Americ. Commonwealth, t. I, p

2. « La Cour suprême la plus puissante, ajoute M. Bryce, n'obtiendrait rien en Angleterre, tant que le Parlement conservera le pouvoir de changer toutes les parties de la loi. »

suprême agit comme un balancier : elle peut retarder, mais non arrêter le progrès de la nation*. » — Est-il besoin de rappeler ce qu'est le progrès, pour une démocratie débordée ?

Nous avons déjà vu quelle influence avait eue sur l'organisation du pouvoir judiciaire le caractère fédéral de la république américaine et comment Tocqueville avait bien aperçu l'importance de ce facteur dans Texistence et l'autorité de la magistrature. Il a suivi dans d'autres domaines les conséquences de ce fait primordial dont on ne saurait exagérer l'action tant elle est profonde et considérable, soit sur la Constitution, soit sur la législation des Etats, et en général sur tout l'organisme social américain.

(( C'est pour unir, disait-il, les avantages divers

1. V. Seignobosi?(?v. crf//^., avril 1896. Sur la Cour suprême, voir Willoughby, The Suprême Court of the U.S. (1890.) La suppression de cette dernière figure, on le sait, sur le programme du nouveau parti populiste.

s LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE 77

qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. Il suffit de jeter un regard sur les Etats-Unis d'Amérique pour apercevoir tous les biens qui découlent pour eux de Tadoption de ce système. Dans les grandes nations centralisées, le législateur est obligé de donner aux lois un caractère uniforme que ne comporte pas la diversité des lieux et des mœurs : n'étant jamais instruit des cas particuliers, il ne peut procéder que par des règles générales; les hommes sont alors obligés de se plier aux nécessités de la législation, car la législation ne sait pas s'accommoder aux besoins et aux mœurs des hommes. Cet inconvénient n'existe pas dans les confédérations : le Congrès règle les principaux actes de l'existence sociale : tout le détail en est abandonné aux législations provinciales. On ne saurait se figurer à quel point cette division de la souveraineté sert au bien-être de chacun des Etats dont l'Union se compose. L'Union est une grande république quant à l'étendue, mais on pourrait en quelque sorte l'assimiler à une petite république, à cause du peu d'objets dont s'occupe son gouvernement. Ses actes sont importants, mais ils sont rares. Comme la souveraineté de l'Union est gênée et incomplète, l'usage de cette souveraineté n'est point dangereux pour la liberté. »

Ce sont là des avantages incontestables propres à une fédération. Restait à expliquer par quelle suite de faits ou de raisons primordiales les Américains ont pu s'assurer le maintien de cette forme

d'organisation, si difiTérente par son mécanisme de celle des Etats unitaires européens, devenus et demeurés unitaires par les nécessités mêmes de leur existence nationale que menaçaient de puissants voisins. Sur ce point, Tocqueville reste trop dans la théorie générale du sujet et ne va point suffisamment à ses racines historiques et positives. A force de mettre en lumière les avantages de la forme fédérative, il pourrait induire en erreur un lecteur qui le lirait sans une complète attention ; celui-ci pourrait croire que, dans la pensée de Téminent écrivain, le choix entre la forme fédérative et une union nationale plus serrée, reste à la portée des peuples et qu'ils sont libres de se déterminer à volonté pour Tune ou pour l'autre de ces formes d'existence. Tocqueville n'est certainement pas tombé dans cette erreur : il était trop familier avec les réalités de l'histoire pour avancer une proposition aussi hasardeuse. Cependant il faut bien reconnaître que, si le mode d'union nationale dépend de circonstances supérieures à la volonté des peuples, ce dont l'auteur de la Démocratie a pleine conscience, la longue énumération qu'il présente des avantages de la fédération, pratiquée à la façon américaine, perd beaucoup de son importance pour les nations à qui leurs destinées interdisent de renoncer à leur système unitaire, et qui sont cependant entraînées par

la force des événements dans le courant démocratique.

D'ailleurs, à côté des avantages de la fédération, Tocqueville, avec sa clairvoyance habituelle, en apercevait les dangers : il sentait, pour se borner à l'Amérique, que cet équilibre si difficilement réalisé dans le passé et consolidé seulement historiquement au moment de la lutte contre la métropole, pourrait facilement être rompu par des dissensions intérieures. S'il avait vécu quelques années de plus, il aurait vu d'abord ses craintes confirmées par la guerre de sécession et par les dangers qu'elle fît courir, à la suite d'événements gigantesques, soit à l'unité américaine, soit aux libertés publiques; puis fînalement ses prévisions sur la dissociation probable delà communauté américaine démenties: mais il aurait vu aussi l'unification progresser sans cesse, soit dans la législation, soit dans l'administration, et tout en maintenant intact le principe de la fédération politique, sacrifier successivement plusieurs de ses caractères essentiels.

