Me trouvant, par suite de mes fonctions, dépositaire de la clef d'un coffre-fort placé dans un des locaux du bureau des renseignements^ coffre-fort dans lequel avaient été réu-

nis. m*a-l-oii dit. après laffaire de 1808, toutes les pièces et documents qui n'avaient pas été déjà conservés au cabinet du Ministre, je fus appelé à assister à la visite de ces pièces e( documents par le capitaine Targe, officier d'ordonnance du Ministre. M. le capitaine Targe avait été cliargé par le Ministre de rechercher dans les dossiers de toute nature se trouvant au bureau des renseignement^. toutes les indications de nature à Téclairer dans Tenquéte qui avait été prescrite.

Le 30 juillet, au cours de ces recherches. M. le capitaine Targe appela mon attention sur la copie d'une pièce qui a été fréquemment citée au cours des divers procès relatifs à raffaire Dreyfus. Cette piè^e était une lettre de B. à A., et le capitaine Targe me fit remarquer que. contrairement à la version généralement adoptée, la personne désignée jusque-là par la lettre D se trouvait, dans cette copie, désignée par la lettre P. Le capitaine Targe me demanda d'en dresser procès-verbal avec lui, ce que nous fîmes séance tenante. Afin de bien identifier la pièce, j'ajouterai que cette copie commence ainsi : «• Mon très cher ami, hier au soir j'ai fini par faire appeler le médecin... »

Lecture faite

Signé : CiiAMnARExi n. Zimmkij, Tournier.

28 Mars 1904.

Déposition de M. le Contrôleur général Crétin

Crétin. Luuis-Charles , r>8 ans, contrôleur général de 1~ classe de l'armée, directeur au Ministère de la guerre, à Paris, 32, avenue Duquesne. ^

M. le PrésidenI m'a posé la question de savoir si j'avais quelqu<*s observations h présenter au sujet de diverses allégations émanant des personnes visf'es dans le rapport que j*ai déposé. J'ai lu dans les journaux une lellre de M. le gé-

néral Gonse dans laquelle cet ôfAcier général exprime que le contrôleur général Crétin parait ignorer le fonctionnement du service des renseignements. Il est impossible d'appliquer dans ce service les règles ordinaires de la comptabilité, prétend M. le général Gonse. Quoique n'ayant, en effet, aucune expérience du fonctionnement du service des renseignements, je reconnais volontiers que la nature même de ce service exige des précautions particulières ; que par exemple il n'est guère possible de désigner par leur nom véritable les parties prenantes ; qu'on ne peut exiger d'elles des quittances régulières. Mais ces concessions étant faites, j'estime que cette comptabilité doit réunir les conditions essentielles à toute comptabilité, autrement elle ne servirait à rien et ne procurerait aucune garantie à l'autorité responsable de remploi des fonds. Parmi ces conditions figure en première ligne l'obligation de tenir les écritures au jour le jour, de n'y apporter aucune modification sans qu'elle soit dûment expliquée et approuvée et surtout de ne pas refaire en entier une comptabilité existante. Or, c'est précisément le défaut de ces conditions qu^ j'ai relevé dans le rapport que j*ai adressé au Ministre. Quant aux allégations de M. de Valoarlos, il m'est évidemment impossible d'y contredire, n'ayant aucune preuve à lui opposer.

M. LE Procureur général. N'a-t-il pas été quelquefois délivré de reçus et en a-t-on représenté au témoin ; sait-il ce que les autres sont devenus ?

R, Mon examen ne s'est porté que sur les documents qui m'ont été présentés par M. le Ministre de la guerre. J'ignore donc s'il existe des reçus de cette nature et s'il en a exisié et si quelques-uns ont disparu.

{Sur interpellatian) : Je persiste dans les conclusions de mon rapport du 4 novembre 1903 et je résume ainsi les conclusions de ce rapport : les registres qui ont été soumis à mon examen par M. le Ministre de la guerre étaient au nombre de quatre. L'un, n** i, le brouillard, et qui est afléreot aux années 189Ç, 1807 et 1898, et trois journaux de caisse, l'un, n^ 2, commençant au 4* trimestre 1890 et se terminaaat le 31 octobre 1897 ; le 3% n* 4, commençant le !•' janvier 1896 et se terminant le 30 juin 1900, Une ekûse m'a frappé tout d'abord, c'est que sur ces deux derniers jounuoix il j

