Mise en non-activité pau kethait ou puspensiox d'emm.oi

La loi du 19 mai 1834 n'a point déterminé les causes qui peuvent motiver la mise en non-activité par retrait ou suspension d'emploi , c'est-à-dire l'exclusion provisoire du service. Ces causes doivent nécessairement être moins graves que celles qui , aux termes des articles 12 et 13 delà loi , entraînent la réforme ou l'exclusion définitive des rangs de l'armée.

Les officiers-généraux inspecteurs d'armes et les inten- Les généraux: dants militaires ont qualité pour provoquer la mise des inspecteurs

■^ ^ * ^ d armes

officiers de santé des corps de troupes ou du service et les intendants des hôpitaux en non-activité par retrait ou suspension "^^ qnalue

^ * *^ pour proposer

d'emploi. la mise

Suivant les prescriptions du Ministre , ils ne doivent ^" «on-activité

t^ r 7 par i-etrait

pas perdre de vue qu'une réprimande faite à propos ou suspension peut souvent arrêter ceux qui sont entrés dans une * ^"^^ °^' mauvaise voie. Quant à ceux qui, par la nature de leurs fautes, ont encouru les reproches du Ministre, ils en dressent un état nominatif indiquant les faits qui leur sont reprochés-

ïls examinent avec beaucoup d'attention les plaintes qui sont portées sur l'officier de santé qui , pour inconduite, fautes dans le service ou incapacité', ne saurait être maintenu en activité.

Ils se conforment d'ailleurs , relativement aux propositions de mise en non-activité par retrait ou suspension d'emploi qu^ils sont dans le cas de faire, aux dispositions de la décision royale du 18 septembre 1854, qui a prescrit les formalités par suite desquelles un officier peut être mis dans cette position.

Lorsque les torts d'un officier de santé déterminent son chef à demander sa mise en non-activité , la proposition expose les toris d'une manière détaillée.