Demande de permis de recherches

Cette demande, faite sur papier timbré, est adressée au préfet du département où se trouvent les gisements ou les filons.

Elle renferme la désignation précise des parcelles à occuper, avec un plan à l'appui, le nom de leurs propriétaires, le chiffre de contributions que paie le demandeur justifié par un extrait du rôle, l'engagement d'indemniser le propriétaire du sol et la notification de la demande faite à ce dernier par acte extra-judiciaire.

Les permis de recherches sont affichés pendant un mois dans les communes où se feront les travaux. Leur durée est, en général, limitée à deux années ; et le délai commence à courir du jour où l'indemnité a été fixée. On peut les faire renouveler.

Le permis, concédé par l'administration, indique expressément que les travaux devront se borner à la surface et ne pas dégénérer en une véritable exploitation.

Le permissionnaire est tenu, pour la conduite de ses chantiers, de se conformer à toutes les prescriptions que lui imposeront les ingénieurs de l'État.

Enfin, les travaux devront être rapportés sur un plan tenu exactement et régulièrement à jour.

Pour les puits de recherches, l'administration n'autorise que l'usage d'un treuil à bras actionné par une ou deux équipes d'ouvriers.