DEUXIEME COMMISSION

Charles, etc. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme, par le trespas de feu de bonne mémoire nostre très-chier seigneur et père, le roy de Castille, dont Dieu ait l'âme, entre autres pays, terres et seigneuries qu'il nous a délaissées, nous soient succédées et escheues les contez de Flandres, d'Artois et autres parties tenues etmouvans delà couronne de France, à cause desquelles soions tenuz de faire à monseigneur le roy les foy, hommaige de fidélité et autres devoirs y appartenans, à quoy vouldrions bien satisfaire, et à ceste cause nous transporter en nostre personne devers mondict seigneur le roy, pour y en rendre les devoirs pertinens, ne feussent les occupacions et empeschemens que avons et sommes apparans avoir, à cause de plusieurs grans et urgens affaires qui nous surviennent journellement, tant à cause de nostre entrée et réception à la seigneurie de noz pays de par deçà, comme autrement en pluseurs et diverses manières, par quoy soit besoing de ordonner et commectre quelque bon et grant personnaige, pour en nostre nom faire lesdicts

devoirs: savoir faisons que, pour la Loiiiie congnoissance que avons de la personne de nostre très-chier et féal cousin niessire Henry, conte de Nassou et de Vyande, seigneur de Breda, etc., et de ses sens, vertuz et souffissance, nous icehii conte de Nassou, nostre cousin , coniians entièrement de ses loyaulté, preudommie et bonne diligence, avons fait, créé, constitué et establi, faisons, créons, constituons et estabiissons par ces présentes, nostre procureur général et certain messaige espécial , en lui donnant plain povoir, auctorité et mandement espécial et irrévocable, par cesdictes présentes, de se transporter devers mondict seigneur le roy, et illec, en nostre nom et à sa personne, ou de tel qu'il lui plaira à ce ordonner et commectre , aiant povoir soufïïssant quant à ce, lui faire foy et hommaige de fidélité, telz que lui devons et sommes tenuz de faire à cause de nosdictes contez de Flandres, d'Artois et autres noz terres et seigneuries tenues de ladicte couronne de France, selon la nature des fiefz, et comme noz prédécesseurs ont acousturaé fiiire en tel cas; et, au surplus, en ces choses et autres qui en deppendent, f;\iie tout ce que bon et léal procureur dessusdict puet et doit faire, etque nous-mesmes ferions et faire pourrions, si en nostre personne présens y estions, jà feust ce que le cas requeist mandement plus espécial : promectant, de bonne foy et en parolle de prince, avoir agréable et tenir ferme et estable à tousjours tout ce que par ledict conte de Nassou, nostre procureur dessusnommé, sera fait, procuré et besoingnié es choses dessusdictes et celles (|ui en deppendent, sans jamais faire ou aller au contraire, en manière quelconque. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre nom, et à icelle fait appendre le seel dont l'Empereur monseigneur et père et nous avons usé durant nostre minorité, en l'absence du nostre. Donné en nostre ville de Louvain , le xix« jour de janvier, l'an de grâce mil cincq cens et.

quatorze.

(Archives du royaume, collection des papiers d'État: registre aux actes, de 1513-1517, fol. 55 V et 56 v".)

Extrait d'une lettre d'Adrien de Croy, seigneur de Beaurain, à Charles-Quint, sur la mort de Bayard : 5 mai 1524.

Sire, nostre camp se logea ledit jour {{) sur le bort de la Sèze (!2); lequel partit le lendemain, devant le jour, pour les suivre; mais, avant povoir passer ladite rivière, ilz estoient jà loing. Nos chevaulx-légiers et quelques gens de piet espaignolz sans ordre les syévirent, et ruèrent sur la queue de si bonne sorte qu'ilz destroussèrent force bagaiges et niunicions d'artillerie, tuèrent quelque deux cens Suysses, et deflirent la bendedes Escochois. Ils avoient gaignet deux autres pièces d'artillerye : quoy voyant, le capitaine Bayart retourna avec aucuns cbevaucheurs françois et quatre ou cinq enseignes de gens de piet. Si rebouta noz gens, et rescouvril lesdites pièces d'artillerie, que mieulx luy eût vallu laisser perdre : car, ainsi qu'il se cuidoit retourner, il eut ung cop de harquebuse, duquel il mourut le soir niesme, et ce fut monsieur de Vandenesse (5) qui luy tenoit compaignye, fort blessé.

Sire, combien que ledit sieur Bayart fust serviteur de vostre ennemy, si a-ce esté dommaige de sa mort, car c'estoit ung gentil chevalier, bien aymé d'ung cbascun , et qui avoit aussi bien vescu que fit jamais homme de son estât (4). Et, à la vérité, il a bien

(1) Le commencement de cette lettre manque dans la copie que nous avons, et qui a été faite sur l'original au siècle dernier.

(2) La Sesia.

(3) Père de la Palisse.

(4) Cet hommage rendu par le seigneur de Beaurain à un ennemi ne fait pas moins l'éloge de l'un que de l'autre.

monstre à sa fin; car ce a esté la plus belle dont je ouys oncques parler. La perte n'est point petite pour les François, et aussi s'entournèrent'ilz bien estonuez, de tant plus que tous ou la pluspart de leurs capitaines sont malades ou blessez. Du camp de Birouz (1), le 5 mai 1524.

