JOUVENET, TOURNIER

25 Avril 1904.

Déposition de M. le Général Billot

Billot (Jean-Baptiste), général de division, sénateur inamovible, 75 ans, demeurant à Paris, 15, avenue de Tourville.

M. LE Président. Mon Général, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité...

M. le général Billot. Monsieur le Président, avant de prêter serment, je dois déclarer à la Cour que, le 4 novembre : . 1898, lorsque j'ai eu l'honneur d'être cité déjà devant la Cham- -^ bre criminelle, ma citation m'est parvenue par Tintermé- ^"-^ diairo du ministre de la guerre. Depuis cette époque, ma " situation n'a pas changé ; j'étais général en chef en activité ^ de service, maintenu sans limite H'àge pour avoir commandé en chef devant l'ennemi, j'étais en mission hors cadre comme sénateur inamovible élu par l'Assemblée nationale ', et vire-président de la Caisse des offrandes nationales ; je )» le SUIS encore : ma citation, en vertu de laquelle, par déférence que j'aurai toujours, je me suis rendu à votre convocation, m'est parvenue directement.

^ Par conséquent, pour vous dire que je dirai la vérité,

A toute la véritf^. vous me permettrez d'ajouter que, dans la

convocation antérieure, i'al été délié du aecreL professionnel par le ministre de la guerre ; comme général en chef, je n'en suis pas délié, même coomie ancien ministre, en vertu de ce principe que la conscience seule d'un ancien ministre l'autorise à révéler les secrets d'Etat dont il peut être détenteur. Dans ces conditions-tft, vous comprenez Monsieur le Président, que mon serment doit être conditionnel et sous toutes réserves : réserves du secret protessionnel militaire, dont je ne suis pas délié par le ministre de la guerre, et réserve des secrets d'Etat, que je suis tenu de garder, comme ancien ministre de la guerre. M. LE Président. Monsieur ie Procureur général 7^..

M. LE Procureur oénërau Je n'ai rien & dire, Monsieur le Président, en ce qui me concerne : le général Billot a été • relevé par le Ministre de la guerre de tout secret professionnel ; il estime qu'il ne doit pas...

Le Témoin. Pas aujourd'hui, Monsieur le Procureur général ; i'ai reçu directement ma citation par votre intermédiaire et je n'ai été relevé de rien ; conformément aux précédents, je peux très bien me considérer comme tenu & la réserve expresse de ne rien dire qui soit de nature & troubler nos relations diplomatiques, à compromettre le service des renseignements, ou & citer des personnalités qui pourraient être engagées, d'une manière qui n'est pas nécessaire...

M. LE Procureur général. C'est entendu, c'est ainsi que je l'entends.

M. LE Président. Vous avez déposé dans ces termes lors de la première réunion de la Cour ; je crois que vous pouvez ■"■ prêter ie serment de l'article 317, que je vous demande et. ' vous y ajouterez les réserves que vous croirez devoir y ajouter. ■ ■

Le Témoin. Sous les réserves que je viens d'avoir l'honneur d'indiquer à la Cour , je prête le serment.

M. LE Président. Dites : je le jure.

Le Témoin. Je jure de dire la vérité.

M. LE Président. Vos nom, prénoms, qualité, 'demeure. .

Le Tébioin. Billot, Jeazi-Baptiate, géiiénl de division en activité de service, sénateur inamovible, en mission hors cadre, vice-président de la Caisse des offrandes nationales des armées de terre et de mer, 76 ans bientôt, 15, avenue de Tourville, Paris.

M. LE Président. Vous n'avez jamais eu aucune relation îivec Dreyfus, ni de parenté, ni autre ?

Le Témoin. Aucune, d'aucune nature, si ce n'est de l'avoir vu comme témoin au procès de Rennes, où il était accusé.

M. le Président. Monsieur le Procureur général, vous

avez (les questions à poser au général ?

M. LE Procureur général. Parfaitement. Le général Billot sait que j'ai rendu hommage, autant qu'il a été en moi, à l'attitude qu'il a eue dans tout ce procès : il a été mis en cause personnellement par différents témoins que nous avons entendus et dont les déclarations nécessitent par conséquent certaines questions que je poserai au témoin en lui demandant de vouloir bien y répondre dans la mesure où il croira devoir le faire.

Que savez-vous des conditions dans lesquelles le bordereau est arrivé au Ministère ; par qui a-l-il été apporté et à qui a-t-il été remis ?

Le Témoin, .lai déjà eu l'occasion de répondre à la Cour et au Conseil de guerre de Rennes que ceci était complètement étranger à ma ronnaissance, et je n'ai su, par l'enquête (•(infldcntielle à laquelle j'ai dû me livrer, que les renseignements qui ont été portés à la connaissance de la Cour lors il«' la première revision.

M. le Puucluklu tiLNÊiiAL. Vous lie connaissiez rien ? ,1e vous deinînide pardon, parre que des incidents nouveaux -»■ s«nit iunduii-. qui f'Xipeiil i\\]r la <|np-tioii sojt rfn«iuv«*|ée : r'e>t pnur rela que j'appelle votre attention sur ce pnint : ?i vou> avez appris depuis quelque chose, c'est le : '•ment de le dire : si, au contraire, rien ne vous est par-

Vrnil. VtMllllcZ ÎKUIS W dlFt».

Li: TiMni'N. (■.••iiiiih' miiii^tiT. j';n i*n rnMnai-sanit- d»l'alraire Dr^^iiis dans les conditions que j'ai exposées devant

la Cour dans deux séances suceessirea et qae j'ai exposées devant le Conseil dfr guerre de Rennev. Depuis cette époquelà, tout ce que je peux avoir entendu dire, je )e dois au domaine des racontars et je crois que Ift Cour en se référant à mes dépositions antérieures, qui ont él6 sttoographiées — la sténographie de ma déposition devant la Cour a été vérillée par moi et signée par moi, celle du Conseil de guerre • ne l'a pas été, par conséquent, Je fais toutes réserves sur ce que les journaux ont publié et sur ce que les libraires ont pu imprimera ce sujet, — -mais dans ces ccuditions, la Cour sera complètement édifiée sur ce que je sais en se reportant à ma déposition.

M. LE Procureur oÉNtaiL. En ce qui touche la sténographie de Rennes, vous savez, général, que le colonel Jouaust, président du Conseil de guerre, a déclaré qu'il avait vérfflé la sténographie 7

Le TÉ^f0I^ S'il l'a vériûée lui-même, je pourrais & la rigueur m'en rapporter à lui, parce que le colonel Jouaust p. i est un galant homme, il a dû le Taire en toute conscience, mais ne layanl pas vue moi-même, je ne saurais en garantir rexactilude.

M. LE Procureur général. Avez-vous été tenu au courant au jour le jour des recherches de Picquart contre Esterhazy ?

Le Témoin. J'en ai été tenu au courant au jour le jour ; j'ai déclaré cela à la Cour de cassation.

M. LE Procureur général. Je suis obligé de vous poser

k nouveau les questions. '

Le Témoin. J'ai été tenu au courant par le chef d'Etat- Major des recherches de Picquart, et Picquart qui venait tous les jours à midi m'apporler le bulletin des renseigne- ^ menls. m'en a parlé lui-même. J'ai donné h Picquart les direC- tives, comme nous disons, nécessaires pour t&cher d'arriver ^ •i un résultat.

M. LE Procureur général: C'est dans ces conditions que vous avez été ténu au courant. Avez-vous chargé le colonel du Paly de Clam de s'occuper de l'affaire Dreyfus-Esterhazy 1

Le Témoin. Je n'ai jamais eu de relations avec le colonel du Paty de Clam, je l'ai vu une seule fois k mon cabinel. venant avec le sous-chef d 'Etat-Major, et une autre fois, sans lui adresser la parole du reste, dans un voyage d'EUi- Major que je surveillais el inspectais comme ministre de la guerre.

M. LE Procureur général. Avez-vous su que le colonel du Paty avait été employé à cet office par le général Gonse 7

Le Témoin. J'ai su que le colonel du Paly Iravaillait avec le général Gonse pour le service des renseignements, mais l'aide naturel du général Gonse était d'abord le colonel Picquart, chef du service des renseignements, de la statistique, et plus tard le commandant Henry.

M. LE Procureur général. Avez-vous connu les relations qui ont existé entre Eslerhazy et les ofAciers de l'Etat-Major à la fin de 1897 et au commencement de 1898 ?

Le Témoln. Je les ai complèlement ignorées : je i>eux ajouter — vous trouverez cela dans ma dépositon antérieure — que j'avais interdit toutes relations avec cet ofQcier î

M. LE Procureur général. Vous ne savez rien de ce qu'on a appelé la Dame voilée 7

Le Témoin. Des racontars...

:, M. LE Procureur général. De sérieux : je ne parle pas

des racontars.

Le Témoin. Rien de sérieux.

• M. LE Procureur général. Lorsque Esterhazy rapportalll

le 14 ou le 16 novembre 1897 — je ne me rappelle pas Iftl date précise — au ministère de la guerre ce qu'on a appelé^

'.■ le document libérateur, vous lui avez fait délivrer un reçu

p. ut par votre chef de cabinet. Le général de Torcy. qui était voire chef de cabinet, dit que c'est vous qui avez pris connaissance du contenu de l'enveloppe et que lui personnellement a ignoré ce que contenait celte enveloppe.

Le TÉMOIN. Je ne pourrais pas préciser mes souveni« à ce sujet ; tout ce que je peux dire, c'est que je prends la i

— 8^' — ""^.rV

ponsabilité de tous reçus concernant les pièces venues à "^

mon cabinet, et le général de Torcy, qui est la loyauté en . '''

personne, tout ce qu'il y a de plus honorable au monde, n*a -

fait dans tous les cas que remplir son devoir. v '^

M. LE Procureur général. Oui, je ne dis pas cela... Maia si vous avez ouvert Tenveloppe et si vous avez dans cette enveloppe trouvé ce document étrange qu*on appelai! le do? cument libérateur, il serait bien singulier que ce fait ne vous^ .uc eût pas frappé, parce que le document était très extraordi* naire ; il était étrange que la pièce pût être entre les mains de quelqu'un qui n'était pas du ministère de la guerre, puisque c'était Esterhazy.

Le Témoin. Je vous avoue que je n'y ai pas attaché dHm- > portance. Je sais qu'il avait écrit des lettres que vous con-i; J naissez tous au Président de la République, il en a même . adressé au ministre de la guerre. Il parlait de document ' :> libérateur ; cela paraissait extravagant et on n'a pas attaché autrement d'importance à cela.

