CCCLXXXVI

Lettre du prince de Chimay , gouveriieiir des duché de Luxehihourg et comté de Chinij, sur les usurpations et les violences commises par les Français dans cette province depuis la paix de Nimègue : ! 2 avril 1 682 (I ).

Monsieur, j'ay cru , avant de donner part à Vostrc Excellence de l'eslat de cette place, luy devoir rendre un compte succinct du procède qu'ont tenu les François depuis la paix de Nimègue, pour la réduire, pas à pas, et enfin par des violences et des attentats manifestes, dans celuy où elle est présentement.

Immédiatement après ledit traité, ils ont voulu, sur des vains prétextes, à leur ordinaire, entrera mains armées dans cette province, menaçant d'y faire vivre à discrétion six mille chevaux, si nous ne leur abandonnions les bourg et chasteau de Rodemacker, la comté et seigneurie de Russy, les chas-

(1) Celle intéressante lettre, dont la suscriplion manque, paraît avoirété écrile au marquis de Grana (Otlion-Henri , marquis del Caretto, Savona et Grana, comle de Milesimo) que Charles 11 avait, au mois de février 1682, investi du gouvernemenl des Pays-Bas, en remplacement du prince de Parme.

Le prince de Chimay, qui Ta signée, est Ernesl-Alexandre-Dominique Croy-Chimay-d'Arenberg, lils de Philippe et de Théodore-Maximiiienne- Jossine de Gavre, comtesse de Fresin. Il avait été nommé gouverneur des duché de Luxembourg et comté de Chiny par Charles 11, le 21 juillet 1673, décoré le 3 août suivant de la Toison d'or et élevé à la dignité de grand d'Espagne. Il s'acquit beaucoup de renom par la défense de la place de Luxembourg, lorsque le maiéclial de Ciéquy vint l'assiéger au mois d'avril 1684. Il mourut, le 5 juin 1686, à Pampelune, oii il remplissait le poste de vice-roi et capitaine général de Navarre.

tcaiix de IHilliinge et Prcisch et la seigiicuiie d'IIcspéraiige avecq toutes leurs dépendances qui consistent en soixante villages. Et comme, malgré les justes raisofis que nous avions de n'y pas vouloir consentir, et les protestations que nous fismes au contraire, ils envoyèrent des troupes se présenter devant Icsdits chasteaux, où nous tenions garnison, faisant mine de les vouloir attaquer par la force, monsieur le ducij de Villa Hermosa (!) trouva bon d'ordonner que nos gens en sortissent, en protestant seulement de violence, comme il fut en effet exécuté.

Cette première infraction à la paix qui venoit d'estrc raliliée, me faisant juger que les François, qui depuis tant de temps et par toute sorte de moyens ont aspiré à la possession de cette place, ne manrpieroient pas de suivre le mesme pied et de mettre tout en usage pour venir à bout de leur dessein, m'obligea de faire luie représentation, le iS'"' de juin 1680, à monsieur le duc de Villa Hermosa, de toutes les choses nécessaires pour sa seurcté, le suppliant de vouloir ordonner à temps qu'il y soit pourveu.

La mesme année, les François, qui avoient desjà eslably à Metz cette chambre qu'ils appellent de réunion , s'avisèrent d'y vouloir décider des droits des souverains, jus(|u'à citer Sa Majesté par-devant ladite chambre, pour y faire ses reprises de la ville et des prévostcz de Verton et Saint- !Mard, comme licfs mouvans de l'évesché de Verdun, exigeant pareillement foy et hommage du Roy, comme comte de Chiny, pour ladite comté : à quoy succédèrent des actes d'hostilité de la part de la France , en chassant nos gens de guerre logez dans la prévosté d'Orchimont, de laquelle ils s'emparèrent par voye de fait.

Le 20"'^ janvier de l'année suivante 1G81 , le chevalier de Fondras me vint déclarer, de la part du comte de Bissy, que

(1) Alors liomeiianl, gouverneur el capitaine général des Pays-Bas.

ccliiy-cy avoit ordre du roy do France, sou maislre, si je ne l'aisois évacuer inccssanieiil la ville et prévoslé de Verloii avccq leurs dépendances, d'entrer avec un cor[ts d'armée dans la province de Luxembourg, et d'y rester jusques à ce (pie la chose fust accomplie.

Et pour ne pas ennuyer Vostre Excellence par une infinité de circonstances toutes remplies de chicane et d injustice de la part de la France sur ces démcslés, je luy diray ([ue le comte de Bissy entra effectivement avec des troupes dans ce pays le 15""' de mars, ruinant et saccageant tout : ce qui fit résoudre monsieur le prince de Parme (l)à m'envoyer ordre d'évacuer ladite ville et dépendances de Verton, et de protester en mesme temps que cette infraction à la paix ne dcvoit j)ortcr aucun j)réjudicc à la souveraineté du Roy sur lesdits lieux : ce qui fut aussy exécuté dans les formes requises.

Tout le mois d'avril se passa dans ces entrefaites que les François, sur mille prétextes extravagants, différèrent de se retirer; mais enfin, l'ayant fait, ils continuèrent leurs poursuites pour la comté de Chiny, et, sur ce prétexte ridicule, envoyèrent des huissiers dans la province, accompagnez de gens armez, insinuer les décrets de leur chambre de réiniion par lesquels il estoit ordonné aux sujets du Roy de porter leurs litres et documens à Metz, et d'y aller faire reprises de leurs fiefs, à peine de confiscation d'iccux, avec défense de plus rcconnoistre autre souverain que le roy de France, de plus obéyr, en quoy que ce fût, au gouverneur de Luxembourg, ny plus payer les subsides ou autres impositions et droits accoustumez à Sa Majesté.

Après toutes ces insinuations faites et distribuées indifféremment par toute la province, et en exécution d'icelles, le

(I) Alexandre Farnèse, prince de Parme, avait succédé, en 1680, au duc de Villa Hermosa.

comte de Biss\ y iriilra de nouveau, avec un corps d'armée, le 11'"" de juillet, à propos et à dessein de nous empesclier la récolte et l'introduction des grains, qui n'estoient pas encore en estât d'cstre moissonnez; et après avoir fait sommer le commandant (jui s'estoit fortifié dans Chiny par mes ordres, et l'avoir menacé inutilement de l'envoyer aux galères avec ses gens, s'il n'en sortoit, il vint se camper à une heure de cette place, souffrant que ses troupes y exercent toute sorte de désordres, et coupent tous les grains qui n'estoient pas meurS; plus d'une lieue à la ronde, uniquement alin de nous en priver, pendant que le marquis de Boufflers, avec un autre corps de 4,000 hommes, tant de cavalerie que dragons, s'estoit posté à Remich sur la Moselle, et ruinoit tout le plat pays entre Luxembourg et Trêves.

Ces hostilitez, jointes à celles que le comte de iMonlbron , campé au pont d'Espière avec un autre corps d'armée, exerçoit en Flandre, firent résoudre monsieur le prince de Parme à m'envoyer ordre, par un exprès, d'abandonner ladite comté de Chiny de la mesme manière que javois desjà fait la ville et les prévostez de Vcrton et Saint-Mard : à quoy je deus obéir.

Mais l'occasion paroissoit trop favorable aux ambitieux desseins de la France pour ne pas pousser l'injustice plus loin. Le comte de Bissy resta dans notre voisinage avec ses troupes, et, se trouvant pressé par mes instances de se retirer, m'envoya enfin de nouveau le chevalier de Poudras, le premier d'aoust, avec une lettre de créance, j our me déclarer que le roy Irès-chrestien ne pouvoit cstre satisfait que par l'évacuation générale des troupes d Espagne de toute la province de Luxembourg, à la réserve de la prévosté seule.

Cette nouveauté luy donna lieu, et au comte de Montbron, de rester où ils estoient, et de continuer leurs jeux, en attendant que monsieur le prince de Parme a} t consenty à leurs prétentions : ce qu'il trouva encore à |)ropos de faire, dans les formalitcz comme dessus.

Miiis, pfir une maxime détestable, cl qui leur est l'amilière, non contents de tant d'usurpations, ils inventèrent une nouvelle chicane touchant les dépendances de cette prévosté, de laquelle, après tout, ils voulurent encore nous retrancher toutes les seigneuries, justicerics et lantmayries qui de tout temps en ont fait une partie essentielle, nous laissant seulement trente petits villages qui n'en font pas la cincquiesme partie, aj)rès ncantmoins en avoir chassé les habitans, enlevé tout leur bestail et razé la pluspart de leurs maisons : ensuite de quoy ils envoyèrent des garnisons dans tous les |)0stcs d'où nous avions retiré les noslres , et esloignèrent de la veuc de cette place le reste de leurs troupes, pour les loger dans les lieux qu'ils nous avoient retranché de la prévosté, afin de nous empescher, comme ils ont fait, toute sorte de commerce, et tacher de nous affamer: ce qui leur auroil infailliblement réussy, si, plusieurs mois avant leur première invasion et dans l'intervalle de lime à lautre, je n'avois, de mon aulhorité, fait prendre, dans tous les endroits de la province qu'il a esté possible, les grains des seigneurs et des particuliers, desquels cependant ils ont tous esté payez dans la suite.

Estant à remarquer qu'il y a plus de neuf mois qu'il n'est entré icy une seule mesure de grains, et que, dans tout ce temps-là jusqu'au jour de la levée de ce blocus, les François nous ont fait une guerre ouverte, en tuant et prenant prisonniers indifféremment tous ceux qu'ils pouvoient attraper de cette garnison, soit soldats ou bourgeois, jusqu'à poignarder des femmes, en violer d'autres et les renvoyer toutes nues, lesquelles s'estoient bazardées d'aller chercher du bois à la veue mesme de cette place.

Je crois que Vostre Excellence sera desjà informée que, pour nous mieux interdire toute sorte de communication, ils avoient fait des forts non-seulement dans tous les villages à une et deux lieues d'icy aux environs, mais encore dans les campagnes à veue de cette ville , seulement hors la portée du

canon, mais (juc le maréchal de Créiniv , lc(|uel estoit \cnu (luinze jours auparavant à dessein de presser ce blocus, ayant voulu fiiirc travaillera un nouveau fort, à la portée de noslrc canon, le jour de la fesle de Saint-Joseph, je trouvay à propos, conformément aux ordres que javois de monsieur le prince de Parme, de le faire tirer contre ledit ouvrage : ce ([ui l'obligea à le faire cesser.

Ce maréchal avoit encore fait venir à llespérangc, Bertrange et Bettembourg toute sorte de munitions de guerre, de l'artillerie et grand nombre de bombardiers et canonniers, et faisoit enfin tous les préparatifs pour le siège de cette place, lorsque, le 25""" de mars, il reçut ordre de me déclarer le contenu dans le mémoire icy-joint, et dont s'acquitta, de sa part, le mcsme jour, le S"" de Oarville, lieulcnant-coloncl du régiment des fusiliers du roy de France, lequel vit escrire et dicta luy-mesme, mot pour mot, le contenu audit mémoire (I).

{)) Ce mémoire était ainsi couru :

' Que le roy a pris la résolution de remettre à la décision du roy d'Ani^lelerre tous les dilFérends que Sa Majesté a avec le roy catholique.

•> Que M. le maréchal de Créc|uy a receu ordre de retirer incessamment toutes les troupes qui occufienl des postes dans les terres reconnues du duché de Luxembourg par M. de Bissy.

«^ Que M. de Lambert a ordre de laisser entrer dans Luxembourg; toute sorte de vivres et de munitions de guerre venans des autres terres de la domination d'Kspagne , moyeniiaul le iiayemenl des droits de fora i ne.

" Que, lors(iue le gouverneur des Pays-Bas voudra faire passer des troupes de Linibourg à Luxeml)Ourg, ou de Luxembourg à Limbourg, M. de Lambert aura ordre de convenir des logemens que lesdiles troupes feront sur les terres du roy, en allant ou venant de l'une de ces deux places à l'autre, et de leur faire fournir, en payant, les vivres et fourrages nécessaires pour leur subsistance.

" Qu'il sera permis aux habilansde ladite ville de Luxembourg et des villages de la prévosléqui en dépend, d'acheter dans les terres de l'obéissance du roy des vivres, ou de les faire passer par icelles, venans des pays étrangers.

