Ibid., f» 205. Arch. des B.-Pyr. E

3. Bou tarie, France soits Philippe le Bel, L X, chap. n. Impôts généraux extraordinaires.

M. Boutaric, avec les États-généraux, puisque le tiers état n'y figure pas i. Ils sont levés dans les terres des seigneurs avec l'assentiment de ceux-ci, à qui le roi abandonne presque toujours la moitié de l'impôt pour assurer la perception du reste ^. Les instructions données aux commissaires que Philippe-le-Bel charge de prélever l'aide de 1303 prouvent que ce monarque ne se reconnaissait pas le droit d'imposer ses arrièrevassaux sans l'autorisation des seigneurs directs *.

Cependant, il faut croire que cette règle ne fut pas toujours observée; car, en 1297, le comte de Foix se plaignait qu'on eût négligé de lui demander son consentement *. Au xiv' et au xve siècles, ces impôts généraux deviennent habituels; mais la royauté se les fait accorder par les États-généraux de la langue d'oil et de la langue d'oc, qui s'en* hardissent, sous le roi Jean, au point d'en revendiquer exclusivement le vote, la perception et l'emploi. En 1439, l'ordonnance d'Orléans porte que, « du <L consentement des estats le roy a fait mectre sus une a taille sur son peuple pour le fait de sa guerre, » Mais Charles VII et Louis XI ayant, dans la suite, établi à plusieurs reprises le subside sans avoir réuni les États-généraux, la monarchie absolue se trouve, par le fait, fondée en France*, Les gens du roi et les jurisconsultes font prévaloir dans l'opinion ce principe que le droit d'imposer est une prérogative