Félix Roirquain, Etudes sur l'ancienne France, p

LES GENS DU ROt ET LES POUVOIRS FÉODAUX 161

nier sérieusement le droit exclusif du roi à s'appliquer la formule par la grâce de Dieu ^ ; à donner des lettres ^^ anoblissement^ de légitimation 2, de remission, (Tabolilion ^ et de sauvegarde * ; à fabriquer la monnaie ^, à constituer foires et marchés ^, à créer tabellions et notaires^, à établir des juridictions nouvelles ^. Ces prérogatives sont devenues le monopole et comme le signe distinctif de l'autorité suprême, qui ne peut les partager avec personne. Pour atteindre ce résultat, il fallut que Charles VII et son fils eussent recours tantôt aux patientes revendications et aux lentes procédures de leurs Parlements, tantôt à la force des armes et aux plus terribles exécutions : souvent même, ils durent employer ces deux moyens à la fois. Contre le duc de

1. Charles VII accorda spécialement le droit de porter ce titre au duc de Bourgogne (Isambert, t. IX, ord. de Tours, 28 janvier 1448); et Louis XI au prince d'Orange. {Ibid.^ Rouen, juin 1475.)

2. Ces deux droits furent réservés au roi par une lettre de Charles V (18 avril 1372), une ordonnance de 1456, et surtout par Farticle 70 de l'ordonnance de Blois (mars 1398). Voir le jurisconsulte Bacquet {Traité des droits de justice, p. 17), Isambert, t. XI, n» 26. Cf. Boutaric : La France sous Philippe le Belj p. 16 et 55.

3. Sur la définition de ces droits, voir Boutaric, ibid,, p. 16. Un des griefs de Charles VII contre le comte d'Armagnac, fut l'usurpation des droits de grâce et de rémission. En juin 1475, Louis XI permit au prince d'Orange de faire rémission (Isambert, X, n» 201). Mais Tordonnance de 1498 est formelle; art. 70 : « Au roy seul appartient de faire grâce et rémission. » Les gouverneurs de province doivent demander au roi la permission de gracier les prisonniers le jour de leur entrée; ainsi, en 1511, Louis XII se plaignit que le duc de Longueville, gouverneur de Guyenne, eût, contrairement aux ordonnances, usé du droit de rémission envers les criminels de Bordeaux {Registre secret du Parlement de Bordeaux, t, I, p. 74). François P' donna cette autorisation au gouverneur de Lautrec {Ibid., p. 103), en 1515.