M. LE Procureur général. Vous n'avez par conséquent fait faire aucune enquête sur cet incident ?

Le Témoin. Aucune. y

M. le Procureur général. D'un autre côté, pourriez-vous Vl^ dire pourquoi le reçu remis par M. de Torcy à Esterhazy dit que ce document lui avait été remis — à lui Esterhazy — <^ par une dame inconnue î • '{ JE

Le Témoin. Parce que, autant qu'il m'en souvient, dans .^^^^ sa lettre d'envoi du document, M. Esterhazy disait queJÇ'J^^ document lui avait été remis par une dame voilée ; ce n'est/' pas autre chose que ce qu'on fait toujours, quand on écrit '-^ couramment une lettre banale d'accusé de réception : on re-w „ produit les termes de l'envoi. ' -.^

M. le Procureur général. Vous ne savez pas ce qu*est; devenu le document contenu dans l'enveloppe en question t ,:^

Le Témoin. II a dû passer au service des renseignements.' Je vous avoue qu'à cette distance, dans un service où oa reçoit mille lettres par jour...

M. LE Procureur général. Qu'avez-vous connu des faux télégrammes signés Blanche et Speranza adressés à Picnuart. alors qu'il était en Tunisie ?

Le Témoin. On m'en a parlé à Tépoque, mais je ne sais s'ils étaient faux ou non.

M. LE Procureur général. Vous ne savez pas le rôle joué par le colonel du Paly dans les manœuvres dressées contre Picquart par Esterhazy ?

Le Témoin. Je n'en sais que ce qu'on dit les journaux lorsque j'ai quille le pouvoir, mais pendant mon ministère, vous pouvez vous référer à ce qui s'est passé à ce moment ; vous ne trouverez (|ue cetlt* uuln-alitui qui , par mon ordre, des instructions formelles avaient été données que ni les officiers d*éfat-major, ni personne n'eût de relations avec Eslerhazy, que j'avais refusé de recevoir et que je n'ai jamais vu.

p 447 M. le Procureur général. Vous ignorez par conséquent quel mobile a pu pousser le colonel du Paty ?

Le Témoin. Absolument !

M. LE Procureur général. Vous n'avez rien su du faux Henry ?

Le Témoin. J'ai appris qu'il était faux le jour où j'ai

appris son arrestation.

M. LE Procureui; général. Cette pièce vous avait été apportée le 2 novembre ?

Le Témoin. Je ne pourrais pas préciser la date. Je ne sais pas si cette pièce a été apportée par le général Gonse ou par le générai de Boisdeffrc, je ne sais pas par qui elle est arrivée au bureau des renseignements, je l'ai déjà dit dans mes dépositions : vous pouvez vous y référer. J'ai dit que j'ai été frappé de rr télégramme, de celle pièce, puis une heure après — j'en ai él«** même salisfail — une heure après, je me ?uis ravisé en disant que je trouvais qu'il arrivait d'une manière très opportune... j'ai prononcé le mot dans une de mes dépositions, et alors, babilué comme je le suis à considérer

toutes les pièces d'espionnage conune suspectes — c'est peut-être la quatrième lois que je le lis, je liens à lf> répéter — je n'ai pas attaché à ce document, pas plus qu'à tous les documents d'espionnage, une grande importance... Je suis le doyen de l'armée, vous l'avez vu par mon âge, je crois môme que j'ai le bénéfice de l'âge sur la plupart des membres de cette Cour, puisque vous n'allez que jusqu'à 75 ans et que j'en ai bientôt 76... J'ai bu ce principe-là, ayant longtemps (ait la guerre et dirigé le service des renseignements en campagne, que tout document venant de l'espionnage est suspect : il est très rare que'l'espion, pour remplir sa mission, ne soit pas forcé de faire l'amorçage, pour se renseigner, et dans ces conditions, la mentalité des espions et leur moralité coulent vite sur une certaine pente. C'est pour cela que , . J'ai toujours tenu les pièces venant de l'espionnage comme suspectes ; je ne me suis jamais servi de ces documents-là que comme recoupement... C'est un vieux géodésien qui vous {>arle ; j'ai été ingénieur géodésique au début de ma carrière et pour repérer le sommet des montagnes de la Corse, de Viilelranche et de Notre-Dame d'Antibes, j'ai été ' obligé de procéder par recoupements. Eh bien, on arrive par l'expérience, en ce qui concerne le .service des renseignements, à recouper — l'expression me paraît très juste comme géodésie : quand on a deux trois ou quatre bases qui permettent de viser le même point, il est rare qu'on ne tombe pas juste. C'est pour cela que je me suis servi de cette image qui a été critiquée, je m'en souviens, mais je maintiens, et je crois qu'en matière de justice, pour arriver à des renseignements précis, quand vous ne prenez pas l'accusé la main dans le sac, c'est encore le^seul système . . . pour fixer la conviction du juge ou des membres du jury.

M. LE Procureur oénéral. A quel moment avez-vous connu les aveux de Dreyfus ou ce qd'on a appelé ces aveux T

Le Témoin. Je n'en ai entendu parler qu'en lisant le dossier, et puis, toujours par la presse et aussi par l'enquôte sommaire, confidentielle et discrète dont j'ai parti encore dans ma déposition sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès Dreyfus. ' .,

M. LE Procureur général. Pourriez-vous préciser si on ' ■-'

■r vous a n

montré à ce sujet quelques documents et lesquels Le Témoin. Je ne m'en souviens pas.

44S M. LE Procureur général. Vous ne vous rappelez pas qu'on vous ait parlé d'une lettre notamment qui aurait été écrite par le général Gonse le 6 janvier 1895, le lendemain du jour où les aveux auraient été faits ?

Le: Témoin. On m'a parlé de cette lettre, on me l'a même montrée : c'est une lettre écrite par' le général Gonse au gfnéral de Boisdeffre.

M. LE Procureur général. A quelle date ?

Le Témoin. Cela doit être à l'époque des interpeilations. Je SUIS entré au ministère le 30 avril et, ainsi que je l'ai déclaré à la Cour, je suis entré' à cette époque au ministère pour refaire le plan de concentration des armées, qu'en ma qualité de membre du Conseil supérieur de la Guerre, je considérais comme défectueux. Je n'ai pas de prétention & l'infaillibililé. Je savais d'autre pari, je Tai déjà dil, que l'Allemagne avait dépensé, d'après le rapport de Jules R&. che, 230 ou 250 millions pour refaire son artillerie ; je savais qu'on était à tâtonner dans l'armée française au sujet de notre système d'artillerie ; je trouvais là un péril absolument sérieux pour le pays et c'est pour cela que, malgré mon Age, je me suis décidé à prendre le fardeau du pouvoir. Je ne - songeais pas à l'affaire Dreyfus, car je vous prie de croire que si j'avais pu supposer qu'elle occuperait la France huit années encore après mon entrée au ministère, malgré toul mon patriotisme, j'aurais hésité à me charger du pouvoir. Je n'en ai pas de regret, parce que j'ai doté la France d'une artillerie dont le secret est encore gardé et que je lui al donné quelques autres choses. Voilà ce qui me console, non pas d'être appelé devant la Cour, mais d'être mêlé à ce^ alTatre.

M. LE Procureur qénér.u.. Il n'a été lait état de la lettre du général Gonse. en date du 6 janvier 18fô. et pour la première fois, que dans le rapport Gonse-Watlinne. Ce rapport, concernant les aveux de Dreyfus, vous l'avez eu en et l'original a, dit-on. disparu : pourquoi n'avez-vous

■apport, I

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— ff77 T-

■ • donné copie de ce rapport, dont vous aviez une copie, à la Cour de cassation d'abord, et ensuite au Conseil de guerre T

Le Témoin. Personne ne me Ta demandé, Monsieur le Procureur général. Cependant j'en avais parlé à la Cour de cassation en 1898-1890, sans me croire autorisé à remettre la pièce elle-même, puisque j'étais tenu au secret professionnel.

M. LE Procureur général. On vous a demandé de fournir tous les documents pouvant être utiles à la manifestation de la vérité.

Le Témoin. J'avais laissé en mains propres à mon successeur le rapport qu'on appelle Oonse-Wattinne, ou Boisdeflre- Gonse, Wattinne n'étant qu'un lieutenant de réserve employé temporairement à ce service. Je l'ai remis à mon successeur .^ en quittant le ministère. Avec son autorisation, j'en avais gardé une copie ; sur sa demande, je l'ai adressée récemment au général André. Vous devez l'avoir.

M. LE Procureur général. Oui.

Le TÉMoiiN. J'avais gardé cette copie pour ma gouverne, avec rautorisation de mon successeur. Il y a eu même, si vous avez tout le dossier, des lettres, des correspondances échangées entre le Ministre et moi à ce sujet. J'ai été d'une netteté absolue, comme je le serai toujours. Ce rapport, je .. rai eu trois semaines ou un mois avant de quitter le pouvoir. \ \ -'M j'en ai donné connaissance à mon Président du conseil, .^v^ M. Méline. Je n'ai pas eu le temps de faire rapporter tout ^..^ le dossier à mon cabinet pour revoir tout cela, parce que .//^!^ nous avions autre chose à faire ; à cette époque, j'ai eu, avec :> mon ami Tamiral Besnard, ministre de la marine, quelque ■,;;, souci du côté de notre défense nationale, et, par conséquent, v- d: j'ai vu le rapport, je Tai fait lire à M. Méline et, autant qu'il ?•> m'en souvient, ce rapport, qui avait été laborieusement pré- •. '^^ paré par des officiers sous la direction de M. le général Gonse, qui Ta signé, et Tautorité supérieure de M. de Boisdefire, .>? qui Ta approuvé, vous devez l'avoir en copie, même si "«^ vous n'avez pas l'original.*.

M. le Procureur général. L'original a disparu.

Lk Tkmoin. Je nVii suis pa? responsable, je Tai donné À mon successeur, voilà tout ce que je peux vous dire.

M. LE Procureur général. Vous n*avez pas cru devoir le donner, croyant que Toriginal était au ministère ?

L£: TÉMOIN. Un ministre de la guerre qui paraît en justice comme témoin et qui est tenu aux réserves que j*ai faites au début de ma déposition tout à Theure n'a pas à aller au devant des communications qu'on ne lui demande pas ; il manquerait à son devoir à mon avis, d'autant plus que ce rapp(»rt était confidentiel, pour le ministre seul, et que le ministre ne m'ayant pas délivré du secret professionnel dans les conditions précisément que j'indiquais tout à l'heure, attendu que dans ce rapport et dans le bordereau qui l'accompagne sont nommes des étrangers — vous avez le rapport sous les yeux, vous devez le savoir, on cite le nom de un ou plusieurs attachés militaires — dans des conditions pareilles, aller soumettre à la Cour de cassation, qui ne le demandait pas, ou au Conseil de guerre, qui ne me le demandait pns davantage, un rapport de cette nature, c'eût été manquer à mon devoir.

