CAPITAL SOCIAL, ACTIONS ET ACTIONNAIRES
Art. IX.
Le capital social est de deux millions, divisé en actions au porteur de 100 francs et en coupures d’action de francs, portant intérêt à 5 % l’an, Slir le capital versé.
Ces coupures sont particulièrement destinées à faciliter leur placement dans la classe ouvrière La société est intéressée à avoir autant d’ouvriers actionnaires que possible, puisque c’est le moyen d’inspirer à ses locataires le respect de la propriété.
L’exiguité de ces coupures permettra également aux chefs d’établissements d’en acquérir quelques-unes pour les répartir entre les ouvriers les plus méritants, soit à litre gratuit, soit, ce qui vaut mieux selon nous, à titre d’avance.
Art. X.
Le capital social pourra être augmenté sur la décision de l’assemblée générale des actionnaires.
Ce n’est ici, en effet, qu'un commencement. Dès que le système se sera mis à fonctionner, il se généralisera. Il en est des sociétés ano-
nymes comme des fleuves, qui, ruisseaux â leur source, deviennent de puissants cours d’eau par leurs affluents. Le principe de l’association n’est pas assez compris chez nous. C’est le point d’appui que demandait Archimède pour remuer le monde : voyez l’Amérique et l’Angleterre.
Art. XI.
Les actions sont numérotées de 1 à 20,000. Elles sont extraites d’un livre à souches, signées par le président et par un second membre du comité d’administration et revêtues du timbre de la société.
Art. XII.
Tout propriétaire d’une action définitive peut, moyennant une indemnité de 5 francs à payer à la société, faire convertir son titre en quatre coupures d’action de 25 fr. chacune. — Ces coupures prennent le N° de l’action qu’elles remplacent et sont distinguées entre elles par lre, 2mc, 3me et 4mc. — La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire d’action, divisée ou non. Les héritiers d’un porteur d’action sont tenus de faire choix d’un seul d’entre eux ou d’un mandataire commun, chargé de les représenter dans tous les rapports avec la société.
Art. XIII.
La cession des actions et coupures d’action au porteur s’opère par la tradition du titre, au moyen d'une déclaration de transfert inscrite sur les registres de la société et signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs fondés de pouvoir. 11 est fait mention de cette déclaration sur le titre.
Art. XIV.
La cession des actions au porteur ou de coupures d’action au porteur s’opère par la tradition du titre.
Art. XV.
Les actionnaires n’encourent aucune responsabilité à raison des obligations dérivant des opérations de la société. Ils ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.
Art. XVI.
Tout souscripteur d’actions et tout cessionnaire de titres provisoires sera tenu de faire élection de domicile dans la ville de Gand pour l’exercice de ses droits et pour l’exécution de ses engagements envers la société.
Art. XVII.
Les actions et coupures d’action sont émises par les soins du comité d’administration, au fur et à mesure des besoins de la société. Elles ne peuvent être émises au-dessous du pair.
Art. XVIII.
La première émission ne peut être au-dessous de cinq cents mille francs. Les actions émises ultérieurement seront offertes par préférence aux actionnaires, au prorata de leur intérêt social.
Art. XIX.
Le prix des actions de la première émission sera versé comme suit :
50 francs vingt jours après la publication de l’arrêté royal d’homologation.
50 francs à l’époque déterminée par le comité d’administration.
Art. XX.
Les ouvriers actionnaires d’une ou plusieurs actions ou coupures d’action auront la faculté d’en acquitter le montant par des versements hebdomadaires ou mensuels, au choix du comité d’administration.
Art. XXL
Les titres provisoires nominatifs seront délivrés aux souscripteurs au moment du premier versement. Les titres non libérés ne peuvent être cédés qu’avec le consentement du comité d’administration, donné au scrutin secret.
Art. XXII.
La cession agréée par le comité d’administration dégage le cédant de toute responsabilité relative aux versements ultérieurs.
Art. XXIII.
Tout souscripteur d’actions peut anticiper ses versements, et la société lui bonifie, le cas échéant, un intérêt annuel de A %, compté à dater du jour du versement jusqu’au jour de l’exigibilité des sommes payées par anticipation.
Art. XXIV.
Le souscripteur ou le cessionnaire en défaut de faire ses versements est de plein droit, et sans mise en demeure, passible d’un intérêt annuel de 5 °/0, à partir du jour de l’exigibilité jusqu’au jour du versement. — Toutefois il sera fait remise de cet intérêt, si le retard ne s’étend pas au-delà de quinze jours.
Art. XXV.
Si le retard s’étend au-delà de quarante jours Après l’époque fixée, le souscripteur ou le cessionnaire en défaut sera déchu de tous droits, et les versements déjà effectués resteront acquis à la société à titre de dommages-intérêts. Néanmoins, le comité d’administration pourra, pendant les deux mois qui suivront la mise en demeure, et pour des motifs graves, renoncer à la déchéance.
Art. XXVI.
La société sera constituée lorsque les premiers cinq cents mille francs seront souscrits.
Art. XXVII.
Les actionnaires ont droit :
1° A 5 % d’intérêt par an , par action et coupures d’action ;
2° A une part proportionnelle dans la répartition des 50 % du bénéfice net résultant de la vente des terrains et immeubles ;
5° A une quotité proportionnelle dans tout l’avoir sociaL
Art. XXVIII.
L’intérêt de o °/0 de la première émission sera perçu au profit de la société, et servira, en partie à couvrir les frais d’organisation, en partie à constituer un premier fonds pour la caisse de prévoyance et de secours mutuels.
Quoiqu’il s’agisse d’une affaire, nous n’avons pas voulu cependant priver ceux qui y prendront part du plaisir de faire une bonne action. Or, quelle œuvre plus méritante que de permettre à l’ouvrier d’entrer dans la voie de la prévoyance? Moyennant cinq francs, une fois donnés, le souscripteur d’une action aidera à doter la caisse de prévoyance et de secours mutuels d’un premier fonds auquel ne tarderont pas de se réunir d’autres ressources fournies par la classe ouvrière même. Pour opérer un si grand bien, qui se refuserait à un si mince sacrifice?