avait une ; énode cominuin; : I'" janvier 1806 au 31 octobre i897. Pour ch^rrrJu-r ix ru ex]»iiquer c»-tte sorte de double emploi, j^; ni'- .-m.- i-p-iilé au brouiliard et j'ai '^on-taté qu'entre '.*'=• broujllar-J et ïn ni^oriiitÉ'iiiS du journal de caisse n* .'j, li n'y avilit aui-un»- diverg^n-»/ : au ••►litriiire. \\ v a i|Uflques différeri'^es notai»!»;: enirf- i*^? inscriptions du brouillard et celles du n'gistr*.' n" i à i»arlîr du l" novembre 1807. r»nù j'ai <^'t«^' UjU'U'' à conclure, et cela nest d'ailleurs pa.? contesté par l'archiviste Grii'»hn qui a It-nu les écritures, que le registre n' i a (''If- fiuvri t seulement à l\''poque où on a cessé de P- 2^ tenir le regi.-lre n"* 0. soit en novembre J807. Ces différences sont notamment les suivantes : le registre n' 3 ne porte aucune signature : au contraire, sur le registre n' 'i, à la fin de chaque mois, et à partir de novembre 1806, on relève la signature du chef rli- servir-e. Henry, et le visa du sous-chef d'état-major général, général Gonse. Autre différence : tous les payements indiqu»'*> i»ar !«• n*gislre n* 'i comme a\anl été faits à Junna, sont iiisn its au registre n 3 tantôt avec la mention V. C. serricf de Paris , laiil<M à partir de juin 1806. avpc la mention \'rsitjnf'nl ^^rrvicr V. Ci ou simplement Vf^siyneuL Cejjeiidant. en «nMobr^* 1S07, on voit réapparaître, sans douip par inadvertan»*'. \". G. service de Paris

Jinsiste ï^ur ce point que celte inadvertance a été commiîrf. non pas sur W n*gislrf n" i. où l'on ne trouve jamais que le nuA c Juana *>. mais sur h* registre ii* 3.

L'examen des registres a donné lieu encore à Tobservation suivante : Si l'on se reporte au journal de caisse n' 2, afférent- aux années 1801-1805, on voit des mensualités attribuées à une personne qu'on désigne sous le nom de H. G. Il est évident (ju'il y a eu surcharge et sous ces initiales on reconnaît très nettement les initiales V. C. Il y a donc eu l'intention manifeste de faire disparaître de loule comptabilité du service des renseignements les allocations faites soit sous le nom de V. G., soit sous le nom de VêsigneuL J'ai cherehé à nie reixlre rnni|»te dt»s motifs qui avaient pu inspirer cetlf substitution d'écriture. Il est d'usage au service des renstMgnemenIs de «lésigner h»s correspondants sous des noms de guerre et nu rdinprend très bien qu'fi un moment donné (in ait vTu prudent de reinplaccr les initiales V. C. qui étaient transparentr- par un nniii «1 emprunt comme Vesigni'ul, Mai.s un iw c<»n<;oil pas quelles uiit pu être les préoccu-

pations légitimes qui, au mois de novembre 1897, ont conduit non seulement à substituer un nouveau nom de guerre (Juana) à celui de Vésigneul, mais encore h refaire toute une une comptabilité afin que ce nom de Vésigneul ne figure plus nulle part. La seule raison que je sois parvenu à me donner, c'est la crainte qu'on aurait eue que le lieutenantcolonel Picquart, qui avait été chef du service des renseignements jusqu'en novembre 1896, et qui connaissait par conséquent ce nom de guerre de Vésigneul, n'eût la possibilité de faire appel à la comptabilité du service pour élayer l'opinion qu'il avait sur l'agent V. C.

M* M0B\ARD, M. le contrôleur géjiéral Crétin, en réponse au général Gonse qui excipait de sa bonne foi en faisant remarquer que l'on avait conservé les premiers registres après en avoir fabriqué de nouveaux, M. le contrAleur général Crétin a répondu dans une note versée par M. le capitaine Targe, que la conservation des anciens registres s'expliquait : 1" parce que les faussaires voulaient se réserver la faculté de produire les anciens ou les nouveaux registres suivant les besoins de la cause, et qu'elle s'expliquait d'autre part par l'honorabilité de M. Gribelin qui, comme comptable, n'aurait pas été jusqu'à la desiruction de registres de comptabilité. M, le contrôleur générai Crétin persiste-t-il dans ses déclarations ?

R. Ce ne sont pas tout à fait les termes de la note que j'ai adressée à M. le Ministre et dont d'ailleurs je maintiens les conclusions. Pour que l'excuse de M. le général Gonse fût acceptable, il faudrait admettre que les auteurs de la substitution d'écriture avaient l'intention de produire les deux , comptabilités à toute réquisition, ce qui est invraisemblable. Si au contraire, ils se réservaient en gardant les deux comptabilités, de produire, suivant les circonstances, l'une ou l'autre, l'intention délictueuse n'en existe pas moins et l'excuse disparait. La vérité, à mon avis, est que sans doute, il a dû venir W la pensée du chef de service de détruire la comptabilité qui avait été remplacée. Peut-être n'a-t-il pas osé donner cet ordre formel ; peut-être l'a-t-il donné. Mais l'archiviste Gribelin, qui, je crois, au fond, est un honnête homme, a senti se réveiller en lui ses scrupules de vieux comptable et a reculé devant un acte qui, chez l'esprit le

plus simple, s'associe toujours à une idée de fraude ou de malversation.