M, LE Procureur général. Avez-vous eu connaissance des rapports de la seetion de statistique avec le marquis de Valcarlos ?

Li: Témoin. Aucune.

M. LE Procureur général. Par conséquent, vous n'^avez pas su les renseignements que celui-ci donnait, disait-on, au service des renseignements ?

Le Témoln. J'ai entendu vaguement dire qu'il y avait un personnage, ami de la France, digne de toute créance, qui renseignait, mais quant à avoir des détails particuliers sur le marquis de Valcarlos, que je n'ai pas Thonncur de connaître, sur les relations (lu'iî peut avoir eues avec le service des retiseigiienients, je n'en ai aucun.

M. LE Proct'reur gén'éral. Vous n'avez pas su davantage

s'il avait tniiché ou non des mensualités ?

Lk Témoin. Je ne l'ai jamais su.

M. LE Procureur général. Avez-vous jamais entendu parler d'un bordereau annoté de la main d*un souverain étran* ger ?

Le Témoin. Jamais.

M. LE Procureur général. A aucun moment ?

Le Témoin. Non, je considère cela comme un roman.

M. LE Procureur général. Pas plus d'une lettre d'un souverain étranger ?

Le Témoin. Pas plus de lettre que de bordereau, que de p. 450 quoi que ce soit ; on ne m'en a jamais parlé pendant mon

ministère. . .

M. LE Procureur général. Vous considérez cela comme un roman ? . . ;

Le Témoin. Oui : des romans de journaux, il y en a tant 1

M, le Procureur général. Quels documents a-t-on communiqués au général de Pellieux, lorsqu'il a été chargé de faire une enquête, pour le convaincre de la culpabilité de Dreyfus ?

Le Témoin. Je ne pourrais le dire, je n'en sais rien, par la raison bien simple que j'avais chargé de cette enquête le Gouverneur militaire de Paris, le général Saussier, qui était mon ami et qui le reste. J'avais toute confiance en lui et ma confiance n'a jamais été démentie. Je lui ai, bien entendu, donné des ordres pour l'enquête, — j'ai déjà déposé de cela, et je ne le regrette pas, parce que mes sentiments n'ont pas changé envers lui — j'ai confié au général Saussier le soin de conduire cette enquête avec l'autorité, l'expérience et la perspicacité qui le distinguent et je ne* suis pas entré " Jâ] dans le détail. • c»

M. LE Procureur général. Si je vous pose cette question, '-^ c'est que vous savez quelle publicité a été donnée à la lettre que le général de Pellieux a écrite, qui a été publiée. Je croîs

qu'il est utile dé vous placer en présence de cette situation ' /

pour que vous puissiez faire vos déclarations d'une façon *.

très nette. J'envisage la chose à cet égard. >^

M. LE GÉ.VÉRAL. BiLLOT. Je suis bien aise de vous dire deux mots du général de Pellieux : il avait épousé la Illle du général Gaslu, Le général Gaslu a été mon premier cliel & l'armée d'Alrique en 1856 et 18157 dans Texpédilion de Kaliylie, sous les ordres du maréchal Randon, à côté de Mac- Mahoii et autres généraux illustres. J'avais le grand honneur (l'èlre aide de camp du général Gaslu, homme modeste, qui est mort, laissant dans ma mémoire le souvenir du che/ le plus digne et le plus droit que j'aie jamais connu. M. de l'ellieux, jeune capitaine, dont j'ai connu le p6re chef d'escadron d'arliltene à la mi^nie expédition de Kabylie, avait épousé M"' Gastu, après la mort de son père. Il est venu & Paris comme général de Lingade. m'a demandé h être attaché é. Paris, à raison de l'éducation de ses flls. Ouoique Saussier eût un autre candidat pour le commandement de . la place de Pans, je lui ai demandé — j'aurais pu lui ordoO'i ner. mais en pareille matière, je n'ordonnais pas ù Saussier, f il sulilsail qu'il émit un désir pour que je déférasse à cg 1 désir, sachant qu'il était juste, et il suffisait que j'émisse 'i une volonté ou un désir h Saussier pour qu'il s'inclin&t affeo- Umusenieiil el respectueusemcnl — je lui manifestai donc le désir de prendre à la place de Paris M. de Pellieux : il accepta immédiatement, quoiqu'il eut pour candidat un ofQcier général très distingué, Tancîiot, qui a fini sa carrière comme commandant de corps d'armée à Tours. Le général j de Pellieux était commandant de la place ; je le voyais quel-" que fois, pas souvenl : c'était un homme froid, 1res digne, très droit ; il fui employé par le Gouverneur de Paris à cette enquête d'Esterhazy. Il fut témoin dans l'affaire Zola el je me rappelle que dans l'affaire Zola, il prononça un certain jour les mots : « allons-y ! » et il dévoila, sans être délié du secret professionnel, une pièce secrète, qui était précisément le faux Henry, que personne ne savait faux parmi nous t ce moment. Je le fis venir à mon cabinel, c'est la premièrel fois que je le vis. — •< Pellieux, vous avez été bien loin, vous* avez touché un peu au secret professionnel n... 11 me répondit, dans sa loyauté ; » Mon général, il fallait défendre l'honneur de l'armée. » Je lui dis : « Pellieux. qui est-ce qui est juge de l'honneur de l'armée : Est-ce moi ou voua '/ J'en suis le premier juge et le premier défenseur. > Ces paroleMà parureal

le froisser, il quitta mon cabinet, je le reconduisis et je ne rai jamais revu depuis.

Quant à la lettre qu'il peut avoir écrite, je ne sais ce p. 4St qu*elle dit, je ne Tai pas connue pendant mon ministère, puisqu'il ne Ta écrite qu'après mon départ ; je n'ai pu le savoir que par des racontars et c'est lorsqu'elle a été produite à la tribune de la Chambre que j'en ai eu connaissance d'une manière positive ; mais, quant aux directions qui peuvent avoir été données à M. de Pellieux pendant Tenquête ou rinstniction qu'il a faite, j'y suis totalement étranger,

M. LE Procureur général. La lettre de M. de Pellieux dont je parle est du 31 août 1808.

Le Témoin. J'ai quitté le Ministère le l*' juillet.

M. le Procureur général. Elle est- postérieure à votre départ. Vous ne savez ni de près ni de loin à quelles personnes elle fait allusion quand il parle...

Le Témoin. II ne peut faire allusion qu'à ceux qui l'ont dirigé dans l'enquête.

M. le Procureur général. Et vous n'êtes pour rien dans cette direction ?

Le Témoln. Pour rien. Je me suis borné à ordonner l'enquête.

M. le Procureur général. Le général Gonse a appris à un certain moment qu'on pensait que des relations pouvaient exister entre Picquart et une femme mariée, dont le nom . .fj est connu de tous, on pourrait le prononcer même sans indiscrétion...

Le Témoin. Il n'a été connu de moi que par les journaux ; ;, on ne l'avait pas prononcé devant moi, autant que mes souvenirs me permettent de l'affirmer.

« vï

M. LE Procureur général. II a noté ces relations pouvant exister entre Picquart et cette dame dans un mémento quMl a apporté et il écrivait : l*' mai 1808 : n Si mes soupçons \ sont confirmés, on agira sur le mari «..Puis, 6 mai, c'est-&- '^ dire cinq jours après, le général de Pellieux écrivait, en ,-

effet, au mari pour lui dénoncer les prétendues relations existant entre Picquarl et sa femme. Le général Gonse a été questionné ici sur ce fait et il nous a dit qu en tout cela, il agissait d'après votre ordre.

Le Témoin. D après mon ordre ?

M. LE Procureur général. Vous entendez comment je m'exprime.. .

\a: Tkmoin. l/aprùs Turdre de M. le général Billot, ministre de la guerre ?

M. LE Procureur général. Parfaitement. Le général Gonse nous a dit qu'il agissait d'après votre ordre et qu'il vous rendait compte. Je me suis élevé contre cette idée : c'est il vous de vous expliquer, général ; ai-je besoin de vous dire que je n'en crois rien...

Le Témoin. Je me borne à vous dire que je n*ai donné aucun ordre pour la direction de Tinstructiou Pellieux, pour les directions que M. de Pellieux pouvait avoir vis-à-vis de telle ou telle personne ; je me suis toujours tenu dans la sérénité de mes fonctions ministérielles et je ne m'en suis jamais départi.

.M. le Procureur général. Ce n'est pas vous qui avez dit au général Gonse : On agira sur le mari ?

p. 452 Le Témoln. Jamais de la vie, pas plus que je n*ai autorisé Picquart, d'abord, et Gonse ensuite, à adresser dépèches ou lellir^ aM(iiivin<*s nu ii>fiult»nvnîea. à Estrrha/.v. Du reste. le caractère à moi bien connu du général de Pellieux n*au* rait pu un instant, à défaut de mon propre caractère, me faire céder à pareille suggestion.

M. u: Procureur général. C'est tout ce que je voulais vous faire dire. Je m'attendais à la réponse.

Vous avez parlé à Rennes d'un sieur Weil, ami dTsterhazy. Sa\i'Z-vini> «jurllrs étaunl h'< triât nus qui existaient enln» re Weil et Eslerhazv ?

Le Témoin. Mais l'enqu^Me d'il y a cinq ans à la Cour de cassation renferme de nombreuses lettres que j'ai adressées à M. le Pn'-siMenl \jv\v, et «»ii <•»» ^\'tMl Drérisénient est cité

comme étant l'âme des démarches qui ont été ^tes auprès de moi pour faire entrer Esterhazy au Ministère de la guerre, soil au service des renseignements, soit à la direction de l'infanterie. Par conséquent, J'étais très au courant que M. Esterbazy était protégé de Weil.

M. L£ Procureur qéréral. Ils étaient très liés l'un avec l'autre î

Le Témoin. Il fallait qu'ils le fussent puisque Weil avait en sa faveur dirigé sur le ministre MM. Jules Roche, de Montebello, Calmann-Maison, qui était mon officier d'ordonnance et le fils du sénateur, et Giovaninelli, son commandant de corps d'armée, qui est déoédé, et le général Saussier, gouverneur de Paris.