» Le tout conformément à l'article 16 du traité de Nimègue. »

Sur quoy je prcns la liberté (Je représenter à Vostre Exoelicnee que la levée de ce blocus, toute imprévue qu'elle paroit , ne met pas la ville de Luxembourg hors de danger. C'est un respit qui ne durera (ju'autant qu'il plaira aux François , à moins que le roy d'Angleterre ne les oblige à abandonner toute la province et la remettre dans son premier estât, pour pouvoir décider, en arbitre impartial, des différends entre les deux couronnes, tant en ce regard qu'en tout autre.

Je passe à rendre compte à Vostre Excellence de Testât de cette place.

Premièrement, quant au nombre des gens de guerre qui composent la garnison, je ne fais pas compte, y compris ofliciers et soldats, de ])lus de seize cents effectifs, au lieu que, dans les représentations que j'ay faites à monsieur le due de Villa Hermosa et à monsieur le prince de Parme, j'en a} demandé six ou pour le moins cincq mille.

Secondement, touchant les vivres et fourrages, il ne m'en reste plus que pour un mois.

Sur quoy je me trouve obligé de faire remarquer à Vostre Excellence que, monsieur le prince de Parme ayant trouvé à jiropos de faire livrer partout aux gens de guerre le pain de munition en ai-gent, à raison de six liards pour chaque pain, à commencer du premier de mars ensuivant, et m'en ayant donné advis, je luy représentay qu'à l'égard de cette garnison, il cstoit d'une très-meschante conséquence de n'y pas laisser un entrepreneur qui soit obligé à le livrer en nature, tant parce que les boulangers de cette ville estoient en si petit nombre et si pauvres qu'il leur seroit impossible de fournir le pain nécessaire aux militaires, encore moins de pouvoir faire des provisions suffisantes de grain à cet effet, d'autant que ce pays-cy, par sa distance des autres Estats du Roy, estant privé des secours qu'ils se pouvoient donner entre eux parle commerce des rivières et de la mer, et dans l'impossibilité de plus de les jtouvoir tirer de soy-mesme, l'on devoil

les emprunter, comme de tout temps, des Estnts voisins étrangers, cl principalement de la Lorraine, mais avec grande diflieulté , faute de rivière, que parce que ces moyens nous alloient estre infailliblement interdits par l'invasion que les François dévoient bienlosl faire dans la province, et qn'ainsy nous tomberions dans l'inconvénient de nous voir réduits à consommer d'abord no^trc petite réserve, et puis à en manquer tout d'un coup, sans aucune ressource; que de plus, à cause de la cherl('' dudit grain, les six liards ne pouvoient pas suffire j)Our un pain de la qualité qu'il avoit ordinairement esté livré j)ar les commis du proveedor g('néral.

Sur (juoy monsieiu' le prince de Parme régla seulement ledit pain à sept liards, sans néantmoins juger le surplus digne (rancune réflexion : ce qui fut cause que, sur mon crédit, je fis livrer, dix jours durant, le pain en nature comme auparavant, pendant lesquels je luy représentay de nouveau, mais inutilement, les meschantes suites qui en pourroient naistre, comme en effet il manqua d'arriver, le 1 1"" du mesmc mois, par la licence que quebjucs soldats attroupez prirent de voler ([uelques marcliandises de bouclie dans la ville, voyant qu'ils ne pouvoient trouver du pain pour l'argent qui leur avoit esté distribué à ce sujet: estant vray que, par la visite que je fis faire le mesme jour au major de la place, accompagné d'un eschevin, dans toutes les boutiques des boulangers, il ne se trouva en tout que quarante-cincq pains, de cincq livres chascun. J'en donnay part encore à monsieur le prince de Parme, mais sans succès, puisque l'on m'en laissa le fardeau , malgré toutes mes raisons, et que j'ay esté jusqu'à présent contraint de faire boulanger, tant les grains que j'avois de réserve dans les magasins du Roy, au grand danger d'en eslre bientost dépourveu, pour le peu qu'il y en avoit, que ceux (comme j'ay dit cy-dcssus) que j'avois fait et fis prendre partout où j'ay pu dans la province.

Je ne me serois pas tant estendu sur ce chapitre, si ce n'es-

toit afin de faire connoislre à Voslre Excellence l'importance qu'il y a, pour la conservation de celte place, de traiter avec un entrepreneur qui s'oblige, au prix dont on conviendra avecq luy , et aux conditions ordinaires, de livrer en nature le pain à cette garnison, pendant que d'ailleurs on fera toute diligence pour repourvoir les magasins du Roy de six mille malders pour le moins, et sans aucune perte de temps : auquel effet il conviendroit de remettre une somme considérable d'argent au receveur général Baillet, qui n'en a point du tout. C'est de quoy je supplie très-humblement Vostre Excellence. Troisiesmement, pour ce qui regarde les fortifications de cette place, je joins icy un estât, tant de celles qui sont indispensablement à réparer que de celles qu'il conviendroit faire nouvellement, et duquel j'ay joint un double aux représentations que j'ay faites à monsieur le duc de Villa Hermosa et à monsieur le prince de Parme.

Je fais encore mention , dans ledit e.stat, de toutes les clioses qui manquent dans l'artillerie de cette place. Et touchant les munitions de guerre que je demande par-dessus celles que nous avons desjà, c'est sur le pied d'avoir icy de garnison six mille hommes. "'

Au regard des villages dépendans de cette place, à sçavoir ceux que les François nous ont bien voulu laisser, comme les habitans n'ont rien semé dans la saison, il est à douter s'ils reviendront. De plus, il n'y a point du tout de fonds à faire si tost sur les petits secours que l'on en pourroit espérer, et principalement de leurs charriots, qui viendroicnt fort à propos, pour commencer à cherclier du grain, si l'on avoit de l'argent.

Le S"^ Baillet, ayant esté à ses affaires particulières depuis la levée de ce blocus, n'est revenu que cejourd'biii. C'est ce qui est cause qu'il n'est pas party plus tost jjour aller rendre compte à Vostre Excellence des deniers qu'il a déboursez pour les nécessitez de cette place. Je lay cbargé d'informer Vostre

Excellence de Testât de toutes choses, comme estant une personne qui en a la plus parfaite connoissancc.

En attendant l'honneur des commandemens de Vo-;tre Excellence , je suis , avccq le respect que je dois ,

Monsieur,

De Vostrc ExC le trcs-lmmlde cl Ires-obéissant servilcur,

Chimav.

A Liixcmhourfj, le 1'2 avril 168^.

(Copie (lu temps, aux Archives du rovaunie.)

CCCLXXXVII.

Dépêche de Vempereur Charles VI au prince Eughie de Savoie pur laquelle il ordonne (fue les (/ourerneurs des provinces résident dans leur gouvernement : 2 février 1718.

L'Empereur et Rov.

Mon cousin, m'ayant été fait rapport de la représentation (pj'en suite de mon ordre du 18™'' de décembre passé, vous m'avez faite le 15' du mois de janvier dernier, par rapport à la résidence et demeure des gouverneurs des provinces de mes Pays-Bas et à l'exercice et fonction de leurs charges, je veux bien vous faire la présente pour vous dire que, me conformant à votre avis sur ces deux points, mon intention est que lesdits gouverneurs résident régulièrement dans leurs respectives provinces, et exercent les fonctions de leurs charges sur le lieu, puisque la nature de ces emplois et le bien de mon service cl celui de mes |)cuples le requièrent ainsi, hormis que quchiuc raison et la permission supérieure les en

ilispcnsasscnl : voulant cl ordonnant bien expressément qu'en ce cas d'absence légitime, les ordres supérieurs qui se donnent à cliaque province s'adressent au gouverneur respeclif, pour être envoyés par lui à qui il appartient, afin de ne pas altérer la bonne règle cl la subordination essentielle dans les affaires du gouvernement. En suite de quoy, vous ordonnerez au comte de Valsasina, gouverneur de ma |)rovincc de Limbourget trois pays d'Outre-Meuse, que, nonobstant la |)crmission que je lui avois accordée , le 20' febvrier 1 7 1 0 , de pouvoir se rendre à Bruxelle;? et y demeurer jusqu'à nouvel ordre, il ait à se l'estiluer dans ladite province, pour y exercer la (onction et les devoirs de sa charge, l'état présent d'icelle et le bien de mon service et de mes sujets demandant absolument sa présence. Et vous me donnerez part de l'avoir fait exécuter ainsi. A tant. etc. A Vienne, ce S*" de février 1718.

( Archives du royaume : cliancollerie des Pays- bas à Vienne, reg. n» 119, fol. 209.)

CCCLXXXVHl.

Dépêche tie l'empereur Charles Vf au prince Eutfhie de Savoie lui ordoniianl de faire réiahlir les choses, dans la province de Limhonrcj, par rapport à la relicjion, en Vêtat où elles èlaienl avant la dernière c/uerre, et par conséquent de prendre des mesures pour c/ue Vexercice de la reliffion protestante n'y soit ])as continué': 2(i avril 1718.

L'Empereur et Roy.

Mon cousin, les états de ma j)rovince de liimbourg m'ayant remonlré que, dans le temps que celte i)rovince a été remise à ma domination, la capitale d'icelle auroit été provisionnclle-

iiKMit gardée par un commandant cl garnison lioUandoise, et (ju'cn ecltc occasion et sous ce prétexte il y auroit été introduit un ministre protestant, avec libre exercice de sa prétendue religion; que cet exemple nouveau et scandaleux auroit tellement animé les religionnaires qui, jusqu'à un certain nombre de vieilles familles seulement, auroient toujours été tolérez aux lieux marchands d'Eupen et Ilodimont, dépendances deLimbourg, que ceux-cy se seroient émancipez d'a},pelcr, de leur autorité privée, pareillement auxdits Eupen et Hodimont, où cependant il n'y auroit aucune garnison, des ministres de leur secte, au mépris des placards et ordonnances portant, en termes exprès, qu'elles devront à jamais être observées; que le comte de Sinzendorff, ci-devant mon adminislratcur de ladite province, pour mon service et pour conserver la religion dans sa pureté, auroit fait rcpublicr lesdits placards, et entre autres celuy de l'an '1SG2, qui porte de démolir promptcment les temples et édifices auxquels on auroit prêché toute nouvelle ou fausse doctrine, et que, dans le placard de l'an IGOÎ), on auroit défendu , sous peine rigoureuse, à tous mes vassaux de comparoitre aux semblables sermons; que pourtant tout cela n'auroit servi que d'augmenter davantage la témérité de ces religionnaires, de sorte qu'ils n'auroient non-seulement fait venir dans leurs maisons les ministres et entendu leurs sermons, mais aussi fait bâtir des temples pour y exercer leur religion, et d'y établir des maîtres d'école, à l'entière désolation des catholiques romains, n'y s'étant jamais vu un exemple de telle nature; qu'une telle témérité, quoiqu'au-dessous de celle des religionnaires de Borchcid, aux portes d'Aix-la-Chapelle, leur auroit coûté bien cher, les ayant obligés de licenticr leurs ministres et maîtres d'école et de démolir leurs temples, et qu'avec tout cela ils auroient eu assez de peine de se mettre à couvert de la rigueur de mes fiscaux; (lu'ayant par ce moyen fait revenir le lustre et le maintien de la religion calholi(|iie romaine, sans qu'au-

cunc puissance protestante y auroit trouvé chose à redire, et quenfin celte considération feroit espérer aux remontrants que je voulusse faire défendre dans leur province l'exercice de la religion prétendue réformée, quoique permis en quelques Etats de l'Empire , et que dans aucune autre pftjvince des Pays-Bas il n'y auroit plus aucun de leurs ministres, depuis que les iïollandois en sont sortis :

A ces causes, et ayant meurement réfléchi sur les i-emonstrances desdits états de Limhourg, j'ai bien voulu, par avis de mon conseil suprême pour les affaires de mes Pays-Bas, vous écrire la présente, pour vous dire que ma royale intention et volonté est que les affaires par rapport à la religion dans ma province de Limhourg soient mises au même état où elles étoicnt avant la dernière guerre; que par conséquent on n'y continue pas l'exercice de la religion protestante que l'on y a introduite pendant le séjour de la garnison hollandoise, et qu'enfin l'on en fasse retirer incessamment les ministres et maîtres d'école de ladite religion. Mais, ayant égard à la situation présente des affaires, vous ordonn<;rez au marquis de Prié d'exécuter le tout avec modération et douceur, en préfixant auxdits religionnaircs un terme proportionné afin de vendre, à leur profit, le temple qu'ils y ont fait hàtir, et ordonnant, comme de soy-méme et en conséquence des placards qu'il y a sur le fait de la religion, que les ministres et maîtres d'école sortent incessamment de la province. Et en cas que ledit marquis trouvât quelque obstacle ou empêchement considérable dans l'exécution de tout cecy, je veux et ordonne qu'il vous en informe sans délai, pour qu'ensuite vous m'en puissiez donner part.

