LÉGISLATION PÉNALE

Le projet de loi sur la réforme des prisons, après avoir été débattu pendant quatre semaines à ]a Chambre des députés, vient enfin d'être adopté avec des changements très-peu importants, et par une majorité considérable. Disons-le tout d'abord, le ministre de l'intérieur, le véritable auteur de ce projet de loi, a été le seul qui se soit tenu de pied ferme à la hauteur de la question, et qui sût précisément ce qu'il voulait; aussi, a-t-il obtenu un triomphe de supériorité. Il faut rendre cette justice au rapporteur, M. de Tocqueville, quMl a soutenu

Avec énergie ses convictions ; c'est un homme de

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tête, qui a peu d'élan, et poursuit jusqu'au-dessous de glace les arguments de sa logique: aussi ses discours ont/ils un certain éclat froidureux, comme de la glace taillée. Toutefois, ce qui manque de sentiment à M. de Tocqueville^ son ami, H. de Beaumont lé possède en surabondan<;e, et ces deux inséparables que nous voyons parV^ut réunis dans leurs voyages, dans leurs publications, à la Chambre des députés, se complètent le mieux du monde. L'un, le penseur sévère, et l'autre, Thomme aux sentiments onctueux, vont ensemble comme le flacon au vinaigre et le flacon à Thuile. — Mais Topposition, comme elle s'est montrée vague, inconsistante et faible dans cette occasion I Elle ne savait ce qu'elle voulait; forcée de convenir du besoin d'une réforme, elle ne put faire aucune proposition formelle; se trouva constamment en contradiction avec elle-même, et, comme d'ordinaire, résista au ministère par faiblesse d'habitude, et pour faire son métier d'opposition. Et pourtant, à ce compte-là, elle aurait eu beau jeu si elle s'était hissée sur le grand cheval de l'idée, sur quelque généreuse Rossinante du monde des théories, au Heu de chercher, en rampant à terre, les laqunes et les côtés faibles

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du système ministériel, et de chicaner dans le dotail sans pouvoir ébranler Fensemble. Lui-même, notre incomparable don Alphonse de Lamartine , l'ingénieux chevalier, ne s'est pas montré ici dans sa chevaleresquerie idéale. Et pourtant Foccasion était propice, et il aurait pu traiter les plus hautes et les plus graves questions humanitaires, avec des paroles faites pour ébranler TOlympe ; il pouvait faire jouer des montagnes vomissant le feu, et sub« merger la Chambre dans un océan de poésie apocalyptique. Mais non, le noble hidalgo apparat ici tout à fait guéri de sa belle folie, et parla aussi raisonnablement que les plus prosaïques de ses collègues.

Oui^ ce n'est que sur le champ de bataille de Tidée que l'opposition aurait pu , sinon l'emporter, du moins paraître avec éclat. C'est en semblable occurrence qu'une opposition allemande eût conquis ses plus brillants lauriers. Car la question des prisons est renfermée dans la question générale de la pénalité, et ici se présentent à nous les grandes théories que nous ne voulons mentionner qu'en passant, afin de nous placer à un point de vue allemand pour apprécier la nouvelle loi sur les prisons.

Nous rencontrons ici tout d'abord la théorie de la rétribution, la vieille loi barbare des temps anti* ques, qui se retrouve encore, dans sa naïveté la plus terrible, chez le Moïse de TAncien Testament. Vie pour vie, œil pour, œîl, dent pour dent. Avec le martyre et la mort du grand Réconciliateur, cette idée de l'expiation est arrivée à son terme^ et nous pouvons dire que le doux Jésus a satisfait ici, dans sa personne, à la loi antique, en même temps qu'il l'abrogeait pour le reste de l'humanité. Chose étrange ! tandis que la religion apparaît ici en progrès, c'est la philosophie qui est demeurée stationnâire, et la théorie pénale de nos. philosophes, depuis Kant jusqu'à Hegel, est encore, en. dépit de toutes les différences d'expressions, l'antique jus talionù. Notre Hegel lui-même n'a rien su trouver de mieux, et n'a pu que spiritualiser en quelque manière cette dure intuition de la justice^ oui, V6^ lever même à une sorte de poésie. Chez lui, la punition est le droit du criminel, c'est-à-dire que le criminel, en mémo temps qu'il commet le crime, conquiert un droit inaliénable à une punition adéquate ; cette dernière est en quelque sorte le crime objectif. Ici, le principe de l'expiation est tout à fait

le même chez Hegel que chez Moïse, si ce n'est que Moïse portait dans sa poitrine l'antique idée de la fatalité, tandis que Hegel est toujours mû par Tidée moderne de la liberté ; son criminel est un homme iibre^ le crime lui-même est un acte de la liberté, et il faut pour cela qu'il lui soit fait droit. Un seul mot là-dessus. Nous sommes affranchis de l'antique idée sacerdotale, et il nous répugne de croire que, lorsque l'individu a commis un crime, la société, in corpore^ est forcée de commettre le même crime, de le renouveler solennellement. Pour le point de vue moderne, tel que nous le trouvons chez Hegel, notre état social est pourtant encore trop inférieur; car Hegel suppose toujours une liberté absolue, dont nous sommes encore ort éloignés, et peut-être le resterons-nous longtemps encore^

