‹ Allemagne T. 2Chapitre 38 sur 56 · Uànovbe, d'après un privilé · texte numérisé non relu

Uànovbe, d'après un privilé

du duc Othon, en date de 1241 , devait ne jamais être donnée en fidT à un autre. Tous les bourgeois avaient droit à l'exploitation des pâturages et des forêts , et leurs impôts étaient fixés à une somme déterminée. Plusieurs dispositions étaient relatives au droit pénal et à la classification des châtiments.

AttEMAGNÈ-

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