Leur gravité

4. ° Les indices qui servent à déterminer si elles ont été faites du vivant de l’individu ;

5. ° Les moyens propres à faire reconnaître si elles sont le résultat d’un homicide , d’un suicide ou d’un accident.

d.° Législation des blessures.

Les lois militaires ne renferment pas de dispositions spéciales sur les coups et blessures portés volontairement par des militaires, en sorte que, conformément à l’article 18, titre 13 de la loi du 3 pluviôse an 2, les conseils de guerre empruntent au code pénal ordinaire la répression de ces crimes ou délits, qui sont prévus par ses articles 309 et suivants.

Il est important de se rappeler que les éléments du crime de l’article 309 sont: l.° que les coups aient été portés volontairement ; S.0 qu’ils aient eu pour effet de causer une incapacité de travail de plus de vingt jours.

Le premier de ces éléments est souvent constaté sans le concours des hommes de l’art, parce que la preuve de la volonté de l’agent peut se déduire des témoignages; mais quelquefois aussi la nature des traces qu’ont laissées les violences commises jette un grand jour sur cette intention , et c’est à l’avis du médecin qu’il appartient alors d’éclairer la conscience du juge.

Le deuxième élément donne lieu à une question toute médico-légale : l’incapacité de travail , en tant qu’elle a nécessairement pour cause directe et unique la vio-‘ lence incriminée , ne peut être fixée dans sa durée et sa portée que par un rapport de médecins.

L’article 309 se divise en deux parties. Son second

RAPPORTS JUDICIAIRES . |gg

paragraphe punit plus sévèrement l’auteur des coups et blessures portés volontairement , lorsque la mort de la victime en a été la suite.

Ce crime diffère de Y homicide volontaire ou meurtre en ce que la volonté de l’agent n’a pas été de diriger ses violences contre la vie de celui qui y a succombé.

Dans le cas de coups et blessures portés volontairement sans intention de donner la mort , et qui l’ont pourtant occasionnée , la question médico-légale à résoudre est souvent de la plus haute importance , lorsque , par exemple, c’est sa solution qui peut seule décider si la mort est bien la suite directe et unique des coups portés. Ainsi, le 20 janvier 1842 , la cour d’assises de la Seine, après avoir entendu un rapport de MM. Olivier d'Angers et Roger de l'Orne , suivi, aux débats, d’une discussion médico-légale à laquelle prit part M. le docteur Vinchon , a déclaré coupable du crime prévu par le 2.® paragraphe de l’article 309, un individu qui, sans intention de donner la mort, avait cependant volontairement porté à un de ses camarades un violent coup de pied qui, ayant atteint l’aine droite, avait déterminé une péritonite intense, à laquelle le malade avait succombé.

En février 1842, le 2.e conseil de guerre permanent de la 3.e division militaire a eu à statuer dans une affaire qui offrait la même question de médecine légale.

L’application de l’article 31 6 qui réprime le crime Relativement de castration , en y attachant diverses peines selon les à la castration, suites du crime pour la victime, donnera toujours lieu à des discussions médico-légales d’un grand intérêt ; discussions qui s'agiteraient devant un conseil de guerre, si l’inculpé était un militaire en activité de service. Il est à remarquer que ce crime , quand il n’est pas l’oeuvre d’une atroce vengeance inspirée par la jalousie, est

souvent la représaille d’attaques contre la pudeur, ce qui peut donner lieu à une excuse spéciale ( art . 325 et 326 du code pénat).

A l’homicide Les éléments communs de ces deux crimes sont l’inet à l’assassinat. tention de tuer? et l’emploi des moyens d’agression propres à donner la mort.

L’assassinat diffère de l’homicide volontaire ou meurtre par la préméditation de l’action ; circonstance- constitutive de l’assassinat, dont le guet-apens n’est qu’un mode particulier (art. 295, 296 , 298 , 302 , 304 du

code pénat).

Si l’emploi des moyens d’agression propres à donner la mort ne Ta pas occasionnée , l’action devient une tentative punissable comme le crime lui-même, quand d’ailleurs l’exécution n’en a été suspendue , ou l’effet n’en a manqué que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’agent (art. 2 du code pénal).

Ces circonstances se déduisent souvent du rapport des médecins (comme, par exemple, l’énergie du.coup porté, rapprochée de l’endroit qu’a visé le meurtrier, des obstacles que l’arme a rencontrés dans son trajet), établissent avec évidence que le but poursuivi, c’était la mort de l’individu attaqué , et que celui-ci n’a échappé que par un hasard dont les observations médicales font connaître les circonstances.

Ces notions sur le droit ont , à notre avis , une grande importance sous le rapport médico-légal , en ce qu’elles fixent le point de vue auquel doivent se rattacher toutes les questions relatives au meurtre ou à l’assassinat soumises aux lumières des officiers de santé.

L’assassinat et le meurtre n'étant pas prévus d’une manière générale par les lois militaires , les dispositions que nous venons de citer sont appliquées par les conseils de guerre.

