NOMENCLATURE DES PRODUITS

Fruits frais

Raisins de table ordinaires 100 k.

Raisins de yendanges, marcs de raisins et moûts de vendanges, jusqu'à lO« B

Mistelles. — Les mistelles étrangères acquittent h leur entrée en France et en Algérie : !• le droit sur l'alcool ; 2» le droit sur le moût de raisin frais, calculé sur le degré aréométrique que posséderait ce produit privé d'alcool. Au point de vue intérieur les mistelles qui n'auront pas été prises en charge à un compte spécial ^fabrication des vins, liqueurs ou des vermouths) seront soumises au droit plein de l'alcool

Pommes et poires de table , . .

— k cidre et poiré

Fruits secs ou tapés

Fiçues

Raisins

Pommes et poires de table . . ,

— à cidre et à poiré

Pruneaux et prunes

Fruit* confits ou conservés à Teau-de-vie

Articles divers

Futailles vides, neuves, montées ou non, cercles en bois

Futailles vides, en étal de servir, montées ou non, cercles en fer ou en bois

Merrains *.*.... * «^ t

NOUmU TiRIF

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