A tant, etc. A Vienne, le 20'= d'avril 1718.

( Arcliives du royaume : cliancelleriedes Pays-Bas à Vienne, reg. n" 119, fol. 203.)

CCCLXXXIX.

lUipjiort adressé à Marie-Thérèse par le prince de h'aiinitz, son clKinrelier de cour et d'h'Iat , sur la siluation pidiliqne, tant externe (/n'interne, des Paijs-Iias : li avril ITOfi (I).

Miidiime, joiis riionnciir de présenter l\ Voire Sacrée Majesté Impériale et Apostolique, au commeneemcnlde 1765, un la!)leau de la situation ])oliti(]ne et économique de ses finances des Pavs-Has. J'y dével()j)pai lc> principes qui nous guident, tant dans la surveillance confiée à ce très-Iuimblc déparlement sur la régie du gouvernement, (jue dans les vues et projets d'amélioralion qu'on lui j)roj)Ose d'ici. J'entrai dans le détail des mérites et défauts de celte régie, de l'attention qu'on a ici de prôner et louer les uns, et des soins continuels qu'on se donne pour corriger les autres. J'eus la satisfaction de démontrer à Votre Majesté qu'en général ses finances étoienl bien gouvernées , que leur économie éloit sur un l)on pied, et que ce (pii pouvoit s'y trouver de défectueux, uéioit (pi'une exception de la règle et n'affectoit pas le fond de la direction, el je ne pouvois en présenter de preuve plus convaincanle (|uc lac-

{\) Lorsque, en 17.')7, Marie-Tliéréso cul fait cesser l'activité du conseil suprême (jui liailait, près sa personne, les affaires des Pays-lîas, el Iransteré ses allribulions à la cliancellerie de cour el d'iîlal, le comle, depuis prince Kauiiilz, s'imposa pour règle de présenter à rimpéralrice des rapl>orls annuels sur la silualionde ces provinces. Une parlie de ces rapports existe aux Archives du royaume Nous avons, il y a longtemps déjà (Ana- Irclrs helyiques, 18r>(), pp. i5o-i69i, publié un de ces rapports, el ce n'était pas le moins curieux. .Nous croyons (pi'on lira avec un inlérèl égal celui que nous faisons connaître aujourd'hui.

croisscmcnl des revenus de Votre Majesté, qui, jusquà la fin (le 1764, alloicnl toujours en augmentant.

Pour remplir ce plan, que je me suis prescrit moi-même, du compte que j'ai à rendre tous les ans à Votre Sacrée Majesté de nos affaires belgiques, j'aurois dû ajouter à la partie des finances la situation politique de ces provinces, tant externe (juinterne, les nouvelles lois ou les opérations de la législation, raccroissement ou décroissement de leur commerce, de leur industrie et agriculture, enfin leur état militaire.

Mais je n'ai pu rassembler, qu'au mois de juillet 1705, les notions dont j'avois besoin sur plusieurs de ces objets et sur d'autres, comme sur le commerce, l'industrie et l'agriculture. Je demande inutilement, depuis plu'^ieurs années, des mémoires, des tableaux et des états de situation au gouvernement; il ne peut pas mo donnerce (juil n'a pas lui-même; il ne les \oil lui-même qu'en gros : les lois constitutionnelles du pays laissent jdcine liberté aux sujets sur les détails de leur agriculture, industrie et commerce; le gouvernement ne peut en diriger (pie le mouvement général , cpii, là comme partout ailleurs, est souvent traversé et arrêté |)ar de petits intérêts, comme les jalousies et les rivalités entre province et province, entre ville cl ville, métier et métier. Cela n'empêclie pas qu'en ne considérant les eboses quén dernier résultat, on les trouve dans un état florissant, et il paroît (jue la prospérité de la nation a commencé une nouvelle période depuis la paix d'Aix-la-Chapelle de 1748, la politique elle fisc travaillant à Tenvi, lune à libérer son commerce des entraves dont le chargent les traités, et l'autre à y répandre des faveurs.

-Mais je m'écarte de mon sujet : je n'ai mis ces objets sous les yeux de Votre Majesté, que pour prouver que je ne pouvois pas les traiter en détail dans mon rapport de l7()o. L'ensemble de toutes les parties ([ui constituent la situation |)olilique; tant externe qu interne, des Pays-Bas, pendant le cours des années l7(J4-().'i, fera donc la malière de ce présent très-bumbJe rapport.

Klliialioli politique ilcs Pny.s-lla.s vl»«-n-vis lc.<« puissance» étrangère»*.

Vis-A-vis LA France.

De tous nos voisins, celui que nous devons ménager le i)lus, c'est la France, et c'est aussi avec elle que nous avons les intcrcls les plus difllciles à déballre : contcstalions teri-iloriales, matières bénéficiales, objets de commerce et de police, droits de traite : tout ce qui peut rendre un voisin incommode, la France peut nous le faire éprouver. 11 s'en faut de beaucoup pourtant que les ménagements que nous avons pour elle, depuis le traite d'alliance de I7S(J, aillent, comme autrefois, jusqu'à une espèce de sujétion: de la fermeté sans hauteur, de la dignité sans étalage, beaucoup d'attention à éviter tout ce qui sent la chicane, à se rendre facile sur les petits plaisirs qu'on nous demande, à se refuser en échange aux sacrifices qu'on exige, à compenser un refus nécessaire par des complaisances qui nous coûtent peu, et à éviter, autant que possible, que des affaires domestiques des Pays-Bas ne tournent en engagement de cour à cour, voilà le fond de notre conduite vis-à-vis le ministère de Versailles. Il faut lui passer ce qu'on appelle le ton du bureau; ses commis ne sauroientencoreoubliercelui du siècle de Louis XIV, et le germe de l'ancienne rivalité entre les deux augustes maisons fermente encore dans la nation; elle a de la peine à se faire aux égards mutuels qu'exige l'alliance. Quiconque négligcroit ces observations se tromperoit plus dune fois dans le jugement qu'il porte des procédés du ministère et des ministres de France: ce qui paroît annoncer des vues et des intentions de nuire, n'est souvent que le langage de l'habitude ou l'expression de l'humour. Ajoutons cependant qu'ils sont aussi peu scrupuleux aujourd'hui (ju'autrefois sur le choix des moyens; que l'impu-

clcncc n'a jariiiiis \n\ssé pour vice dans la nalion,cl nous aurons l'art de négocier avec eux. Les faits que je vais melli-e sous les yeux de Votre Majesté prouveront l'usage que nous avons fait de ces principes.

De ces objets, j'en rapporterai quelques-uns qui ont été traités de cour à cour, et quelques-uns que le gouvernement seul a débattus avec le ministère de Versailles : le même esprit les a dirigés les uns et les autres, pour autant que de ceux de la seconde classe j'ai pu en être averti à temps.

Nouveau Cahtel sollicité pak la France.

Le duc de Clioiseul, occupé à introduire une nouvelle discipline, en grande partie moulée sur la nôtre, dans les troupes françoiscs, voyoit avec peine la prodigieuse désertion que ces nouveautés y causoient. l/cxpiration du cartel qu'on avoit arrêté avec la France pendant le cours de la dernière guerre, assuroit à ses déserteurs un asile dans les Pays-Bas : il falloit donc les en priver, en se ménageant un nouveau cartel avec nous. Le duc de Choiseul ne négligea aucun moyen pour y parvenir : on sollicita; aux sollicitations on fit succéder des intrigues et manigances; on se plaignit; enfin on menaça.

Les sollicitations commencèrent à Bruxelles, passèrent de là ici. Le conseil de guerre, consulté sur la convenance d'un cartel, fut d'avis qu'il n'étoit pas de notre intérêt d'en avoir un avec la France: les diflicultés que nous eûmes aux Pays-Bas, dans le cours de la dernière guerre, pour nous faire rendre nos déserteurs, que les officiers francois savoient soustraire à nos reclicrcbes par toutes sortes de ruses et de manœuvres; les embarras qu'ils nous suscitèrent, en prétendant pouvoir fouiller jusqu'à nos forteresses, pour déterrer les leurs ; les débats continuels qui résultèrent de ces collisions, tout cela me fit croire •lu'il valoit mieux désobliger le ministère de France une bonne fois par un refus, que de se mettre dans le cas d'avoir a\cc lui

c'iiiqiiiinlc ([ucrcllos pitr an. On lui répondit donc par écrit qu'on no pouvoil se prêter au renouvellement du cartel.

Ce refus piqua le duc de Clioiscul; il nous làclia des eniliauclieurs qui nous enlevèrent du monde, et à Bruxelles (jn (il paroître un chevalier de Saint-Louis, chargé dune commission si odieuse. Un des mallieurcux qu'il employoit à ce vilain métier fut pris sur le fait par la vigilance du colonel de Charles-Lorraine, et pendu ensuite de la sentence d'un conseil de gueri-e. Apeineravoit-on saisi, que le clievalierde Saint-Louis disparut; le cas étoit emharrassant; le |)risonnier, dans ses interrogatoires, donna des soupçons contre le secrétaire de Lcsseps, ministre de France; je craignis un engagement de cour à cour; je donnai des instructions en conséquence au comte de Cobenzl, mais il est apparent (]u'en France on trouvoit le cas trop vilain pour s'en mêler, de sorte que la partie polili(pie n'eut pas besoin de paroître.

Fn échange on accumula |)lainles sur plaintes, et on s'exhala en reproches contre le gouvernement : on prélendit quil favorisoit à dessein la désertion des troupes françoises, que nos régiments regorgeoicnl de déserteurs, et qu'on les employoit dans nos fabriques. Ou auroit pu se borner à répondre à loules ces plaintes que, n'y ayant pas de cartel qui nous obligeât à rendre les déserteurs françois, il devoit nous être libre de les engager ou de leur donner de l'emploi dans les manufactures du pays, mais, attentif à éviter tout ce qui pourroit causer du refroidissement entre les deux cours, on eut soin de répondre en détail à ces plaintes, et on manda au prince de Starhemberg qu'il y avoit défense de recevoir dans nos régiments des déserteurs françois, et «pi'il constoit par les déclarations de plusieurs de nos colonels qu'on n'y en admettoit point; (pie, quant à ceux qui trouvoient à gagner le pain dans nos manufactures, ils étoient en très-petit nombre, et que d'ailleurs le gouvernement ne pouvoil pas se mêler du choix des ouvriers de fabricans particuliers, cpii, au Pays-lJas comme par-

toiil ailleurs, cloicnl libres d'en prendre de loules les nations.

Le niinislcrc de Franec scntoit trop bien lui-nièmc la foiblcsse de ses plaintes; mais il falloil faire du bnii( pour nous eniba|'rasser,et, eonime ni sollieilalionsni plaintes nepouvoicnt rien effectuer, on passa aux menaces, et, pour s'en ménager l'occasion, on remit sur le tapis l'affaire de S'-Iluberl. Les débats (pTelle a déjà fait naître ont toujours paru si difliciles, ipi'on en a renvoyé l'accommodement d'un trailé à l'autre; à eliaque époque elle a pris une nouvelle face, et dans le fond ce n'a jamais été qu'une pure cliicanc que les François nous font. Ce n'est pas ici la place d'en tracer l'bistoire; j'en rappellerai seulement le trait qu'a saisi le duc de Praslin pour fonder ses menaces.

En 1758, après bien des altercations et même des voies de fait pratiquées par la France, on arrêta, j)ar une convention,

I" Qu'on tcrmineroit le différend de S'-IIubcrt par une négocialion amiable;

2" Qu'en attendant, on ne pourroity établir aucun burean, et qu'enfin

5" Les cboscs rcsleroient provisoiremcnf sur le jtied où elles avoient été en 1752.

Etant de la nature d'un engagement />ro);«',soiVe que, lors- ({u'aprcs un certain temps l'arrangement définitif auquel il se rapporte n'a pas lieu , il vient à cesser de lui-même, le gouvernement étoit en droit, après un laps de temps de 28 ans, et après avoir tenté plusieurs fois inutilement d'ajuster amicalement le différend en question, de rétablir le bureau supprimé provisoirement en 1738. Il eut pourtant la précaution de se concerter avec notre ambassadeur, le prince de Starlicmberg, et ce ne fut que d'après son avis qu'il rétablit ce bureau.