« Si la souveraineté de l'Union, écrivait-il, entrait aujourd'hui en lutte avec celle des Etats, on peut aisément prévoir qu'elle succomberait. Je doute même que le combat s'engageât jamais d'une manière sérieuse. Toutes les fois qu'on opposera une résistance opiniâtre au gouvernement fédéral, on le verra céder. »

Relativement à la question de Tesclavage, l'auteur prévoyait que même une guerre de sécession n'en résoudrait pas les difficultés. Il inclinait à croire que les nègres resteraient maîtres du Sud et en expulseraient les blancs.

Il disait encore :

« La confédération a été formée par la libre volonté des Etats ; ceux-ci en s'unissant n'ont point perdu leur nationalité et ne se sont point fondus dans un seul et même peuple ; si aujourd'hui un de ces mêmes Etats voulait retirer son nom du contrat, il serait assez difficile de lui prouver qu'il ne peut le faire. 11 me paraît certain que si une portion de l'Union voulait sérieusement se séparer de l'autre, non seulement on ne pourrait l'en empêcher, mais on ne tenterait même pas de le faire. L'Union actuelle ne durera qu'autant que tous les États qui la composent continueront a vouloir en faire partie. »

L'auteur voyait dans l'intérêt commercial un des principaux mobiles qui tendraient toujours à maintenir l'Union volontaire, si la communauté de sentiments, de mœurs, de religion, n'y avait pas suffi. Et cependant il apercevait dans le développement même des Etats, dans l'antagonisme croissant entre les hommes du Sud et ceux du Nord, dans les progrès des Etats de l'Ouest par rapport au reste

de la confédération, bien des causes de déchirement. Sur le résultat final il reste incertain.

(( Quels événements peuvent arrêter, retarder ou hâter le mouvement de dissociation que j*ai décrit? L'avenir les cache et je n'ai pas la prétention de pouvoir soulever son voile. »

En tout cas il prévoyait plutôt un affaiblissement lent et progressif du lien fédéral qu'une rupture brusque par la volonté d'un Etat de sortir de l'Union. « Si l'on veut étudier avec soin l'histoire des Etats-Unis depuis quarante-cinq ans, on se convaincra sans peine que le pouvoir fédéral décroît. ))

L'auteur prédisait ce mouvement s'accentuant dans l'avenir, malgré les causes qui pouvaient agir en sens contraire.

On voit qu'il n'a pas échappé a l'erreur au moins relative dans certaines de ses prophéties.

Il est assez surprenant que, frappé comme il l'était du caractère fédéral de la république américaine et de l'importance de ce fait dans ses destinées, Tocqueville n'ait pas plus insisté sur les Constitutions d'Etats, et se soit presque entièrement absorbé dans l'analyse de la Constitution et de l'organisme du gouvernement central, qu'il étudie et

décrit longuement dans ses différents rouages législatifs et exécutifs.

A un certain point de vue cependant, c'est l'organisation constitutionnelle et législative des Etats qui aurait le plus importé à son sujet. En somme, la démocratie résulte beaucoup plus, pour les Américains, de la législation provinciale que de la Constitution fédérale*, dans laquelle, après tout, avec les pouvoirs considérables et la responsabilité directe donnés au président, ce n'est pas le caractère démocratique qui domine. Les constitutions d'Etats régissent et régissaient encore plus du temps de Tocqueville, les questions fondamentales de l'existence des individus ou des associations. Le Code fédéral est, comme on l'a dit, le couronnement de tout un édifice politique ^ Il

1 . Sur le caractère peu démocratique de la Constitution fédérale, cf. Boutmy, Etudes de droit constitutionnel, et Bryce.

Sumner Maine y voyait, on le sait, avec quelque exagération, une simple copie de la Constitution anglaise du temps de Georges III appliquée à un pays sans monarque. (Essai sur le gouvernement populaire.)

2. Voir : la Constitution américaine et ses amendements, par M. Vossion, préface par M. J. Chailley.

M. Boutmy a vu, avec plus de netteté encore que Tocqueville (Etudes de droit constitutionnel), comment le développement et le maintien du régime démocratique aux Etats-Unis se rattachaient en grande partie à son origine fédérale. La Déclaration a en principe été formulée pour protéger l'autonomie des Etats contre le gouvernement central. Afin d'éviter l'intrusion de celui-ci, les Etats ont soigneusement maintenu hors de l'intervention législative le plus grand nombre possible de questions concernant les indi-

s'appuie sur des Constitutions particulières qu'il suppose préexistantes, et dont l'analyse doit par suite précéder celle de la Constitution qui en est l'aboutissant.

Cette analyse détaillée, on la chercherait vainement dans le livre de Tocque ville. Tout en proclamant que l'Union se compose de « vingt-quatre petites nations souveraines, dont l'ensemble forme le Grand Corps fédéral» , il ne reproduit intégralement, sans commentaires d'ailleurs, que la Constitution de l'Etat de New- York. Pour les autres Etats, il se contente de cette observation, qui n'est pas exacte quand on considère la réalité des choses, que « les formes prescrites par les Constitutions d'Etats ont été adoptées par tous les peuples constitutionnels et nous sont ainsi familières » . Et cependant luimême met en relief, dans un autre chapitre de son ouvrage, la différence qui existe entre les principaux organes d'une monarchie tempérée européenne et ceux d'un Etat américain : il insiste sur le peu d'analogie qu'on doit trouver entre un monarque permanent par droit de naissance et un gouverneur, élu pour peu de temps ; entre un Sénat ou une

vidus ou les associations. « Les amendements, dit avec justesse Tauteur, qui dans la Constitution concernent les libertés de l'individu sont des garanties données aux États en la personne de leurs citoyens plutôt qu'aux citoyens eux-mêmes. »

Chambre haute plus ou moins aristocratique par sa composition, et le corps faisant fonction de Haute Assemblée, qui dans beaucoup d'Etats d'Amérique provient de l'élection populaire comme les députés des législatures * ..

