S'il ne peut supporter que la voiture

3.° S'il ne peut supporter que le cheval de selle. {Règlement du 51 décembre 4823^ article 43.)

La fourniture exclusive du cheval de selle, au lieu d'une place à la voiture , ne doit être autorisée pour un militaire ayant des compagnons de route , que dans les pays de montagnes impraticables aux voitures, ou dans les cas très-rares où la nature de son infirmité s'opposerait absolument à son transport en voiture.

Dans tout autre cas, chaque homme faisant partie du même convoi reçoit une place à la voiture.

Tout homme ayant droit aux convois, et partant seul, reçoit le cheval de selle comme moins coûteux que la voiture, {piême réglem.ent ^ articles 44, 46 et 47.)

Le certificat de visite , signé par l'officier de santé et visé par le sous-intendant militaire ou son suppléant, est annexé à la feuille de route du militaire ou marin pour lequel le transport a été autorisé.

Le sous-intendant militaire sur la résidence duquel le militaire ou marin est dirigé, a la faculté de le faire visiter de nouveau. Il compare alors les motifs du certificat de l'officier de santé désigné par lui avec l'énoncé du certificat précédent , et il ordonne , suivant qu'il le juge convenable , la continuation ou la cessation de la fourniture.

RELATIFS A LA MÉDECINE MILITAIRE. ik7

Dans le premier cas , il joint le nouveau certificat de visite à la feuille de route , et fait fournir le transport en gardant l'ancien certificat.

Dans le second cas, c*'est-à-dire sMl juge que le militaire soit en état de voyager à pied , il en fait mention expresse sur la feuille de route, et il conserve les deux certificats. {Même règlement , article 50.)

La visite des militaires isolés constitue un service Importance

dont Pimportance n'est peut-être pas suffisamment ""service

^ . . <ies passages.

appréciée. Cependant si on considère les abus dont il

peut être Toccasion , par la facilité avec laquelle on délivre quelquefois les certificats d'aptitude aux moyens de transport, ou les billets d'entrée aux hôpitaux , on comprendra combien il serait facile d'épargner au département de la guerre des frais considérables de convois ou de journées d'hôpital , en mettant à leur délivrance une justice rigoureuse. Cette observation s'applique plus particulièrement aux officiers de santé des établissements civils, qui, n'étant pas responsables envers l'autorité militaire , sont pour cela même plus disposés à céder facilement aux sollicitations des militaires isolés.

Les médecins et chirurgiens civils , indépendamment I-^s mëdenns

et chirurJÏtMis

de la trop grande facilité qu'ils mettent généralement des hospices à délivrer ces certificats , n'apprécient pas assez les ^'^.''!

ne se pénètrent

circonstances où il conviendrait d'accorder de préférence pas assez

à un militaire isolé un billet d'entrée à l'hôpital. En *^t^ '"''"^'^^"'^*

de ce service.

effet, si le militaire est atteint d'une maladie ou blessure

qui réclame les soins d'un médecin, si surtout il se

rend à une destination éloignée , le transport en voiture

ou à cheval ne pouvant apporter aucun changement à

son état, et étant au contraire susceptible quelquefois de

l'aggraver, il sera obligé d'entrer à l'hôpital en arrivant

à son corps , et les moyens de transport qu'on lui a

i kS CERTIFICATS

donnés auront été pour Tétat tout à fait en pure perte ; tandis que quelques jours d'hôpital auraient suffi pour amener sa guérison, après laquelle il aurait pu rejoindre à pied son régiment.

Abus signales Le Ministre de la guerre , dans une note insérée dans J^^\^ \b Jou7'nal militaire (5 juillet 1833), signale aussi Fabus qui résulte de la trop grande facilité avec laquelle on admet dans les hôpitaux, et particulièrement dans les hospices civils , les militaires isolés , et même ceux qui voyagent en détachement. Il fait remarquer à ce sujet que, dans le désir de voyager isolément et d'obtenir ainsi rindemnité de route de 1 franc par jour, les soldats restent en arriére , et simulant une indisposition, en la présentant comme plus grave qu*'elle ne Test, ils obtiennent d'entrer aux hôpitaux, et qu'à leur sortie on leur délivre des feuilles de route individuelles, au moyen desquelles ils parviennent plus facilement à se soustraire à la surveillance de l'autorité.

Le Ministre recommande de veiller à la répression de ces abus.

