PAR LA LOI

et spécifiées à la section III du titre II des règles à suivre pour l’instruction des demandes.

Les cicatrices profondes et adhérentes, suite de perte ^ de substance commune au cuir chevelu ët aux os du crâne.

Les pertes de substance intéressant les os du crâne dans toute leur épaisseur, telles que celles qui résultent de l’application d’une ou plusieurs couronnes de trépan nécessitée par des fractures avec esquilles , des épanchements, ;ou l’introduction de corps étrangers à travers les parois osseuses .

f S.e ou 6.e classe , si lellès coïncident ou non javec des accidents cérébraux.

! 5.e classe.

Objet de l’inter- L’intervention des officiers de santé dans l’instruction

officiers de* re^at*ve aux demandes de pension de retraite a pour obsante'. jet de constater que les blessures ou infirmités alléguées