Sire,

De Votre Majesté

Votre très-humble et obéissant subgect et serviteur,

Adrien de Croy.

(Archives du royaume, collection des carlulaires et manuscrits : Documents historiques, t. II, fol. 130.)

Deux lettres écrites à Charles-Quint , sur une maladie honteuse survenue à François I": décembre J 5:27 et janvier 1 528(2).

PREMIERE LETTRE

Sire, je tiens que vostre ambassadeur vous entretient des nouvelles de ce costé; mais, pour non le oser hanter, et m'en satisfaire, et au désir que j'ai de faire service à V. xM., m'a semblé

(1) Probablement Perosa, bourg sur la frontière du Piémont.

(2) Je publie ces lettres d'après une copie faite par le comte de Wynanls , directeur général des archives de l'État sous les règnes de Marie-Thérèse , Joseph II , Léopold II et François II. Les originaux étaient en chiffres , mais le déchiffrement y était joint. Ces pièces reposaient alors aux archives de Bruxelles; elles doivent être aujourd'hui à Vienne.

Les dates que je leur donne, sont celles que M. de Wynants lui-même leur

estre besoin vous faire entendre que, comme desjà ay ci-devant escrit que le roi de France ne démonstroit en sa personne estre trop sain, et avoit mauvaise couleur, m'apperçu d'avanl-hier, à Compiègne, qu'il parloit plus du nez qu'il avoit accouslumé, et ai mis mes gens aprez, par lesquels, avant sa venue, suis esté informé qu'il avoit le chancre en la bouche au palaix, et est fort empiré, et fait joutnellement, de sorte qu'il a ledict nez, ensemble les joues, enflées. Et si ai entendu que les médecins et chirurgiens en sont empescliés, et trouvent fort diiïicille de le guérir, et mesme de obvier qu'il ne tire en dehors et rompe la peau; et avecq oniïuens deffensifs lui bandent toutes les nuits estroitement le visage, et aussi voit-on bien derrière la teste, où il a peu de cheveux, l'apparence du bandage; et ne cherche d'estre veu de près, et use de bonnes senteurs pour le onguement. Et, au surplus, se plaint de l'estomach, et se démonstre estre mal sain, voires que lui-mesme, sa mère et tous ceux qui le gouvernent, craignent qu'il ne le fera long. Et est venu à propos que le personnage dont j'ai envoie le nom en ung billet, pourra estre témoin de ce qu'il en a vu. Toutesfuis, il semble qu'il est un peu mieux.

DEUXIÈME LETTRE

Doubtant, sire, que vostre ambassadeur sût certainement la disposition du roy, ou encores n'eût adverli à V. M., pour non avoir pu dépescher courier, et (ju'il ne peut envoier lettres par autre moyen, j'adventurai, dès le ^lA" du mois passé, deux escrits

a assignées dans des noies écrites en tête et à la marj^e des documents. Cependant il est à remarquer que les historiens français ne parlent pas de la maladie dont il s'agit ici, comme étant survenue au roi à la fin de 1527, mais à la fin de 1538, à son retour du congrès de Nice. Voy. Sismoadi, Histoire des Français, édition de la Société typographique belge, t. XI , p. 511.

semblables en cbiliVes, contenans, en substance, comme le roy de France, à force de deffensifs, restrainctifs et orguenients, avoit chassé l'enflure et roue;eur de son visage, de sorte que peu apparoissoit; mais, parla contrainte susdicte, la maladie s'est aposthumée aux gencives, de manière que, le 21 dudict mois, le roi, en dînant, perdit deux dents, et dès lors lui commençoil le visage renfler, et se mit le chancre hors de la bouche et à la vue, tellement que les médecins et chirurgiens furent fort estonnés, et, voïant aussi qu'il avoit une jambe ulcérée et ouverte, conclurent qu'il n'y avoit aultre renjède que de le mettie en la fonte et le faire suer. Et le lundi partit pour Saint-Germain, lui, la régente, le grand maistre, l'amiral et le prévost de Paris, et aucuns serviteurs nécessaires, des plus privez de la chambre, et se deflit du restant de la cour, sous couleur qu'il estoit refroidi et enrhumé, et démonstroit bien, à son parlement, qu'il estoit fort mélancolique, et les susdits bien estonnés Depuis, il fut mis en la fonte le lendemain de Noël, laquelle il a continuée environ huit jours; et, combien que le visage lui soit désenflé, encores ne peut-on déchasser ni éteindre le chancre, ni fermer la jambe, et tousjours est-il demeuré enclos, comme il est encores, faisant diète, et usant du bois des Indes, sans que personne quelconque, fors les dessusdits, entrent devers lui, hors quelques dames de la régente, pour le resjouir. Et, en tant qu'il est encore en fort piteux estât, sans apparence qu'il bouge de sitost de delà, du moins qu'il fera la quarentaine, et si dient les médecins que, si oires il a quelque respit, si néanmoins il ne pouvoit vivre longtemps : que, quoique qu'on avoit voulu déguiser la maladie, elle est divulguée partout, et le souhaite tout le monde encores pis, et ne craint-on, sinon les gages estant es mains de V. M., qui emportent plus au roy, à la régente et à ceux qui gouvernent, que oncques,

(Archives du royaume, collection des cartulaires cl manuscrits : Documents historiques, t. IV, fol. 97.)

GO

Relation de la venue de Charles-Quint à Namur 2i janvier 1551 (1).

