Coll. Doat, t. CCXXVII

LE DOMAINE ROYAL ET LE DOMAINE D'ALBRET ÎOl

Ces résistances obstinées des fonctionnaires, quand il s'agit d'accroître ou de conserver le domaine royal, sont des faits quotidiens et presque normaux, comme le prouverait l'examen, même le plus superficiel, des rapports de la royauté avec les cours souveraines des divers parlements. Le prince ne peut faire de don à un seigneur sans -qu'aussitôt ne surgisse Voppositiony formelle ou secrète, du procureur du roi chargé de défendre, contre le roi lui-même, le principe sacré de l'inaliénabilité du domaine \ Sans doute, ces oppositions judiciaires n'étaient pas toujours désagréables au gouvernement et servaient même quelquefois ses intérêts. Mais en général elles se produisaient librement, indépendamment de toute considération politique et, souvent même, contrôles intentions expresses du monarque. C'est ainsi qu'en 1462, lorsque Louis XI voulut faire présent du comté de Comminges à Odet d'Aydie, la Chambre des comptes refusa formellement d'enregistrer les lettres patentes, sous prétexte que le comté de Comminges était, depuis un don fait à Charles VII, inséparable de la couronne. Le roi dut envoyer aux gens des comptes une lettre de jussîon terminée par la formule : « Et gardez que ce n'aie faute, car tel est nostre plaisir ; » mais, par surcroît de précautions, il ajouta ces mots écrits de sa main : « Sy

1. Sur ce point les exemples abondent; il suffit d'en citer quelques-uns entre mille : Topposition du procureur-général à la confirmation faite par Louis XI, en 1465, d'une lettre de Charles VTÏ qui donnait le comté d'Étampes au duc de Bretagne (ïsamhprt, X, no 95); celle du Parlement, en 1465, quand il est question d'ériger le duché de Normandie en apanage indépendant pour le frère du roi; celle de la Chambre des comptes, en 1469, contre l'ordonnance qui cède le duché de Guyenne au même Charles de Berri, etc.

VOUS mandons que en ce n'y aie point de faulte, sans plus vous en escripre. Ëscript de nostre main. Signé Loys ^. »

Combien de fois les cours souveraines de justice et de finance ne furent-elles pas obligées de lutter, pour la même cause, contre un pouvoir sinon oublieux de ses propres intérêts, du moins prompt à céder à des nécessités étrangères ou aux sollicitations d'une noblesse avide ? En contradiction avec euxmêmes, les rois multipliaient d'autant plus les ordonnances sur la défense d'aliéner le domaine, qu'ils les violaient plus souvent. Au début de chaque règne paraît régulièrement la lettre royale qui « révoque et annule » les aliénations faites sous le monarque précédent 2. Mais cette mesure est si peu exécutée que de nouvelles prohibitions sont nécessaires. Par l'ordonnance de Bourges, de 1438, Charles VII annule les donations et les aliénations dont il est lui-même l'auteur ^ Bien plus, en 1447, il ordonne à ses agents de n'avoir aucun égard aux dons qu'il ferait de son domaine, ou de les réduire au moins à la moitié*. Louis XII renouvelle cet aveu singulier et réduit aussi de moitié les dons « que lui a arrachés, dit-il, l'importunité des requérants ^. »