D. Quelles explications a fournies a ce sujet M. larchiviste Gribelin ?

P- ^c-o fl. Je dois signaler à la Cour que de mon rapport il semble résulter que je ne l'ai rédigé qu'après que j'ai interrogé l'archiviste Gribelin. mais je me référais à une note contenant les déclarations faites par cet officier d'administration, soil devant le Ministre, soit plutôt devant le capitaine Targe.

J'ai interrogé M. larcliiviste Gribelin, à la recfuéte du Ministre, sur différenLs poinl<, postérieurement à mon rapport. Je lui ai demandé s'il était à sa connaissance que l'agent désigné sous le nom de W C. ait. malgré \r silence des registres à cet éganl. effertué des remboursements, comme cela avait été dit devant le Conseil de guerre de ReniH'S. Il m'a répondu négativement sur ce point. Je lui ai demandé en .second lieu s'il savait quels avaient été les motifs de la substitution d'écriture, à laquelle il s'était pn'té. On craignait, m'a-t-il répondu, (pie le lieutenant-colonel Picquart ne briMal cet agent. Je lui ai demandé en troisième lieu s'il savait quels niotils avait invoqués le lieutenant-rolonel Henry auprès du général (ionse pour lui tlemander à la fois vingt-deux si.LMiatures sur un registre. 11 ma rép«»ndu : «« Je l'ignore, mais sachant la confiance absolue que le général Gonse avait dans le colonel Henry, je suis con\-aincu qu'il a signé sans demander aucune explication. » J'ai demandé en outre à M. l'archiviste Gribelin s'il pouvait m'expliquer une substitution de chiffres qui figure au moL<! d'avril dépense de ir).(KX> francs, pour achat? de documents, a été, par surcharge, majorée de mille francs, ce qui a obligé, pour établir la balance entre les recettes et les dépenses, à forcer égalenu»nt le chiffre (U^j^ recettes. L'explication suivante m'a été donnée par M. l'archiviste Gribelin. Le lieutenant-colonel Henry avait dit que >on prédécesseur, le lieutenant-colonel Picfiuart. ca<pillait lc< fonds secrets et pavait srmvent des do4Miment> bien au d*'lâ de leur valeur. Ce serait pour étayer cettn affirmation qu'il aurait forcé l.i dépense du 20 avril

.h- ftemand** à la CjMir la permission de lui faire, à propos

de cet incident, une remarque que j'ai omise tout à l'heure. Si, suivant ta théorie exposée par M. le général Gonse, la comptabilité du service des renseignements n'avait aucun caractère sérieux, si on pouvait sans inconvénient substituer des écritures & d'autres, l'exemple que je viens de citer montrerait quel parti dangereux un dief de service pourrait tirer de celte tolérance ; notamment, en faisant disparaître la Irace des dépenses qu'après coup il se rendrait compte avoir été abusives ou inopportunes.

Lecture faite

Signé : Chambareaud, Crétin, Tournibr.

28 Mars 1904.

Déposition de M. le Capitaine Hallonin

Hallouin (Louis-Élienne-Auguste), capilaine à létat-major de l'armée, à Paris, 101, rue de la Boëtie.

Au mois de décembre i89j, un mémento de l'agent A. est parvenu à noire service de renseignements. Ce mémento faisait allusion à une lettre de la 3' direction relative à l'aflectalion de batteries de 120 à la neuvième armée.

Nous savons par les indications contenues dans le dossier p. 901 secret que des recherches furent entreprises au-Minislère de la guerre après l'arrivée de ce mémento. Ces recherches '

permirent, paraît-il, de constater :

i" Que le document visé par l'agent A était une note de la 3' direction, en date du 23 mars 1893 ; .

2* Qu'un résumé de cette note avait été rédigé par le t" bureau de l'étal-major de l'armée pour le 3* bureau, le 27 mars de la même année.

La nùnnte de ce résismé aurait dû, par conséquent, Mre retrouvée dans les archives du I" bureau. Comme il fat bbpossible de remettre la main sur cette pièce, on supposa que l'auteur du détournement, et .par suite de l'acte de trahison, était Dreyfus, stagiaire, en 1893, dans la section de M. le commandant Bayle, ot» le résumé avait été rédigé. ^'

Des dossiers de cette première enquête, dirigée par M. le lieuleiiant-colonel MarsauU, et dune contre-enquête qui semble avoir été laite par M. le lieutenant-colonel de Caslelnau, en 1898, il ne nous resie actuellement que deux fiches, non signées, et dont l'une est même écrite au crayon. On n'a retrouvé aucun rapport ofOciel relatant les résultats de ces deux enquêtes et les conditions dans lesquelles elies se sont ellec tuées.