Le xxi^ jour de janvier, l'an XV^ XXXI, faict de Liège (2), la Majesté Impériale de très-hault, très-illustre, très-puissant et très-excellent prince Charles de Bourgongne, en retournant de son voiage d'Ytales, de Boulongne, où il avoit receu sa dernière corone impériale, de Ausbourgh et autres lieux d'Allemaignes, où il avoit séjourné et vacquié bonne espace de temps à la réformation et correction des abuz et erreurs quy grandement puUuloient et se conimestoientès Allemaignes, Austricheet à l'enthour par gens bours (3) , hithérains et autres chiénailles (4) de la mauldicte secte luthérane contre les saincts sacremens de l'Église et de nostre saincte foy katholicque, à la grande diminution, désolation et nullité apparante dicelle (que n'aviengne), si Dieu, nostre créateur, par sa puissance et bras divin, n'y provoit; et

(1) Galliot, Histoire générale de Namur, t. II, p. 219, après avoir raconté Pentrée de Charles-Quint à Namur, au mois de janvier 1521 , ajoute que « l'Empereur n'y rentra plus depuis. » La relation que nous donnons ici, et qui est d'accord avec le Journal de Vandenesse , prouve que cet historien n'est pas d'une exactitude irréprochable.

Se serait-il trompé de dix ans? ou son imprimeur aurait-il mis 1521 pour 1531 ? Je serais porté à le croire : au moins, je ne vois pas, dans le Journal de Vandenesse, que Charles-Quint ait passé par Namur en janvier 1521.

(2) Style de Liège.

(3) Bours , paysans.

(4) Chiénailles , chiennailles, amas de populace.

(Gl )

depuis, (le la ville d'Aisch, quy est impériale, où liès-noble et très-puissant prince Ferdinande, roy de Hongrie, de Bohême et archiduc d'Austrice, duc de Bourgongne, là piint et receut la coronne de roy des Romains, le xi« jour de ce mois, en venant sur batteau de la ville de Huy, où il avoit séjourné par deux jours, acompaignié du légat du saint-siége apostolique de Rome et de pluisieurs autres grans princes, ducz, contes, seigneurs et maistres, et, entre autres, de noble, puissant et très-révérend prince et seigneur Érard de la Marck, cardinal de Sainct-Crisogone, duc de Buillon, conte de Loz, évescque de Liège, l'ayant acompaignié et tenu bonne fidélité en la pluspart des lieux susdicts, ariva et prinst port lez et joindant ceste ville de Namur, en lieu nommé la Grande-Herbate , où communément et ordinairement prend port et se débarcque la nef marchande quy luaine de Namnr à Huy.

Au devant duquel seigneur Empereur allèrent les prélatz du pays, proveuz de leurs basions pasloraulx et autres ornamens décens, les gens des trois églises collégiales et canoniales et de religion, en abitz ecclésiastiques, jusques à la porte Sainct- Nicolas, attendans illecq Sa Majesté. Et jusques à ladicte rivière le allarent révérencer, festoier et bienveignier monseigneur de Walhain, gouverneur dudict Namur, acompaignié des nobles et gentilzhomes du pays, des lieutenant-bailly, président et gens de conseil, maieur, eschevins, jurez, esleuz de ladicte ville, en bon et soulTisant nombre, estât et abillement. Et à la deschente dudict bateau, aprez la harenghue en latlin faicte vers ladicte Majesté Impériale par maistre Thiéry l'Arbalestrier, licentié es drois et loix, président dudict conseil de Namur, il y avoit au delong de ladicte rivière sur terre, entre ledict batteau et les murailles de ladicte ville, groz nombre d'homicides, banis et autres délinquans escquiez du pays et comté de INamur, tenans chascun une blanche verge en sa main, cryans à haulle voix et supplians à ladicte Majesté grâce et miséricorde, en contemplar cion de sa très-noble et joieuse venue et entrée en sadiote ville,

pays et coulé de Naniur. Et turent tyrées pluisieurs pièces d'arlilleryes, tant du chasteau dudict Namur comme des thours et autres fors de la ville, de sorte et manière telle et toute autre que n'avoit ledict seigneur Empereur, ny sadicle compaignie, veu ny oy depuis leurdict partement des Ytales. Furent aussy à icelluy seigneur Empereur, à la deschente dudict batteau, présentées les clefz de ladicte ville par le mayeur d'icelle, en signe et signifficacion de ce que les manans et inhabitans d'icelle sa ville de Namur, et du pays, avoient tousjours estez, esloient et voloient estre ses très-humbles, petis, bons et léaulx subjectz, prestz et appareilliez à son très-noble plaisir et bon voloir.

