SOLDAT INCORPORÉ A UN CONGE DE RENVOI

Nous avons vu précédemment que le congé de renvoi diffère du congé de réforme en ce qu’il indique que celui qui en est porteur n’a point reçu ses blessures dans un service commandé , ou que ses infirmités ont été contractées antérieurement à son incorporation.

Les jeunes soldats qui, présents à la revue de départ lors de l’appel à l’activité , ont été examinés et reconnus

Congés de renvoi délivrés

aux évidemment impropres au service, reçoivent immédiatejeunes soldats ment un congé de renvoi. Il en est de même des jeunes

reconnus . ° J

impropres soldats qui, dirigés sur un corps, sont, à leur arrivée, au service, reconnus impropres au service et renvoyés dans leurs foyers.

Limites Les infirmités invoquées dans ces circonstances ayant dans ji été, dans le plus grandnombre des cas, soumises au conseil

se renfermer, de révision , iln’appartientpas à l’officier de santé de contrôler les jugements du conseil de révision, qui, aux termes de la loi, sont irrévocables. Elles ne peuvent être le motif d’un nouvel examen que lorsqu’il est démontré que ces infirmités ont acquis une aggravation telle , qu’il en résulte l’impossibilité absolue de servir. î)ans ce cas seulement, il y a lieu de présenter les jeunes soldats qui se trouvent dans cette position, à la contre-visite des officiers de santé de l’hôpital civil ou militaire.

On devra remplir les mêmes formalités , 1 .° pour les jeunes soldats atteints d’infirmités graves emportant la nécessité d’un congé de renvoi , et qui ne se seraient pas présentés au conseil de révision ;

2.° Pour ceux qui , postérieurement à la clôture du conseil de révision, auraient contracté des maladies réputées incurables ou des infirmités de la même nature.

Dans les cas douteux , lorsque l’incurabilité n’est pas bien démontrée ou qu’on soupçonne une simulation, il convient de faire entrer le jeune soldat â l’hôpital, pour y être soumis â l’observation des officiers de santé.

On enverra également à l’hôpital les hommes qui, pour cause de maladie , seraient jugés incapables de rejoindre leur corps.

T ,, , Les hommes qui se présenteraient atteints d’infirmités reconnus de nature â les rendre impropres au service , seront au Service renvoyés à une revue du lendemain, pour qu’ils soient visités et contre-visités, conformément aux instructions

sur les revues d’inspection. Ceux qui seraient reconnus évidemment impropres au service recevront immédiatement un congé de renvoi , qui sera établi à la diligence du commandant de recrutement.

Le certificat à délivrer dans cette circonstance diffère de celui qui concerne la réforme en ce sens que , dans le premier, on doit exprimer que la maladie ou infirmité qui motive le renvoi du jeune soldat est antérieure à son incorporation.

Dans quelques cas, il importe de préciser l’époque de son invasion , si celle-ci est postérieure à la visite du conseil de révision , ou de constater l’aggravation qu’elle a subie depuis ce moment.

Il doit être conçu en ces termes :

Je soussigné, cbirurgien-major du . , désigné

par M. le maréchàl-de-camp . , pour visiter

en sa présence le nommé. .... jeune soldat de la classe 18..., né à . , canton d.../.., arrondissement d . , département d . , âgé de .

Certifie qu'il est atteint de . . infirmité contrac¬

tée depuis la visite qu’il a subie au conseil de révision , et qui le rend absolument impropre à toute espèce de service.

Estime en conséquence que le nommé . est dans

le cas d’obtenir un congé de renvoi.

A . , le . 18

Vu: le Maréchal- de-camp.

F. Des certificats four constater les droits d’un militaire