Il retrouvait des différences du même genre entre le président des Etats-Unis, élu par le peuple, sans ministère responsable, responsable lui-même directement devant le pays, et un souverain constitutionnel d'Europe ; entre le Congrès fédéral et les Chambres plus ou moins censitaires de son temps ; entre le Sénat américain, représentant avant tout du principe fédéral, et les Chambres Hautes du vieux continent, débris du régime aristocratique. Tout en décrivant minutieusement les diverses parties du gouvernement fédéral et les rapports qu'elles ont entre elles, ou les limites qu'elles s'imposent l'une à l'autre, Tocqueville n'attribue pas aux rouages du mécanisme constitutionnel proprement dit l'importance qu'on leur a souvent conférée. « Je m'attacherai peu, dit-il, aux signes extérieurs de la puissance : ils trompent l'œil de l'observateur plus

1. Sur la tendance à restreindre les pouvoirs des législatures par les constitutions d'État, v. Oberholtzer: Référendum in America. Plusieurs législatures ne siègent plus que tous les deux ans. Les matières sur lesquelles elles peuvent légiférer sont limitées, etc. Cf. Laveleye : Le Gouvernement de la démocratie.

qu'ils ne le guident. » Il montre le pouvoir du président limité par les circonstances, par la nature fédérale de la république, par le partage de la souveraineté effective, sur beaucoup de points déterminés, avec les gouvernements d'Etats, beaucoup plus qu'il ne serait restreint par le contrôle d'un Parlement. « Le président n'a sous ses ordres qu'une armée de 6.000 soldats; il commande la flotte, mais elle ne compte que quelques vaisseaux ; il dirige les affaires de l'Union vis-à-vis des pays étrangers, mais les Etats-Unis n'ont pas de voisins... Le président des Etats-Unis possède des prérogatives presque royales dont il n'a pas l'occasion de se servir, et les droits dont jusqu'à présent il peut user sont très circonscrits : les lois lui permettent d'être fort, les circonstances le maintiennent faible. Cela fait bien voir qu'il ne faut pas juger de la pratique du gouvernement par la théorie. »

Les preuves qu'il aurait pu invoquer à l'appui de cette dernière opinion en ce qui concerne la présidence, sont nombreuses. Ainsi en est-il de l'élection à deux degrés où les constituants américains avaient cru trouver un gage d'indépendance et de lumières pour le choix du premier magistrat de l'Union, et qui, comme on le sait, est devenue une simple formalité entre les mains des partis. Une

86 ALEXIS DE TOCQDEVILLE

autre disposition, sur laquelle Tocqueville insiste, est la faculté de la réélection du président après ses quatre années de magistrature. L'auteur de la Démocratie se montre décidément contraire au principe de la réélection, tout en reconnaissant qu'il est malaisé pour la raison, sous un régime de souveraineté nationale, de s'y opposer. Le grand inconvénient qu'il aperçoit dans la possibilité de la réélection , c'est la diminution d'indépendance du président.

« Le simple citoyen qui emploie des manœuvres coupables pour parvenir au pouvoir ne peut nuire que d'une manière indirecte à la prospérité publique ; mais si le représentant de la puissance publique descend dans la lice, le soin du gouvernement devient pour lui l'intérêt secondaire ; l'intérêt principal est son élection. Les négociations comme les lois ne sont plus pour lui que des combinaisons électorales ; les places deviennent la récompense des services rendus non à la nation mais à son chef. »

Tocqueville rattache ces considérations sur la réélection présidentielle à des vues d'ensemble très élevées touchant la nécessité dans une démocratie, de pouvoirs indépendants, dans une juste mesure, des courants électoraux.

« Chaque gouvernement, écrit- il, porte en lui-

même un vice naturel qui semble attaché au principe même de la vie... Les législateurs américains conçurent qu'il fallait qu'en dehors du peuple il y eût un certain nombre de pouvoirs qui, sans être complètement indépendants de lui, jouissent pourtant, dans leur sphère, d'un assez grand degré de liberté, de telle sorte qu'ils pussent lutter contre ses caprices et se refusera ses exigences dangereuses. A cet eflFet, ils concentrèrent tout le pouvoir exécutif de la nation dans une seule main : ils donnèrent au président des prérogatives étendues et l'armèrent du veto*, pour résister aux empiétements de la législation. Mais en introduisant le principe de la réélection, ils ont détruit en partie leur ouvrage. . . Rééligible, le président des Etats-Uni? n'est qu'un instrument docile dans les mains de la majorité... Il vole au devant de ses volontés, prévient ses plaintes, se plie à ses moindres désirs. Les législateurs voulaient qu'il la guidât, et • il la suit. »