Désignation L'officier de santé doit, selon le règlement, décider

I' te • '^j*^ . - si le militaire auquel il juge les moyens de transport 1 oincierdesanle -i j o j r

de l'espèce nécessaires, peut voyager indifféremment à cheval ou le^rlmsnort ^^* voiture , OU s'il uc peut supporter que la voiture ou le cheval de selle.

Si le règlement autorise le choix des moyens de transport le plus en rapport avec l'état des malades, il exprime implicitement l'injonction de ménager les intérêts du trésor , en n'accordant celui qui est le plus coûteux que lorsqu'il ne peut être remplacé par celui qui Test le moins.

Cependant il arrive fort souvent que des officiers de santé, et particulièrement ceux des hôpitaux civils, ne se pénétrant pas de l'esprit du règlement, accordent

de transport.

presque exclusivement la voiture à tous les militaires convalescents sortant des hôpitaux , et à ceux qui , voyageant isolément , leur paraissent avoir besoin des moyens de transport. C'est là une mauvaise interprétation du règlement.

La voiture est ordinairement indispensable aux militaires sortant de Thôpital où une maladie grave les a long- temps retenus ; à ceux qui ont été réformés du service pour une affection organique, pour cause de cécité , etc. ; à ceux qui , envoyés en convalescence , sont reconnus trop faibles pour se rendre à pied dans leurs foyers , et sont hors d'état de supporter le cheval de selle ; et à tous ceux enfin qui sont atteints de maladies ou d'infirmités que le mouvement du cheval peut aggraver.

La désignation du cheval de selle ou de la voiture indifféremment doit être faite toutes les fois qu'on juge que le cheval peut suppléer la voiture. Ainsi , les militaires écloppés , ceux qui sont atteints de blessures ou d'infirmités n'exigeant pas d'ailleurs leur admission aux hôpitaux, se trouvent dans ce cas.

La désignation exclusive du cheval de selle doit être réservée pour les cas fort rares où les mouvements de la voiture pourraient exercer une fâcheuse influence sur la santé des militaires ayant besoin de moyens de transport.

Les fournitures qui ont pour objet le transport des Execution

militaires voyageant isolément sont les plus fréquentes, ^^ service

des convois»

les plus onéreuses, et celles qui peuvent le plus facilement donner lieu à des abus.

Le nombre en serait moins considérable , fait observer le Ministre {Instruction sur l'exécution du service des convois du ^1 février i836), si les officiers de santé délivraient des certificats avec plus de discernement,

et aux seuls militaires à qui les moyens de transport sont réellement indispensables.

Les fonctionnaires de Tintendance , ajoute le Ministre, doivent choisir , pour visiter les militaires , les officiers de santé qui leur offrent le plus de confiance. Dans les invitations spéciales qu"'ils leur adressent à cet effet, ils ne sauraient trop leur recommander de procéder à ces visites avec une attention scrupuleuse, et d^indiquer exactement dans les certificats Tespèce de fourniture dont chaque militaire a besoin en raison de la gravité et de la nature de ses infirmités.

On néglige généralement ce point essentiel; on s^abstient même , dans quelques localités , de biffer , tant sur les certificats libellés , eu tête des ordres de fournitures, que sur les mandats imprimés, les mots qui expriment les autres moyens de transport que celui dont il est possible ou convenable de faire usage. De là résultent des abus préjudiciables aux intérêts du trésor. Kexpérience a d''ailleurs démontré que, parmi les militaires non valides , il en est peu qui aient besoin exclusivement soit du cheval de selle , soit de la voiture. {Journal tnilitaire^

Le sous-intendant militaire doit, aux termes du règlement sur le service des convois , désigner pour cette visite un officier de santé choisi , autant que possible, parmi les médecins ou chirurgiens des hôpitaux militaires ou civils du lieu. Cette exclusion des officiers de santé des corps de troupe est injuste , et ne saurait être justifiée, surtout si on considère la manière dont ce service est fait dans la plupart des localités où il n'y a pas d"'hôpital militaire. En effet, nous devons le répéter, les médecins des hospices civils mettent généralement une facilité déplorable dans la délivrance des certificats pour Tobtention des moyens de transport.

RELATIFS A LA MÉDECINE MILITAIRE. ISl

Le moyen le plus efficace de remédier aux abus qui ont été signalés précédemment par la circulaire ministérielle , et d'assurer Texécutiou du règlement sur les convois, consisterait à désigner, dans chaque principale place, un officier de santé militaire, pris parmi ceux en activité ou en retraite , qui serait exclusivement chargé de visiter les militaires isolés.

