‹ Aide-mémoire médico-légal de l'officier de santé de l'armée de terreChapitre 127 sur 168 · D'un rapport détaillé du chef du corps · texte numérisé non relu

D'un rapport détaillé du chef du corps

3.° De certificats de visite et de contre-visite libellés comme il a été dit précédemment. La contre-visite , dans ce cas , doit avoir lieu en présence de l'inspecteur général.

Les inspecteurs généraux et les intendants sont auto- £^5 officiers

lises, parles instructions ministérielles, à proposer pour ^^ «anié -, . . . , , . ,,.,.., . absents

la mise en non-activite a titre d mnrmites temporaires jg jgur poste les officiers de santé absents de leur poste au moment ^^ moment

, . . --^ ., T,,. . des inspections

des inspections. Dans ce cas, ils transmettent au Ministre peuvent être

proposes

pour la

non-activité.

Conditions

exigées par la loi.

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