1. Au sujet du veto suspensif qui, comme on sait, oblige la législature à une seconde délibération et exige au deuxième vote la majorité des deux tiers des opinants, Tocqueville exprime cette pensée très juste : « Mais si la législature persévère dans ces desseins, ne peut-elle pas toujours vaincre la résistance qu'on lui oppose ? A cela je répondrai qu'il y a dans la Constitution de tous les peuples, quelle que soit du reste sa nature, un point où le législateur est obligé de s'en rapporter au bon sens et à la vertu des citoyens. Ce point est plus rapproché et plus visible dans les républiques, plus éloigné et caché avec soin dans les monarchies : mais il se trouve toujours quelque part. Il n'y a pas de pays où la loi puisse tout prévoir et où les institutions doivent tenir lieu de la raison et des mœurs. »

La décentralisation communale et provinciale, la séparation des Eglises et de TEtat, l'indépendance et l'autorité respectée du pouvoir judiciaire, enfin la forme fédéra tive, tels sont au point de vue des institutions, et en dehors de la Constitution proprement dite, les grands remèdes que Tocqueville aperçoit opposés, aux Etats-Unis, aux excès de la démocratie. Il les signale, non pas comme devant être transportés sans changement d'un continent à l'autre, mais comme devant attirer l'attention de l'observateur politique. Il sait bien d'ailleurs, et il le rappelle, que les institutions politiques ne vivent que par les mœurs, surtout chez un peuple souverain qui détruit ou modifie les institutions à son gré, qui (( fait la loi et qui l'exécute*. »

1 « En Amérique, le peuple nomme celui qui fait la loi et celui qui l'exécute; lui-même forme le jury qui punit les infractions à la loi... C'est donc réellement le peuple qui dirige et, quoique la forme du gouvernement soit représentative, il est évident que les opinions, les préjugés, les intérêts et même les passions du peuple ne peuvent trouver d'obstacles durables qui les empêchent de se produire dans la direction journalière de la société. »

On a souvent reproché à Tocqueville, et nous nous sommes associé à ce reproche, de n'avoir pas commencé son étude des Etats-Unis par une observation générale du miheu physique, des conditions géographiques et économiques où devaient se fonder leurs institutions. Ici on pourrait se demander s'il n'aurait pas dû, avant les institutions, étudier les partis, les passions ou les intérêts qui les ont créés, qui les maintiennent ou les attaquent, faire précéder la description de la machine de celle de la force qui l'a construite et mise en mouvement, et qui la guide encore dans son fonctionnement.

Quoi qu'il en soit de l'ordre qu'il a adopté, son analyse des mœurs de la démocratie américaine est restée un morceau d'une rare profondeur et qui a conservé beaucoup de traits vivants. En définissant les tendances et les défauts de la démocratie des Etats-Unis, on peut dire qu'il a défini d'avance ceux des démocraties modernes, qui ont d'ailleurs, sur ce terrain, plus d'un trait commun avec les démocraties antiques. Il a vu les périls de l'Etat populaire dans toute leur gravité. Ils n'ont jamais échappé à son œil perspicace. On a dit avec justesse que c'était de ce double sentiment profond des maux de la démocratie et de la fatalité de son avènement qu'il prévoit inévitable, que provient

90 ALEXIS DE TOCQDEVILLE

rintérêt dramatique de son Kvre *. Perpétuellement il revient avec émotion sur ce sujet. Sa correspondance indique, aussi bien que son premier ouvrage, qu'il est constamment présent à sa pensée.

« Nous allons, écrivait-il d'Amérique h son ami de Kergorlay, vers une démocratie sans bornes. Je ne dis pas que ce soit une bonne chose ; ce que je vois dans ce pays me convainc au contraire que la France s'en arrangera mal; mais nous y allons poussés par une force irrésistible. Tous les efforts qu'on fera pour arrêter ce mouvement ne seraient que des haltes. La démocratie me paraît désormais un fait qu'un gouvernement peut avoir la prétention de régler, mais d'arrêter, non. Ce n'est pas sans peine que je me suis rendu à cette idée ; ce que je vois dans ce paysci ne me prouve point que — même dans les circonstances les |)lus favorables, et elles existaient ici, — le gouvernement de la multitude soit une excellente chose. »

Dans son livre, Tocque ville développe ce qu'il

1 . Lacordaire : « Tocque ville voit la vérité et il la craint, il la craint et il la dit, soutenu par cette pensée qu'il y a un remède, qu'il le connaît et que peut-être ses contemporains ou la postérité le recevront de lui. Tantôt l'espérance prend le pas sur l'inquiétude, tantôt l'inquiétude assombrit l'espérance, et de ce conflit qui passe sans cesse de l'auteur au livre et du livre au lecteur, jaillit un intérêt qui attache, élève, émeut. — (Discours de réception à l'Académie française. — Voir la lettre de Tocqueville à M. de Corcelle, 1835. Corresp., t. 11.)

ne fait qu'indiquer dans sa lettre. Il décrit en une série de notes et de réflexions, et suivant un ordre assez peu régulier, les maux dont il est témoin et les dangers d'avenir qu'il prévoit.