AHn d'élucider la question, M. le Ministre de la guerre a bien voulu me prescrire de procéder discrètement à des investigations nouvelles et de rechercher si la minute du 27 mars 1893 avait réellement disparu. Ces recherches préliminaires ont été suivies dune enquête olflcielle dirigée par l'un des généraux, sous-cbel d'élat-major, enquête dont le dossier vous a été soumis.

Je déposerai en premier lieu sur les faits que j'ai été ' appelé à constater, et j'exposerai ensuite comment ces faits peuvent être interprétés.

Permettez-moi de vous indiquer d'abord, en quelques mots, les règles de la procédure suivie à l'état-major de l'armée en ce qui concerne l'expédition des atlaires courantes.

Tout officier chargé de traiter une question commence par rédiger un brouillon qu'on nomme « minute ». Ce brouillon est confié à un secrétaire qui le met au net et porte dana l'angle supérieur de la minute la mention : expédié le ... (ou une autre mention ayant la même signification).

La pièce revient ensuite à l'olOcier intéressé, qui soumet l'original à l'autorité compétente. Après la signature, l'archiviste du bureau inscrit un outnéro d'enregistrement sur la minute et sur l'original.

L'original est alors envoyé au bureau destinataire qui l'inscrit aux entrées, et la minute est classée dans les archives du bureau expéditeur.

Ceci posé, il est facile de comprendre que certaines particularités relevées sur la copie du résumé du 37 mars 1H93, annexée au dossier secret, paraissent au premier abord tout à fait singulières.

Cette copie, conforme & l'original joint au dossier, ne porte ni l'indication du bureau destinataire, ni celle de la signature du chef du bureau expéditeur ; il n'y est fait aucune

mention de Tenregistremenl à rentrée et à la sortie par les bureaux compétents.

Nous tirons de là cette première conclusion qu'il ne saurait exister de minute authentique de ce document, puisque la formalité de Tenregistrement a été omise.

Mais, en outre, les irrégularités apparentes sont trop nombreuses pour qu'on puisse les attribuer à la négligence d'un archiviste ou d'un secrétaire. Il est nécessaire de trouver une autre explication. Cette explication est d'ailleurs des plus simples. Dans l'espèce, il ne s'agit pas d'une véritable note envoyée directement de bureau à bureau, mais d'une simple fiche annexée à un dossier complet de présentation au Conseil supérieur de la guerre.

Par suite, c'est en vain qu'on a cherché dans la correspondance du 1" bureau, avec les autres bureaux et avec les Directions, la trace d'une minute sur laquelle cette fiche aurait été copiée.. La minute, si elle existait, devait avoir été classée dans un dossier spécial : « Notes pour le chef d'étatmajor (rapports au Ministre qui préparent- et précèdent la présentation des affaires au Conseil supérieur de la guerre) )>.

On a précisément retrouvé une copie du résumé du 27 p. 302 mars 1893, dans un dossier de notes pour le chef d'état-major. Sur cette copie, la mention « minute » a été portée au crayon de la main de M. le commandant Bayle.

Notez que le commandant Bayle a quitté TÉtat-Major de l'armée en juillet 1895 et est mort en novembre 1895, par conséquent avant l'arrivée du mémento et antérieurement à toute enquête.

Telles sont les données du problème ; je passe maintenant à leur interprétation et à celle de quelques faits connexes.

Je vous demanderai de vouloir bien parcourir cette fiche à laquelle j'ai donné le nom, peut-être impropre, de résumé. Vous y verrez que le 1" bureau ne s'est pas contenté d'analyser les propositions du Service de l'Artillerie, mais qu'il a émis un avis, posé des conclusions, touchant ces propositions.

Dans le cas où l'agent A aurait véritablement reçu une note contenant les appréciations du premier bureau, portant Vattache de l'Etat-Major, attache à laquelle il tenait pardessus tout, pourquoi cet agent éût-il employé dans son mémento l'expression inexacte « lettre » ou « note de la 3*

direction », au lieu d'écrire simplement : « iiot« d« TEtst- Major H ?

Si le memenlo est authentique, tout porte à croire que c'est bien une note de la 3' direction qui esl tombée entre les mains de l'agent A, puisqu'il l'afltmie lui-miîme, et non pas une noie du 1" bureau.

Jusqu'à présent, l'accusation portée à ce sujet contre Dreyfus avait toujours été basée sur la disparition de la minute du premier bureau- Mais une minute, surtout lorsqu'elle n'a pas été enregistrée, n'a pas plus rie valeur qu'une simple copie sur un papier à entête du Ministère.