Le premier avantage qui résulterait de ce changement , serait de créer un service uniforme et mieux rempli , parce qu'il le serait toujours par le même officier de santé, qui serait alors responsable de ses actes. La dépense occasionnée par la création de cinq ou six emplois nouveaux serait d'ailleurs amplement compensée par Téconomie obtenue sur les transports ou les journées d'hôpital.

L'expérience qui a été faite à Paris , à Metz et à Lyon a dû éclairer l'administration sur les avantages que procure la centralisation dans les mêmes mains du service des passages , du recrutement et des infirmeries des prisons militaires ; aussi , c'est moins une innovation que nous proposons d'introduire dans le service, que de consacrer et d'étendre à d'autres localités ce qui est particulier et ce qu'on a reconnu d'utile et d'économique dans ces trois principales places de garnison.

Le certificat à délivrer à un militaire qui a droit Modèle

d, . j •. ^, de certificat

e transport doit être conçu en ces pouj. constater

termes : l'aptitude

r . r , j • 7 . . . ../;• aux moyens

Je soussigné, médecin on chirurgten-major , certifie ^^ transuort

avoir visité le sieur. ... ^ au régiment, et avoir

constaté qu'il est hors d'état de faire sa route à pied,

étant atteint de

Je déclare en conséquence qu'il peut aller indifféremment à cheval ou en voiture ;

Qu'il ne peut supporter que la voiture ;

i 52 CERTIFICATS

Qu'il peut supporter le cheval de selle.

A ^le 18

Vu par le Sous-Intendant militaire.

N, B, Passer un trait sur les deux lignes dont il n'y a pas à faire usage.

Des certificats Le Ministre, par sa circulaire du 24 avril 1839 , se

pour constater i • < j i . ei- • -, , , • .

les droits p'amt de ce que plusieurs oinciers de santé avaient

d'un oificier délivré des certificats de visite et de contre-visite aux

à la double oc • i . • • ^ ^

indemnité' oiticiers se rendant aux eaux ou qui en revenaient , et de route. sur la présentation desquels la double indemnité de route avait été allouée. L''exaraen attentif de ces certificats a donné lieu au Ministre de penser que plusieurs officiers de qui émanaient ces certificats avaient agi dans ce sens que tout militaire ne pouvant faire route à pied avait nécessairement droit à la double indemnité de route , tandis qu''aux termes de Fordonnance du 20 décembre 1857 , cette indemnité n'est réellement due qu''aux officiers qui ne peuvent voyager qu'^; petites journées. «. Cette fausse interprétation de Tordonnance , dit le « Ministre , est devenue trés-onéreuse au trésor. Si la « double indemnité de route est due à Tofficier malade « ou infirme qui est dans l'absolue nécessité de s'arrêter « cbaquejour, elle ne doit jamais être accordée à celui « qui peut voyager sans interruption par la voie de la « diligence, et à qui, dans ce cas, Tindemnité de route « simple concédée par Fordonnance précitée doit seule « être attribuée 5 il importe donc de bien établir cette « distinction essentielle. »

Pour arriver à ce but et prévenir le retour des dépenses abusives auxquelles a pu donner lieu la facilité qui paraît avoir été apportée quelquefois dans la délivrance des certificats de visite , le Ministre rappelle aux officiers de santé des bôpitaux militaires et hospices civils , ainsi qu'aux officiers de santé des corps, que la

simple indemnité de route suffisant pour couvrir les frais de voyage en diligence sur presque toutes les routes , ils ne doivent certifier la nécessité de voyager à petites journées qu'autant que la gravité de la maladie, des blessures ou infirmités exigerait absolument que Tofficier s'arrêtât chaque jour, et que, dans ce cas, les certificats doivent être libellés avec la plus grande précision, et indiquer toutes les circonstances justificatives de leur opinion.

« Je me réserve au surplus , ajoute le Ministre , de « renvoyer désormais à Texamen du conseil de santé « des armées les certificats de visite et contre-visite « qui auront été ainsi délivrés , afin de pouvoir mieux « juger, d'après son rapport, de l'exécution et de la « réserve consciencieuse qui auront été apportées dans « leur rédaction.

« Je suis persuadé d'ailleurs qu'il aura suffi de rap- « peler le véritable sens des dispositions réglementaires « à ce sujet , pour que dorénavant la double indemnité « de route ne soit allouée aux officiers allant aux eaux « ou en revenant, qu'autant qu'ils seront dans l'absolue « nécessité de voyager à petites journées^ en se repo- « sant chaque nuit. y>{Journ. milit., 2."^ semest. 1859.)

E. Des certificats pour constater les droits d'un jeune