M. LE Procureur général. 11 était donc très lié avec Esterhazy ; en tout cas, il lui portait un intérêt T

Le Témoin. Il le fallait ; je n'ai vu Weil qu'une fois ou deux, lorsqu'il était officier d'ordonnance territorial du Gouverneur de Paris. Esterhazy, je ne l'avais jamais connu, mais ces démarches qui étaient faites auprès de moi, démarches suscitées par Weil, ne pouvaient indiquer qu'une chose : c'est qu'ils étaient très liés ensemble.

M. LE PnocLRELT. GÉ\ÉR.\L. Est-ce quc le service des renseignements ne vous avait donné aucune indication sur Weil ?

~ Le Témoin. J'en ai demandé à Picquart plusieurs fois, lorsque j'avais des doutes ; on a relevé ces doutes, MM.Bar- -, thou et Poincaré en ont parlé. J'avais dit & Picquart : a L'é- ' criture du bordereau ressemble à celle de Weil, k celle de -Mathieu Dreyfus, à celle d'une personne dont le nom m'échappe, cherchez de ce côté ; d'autant plus que Weil voQS a été signalé par votre service des renseignements — cela résulte de son dossier spécial — comme pouvant être , suspect: cherchez de ce côté. » JamaisPlcquartnem'aap'p.orté aucun renseignement d'aucune nature, me disant tout simplement : " Weil est tellement délié, tellement fin qu'il n'y a pas moyen de le saisir. Je ne trouve rien ».

M. LE Procureur général. Esl-ce que Weil venait sou*

venLau minislère de la guerre 7

Le Témoin, Pas pendant mon ministère. M. de Preycinet avait interdit son entrée, je crois que c'est M. de Torcy qui m'a dit cela : il avait élé attaché à Vienne, il avait su que M. Weil y allait souvent et je crois que le général de Torcy m'a dit : M. de Preycinet a appelé l'attention sur Weil et je crois qu'il a donné des instructions pour qu'il ne fût pas admis à travailler aux archives... C'est un historien, un homme distingué, très instruit ; il a publié des livres sur It cavalerie ; il venait travailler aux archives du Ministère, faire des recherches.

^ M. LE Procl'relr général. Vous ne savez pas les conditions dans lesquelles il a élé obligé de quitter l'armée k deux reprises différentes 7

Le Témoin. Je ne pourrais le dire, je n'en sais rien.

M. LE Procureur général. Nous aurons des renseignftments très précis ô ce point de vue.

Il a été dit au cours de l'instruction que le contraieur Marlinie avait été envoyé par vous auprès de ta famille Dreyfus et de la famille Hadamard. Est-ce exact 7

Le Témoin. J'ai eu l'occasion de déclarer à la tribune — et je n'ai pas un iota h retrancher à ce que j'ai dit — que je ne connais pas la famille Dreyfus, que je n'ai jamais eu de relations avec elle, que je n'ai jamais chargé personne d'aller trouver les familles Dreyfus ou Hadamard. Il y a une chose que j'ai faite, lorsque la Chambre des députés a décidé qu'une enquête aurait lieu sur les circonstances qui avaient précédé l'affaire Dreyfus ou qui l'avaient suivie, comme je l'ai déclaré à la Cour déjà et au Conseil de gilerre : j'ai fait une enquête discrète et j'ai dit, lorsqu'on a parlé de bruils de revision — un mot trivial que je vais répéter : n Je voudrais bien savoir ce qu'ils ont dans le ventre ! n Est-ce qu'on ne pourrait pas savoir quelles preuves d'innocence ils peuvent avoir, parce que, pour introduire une affaire en revision, il faut avoir des présomptions d'innocence, presque une certitude de non-culpabilité. M. Martinie a déclaré qu'il n'était pas venu de ma part dans les journaux el partout ; je ne 41

sais pas ce qu'il déclare maintenant : ce que je sais, c'est que je n'ai donné pareille mission à personne ; vous me connaisez assez perspicace, assez réservé pour ne pas envoyer un délégué à la famille Dreyfus...

M. LE Procureur général. Je ne suis pas fâché de vous entendre dire tout cela.

Le Témoin. Je n'ai pas un mot à changer à ce que j'ai dit à la tribune. La tribune de la Chambre n*est pas la justice, c'est vrai, quoique la meilleure manière de mener la politique soit d'agir à la tribune comme devant la justice.

M. LE Procureur général. Au cours de votre déposition à Rennes, vous avez protesté contre des saisies de correspondances d'Esterhazy, que Picquart avait fait pratiquer T

Le Témoin. J'avoue que j'ai été démonté par ce procédé.

M.LE Procureur général. Je ne l'admets, guère non plus.

Le Témoin. J'ai été démonté par ce fait que la direction des postes donnât à un officier attaché au service des renseignements, sur sa bonne figure, sur sa demande, une lettre destinée à un autre, sans un ordre des chefs, sans une réquisition légale, cela m'a démonté complètement.

M. LE Procureur général. C'est que le malheur veut qu'après le départ de Picquart du service des renseignements, la surveillance sur Esterhazy a continué d'une façon plus active qu'avant ; les lettres ont été interceptées. Vous ne l'avez pas su ?

Le Témoin. Contrairement à mes instructions...

M. LE Procureur général. Vous n'avez pas pu donner ces ordres ; vous ne savez pas qui les a donnés T

Le Témoin. Contrairement à mes instructions, attendu - ^ que je vous l'ai dit, en présence de M. Picquart et de M. de p. ai Boisdeffre, je crois, ou du général Gonse, j'ai dit : avec des /' pratiques pareilles, vous compromettez le ministre et vous vous ferez envoyer aux galères..: C'est tout au long dans j/ une de mes dépositions.

M. LE Procureur général. Parfaitement, d'une façon ^4:

générale, vous n'avez rien su de celle besogne de police qui se faisait au service des renseignements.

Lk 'J'KMnïN. Je ne me souviens jkis dri l'avoir connu»- •! unr manière précise, et surtout d'en avoir prescrit ou approuvé les détails.

M. LE Procureur général. Oui est-ce qui en est responsable ?

Le Témoin. En matière de police, permettez-moi de vous dire que c'est toujours très délicat.

M. LE Procureur général. Oui, mais enfin, il y a un chef responsable. Ce n'est pas vous qui en l'occasion n'en avez rien su, ne Tavez pas permis, mais défendu, mais il y a quelqu'un qui Ta laissé faire et qui Ta fait faire : qui ?

Le Témoln. Je n'en sais rien, et je vais vous dire comment cela a pu se faire. Dans un rapport que j'ai publié au nom de l'Assemblée nationale il y a trente ans sur le ser\'ice d'Etat-Major, j'avais parlé de l'organisation de ce service : c'est même de celte organisation qu'est sorti TEtat-Major que nous avons, mais l'enfant a été un peu changé en nourrice : l'Etat-Major de l'armée, d'après mon rapport, devait et doit être le premier service, sous l'autorité et la direction du Ministre, qui est responsable, mais il ne doit pas ùtre une corporation jusqu'à un certain point indépendante, comme l'ont été longtemps en Afrique les bureaux arabes à côté desquels j'ai eu l'occasion de travailler longtemps. Eh bien ! dans ces institutions-là, qui sont presque inamovibles, i) se crée des traditions comme à la Préfecture de police, comme à la Sûreté générale, et alors, il arrive ce que vous avez un peu constaté dans vos enquêtes et ce que vous constaterez de plus en plus, c'est que dans ces institutions de police, personne n'est responsable et tout le monde Test : c'est l'institution elle-même qui a ces agissements et qui fonctionne de la sorte... Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.

M. LE Procureur gént-ral. Oui, je comprends ce que vous voulez dire.

Le Témoln. Voilà comment je m'explique cela : ce sont

des agissements que j'ai Irouvés, s'étant introduits dans l'institution dont nous avions jeté les bases à l'Assemblée nationale, en créant l'Etat-Major de l'armée. C'est du Barail, ministre de la guerre, qui le premier l'a fait entrer dans l'organisation du Ministère de la guerre. J'ai contribué, eomme membre de l'Assemblée nationale, & faire voter les crédits nécessaires, étant rapporteur de la loi sur le service d'Etat- Major. Voilà comment j'explique la chose.

M. L£ Procureur général. Ces agissements n'en sont pas moins très graves, car voyez : cela devient une responsabilité anonyme pour des faits très graves.

Le Témoin. C'est ce qui arrive à la police.

M. LE Procureur général. A la police, il y a un chef tout à fait responsable : c'est le Préfet de police.

Le Témoin. Au service des renseignements, i) y a le chef du service de statistique ; à ce moment-là, c'était, je crois. Henry, ou je ne sais qui...

M. LE Procureur général. C'était Henry, qui avait rem- p- *» placé ie colonel Picquart, mais sous la direction du générai Gonse et sous la direction supérieure du général de Boisdeffre.

Le Témoin. Reiidrez-vous le ministre de l'intérieur et le Président du Conseil responsables de la police ?

M. LE Procureur général. Je ne cherche pas à faire remonter la responsabilité à vous, je cherche où est la responsabilité ; elle doit être quelque part.

Le Témoin. Elle est au service des renseignements. & mon avis, à ce service dont je vous ai parlé, que j'assimilerai comme précédemment aux bureaux arabes.

M. LE Procureur général. En Algérie, je veux bien, mais à Paris, je l'admets moins.

Lf. Témoin Le service des renseignements est une nécessilé et la nécessité de rechercber ce qu'on veut trouver conduit humainement à Paris comme en Algérie .aux mômes

conséquences. C'est pour cela qu'il n'es! pas bon que les ofûciers soient mêlés à la police .

M. LE Procureur général. Voici précisément un point un peu plus précis où je vois votre nom intervenir d'une façon particulière : Uaiis le dns.sier cumuiuiiigué par le ministère de la guerre, nous avons trouvé le brouillon d'une délégalion que vous auriez donnée, étant ministre île la guerre, en vertu de l'article 185 du Code d'inslruction criminelle, au général Gonse, en vue de procéder comme ofDcier de police, à une instruction contre Picquart. En vertu de cette délégation, le général Gonse s'est adressé à la poste le 12 novembre 1897. lui a donné une réquisition en vue de saisir des lettres adressées, non pas seulement au colonel Picquart, qui est militaire, mais & des civils, à M. Gay, beau-frère de M. Picquart. à M* Leblois. Est-ce que vous avez donné cette délégation cumporlani réquisition T

Le Témoin. J'ai délégué le général Gonse comme omcier de police ; c'était sous sa responsabilité & faire ce que la loi lui permettait de faire.

M. LE Procureur général. Vous croyez que vous pouviez donner — c'est une question de droit concernant U justice militaire ~ que vous pouviez donner au général Gonse les fonctions d'officier de police contre Picquart, qui était aux tirailleurs algériens ?

Le Témoin. Parfaitement ! il était en mission aux tirailleurs algériens, mais était toujours au service des renseignements.

