Boutaric, p

4. René Chopin, p. 137 : « Amortizare bona ecclesiœ, solius est principis. » Cf. Bacquet, Traité des francs-fiefs, p. 273, 4. Dans la lettre de Charles V, du 18 avril 1372, le droit d'amortissement est déclaré exclusivement royal. L'article 17 de l'ordonnance d'Orléans, 16 septembre 1485 (réponse aux doléances des États du Languedoc), prouve que les populations du Midi eurent souvent à souffrir de la rigueur avec laquelle ce droit était exercé. (G. Picot, Etats généraux^ t. I, pièces justificatives.)

mirent pas sans contestations. En 1470, une recherche rigoureuse des francs-fiefs et nouveaux acquêts fut décrétée par Louis XI pour toute l'étendue du royaume. Les commissaires royaux se présentent dans les États d'Alain, alors seulement comte de Périgord et vicomte de Limoges, et commencent leur travail. Alain se trouvait, à cette époque, dans la Franche-Comté, chargé de diriger une expédition contre le duc de Bourgogne, Charles le Téméraire. Indigné de voir que les gens du roi viennent attaquer ses droits seigneuriaux au moment même où il se bat au service de leur maître, il écrit à Louis XI, pour le prier de suspendre Fenquète, et adresse aux commissaires un mémoire justificatif dont voici l'analyse succincte ^ De toute ancienneté, dit-il,- les vicomtes de Limoges, ses prédécesseurs, ont joui du droit d'amortissement « toutes et quanteffoys que bon leur a « semblé, et ce par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20, 30, « 40, 50, 60, 80, et 100 ans, 200 ans en plus, non vi, ^ non clam, nec precariOy mais à titre et bonne foy, au « veu et sceu des officiers du roy. » Ce droit est d'ailleurs fondé oc par ancienne largition et privilège donné <t à ses dits antécesseurs et prédécesseurs par feux de « bonne mémoire les roys de France. » En supposant même qu'il n'ait à invoquer aucun privilège de cette nature, il peut toujours alléguer « ceste ancienne et « raisonnable coutume, légitimement prescrite, notoi- « rement tenue et gardée au dit pays de Limousin, « par tel et si long temps qu'il n'est mémoire du con-

1. Arch. des B.-Pyr. E. 652 ; Mémoire du comte de Périgord adressé aux commissaires.

« traire. «Mais on ne doit pas se prévaloir contre liii de ce qu'il n'est pas en état de produire sur-le-champ, « ladite largission et privilège > , car personne n'ignore qu'il est absent du Limousin « et s'est transporté à « certaing pays posé en la haulte Bourgoigne, pour le « faist de l'expédition de l'armée envoyée au dit pays < par le roy, afin de mectre à exécution, comme vray « et obéissant vassal et subject, la charge qu'il luy a a baillée, et ne doit-on, en bonne conscience,- faire a aucune chose contre luy. Mais quant Dieu l'aura ra- « mené, il fera ouvrir ses trésors et promectra de ses « dits faits tellement qu'il devra suffire. » Enfin, si <c par a aucune adventure » le privilège avait été perdu, brûlé ou distrait de ses archives, ce ne serait pas encore une raison sufiûsante pour le priver « de son bon droit »• Les commissaires eussent été peu touchés de ces argimients, si une lettre de Louis XI « considérant les « services rendus par le comte de Périgord et ses préa décesseurs à sa couronne » ne leur avait enjoint d'examiner « longuement » tous les titres et papiers qu'Alain leur présenterait ^ Celui-ci ordonne à ses procureurs de se mettre en quête des documents nécessaires et les envoie chez tous les gens d'ÉgUse du Limousin chercher les titres des nouveaux acquêts 2. Survient