La cour de Versailles parut d'abord n'y pas faire grande attention, malgré que révè([ue de Liège, qui, à cette occasion, crut pouvoir renouveler ses prétentions de souveraineté sur Saint- Hubert, en avoit d'abord fait gi'and bruit et y avoil o|)posé une

( Ili ) protcsliUion l'ornicllc : ni;iis, au retour de noire ambassadeur de Spa il Paris, le duc de Prasiin laUaqua vivement sur ce bureau à deux ou trois reprises; son emportement alla jusqu'à nous menacer de vouloir le détruire à main armée, cl de commencer une guerre. Le prince de Starbemberg ne balança pas un moment à répliquer au duc qu'on opposeroit la force à la force, pour soutenir les droits de Votre Majesté, mais qu'il croyoit. que le duc, mieux instruit de ces droits qu'il ne paraissoit l'être, Irouveroit que de pareilles démarches ne eonvenoient pas à des cours alliées. Il eut sur le même objet un entretien avec le duc de Cboiscul, qui, quoique dun ton plus modéré, demanda aussi l'abolition du nouveau bureau.

Le prince de Slarhcmbcrg n'eut pas de peine à démêler la cause principale de ces agitations : le local de S'-Ilubcrl paroissoit aux ministres francois pouvoir favoriser la désertion de leurs trou])cs; il falloit les rassurer sur ce point; on leur fit entendre qu'il y auioit moyen de s'arranger là-dessus, de même que sur les intérêts de leur commerce passant par S'-Hubcrl.

Voyant, par le compte que me rendit le prince de Starbemberg de (ous ces mouvements, que, pour soutenir notre bureau, comme un monument de la souveraineté de Votre Majesté, il éloit nécessaire de calmer les esprits, en leur présentant des aisances pour le commerce et des dispositions favorables poui' un cartel propre à arrêter la désertion, je mandai , sur le premier objet, au comte de Cobcnzl (I), qu'il falloit absolument se prêter à loutcs les facilités combinabics avec les véritables intérêts du service, et, sur le second, je présentai à Votre Majesté le rapport, c\-']o\nl s iibn" /"*", en conséquence duquel elle trouva bon d'autoriser Son Altesse Royale (2) à la conclusion d'un nouveau cartel avec les Francois.

(1) Ministre plénipolenliaire pour le gouvernemenl fies Pays-Bas.

(2) Le prince (Charles de Lorraine, Ijeau-frère de l'lm|iéralrice, lieiilenant, {gouverneur el capitaine général des Pays-Bas.

EtHrc antres raisons qui me délcrininèrcnt à proposer ce parti à Votre 3Iajeslé , cloit coite considération, que c'éloit une espèce de scandale politique de voir deux cours alliées se conduire comme si l'une trouvoit du plaisir à voir diminuer et dépérir les forces de l'autre, sans en tirer aucun profit : car enfin nous n'enrôlons pas, ou du moins, de l'aveu du gouvernement, ne devrions pas enrôler des déserteurs françois qui, par leur indiscipline et leur esprit inquiet et frivole, ne font que causer du désordre dans nos régiments, et finissent d'ordinaire par nous emmener du monde en désertant de nouveau.

Je ne retracerai point ici les différentes phases par lesquelles cette affaire, qui n'est pas encore terminée, est passée jusqu'à présent; le raj)port ci-joint sous n" 2 les dévelo])pe. J'ajouterai seulement qu'ayant voulu soutenir, à celte occasion, une ancienne prérogative du gouvernement de donner lui-même des lettres de créance pour ces sortes de négociations, on a cru à Bruxelles qu'il pourroit arriver que toute la négociation se romj)ît pour cette formalité, et on a désiré des pleins pouvoirs signés de Votre Majesté. Je leur en ai donc envoyé, mais à condition expresse de ne s'en servir que lorsqu'il n'y auroit plus moyen de faire accej)ter ceux de Son Altesse Royale, et que dans ce cas même on déclarât au général françois que c'éloit par pure eomi)laisance, et sans préjudice, qu'on vouloit bien déférer cette fois au désir du ministère de France.

Il résulte de l'exposé que je viens de j)résenter à Votre Majesté de celte affaire, qu'elle a été dirigée d'après les principes que j'ai mis pour base de notre conduite vis-à-vis la France : il lui a fallu solliciter trois ans pour avoir un cartel, et nous en dictons les conditions.

On l'a traitée avec plus de rigueur encore dans un autre objet qui, entamé aux Pays-Bas, passa ici et devint également une affaire de cour à cour.

AuCMIi.VTAIIO.N DU DllOITS >-lJU I.K!^ SkI.S Dli LoURMNK.

Il cloil qiicslion (lune aiigmcnlalion de droits sur les sels de Lorraine (jui se débitent dans la province de Luxeni[)Ourg; le gouvernement, par une ordonnance du 5 moi 1765, les avoil ])ortés de !') à ô.'i sols du cent pc-^ant, sans y assujettir le sel venant de Hollande par Cologne et Liège. Celte distinction parut frappante; elle avoit même en apparence quelque chose d'odieux dont on sut se servir avec avantage dans le mémoire n" ô, ci-joint, que l'ambassadeur de France me |)résenta sur cette affaire. Dans le fond, cette augmentation ne faisoit (pie diminuer les gains des fermiers de la Lorraine; mais la plume habile (jui avoil rédigé le mémoire de l'ambassadeur sut la faire passer pour une disposition ([ui.sans être utile aux finances de Votre Majesté, ne produisoit d'autre effet que celui de priver une cour amie et alliée dtinc liberté de commerce (pic Ion conservoità d'autres États voisins. C'éloit lui donner le tour le plus odieux, et la dénoncer comme une prédilection marcpiée pour les IFollandois et, par consé(pient, comme une démarche contraire aux principes et vues de ralliance. Je ne poiivoismc figurer (pie dans ce sens le gouvernement se la fût permise; je fis donc |)asser le mémoire de l'ambassadeur, par la lettre ci-jointe sous n" 4, au comlc de Cobenzl, avec ordre de me donner des ('claircissemcnts sur ce qui en faisoit le >>ujct; cl comme on iiisisloit sur une réponse prompte et décisive, tandis qu'en France on ne se |)resse pas beaucoup de répondre à nos plaintes en pareils cas, je chargeai en même temps le ministre de faire former et de nrenvoyer une notice des mémoires que le gouvernement a fait passer à la cour de France, sans avoir eu réponse ni redressement de ses griefs, et je me proposai d'en faire usage au cas qm; l'ambassadeur insistai lro|). soit dans celle affaire, soit dans quchpie aiilrcsur une réponse prompte cl favorable.

Le comte de Cobenzl me remit, p.ir la lettre ci-jointe avec toutes ses annexes, sous n" li, les notions que je lui avois demandées. II na pas encore été question de faire usage de la notice en question; mais entre temj)s les éclaircissements que le conseil des finances a fournis relativement à son 0])ération sur le sel de Lorraine, mont servi de fond pour le mémoire, ci-joint sous n" G, que j'ai remis au comte de Chàtelet, en rél)onse à celui qu'il m'avoit présenté sur le même objet.

Il est démontré, dans cette pièce, que le surliaussemenldes droits dont il s'agit ne tient à aucun motif de prédilection ou d'exclusion, mais qu'il dérive d'un des principes généraux des tarifs, qui exigent que, pour maintenir sur une denrée ou marchandise quelconque la concurrence en général , et pour lo déterminer surtout en faveur de l'espèce de denrée que le pays produit, on charge les mêmes espèces étrangères de différents droits, selon que chaciue espèce, par sa qualité ou par son prix, nuit plus ou moins à la concurrence des autres, et qu'ainsi , comme le sel de Lorraine a , par le bon marché de ses frais de production ou daflînage, un grand avantage sur tous les autres sels, soit étrangers soit raflinés dans nos propres provinces, il a été nécessaire, pour mettre les choses à peu près de niveau , de le charger plus que les autres ;

Que, malgré celle disposition, le sel de Lorraine conserve toujours un bénéfice considérable sur les autres sels étrangers, et l'emporte même sur nos propres sels dans toute la partie méridionale du Luxembourg.

Enfin on a fait sentir, dans ce mémoire, au ministère de Versailles que, comme par I avantage que le sel de Lorraine conserve, il pourra toujours être débité chez nous, le surhaussemenl des droits sur cette denrée ne sera pas aussi inutile à nos finances que le comte de Chàtelet l'a avancé dans son mémoire.

Il résulte de ces faits et considérations qu'en celle occasion le gouvernement n'a rien fait qui soit contraire aux règles des

( ii8)

bons procédés entre deux cour» amies et alliées, et j'ai par conséquent lieu de croire que le ministère de Versailles, qui paroît n'avoir t'ait la démarche en question que par complaisance pour les fermiers du sel de Lorraine, ne remuera plus cette affaire.

Nous avons eu encore quelques autres différends avec les François relativement à la perception des droits d'entrée et de sortie sous les deux dominations et au commerce des sujets respectifs , mais ils ont été traités à Bruxelles , sans que la cour y ait été mêlée directement.

Je n'ai voulu présenter à Votre Majesté (jue quelques échantillons des démêlés que nous avons avec la France; il scroit trop long et peu utile d'en insérer ici tous les détails. Si nous ne pouvons pas nous attendre à des complaisances de sa part en tout ce qui , intéressant notre commerce, pourroit gêner le sien, nous ne lui accordons pas non plus des facilités ou des bénéfices ([iii pourroieut nous être préjudiciables; et on lui a déclaré tout récemment, à l'occasion de quelques dillicultés survenues à l'égard du transit par les enclavements, qu'il devoit y avoir une parfaite réciprocité, sur cet article, entre les sujets des deux dominations, et qu'on étoit très-décidé à traiter les François chez nous comme l'étoient les Autrichiens chez eux; qu'on soumettroit par conséciuent les premiers aux mêmes conditions auxquelles la France assujellissoit actuellement les sujets autrichiens, à moins ({u'elle n'aimât mieux prendre d'autres arrangemenis avec le gouvernement.

Instruit dune déclaration si ferme parla lettre ci-jointe {n"!) du comte de Cobenzl, et ne pouvant en méconnoître la justice, j'y applaudis, à la vérité, par ma réponse également ci-joinlc (n" 8); mais je crus devoir en même temps prévenir le comte de Cobenzl qu'il étoit de la prudence d'éviter, dans la négociation qu'on venoit de proposera la France sur le transit par les enclaves, de renouveler Taifaire de l'échange de ces endroits, parce que, jusqu'à celte heure, je ne vois pas moyen d'en sortir avec avantage, non plus (jue de toute autre contestation ter-

ritoriale que nous avons avec celle couronne, ainsi que la observé de même notre ambassadeur le prince de Slarhcm-

bcrg.

Situation politique vis-a-vis la République des Provinces- Unies.

Notre système politique vis-à-vis la république des Provinces- Unies est en quelque façon indéfinissable : sans avoir renoncé formellement aux anciens traités entre nous et la républi(|ue, l'exemple (fue les états généraux nous ont donné en nous refusant, en 1736, les secours que ces traités nous assuroient, nous autorise néanmoins à nous conduire comme s'ils n'avoient jamais existé, el les intérêts non-seulement des Pays-Bas, mais aussi delà monarchie en général, exigent (pi'on évite d'entrer en négociation avec les ministres de la république, soit pour renouer nos anciens engagcmenls, soit pour en prendre de nouveaux, de (juelque nature (pi'ils puissent être.

C'est d'après ces principes que je me suis refusé nettement à la proposition de la France de comprendre les Hollandois dans le cartel -qu'il est question de conclure avec cette couronne pour les Pays-Bas, ainsi que j'ai eu l'honneur de l'exposer à Votre Majesté dans mon très-humble rapport ci-joint sous n" 9.

Ces mêmes principes m'ont dicté aussi la réponse que j'ai donnée à une lettre très-captieuse que le niinistre de la république à la cour de Votre Majesté m'écrivit en date du 7 août de Tannée dernière, et dans laquelle, en se plaignant, sur un ton néanmoins des plus honnêtes,de nos arrangements de commerce, et surtout de ceux qui gênent le débit du poisson hollandois dans nos provinces, il chercha avec beaucoup d'astuce à m'engager à renouer nos anciennes négociations. Je joins ici, sous n" 10, cette réponse, que Votre 3Iajesté a daigné honorer de son approbation avant que je l'aye adressée à Burmannia,

et moyonnanl laquelle je crois avoir évite les piéi^es que ee ministre me leiuloit.

