ER NN
ER
commune ou groupe de communes. L’entreposeur, qui reçoit les bouteilles des usines de l’État les expédie aux débitants au fur et à mesure des demandes.
« Les débitants vendent l’alcoo! à un prixtarifé, 0 fr. 10 le petit verre (à Paris, 0 fr. 15) ou 4 fr. le litre pour
l'alcool à 40° avec 40 petits verres au litre. [ls reçoivent
pour leur travail une remise de 20 0/0, soit 0 fr. 80 par litre, et jouissent en outre du crédit gratuit de l’État, car ils ne payent qu'après vente et ne doivent vendre qu’au complant.
« Pour le vrai cognac et les liqueurs fines, on renonce à rectifier: l'État vend au fabricant sa bouteille fiscale vide à 4fr.; le fabricant, sous réserve d’un simple contrôle hygiénique, vend son produit au prix qu’il veut et Le débitant fait de même pour le pelil verre.
« C’est en somme un monopole de rectification avec achat et vente. »
I n’est pas de notre compétence de faire la crilique de ce projet, au point de vue financier et économique. N’en a-t-on pas dit que « tout y repose sur des affirmations « évidemment fausses ou sur des hypothèses purement « gratuites ». Et qu'il « n'échappe pas à la condamnation « des sciences que respecte à juste titre M. ALGLAvE, les « finances, le droit et l’économie politique. »
Une des prétentions de son auteur est de diminuer la consommalion ! On ne voit pas par quel procédé. L'État se fixera-t-il un quantum de litres à vendre, qu’il ne dépassera pas, même siles demandes affluent? Et en reprenant l'exemple du tabac, nous voyons la consommation qui étail de 40 millions en 1819, passer à 381 millions en 1897. Le monopole total n'influe pas sur la consommation,
PE
comment est-il possible qu’un monopole partiel ait quelque aclion ?
M. ALGLAVE attribue encore au monopole la vertu de verser 720 millions dans les caisses de l'État (500 millions de plus que l'impôt actuel) et la vertu hygiénique merveilleuse de diminuer l'alcoolisme. Ces deux affirmations nous semblent difficilement conciliables.
Dans les projets Guiczemer et FLeury-Ravanrin, il s'agit de monopoles de rectification, visant moins la solution hygiénique du problème que le produit fiscal et laissant subsister le privilège des bouilleurs de crû.
En résumé,les projets de monopole proposés ne toucheraient que les produits fabriqués par les distillateurs et les bouilleurs de profession ; en un mot, Les alcools d’industrie.
L'Etat fabricant d'alcool fera-t-il mieux que les distillateurs actuels? Fera-t-il des alcools plus purs? Il ne pourra faire plus pur que les alcools bon goût actuellement produits (env. 75 0/0).
Quant aux alcools moyen goût (18 à20 0/0), il les éliminera, nous dit-on, et M. X. Rocouss, à qui j'emprunte ces remarques(1), montre bien que l'intérêt actuel du distillateur est de faire de même et en réalité il se conforme à cet intérêt, el d’ailleurs n'y aurait-il pas avantage, rien ne serait plus facile que de charger le personnel de la Régie, qui surveille actuellement toutes les opérations, d'en opérer le contrôle hygiénique (2).
(1) X. Rocques. Les conséquences hygiéniques de la monopolisation de l'alcool. Revue gén. des Sciences, 15 octobre 1896.
(2) M. Cocuery, ministre des finances, a déposé au Parlement le 9 mars
1897, un projet de contrôle hygiénique et fiscal de l'alcool. But : exercer une surveillance rigoureuse sur l'alcool industriel non seulement à la source,
NT ges
Ainsi l'établissement du monopole de rectification ne changerait rien à la qualité des eaux-de-vie actuellement consommées. Aurait-il une action sur la quantité? Voici ce qu'en dit M. LeGran :
L'alcool, même rectifié, est un poison. Ses effets diffèrent sans doute quelque peu de ceux de l'alcool non rectifié, mais ils n’en produisent pas moins l’alcoolisme avec toutes ses tristes conséquences. Or, voilà précisément ce que ne disent pas les partisans du monopole, qui voient avant tout dans ce système une précieuse source d’argent et qui proclament très haut, sans doute pour donner une nouvelle force à l'argument économique, que le vrai danger de l’alcool, le seul pour mieux dire, réside dans ses impuretés.
Il est facile d’en tirer cette conclusion que le jour où l’État livre au consommateur, sous son estampille, un alcool dénué d’impuretés, le consommateur se croit assuré d’absorber quelque chose de bon, de recommandé par l'État ; qu'il est fatalementtenté d’en user largement, d’en user même alors qu’il le redoutait auparavant ; que nous autres, enfin, ennemis de l’alcool, nous nous trouvons dans une singulière posture d’une part, vis-à-vis des malheureux que nous voulons arracher au mal, et d'autre part vis-à-vis de l'Etat qui peut et doit nous accuser de prêcher contre ses intérêts.