M. LE Procureur général. Il ne comptait plus.

Le Témoin Je vous demande pardon ; il a compté au service des renseignements jusqu'à la fin : il était en mission en Tunisie, il comptait aux tirailleurs, mais avait la mission spéciale d'organiser la mobilisation el le service des renseignements en Tunisie, et le général Gonse. comme ofOcier police judiciaire, en vertu du code de justice mililaire > 1867. avait tous les pouvoirs nécessaires pour faire cette IquislttOQ.

M. L£ PnocuREUR GÉNÉRAL. Parfaitement, vis-i-vis de lai, mais pas vis-à-vis de civils.

Le Témoin. C'est tout autre chose, mais c'est à débattre : la question de savoir jusqu'où vont les pouvoirs de l'offlcier de police.

M. LE Procureur général. Vous a-t-il rendu compte de V* ^ la façon dont il accomplissait sa mission 7

Le Témoin. Je ne me rappelle pas.

M. LE Procureur général. U ne s'est pas borné & faire saisir k la poste les lettres de Gay et de Leblois : il a fait même venir au ministère un nommé B..., concierge d'une maison dans laquelle habitait une personne qu'on croyait être en relations avec Mathieu Drej^us et l'a interrogâ ; il a tait tous les actes d'un juge d'instruction vis-à-vis de civils.

Le Témoin. Est-ce que l'officier de police judiciaire... je ne sais pas, je vous demande pardon... n'a pas qualité dans certains cas de citer des témoins civils ?

M. LE Procureur général. Oui, mais pas de saisir des lettres adressées à des civils, de cela je me permettrai de douter complètement.

Le Témoin. J'ai oublié un peu mon droit. J'ai été chef d'EtaUMajor dans des conditions délicates où j'ai eu à diriger un procès qui ressemble par certains cAtés à celui*ci : c'était le procès du massacre de la caravane de l'Oued Mohraine, où j'avais maille à partir avec des hommes très ^ forts, notamment Jules Favre et M. Lucet, sénateur, qui ont été mêlés à ce procès. Ce n'était pas chose très facile ; enfin, tout alla bien, grûce à de bons conseils d'avocats... Gallinet était juge, Faidherbe était président du conseil, Rocher était commissaire du Gouvernement ; cela n'était pas chose facile. Mais je crois me rappeler, à travers tous mes souvenirs qui sont nombreux, que l'officier de police peut aller jusque-là.

M. LE Procureur général. Je ne lé crois pas. Je crois tout ' le contraire.

Le Témoin. C'est un juge d'instruction.

M. LE Procureur général. Oui, mais de deux choses l'une : ou il s'agit de témoins, il peut peut-être !es entendre. nv\\< ]K\> faire .saisir leur? lettres, ou alors il les considère (•oniint' (les inculpés, auipiel cas cela entraîne la compétence .. civile et le dessaisissement de Tofflcier de police militaire. Par conséquent, sur -ce point jious pourrions discuter quel- (jue tenip>. u\i\[> nous tniniïer;t»ns luul île même d'accord.

On trouve, d'un autre côté, dans le dossier du ser\*ice des renseignements des notes nombreuses sur diverses personnalités du monde politique : Joseph Reinach. Deluns- Moitaud, Jules R... Est-ce que ces notes vous étaient communiquées : était-ce par votre ordre que cette sun'eillance était établie ?

Li: TÉMOIN. Je ne me rappelle plus. Le service des renseignements avait ses traditions, que j'ai trouvées établies : je n'ai pas eu ù entrer dans le détail pour les corriger ; j'avais. *ii je puis employer cette expression triviale, d'autres chats à h)uetter. J'ai eu l'occasion de le dire d'une manière solennelh- ilevant le Conseil de guerre de Rennes, je le répète encore aujourd'hui. On a dit que M. de Freycinet. après tnMitc jours de ministère, en avait passé vingt-neuf à étudier l'affaire Dreyfus. O^^ant à moi, j'y ai con.sacré beaucoup moins de temps que cela proportionnellement à mes vingtsix mois de ministère. J'avais de très gros soucis dont j ai parlé au début de ma déposition et je n'entrais pas dans lou^ ces détails ; j'aurais manqué à tous mes devoirs de mi-

M. LE Procureur général. Vous n'avez pas su tout cela et ce n'est pas par votre ordre que cela s'est fait ?

Le Témoin. Noil je n'ai donué l'ordre de surveiller que des persormes qui dépendaient de l'armée.

p. 457 .M. LE Procl'reur GÉNÉRAL. En 1806. lors de rinterpellation <la^trlm, vftus avez aftlrmé à la Chambre que Dreyfus avait

été légalement eondamné.

Le Témoin, fies iudicata pro veritate habetur.,,

NL LE Procireir général. Vous ne voyez pas ce que je

— Wl —

veux dire... Res judicata, en effet, jusqu'au moment- de ia revision ; cependant, quand vous avez dit cela & la tribune, ne vous avait-il pas été révélé, dès le mois de septemlire 1896. deux mois auparavant, la communication secrète C{Ui avait été laite au Conseil de guerre de Paris, en 1894 ?

Le TÉMOIN'. Non, le général Mercier ne le savait pas luimême, autant qu'il m'en souvint.

M. LE Procureur général. Oh ! si, il le savait du premier jour, puisqu'il en a parlé tout de suite, et le général de Boisderfre te savait bien, et le général de Boisdeffre ne vous avait-il pas, lui aussi, confirmé cette communication du dossier secret ?

Le TÉ.M01N-. Permettez, elle n*était pas sûre, puisque le général Mercier lui-même a déclaré qu'il ne l'avait apprise que plus tard, longtemps après le procès.

M. LE Procureur général. Il ne peut pas avoir dit cela et votre souvenir sur ce point est inexact : il a reconnu que l'était lui qui avait lait faire le dossier secret, que c'était lui qui avait tait ajouter un commentaire et que, de sa main, il avait donné l'ordre au colonel Maurel, qui présidait le Conseil de guerre de Paris, de communiquer secrètement, en chambre du conseil, au Conseil de guerre, ce document qu'il considérait comme important. Il savait à quoi s'en tenir.

Le Témoin. Je crois avoir lu dans la déposition, que j'ai relue depuis, que le général Mercier avait déclaré à Keimes ou à la Cour de cassation qu'il avait donné l'ordre moral — c'est son expression textuelle — à M. Maurel de communiquer, mais qu'il n'avait su que plus lard que ce' dossier avait été réellement communiqué.

M. le Procureur général. Il ne discute pas sur ce pointlà : il hésite pendant quelque <temps ; devant la Cour de cassation, il a refusé de ie dire, et devant le Conseil de guerre de Henn£s, quand il s'est trouvé en ju<ésence de la preuve absolument taite. il a 'reconnu le iait, qu'il avait doncé l'ordre de communiquer, qu'il avait été exécuté, qu'ensuite le dossier lui avait été renvoyé «t qu'il avait fait reclasser les

l»ièrt»> (iaii> 1(» service et que le commentaire, il Tavait détruit (le sa main, et par cunséciuent, sur ce point, il sait merveilleusement à quoi s'en tenir. H n'est pas probable que le général de lioisdeffre...

Le Témoin. Je ne savais pas jusqu'à quel degré cela avait été fait et j'ai délibéré pour savoir si j'avais le droit de faire une enquête. J'ai pensé que je ne l'avais pas.

M. LE PnocuREUR GÉNÉRAL. Vous avez expliqué la chose en disant que vous ne saviez pas le fait d'une façon qui vous permît d'en faire état.

Vous ne détenez ni par vous ni par personne aucun document ou copie de documents qui se rapporte à raflaire Dreyfus, ou aux autres affaires connexes ?

Le Témoln. J'ai eu quelques notes, mais pas de documents originaux. J'ai récépissé de ce que j'ai lai.-^.^é : la cho.^e quo je détenais, c'était la copie...

M. LE Procl'rei R GÉ.NÉRAL. C'était la copie du rapport que vous avez remis ; en dehors de cela, il ne vous reste rien que vous puissiez nous déposer ?

p. 45S Le Témoln. Je pourrai chercher.

M. LE Procureur gé.néral. Nous cherchons la vérité quelle qu'elle soit et de quelque côté qu'elle doive tourner.

Le Témoin. Je peux déclarer à la Cour que, si je trouvais dans mes papiers nombreux quelque chose de nature à éclairer la justice, j'aurais l'honneur d'écrire à M. le Président.

M. LE Procureur général. Je n'ai plus de questions à

poser.

M* MoRNARD. Je voudrais demander à M. le général Billot de dire à la Cour s'il connaît quelque chose qui puisse accréditer l'accusation qui a été dirigée contre Dreyfus, pas judiciairement, mais dans les journaux, d'avoir fait des actes de trahison vis-à-vis de la Russie ?

Le Tf:m«mn. Je iiV^n ai pas entendu parler.

M* MoRNARD. Le général Billot connaît cette accusation

qui a été adressée ?

Le Témoin. Très vaguement... Dans quel journal î . M« Mornard: Vous ne connaissez rien qui la justifle î Le Témoin. Non.

M"" Mornard. Le général Billot, dans sa déposition,' parlait du bulletin de renseignements qui lui était apporté par Picquart tous les jours ?

Le Témoin. Oui, à midi.

M* Mornard. C'était tous les jours que ce bulletin lui était apporté ?

Le Témoin. Oui, je n'ai -vu le commandant Henry que deux fois : c'étaient les deux jours où Picquart était absent... excepté le dimanche, cependant.

M° Mornard. Enfin, le général Billot me permettra, pour compléter sa déposition, de replacer sous ses yeux ce qu'il disait devant le Conseil de guerre de Rennes et je lui poserai une question que j'adresse en toute sincérité à sa loyauté ; devant le Conseil de guerre de Rennes, il s'exprimait en ces termes :

Ijb commandant Esterhazy, fût-il même l'auteur du bordereau, était inca^ pable d'avoir par lui-même les documents énumérés dans le bordereau. N'y a-t-il pas eu une main qui lui a fourni ces documents? La main de, Dreyfus ? je ne le sais pas ; mais il y a quelquefois un intermédiaire. U faut chercher les relations qui existeraient entre un troisième, celui qui est êi la source des renseignements, celui qui les donne ; chercher de tous côtés.

Deux mois durant, je fis chercher. On ne trouva pas. Ce fut un des . motifs, et si j'avais connu la déposition de M. Laroche- Vemet, c*en aurait été un autre, ce fut un des motifs qui me déterminèrent t accéder h la demande de M. le Chef d'Etat-major de donner une mission spéciale t M. Picquart.