Lequel seigneur Empereur, tout ce fait et ainsy acompaignié comme dessus, avironez de tous costez de très-belle, loable et plaisante lumière, par tous les lieux de son chemyn, fut convoyé jusques à son hostel , emprès l'église Sainct-Aulbain, audict Namur, et esloit plus de cincq heures du soir. A laquelle église de Sainct-Aulbain, le lendemain, icelluy seigneur Empereur oyt la grande messe, quy fut célébrée en grosse solempnité; et ladicte messe célébrée, furent illecq, par icelluy seigneur Empereur, faiz et créez chevaliers : messire Jehan, seigneur de Marbais; messire Ghuys de Donglebert, seigneur de Fernelmont; messire Jehan , seigneur de Hosden , chastellain dudict chasteau de Namur; messire Franchois de Mérode, seigneur de Moréalmey; messire Guillame de Berlo, seigneur de Brust, Fau, Berzée, etc.; messire Warnier de Daules, seigneur de Morlemont; messire Philippe de Sainzelle, seigneur d'Arien; messire Jacques de Glymes, seigneur de Boneffe, bailly de Wasége; messire Jehan de Hollongne; messire Franchois de Hontoir, chastellain du chasteau de Montaigle, et messire Jehan de Warisoul; et à l'après-disnër dudict jour, quy estoit dimence, aprez certain esbattement, fait audict seigneur Empereur, du jeu d'eschasse, pour le récréer, en la chambre où il estoit sur le grand marchié audict Namur, fut aussy par luy fait et créé chevalier messire Henry de Wilere, seigneur de Grand-Champ.

Laquelle ri'ception , et tous les esbaltemens dessusdicts, ledict seigneur Empereur prinst de bone part, de très-bon et joieux cœur, et, le lendemain lundi , environ noef heures du maltin, se partit de ladicte ville de Namur en bone disposition, et s'en alla Sa Majesté loger à Wavre, et d'illecq tyra en sa ville de Bruxelles, en Brabant.

(Extrait du Registre aux transportz , reliefz de fiefz et aultres exploiz passez par-devant bailli et hommes de fief et d'alloux du chestel de Namur, commenchant ou moys de février XV"" XXV III , stil de Liège, fol. xxxun v" et suiv. aux archives de l'État , à Namur. )

Avis (lu conseil d'EUit, touchant les noms et armes de Hollande que prenait le .seiyneur de Brederode, et la demande ^érection de la terre de Vianen en comté, faite par ce seigneur : janvier io34.

Veue la sentence, en date du ..de janvier XV*^ XXXT, rendue par cy-devant d'entre le procureur général de l'Empereur, nostre seigneur, d'une part, et messire Begnault, seigneur de Brederode, chevalier de l'ordre, d'autre; par laquelle, sur le procès estant d'entre lesdiles parties, pour et à raison des noms et armes de Hollande que ledit seigneur de Brederode s'estoit avancé de prendre, a esté interdit audit seigneur de Brederode de user desdits noms et armes, ains user des armes que ses père et grandpère avoient porté, luy accordant néantmoings ung an de temps, endedans lequel icelluy seigneur de Brederode pourroit faire plus

( 64 ) amplement apparoir île son intention, ainsi que du tout appert par le contenu de ladite sentence;

V^eu aussi l'acte de prorogation et continuation dudit ternie et délay d'ung an, donné par la royne douaigière, régente, etc., avec les titres, pièces et munimens serviz et délivrez par ledit seigneur de Brederode, depuis ladite sentence, et suivant icelle, pour justification de son intention, tant à la Majesté Impériale estant en Italie, que aussy par deçà à ladite royne, avec l'advis de ceulx du conseil et des comptes en Hollande, et le tout bien veu et considéré ce que y fait à veoir et considérer :

A semblé aux chief et gens du conseil d'Estat, et antres bons personnages cy-aprez dénomn)ez, que ladite sentence se doibt entretenir et sortir son plain et entier effet, parce que ledit S'' de Brederode n'a fait apparoir de chose qui pourroit mouvoir au contraire; et néantmoins, s'il plaît à l'Impériale Majesté, porra bien consentir et accorder audit S"" de Brederode de reprendre les armes à ung lion avec lambeaulx, telz que ses ancestres l'ont porté, auparavant qu'ilz les ont escartelé, et non autrement.

Et, quant à ce que ledit S' de Brederode requiert que sa seigneurie de Vienne (I), avec ses deppendances, soit érigée en conté, il semble aiixdils seigneurs que, si c'est le bon plaisir de la Majesté, que, sans préjudice de son autorité, ladite érection se pourra bien faire, pourveu toutesfois que ledit S"" de Brederode tiendra icelle seigneurie, ainsi érigée en conté, de l'Empereur, comme conte de Hollande, en foy et hommage, et que ladite conte et les inhabitans d'icelle ressortiront en justice au conseil de Hollande, et y seront subjetz en toute souveraineté.

Ainsy advisé et conclud au conseil, où estoient très-révérend père en Dieu l'arcbevesque de Palerme, chief, M. le duc d'Arschot, mess'.^ les contes de Buren et du Reux, les S" de Bèvres,

(1) Vianfii.

Saint-Py, Praet et Je Molembais, tous chevaliers de l'ordre, le chancelier de l'ordre et maistre Jehan aux Truyes, conseillers de l'Empereur, nostre seigneur, appelle et oy le procureur général.

( Archives du royaume, colleclion des cartulaires et manuscrits : Documents historiques , t. V, fol. 121.)

Relation d'une querelle qui éclata, dans la tente de l'Empereur, le 2 septembre 1536, entre le S" de Peloux, gentilhomme flamand, et don Luis d'Avila, gentilhomme espagnol.