Dès lors, quel intérêt aurait eu Dreyfus à détourner celt« pièce alors qu'il lui élail si facile de la copier en choisissant, pour effectuer cette opération, un jour où. commandé de service, il fût resté seul au 1" Bureau entre onze heures el demie el deux heures de l'après-midi 7

Enfin, cett^ minute, dépourvue de tout caractère d'authenticité, a-t-elle réellement disparu ? Nous n'avons pas mtrouvé 'e brouillon primitif, mais il est \Taisemblable que le commandant Bayle a détruit" lui-même ce brouillon infonnc. maculé, pour le remplacer- par la copie sans rature, sur laquelle il a écrit au crayon le mot minute. Comment expliquer autrement l'existence de cette mention qui n'a évidemmeniJ pas 6lé apposée sans motif ? On a objecté que le commandant J Bayle, s'apercevant de la disparition de sa minute, aurait fait J prendre après coup une copie sur l'original. Je concMaJ volontiers que la copie a été, en effet, prise sur l'original, f plus net que le brouillon : mais, si le commandant feayle s fût aperçu de la disparition d'une pièce qui indiquait la composition tenue secrète de notre ordre de bataille, il en eût rendu compte à ses chefs hiérarchiques immédiatement, et, par conséquent, avant le mois rie juillet, époque à laquelle il a quitté le Ministère de la guerre. Cette fuite importante eût été signalée au Chef d'Ëlat-Major et au bureau des renseignements. Toute enquête fût, par suite, devenue inutile lors de l'arrivée du memenlo, en décembre 18fr5.

D'autre part, vous verrez, en examinant les pièces de comparaison, que le commandant Bayle. dans d'autres circonslances, n'a conser\'é que des minutes définitives, écrites par des secrétaires, corrigées de sa main et sur lesquelles il avait porté également de sa main la mention « minule ».

Le général sous-chef d'Etat-Major chargé de Tenquôte, dans le rapport qui est au dossier, considère comme admissible rhypolhèse de la destruction du brouillon par M. le commandant Bayle, encore qu'à son avis le fait soit anormal à TEtat-Major de l'armée. Pour moi, la véritable anomalie consiste surtout dans l'omission de Tenregistrement. Pour le reste, tout dépend des habitudes prises. Il m'est arrivé assez souvent de recopier ou de faire copier mes minutes et de détruire ensuite les brouillons devenus inutiles. Cette manière de faire n'a jamais été considérée par moi commet une faute au point de vue du service d'Etat-Major.

Vous possédez actuellement tous les éléments d'appré- p. dations ; je n*ai pas à conclure. Je tiens seulement à déclarer hautement que les pièces jointes à l'enquête récente de l'Etat- Major de l'armée auraient dû être produites devant le Conseil de guerre de Rennes ; elles' étaient en effet de nature à faire tomber, peut-être, ime charge formulée nettement par M. le colonel Jouaust dans l'interrogatoire de l'accusé.

Voici maintenant les motifs de cette déclaration. En 1899, M. le général Chamoin donl j'étais l'officier d'ordonnance, ignorait, comme je les ignorais moi-même, tous les faits que je viens de vous exposer. Ni l'un ni l'autre nous n'avions reçu la mission de contrôler la valeur des pièces du dossier dit « secret ». Simples exécutants, nous ne pouvions pas songer à prendre l'initiative d'une enquête à une époque où, comme vous le savez, toutes les passions étaient déchaînées, alors surtout qu'à la moindre erreur commise, nous courrions le risque d'être vilipendés et traînés dans la boue.

Comme pièces utiles à consulter par la Cour, je verse aux débats : 1** la copie d'une fiche jointe à l'original de la note du 27 mars 1893 ; 2* la copie d'une fiche laquelle, jointe à la note de la 3* direction, est du 24 mars 1898. Cette dernière fiche paraît être de la main de M. le lieutenant-colonel de Castelnau ; une remarque faite au pied de cette fiche serait de la main de M. le capitaine Darde ; 3* les procès-verbaux, au nombre de deux, qui viennent d'être annexés, les 17 et 18 mars 1904, l'un à l'original de la note du 27 mars 1893, l'autre à la copie de cette même note, sur laquelle est inscrit le mot « minute ».

Lecture faite

Signé : Chambareaud, Hallouin, Tourwier.

28 Mars 1904.

Déposition de l'Officier d'administration Dautriche

Daitriche (Grégoire). 51 ans, officier d'administration de l** classe, à Paris, 16. rue Bois-le-Vent.

D. Vous avez rédigé, à la date du G octobre, un procèsverbal relatif à la découverte de la copie d'une pièce ainsi conçue : « Mon très cher ami, hier au soir j'ai fini par faire appeler le médecin.... » Le 17 octobre, vous avez dressé, avec MM. le capitaine Targe, et l'archiviste Gribelin, un second procès-verbal, constatant la découverte de la copie de deux lettres signées Alexandrine, lesdites copies datées, la première, du 28 mars, 3 heures du soir, la seconde, du 28 mars, 6 heures du soir.

Maintenez-vous les con^atations de ces deux procèsverbaux ?

P 304 /?. Oui. Monsieur le Président, et je confirme le contenu de ces deux procès-verbaux, qui sont écrits de ma main.

