RÉFORME PAR MESURE DE DISCIPLINE. S

contenir des explications sur le traitement auquel les infirmités auront été préalablement soumises , et sur son inefficacité.

heur gravité doit être telle qu'il en résulte tincapacité non seulement de rester en activité ^ mais encore d'y rentrer ultérieurement. Cette gravité est établie et vérifiée par procès-verbaux dans la forme indiquée parles modèles annexés à la même ordonnance du 2 juillet 4831, sauf la modification de ce qui, dans ce& modèles, se rapporte exclusivement à la pension de retraite. (J^. chap. III^ \J^ partie.)

Les officiers de santé absents de leur poste au moment des inspections générales ou administratives peuvent être proposés pour la réforme à titre d"'infirmités. Les inspecteurs ou les intendants adressent, à leur égard, un rapport motivé au Ministre , et ils invitent en même temps le général commandant la division ou l'intendant de la division où se trouve l'officier de santé absent, à faire instruire la proposition de réforme, conformément à Tarticle 10 de Tordonnance du 2 juillet 1831. (Même instruction.)