Oui, j'ai eu non pas des doutes, mais des hésitations, des nuits sans sommeil : j'en ai encore quelquefois, entendez-vous bien ! parce que dans cette affaire, où pour moi, jusqu'à ce jour, la culpabilité de Taccusé reste, il y a des choses que je ne sais pas ; il y a des choses que tout le monde p. ignore ; il y a les variations du commandant Esterhazy. H y a d'autres choses qui me sont inconnues.

Le générar Billot sait que depuis le débat devant la Chambre criminelle, depuis le ' Conseil de guerre de Rennes, d'autres faux se sont révélés qui avaient été commis en

faveur de l'accusation contre Dreyfus : alors, je demande véritablement à M. le général Billot : est-ce que sa convietion reste toujours la même ?

Le Témoin. Je ne sais rien des faux nouveaux ou autres qui peuvent avoir été faits ou dérouverts ; je ne peux savoir que ce que les journaux racontent et vous me permettrez de ne pas m'arréter à ce que disent les journaux. Je suis trop habitué à la polémique pour m\ arrêter. Jusqu'à ce moment-ci, ma convi(*lion reste ce qu'elle était à Rennes et jusqu'à preuve contraire, ou plus ample informé : qu*on me montre des documents nouveaux ou autres choses pareilles... Je ne peux pas déclarer autre chose à la Cour.

M* MoRNARD. Quelle ^st la base principale de la convielion de M. le général Billot ?

Le Témoin. La base principale, je vous Tai déjà dit^ je le répéterai encore, (•'o>l la chose jugéi*... Pour que vous sacliiez à quel degré je porte le respect de la chose jugée, je demanderai respectueusement à la Cour la permission de lui citer tm fait : Lorsque j'étais ministre de la guerre, j'ai été appelé par le Conseil des ministres à poursuivre M. Zola pour la fameuse lettre « J'accuse >' : cela n'était pas mon avis : M. le Procureur général, dans son réquisitoire, a bien voulu le rappeler ; je trouvais que c'était une faute, parce que c'était faire reviser par une cour d'assises* qui n*était pas compétente, un procès jugé par un conseil de guerre : la Cour de cassation seule pouvait avoir ce rôle. Malgré cela, le Conseil passa outre. Si je ne donnai pas ma démission, je Tai dit. o'est parce que j'avais une tâche plus haute : j*avais le mafifriel d'artillerie qui. si j'étais parti, serait peut-être encore à l'état d'expérience, j'avais cTautres choses graves à exécuter : c'est par patriotisme uniquement que je conlinuai ma tâche.

Le procès Zola a été soumis à la Cour de cassation. Dans tous les faits qui pouvaient être déférés à la Cour d'assises du chef de la lettre « J'accuse », il y avait le choix à faire. J'étais tellement convaincu que le jugement qui s'était produit sous mon mmistère. le jugement d'Eslerhaz\'. avaii été régulier, régulièrement instruit, régulièrement mené qiit c'est ce cas-là seul que j'ai choisi pour le déférer à la cour

d'assises. La Cour de cassation, après le jugement et la condamnation de Zola, a cassé ce jugement, parce que le Ministre de la guerre n'aurait pas eu qualité pour porter la plainte au nom du Conseil. Dans ma conviction entière, conformément aux lois militaires et notamment au code de 1857. • j'étais convaincu que le Ministre de la guerre ne faisait qu'user de son droit ; ma conviction n'a pas changé et si je n'ai pas donné ma démission devant Tarrèt de la Cour de cassation, et si j'ai exécuté cet arrêt en prévenant le gouverneur de Paris qu'il avait â réunir le Conseil de guerre en assemblée générale pour savoir s'il voulait déposer uneplainte en diffamation, j'agissais contre un avis que j'ai encore, que je n'avais pas outrepassé mon droit ; respectueux de la Cour de cassation, respectueux de la chose jugée, ne voulant pas donner l'exemple du chef de la justice militaire, qui est le ministre de la guerre, en contradiction avec un des hauts corps de l'État, je me suis incliné et j.'ai déféré l'affaire aujgouverneur de Paris, qui a réuni ce conseil de guerre, lequel, aux termes des lois, doit être réuni en vertu d'un ordre de mise en jugement et nullement en assemblée générale. Eh bien, mon opinion n'a pas changé, j'en demande pardon à la Cour, je le lui dis respectueusement ; par déférence pour la chose jugée, voilà ce que j'ai fait.

Cet exemple doit vous indiquer ce qui m'a toujours guidé dans l'appréciation des affaires judiciaires, j'ai respecté la chose jugée... Je crois qu'on ne respecte jamais trop • la chose jugée... Je vous demande pardon de cette digression.

M« MoRNARD. En somme, la réponse du général Billot est que la base de sa conviction, c'est J'autorité qui s'attache à la chose jugée.

M. LE Président. Vous n'avez pas d'autres questions à p. peser au témoin. ? ' .

M* MoRNARD. Non.

M. LE Président. Vous pouvez ¥©\îs retirer. '

Signé : Général Billot, Chambaheald, Garas, Girodon,

TOURNIER

25 Avril 1904.

Déposition de M. le Général Deloye

Deloye (Deiiis-Fraiiçois-Félix). 60 ans et demi, général de division du cadre de réserve, à Paris, 7. avenue de La

Mourdoiinais.

M. LE Procureur général. M. le général Deloye s'esl présenté devant le Conseil de guerre de Rennes, pour déposer non pas comme témoin effectif, mais en quelque sorte comme expert.

It. Cela a été mon sentiment ; je lai ainsi compris. On m'avait fait venir pour cela.

M. LE Procureur général. Des faits vous ne saviez rien, et vous étiez appelé à donner votre avis sur les impossibilités que pouvaient présenter soit l'accusation, soit la défense. \*olre rôle est bien ainsi précisé.

On a -reproché à Dreyfus, en premier lieu, d'avoir livré Tobus Robin, et toute l'argumentation a été basée sur ce fait, que Tobus Robin et le projectile allemand qu*on appelle le schrapnel C 01, sont absolument semblables. J'ai lu en effet dans les débats de Rennes le passage suivant :

D. Kst-il exact que le schrapnel allciuand de 01 « ne présente aucune analogie avec l'obus Hobin '4 1.

Vous avez répondu :

Los projectiles étraugpi's pn'senicnt au contraire la plue grande analogie, \\i\e analofîie tollo qu'on no co!inaSt pas de projectiles d*uiie autre puissance Irangèrc qui SDiont fonil"> sur le même principe.

M. le général Deloye i»eut-il nous dire en quoi Tobus Robin et le schrapnel C 91 sont semblables ?

IL Voici : Tobu- \UAm\ est en quelque sorte, à Tépoque on il est apparu, la traduction de l'obus français. Je mex- I»l fiiir : il y il, dan- l;i inanirre d»* «•ninpreiidre les nbus. deux f.;«;on< différentes. Le système français est fondé sur ceci :

que le chargement intérieur de Tobus doit faire corps com- p« ^ei paet, de telle façon que le choc du départ ne puisse le désagréger et rendre le projectile dangereux ; que même le choc des manutentions n'arrive pas à ce but. G*est une manière de comprendre le problème, mais elle a cet inconvénient, c'est que Tobus ainsi confectionné ne peut plus guère, en cas d'avarie soupçonnée, lorsque les approvisionnements sont devenus suspects, être remanié ; cela n'est pas possible.

Les Allemands sont partis d'un autre système, et tous leurs obus à peu près, du moins de mon temps quand j'étais en service, étaient conçus sur le même plan. La charge était ajnovible ; on faisait, de la partie exclusive du chargement, une espèce de tout, qui était lui-même compact ; on l'introduisait dans l'obus qui, pour cela, se dévissait, et ensuite on le calait au moyen de rondelles de pression, de colles en caoutchouc, et toute espèce de procédés techniques divers.

Lorsqu'on a voulu comparer l'obus Robin à l'obus allemand, un autre témoin de Rennes est venu dire : mais cela ne se ressemble pas ; il n'y a pas de rondelles dans l'obus français. Il n'y a pas ceci et cela... Eh oui ! c'étaient les moyens employés par les Allemands pour appliquer leur système de chargement amovible au système de l'obus Robin.

Le principe de l'obus Robin est celui-ci : à l'intérieur du projectile et pour faire qu'au moment où la fusée joue, le projectile éclate, le chargement intérieur est constitué avec de la poudre qui est comprimée, dans laquelle les balles ' /. sont noyées. C'est le principe qui, à cette époque, n'était pas connu, et il n'existe pas ailleurs. Le chargement s'effectue -- ;r: en introduisant de la poudre, en la tassant avec un calibre, .-^^ de manière à faire le logement des balles en mettant les -^ balles, puis une autre couche de poudre et des balles. Il y ..<; a des petits détails que je passe... Ceci est tout à fait le procédé employé par les Allemands. • ',:

Il est vrai que ce n'était pas dans leurs instructions. Les ■ "■} Allemands avaient deux instructions, une instruction publique, qui était pour Kusage de Tobus modèle C, dans laquelle ils disaient : l'obus est composé de ceci ; mais ils ne parlaient pas qu'il y avait de la poudre à l'intérieur. Les

troupes devaient recevoir cet obus des magasins de TEmpire. et en faire Tusage qu'on leur prescrirait. Mais il y avait, pour les ateliers do chargement, une instruction secrète, dont le service des renseignements av;iit (l«»nné une- copie que je connaissais, dans laquelle c'était absolument le procédé français qui était employé.

M. LK Pnor.iRKTn CiKn^ral. C'est qu'en effet, à la dire»-tion de l'artillerie, nu ministère do la guerre, on a reçu Ip 23 février 1893 et en 1896. les renseignements dont vous paflez sur le schrapnel C 91 allemand.

A. Je ne me rappelle plus la date, mais ce doit être cela.

M. LE Procureur général. Je vous donne la date exacte : je ne me risquerais pas à vous la donner si elle n'était pas exacte.

Est-ce qu'à ce moment-là on a fait la remarque de la similitude de Tobus Robin avec le schrapnel ? Pas le moins du monde : personne n'en a parlé et ce n'est que plus tard que cette idée est venue : à quel moment d'une façon précise ?• Ouand le capitaine Rémusat a écrit la déclaration du 18 fé* vrier 1898 : c'est seulement à cette époque qu'on a fini par apercevoir ce qui, rependant, dites-vous, était si facile k voir, une similitude entre Tobus Robin et lobus allemand.