Voilà un véritable danger du monopole. Ge système ne supprime pas la soif de l’alcoo!; il tend au contraire, logiquement, à l’exagérer et les pauvres alcooliques, qui, au fond, ne demandent qu’à justifier leurs excès, ne manqueront pas de se prévaloir de la sagesse toute paternelle de l'État, pour se ruer au-devant d’un poison désormais garanti pur. N'est-ce pas un fait d'observation journalière ? Entrez chez un brave paysan qui distille tous les ans ses prunes et ses cerises. Il ne manquera pas de vous honorer en vous offrant un verre de son eau-de-vie. Et, pour vous décider, il ne manquera pas d'ajou-
mais à toutes les étapes qu’il doit parcourir avant sa consommation. Les décrets rendus aprés avis d’un comité technique détermineront :
1° Les conditions de pureté auxquelles doivent satisfaire les alcools de toute origine; Æ
2° Les substances toxiques ou nuisibles dont l'emploi est interdit dans la fabrication des boissons alcooliques;
3° Les procédés d'analyses qui devront être employés dans les laboratoires spéciaux créés à cet effet.
ter: « Celle-là, je vous la recommande c’est de la bonne, c'est moi qui l’ai faite. » Et il n’en faut pas plus pour décider les hésitants. L'État, c'est bien certain, avec le monopole ne fera pas autre chose que ce brave bouilleur, mais il le fera sur une grande échelle. I n'aura certes pas le courage de dire : « Je vous donne de l’alcoo! pur, mais c’est encore un poison, prenez-y garde! » Que deviendrait en effet le côté fiscal de la question ? Et alors il faut bien mal connaître les amateurs de spiritueux pour n'être pas sûr d'avance qu'ils s’alcooliseront à qui mieux mieux et cette fois, ce qui est plus grave, sans la moindre arrière-pensée (1). »
Les travaux les plus récents du professeur Jorrroy(2) ne font qu’appuyer cette conviction, que l’utililé du monopole de rectification, au point de vue hygiénique, esl loin d’être démontrée.
Les partisans du monopole citentsouvent l'exemple de la Russie et de la Suisse.
Le monopole russe est établi dans des provinces où l’on ne fabrique que de l'alcool d'industrie, donc monopole total, de plus l’objeclif principal de son établissement élait la suppression des cabarets. Et nous ne croyons pas voir de sitôt un ministre français apporter à la tribune dés considérants analogues à ceux développés par M.S. Wirre, Ministre des finances, dans son exposé des motifs où il dit : « Le monopole de la vente directe des boissons alcooliques,tant en gros qu’en détail donnera au gouvernement des armes réelles pour lutter contre les abus, sauvegarder les bonnes mœurs empêcher la ruinedes populations et protéger la santé publique ».… « Cette réforme ne lardera pas à rendre moralement el matériellement
() L’Alcoo!, 1896-97, cité in Thèse ANTHEAUME, 1897. Paris, p. 15r. (2) Revue scientifique, 15 janvier 1898.
PE
d'immenses services aux populalions qu'elle soustrait à la funeste influence du débitant.
En Suisse, existe depuis 1885 un monopole de reclification sensiblement analogue aux projets présentés en France. On a tiré argument en faveur du monopole de la diminution de la consommalion qui, de 8 litres 5 à 50°en 1885, est tombée à 5 litres 41 en 1895 (1); mais il faut remarquer que la consommation en vins et en bières a subi une augmentation relativement considérable :
Vins en 1885 — 55 à GO litres. Bières en 1885 — 36 litres. — en 1895 — 75 à 80 litres. — 1895 — 50 litres. Enfin, dans la séance du Conseil national de Genève
(11 décembre 1896),en examinantla gestion et les comptes
de la régie des alcools pour 1895, les rapporteurs,
MM. Agecc et Tneuin, disaient : « Si la consommation
d'alcool potable diminue un peu, celle d'alcool dénaturé
augmente constamment ; du reste, la diminution de consommation de l’alcool monopolisé ne correspond pas à la diminution réelle de la consommation totale. » L'exemple de la Suisse ne plaide nullement en faveur du monopole, les hygiénistes n’en sont pas salisfaits, et les8 millions de revenu qu’escomplait l’État sont réduits
à 4 millions à peine. La Suède, en 1775, monopolisa la fa-
brication de l’eau-de-vie, puis,en 1786,la fabrication et la
vente ; dès 1817, devant la dépravation des mœurs qui résulta de cette réforme,le système en vigueur fut modifié. Et partout où l'alcoolisme fut efficacement comballu,
en Suède, en Norwège, aux États-Unis, en Anglelerre, il
n’est nullement question de monopole d'État, c’est l’op-
(1) CF. Monde Economique, 8 décembre 1899.
RE
tion locale, c'est l'initiative privée, qui comptent seules des succès.