Idem

Bourgogne, la royauté soutient que la Flandre et l'Artois relèvent de la juridiction du Parlement de Paris. Au duc de Bretagne elle réclame Thommage-lige et conteste le titre « par la grâce de Dieu ». Elle emprisonne le duc d'Alençon pour apprendre aux grands vassaux qu'ils n'ont plus le droit de faire alliance avec l'étranger contre la volonté du suzerain. Elle défend à Gaston de Foix de s'intituler « comte par la grâce de Dieu » et de s'opposer à la levée des subsides royaux dans ses Etats. Enfin, elle punit sévèrement Jean IV et Jean V, comtes d'Armagnac, non-seulement parce qu'ils sont souillés de cruautés et d'incestes et font cause commune avec les Anglais , mais parce qu'ils usurpent les droits régaliens, fabriquent de la fausse monnaie, exercent le droit de grâce, lèvent des francsarchers, imposent trois fois par an une contribution à leurs sujets et les empêchent de payer la taille royale.

La maison d'Albret, comblée des faveurs de la dynastie régnante, n'essaya pas d'affecter l'indépendance et de repousser violemment de ses terres Pin* fluence monarchique qui cherchait à s'établir là comme dans tous les autres fiefs. Plus reconnaissante ou plus prudente^ elle se contentait, en général, d'invoquer ses privilèges et d'adresser de respectueuses réclamations à la royauté.

Les sires d'Albret avaient obtenu, en effet, de Philippe VI et de Charles VI \ à ces époques malheureuses où le pouvoir royal, oublieux de ses propres intérêts, développait lui-même l'autorité ennemie des

1. Arch. des B.-'Pyr. E. 74. Lettre de Charles, duc de Guyiennei. (Bordeaux, mai 1470.)

nobles, des prérogatives judiciaires et politiques qui leur conféraient une part considérable de la souveraineté. Ils possédaient ainsi, entre autres droits, celui de créer des justices d'appel et de faire des ordonnances applicables à toute l'étendue de leurs domaines. Sous les règnes de Charles VII et de ses successeurs, les sires d'Albret ne manquèrent jamais une occasion de réclamer du souverain la confirmation solennelle de leurs privilèges. Le duc de Guyenne, frère de Louis XI, y souscrivit, en mai 1470, sur les instances du grand-père d'Alain, Charles II. Alain sollicite et obtient la même faveur de Charles VIII en janvier 1490; de Louis XII, en février 1511 et en novembre 1513 ^ Mais le nombre même de ces confirmations successives est une preuve évidente de leur inutilité. Les privilèges féodaux les plus formels et les plus authentiques se trouvaient de fait annulés, soit par le mauvais vouloir de l'administration locale, soit par le texte des ordonnances générales que terminait la formule bien connue : nonobstant tous privi' léges à ce contraires.

A plusieurs reprises^ la maison d'Albret supplie le roi de tenir ses promesses et lui dénonce les abus de pouvoir de ses officiers. Un jour il s'agit d'une aide

1. Arch. des B.-Pyr. E. 74. Ibid, E. 84 bis: Double des lettres patentes de Louis XII, confirmant les privilèges judiciaires des vassaux cTAlbret; et aussi : Requête par le sire d'Albret faicte au Roy sur tes libertés de ses terres et subiectZy sans date; E. 87 : Articles présentés par le sire d'Albret au roy Charles VIII, touchant le droit, justice et privilèges des terres d'Albret (2 janvier 1490); E. 99 : Lettres de Louis XII f confirmant les privilèges d'Albret (Blois, février 1511); E. 101 ; Privilège pour la maison d'Albret; les juges cfappeaulx des terres d'Albret. (26 janvier 1513, 30 novembre 1513.)

que doivent payer tous les habitants de la sénéchaussée des Lanes, pour subvenir aux frais de construction des châteaux de Bayonne, de Dax et de Saint-Sever. Le sire d'Albret^ < pour obéir au bon plaisir du roi », permet à ceux de ses sujets qui sont compris dans la sénéchaussée d'acquitter cette contribution, mais il proteste et envoie copie des privilèges de sa famille au trésorier de France établi à Bordeaux, Jean Bureau. Ce dernier n'en tient compte et ne répond même pas ^ .

