Bibl. nat., coll. Doat, t. CCiXLVI, fo

gouvernement d'Anne de Beaujeu, en lui livrant le château de Nantes : car autrement, les réformateurs des francs-fiefs ne se fussent sans doute pas arrêtés à pareil obstacle. Ils constatent, pour la forme, que le procès n'est pas encore vidé au Grand conseil, et suspendent l'exécution ^ En 1515 le litige durait encore et le sénéchal de Limousin faisait une nouvelle enquête pour savoir si le roi de Navarre" avait, oui ou non, le droit d'amortir ^. Formalité toujours aussi inutile, mais qui montre néanmoins combien étaient longues et opiniâtres les résistances féodales et quels ménagements la royauté, au moment même où elle devenait absolue, croyait devoir encore garder vis-à» vis de ses grands vassaux.

Une question capitale pour les feudataires était celle des impôts prélevés dans leurs fiefs. Le roi avait-il le droit d'imposer les sujets des seigneurs ? Le consentement de ces derniers était-il, en ce cas, nécessaire ? Eux-mêmes pouvaient-ils lever des tailles sur leurs vassaux ?

Dès le règne de Philippe-le-Bel, il paraît établi que la royauté, outre ses revenus particuliers, perçoit sous les noms divers d'aides, maltôtes, fouages, cinquantièmes et centièmes, des impôts extraordinaires sur l'ensemble du territoire ^. Ces subsides sont généralement décrétés dans une assemblée de prélats et de barons qu'il ne faut pas confondre, dit avec raison