Lecture faite

Signé : CHAMnAREAUD. Dautriche, Girodon.

28 Mars 1904.

Déposition de M. Bohnholtzer

BoHMîOLTZER. pmplové d latolior photographique du Ministère de la guerre.

Le 28 mars, a comparu le sieur Bohiiholtzer, employé à râtelier photographique du .Mmistère de la guerre, lequel,

lecture- faite de sa déclaration du 27 octobre 1903, a déclaré persister dans les termes de cette déclaration faite à M. le. Ministre de la guerre.

Signé : Chambareaud, Bohnholtzer, Girodon.

28 Mars 1004. — Déposition de M. Darly

Darly, gardien de bureau au Ministère de la guerre.

D. Vous avez été attaché au service de photographie, qui dépend de la section des renseignements.

R. Oui.

D. A quelle époque ?

/?. Aux environs de Pâques 1897 ou 1898.

D. N'avez-vous pas été chargé à une certaine époque de P» 3^ détruire des clichés. A quelle époque ? Combien y avait-il de clichés ?

R, Oui, aux environs du mois de septembre ; il y avait à peu près 150 clichés.

D. Avait-on trié ces clichés ?

/?. Je ne saurais pas le dire. -.

D. Je vous relis votre déclaration à M. le Ministre de la guerre. Est-elle bien l'expression de la vérité, et vous y persistez ?

R. Oui, mais je ne puis préciser lequel de MM. les capitaines Mareschal Fritsch x)u Junk m'a donné Tordre de détruire ces clichés. Je persiste dans ma déclaration du 27 octobre 1903.

M. LE Procureur général. Est-ce la seule fois que vous

aviez détruit dos rlirhé?. ? A quelle occasion rtMa a-l-il ^té fait ?

/?. A roccasion d'un déménagement et i\o changement d'atelier, et c'est la seule fois.

M. LE CONSEILLKU Harp. Kn quoi consistail rette destruction de clichés ? N'était-ce pas dans un lavage ?

/?. Oui. Monsieur.

/). Aviez-vous un grand nombre fie clicln'*s en d»diors de ceux que vous avi'z détruits ?

/?. J'en avais d'autres, mais sans pouvoir en préciser le chiffre.

I>, Que faisîez-vous de ces plaques de verre une fois lavées et grattées ?

fl. Je les rangeais avec li's autres.

D. En quoi le changemenl «latelior nécessitait-]! une destruction des clichés ?

/?. ProhaMement pour mettre un peu d'ordre.

Lrcture faite

Signé : Chambaueald, Darlv. Girodon.

28 Mars 1904. — Déposition de l'Agent Brûcker

liiuT.KEn ( Martin-Joseph;, 52 ans, à Paris.

/>. Comment le bordereau est-il arrivé dans le service des renseignements ?

/?. Je ne puis pas le dire d'une façon certaine : je ne lisais (Kis tous les papn'i\- qui nif passaient par les mains, et qui étaient fort nnnd)n*u\. Jr lu» sais rwn du bordereau, qui sert de base à laffaire. K-t-ce moi qui lai apporté au service ? Je n'en sais rien. Si r'rst avant Taffairi» Mdiescamps.

ou dans les six mois qui ont suivi la condamnation, ce doit être moi ; depuis, «« n'eat certainement pas moi ; l'affaire Millescamps est, si je ne me trompe, -de novembre ISffit ; l'accusée avait été condamnée à cinq ans, et elle a dû être libérée en 1898. Dans tous les papiers que j'ai vus, e1 ils sont nombreux, je n'ai trouvé ni lu aucune allusion ft Dreyfus, si ce n'est dans les papiers d'un attaché militaire autrichien, qui, à l'occasion du procès alors en cours, rendait compte des incidents qui se produisaient & son gouvernement, et dans les. papiers de l'ambassade de l'agent B, à une époque que je ne puis préciser, mais qui est postérieure au procès. La femme Bastian m'avait donné un jour le signalement d'un ofAcier qui, disait-elle, élait venu dans la maison de A ; j'ai transmis ce signalement au Ministère de la guerre environ six mois avant l'arrestation de Dreyfus ; je l'ai remis au commandant Henry avec qui j'étais en relations habituelles ; je ne voyais le colonel Sandherr que dans les cas sérieux ; je ne puis reproduire ici ce signalement : il y a trop loin, et j'en ai donné tant d'autres. C'est aussi Irnp grave pour que je le dise : je ne suis ni pour ni contre : je m'en réfère au rapport que j'ai écrit.

D, Quand pouviez-voiis avoir les papiers que vous remettiez au Ministère de la guerre î

R. Les papiers étaient remis chez une concierge où j'allais les prendre tous les jours. Je les recollais tout de suite, et Je les remettais immédiatement au Ministère ; c'est ainsi qu'il a été procédé jusqu'à l'affaire Millescamps, où j'ai été brûlé. L'offlcier dont j'ai donné le signalement parlait, d'après la femme Bastian, très bien le français, sans accent allemand ; d'ailleurs, il parlait aussi l'allemand.