Un des plus grands avantages que ee système politique nous donne, c'est qu'il libère, peu à peu , le commerce des Pays-Bas des entraves dont les Ilollandois l'ont chargé. Aussi ne néglige-l-on rien j)Our le relever de sa décadence; mais, comme la prospérité du cornnicrce de ces voisins jaloux déj)end , en grande partie, de lanéantissement du nôtre, il est tout naturel qu'ils emploieront le vcrd el le sec pour faire échouer nos vues.

Ce qui j)aroîl surloul les avoir alarmés, c'est \° les gros droits que, pour favoriser nos scieries, nous avons mis sur le hoi> scié venant de l'éti'anger, et 2" les faveurs que nous avons accordées à notre pèche renaissante sur la côte de Flandre, ainsi que les difTérenles dispositions qui ont été faites en même temps pour gêner, dans celle province, le déhitdu poisson de la pèche hollandoise.

dette dernière disposition a occasionné la démarche de Burmannia dont j'ai parlé ci-dessus; el, pour nous forcer à révoquer la première, ils défendirent d'abord la sortie des csj)èces de bois (jue nos scieries, à ce qu'on croit, ne sauroientse procurer que par la voie de la Hollande, et puis ils njcnacèrent de défendre la sortie de différents autres articles qui nous sont nécessaires, et décharger de gros droits nos productions que nous envoyons en Hollande.

Le gouvernement ne fit pas grand cas des prohibitions dont les Ilollandois firent usage pour faire tomber nos scieries : il éloilaisé à prévoir (juc, si les plaintes des négociants intéressés ilans les scieries hollandoises avoient pu effectuer la défense de la sortie du bois brut, les clameurs des marchands de cette espèce de bois forceroient la république de révoquer celle disposition, ou que du moins ceux-ci trouveroient les moyens (le l'éluder; et en effet le comte de Cobcnzl ma mandé que, malgré la défense, ini m'gociaut de Kotlerdam avoil procuré

à nos scieries une quantité de bois de Hollande qui suffii'oil, pendant deux ans, à la consommation de nos provinces.

Mais les nouvelles que le comte de Cobenzl i-e^ui des autres dispositions que la république vouloit faire pour gêner notre commerce, parurent l'alarmer, et il me prévint, par la lettre ci-jointe par extrait sous n" 11, qu'il auroit besoin d'instructions sur le parti à prendre relativement à cette question : s'il convenoit mieux à nos intérêts de plier, que de soutenir nos dispositions.

Je ne pouvois qu'être extrêmement surpris de ce langage : le conseil des finances auroit péclié contre toutes les règles de la partie de Tadministi-alion qui lui est confiée, si, avant de |)roposer nos arrangements de commerce qui peuvent donner de la jalousie aux Hollandois, il avoit négligé de prendre en considération et d'évaluer les moyens que cette nation pourroit employer ])our traverser nos vues; j'ai même rappelé ce devoir au comte de Cobenzl, il y a plusieurs années. La chose l'ut di>culée au conseil des finances, et le conseiller de Mullcndorff forma un ouvi-age qui devoit absolument me tranquilliser sur toutes les dispositions que les Hollandois pourroienl vouloir faire par représailles, pour gêner notre commerce.

Cependant la seule démonstration que les Hollandois firent de vouloir en venir à de pareilles dispositions, parut avoir porté l'alarme à Bruxelles. Pour faire adopter donc au gouvernement un plan de conduite plus lié et plus conséquent,, j'écrivis au comte de Cobenzl la lettre ci-jointc en copie sous n" 1 2.

La matière présente donc deux points sur lescpiels il étoil (piestion d'établir des principes fixes :

Le premier, jusqu'où la politique nous permet de pousser nos démêlés de commerce avec les Hollandois, et le second , si les Pays-Bas en particulier ont plus à perdre qu'à gagner dans ces différends.

Quant au premier point, j'ai cru ne pouvoir donner au

roinlc (lo Col)i'nzl, instruit cr;iillom's déjà île notre syslèine politique vis-à-vis la république, de meilleures instruelions que eelles «pie présente ma réponse à Biirmaunia; je la lui ai donc communiquée avec la lettre de cet envoyé, en lavcrtissant que, si la j)olitique ne nous oblige, vis-à-vis la république, qu'aux égards quon doit à toute })uissanee, elle exige d'autant plus d'attentions pour les Anglois, et qu'elle veut que, bien loin de provoquer cette nation par de nouveaux impôts sur leur commerce, nous dissimulions, autant que notre conservation le comporte, les entraves dont elle charge le notre.

C'est par une conduite pareille que nous pourrons empèelicr que la nation angloise ne force son ministère de faire cause commune avec la Hollande contre nous; et tant que nous parerons Ve coup , la république, abandonnée à elle-même, ne pourra, pour soutenir son commerce vis-à-vis de nous, qu'employer des moyens semblables à ceux avec lesquels nous tâchons de relever le nôtre, c'est-à-dire qu'elle ne pourra opposer que tarif à tarif, impôt à impôt; et nos querelles, considérées sous ce point de vue, forment le second point de cette matière, qui se n'-duit à celle question: qui des deux parties pourra soutenir le plus longtemps les incommodités, les privations, les pertes que rinlerriiplion du commerce occasionnera?

La décision de cette question dépend d'une connoissanee parfaite de tout le détail de notre commerce, et ne peut être par conséquent que du ressort du gouvernement, cl en particulier du conseil des finances. A en juger par louvragc de Mul- IcrjdorfF dont j'ai parlé ci-dessus, on l'a déjà examinée à fond et décidée en notre faveur : je n'ai donc pu que m'en rap[)ortcr sur cet objet aux lumières du gouvernement, en lui indiquant les articles qu'il faut surtout bien éclaircir, si l'on croit encore avoir besoin des ordres de Votre Majesté sur cette matière.

En réponse à celte lettre, le comte de Cobenzl me mande, par celle ci-joinle par extrait sous n" 13, que Son Altesse Royale a beaucoup applaudi aux principes posés dans la

mienne; il .soutien! ménu' qu'il est déjà démontre par louvrage de MulIendoi'(T (jue, dans tous nos différends de commerce, l'avantage est de notre côté, et que ce n'est que par surabondance de précaution qu'il a proposé à Son Altesse Royale de consulter de nouveau là-dessus le conseil des finances. Mais jusqu'à présent ce conseil n"a pas encore rempli cette tâche; du moins n'en suis-je pas encore informé.

Situation politique vis-a-vis l'Angleterre.

J'ai exposé, dans l'article précédent, les principes de ménagement que la bonne politique nous conseille de suivre vis-àvis l'Angleterre. En en instruisant le gouvernement, je lui ai néanmoins bien recommandé d'éviter, dans les affaires qu'il pourroit avoir à traiter avec celte couronne, tout ce qui pourroit donn(!r de la jalousie à la France; mais, pendant les deux dernièr(;s années, il ne s'en est présenté aux Pays-Bas aucune où nous aurions pu faire usage de ce système politique.

Situation politique vis-a-vis l'Espagne.

Nous n'avons rien eu non plus à démêler avec l'Espagne; cependant il s'en est fallu fort peu que nous n'eussions eu un différend avec cette couronne, au sujet des enrôlements qu'elle fait dans les environs des Pays-Bas pour recruter ses troupes wallonnes. Sur les instances que le ministère de Madrid a faites, non-seulement à Bruxelles, mais aussi ici, on a accordé au colonel qui dirigcoit ces enrôlements, pour le transport de ses recrues par la voie d'Ostcndc, toutes les facilités combinables avec la conservation de nos propres troupes et avec les lois qui défendent aux sujets belgiques de prendre service en pays étranger : mais cet olïicier a abusé de notre complaisance , en contrevenant aux conditions sous lesquelles on avoit permis à ses recrues de traverser nos provinces, et en y enrôlant des

déserteurs françois. Celle dci'nière circonstance excita même des plaintes de la pari de la France, et le gouvernement éloil sur le point de refuser à cet olTicier toute permission ultérieure pour le transport de ses recrues, lorsqu'il apprit que sa cour lavoit rappelé, en statanl en même temps la levée des recrues; et dans ces circonstances, par ménagement pour une cour alliée, Son Altesse Royale a fait encore expédier des passeports pour le dernier transport de ces recrues.

Différend avec la Cour de Ro.>ie.

Il n"v a qu'un peu de temps (|ue J'ai eu riionneur <le rendre co(n|)lc à Voire Majesté d'un différend que nous avons avec la cour de Komc, qui a j)ris fait et cause pour un ecclésiastique à qui elle avoit conlV-ré un canonical de l'église royale d'Aix-la- (^liaj)elle, donl les tribunaux belgi([ues ont adjugé la possession à un pourvu de luniversité de Louvain, et j'ai en même temps exposé à Votre Majesté la néce-^silé de s'opposer aux vues, que la cour de Rome a développées en celle occasion, de sapproprier la collation du plus grand nombre des bénéfices situés aux Pays-Bas, en se réservant celle donl les protonolaires apostoliques puremçMil titidaires sont pourvus.

Négociation avec i.a (Ioi'r Palatine.

Il y a une négociation ouverte avec la cour palaline relativement à la terre de Winncndacl en Flandre. Jeu ai mis l'étal actuel sous les yeux de Voire Majesté dans mon très-liumble rapport du iH du mois dernier; et d'après ce que le comte de Cobenzl me marque dans ses dernières lettres, ce dilTérend sera IcrmiiK- aux premiers jours.

SniATIO.N VIS-A-VIS l)i;S LlbtJKOlS.

II ne iMC reste (\yil[ dire un mol de nos démêlés avee les Liégeois.

Une jalousie aneienne entre Liège et les provinees ljelgi(|ues au sujet du commerce; les enclavements des deux États et les lonllits de jurisdiction (|ui en dérivent; Ui droit qu'a l'université de Louvain de conférer nombre de bénéfices dans le diocèse de Liège; l'exercice de la jurisdiction èpiscopale <ju'a, à son tour, l'èvèque dans quelques provinces des Pays-Bas, tout cela ne peut manquer d'occasionner des contestations fréquentes, dans lesquelles la politique des Liégeois clierche toujours à intéresser l'autoiilè de Sa Majesté TEmpereur, et à nous attirer à la diète de Ralisbonne et devant les tribunaux de ILiiipire, tandis que la discorde qui règne entre les difl'érenls ordres et membres de cet évèclié empèclie le prince et ses ministres de terminer définitivement le moindre différend, quand même ceux-ci désircroient le faire de bonne foi.

Poui' soutenir, dans des contestations de cette espèce, les droits de Votre Majesté contre les entreprises des Liégeois, on a |)ris pour principe de renvoyer au gouvernement, comme des affaires domestiques des Pays-Bas, tous les objets dont ces voisins incommodes clierchent à faire une affaire de cour à cour; le gouvernement, de son côté, dans tout conflit de jurisdiction, fait agir principalement nos tribunaux , cl en fait de commerce, comme il n'y a pas moyen d'arrêter (luclquc chose de fixe avec des gens qui ne sont pas d'accord entre eux-mêmes, il tàclie du moins, en opposant tarifa tarif, de faire redresser ce qu'ils établissent au préjudice de notre commerce.

A cette méthode de traiter les affaires avec les Liégeois je ne cesse de recommander au gouvernement d'ajouter certaines attentions (jue des États indépendants se doivent réciprocpioinent, comme de ne pas laisser leurs mémoires trop longtemps

sans réponse (luclcoricjuc, do faire ces réponses dans un slylc poli, et d'éviter en général tout ce qui peut aigrir ericore davantage la jalousie nationale entre les Liégeois cl les Flamands.

Votre Majesté daignera se rappeler que l'on a mis en usage ces maximes dans l'affaire de la visite que l'évéque et prince de Liège voulut faire dans l'abbaye de S'-Hubert.

Quelques moines discoles, dont l'un même ctoit atteint et convaincu d'un vol d'église, s'étant sauvés de cette abbave , trouvèrent protection à Rome et à Liège; une pai-tic des moines restés à la maison prirent également fait et cause pour eux contre leur supérieur, et les cboses allèrent si loin (jue l'abbé fut interpellé pour justifier sa conduite vis-à-vis de ses moines, et lévcque diocésain se proposa même de faire une visite en forme dans labbaye.

Le gouvernement, informé des procédés, tant de la cour de Rome que de l'évéque de Liège à cet égard, lit défendre à l'abbé de déférer aux citations devant un tiibunal étranger; et quant à la visite que l'évéque vouloit faire, on lui insinua qu'on ne permettroit jamais qu'il la fil autrement que sur un plucel du gou\crnemenl, et d'aj)rès les autres lois et usages des Pays- Bas.