Les officiers de santé militaires chargés de traiter quelques-unes des questions si nombreuses que comporte la matière dont il s’agit ici , ne doivent pas perdre de vue que les opérations qu’ils pratiquent, les observations qu’ils recueillent ont pour but, au point de vue judiciaire , de rechercher si la mort est ou devrait être le résultat des lésions dont ils constatent l’existence , et de fixer , d’après la nature de ces lésions , les ravages qu’elles ont exercés , les traces qu’elles ont laissées, les phénomènes particuliers ou généraux qui les ont accompagnées, enfin tout ce qui peut éclairer le juge sur les moyens par lesquels le crime a été préparé et consommé.

Dans les actions contre les personnes dont les tribu- Au duel, naux militaires ont la connaissance , on doit comprendre l’homicide ou les blessures commis en duel.

L’examen approfondi des discussions qui ont précédé au conseil d’état la promulgation du code pénal de 4810 a démontré que le duel n’étant l’objet d’aucune dérogation formelle , tombait par cela même sous l’application des dispositions générales de ce code sur les crimes ou délits contre les personnes.

Tel est l’état de la jurisprudence fixée par les arrêts de la cour de cassation des 22 juin et 15 décembrel837.

Cette jurisprudence s’est peu à peu complétée. Les témoins du duel sont aujourd’hui susceptibles d’être poursuivis , comme complices par aide et assistance du crime que constitue le duel.

Enfin, ce qui est plus important pour le sujet qui nous occupe , les faits du duel ne constituent pas toujours et essentiellement le crime ou la tentative du crime d’assassinat ou de meurtre: le juge, en qualifiant les faits, doit avoir égard à l’intention qu’ils révélent; en sorte que , si de cet examen il résulte que les combattants

n’ont pas essentiellement et explicitement voulu que la mort de l’un d’eux fût la conséquence de leur rencontre ; si , par exemple , ils ont pris ou souffert des précautions introduites pour que les suites du duel fussent le moins funestes possible, l’action peut être qualifiée de coups et blessures dans le sens de l’article 309 du code pénal.

Ainsi, les questions médico-légales que le duel peut soulever sont de deux sortes : les unes relatives au cas où la mort serait ou aurait dû être le résultat du duel; les autres relatives au cas où l’intention de se donner réciproquement la mort parait ne pas avoir existé d’après les circonstances explicites du dueL

L’examen des blessures , eu égard à la nature et aux effets ordinaires des armes employées , prend donc ici une grande importance : or, cet examen est en tout ou en partie l’objet du rapport médico-légal.

C’est encore en ce sens que , dans les observations préliminaires de cet article, on a rappelé aux jeunes chirurgiens de garde dans les hôpitaux tout ce qu’a de sérieux le devoir qui leur est imposé de tenir une note exacte des premières observations qu’ils font sur les blessés qui leur sont amenés. Il est effectivement une nouvelle considération qui fait ressortir l’importance de ce devoir, c’est que, si, au point de vue du droit, le duel est toujours un crime ou un délit, la poursuite n’en est pas impérieusement obligatoire , au moins dans l’armée ; et , sous cè rapport , l’initiative donnée par l’article 4 2 de la loi du 4 3 brumaire an S au lieutenant-général commandant la division reste entièrement indépendante. C’est donc des premiers renseignements fournis par les circonstances et les suites probables d’un duel que peut dépendre en partie l’exërcice du pouvoir discrétionnaire du lieutenant-général.

Les délits d’homicide et de coups et blessures in- A l’homicide volontaires ne sont prévus et réprimés à l’égard des invo*ontairemilitaires que par les articles 319 et 320 du code pénal.

Il ne peut y avoir lieu à l’application de la peine qu’ autant qu’il est constaté que l’homicide involontaire a été commis, 1." par imprudence, 2.° par maladresse ,

3.° par inattention, 4.° par négligence, 3.° ou par inobservation des réglements.

On voit de suite de quelle nature peuvent être les questions de médecine légale qui se rattachent à cette incrimination. Souvent la question est celle de savoir si la nature des lésions qui ont causé la mort ou qui constituent les blessures comporte la possibilité ou établit avec la force de la certitude que la volonté de l’agent a pu être étrangère au résultat constaté ; plus souvent encore la question agitée est celle de savoir si la mort ou les blessures observées ont bien pour cause l’accident qui fait le sujet de la prévention et qui détermine sa qualification.

Que doit-on entendre par incapacité de travail? Ce Incapacité de n’est pas, dit M. Devergie , l’incapacité de travail personnel, mais bien l’incapacité de travail corporel. Ainsi, l’incapacité de travail doit être jugée par le médecin en ce sens qu’il s’agit de la détermination du temps nécessaire pour faire rentrer la partie malade dans les conditions de l’état de santé, et sans avoir égard à la profession de l’individu blessé. Cependant , la loi admettant des circonstances atténuantes , le médecin aurait tort de nê pas faire sentir que la blessure est de nature à permettre à l’individu de reprendre l’exercice de sa profession dans un laps de temps donné.