Le n^jour de septembre, au camp de l'Empereur, près la cité d'Aix en Provence, au retour de quelque alarme que sestoit faite, les sieurs de Peloux et don Loys d'Avilla, gentilshommes de la chambre de Sa Majesté, parlans avec autres estans en la tente de Sadite Majesté, quant aux gens de pied que s'estoient trouvez à ladite alarme, de Tinûinterie espaignole, se trouvarent diverses opinions sur le plus ou moings d'iceulx, et de manière que ledit don Loys se vint à escliauffer de parolles descourtoises contre ledit S'' de Peloux, et entre autres disant, par deux fois, qu'il n'en sçavoit non plus que ses souliers. Quoy voyant, ledit S"" de Peloux, l'ayant tant compourté, pour éviter de venir à débat et rigueur, mesmes au lieu où ils estoient, ne peuit plus souffrir chose que atouchoit à son honneur, pour saulver lequel il dit audit don Loys qu'il avoit menty. Sur quoy, icelluy don Loys, sarranl le poing, s'advan^a , et de colère hurta ledit S' de Peloux

( Oii ) contre l'cspaulle. Sur qiioy suhil desgaingna , et, sans estre leiiu par aucuns des assistans, eust peu, comme l'on dit, pour avoir plus tost desgainsrné , tuer ledil d'Avilla, lequel aussi desgaingna Sa Majesté fut advertie dudit débat, auquel elle

survint et accourut, et, avec répréhension telle que l'exigence et qualité du cas le requéroit, commanda qii'ilz fussent prins et mis en bonne et seure garde, assavoir ledit S"' de Peloux es mains de don Loys de la Cueva, cappitaine des hallebardiers de la garde espaignole, et ledit don Loys d'Avilla en la garde de mons"" de Courrières, cappiiaine des archiers de corps. Et, pour ce que ledit don Loys d'Avilla, en la chaulde colère, dit à Sa Majesté que, sur le desmenlisseiiient dudit S'' de Peloux, il luy avoit baillé ung soufflet, ce que ledit Peloux repoussa, disant que, s'ilz estoient ailleurs que en la présence de Sa Majesté, il luy monstreroit bien du contraire, et que tous deux se tenoient olî'ensez et plus ou moings louchez de leur honneur, dont ne se pouvoit éviter combat en camp clos, plusieurs bons grans seigneurs et personnaiges principaulx, cappitaines de l'armée de Sa Majesté, et autres amys des deux parties, ont tellement besoigné et travaillé, qu'elles sont d'accord, avec satisfaction des paroUes et œuvres d'ung cousté et d'autres entrevenues : mesmes ayant ledit d'Avilla déclaiié avoir mal parlé dudit S"" de Peloux en désextimant, et qu'il le tenoil aussi bon que luy, et que, actendu le desmentissement, il ne peull délaisser de s'efforcer de le pousser, et que c'estoit la vérité, et que ce qu'il avoit dit à l'Empereur avoit esté par colère, le requérant le vouloir oblier et qu'ilz fussent amys. El Sa Majesté, à la irès-instanle supplication, poursuyte, pryère et requeste desdits seigneurs et bons personnaiges, usant de sa clémence, bonté et doulceur, a procédé au chastoy et pugnilion desdils deux gentilshommes , pour leur offense, telle que dessus, faicle en la tente et présence de Sadite Majesté, seullement à bannissement de chascun d'eulx de sa courl et privation de sa chambre si longuement qu'il luy jdaira : mais l'on espère bien en la cb mence de Sadite Majesté,

et qu'elle se souviendra de leurs services et amytié qu'elle leur a tonsjours pourté. Et ainsi se sont relirez et partis dudil eamp , prennaiit le cliemin de mer, où que Dieu les conduira.

(Archives du royaume, collection des cartulaiie» et manuscrits : Dovuments historiques, l. VI, fol. 45.)

Acceptation, par la reine Marie, régente des Pays-Bas, d'un don gratuit de 40,000 florins que les quatre nientbres de Flandre lui avaient accordé : 1 1 décembre 1541.

Sur ce que les quatre membres de cestuy pays et conté de Flandres ayent, cejourd'huy, xi'"''de décembre XV*^ quarante ung, par leurs commis et députez, fait dire, déclairer et remonstrer à la royne douaigière de Hongrie, de Bohême, etc., régente et gouvernante es pays de par deçà, que, considérant, chascun en son endroit, le grand et continuel soing, sollicitude, paine et traveil que Sa Majesté avoit souffert et supporté pluisieurs années, et encoires ne cesse souffrir et supporter, pour la garde, tuicion , (ieffence, fortiffication et avancement desdits pays de par deçà, et mesmes dudit pays et conté de Flandres, dont ilz se trouvoyent très-grandement, et plus que dire ny exprimer pourroyent, astrains et obligez envers Sa Majesté : à ceste cause, n'en venllans estre ingratz, ains eulx exhiber et démonstrer bons et léaulx à Sa Majesté, et recognoistre son tant grand debvoir f't acquit, et aussi aucnnen)ent récompenser icelle Sa Majesté «les excessifs despens, fraiz et mises par elle pour ce soiistenuz. lesdits quatre membres avoyeul unanimement conclu et résolu aerorder, et de fait accordèrent, par leursdits députe/., à Sa

Majcsfô, en il-m graluyt, la soirmie de quarante ini! karolns d'or, à payer et prendre proniptement sur ledit pays et conté de Flandres; snpplyant Irès-humblenient qn'il plaise à Sa Majesté le prendre en gré, el avoir icelluy pays, ensemble les inhabitans, ponr singulièrement recommandez, comme elle a fait jnsqiies ores, Sa Majksté Réginali.e, ayant ledit accord agréable, le a, soubz le bon plaisir de l'Kmpereur, accepté, el en remercye lesdits quatre membres de Flandres, leur déclairanl que, en toutes choses où elle les pourra iavorizer et avancer, le fera trèsvoluntiers, comme celle que y est obligée, et désire le bien, tranquillité et repoz d'iceluy pays. Fait à Gand, les jour et an dessusdits

(Archives du royaume, collection des papiers d'État : reg. aux actes, t. II, fol. 1-26 \^)

Déclaration de Charles-Quhit sur les droits et éti>uliniinils j.rétendiis par les lieutenants , chefs de guerre el capiluines yèi,éraur de soi année : \" janvier 1545 (loi4, n. st.).