Le prince et évéque de Liège, qui ne vouloit pas se soumettre aux formalités que cependant d'autres évéques étrangers dont le diocèse s'étend également aux Pays-Bas, tels que l'électeur de Trêves, l'arcbevéque de Cambrai, etc., ne font pas difliculté de suivre, tenta de faire évoquer cette affaire ici, en faisant présenter, à ce sujet, à Votre Majesté même un mémoire par le comte de Iloensbroek ; mais, sur mon trèshumble avis, elle daigna en renvoyer la discussion à Bruxelles. On l'y a en effet débattu encore quelque temps; mais les moines étant rentrés par eux-mêmes dans leur devoir, l'affaire est tombée d'elle-même.

En tout ceci on a été néanmoins bien loin de disputer à

rcvc([iic de Licge sa jurisdictioii cii lualicrc de discipline iiionacale; mais on étoit en droit d'exiger de lui d'exereei' celle jurisdiclion selon les lois et usages des Pays-Bas, et il convenoit d'autant moins de permettre à l'cvèque de l'aire quelque chose à S'-IIubert qui annonçât une sorte d'indépendance, que ce prince forme des prétentions, ([uoique chimériques sur la souveraineté de celte terre.

Indépendamment des prétentions mal fondées que je viens de rappeler, les Liégeois en ont afliché d'autres de la mèine espèce, pour éluder le droit ([u'a Votre Majesté de faire marcher ses troupes par le pays de Liège, sans même y faire passer au préalable des lettres réquisitoriales. J'ai eu Ihonneur d'exposer à Votre Majesté, dans un très-humble ra|)port du 5 octobre de l'année dernière, l'origine de ce droit et notre possession à cet égard, ainsi que la convenance d'informer de ces avantages la chancellerie de l'Empire et le conmiissariat de guerre, afin (pie ni l'un ni l'autre de ces départements ne fasse des dispositions qui croisent les nôtres : Votre Majesté, adoptant mon sentiment sur le tout, a trouvé bon d'agréer les démarches que le gouvernement a faites pour soutenir une si belle prérogative. On a cependant, de notre côté, consenti à ce qu'on averliroil h temps la régence de Liège de la marche de nos troupes, afin ([u'elles puissent trouver les aisances dont elles ont besoin , et on a offert aussi de payer les vivres, tant pour le passé que pour l'avenir, les prétentions des Liégeois sur ce dernier article ayant paru fondées sur le titre même que nous réclamons en faveur de nos droits : mais ce même titie paroît nous assurer gratis le Vorspanii qu'on doit donner à nos troupes; ainsi nous refusons tout payement de ce chef.

Entre les dilîérends que nous avons eus avec les Liégeois au sujet du commerce et des droits de traite, les principaux ont pris naissance des dispositions (pie le gouvernement a faites pour favoriser la clouterie que le nommé Marchai a voulu transporter du [)ays de Liège sous la domination de Votre Ma-

jcslô , cl i\c Irliiblisscment (11111 nouveau bureau des droits (Pciilréc et de sortie qu'on a plaei' à la Rochctle, inconleslablenicnt de la domination de Votre Majesté dans le pays de Limbourg.

Quantau premier de ces objets, non contents de gêner, autant qu'ils pouvoicnt, par de nouvelles impositions, nos forges et notre commerce de fer, les Liégeois firent même porter des plaintes ici contre la conduite du gouvernement; on n'y a cependant répondu autrement qu'en les renvoyant au gouvernement. Saclianl néanmoins que notre conseil des finances entrc|)rcnd (|uel(picfois trop légèrement le soutien de nouveaux établissements, j'ai cru devoir avertir le comte de Coben/J d'être en garde par rapport à celui du clouticr Marcbal, et d'éviter en général de s'engager dans des dispositions qui pourroient conduire à une interruption de commerce entre les Pays-Bas et Liège, dans laquelle nous aurions peut-être plus à perdre ([u.à gagner. Le ministre fit, à la vérité, l'apologie des opérations du conseil des linanccs : mais mes craintes à l'égard de rétablissement du clouticr Marchai ne sont que trop réalisées déjà; cet homme a fait banqueroute, et parla sa manufacture est tombée d'elle-même.

Pour ce qui est du bureau de la Uochclte, son élablissenjciil, fpii gênecxtrêMiemcnl le commerce des Liégeois dans ce cantonlà, atlonné lieu à la mission du tréfoncier comte de Rougrave à Bruxelles, pour y négocier sa révocation.

Son Altesse Royale a rendu compte à Voire Majesté, jiar la relation ci-jointe (n" II), de ce nouvel établissement et dune partie des suites qu'il a en : mais, comme la matière n'étoit pas assez préparée pour que Votre Majesté pût y prendre là-dessus quelque résolution, et qu'elle ne l'est pas même dans ce moment-ci, je dois différer encore d'en faire à Votre Majesté un très-humble rapport détaillé. En attendant, j'ai l'honneur de la prévenir que la façon dont Rougrave a entamé sa négociation !ic vérilie que troj) ce que j'ai observé ci-dessus de la mésin-

lclliii;ciioc qui rcgno entre ceux qui ont part ;iu gouM'iMUiiicnf (lu pays (le Liège, et qui doit nécessairement emp(!'clier tout arrangement fléfinitif avec eux.

D'abord ce Ircfoncier insinua qu'il étoil chargé de négocier un accommodement amiable de tons nos différends; mais, sommé de faire des propositions à ce sujet, il déclara que sa commission n'avoit pour objet que la révocation du bureau de la Rochetle.

Il y eut une autre contradiction entre ses insinuations et le lait de ses commettants. Les Liégeois, d'abord après rétablissement du bureau de la Rochette, menacèrent d'intéresser à sa révocation |)lusieurs puissances, et surtout les Hollandois; mais de Rougrave assura le gouvernement, à son arrivée à Rruxelles, que, pendant la négociation, ses commettants ne feroient aucune démarche auprès des cours étrangères, pour se plaindre. Cependant, dans le même temps, les Liégeois firent présenter à La Haye un mémoire exlrcmcmcnl for! pour ameuter les Hollandois contre nous.

Enfin Rougrave est revenu à sa première insinuation, que le prince de Liège désireroit s'entendre amiablcment avec nous sur tous nos différends, et il proposa à ce sujet des conférences; mais en dernier lieu il a communiqué au comte de Cobenzl iMjc lettre de son secrétaire de cabinet, |)ar hupielle celui-ci marque que ce prince désireroit que, pour éviter les difficultés et les oppositions qu'il prévoit de la part des états de son évèché, on pût concerter, aussi secrètement que possible, raccommodement en question; que ce seroit le comte de Cobenzl qui en j)roposeroit le plan, et que ce ne seroit que lorsqu'on seroit déjà d'accord ensemble, que l'on communiqueroit la chose aux états.

En tout ( ela le gouvernement a agi avec toute la dignité et modération possibles : non content de témoigner d'être toujours [>rèt à arranger à l'amiable tous nos différends, et en particulier celui du bureau de la Rochette. il a même consenti à

la sup|trcssion de ce bureau pour un temps, [)ar(C (pie Rougravc avoil assuré que celte complaisance avanccroit bcauc(ui|) la négociation. Mais, en donnant ainsi aux Liégeois pleine mesiu'e, on n'a eu garde cependant de consentir à des conférences, surtout hors de Bruxelles, parce qu'elles seroient trop dispendieuses et, selon toutes les apparences, sans succès , comme il est arrivé autrefois, et on n'a pas cr«i non plus devoir se charger de la proposition du plan d'accommodement, pour ne pas perdre l'avantage de les voir venir.

Je joins au reste ici deux mémoires (n"* 15 et !()) sur loules les affaires qui ont été traitées à la jointe des terres contestées, pendant les années 17G4 et 17G5.

Législation.

J'ai eu I honneur de faire remarquer à Votre Majesté, dans mon ra[>port linal de 1700, qu'en général les lois civiles des Pays-Bas éloient fort bonnes, cl qu'il n'y a guère d'objets (pi'clles n'embrassent, de sorte qu'il est assez rare (pion soit obligé d'y émaner une loi tout à fait nouvelle.

Xous avons été néanmoins dans ce cas l'année dernière. I^es anciennes lois défcndoient, à la vérité, aux sujets de passer au service militaire d'une puissance étrangère, ou de quitter leur pairie, dans la vue de transporter ailleurs leurs arts, ou de contribuer à la population de contrées désertes; mais, dans tous les autres cas, nulle loi n'empèchoit un sujet d'aller s'élablir en pays étranger.

On s'aperçut du vide qui se trouvoit dans cette partie de la législation à l'occasion du dessein que, vers la fin de l'année dernière, le comte de Mérode paroissoit avoir formé, de transporter son domicile fixe en France. Comme ce cavalier est un des chambellans de Votre Majesté, et que par là il est lié par un serment particulier à son royal service, on auroit, à la vérité, [ui de ce chef lui défendre d'exécuter son dessein, et le

punir eu cas de désobéissance; mais on aima mieux enxelop- [)cr son cas dans une défense générale de quiUer les provinces belgiqucs de la domination de Voire Majesté, pour s'établir ailleurs, sans une permission par écrit de Votre Majesté ou de son gouvernement général.

Le placard j)orlant cette défense fut publié le iiO novembre de l'année dernière (1). Les peines qui y sont comminées sont proportionnées au genre de délit que les éraigrants commettent : l'Etat, qui a des droits sur eux et qu'ils abandonnent en enfants ingrats et désobéissants, rompt à son tour tous les liens qui pouvoicnt attacher encore l'émigrant à sa patrie : ce qu'il fait en l'en bannissant à perpétuité, en confisquant son bien, et en le déclarant incapable de parvenir jamais à aucune succession à laquelle il pourroit être appelé par ses anciens concitoyens.

Au reste, le bien général de lÉlat et le repos et lintérét particulier des familles sollicitoient , sur des raisons également fortes, l'émanation de celte loi, qui a déjà produit ce bon effet, que nous avons retenu dans le pays un cavalier assez opulent qui étoit sur le point de le quitter.

Mais, quelque bonne que puisse être non-seulement celle loi, mais en général toutes les autres dispositions de la législation, il s'en faut bien qu'elles produisent tout leffet qu'on devroit en attendre.

D'abord les officiers chargés par état de veiller à l'exécution des lois et ordonnances remplissent fort mal leur devoir, et rien ne prouve mieux cette triste vérité, que la conduite qu'ils ont tenue dans l'affaire de l'ordonnance qui avoit haussé les droits de traite sur le sel, et dont j'ai rendu compte à Votre Majesté dans le très-humble rapport que je luiai présenté sur la révocation de cette ordonnance.

(1) Voy. Placarda de lirabant , t. X, p. 5:21 , el l'iacards de Flandre , livr. VI, p. 1720.

( 'ISS )

A la iK'gligc'iioc (les offîcicrs de justice et de police se joint l.i l'acilité qu'ont les transgrcsseurs des lois d'éluder la peine qu'ils ont méritée, en jetant des doutes sur la publication de la loi, et il y a en effet peu de procès où il n'y ail en même temps des procédures aussi longues que dispendieuses sur la question si le placard qui doit décider l'affaire a été publié ou non avec toutes les formalités requises, ou, ce qui pis est, on mc( en question si, malgré la publication, la loi a été observée ou point, et cette non-observance équivaut aux. Pays- Bas à une abolition de la loi.

(>'cpcndanl le peu d'efficacité de nos lois ne dérive pas d'un défaut de règlements sur les devoirs des officiers de justice et de police, ou d'un défaut de précautions pour s'assurer de leur publication, mais il arrive à ces sortes de dispositions même ce (|ui arrive aux lois dont on veut assurer Texécution, ce>t-à-dire, elles sont à peine émanées, (]u\)n leur conteste la publication ou robser\ance; et tant que les ofllcicrs de justice pourront impunément négliger de faire observer les lois qui regardent la cbo-e publique, il ne faut pas espérer qu'ils rcs[)ecteront mieux les règlements (|ui concernent leur ministère en particulier. Je n'en rapporterai qu'un seul exemple, (jui suffit i»our décider du sort (pi'auront tous les règlements de cette espèce.

On émana, le 28 novembre [7.3o, un placard sur la publication des édits cl ordonnances, et les précautions (ju'on y prit paroissoient plus que suffisantes pour assurer celte |)arlie essentielle des lois. En voici les points essentiels : il est enjoint à tous les chefs -officiers de justice d'adresser, dans le terme d'un mois, aux fiscaux de leurs départements , une relation bien détaillée de la publication qu'ils auront faite des placards quon leur aura envoyés directement.

