Mise en non-activité pour infirmités temporaires

Par qui Les inspecteurs généraux d'armes et les intendants

POUR INFIRMITES TEMPORAIRES.

Pièces

qui

accompagnent

chacune

de ces

propositions.

militaires, dans leurs inspections, proposent pour la non- 'a proposition activité à titre d'infirmités temporaires, conformément à l'article 5 de la loi du 19 mai 18oi, les officiers de santé qu'un état prolongé de maladie force à interrompre leur service.

Chaque proposition doit être accompagnée : 1." Pour les officiers de santé attachés aux hôpitaux.

1." D'un rapport des officiers de santé en chef de l'hôpital, qui fait connaître le temps passé, soit aux eaux, soit en congé de convalescence, soit à l'hôpital ou à la chambre, par l'officier de santé qui en est l'objet ; 2." d'un rapport détaillé du sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de l'hôpital ; 3.° de certificats de visite et de contre-visite constatant la nature des infirmités et attestant qu'elles ne sont pas incurables, mais qu'un congé de six mois serait insuffisant pour en obtenir la guérison. La contre-visite doit avoir lieu en présence de l'intendant militaire. 2." Pour les officiers de santé attachés aux corps de troupes.

i.° D'un rapport du chef de bataillon ou d'escadron qui fait connaître le temps passé , soit aux eaux , soit en convalescence , soit à l'hôpital ou à la chambre , par l'officier de santé qui en est l'objet ;