(Sur interpellation, le témoin ajoute : )

Vous me demandez quel était le délai le plus court diMs lequel les papiers produits par M"" Bastian arrivaient au bureau des renseignements, et quel était d'autre part le délai le plus long.

Pour ce qui est du délai le plus court, il n'était pas impossible que ce fût le jour même, mais cela était très rare. Mais les papiers obtenus par exemple le lundi pouvaient -très bien arriver le mardi soir. Quant au délai le plus long, s'agis-

sanl des papiers écrits dans la langue de Tagenl A, qui m'est familière, ce délai le plus long ne dépassait pas trois jours. J'entends par là que les papiers n'étaienl recueillis pour mon compte que le matin, et qu'ils étaient apportés dans le lieu convenu dans la journée même. Lorsque je passais les prendre, ce même jour, je me mettais dès le lendemain matin p. 807 à les recoller, et à deux heures ou deux heures et demie, je les portais à destination. Il en a été du moins ainsi jusqu'au moment vii j'ai cessé ce service.

D. En mars et avril 1895, étiez-vous encore chargé d'apporter les papiers et de les recoller ?

A. Certainement non.

Lecture faite

Signé : CHAMa\REAL'D, Brucker, Girooon.

28 Mars 1904. — Déposition de M»* Bastian

Bastian, née Marie Caudron, 50 ans, à Lillers.

D. Avez-vous connu Dreyfus ?

R. Je l'ai vu chez le comte d'A..., qui demeurait à l'ambassade. Je Ty ai vu une fois dans une soirée : il donnait deux soirée?, une la veille de Noi/I. l'autre la veille de l'an, «■'est à ui:»* de ces deux soirées-là. mais je ne puis préciser, l'n donie?tH|ue nommé Joseph, <lont j'ignore le nom de famille, ma montré un monsieur avec un binocle et le nez liUS(nn''. habillé en civil, et m'a dit que c'était un capitaine français. trê< l»on pour Allemand. Tout le monde était en ial.it et cravate blanche, il pouvait y avoir l(X) ou i:»0 personn^'s, ri»-Fi qui* iW< honiiin's. J'ai répoiuUi au <lomostique : M tn*s Ih-!.. \ir< Ih.ui •>, niai^ r'était inniniiirment, car j'ai le cœur frarn.'ai.s.

D. A quelle époque ?

R. La veille de NoGl ou du jour de Tan, peut-être sept ou huit mois avant Tarrestation de Dreyfus. Je Tai dit au colonel Henry la première fois que je Tai vu après cette soirée, et il m'a répondu : « Vous n'avez pas demandé son nom î »

D. Comment avez-vous su que c'était Dreyfus ?

R. Lorsque le colonel Henry m'a montré la photographie de celui-ci, après son arrestation, j'ai répondu : « C'est bien ce type de flgure-là ». Il m'a montré cette photographie un soir aux Champs-Elysées, sous un bec de gaz. C'était au moment où Dreyfus venait d'être arrêté ; je ne puis pas vous dire si c'est un ou deux jours après.

D. Comment n'avez-vous pas parlé de ce fatf à des personnes qui auraient pu en témoigner en temps utile, par exemple à l'époque du procès de Rennes, alors que vous aviez quitté l'ambassade en question, et que par conséquent P* vous n'aviez plus rien à craindre, et qu'il y avait un grand intérêt à ce que tout fût connu ?

/?. Pourquoi ne m'a-t-on pas fait comparaître à Rennes ? J'étais toute prête à y aller, mais on ne m'y a pas appelée.

D. Vous nous avez parlé d'une lettre relative à la poudre sans fumée ; voudriez-vous vous expliquer ?

R. Je suis rentrée à l'ambassade, j'ai vu sur le bureau de A... qui laissait tous ses papiers éparpillés, croyant que je ne savais pas lire, une lettre ainsi conçue : « Monsieur, connaissant le secret de la poudre sans fumée, l'ayarft à ma disposition, je pourrai la vendre à votre puissance » et signée P. S. Elle était toute cassée en petits morceaux ; le lendemain je l'ai donnée au colonel Henrv, à 7 heures tîu matin.

D. Comment se fait-il que vous l'ayiez lue, si elle était en petits morceaux ?

R. Elle était sur le panier, sur les autres petits morceaux dans le panier, et j'ai même dit au colonel Henry : « Vous l'avez en petits morceaux ». J'ai moi-même prévenu le colonel Henry par un petit bleu, et j'avais mis l'en-tête de lettre relative à la poudre sans fumée. Il me répondit : « tâchez de

l'avoir et votro i>aiii est assuré, vous ne rentrerez pas à Tanibassade ».

b. A quelle époque cela s'est-il passé ?

fl. La veille de Tarrestation de Dreyfus qui fut arrêté le jour où j'ai donné cette lettre ; j'ai vu son arrestation sur les journaux, le soir, sur la Presse, « Crime de la haute trahison » et j'ai dit h mon mari : « tiens, le voilà arrêté ».