Quelque temps après, un autre agent royal, Martin Roux, trésorier des guerres, ordonne, de sa propre autorité, aux habitants de la sénéchaussée des Lanes de fournir quatre-vingt-deux hts garnis pour l'armée du roi et de les porter à Bayonne, à Dax et à Saint-Sever. Le sire d'Albret s'élève énergiquemont contre cette nouvelle imposition ; se plaint qu'ont Tait établie sans son aveu et représente que les malheureux Landais, loin de pouvoir donner des lits, « n'en ont pas à grand peine pour coucher, eux et leur ménage. » Le trésorier passe outre et ajourne les contribuables récalcitrants à Bayonne pour une époque déterminée. Ceux-ci, fort effrayés, vont alors trouver leur seigneur et le supplient de les faire décharger de cet impôt exorbitant. Au terme de l'ajournement, un procureur du sirô d'Albret paraît à Bayonne et déclare s'opposer tant à l'ajournement qu'à l'impôt, jusqu'à ce que le roi ait été informé des privilèges de la maison d'Albret. Pour

1. Bibl. nat., coll. Doat. t. CCXX\'I, ^ 173. Hemontrmces faites au roi par le sire (fAlbret sur les privilèges et exemptions des habitants de ses terres, et les droits qu'il avait sur diverses terres et seigneuries.

toute réponse, Martin Roux fait saisir l'agent seigneurial et le tient prisonnier pendant trois mois au château de Bayonne ^ ..

C'est ainsi que les gens du roi respectaient les privilèges féodaux. Un mémoire rédigé pour le fils aîné d'Alain, roi de Navarre, et relatif aux droits des vicomtes de Limoges, montre nettement quelles étaient, sur un autre point du domaine d'Albret, ces prétentions respectives de l'autorité seigneuriale et de la royauté. Le roi de Navarre affirme d'abord que ses prédécesseurs, les vicomtes de Limoges, « ont eu de a toute ancienneté juges d'appeaulx et ressorts en a toutes matières et actions, » Remarquons cette dernière expression qui semble impliquer la négation des « cas royaux. » Il ajoute : « Si les sujets de la dite a vicomte, en matière d'appel ou par concession, eti u quelque matière que ce soit , sont parvenus au siège « royal, ils doivent être renvoyés devant nos juges « d'appeaulx. » Ce droit d'appel, commun aux comtes de Périgord et aux vicomtes de Limoges, a été récemment l'objet d'attaques très-vives de la part des officiers du roi : « Il faut, continue Jean d'Albret, que ce a privilège important soit dûment confirmé. » Là ne se borne pas l'ambition du roi de Navarre : il voudrait faire revivre les autres « droits et préhéminences » qu'ont exercés les vicomtes de Limoges, et il les ènumère soigneusement : droit d'anoblir, d'amortir, de gracier, de donner lettres de sauvegarde, de faire forger monnaie.. Il reconnaît cependant que ses prè-

i. Doat, t. CGXXVI, ibid.

décesseurs n'ont pas usé du droit d'anoblissement et du droit de monnayage, mais dit qu'en somme « ils « ont joui réellement de presque tous ces droits, « surtout de l'appel et des lettres de sauvegarde, « quoique actuellement les gens du roy veulent « empêcher qu'on ne donne lettres de sauvegarde, a disant qu'il appartient au roy seul de le faire ^ . Malheureusement, ajoute-t-il, les titres de ces privilèges ont été brûlés dans l'incendie du château de Ségur ^

Le fils de Jean d'Albret, Henri II, roi de Navarre, invoquera lui aussi, contre la résistance des fonctionnaires royaux, le droit de créer des notaires dans sa vicomte de Limoges 2. Mais ni l'un ni l'autre ne pouvaient se faire illusion sur Tefûcacité de pareilles réclamations. En revendiquant ces droits surannés, ils remplissaient une pure formalité et se conformaient simplement à la tradition féodale.

