RÉFORME PAR MESURE DE DISCIPLINE

contenir des explications sur le traitement auquel les infirmités auront été préalablement soumises , et sur son inefficacité.

Leur gravité doit être telle quil en résulte T incapacité non seulement de rester en activité , mais encore d’y rentrer ultérieurement. Cette gravité est établie et vérifiée par procès-verbaux dans la forme indiquée par les modèles annexés à la même ordonnance du 2 juillet 1831, sauf la modification de ce qui, dans ces modèles , se rapporte exclusivement à la pension de retraite. {V. chap. III, i.Te partie.)

Les officiers de santé absents de leur poste au moment des inspections générales ou administratives peuvent être proposés pour la réforme à titre d’infirmités. Les inspecteurs ou les intendants adressent , .à leur égard, un rapport motivé au Ministre , et ils invitent en même temps le général commandant la division ou l’intendant de la division où se trouve l’officier de santé absent, à faire instruire la proposition de réforme, conformément à l’article 10 de l’ordonnance du 2 juillet 1831. ( Même instruction .)