Z>. On vous a demandé tout à Theure combien vous receviez en dernier lieu, de rémunération.

//. 250 francs, dont 150 pour mon mari et 100 pour moi. C'est le colonel Henry qui me remettait ces sommes, et il me faisait signer un revu de 250 franrs. Quand c'était BrQcker, il me remettait 25 francs, et je lui donnais reçu.

Un jour le capitaine Suns avait un gros paquet de papiers qu'il brûlait dans .*^a «hemniée. Je suis arrivée, j'ai pu arrêter le feu. et jai emporté tout ce qui n'avait pas brûlé.

Après le procès de Rennes j ai été complètement abandonnée, (Ml nr m'a plus rien dnnné du Ministère ; Gallifet m'a liiit tlire (|n*ii ne doniiernil pas un sou. et pourtant, pendant li ans (|iie jetais rester à l'ambassade, j'ai rendu bien des services. J'aimais bien mes maîtres, qui étaient bons poui* moi. et ce sont les français qui m'ont fait souflrir et m'ont abandonnée avec mon mari malade à ma charge. Tout le monde m'a tourné le dos, mrme dans ma famille, j'ai même été battue parre (pie j'avais accusé Dreyfus, qu'il était mnorent, rpie nnû, j'étais une sale carottière. J'ai beaucouj» '=iniiffert à cause de re monstre-lù. Ma mère m'a craché à la ligure.

//. \"t>us savez (|ue ce n'est pas sur un document relatif à la i»nu<|n' sans fumée (|ue Dreyfus a été condamné.

Avfz-vous (Ml rnniiaissanrt» du bordereau (pii a été la base de l'areiisation ?

H. .Non, Mtinsii'ur. jr nu* lM»rnais à ramasser les papiers que jf.- trouvais <ian> le iwinier. Jt» suis bien l'ontente d'être venue i'i : si vous m'aviez comme, vous ne m'auriez pas lai:5sét; «ian.-ï Id niLsèiv.

J'ai reeii des stM'«»in> d'une danif eiiaritable. M"' Jourdain, -ans elle je serais morle de faim.

D. Est-ce que jamais vous n'avez été questionnée par des journalistes ?

R, Oui, beaucoup à Paris, mais je ne les recevais pas, mais depuis que je suis dans mon pays, j*ai eu la visite de deux journalistes de la Libre Parole qui d'ailleurs ne m'ont rien dit que bonjour. Ils étaient accompagnés de M. Barbier, agent électoral, un d'eux m'a dit s'appeler Roy, de la Libre Parole ; il m'a dit qu'il voulait me connaître, et Barbier a demandé ce qu'on m'avait fait pendant les dernières élections, ainsi qu'à mon mari.

Avant le procès de Rennes, un homme décoré est venu comme je déjeûnais, et m'a demandé si je connaissais la . femme Millescamps. J'ai soupçonné que c'était un Prussien, j ai empoigné mon couteau et lui ai dit : « Tu vas me dire de la part de qui tu viens, ou je t'éventre comme un cochon ». Il m'a alors dit venir de la part de Waldeck-Rousseau, mais je ne me suis pas liée à son boniment. Tout cela se passait avant le procès de Rennes. J'ai donné un tour de clef à ma porte, pour Tempêcher de se sauver, et je suis descendue tout de suite rescalier, j ai dit à ma concierge d aller chercher les agents, parce que j'avais un voleur chez moi. Je l'ai fait conduire chez M. le Coniniissaire de police du quartier de la rue Surcouf, et l'ai accompagné. Là, je désirais parler au commissaire lui-même ; il nous a entendus, mais je ne sais pas comment l'affaire s'est terminée. Quelques jours après, la Libre Parole parlait d'une dame Bastian ; j'ai vu le journal où il y avait une photographie d'une femme qui avait un couteau dans le dos ; cela m'a fait penser « à moi, si cela m'arrivait aussi ». Sur le portrait, cette femme était liabillée en soldat. J'ai tant souffert, que je ne sais pas comment je ne suis pas devenue folle. C'était quelques jours avant le procès de Rennes, j'étais encore dans- ma place, je ne rai quittée que peu après.

D. Depuis, vous a-t-on encore fait des menaces ?

R. Oui, dans mon pays, tout le monde me tourne le dos, je ne sais ce qui a pu me faire une pareille réputation.

D. Vous avez reçu des secours d'une dame Jourdain, en avez-vous reçu d'autres personnes ?

R. Oui, plusieurs personnes sont venus me voir rue Sur-

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