L'Empereur, suyvant la déclaration généralle desjà par ci-<levant faite touchant les droiz et émolumens prétendus par les lieutenans, chiefz de guerre et capitaines généraulx de Sa Majesté, en cas de conqueste de pays, villes et fors, tant d'artillerie, munitions, provisions estans èsdites places, brantscatz, rédemptions de feu et autres compositions, dit et déclaire, et veult précisément et inviolablement estre observé, que iceulx ministres de Sa Majesté, de quelque qualité qu'ilz soyent et charges qu'ilz pourront avoir, ne ayent ne puissent quereller aucun droit, ains qu'ilz se contentent de leurs sallaires et traie-

temens et des printipaulx prisonniers, et, en oultre, que les capitaines, lieutenans et autres officiers de l'arlillerie n'auront riens desdites artilleries et munitions, et ne pourront riens quereller ne demander quant aux cloches des lieux qui seront occupez par force et batterie. Fait à Bruxelles, le premier jour de janvier XV^ XLIII.

(Archives du royaume, colleclion des papiers d'État : reg. aux actes, t. II , fol. 237 v".)

Déclaration de la reine Marie, régente dss Pays-Ba^. sur le partage du butin , dans les prises que fera l'amiral de la mer : 18 mai 1544.

Sur la requeste faite à la royne régente, etc., par le S' de Bèvres, admirai de la mer, tendant à fin de savoir comme il se aura à conduire au fait des prinses et butins qu'il fera sur les enneniys, avec les navires de guerre de sa charge que l'Empereur fait esquipper, armer et accoustrer, payer et entretenir à ses despens, ladite dame Royne a déclairé et déclaire, par cestes, que le butin qui sera prins ceste fois par ledit S'' de Bèvres et lesdits navires de sa charge, sera parti (1) moitié à moitié, dont l'une moitié appartiendra à Sa Majesté Impériale, et l'aultre moitié audit admirai et aux gens de sa charge, réservé à luy admirai son droit de dixième, que, préalablement et avant toute œuvre, il lèvera sur tout le butin : bien entendu que toute l'artillerie de métal, avec les appartenances, qui se prendra, sera et

(1) Parti j partagé.

demeurera à Sa Majesté Impériale, saiilf et réservé que ledit admirai aura une des pièces de chacun haslel (1) où semblable artillerie se prendia; et, s'il advenoit qu'il y eust rencontre ou bataille formée par mer, où l'ont prînl le chief de l'armée des ennemis, que Sa Majesté aura l'option de laisser ledit chief au commun butin, ou de le racheter, parmy payant dix mil florins carolus, qui pareillement viendront audit bu lin. Fait à Bruxelles, le xvm* de may XV' XIJIJI.

(Archives du royaume, collection des papiers d'Etat : reg. aux actes, t. II , fol. :it34 v.)

Déclaration de la renie Marie sur un différend qui s'étuil élevé entre le (jrand veneur et le sénéchal de Hainaul, un sujet de quatre cerfs que le premier était tenu de fournir, chaque année, au second : "ïù décembre ir)44.

Sur ce que messire George HoUin, chevalier, seigneur d'Aynieryes, mareschal et grand veneur héritable du pays et conté (le Haynnau, a remonstré à la rovne douaiitière de Hongrye, de Bohème, etc., régente et gouvernante pour l'Empereur es pays de par deçà, comme, par sentence cy-devant rendue en la haulte court de Mons, à la poursuyie du séneschal dudit Haynnau, auroit esté dit et ordonné que le grand veneur d'icelluy pays, qui à présent est ledit remonstrant, seroit tenu livrer, de lors en avant, audit séneschal de Haynnau, à cause de sa parye (:2, et donjon de Walincourt , à sa résidence audit pays, quatre cerfs, chascun

(1) Bnstel , bateau, bâtiment.

(2) Parye f pairie.