Les officiers subalternes sont obligés d'adresser une relation pareille, dans le terme de quin/x jours après la publication des ortionnânces, aux officiers principaux, et ceux-ci doivent

joindre celte relation à celle qu'ils feront aux fiscaux, lesquels ils doivent en même temps informer si et quels officiers subalternes sont restés en défaut de faire le rapport dont ils sont cliargés.

Les fiscaux, de leur côté, doivent, six mois après l'émanation de chaque placard, envoyer au conseiller commis aux causes fiscales des conseils privé et des finances une liste des endroits où le placard aura été publié, et une autre de ceux où il ne l'aura pas été; et on commine enfin une amende de 25 florins contre les officiers, tant principaux que subalternes, pi)ur chaque contravention à cette ordonnance.

L'attention que l'on y a eue d'établir non-seulement un oflicier de police contrôleur de la conduite de l'autre, mais de dofuier la surveillance sur tous à un membre des conseils coll.Uéraux, qui est lui-même sous les yeux du représentant; la facilité que les relations oidonnées donnent de convaincre les Iransgresscurs de leur désobéissance, tout cela paroissoil devoir assurer le but de la loi. Cependant lorsque, l'année dernière, il étoit question dune contravention à l'édit d'amortissement qu'on vouloit justifier par la non -publication de la loi, le conseil privé dut convenir, dans l'extrait de protocole ci-joint sous le n" 17, que le placard de 1755 étoit déjà tombé dansloubli, sans pouvoir néanmoins suggérer d'autre remède (pie la réimpression et republication du même placard. C'est en effet tout ce qu'on fait aux Pays-Bas en pareilles occasions; et, si l'on y édicté rarement des lois nouvelles, rien en échange n'y est plus commun que celte republication des lois anciennes; mais j'en ai déjà remarqué ci-dessus l'inutilité, ta,iil et si longtemps qu'on ne parviendra pas à faire obéir les ofliciers de justice. Cet esprit de subordination csl d'aulanl j)lus diflicile à introduire, que le mal auquel il est question de porter remède tient à la constitution du pays, cl en fait un des princij)aux vices.

Ce n'est donc qu'en rcclifianl la source d'où conte ce mal

(\ivo\\ penl espérer <lc le guérir, et je ne néglige nssurénient aucune occasion pour inlrorluire là-dessus de bons principes dans le gouvornement, ainsi que je l'ai fail encore dernièrement dans les termes les plus énergiques, à loccasion de la révocation de l'ordonnance sur le sel.

Si la jurisprudence que Ion suit aux Pays-Bas en matière civile et de police a des vices et des défauts, celle qui regarde la matière criminelle n'eu est pas exempte non plus.

La poursuite des malfaiteurs vagabonds à la campagne, la |)rocédure qu'on institue contre eux, et leur punition, sont confiées à des tribunaux particuliers, parmi lesquels les offices du drossard de lîrabaut et du prévôt général de Tliôlel sont les principaux. Les criminels, dans les villes closes, cl ceux qui ont un domicile fixe ailleurs, sont soumis, dans les villes, à In jurisdiction des magistrats, et, au plat pays, aux seigneurs hauts jusiiciers. Les officiers de justice et de police connus sous le nom iVaiinudii, maijeur , drossard, etc., sont partout la partie publique ou acteurs d'office , et l'on suit, et pour le fond et pour la forme des procès criminels, encore en grande partic, les lois édictées par Cliarics-Quint sur celte matière.

Votre Majesté daignera se rappeler les terribles abus qu'à loccasion de l'aff'aire du prévôt de l'hôtel de l'Escaille, on a découverts dans la partie de l'administration de la justice criminelle qui étoit confiée à cet officier : l'un des principaux éloil que les accusés n'avoienl pour juges que le prévôt, qui est en même temps partie publique, avec un autre juge qui, sous le nom d'assesseur, étoit en même tems membre du tribunal du drossard du Brabant. Cet assesseur étoit donc proprement le seul juge impartial des criminels, et l'expérience n'a que trop fait voir à combien d'abus un système pareil d'administration de justice est sujet, lorsqu'un homme violent et injuste s'y trouve à la tête.

On a remédié à cet abus, en nommant un assesseur particulier pou# l'office du drossard en Brabant, et en statuant

qup, lorsque le prévôl el son iisscsseiir seront d'ojjinion différenlc, ou qu'il pourrit être (jueslion de j)eiiic de inorl,ils assumeront l'assesseur de roflîcc du drossard, pour assister au jugement et y donner sa voix.

Je joins ici, sous n" 18, le règlement qui fixe non-seulement ce point important de la procédure criminelle, mais on y rectifie aussi les autres parties de celte j)rocédure, dans lesquelles ou a découvert quelque défaut ou irrégularité (1). L'ofiice du drossard du Brabant éloit monté à peu près sur le même pied que celui du prévôt de l'hôtel , et sujet par consé(juent aussi aux mêmes abus el inconvénients, auxquels on a cbercbé à parer par des règlements analogues à ceux qui ont été émanés sur la procédure de ce dernier tribunal.

Jusqu'à présent on n'a |)as porté, autant que je sache, des plaintes contre les autres tribunaux qui jugent les vagabonds, Cl je croirois que, dans les villes closes , où il y a un magistral dont du moins une bonne partie est composée de personnes (|iii oui des éludes, el dont on doit eonnoîlrela probité avant de les nommer à leurs places, la justice criminelle en général ne seroit |)as mal administrée non j)lus, si je pouvois me persuader que la partie publique, ou les officiers de police, sont plus exacts et j)lus vigilants dans cette partie, qu'ils ne le sont dans les autres devoirs dont ils sont chargés.

Mais ce qui doit donner absolument une mauvaise idée de l'administration de la justice criminelle au plat pays, c'esl qu'elle est confiée aux seigncui's hauts justiciers. Celte triste prérogative, dont ils sont néanmoins extrêmement jaloux, est si onéreuse pour eux, que l'on a vu des gens réduits à vendre leur seigneurie pour j)ayer les frais d'un procès criminel: et des cas j)areils doivent naturellement intimider d'autres, elles

(I) Hùglenieiil du 15 octobre 1764. Voy. Placards de flrabaut . 1 IX , |t 70, f'I Placards de Flandre, liv. VI, p. 1471.

induire à laisser échapper des malfaiteurs, pliitol que de s'exposer auv frais du procès el de rexéculioii.

La sûreté des citoyens, la vindicte publique, le bon ordre, tout réclame contre une constitution iiareillc, dont l'expérience journalière fait voir !a foiblcsse, les dangers et le> abus; j ai cru, en conséquence, de mon devoir d'inviter le comte de Cobenzl à s'occuper sérieusement des moyens de pourvoir enicacement à une j)artie aussi importante de 1 administration supérieure, et je lui ai suggéré en même temps l'idée d'établir, pour le plat pays de chacune de nos provinces, un seul tribunal ambulant, comj)Osé déjuges éclairés, intègi-es et assez bien salariés pour pouvoir sacrifier tout leur temps à la besogne qu'on leur conlicroit. Le ministre est convenu avec moi de l'existence des abus cl des bons effets (pi "on doilalten- <lre du remède que je lui ai indiqué, et qu'il croit d'autant plus praticable que déjà, dans le Franc de Bi'uges,lajuslicecriminelle ne se fait pas aux dépens des seigneurs, mais aux frais de tout le public, et que par là le crime y est puni sévèrement, comme il doit lèlre. Il m'a donc promis de faire former un projet pour l'exécution de mes vues; mais d'autres affaires le lui ont apparemment fait perdre de vue. 11 n'est assin'ément pas sans difllculté; mais je ne le crois pas impossible, el je le rappellerai au souvenir du ministre.

L'n autre objet également important dans la jurisprudence criminelle, dont je me suis occupé avec lui, c'est la recherche des moyens de supprimer la torture ou question et la marque, sans affoiblir par là les ressorts de la justice criminelle.

La question , comme tout le monde sait, fait souvent succomber l'innocence sous la violence des tourments, que de vrais coupables soutiennent; on ne s'en sert pas en Angleterre, sans (pi'il en résulte aucun inconvénient notable, et s'il \ en avoit même, ils ne sont pas à comparer avec les tristes effets qu'elle produit là où elle est en usage. Quelques cas connus, arrivés en France de nos jours, révoltent riiunianilé, et doivent faire trembler tout juge qui la prononce contre un accusé.

La riiiirque, en rclranchaiit un coupable de la société sans fournir à sa subsistance, doit nécessairement faire d'un homme vicieux un voleur ou assassin , qui expie ensuite son crime à la potence ou sur la roue. C'est peu connoitre la valeur des hommes , que de se mettre dans le cas de devoir les détruire, tandis qu'il y auroit eu peut-être moyen de les corriger; et ceci on pourroit l'effectuer en substituant à la peine de la marque celle d'être enfermé dans une maison de correction destinée à des travaux utiles à la société.

Le ministre m'a promis de faire entrer la discussion <le ces deux objets dans le projet sur l'administration de la justice criminelle dans le plat pays dont j'ai parlé ci-dessus. L'abolition d'abus pareils feroit une époque digne du règne bienfaisant de Votre Majesté, et j'y donnerai, en conséquence, toutes les attentions que la matière mérite.

Au reste, j'ai Ihonneur de lui présenter, ci-joint, sous n"' 1 9 et 20, la correspondance que j'ai là-dessus avec le ministre, ainsi quune notice de toutes les ordonnances et édits en matière civile et de police qui ont été publiées pendant le cours des deux années dernières.

Outre les dispositions dont j'ai parlé ci-dessus, celte notice en contient de fort sages sur l'agriculture qu'on a faites dans la province de Namur.

On a autorisé les états de Namur à partager dans le terme de six mois, et à louer pour le terme de trente-six à quarantecinq ans, les communes de cette province, qui à présent ne produisent qu'un mauvais gazon , et le prix des nouveaux baux est destiné au payement des charges publiques de chaque communauté, pied qui étoit déjà introduit auparavant dans la province de Ilainaut.

Pour |)eu que l'on connoisse l'économie rurale, qui fait la base de la population, et celle-ci la force de l'Étal, on sentira les grands avantages que doit produire, dans tous les Pays-Bas, le partage et l'enclos de ces vastes communes qui, pour appar-

tenir à la générnliU", n'allircnl les soins de jtersonne en particulier. Ccsl à des arrangements pareils que TAngletcrre doit ce point de perfection où elle a porté la culture de ses terres; mais ce qui a empêché jusqu'à présent d'autres nation;? de suivre en grand cet exemple, c'est, outre l'opposition qu'éprouve tout établissement contraire à une ancienne routine :

1" La difliculté d'assigner à chaque membre de la communauté la portion qu'il peut réclamer de ces vains pâturages, à raison des autres facultés qu'il possède ;

2" Les procès qui doivent naître nécessairement des différends que toute espèce de partage occasionne, et qui augmentent lorsque les droits des manants sont mêlés à ceux des seigneurs, ou lorsque plusieurs communautés ont droit de pâturage sur une même commune.

On a fait, à Namur, des dispositions fort sages sur l'un cl l'autre de ces points.

En louant au profit de toute la communauté les vains pâturages, après qu'on les aura divisés en petites parties, on prévient la grande dilTiculté d'assigner à chaque membre sa part en nature; et comme ces baux sont à un terme fort long, le locataire cultivera le fond tout aussi bien que pourroil le faire un propriétaire.

Qiuint aux procès qui pourroienl naitre, malgré la précaution que je viens de relever, le gouvernement, sans toucher aux droits d'un chacun, a déjà établi une espèce de commission, composée de quelques membres du conseil de Namui? qui doivent décider sommairement , sans forme ni ligure de procès, toutes les contestations (jue l'arrangement en ((ucstioii engendrera.

Un inconvénient tout aussi nuisible aux progrès de l'agriculture que le sont les communes, c'est hî droit qu'ont les seigneurs ou les communautés de faire paître le bétail sur le fonds des particuliers, ce qu'en Autriche on aj)pclle Bli'tmsiirh : cela empêche non-seulemeni (piun chacun puisse en-

(lorc son héritage, mais oblige incmc de laisser en jaehère les fonds qu'on poiirroit eulliver avec bien plus d'ulililé. • On a fait eneore, dans la province de Naniur, sur cel objet, un règlement dans lequel , comme l'on n'a pas pu donner à l'agricnllure toute la liberté qu'elle devoit avoir, on a du moins diminué le nombre des bonniers qui par charrue doivent rester en jaciièrc ; on travaille de plus, dans cette province, à tirer parti pour les campagnes des immondices de la capitale; enfin , pour y encourager la culture des bois, on a mis les nouvelles plantations de niveau avec les anciens bois, qui sont affranchis de toute imposition et cotisation dans les rôles des communautés.