Une autre théorie pénale est celle de l'intimidation. Geils-ci n'est ni religieuse ni philosophique, elle est sinfplement absurde. Ici, l'on fait subir une peine à un homme qui a commis un crime, afin qu'un troisième soit empêché .par la terreur, de commettre un crime semblable. G est la plus sou* veraine injustice que quelqu'un doive souffrir pour

le salut d'un autre, et cette théorie m'a toujour

fait penser aux pauvres souffre -douleurs qui, autrefois, étaient élevés avec les petits princes, et fustigés chaque fois que leur sérénissime camarade avait commis quelque faute. Cette frivole et plate théorie d'intimidation emprunte en quelque sorte à la théorie sacerdotale ses pompes funèbres ; elle dresse aussi sur la place publique un castrvm doh* ris, pour attirer et épouvanter les spectateurs. Ici, l'État est un charlatan, avec cette différence seulement que le charlatan ordinaire affirme qu'il extrait les dents sans causer de douleur, tandis que l'autre, au contraire, par son lugubre appareil, menace de douleurs bien plus considérables que le pauvre patient n'en a peut-être à subir. Cette charlatanerie sanglante m'a toujours inspiré du dé- ^ goût.

Dois-je mentionner ici, comme une théorie à part, la soi-disant théorie de la contrainte physique, qui s'est produite de mon temps à Goettingue, et dans les pays environnants? Non , ce n'est autre chose que le vieux levain repétri de l'intimidation? Pendant tout un hiver, j'ai entendu le Lycurgue hanovrien, le lamentable conseiller aulique Bauer, bavarder là-dessus dans sa prose la plus superficielle.

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Moi aussi, je subissais cette torture par contrainte physique, car Te discoureur était un des examinateurs de ma faculté, et je voulais devenir docteur en droit.

La troisième théorie pénale est celle qui a en vue l'amélioration morale du criminel. Le vrai berceau de cette théorie est la Chine, où toute autorité dérive de la puissance paternelle. Là, tout criminel est un enfant mal élevé, que son père cherche à amender, au moyen du bambou. Cette vue patriarcale et débonnaire a rencontré, dans ces derniers temps, particulièrement en Prusse, des adhérents qui ont cherché à l'introduire dans la législation. Une semblable théorie chinoise du bambou provoque tout d'abord cette objection, c'est que toute correction est inutile si, préalablement, le correcteur lui-même ne s'est pas amendé. En Chine, le chef de rÉtat semble l'avoir vaguement senti, et quand, dans l'empire du milieu, un crime monstrueux se commet, l'empereur lui-même, le fils du Ciel, s'impose quelque dure pénitence, pensant que c'est lui qui, par quelque péché, a dû être la cause d'une semblable calamité. Nous verrions avec grand plaisir notre piétisme indigène tomber dans de

pieuses erreurs de ce genre, et se macérer d'importance pour le salut de TÉtat. En ChinCi une des conséquences de l'idée patriarcale a été d'instituer, à côté des punitions, des récompenses officielles ; ainsi on recevra pour de bonnes actions un bouton d'honneur, avec ou sans queue de ruban, de même qu'on aura, pour des actions mauvaises, la volée de coups correspondante : de la sorte, pour m expri* mer philosophiquement, le bambou est la récompense du vice, et la décoration, le châtiment de la vertu.

Les partisans de la punition corporelle ont i*encontré dernièrement, dans les provinces du Rhin, une résistance qui est le résultat d'une manière de sentir peu originale, et ne peut être malheureusement considérée que comme un débris de la domination française.