/?. Je ne puis vous dire les réflexions que Ion a faites à ce moment. D'abord, en février 1893, je n'étais pas encore à Fa direction de l'artilNTu'. Knsuite, lorsque je suis devenu directeur, on ne parlait pas beaucoup de l'obus Robin, en dehors de l'Ecole de pyrotechnie. C'était une matière défendue. Les jeunes gens qui travaillaient à la troisième direction, avaient pour consigne de ne pas parler en dehors de leur service. Je n'ai pas vu à ce moment des remarques faites ; mais je n'attache pas à ce fait une grande importance ; je n'ai pas de souvenirs du moment où la remarque a été faîte.

M. LK PRor.iRFiK GÉNÉRAL. Il y a ffuelque chose qui vous aidera à prérisnr. Le IS février i80H. la direction de l'artillene a lnnrni ;ni ^^ervn-e «les renseignements une noie danï» laquelle i! est dit ce (}ue voifs disiez totit à Theure à peu près, que torganisation et le chargement du schrapnel C 91. sont calqués sur ceux de l'obus Robin : et c'est ce 9ui a été ré-

pété aussi dans la note de février 1899, fournie à la Cour de cassation. Comment peut-on concilier cela avec les cUflérenr tes autres pièces que j'ai sous les yeux, par exemple la lettre. du 8 février 1899, du directeur de l'Ecole de pyrotechnie et la note du 9 févriep du Comité de rartilterie ? Vous rappelés^ vous ces documents ?

R. Non ; si vous m'en citiez le contenu ?

M. LE Procureur général. Je vais faire mieux que vous en citer le contenu, je vais les mettre sous vos yeux. Comme je crois qu'elles émanent de vous, il n*y aura pas de doute.

Par un bordereau du 24 mars 1896, la SecUon de statistique a adressé À la troisième direction la description avec croquis du projectile aUemasd dit schrapnel C 91...

Cela doit être de vous.

R. Non, non. La note lï'est pas de ma main. Elle est de la ' main d'un officier dont j'ai reconnu l'écriture...

M. LE Procureur général continoaant la lecture :

Or, rorganisation et le chargement de ces projectiles sont calqués sur ceux de notre obus Robin...

... Cet obus a été imaginé et proposé en 1888 par M. Robin, ingénieur civil attaché à l'Ecole de pyrotechnie ; il a fait l'objet dans cet établissement d'études longues et suivies, qui étaient considérées comme secrètes. U aété adopté en 1895, seulement pour le calibre de 80, tandis que les Allemands le possédaient depuis 1891.

Il y a lieu de remarquer qu'en 1890 le capitaine Dreyfus était- ad]oinlt.|| ^/* l'Ecole de pyrotechnie, qu*il a quitté au mois de novembre 1800 pour isentrer' V ■ à l'Ecole de guerre. "'.'^-'^

Or, cette note du 18 février 1898 est suivie d'une autre T du 23 mai 1898, dans laquelle vous allez voir qu'on indique^, non plus les ressemblances, mais les différences profondes-::^ qui les séparent. Voici la note :

Les premières propositions de M. Robin concernant les obus à bâlter^\ avec balles noyées dans la poudre comprimée, et allumage de catta iK^udB^^ dans le voisinage du culot, "datent du milieu de Tannée 188T. C'est t celte-? époque qu'ont commaicé les études théoriques et expérimentale» ûù VtMé:< de pyrotechnie, lesquelles ne sonjL paa encore terminées aujourd'hui. : ^v.

En octobre 1890, Fobus Robin était dans là période dessais qui portaftBt . alors sur le calibre de» 80. Ce n'est qu'en 1895 qu'un obw» à- ftsUes ùb'9^ du. type Robin a été adoptée .- •.

Analogies... . . ^:

Voici les analogies. Puis alocs tes différences; ; en '

toute une série. Gomment dans ces conditions peut-on dire. quand toutes les différences sont énumérées que l'un des obus est la copie de l'autre ?

R, Je n'ai pas dit la copie, j'ai dit la traduction, et ce mot rend bien ma pensée.

M. Li: Phocihei II général. Je disais « calqué » parce que ce mot est dans la note du 18 février.

463 /?. Si on iivait prévu que la note viendrait ici, on eut pesé les termes mieux certainement. J'avoue que traduction s'applique mieux que calqué. Ce n'est pas le calque, c'est bien certain : il y a des dilférences, nous ne l'avons jamais caché, puisque les voilà énumérées. Celte note, je ne me souviens pas bien comment elle a été faite. Elle a été faite évidemment en réponse à une question.

M. LE Phoclrel'r général. Kvidemment. Voici la question, sur la feuille.

Voici conmient j'explique cela : le capitaine Rémusat, le 18 février 1808. avait indiqué qu'il avait reçu de Dreyfus une lettre lui demandant des renseignements sur l'obus Hobin.

/?. J'ai entendu parler de cela,

M. LE Proclrei'r général. Cette note a été faite à ce moment pour savoir s'il y avait des ressemblances entre Tobus Hobin et le schrapnel ; le ca])itaine Rémusat a alors fourni une déclaration écrite et c'est en suite de celte déclaration que cette note a été faite.

/?. C'est probablement cela.

M. LE Pruci'Reir général. On éimmère les différences :

Différcncos : Dans l'otuis Robin k> culnt fait corps avfc l'enveloppe, l'opivo est vi^svi'. Dans roLus allemand. le culut esl vis^sé, l'ogive fait corps avec l'enveloppe...

/?. C'est le contraire : mais toujours pour arriver au même but : mettre à rinlérieur de l'obus Robin un bloc de poudre contenant à rinlérieur des balles. Voilà le point capital. C'est de cela (lue It» prujerlilt» tire son eflicacité ; attendu que dans un i>rujectile. ce qu'il y a d'important, ce sont les balles : tout le reste n'est qu'un moyen de faire arriver les

balles sur Tennemi. Or, si, dans un projectile qui pèse un poids déterminé, vous mettez un certain nombre d'engins accessoires, qui ne sont pas des balles, il faut en mettre le moins possible, pour * que votre obus soit le plus efficace possible. Et alors en mettant la poudre à Tintérieur pour noyer les balles, on évite ainsi le poids de la matière : soufte ou autre, destinée à maintenir les balles ; on a réduit le poids du projectile au minimum, et amené son efficacité au maximum.

Pour atteindre ce résultat, il y a eu plusieurs procédés. Je vous ai indiqué comment nos obus différaient en principe des obus allemands. Il y a des différences, c*est bien certain, et je vois que dans la note on 8*y est étendu, pour donner consciencieusement Timpression de ces différences.

M. LE Procureur général. La note du 0 février 1899 n^est pas moins nette. De cette note aussi il ne semble en rien résulter que les deux obus soient calqués l*un sur Tautre. Cela semble différent et il semble aussi résulter de cette note. que les Allemands faisaient au même moment des recherches parallèles aux nôtres, passaient par les mêmes difficultés. Par conséquent, ils ne semblent pas avoir la communication de documents.

R. Voici une chose que je ne peux prouver évidemment, mais qui est bien mon impression, c*est que nous avons une bonne signature ; nos produits sont appréciés, et tout de suite ils sont appliqués sûr le visa que nous en faisons. En somme nous Tavons adopté cet obus, si bien au point en 1890, nous Tavons adopté en 1895. Nous sommes longs pour les adoptions ; il est vrai qu'il y en avait alors une quarantaine de mille de faits, mais pour Tadoption définitive nous sommes longs. Les Allemands ne le sont pas ; c*est une autre manière de comprendre le service.

M. LE Procureur général. Savez-vous si la note que je pvous ai remise tout à l'heure, indiquant toutes les différences - . de Tobus, a été communiquée au Conseil de guerre de Reanes ? C'est vous qui avez communiqué les documents ?

R. Non. Je suis arrivé à Rennes, porteur, par ordre du .^; ministre de la guerre, de deux séries de documents :' une -^ ==

série que je devais remettre sous un pli cacheté, qui étaient '}o crois des documents pour M. Paléoiogue, qui était A Tiennes. .. Je n'ai été là qu'un commissionnaire.

M. Lt: Pnoci'UKLH uénéhal. Ce n'était que le dossier diplomatique.

/?. Je ne sais pas : on me Ta remis, je l'ai porté.

Knsuite il y avait des documents que j'ai remis au délé- ^ur du niiiiistrr de la guerre, le général Chamoin. et qui ont été communiqués, — ceux qui n'étaient pas secrets.

M. LE PiiocuREUR oÉNÉRAL. Et ceux-cl étaient du dossier secret ?

H. Je n'ai pas souvenir si cela y était ou n'y était pas ; je no peux pas le dire. Je sais qu'à une audience du Conseil de guerre, h une audience à huis clos, je ne me rappelle pas si c^' n'est pas à deux, à une ou deux audiences h huis clos, la question de Tohus Robin a été longuement débattue. J'avais même le double des tables de construction de Tobus liobin. et j'avais les renseignements sur Tobus allemand, tels qu'ils avaient été traduits. Je les ai remis à ce moment : je ne sais pas ee qu'ils sont devenus.

M. LE PuocuREtn GÉNÉRAL. Est-cc quc M. le général Deloye ne sait pas que des espions avaient livré à une puissance étrangère le bulletin des questions à Tétude ?

/?. Si, si.

M. LE Procureur général. Est-ce qu*ll ne sait pas que dans les bulletins 8. il, 12. 13, 15, il y avait les renseignements les plus précis sur l'obus Robin ?.

/?. Est-ce que ce sont ceu.\-là qui ont été livrés ? M. LE PHOCLUEru GÉNÉRAL. Ouî., parfaitement.

H. Je ne pourrais pas afllrmer. Je sais qu'il y a eu, si je ne me trompe, deux bulletins de la Commission de Calais...

M. le PHorîRKrH général. C'est autre chose ; nous y viendrons tout à l'heure. Mais pour les bulletins, ils ont été livrés. Je ne sais pas s'ils ont été tous livrés, mais ils donnent

ffc ■«

des renseignements absolument précis sur la confection de Tobuâ Robin. Ils en doiment mtoie Je dessin. Voulez-vous le voir ?

/?. Je me rappelle bien. C*est peut-être à ce moment qu'il a été défendu de faire des rédactions de bulletins des questions à rétude. On ne s'avise jamais de tout. Il est certain

que, de môme que les pécheurs à la ligne vont pêcher là où débouchent les eaux, les gens qui ont intérêt à savoir. fios affaires vont se mettre près des établissements où aboutissaient les bulletins des questions à Tétude. On a supprimé ce bulletin. Gela a donné lieu h de grandes réclamations de la part des offlciers qui disaient : Mais enfin on nous refuse des renseignements. Le ministre y a tenu la main ; depuis, ie ne sais pas si cela a été rétabli, mais pendant très long« temps il n'y a pas eu de bulletîiL

M. LE Procureur général. La situation, en ce qui concerne les questions à Tétude, est simple. Le premier numéro est du 15 juin 1886 ; le dernier est du 16 novembre 1891. P- *•*-

Il y a eu seulement 16 bulletins publiés, et c'est seulement à partir du 14* que le bulletin «est devenu confidentiel. Vous rappelez-vous ce détail ?