an, piins de saison es foreslz diidit pays (st conlé de Haynnaii, tant et si longuement que ledit veneur auruit auctorité et moyen de chasser èsdites foreslz, déclairaut, pour certaine cause, les arriéraiges quictes et les despens du procès compensez; et combien que, depuis la pronuiiciation de ladite sentence, tant obstant la guerre que autres empeschemens dudit remonstrant, oultre les deffences à Iny faites de cbasser pour aucun temps, il ne soit ny est tenu livrer lesdits cerf'z , avant servir Leurs Majestez Impériale et Royalle, toutesfois ledit séneschal lauroit derechief attrait en cause en ladite haulte court, où il a contendu à livrison de cincq cerlz entiers, non livrez es années passées : supplyant partant ledit remonstranl à Sa Majesté Réginalle vouloir faire ample déclaration du droit prétendu par ledit séneschal, assavoir : si on luy doibt livrer les quatre cerfz tons entiers, ou par membres après la cuyrye (I) d'iceulx faite; s'il doibt estre préféré à Leurs Majestez; en quel temps on les doibt prendre, pour estre de saison, et à quels despens ladite livroison se doibt faire, soit de Leurs Majestez, ou dudit séneschal : Ladite D.v.me Royne, inclinant à la requeste dudit S'' d'Aymeryes, grand veneur de Haynnau, a, au nom et de la part de la Majesté Impérialle, dit et déclairé, et par ces présentes dit et déclaire, que ledit grand veneur sera tenu livrer au séneschal de Haynnau quatre cerfz fourcouruz entiers, assavoir: tous les principaulx membres avec le chimier, après la cuyrie faite; prins de saison, chascun an, entre les deux jours de Sainte- Ooix (jui viengnent es mois de may et septembre, suyvant la sentence dessus mentionnée, et comme il a accoustumé, sans les despens dudit séneschal. Fait à Gand, le xxin^ jour de décembre XV= XLIllL

(Archives du royaume, collecllon des pajiieis d'Étal : reg. aux actes, l. 11, fol. 280 v".)

(1) Cuyryr , curée.

Extrait d'une lettre en chiffres adressée à la reine Marie de Hongrie, par Jean de Saint-Maiiris, ambassadeur de l'Empereur en France, sur les derniers moments de François I"' : 20 avril 1547.

Madame, comme, depuis le décès du roy de France (1), l'on a sceu plus par le menu ce que il avoit passé en sa maladie. Ton en fera en particulier récit, sans aultrement remantevoir ce que en a esté escripl. Trois jours avant que ledict seigneur roy de France mourust, il cogneust et déclara quec'estoit faict de luy, et que, à ceste cause, il vouloit du tout adonner ses pensées à Dieu et disposer de sa conscience, en chargeant que l'on ne luy parlât d'autres affaires. Et, en premier lieu, il dit à l'évesque de Mascon qui luy trouva l'hommélie de saint Augustin quant à la contrition de la Magdelaine, suyvant quoy ledit S"" de Mascon la feist chercer; mais, non la trouvant, il luy en leut une aultre de mesme substance, estant d'ung aultre aucteur, laquelle ledict roy de France dist n'estre celle qu'il demandoit : en quoy l'on nota sa bien grande mémoire de ce qu'il sceust diversiffier l'ung et l'autre. Et, après la lecture, il feist oraison à Dieu, avec bien loDgz propoz, tous tendans à accuser ses péchez, et le suppliant de pardon, usant de ces propoz : que, combien il l'eust par trop offensé, si espéroit-il que il luy remettroit sa culpe, puisque il luy demandoit de bon ceur rémission. Et souvent il reprint les mesmes propoz , entremeslant en cecy une infinité de maulx qu'il avoit commis sur son peuple, et d'avoir quelquefois commandé la guerre à bien légière occasion , et fait de grandes practiques

(1) Français 1" avait rendu le dernier soupir au château de Rambouillet , le 51 mars.

contruires au bien de ia clnesliennelé, doiil estoient léuseiz une infinité tle nialheuitez, tousjours demandant pardon à Dieu.

El l'on a sceu de personnaige de respect, qui asseure l'avoir entendu de nions'' de Boisi, que Jedicl S"" roy dit |ieu après, en apert, à nions"' le daulphin, qu'il regarda de faire raison à nions' de Savoye, et que il sçavoit que le Piedmont luy avoil esté prins, pour parvenir à l'Estat de Milan , avec piopoz que l'on luy avoit tenuz, du commencenient, que l'on le luy rendroit après que l'on auroit conquis ledit Milan; niesme déclara que, quant il a Savoye et Bresse, et que n'y avoit raison luy détenir, et que, à ceste cause, il en deschargeoit sa conscience envers Dieu, et en enchargeoit la sienne, par espécial quant à ladicte Savoye et Bresse, et que du Piedniont il trouveroit bon , et le ordonnoit ainsi, que l'on traicta avec ledict S' de Savoye, en lui donnant bonne récompense en France, et que l'on ensuyvist les moyens quil avoit mis en avant, tant pour ladicte récompense que pour traicter avec ledict S"" de Savoye : tumbant son propoz en ceste conclusion : qu'il mouroit, avec ceste volunlé que raison se l'eist audict S'' de Savoye, fût par récompense ou autrement, et qu'il prioit ledict daulphin faire derechief bien consuUer, pour l'acquit de leurs consciences, s'ilz avoyent droit audict Piedmont pour le regard de Prouvence, et s'il estoit bien fondé quant à la querelle de sa grand'nière, à cause que ledict S*^ de Savoye allégoit avoir quilance du dot d'elle, mais que surtout il feist la raison audict S' de Savoye , tant du principal que des fruitz escheuz lors.