Le principe même du vote universel, moteur de tout l'organisme démocratique, lui paraît gros de conséquences inévitables qui ne sont pas toujours celles qu'on en attend en Europe, ni même en Amérique. « Bien des gens, écrit-il, en Europe croient sans le dire, ou disent sans le croire, qu'un des grands avantages du vote universel est d'appeler à la direction des aflaires des hommes dignes de la confiance publique. Le peuple ne saurait gouverner lui-même, dit-on, mais il veut toujours sincèrement le bien de l'Etat et son instinct ne manque guère de lui désigner ceux qui sont les plus capables de tenir en main le pouvoir. Ce que j'ai vu en Amérique ne m'autorise point à penser qu'il en soit ainsi. »

Tocqueville constate combien aux Etats-Unis (( le mérite est commun chez les gouvernés et rare chez les gouvernants » . Les hommes remarquables sont de plus en plus rarement, à mesure que la démocratie s'étend et se complète, appelés aux fonctions publiques ; la race des hommes d'Etat va toujours se rapetissant. Il cherche les causes de ce fait affligeant. Elles sont complexes. Il est d'abord im-

possible d'élever les lumières du peuple au-dessus d'un certain niveau. La première condition pour s'instruire et développer son intelligence, c'est le temps ; or, le temps de loisir manque à la majorité des citoyens obligés de travailler pour vivre et de s'absorber dans la tâche quotidienne.

« J'admettrai sans peine que la masse des citoyens veut très sincèrement le bien du pays, je dis même que les classes inférieures de la société me semblent mêler, en général, à ce désir moins de combinaisons d'intérêt personnel que les classes élevées : mais ce qui leur manque toujours plus ou moins, c'est Tart de juger des moyens tout en voulant sincèrement la fin. Quelle longue étude, que de notions diverses sont nécessaires pour se faire une idée exacte du caractère d'un seul homme ! Les plus grands génies s'y égarent et la multitude y réussirait ! Le peuple ne trouve jamais le temps et le moyen de se livrer à <?e travail. Il lui faut toujours juger à la hâte. De là vient que les charlatans de tous genres savent si bien le secret de lui plaire, tandis que le plus souvent ses véritables amis y échouent... »

Un autre obstacle plus grave encore s'offre au choix des capacités par le peuple : l'envie. Tocquevilleaécrit, sur l'envie dans les démocraties, des pages qui malheureusement semblent d'une vérité immortelle :

« Les institutions démocratiques développent à un très haut degré le sentiment de Tenvie dans le cœur humain. Elles réveillent et flattent la passion de l'égalité sans jamais pouvoir la satisfaire entièrement. Le peuple s'échauflFe à la recherche de ce bien d'autant plus précieux qu'il est assez près pour être connu, assez loin pour n'être point goûté. Tout ce qui dépasse le peuple lui paraît un obstacle à ses désirs, et il n'y a pas de supériorité si légitime dont la vue ne fatigue ses yeux. Beaucoup de gens s'imaginent que cet instinct secret ne se découvre qu'en France : c'est une erreur; l'instinct dont je parle n'est point français, il est démocratique. »

Si Tenvie écarte du pouvoir les hommes distingués qui ont voulu s'en faire attribuer une part par les électeurs, ils devancent aussi Tenvie en se refusant aux fonctions publiques. Il leur est trop difficile d*y rester sans s*avilir. ïocqueville citait à Tappui de son opinion, fondée il y a déjà cinquante ans sur les faits qu'il observait, cette pensée du chancelier Kent, dans ses (c Commentaires », recommandant Télection des juges par le gouvernement : « Il est probable que les hommes les plus propres à remplir ces places auraient trop de réserve dans les manières et trop de sévérité dans les principes, pour pouvoir jamais réunir la majorité des suffrages, dans une élection qui reposerait sur le vote universel. »

A ces inconvénients du suffi:*age populaire, ïoc-

que ville aperçoit un premier remède, — car c'est son habitude constante de chercher le bien à côté du mal — : l'application de plus en plus étendue du suffrage à deux degrés. Il oppose la médiocrité du Congrès des représentants de Washington, à la dignité, à la distinction des membres du Sénat issus d'un double scrutin. Il suffit, dit-il, que la volonté populaire passe à travers une assemblée choisie pour s'y élaborer en quelque sorte, et en sortir revêtue de formes plus nobles et plus belles. « Il est facile d'apercevoir dans l'avenir un moment où les républiques américaines seront forcées de multiplier les deux degrés dans le système électoral, sous peine de se perdre misérablement parmi les écueils de la démocratie... Je ne fais pas de difficulté de l'avouer : je vois dans le double degré électoral le seul moyen de mettre l'usage de la liberté politique à la portée de toutes les classes du peuple. »

Les démocraties, pas plus en Amérique qu'en Europe, n'ont suivi Tocqueville dans la voie qu'il indiquait : je ne sais si le remède qu'il préconisait aurait, dans les conditions actuelles, toute l'efficacité qu'il lui attribue * ; en tout cas il a suffi que le suffrage

1 . Un moyen trop aisé et dont on a beaucoup usé, en Amérique même, de la paralyser, est de nommer les électeurs du deuxième degré avec un mandat impératif qui leur enlève toute liberté de délibération et en réalité annule leur intervention.