R. Et qu'on a même bien fait.

M. LE Procureur général. Et alors, en 1891, on les sup- .'-i prime, mais on cherche à les faire rentrer des endroits vJII divers où ils se trouvaient. Or, détail caractéristique. et intéressant à retenir : il y avait 130 exemplaires, on a doniié ordre de les îsiive tous antrer au Ministère de la guerr-e» pour les incinérer ; U en a manqué 93 A 88, ^ur 130, oe -gui prouve en définitive que c'était absolument secret et que ceux: qui en étaient les détenteurs tenaient à les conserver.

Les bulletins ont été livrés, ce n'est pas douteux, par Boulonnet, qui Ta reconnu. H a déclaré qu'il fournissait des documents à une puissance -étrangère, n a été arrêté le "SB août 1890. Il y avait déjà h œtte date luequ'au numéro 12 qui était tiré.

R. Dans ces bulletins, y avait-îl l'ebus Robiti ? Je ne sais pas.

M IX I'i'.'/J.;.>-M-. oîlsi-h-.L. \r.is âiltrz \o:t q-jç non ;«::.'.<::.l ;; y :x\hA u:*': Ofr-iTij^uon de l'otiiî. mais il était

']>:>- i>ijJJ':t,r.-. r-.ofit piéitr^lés au témoin qui les examine.

H. Avr;/; /:r:j;i on pouvfiil faire des études.

M. LK PiiOM.ifKMi o^:n^jial. Je le crois bien ! Vous pouvez 'JhïT : obijh «1 h'iJJff^ propoF/5 par M. Robin. Voici les dessins ; i'\ vou'-. voy;/. la rjf'scnption. elle est complète. Et puis i ^ïtudf: df; Ja Commission de Calais...

H. Ji'. savais que pour Calais, Boulonnet avait livré deux dociim«;rits.

M. LK Pf(oci;iiKi;H g^:néral. Ce n'est pas cela. Mais voici la d«îhr:riptiorj complète, avec gravures, dessins et mentions.

It. Cji sont des schémas.

M. I.K PaocijHKL'ii GÉNÉiiAL. Si VOUS voulez. Mais quand on a ciilii en mains, on n'a pas besoin d'avoir grand chose en doliors.

//. La preuve*, c'est le travail que nous avons eu à faire h la suite tUt cela, jus(iu*cn 1895.

M. isK Piioct'RRun Gi^Ni^.nAL. Mais le travail qui a été versé au début, et qui dit que les obus se ressemblent, semble un peu démenti par les documents que je vous montre.

H. Pas du tout. Du moins h mon estimation, cela n'est nullement démenti, c'est confirmé au contraire. Que Tobus Robin et l'obus allemand se ressemblent, en mon Ame et ronsiMenre, j\ii juré de dire la vérité, je Tai dite et je la maintiens ; ils se ressemblent. Que ce soit la traduction, cela l'est.

M. IJ-: PiuHu.'RRru ok.nérai.. Dune façon générale, quels sont les doeuments que vous avez produits à Rennes en dehors des documents à .M. le général Chamoin sur la demande des iléfeiiseurs de laorusé. Pouvez-vous Tindiquer ?

li. Les tables de eonstriiolion... .\près cela, je ne peux p. 166 piis dire SI on a envoyé tout le dossier sans tri. Il doit y avoir

une note, puisqu'on a fait un envoi, il y a.un bordereau. An ministère de la guerre, vous saurez cela.

M. LE pRoouREL-R GËNËRAL, On ne trouve rien, c'est pour cela que je vous le demande. Je fais appel à vos souvenirs.

R. Il passait trop de pièces par mes mains pour que je puisse dire avec certitude : ceci a été communiqué et ceci ne l'a pas été. Pour que je le sache, il faudrait qu'il y ait eu un motif pour ne pas communiquer. Alors, cela aurait pu me rester dans l'esprit, je ne l'aurais pas communiqué pour tel motif. Mais je vous assure que jamais une telle iàJêe n'a été dans notre esprit. Nous avons toujours eu l'intention de communiquer tout ce qui pouvait éclairer les tribunaux.

M. LE Procureur gé.véral. En ce qui concerne le Manuel de tir, il résulte des documents versés i. la Cour que, le 19 avril 1899, le colonel du 29* d'artillerie a reconnu que le projet de Manuel de tir de 1804 avait été lire entre le !fô mars et le 25 avril 1894 à la presse régimentaire et distribué à tous les officiers.

n. Oui.

M. LE Proclrei'r général. Ce document ne portait point l'indication v confidentiel ». Savez-vous si ce renseignement a été donné au Conseil de guerre de Rennes ?

B. Oui, j'ai souvenir de cela, qu'on en a parlé et cela m'a fortement frappé, que. ce document^ne portât pas la mention ■:, " confidentiel ». Je me rappelle très bien qu'un colonel de .' régiment, oui, ce devait être le-29*. le colonel A... '.'

M. LE Procureur général. Non, Leclerc. t

fl. On avait fait cela dans un bon but, on n'avait pas l'in- ; Ij tenlion ni l'idée qu'on était un peu imprudent parce qu'un 'i: tel document cela court, cela traîne.

M. LE Procureur oënëral. Je ne me plains pas de ce qu'on lait fait, je ctierche simplement ce qu'il en a été. Le Manuel .. de tir était à ce moment, disait-on, un document confidentiel, et un officier de réserve, le lieutenant Bruyerre, a raconté le fait que je viens d'indiquer, qu'au 29* d'artillerie, dont il l faisait partie, on avait tiré ce manuel à la presse régimen- '^

taire et qu'on l'avait donné non seulement aux offlcier&. mais aux sous-offlciers, que tout le nionrie en délinilive pouvait l'avoir. A la suite de cette déclaration, faite au Conseil de guerre, on a écrit au colonel du 20* dartiileiie, XI. Leclerc, et on lui a demandé si c'était exact. On a reçu sa réponse, il n'y a pas de doute. Il déclare :

n a bien été tiré à la presse du régiment, on 18î>;. uno certain nombre d'oxcmpluiix^s du document vim!* par votr«' lettre. Je vous en envuie un qu'aprt'S U^nucoup do rochorclh-.^. j';ii pu Irouvrr dnn> une battcne. J«^ nai pu savoir le noinhre dexoinplan'e? lins : mais celui qur je vous »^nvoic, portant T indication •« mam-Jial des logis fourri»T -. il est vraisemidalile qu'on en a distribuO à \ous Ifs of liciers et aux of liciers di- I1•ser^•e pri>rnts à cettt* ei>oque.

.M. Bruyerre. (lui n'est nrriv** au camp que le 3i> avril, n'a pu avoir l'exemplaire qu'il posst'de nu plus tût qu'a cette date.

Or. voici le projet de Manuel de tir et quand on le regarde, on y voit la description du frein hydro-pneumatique, c'està-dire du frein dont il a tant été fait état. On y trouve toutes les indications et le.^ détails d'exécution.

R, Il faudrait préciser : c'est le frein hydraulique de 120.

467 M. LE PnocrREUR r.KNÉRAL. Noii, c'cst le Manuel de tir que v(»ici tout au lonp el dont cm disait : il e.<? difiirile de s** le procurer ; voici, il était A la disposition <le tout le monde.

R. Non.

M. LE Procureur général. De tous les officiers du régiment. Ce que je vous demande, c'est ceci : ce renseignement, à la suite de la déposition du lieutenant Bruyerre, a été réclamé au colonel du 20* d'artillerie. Il a été fourni par lui. .\-t-il été communiqué au C-onseil de guerre de Rennes ?

W. Je ne me rappelle pas à quelle époque il a été communiqué.

M. LE PRonrREi'R GÉNÉRAL. Je n'ai pas trouvé dans votre déposition trace de i^e fait. Je trouve le fait dans la déposition Bruyerre. qui a reproduit devant le Conseil de guerre ce qu'il avait dit devant la Cour de cassation. Mais je n'ai pas vu que vous ayez fait état de la communication du colonel Leclerc.

/?. Pardon.

M. LE Proci lŒ! R GÉNÉRAI.. Mon souvenir est ce que je

vous dis, je fais appel au vôtre. Je voudrais celte précision. La sténographie n'en porte pas trace, ou du moins }e ne l'ai pas trouvée. Ce serait dans le huis clos, pour lequel nous n'avons pas de sténographie.

R. Je ne peux pas dire, je ne peux pas préciser. C'est lointain. Je sais que j'ai rendu compte. Sous quelle forme, à quelle date, je ne sais pas.

M. LE Procureur général. Vous ne vous rappelez pas ? Voici en ce qui concerne le frein hydraulique du 120. Vous savez que la première partie du bordereau portait une note sur le frein hydraulique du 120 et la manière dont s'est conduite cette pièce. Sur quoi vous ëtes-vous appuyé pour dira que cela s'appliquait au frein hydro-pneumatique dont la note donnerait les détails techniques de constructioD ?

R. Je n'ai pas souvenir d'avoir dit qu'elle donnait les détails techniques pour la construction, mais si vous voulez savoir pourquoi il s'agit de 120 court, c'est parce que le 120 long porte, comme le 155 long, un frein qui a été imaginé, du moins dont le premier spécimen a élé créé par l'usine de Saint-Chamond, en quelque chose comme 1883, 1885. Fournir cela, ce n'était certainement pas fournir une primeur, cela avait huit ou dix ans de date. Quant au frein hydraulique du 120 court, c'était ce frein dont on ne parlait pas, qui avait paru étrange, cette pièce qui a deux tubes superposés ; cela appelait bien des questions. J'avais pensé que c'était de la nouveauté qu'il s'agissait et non pas de la chose ancienne. Voilà mon seul motif. On a dit que je ne savais pas ce que contenait la note du borderau. Evidemment. J'ai dit : il s'agit . probablement du 120 court, parce que le 120 long a un frein qui n'est pas un mystère.

M. LE Procureur général. Croyez-vous que le frein du 120 court fût un mystère aussi utile à communiquer î

B. Oui, un m^-stère utile à communiquer.

M. LE Procureur général. Croyez-vous bien cela ? Alors ne savez-vous pas que tout ce qui avait trait au frein hydro-' pneumatique du 120 court avait été déjà communiqué à la puissance étrangère ?

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