POMTIQLE INTElîNE.

La politique, qui, en général, n'est que l'intelligence des véritables intérêts d'un État et l'habileté de les manier, est aux Pays-Bas l'art de mettre les droits de la courornic à l'abri des incursions des états et d'en reculer les limites, sans empiéter sur les privilèges de la nation.

Tout art a ses principes. Celui dont je viens de présenter la définition doit également avoir les siens; je les ai mis sous les yeux de Votre Majesté dans plusieurs de mes rapports, et je les ai fait connoître au gouvernement à mesure que les affaires m'en fournissoient des occasions. Les dépêches de Votre Majesté en abondent; ma correspondance avec le ministre en contient les développements : mais l'exercice de ces principes suppose un plan de conduite l'éfléchi et ferme, d'après lequel les récompenses et les châtiments, les faveurs de la cour cl ses disgrâces, ses distinctions et ses refus, les diarges, les bienfaits, les lois, les encouragements des arts et du commerce, les protections, en un mot toutes les actions, tous les pas et tous les mouvements de l'administration supérieure, dcvroient être calcidés sur le bien du service de Votre Majesté, et subordonnés à la loi sénéraie des véritables intérêts de la monarchie. 11

est des cas, il est des iiiomenls où l'a|)plicntion lillérale de ces maximes est. ou Irès-diflîcile, ou iuipossihle; mais ces cas il faut les passer comme des exceptions, et nullement comme une abolition de la règle; la somme totale des actions du gouvernement doit toujours y être conforme. Et pourquoi l'administration supérieure n'auroit-elle pas un plan de conduite stable, tandis que les états, les magistrats, les communautés, paroissent avoir cliacun son système dindépendance? Ce n'est pas qu'ils veuillent se soustraire à la condition de sujets : bien :iu contraire, ils sont tous persuadés qu'ils ne sauroient désii-cr un gouvernement plus doux que celui dont ils ont le bonlieur de jouir. Mais c'est précisément parce qu'ils lui connoissent ce caractère, que cbacun est (enté den abuser, et que tous veulent se rendre maîtres de la partie d'administration qu'ils ont, ou usurpée, ou su se ménager et s'approprier. La douceur de l'indépendance et les intérêts privés font naître, il est vrai, de pareilles dispositions d'esprit, de pareilles prétentions et de pareilles entreprises dans presque toutes les sociétés civiles ; cependant la police générale veille partout à les réprimer: mais, aux Pays-Bas , gênée par les vrais privilèges de la nation, elle s'est accoutumée à en respecter même les abus, cl (icltc babitudc est reçue dans le gouvernement connue un principe d'administration, qui donne le ton à toutes ses actions; de là le relàcbement général de la police, que mille faits attestent, l'inexécution des lois les plus salutaires, contre bupielle on n'a proposé jusqu'à cette beure d'autre remède (|ue la republication des mêmes lois. L'impunité de ce qui blesse l'ordre général, dont la seule affaire du sel peut servir de preuve irréfragable; la crainte de désobliger les états, qui arrête souvent les dispositions les plus utiles et fait supprijncr les vues les plus salutaires. En un mot, tel est l'esjjrit du gouvernement, tel est celui des étals : tandis que ceux-ci se sonlienncnt, par système, dans une offensive perpétuelle, I autre n'a quasi nul plan de (b'fensivc; des lieux communs luiser-

( iil )

vent de règle : ila tout temps, dit-on, les êlufs ont été un jieii difficiles; cependant on en a toujours tiré ce qu'on a voulu. D'abord mille faits réclament contre cette sentence, et puis il est tout au plus vrai (|ue les états ont fait moins de mal qu'ils ont empêché de bien. On ne doit ni les dépouiller de leurs privilèges, ce ([ui blesseroit la foi d'un serment solennel, ni les priver de leur administration, ce qui seroit contraire à leur possession : mais du moins ne doit-on pas respecter, comme des privilèges, toutes les prétentions, souvent téméraires, (pi'ils avancent; du moins Votre Majesté peut et doit-elle faire éclairer leur administration , pour savoir si elle est bonne ou mauvaise. Mais toute disposition qui tend à un pareil but cllraie plus le gouvernement qu'elle n'affecte les états mêmes, dès qu'il prévoit qu'on ne peut, sans employer la vigueur, la mettre en exécution , et qu'il ne sauroit se résoudre à employer cette vigueur vis-à-vis de gens qu'il a pris l'habitude de ménager, de (laltcr, de craindre. Peut-être entre -t-il d'autres motifs dans cette manière de gouverner : mais ce (ju'il y a de bien sûr, c'est que, tant ({u'ellc subsistera, il sera impossible de redresser la police rehàcbèe, de remettre les lois en vigucui-, de maintenir l'ordre public; et par consècpicnt tout projet ou de réformation ou d'amélioration devient inutile, parce (|iic, sans police, sans lois et sans subordination à l'ordre public, on ne peut en exécuter aucun. Votre Majesté étoit d'intention de faire re\ivrc l'ordonnance sur le sel; elle a prescrit, dans la dépêche sur le dénombrement de Luxembourg, des mesures vigoureuses à prendre pour que cette opération , aussi juste, aussi nécessaire qu'utile, ne soit plus arrêtée par les contradictions des états; ces mesures sont fondées sur des maximes (|ue Son Altesse Royale avoit rapportées et détaillées elle-même dans ses relations, et malgré cela, ces deux dépêches lui ont causé les plus vives sensations, et elle paroissoit en legarder le contenu comme un ouvrage du bureau, et nullement comme l'expression des volontés de Votre Majesté. Ces traits suflisent

sans doute pour prouver que, tant que cet esprit subsistera, on ne peut rien entreprendre de systématique, et qu'il faut se conlentei- de conduire les affaires, l'une apj'ès l'autie, aussi bien qu'on pourra.

Telles sont les affaires entamées avec les états de Brabant sur leur comptabilité; avec les états de Ilainaut, sur leur gestion dans les moyens courants de la province; avec les états de Namur, de Luxembourg, de Limbourg, sur de nouveaux dénombrements; en général toutes celles que nous aurons à débattre avec des étals. La jointe des administrations municipales s'en occupe, y travaille avec zèle, et remplit avec distinction les vues de son institution : mais il faut, sur tous ces objets, s'attendre à des dilllcullés de la part des étals; et si, lorscjuils en feront et que d'ici on dira au gouverncnjent, connue on a fait à l'égard du Luxembourg, qu'il ftiul les rejeter si elles ne sont pas fondées, il veut ne pas prendre ce parti juste et nécessaire, uniquement parce qu'il désobligeroit les étals, alors il est tout simple i\u'\ï n'y aura plus moyen de rien faire.

Personne n'ignore que ces sortes d'affaires sont de leur nature sujettes à des embarras; il s'en présente de pareils dans tous les gouvernemenls du monde, mais il y a une grande différence des difficultés qui naissent de la chose même, à celles qui ne tiennent qu'à des considérations personnelles : il faut avoir le courage de rejeter celles-ci, et des principes d'équité sur les autres. C'est là le seul moyen de les a[)Ianir toutes.

Il se présente, par exemple, une difllculté sur la comptabilité des étals de Brabant. On les a tant pressés de rendre des comptes en règle, qu'à la fin ils en ont présenté le premier. Selon les ordres de Votre Majesté, ces comptes dévoient porter sur les aides, subsides et impôts. Les états, sans doute dans le dessein de chicaner le terrain, n'ont pas formé un compte séparé des aides. Les commissaires du gouveruen4ent

charges de rjuidition de ces comptes, ont demandé s'ils dévoient insister sur la formation d'un compte séparé [)Our les aides. On a mûrement examiné cette question; et ne sachant pas juger, au travers des ténèbres qui couvrent celte branche de revenus, si elle est à Votre Majesté ou à qui, et s'il n'y avoit pas plus à perdre qu'à gagner en voulant la mettre au clair, on s'est décidé à ne pas insister sur un com[)te séparé. Voilà donc une difïiculté qui naissoit de la chose même. Bien loin de trouver à redire au parti qu'a pris le gouvernement, on ne peut qu'y applaudir; mais s'il ne l'avoit pris que pour ne pas déplaire aux états, il scroit tombé dans le cas des considérations personnelles, et on n'auroit pas cru ici pouvoir lui passer cette complaisance. Tel est l'esprit de direction d'ici ; plût au ciel qu'on voulût aux Pays-Bas en reconnoître la pureté!

Je ne parlerai point, dansée très-humble rapport, delà partie des finances : le compte que j'en rendrai [)Our l'année courante ne sera que plus détaillé, si, i)endant son cours, je peux enfin obtenir l'état des finances dont j'ai depuis longtemps envoyé le modèle aux Pays-Cas. En général mon rapport final n'est qu'un exposé de ce (jui s'est passé et de ce qui est entamé pour l'avenir. C'est un tableau dans lequel je cherche plutôt à peindre l'esprit qui dirige, que les objets dirigés; ceux-ci vont leur train dans le cours de l'année, et le compte que j'en rends doit être plutôt un sommaire des plus importantes d'entre elles, qu'un protocole détaillé de toutes celles qui se présentent. Il iiéclioit pas de disposition sur ces objets : ainsi je ne dois les mettre sous les yeux de Votre Majesté , que pour qu'elle puisse d'un coup d'oeil en saisir l'ensemble.

Votre Majesté jugera, par tout ce que je viens d'avoir l'honneur de lui exposer, si j'ai rempli cette tâche pour la partie politique et civile. J'en userai de même pour la partie des finances l'année prochaine, et j'en reprendrai l'histoire de I épo(pie à laquelle je l'ai laissée dans monrap[iort pour 17()i : ce (|ui fera un cours" d'à peu près trois années. Selon le [)re-

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)ijicr plan i\'\m lapport liiial,jc dcvrois,;! la vci'itc, traiter tontes ecs parties à la fois; mais la besogne est forte, et, ronime je l'ai déjà fait observer plus d'une fois , les notions nécessaires me manquent très-souvent, quoique je sois attentif à les demander de bonne lieure.

Si donc Votre Majesté daigne lagréer, je diviserai à l'avenir ce très-luimble rapport de façon qu'une année je traiterai la partie politique et civile, et l'autre celle des finances; son roval service certainement n'y sauroit rien perdre : car toutes les affaires qui entrent dans ce rapport sont déjà faites, et ont reçu la sanction du trône, ou sont à faire et seront rapportées chacune séparément à Votre Majesté, ou, n'étant pas encore susceptibles d'une décision souveraine, sont pré[)arées par ma correspondance avec le ministre, correspondance qui fait l'organe principal de ma direction.

Votre Majesté trouvera , dans les extraits des rapports et des dépêches que j'ai Ihonneur de mettre sous ses yeux, un narré succinl des affaires qui ont été expédiées dans le cours des aimées 1764 et 17()D. C'étoit à la présentation de ces caliiers (pi'autrefois on bornoit le coin|)te qu'à la fin de cIukjuc année on l'cndoità Votre Majesté de la situation des choses.

Kau.mtz RrrîBEiu;.

\'i('iiiR', le 14 avi'il 1760.

// csl ccril à la iiianje, de lu main de Marie-Thérèse :

L'ouvrage est immense et, en même tems qu'utile, Irèsagréablcment représente'. C'est la raison pourquoi je l'ai arrêté si longteras, voulant au moins le parcourir, pour pouvoir vous en marquer avec d'autant plus de fond tout mon agrément.

[Paraphe de VlmpéralrUe.)

(Original, aux Archives du rojaunio : cliaiicellerie des Pays-Bas à Vienne.)

CCi.XC.

Deux lettres de Liiujuet : la première au secrétaire iVEtut Henri de Cruinpipen, oii il se plaint de la conlrefuron ifu' on l'ail de ses ouvrages à Bruxelles et à Mulines, et des tracasseries de la douane d'Ostende; la seconde au comte de Belgiojoso , ministre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pags-Bas, oit il exprime le désir de s'établir dans ces provinces, en obtenant des lettres de naturalité et de noblesse : (> mars 1785 et I y juillet 178"j.