à deux degrés fût en contradiction, même apparente, avec le principe de la souveraineté du peuple, pour qu'il perdît constamment du terrain au lieu d'en gagner. Je suis loin de croire qu'on n'y reviendra pas : mais on y reviendra lorsque les idées sur l'étendue et le rôle de la souveraineté nationale se seront profondément modifiées ; et il faudra pour les modifier bien des années encore d'expérience du suffrage direct, celui-ci ayant pour lui le mérite de la simplicité et de la logique apparente, deux qualités qui, visibles et comme tangibles, plaisent avant tout aux démocraties commençantes et avides de la plénitude de leurs droits.

Tocqueville suit impartialement dans leur développement les infirmités de la démocratie. Elles sont nombreuses et il serait impossible de l'accompagner jusqu'au bout dans ce long voyage d'exploration. Rappelons seulement quelques-uns des points principaux auxquels il s'arrête. Il vient de signaler la médiocrité des choix de la majorité : il s'élève contre son omnipotence.

« Ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n'est pas l'extrême liberté qui y règne, c'est le peu de garantie. qu'on y trouve contre la tyrannie. Lorsqu'un homme ou un parti souffre d'une injustice aux Etats-Unis, à qui voulez-vous qu'il s'adresse ? A l'opinion publique? C'est elle qui forme la majorité.

Au Corps législatif? Il représente la majorité et lui obéit aveuglément. Au pouvoir exécutif? Il est nommé par la majorité et lui sert d'instrument passif. A la force publique ? Elle n'est autre chose que la majorité sous les armes ; Au jury ? c'est la majorité revêtue du droit de prononcer des arrêts : les juges euxmêmes dans certains Etats sont élus par la majorité... »

Il indique avec force d'autres tendances fâcheuses du régime populaire : la propension aux dépenses publiques exagérées, que la démocratie fait volontiers payer par les riches * ; la mobilité de la législation contre laquelle il faudrait réclamer de la sagesse des Parlements des précautions spéciales ; rinstabilité des administrations dépendant d'un régime électoral étendu ; la difficulté pour elles de suivre dans leur ensemble des affaires de longue haleine, surtout celles qui ont rapport aux relations avec l'étranger ; la corruption des dépositaires de la puissance publique, au sujet de laquelle l'auteur faisait des distinctions ingénieuses, parfois subtiles. Il pensait que dans les masses démocratiques il n'y aurait pas moins d'hommes à vendre que dans les

1 . (( Quand la dernière classe est chargée de faire la loi, les dépenses seront toujours considérables, soit parce que les impôts ne peuvent atteindre ceux qui les votent, puisqu'ils n'ont aucune propriété, soit parce que les impôts sont assis de manière à ne pas les atteindre. »

aristocraties, mais qu'on n'y trouverait presque pas d'acheteurs, le nombre des électeurs contribuant à conférer la puissance étant trop grand : au contraire, la probité des fonctionnaires lui paraissait plus exposée et leur corruption plus contagieuse que dans les aristocraties (( où la dépravation des

grands seigneurs garde un certain raffinement

qui souvent empêche qu'elle ne se communique » . Quand il a terminé l'examen des maux et des défauts de la démocratie, Tocqueville se demande (et son interrogation n'étonne assurément pas le lecteur) comment un régime qui offre tant de causes de faiblesse peut subsister. Il découvre au maintien de la démocratie malgré ses inconvénients, une cause supérieure qu'il résume en quelques mots dignes d'être médités par les détracteurs de parti pris du régime populaire :

« Les moyens de la démocratie sont plus imparfaits que ceux de Taristocratie : souvent elle travaille sans le vouloir contre elle-même, mais son but est plus utile. Les lois de la démocratie tendent en général au bien du plus grand nombre, de la majorité de tous les citoyens... Celles de l'aristocratie tendent au contraire à monopoliser dans les mains du petit nombre la richesse et le pouvoir, parce que l'aristocratie forme toujours de sa nature une minorité. On peut donc dire d'une manière générale que l'objet de la démocratie, dans sa législation, est plus

utile à l'humanité que l'objet de Taristocratie dans la sienne. Mais là finissent ses avantages. »

Cependant Tocqueville, dans sa grande impartialité, s'attache à prouver que ces avantages en entraînent d'autres et il voudrait les mettre en relief. Ici, il se contente parfois d'espérer plus que d'observer. De la généralité de la loi il conclut a un respect plus grand de la loi par tous ; de l'accession de tous aux droits politiques, à la considération de chacun pour les droits des autres ; de l'intervention de tous dans la gestion de la patrie, à Tamour plus profond de chacun pour le sol commun.