Il y avait cependant certaines prérogatives qui furent, même après l'établissement de la royauté absolue, le sujet de débats fort longs et assez vifs entre le roi et ses grands vassaux. La féodalité, tout en abandonnant complètement à la monarchie la plupart de ses anciennes attributions, demandait au moins le partage du reste. D'une part, elle ne pouvait se résoudre à rester complètement désarmée ; d'autre part, elle tenait à conserver, dans l'intérêt de ses finances, quelques-uns de ces droits lucratifs dont le moyen-

1. Doatj't. CCXLVI, f" 102. Mémoire des droits et prééminences des comtes de Périgord et vicomtes de Limoges.

2. Ibid.j t. CCXXXII, f" 83. Lettre du Roy de Navarre à monsieur cCAndoins touchant ce quHl aura à dire en cour de France,

âge Tavait laissée si longtemps investie. De là les différends qui s'élevèrent entre la maison d'Albret et les rois contemporains d'Alain, à propos du droit (T amortissement j du droit dUmpôt et du droit de guerre privée.

Le roturier qui acquérait un flef, n'étant pas réputé capable de le desservir, causait un certain préjudice au seigneur dont la terre achetée relevait. Celui-ci exigeait alors de l'acquéreur une indemnité proportionnelle au dommage éprouvé : ce qui constituait le droit de frano-fief. De même^ lorsqu'un évéché, une abbaye, une communauté religieuse quelconque achetait un immeuble, l'autorisation seigneuriale était indispensable pour rendre l'acquisition valable ; car le domaine, devenant ainsi bien d'Église, c'est-à-dire inaliénable, se trouvait, en quelque sorte^ détaché de la société féodale et perdu pour le suzerain. De là le droit d'amortissement que prélevait ce dernier en raison du préjudice subi. Dans l'un et l'autre cas, le flef était amoindri, abrégé; aussi le terme d'amortissement s'appliquait-il souvent, en langage ordinaire, au francfief du roturier comme au nouvel acquêt de l'ecclésiastique 1.

Les barons ne restèrent pas longtemps en possession exclusive de ces deux sources de revenu. Le roi, chef seigneur y suzerain de tous les flef s abrégés, prétendit que le dommage causé par Vabréviation remontait jusqu'à lui et, dès la seconde moitié du xiii« siècle, exigea pour son trésor une part du droit de franc-flef

1. Bacquet. Traité des droits des francs-fiefs, nouveaux acquêts, annoblissements et amortissements; p. 273-4. Boutoric, p. 56.

et de nouvel acquêt. Philippe-le-Hardi et Philippe-le- Bel se montrèrent d'autant plus avides de recueillir ces indemnités que les achats de fiefs nobles par les roturiers enrichis et par les églises se multipliaient tous les jours davantage i. En 1285, 1291, 1325, 1370, 1388, des commissaires royaux furent envoyés dans toutes les provinces pour procéder à la recherche des francs-fiefs et nouveaux acquêts ^, au grand mécontentement des seigneurs, obligés naturellement de diminuer leurs exigences. Cependant, du moins jusqu'à la fin du XIV® siècle, la royauté n'osa pas revendiquer pour elle seule l'exercice du droit d'amortissement. L'ordonnance faussement attribuée par Laurière à l'année 1275^ confirme solennement ce droit aux pairs de France et aux principaux feudataires ^. Mais les légistes donnèrent bientôt à entendre que les seigneurs ne jouissaient que par tolérance du pouvoir d'amortir, et qu'en droit la royauté seule possédait cette prérogative *. Sous Charles VII et ses successeurs, leur opinion avait complètement prévalu, et les jurisconsultes du xvi* siècle furent unanimes à la reproduire. - Mais les barons, comme on le pense bien, ne l'ad-