DU BAIL DES MAISONS

Art. XXXI.

En devenant locataire, l’ouvrier s’engage à se conformer aux règlements de la société. Il lui est strictement défendu de sous-louer, en tout ou en partie, sans l’assentiment du comité d’administration.

Nous avons vu dans l’enquête des D,â Hyman et Mareska et le rapport de la Commission médicale, que dans les demeures où il y a une chambre à l’étage, celle-ci est le plus souvent sous-louée, de manière, qu’en réalité, le ménage n’occupe qu’une chambre servant à tout. C’est

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là un mal que l’art. XXXI a en vue de prévenir. Le comité d'administration sera juge des cas où la sous- location ne présentera pas d’inconvénients : par exemple, dans les ménages sans enfants ou avec enfants en bas-àge.