DE CONVALESCENCE
Les congés de convalescence sont délivrés j sur la production de certificats de visite et de contre-visite , dans le cas de débilité générale suite de maladie , d'affections chroniques susceptibles de s'aggraver par un trop long séjour dans les hôpitaux , ou de nostalgie , etc. Le con'-e' ^^ congé de convalescence ne peut avoir plus de six
de mois de durée, à moins de renouvellement.
° ne peut ^^^ instructions ministérielles ont prescrit dans ce
avoir plus cas aux officiers de santé d'examiner s'il ne serait pas
de'durée préférable, dans l'intérêt de la santé des hommes et
dans celui du trésor, de provoquer leur mise en réforme,
que de les maintenir en convalescence.
En effet , il est permis de croire que , dans le plus grand nombre de cas, pour le militaire convalescent auquel un repos de six mois n'a pas procuré son rétablissement, une prolongation de congé sera probablement sans utilité. Dans cecas, il est au moins de bonne règle de soumettre les militaires à l'examen des
officiers de santé , pour agir conformément aux instructions du Ministre.
^ouT les officiers qui ont été plus de six mois sans faire leur service pour cause de santé, la loi du 19 mai 1834 autorise les inspecteurs généraux d"'arraes à les proposer pour la non-activité à titre d''infirraités temporaires , lorsquMl a été constaté par des certificats de visite et de contre-visite qu^ils ne sont plus en état de servir activement.
Lorsqu^'un malade est dans le cas d'avoir une conva- par qui lescence longue et pénible qui exi^e du repos ou Tair ,^°"'^ délivres
° , , , -les certificats
natal , et notamment dans le cas de nostalgie , les de visite
officiers de santé constatent son état par un certificat ^^ ^^
n 1.11 • .1^ -f contre-visite,
conforme au modèle du registre a talon. Le certificat
doit motiver la nécessité d'un congé de convalescence, en déterminer la durée. Il est visé par le sous-intendant militaire , qui le soumet à la décision de Tofficiergénéral commandant Tarrondissement dans lequel Thôpilal est situé. Si le congé est accordé, le sous-intendant militaire en donne connaissance au corps auquel appartient le militaire. (Régi, de 1851 , art. 716.)
Une décision ministérielle , en date du 20 septembre 1839, porte que, d'après les articles 83 et 665 de Tordonnance du 25 décembre 1837 sur la solde, le Ministre a décidé que les militaires en traitement dans les hôpitaux qui sont proposés pour des congés de convalescence , après avoir été visités par les officiers de santé en chef de ces établissements , doivent être contre-visités ensuite par les officiers de santé des corps que les lieutenants-généraux commandant les divisions militaires ou les inspecteurs généraux d'armes auront désignés à cet effet.
Les officiers de santé des corps de troupe ont l'initiative des certificats pour tous les militaires de leurs
Dispositions particulières
reltitives
aux congés
(le
convalescence
à délivrer
aux militaires
de rarinee
d'Algérie.
ikk CERTIFICATS
rêgimenls présents sous les drapeaux, qu'ils jugent susceptibles d'' obtenir des congés de convalescence 5 dans ce cas , le certificat de contre-visite est délivré par les officiers de santé en chef de Thôpital militaire de la place.
Le Ministre, consulté sur la question de savoir si on doit soumettre à une contre-visite les militaires pour lesquels les médecins ou cbirurgiens des hospices civils demandent des congés de convalescence ou des prolongations de congé de même nature, a décidé (déci-' sion du 30 août 1853) que les généraux commandant les divisions feront conlre-visiter par les cbirurgiens des corps , ou à défaut {Mir des officiers de santé de leur choix, les militaires que des médecins ou chirurgiens des hospices civils désigneraient comme susceptibles d'obtenir des congés ou des prolongations de congé à titre de convalescence.
Par décision du 26 juillet 1841 , le Ministre de la guerre a arrêté les dispositions suivantes , relativement aux demandes de congé et de prolongation de congé formées par les militaires appartenant à Farmée d'Algérie :
1 ." En conformité de Farrêté du 1.®'^ septembre 1834, le gouverneur général continuera d'accorder seul , par délégation du Ministre, des congés aux militaires qui font partie des troupes sous ses ordres ;
2.° Ceux de ces congés qui seront délivrés à titre de convalescence donneront droit à la demi-solde;
3.° Les militaires pourvus de congés de convalescence devront, pour obtenir la solde entière, se présenter aussitôt après leur débarquement devant le maréchalde-camp commandant le département des Bouches-du- Khône , ou devant le maréchal-de-camp commandant le département du Var, qui, au vu de leur congé, les renverront pour y être contre -visités devant les commissions instituées à cet effet à Marseille et à Toulon ;
RELATIFS A LA iMÉDECINE MILITAIBE. 145
k.° Il sera prononcé sur la demande de solde entière d''après le rapport motivé que les commissions cidessus désignées adresseront au Ministre de la g-uerre, par rinteimédiaire du lieutenant-général commandant la 8.* division militaire ;
5." Les prolongations de congé , pour quelque motif que ce soit, ne pourront être accordées que par le Ministre , sur la proposition du lieuttnant-général commandant la division dans laquelle le militaire jouira de son congé , et d'après Tavis motivé du maréchal-decamp commandant la subdivision ;
6.° Les demandes en prolongation de congé formées pour cause de maladie devront en outre être appuyées de certificats de visite et de contre-visite dûment établis , et constatant avec précision la position physique du militaire qui en est Tobjet. (Journal tnilitaire , 2/ semestre ï^kï.^
D. Des CERTIFICATS POUR OBTENIR LES MOYENS DE TRANSPORT OU LA DOUBLE INDEMNITE DE ROUTE.
Dans le service des convois , que les militaires Objet voyagent par détachement ou isolément, les officiers de je" convois santé interviennent , sur Tinvitation du sous-intendant militaire, pour constater, 1.° si ces militaires, lorsqu"'ils sont malades, infirmes, blessés ou convalescents, ont besoin de moyens de transport; s'il est préférable de les envoyer à Thôpital. (Règlement sur le service des convois , du 31 décembre 1823.)
Tout militaire ou marin isolé , marchant librement yisjte \ faire ou sous Tescorte de la gendarmerie, qui réclame des par un
T , ^ . • . I • •- 1 en • officier de santé
moyens de transport, est soumis a la visite des oluciers jg ^^^^ de santé désignés par le sous-intendant militaire du lieu homme isole'
, , , réclamant
ou par son suppléant. des convois.
Cet officier de santé ne peut être pris parmi les
chirurgiens des corps de la garnison ; il est choisi , autant que possible , parmi les médecins ou chirurgiens des hôpitaux militaires ou civils du lieu ; il énonce dans un certificat motivé et détaillé le résultat de sa visite , et fait connaître si Tindividu visité a besoin ou non des moyens de transport. Dans le cas de l'affirmative , il indique expressément dans ce certificat,
1 ." Si le militaire peut aller indifféremment à cheval ou en voiture ;