« Le plus puissant moyen, et peut-être le seul qui nous reste, d'intéresser les hommes au sort de leur patrie, c'est de les faire participer à son gouvernement. De nos jours l'esprit de cité me semble inséparable de l'exercice des droits politiques, et je pense que désormais on verra augmenter ou diminuer le patriotisme des citoyens en proportion de l'extension de ces droits. Le gouvernement de la démocratie fait descendre l'idée des droits politiques jusqu'au moindre des citoyens, comme la division des biens met l'idée du droit de propriété en général à la portée de tous les hommes... On ne peut douter que le moment où l'on accorde des droits politiques à un peuple qui en a été privé jusqu'alors ne soit un moment de crise, crise souvent nécessaire mais toujours

dangereuse. Il n'est rien de plus fécond en merveilles que l'art d'être libre; mais il n'y a rien de plus dur que l'apprentissage de la liberté : elle naît d'ordinaire au milieu des orages, elle s'établit péniblement parmi les discordes civiles, et ce n'est que lorsqu'elle est déjà vieille qu'on peut connaître ses bienfaits. »

Au moment de toucher à la conclusion de son premier ouvrage, l'auteur semble apercevoir que l'étude des lois et des institutions qui a été le but principal de son livre ne suffit pas complètement à éclairer son sujet. Il pense que, parmi les causes qui ont assuré le maintien de la démocratie en Amérique, il en est plusieurs à côté desquelles le courant des idées Ta entraîné malgré lui et qu'il n'a fait qu'indiquer en passant. Il lui faut maintenant revenir sur ces causes <( accidentelles ou providentielles )). (( Il y a, dit-il, mille circonstances indépendantes de la volonté des hommes qui, aux Etats- Unis, rendent la république démocratique aisée : Je me bornerai à exposer les principales. » Et reprenant la matière dans sa généralité, il montre les Américains sans voisins*, affranchis par conséquent des

M. Boutmy se rencontre ici avec Tocque ville : « G est à coup

périls des grandes guerres et des crises financières qu'elles entraînent, exempts par suite de gros impôts, d'armées nombreuses, de grands généraux, et de ce fléau ce plus terrible pour les républiques que tous les autres ensemble, la gloire militaire ». L'Amérique, d'autre part, n'a point de grande capitale dont l'influence directe ou indirecte pèse sur toute l'étendue du territoire. Ajoutez à cela des conditions physiques exceptionnelles ; richesse du sol et des mines, forêts inépuisables, terres à cultiver sans limites, fleuves et lacs immenses navigables réunis par un merveilleux réseau naturel, côtes étendues et découpées ; en somme un territoire admirable qui attire d'Europe une émigration incessante et où la population croît avec une prodigieuse rapidité sans épuiser jusqu'ici le sol qu'elle a à mettre en valeur.

« Il ne faut pas croire qu'il soit possible d'arrêter l'essor de la race anglaise du Nouveau-Monde. Le démembrement de l'Union, l'abolition de la répu-

sûr un fait grave et un ample sujet de réflexions pour le jurisconsulte, pour l'homme d'État, que les deux pays où la liberté politique a fleuri spontanément soient tous les deux hors du contact des grandes puissances militaires de notre continent, l'une grâce à la sûreté de sa position insulaire, l'autre grâce à sa situation encore plus abritée au delà de l'Atlantique. Toute l'organisation de l'exécutif aux Etats-Unis se ressent de cette sécurité. (^Etudes de droit constitutionnel, p. 159.)

bliqiie pourrait retarder ses développements, mais sans Tempêcher d'atteindre le complément nécessaire de sa destinée. 11 n'y a pas de pouvoir sur la terre qui puisse fermer devant les pas des émigrants ces fertiles déserts ouverts de toutes parts a l'industrie et qui présentent un asile h toutes les misères. Les événements futurs quels qu'ils soient n'enlèveront aux Américains ni leurs mers intérieures, ni leurs grands fleuves, ni la fertilité de leur soL Les mauvaises lois, les révolutions et l'anarchie ne sauraient détruire parmi eux le goût du bien-être et l'esprit d'entreprise qui semblent le caractère distinctif de leur race. »

On aime à relrouver en Tocqueville ce coup d'oeil supérieur, capable d'embrasser les grandes réalités, qui avait un peu disparu sous l'analyste de textes législatifs ou constitutionnels : mais en bonne logique, il faut bien y insister, les chapitres où il étudie et énumère les causes physiques ou les circonstances particulières propres à favoriser sur un domaine privilégié le développement de la nation américaine, ces chapitres devraient figurer en tête du livre, et c'est par un singulier vice de composition qu'ils sont relégués à la fin de l'ouvrage.