1. Arch. des B.-Pyr. E. 652 : Lettres de Louis XI, Amboise, 13 août

2. Arch. des B.-Pyr. E. 103 : Lettre du sire (fAlbret à maître Pierre de Braie :

« Maistre Pierre de Braie, vouz savez que, l'autre jour, quand vintes « par devers nous, vouz chargasmes de recouvrez tous les tiltres « que pourres recouvrez touchant le fait des amortissemens de la « vicomte. Et pour ce que maistre Pierre de Lesbaliere nous a « escript que les commisères lui ont donné journée de besoignez « avecques eux de huy en huit jours, ne sçavons se aves fait dili-

un incident imprévu : une partie des pièces les plus probantes se trouvent aux archives communales de Limoges, et la cité, toujours en hostilité avec le vicomte, refuse d'y laisser faire des recherches. Il faut que Louis XI lui-même recommande expressément aux consuls de donner aux procureurs vicomtaux t la a faculté d'extraire des arches et coffres de la ville les « pièces concernant l'affaire et d'en prendre copie » ^ Mais quelle était l'utilité de toutes ces recherches? Si la raison d'ancienneté et de longue jouissance eût été un argument de quelque poids auprès des fonctionnaires royaux, tous les droits féodaux se trouvaient inattaquables et les empiétements de la monarchie, sans excuse. On savait bien que les vicomtes de Limoges avaient longtemps exercé le droit d'amortir. Les discussions des seigneurs avec les commissaires du roi, parfaitement oiseuses en elles-mêmes, offraient seulement au pouvoir central le moyen d'exempter certains feudataires d'une mesure . qui devait peser sur tout le monde. C'est ce qui arriva pour Alain en 1470. Une lettre de Louis XI évoqua le débaf au Grand conseil et ordonna aux commissaires chargés de la réforme des francs-flefs de suspendre leur exécution dans la vi-

« gence de recouvrer les enseignements que vous pourez reeou- « vrez et partout vouz enquérir ou il en aura et les recouvrez incon- « tinant à toute diligence. Nous envoyons le seigneur de Vart par « devers eulx pour prolonger la journée s'il peut et lui avons chargé w vous escripre ce qu'il besoignera avecque eulx. Nostre Seigneur « soit garde de vous, Alain. » Cf. E. 652. Lettre d'Alain à ses procureurs (9 février 1470).

1. Arch. des B.-Pyr. E. 652 : Lettres de Louis XI et des commissaires du roi au procureur-général du comte de Périgord, Vautorisant à forcer les coTisuls de bimoges à laisser extraire des archives les pièces des francs-fiefs, (27 avril 1471.)

comté de Limoges, jusqu'à ce ^e l'arrêt du conseU eût été rendu ^

Yingt ans après, la sentence n'était pas encore prononcée : mais les gens du roi essayèrent probablement plusieurs fois, dans l'intervalle, d'exercer le droit'du souverain; car, en 1480, on voit les commissaires rechercher les francs-fiefs de la châtellenie de Massère \ En 1490, lorsque le roi de Navarre, Jean d'Albret, devient co- titulaire de la vicomte avec son père Alain, Pierre Gharreyron, lieutenant général du sénéchal de Limousin, fait comparaître devant lui Jean de Pompadour et d'autres officiers du roi de Navarre, pour les sommer encore de laisser procéder à la réformation des biens amortis ^. Ceux-ci refusent, affirment de nouveau que le roi de Navarre a reçu de ses prédécesseurs le droit d'amortir, et soutiennent « que les manants « et habitants de ladite vicomte ne doivent être con- « traints à payer aucune redevance pour faute d'amortt tissement qu'à lui. » Chose singulière ! l'agent royal , ne récuse pas directement leur assertion et se borne à répondre que le roi*de Navarre n'est pas vicomte de Limoges, puisque la vicomte a été mise sous la main du roi. — Il y a eu main levée, répUquent triomphalement les officiers d'Albret. En même temps ils exhibent aux commissaires la lettre royale du 13 août 1470, et une lettre toute semblable de Charles VIII datée du 6 avril 1489. Heureusement pour le seigneur d'Albret qu'il rentrait en grâce, cette même année, auprès du

1. Arch. de&B.-PyT,E.Q^2: Lettres de Louis XL (AmboiBe43aoûti470.)