Nous avons encore une quatrième théorie pénale qui peut à peine porter ce nom, puisqu'ici l'idée de punUian disparait entièrement. C'est la théorie qui a reçu le nom de préventive^ parce que sa visée essentielle est de prévenir les crimes. Les représentants les plus ardents de cette idée sont d'abord les radica IX de toutes les écoles socialistes. Le plus

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décidé de tous, TAnglais Owen, ne reconnaît aucun droit de "punir aussi. longtemps que la cause des crimes, c'est-à-dire les vices sociaux, n'a pas été supprimée. Ainsi pensent aussi les communistes, tant matérialistes que spiritualistes ; ces derniers, embellissent, au moyen des textes évangéliques, leur aversion pour le vieux droit criminel, qu'ils appellent la loi de vengeance de l'Ancien Testament. Les fouriéristes, pour être conséquents, ne peuvent pas davantage admettre un droit pénal, puisque, d'après leur doctrine, les crimes ne sont que le produit de passions dégénérées, et que la tâche de l'État est de prévenir, par une organisation nouvelle des passions , leur dégénérescence. Les saints-simoniens avaient sans doute de beaucoup trop hautes idées de l'infini de l'âme humaine , pour s'embarquer dans un schématisme des passions réglé et numéroté, tel que nous le trouvons chez Fourier. Toutefois, eux aussi envisageaient le crime comme le résultat, non-seulement d'un mauvais état social, mais d'une éducation fautive, et ils attendaient, de passions mieux dirigées, bien élevées, une régénération complète, le règne universel de l'amour, où toutes les traditions du péché tomberaient en oubli,

OÙ ridée d'uti droit pénal apparaîtrait comme un blasphème.

Des hommes moins enthousiastes et même trèspratiques se sont prononcés aussi pour la théorie préventive, parce qu'ils attendent de l'éducation du peuple la diminution des crimes. Ils ont proposé des mesures économiques et politiques d'une nature très-particulière, dont le but est de défendre le criminel contre ses propres tentations de la même manière que la société se défend contre le crime. Ici, nous nous trouvons sur le terrain positiCde la doc* trine préventive. L'État devient une sorte de grand établissement de police, dans le sens le plus noble et le plus digne, où tout aiguillon est enlevé aux mauvaises convoitises, où l'exposition de comestibles délicats et de marchandises de modes n'induit plus au vol un pauvre hère affamé, et à la prostitution la pauvre fille qui voudrait plaire; eu des voleurs parvenus, des Robert-Macaires de la haute finance, des marchands de chair humaine, d'heureux coquins ne pourraient pas étaler un luxe impudent, où le mauvais exemple démoralisateur serait interdît. Si^ malgré toutes ces mesures, des crimes pourtant se produisent^ on cherchera à

rendre les criminels inoffensifs en les enfermant, ou, s'ils sont trop dangereux pour le repos de la société, en les exécutant un tant soit peu. Le gouvernement, mandataire de la société, n'édicte aucune peine comme punition, mais como^f* mesure de défense, et le degré élevé ou inférieur de cette peine n'est déterminé que par celui du besoin qu'a la société de se défendre elle-même. Ce n'est qu'à ce point de vue que nous sommes partisan de la peine de mort, ou plutôt de la mise à mort de grands scélérats, que la police doit faire disparaître, comme elle abat les chiens enragés.

Quand on lit avec attention l'exposé des motifs dont le ministre français a fait précéder son projet de loi sur la réforme des prisons, il saute aux yeux que la pensée essentielle en est la même que celle que nous venons d'indiquer, et que le principe répressif des Français n'est au fond que la théorie préventive mise en pratique.

En principe, nos vues sont donc tout à fait con-> cordantes avec celles du gouvernement français. Mais nos sentiments se révoltent contre les moyens par lesquels ce but excellent doit être atteint. Aussi pensons-nous qu'ils ne conviennent pas du tout à la

France. Dans ce pays de sociabilité, Teraprisonnement cellulaire, ia méthode pensylvanienne serait une cruauté inouïe, et le peuple français est trop généreux pour jamais acheter à ce prix sa tran* quillité sociale. Je suis donc convaincu que, même après Tacceptation des Chambres, ce système hor« rible, inhumain, contre nature, de l'emprisonner ment cellulaire ne sera pas appliqué, et que tous les millions que coûteront les constructions nécessaires, sont, grâce à Dieu, de l'argent perdu. Le peuple détruira, un jour, ces châteaux forts de la nouvelle chevalerie bourgeoise, avec autant de colère qu'autrefois la Bastille nobiliaire. Certes, quelque terrible et sombre que parût celle-ci au dehors, ce n'était pourtant qu'un gai kiosque, un pavillon de plaisance en plein soleil, en comparaison de ces petites cavernes américaines, silencieuses, qu*un piétiste à Tesprit faible a pu seul inventer^ et qu'un boutiquier sans cœur, tremblant pour sa propriété, a pu approuver. A l'avenir, le bon bourgeois pieux pourra dormir plus tranquille : le gouvernement^ avec un zèle louable^ veut s'y employer. Mais pourquoi ne dormirait-il pas un peu moins ? Tant de gens qui le valent doivent passer la nuit

dans les veilles! Et puis n'ont-ils pas le bon Dieu, eux, les pieux, pour veiller sur leur sommeil ?

Ou bien, peut-être doutent-ils de &a protection, eux, les pieux 1

JaiUet 1843.