Cette interversion des matières n'a pas été sans justifier quelques-uns des reproches qu'on a adressés à l'auteur. On l'a accusé d'avoir, dans son

étude, sacrifié plus d'une fois Tessentiel à Taccessoire, accordé une importance exagérée à des éléments passagers ou secondaires et négligé de mettre en relief les facteurs fondamentaux de la réussite de rUnion. De là, a-t-on dit, le caractère idéaliste et comme métaphysique du livre ; des opinions fausses semées dans les esprits ; la pensée que certaines institutions politiques jouent le rôle capital dans le développement des Etats-Unis et obtiendraient des résultats analogues si elles étaient transplantées ailleurs ; une sorte de prévention réchauffée dans les imaginations en faveur de la démocratie contenue par quelques règles constitutionnelles ou administratives et sans tenir compte « des causes accidentelles ou providentielles » qui ont si extraordinairement favorisé la grande république démocratique. On ne peut nier la valeur de certaines de ces objections. L'ouvrage de Tocqueville est construit sur un plan défectueux. Commencé pour développer un point de vue particuher de l'auteur, il semble s'être étendu à mesure que s'étendait son champ d'observation, et sans que l'écrivain, arrivé au terme de son exploration, en ait suffisamment refondu et coordonné les résultats.

Il aurait fallu pour donner toute satisfaction à l'esprit, qu'abandonnant son dessein primitif, il

envisageât tout d'abord T Amérique en elle-même, son sol, sa situation géographique, son histoire. Les observations générales auraient ainsi précédé la description des institutions particulières, dont elles auraient mieux fait comprendre le caractère et la portée. Il résulte de ce renversement de plan une certaine obscurité d'ensemble qui, malgré tout le talent de Fauteur et même son génie dans de nombreuses pages, déroute le lecteur. Celui-ci sent instinctivement, en lisant la première partie de l'ouvrage, qu'il n'est pas sur un terrain absolument solide, et qu'à la thèse qui lui est présentée manque une première et principale assise de réalité qu'il n'aperçoit que trop tard. Il a conscience qu'au fond cette assise c'est la raison d'être même des institutions américaines. Comme l'a dit un des plus sagaces observateurs politiques de nos jours, que nous avons déjà plusieurs fois cité : « Dans ce royaume de l'empirisme, les principes sont toujours, dans une large mesure, des moyens au service d'intérêts positifs et précis... La condition économique si exceptionnelle de l'Union américaine doit, comme son caractère fédéral, être toujours présente à l'observateur qui ne veut pas se méprendre sur la nature, l'évolution et les destinées de cette démocratie, aussi bien que sur le sens et la portée des leçons, des exemples et des avertis-

sements qu'on se plaît à en tirer à l'adresse de notre pays*, ))

Tocqueville avait dit lui-même : ce Imaginez une société que la nature ait organisée de manière à supporter Faction passagère de mauvaises lois, et qui puisse attendre sans périr le résultat de la tendance générale des lois, et vous concevrez que le gouvernement delà démocratie, malgré ses défauts, soit encore de tous le plus propre à faire prospérer cette société. C'est précisément là ce qui arrive aux Etats-Unis ; je répète ici ce que j'ai déjà exprimé ailleurs : le grand privilège des Américains est de pouvoir faire des fautes réparables ^ »

1. M. Boutmy, op. cit. — Un autre ouvrage récent snr l'Amérique dit avec quelque exagération : « La maturité d'une race intelligente et robuste, jointe à la jeunesse de la nature, les ressources de l'expérience et de la science s'appliquant à un pays vierge : voilà tout le secret de la prospérité américaine. » De Noailles, Cent ans de République aux Etats-Unis. Introd. XV.

2. Il s'exprimait d'une façon encore plus nette dans une lettre qu'il écrivait d'Amérique à son père : « Mon impression est que ce peuple-ci doit son immense prospérité bien moins à une forme de gouvernement supérieure aux autres, qu'à des conditions particulières qui lui sont spéciales et qui font que sa constitution politique est parfaitement en rapport avec ses besoins et son état social. . . Je vois réussir ici des institutions qui bouleverseraient la France ; d'autres qui nous conviennent seraient malfaisantes en Amérique.» Et dans une de ses Notes de voyage, publiées après sa mort : « Ce que je vois jusqu ici ne m'enthousiasme guère, parce que j'en sais plus de gré à la nature des choses qu'à la volonté de l'homme. Jamais peuple ne s'est trouvé réunir des conditions d'existence aussi heureuses et aussi puissantes. . , Le fait est que cette société-ci marche toute seule. »

Utiles avis à rappeler à ceux qui voudraient aveuglément implanter dans notre démocratie des lois ou des institutions prises de l'étranger sans tenir compte des différences d'histoire, de milieu, de race, de régime social et gouvernemental ; comme si les sociétés politiques n'eussent qu'une mesure et qu'un moule, et ne dussent pas, par la force même des choses, pour être dm*ables, s'adapter ainsi que tous les êtres vivants, à la diversité des territoires, des tempéraments, des circonstances du passé et du présent, et par là même varier de la France à l'Allemagne, à l'Angleten-e ou à l'Amérique, tout en s'instruisanl de l'exemple des sociétés voisines, profitant de leurs fautes pour les éviter et bénéficiant de leurs succès : sans ignorer ce qu'on a appelé justement les « formules antérieures » et ce qu'elles contiennent de bon, mais en se gardant de les introduire servilement dans l'organisme mobile et complexe de la vie nationale.