Constater l’état des prévenus, lorsqu’il s’agit

L’état des prévenus.

d’apprécier la valeur des assertions par lesquelles ils expliquent cet état.: lorsque , par exemple , les vêtements du prévenu portent certaines taches qu’on suppose provenir du sang de la victime. Cette constatation peut encore se faire pour savoir si des blessures , ecchymoses, meurtrissures observées sur la personne du prévenu n’auraient pas, avec les faits dont il est accusé, des relations que découvrirait le médecin, et qui leur donneraient la valeur de preuves.

3. ° Constater l’état des victimes eu égard à l’action L’état des dont elles auraient été l’objet, ce qui comprend les victimes* crimes suivants : l’homicide volontaire , l’assassinat ,

les coups et blessures volontaires, l’homicide et les blessures involontaires , la castration et le viol.

4. ° Il n’est pas jusqu’aux rapports journaliers des chirurgiens sous-aides qui ne puissent être considérés aussi comme des rapports de médecine légale , toutes les fois que , pendant leur garde , ils ont reçu un ou plusieurs blessés.

L’état des blessés / lorsqu’ils arrivent à l’hôpital , est, Les blessures en effet , toujours constaté par le chirurgien de garde y reçues en duel, qui consigne dans son rapport du matin tout ce qui s’y rattache : c’est là une pièce officielle j et qui a tous les caractères d’un acte judiciaire. C’est ainsi que les blessures reçues en duel sont le plus souvent constatées.

Cette partie du service de garde prend plus d’importance aujourd’hui que la justice a de la tendance à poursuivre tous les duels qui ne seraient pas justifiés par des causes suffisantes et légitimes. Aussi ne sauraiton trop convaincre les jeunes chirurgiens de la portée que peuvent avoir les quelques lignes dans lesquelles ils relatent et l’état des blessés qu’ils reçoivent pendant leur garde , et les soins qu’ils leur ont donnés. Ils ne doivent jamais perdre de vue que ce simple document

peut devenir souvent le seul élément de démonstration que , dans un duel , il y a eu loyauté chez les adversaires , et qu’il n’y a eu aucune tentative d’assassinat.

Les mutilations 5.° Aux armées , on peut être consulté pour détervolontaires. mjner ja nature des plaies ; pour décider si elles sont le résultat d’un accident ou d’une mutilation volontaire : ce qui se présente quelquefois chez les sentinelles avancées, qui profitent de cette position pour faire partir leurs fusils de manière à s’estropier, afin d’arriver ainsi à obtenir une pension de réforme.

Le concours des officiers de santé est réclamé encore dans les circonstances graves où l’on soupçonne des hommes de s’être mutilés volontairement, dans le but soit de se soustraire au service militaire , soit de se faire réformer : nous rapporterons tout à l’heure un exemple remarquable de cette sorte de rapports.

Les faits relatifs 6.° Les faits qui se rattachent à la submersion se présubmersion sentent aussi fréquemment. Ainsi , il n’est pas de ville de grande garnison où , chaque année, l’on n’ait à déplorer la perte de quelques soldats qui se noient; et cela arrive presque toujours quand ils se baignent isolément, car ces accidents sont très-rares lorsqu’ils se baignent en commun , ainsi que le veulent les prescriptions réglementaires.

A l’armée , dans le passage d’une rivière , les cas de submersion sont communs. On peut être appelé à en constater juridiquement les diverses circonstances. Ici se retrouvent tous les incidents soulevés par la législation en fait de submersion, plusieurs frères ou des parents à des degrés divers pouvant se trouver dans le même régiment , et se noyer en même temps.

A la suspension 7.° La suspension est un genre de mort auquel les strangulation, prisonniers militaires , tout comme les prisonniers civils, ont recours soit pour échapper à l’infamie d’un juge-

ment, soit pour se soustraire à une détention prolongée.

On a vu , dans deux circonstances remarquables , le suicide par suspension devenir en quelque sorte épidémique par imitation chez les militaires , une fois à l’hôtel royal des Invalides , une autre fois au camp de Boulogne.

8.° Le viol est un crime dont retentissent trop souvent les conseils de guerre, pour que nous ayons pu nous dispenser de rappeler sommairement les questions principales qu’il soulève , telles que celles de déterminer si la défloration a eu lieu , si elle a été consentie ou forcée, si elle a été opérée par le membre viril , etc.

Tous les faits médicaux que nous venons d’énumérer peuvent se rapporter aux quatre divisions suivantes : A. coups ei blessures ; B. submersion ; C. strangulation ; C. viol, qui vont faire l’objet de notre examen.

Nous n’avons pas cru devoir traiter de l’empoisonnement, quoiqu’il soit l’objet d’une définition spéciale dans le code pénal (301) et d’une disposition répressive (502) que les tribunaux militaires sont susceptibles d’appliquer. Cette partie de la médecine légale est si féconde en questions difficiles, elle exige des connaissances si étendues en chimie, que les conseils de guerre requerront toujours dans cette circonstance le concours des hommes spéciaux qui auront fait de la toxicologie l’objet de leurs études et de leurs travaux , abstraction faite de leur position comme médecins soit dans l’armée, soit hors d’elle.

A. Des coups et blessures.

Au viol.

L’histoire médico-légale des blessures comprend : 1 .* La législation des blessures;