Aussi luy |>arla-il de madame d'Estampes, le priant qu'il ne la voulsist mallraitter, et avoir pilié délie, d'autant que c'estoit une femme, l'exhortant de non tant se soubmettre à la voulunté d aultres comme il avoit fait à celle de ladicte dame d'Estampes. Si esse que, sus la fin de ses jours, par espécial quant l'on luy donna la saincte unction, il ne voulsist que ladicte dame d'Estampes y assista, et, comme il la veit entrer en sa chambre, il feit signe de sa main que l'on la feit retourner. Et, comme elle fut rentrée en sadicfo chambre, elle se pasma en terre, faisant

nng en t-spoiivcntahle, ilisunl : « Terre, eiiglouli-moy; » et estant revenue à elle, soubdain elle niuiita en sa litière, et saillit hors du chasteau, acconipaignée de l'évesque de (-oiidon. sou frère, et de mons*" de Laval, le(|nel est esté foi-l blasnié de ce qu'il Ta suyvie, et dont ledicl daulphin l'en reboule, comme aussi lait le counestable, contre lequel il tenoit partie en laveur de n)adicte dame d'Estampes, chose que l'on luy remarche vivement, en sorte qu'il ne scel où il en est de présent.

Retournant audict S"" roy de France, il feit promettre audict daulphin qu'il prendroit et retiendroit eu son service tous ses serviteurs, disanl que il en seroit servy loyaulment, car il leur en avoit donné l'esguillon, et que, comme il les avoit mal récompensez, il désiroit que il les traicta très-bien : ce que leiiict daul|)hin luy accorda, lecjuel les a tous reîenuz, et fait dire que, si les anchiens se veuillent retirer, que il les fera pourveoir à leurs vies de leurs gaiges, tout autant que s'iiz servoient. En mesme temps, letlict S' roy prya le cardinal Tornon, l'admirai de France, Boisi, Sordi et autres de sa chambre, de non le délaisser jusques après sa mort, remonslrant qu'il sçavoit la coustume estre que, quant ung granl prince approclioit la mort, que les siens l'abandonnoient, pour le regret qu'ilz avoicnl de le veoir morir, et il admetloit-lon estrangiers, et que, s'il venoit à veoir cela, il pourroit se altérer de son bon sens, et non si bien pourveoii- à sa conscience : en sorte que tous les susdicts furent auprès de luy jusques à ce qu'il eust rendu l'esprit.

Et, le jour avant qu'il mouru, il dit audict S'' de Hoisi qii'il nota bien l'heure qu'il cstoit lors, et qu'il s'apercevoil qu'il ne passeroit en vye vingt-quatre heures, comme il advint, (lar justement il trespassa au boull des \\m\ heures; et , la nuit avant sa mort, le daulphin se retira, sans plus le veoii', et le supplia, prenant congié, de luy donner sa bénédiction : ce que il feist avec bien grande constance, l'accompaignant d'une infinité de bons jiropoz, ej telz que ledict daulphin s'esvanouil sur le lict diulict feu roy, lequel le tenoit à deiny embrassé, et ne le povoit laisser

e«;iliapj>er Toutesfois, ledict daiilpliin fut priiis par radmiral et mené hors de la cliaiuhre, avec propos de consolation, njesines de la fragilité de ceste vye mondaine. Et, auparavant, ledict feu roy avoit déclaré par le menu qu'il debvoit et avoit retenu à aucuns particuliers marclians bagnes et aultres choses qu'il vouloil leurestre payez. Toutesfois, retumbant en ce propoz qu'il espéroit que Dieu luy feroit miséricorde, puisqu'il la luy demandoit dung ceur confès et contrit, et, où il eiist perdu la parolle, il ne cessa jusques à la mort de faire le signe de la croix, et tousjours à mains jointes endressa les yeiilx contre le ciel, recourant à Dieu, et baisa longuement la paix que luy fut présentée par mons"" de Mascon, et mourut avec la susdicte repentance et cognoissance de son péché, ayant enchargé le daulphin de faire tout ce quil verra et cognoistra convenir pour l'acquit desonâme. Quant est de madame d'Estampes , dois quelle se partit de Rambouillet, où le roy mouru, elle a tousjours esté à Limours, en pleurs et lamentncions continuelles, et pensa despérer, quant l'on luy dit la prinse de Longheval (I), pour ce qu'il scet toutes ses menées. Le mesme deuil eust-elle de la rétrncion de Raniel, son controlleur, lequel fut mis entre les mains de quatre sergans, desquelz il trouva une nuyt façon d'esohapper, tellement qu'il s'est absenté de France. Ladicte dame d'Estampes avoit fait secrètement mener chez ung président de Paris, son allié, la pluspart de sa vasseille et autres bagues; mais tout a esté descouvert et les coffres scellez. Ladicte dame d'Estan)pes entendant que son mari venoit en court, elle luy a mandé ung gentilhomme, pour le supplier qu'il eusl pitié d'elle : ce sont choses bien eslougées de ce que autrefois elle ne faisoit aucune estime de luy. Et dient aucuns que le daulphin veult qu'il ait les meubles de ladicte dame d'Estampes, et, s'il lumbe confiscation aux immeubles, (pie aussi ilz luy soient réservez, attendu qu'il doibt par raison

(1) Mcolas de Bossiit, seigneur de Longueval. Un procès criminel lui fui iiUenlé, pour avoir eu jiarl au dernier Irailé a\ec lEmpereur.

avoir la inoitlié. Et, combien que leclict S"^ d'Estampes lût esté quelque peu débouté avant la mort du roy , selon que Ton l'a cydevant escript, si esse que ledict daulphin a voulu de luv-mesme qu'il retourna, et, sitost que le roi fut mort, il le manda. Si, en somme, ladicte dame d'Estampes comparissoit en publicque, le peuple la lapideroit. Il a esté grant bruit en ce royaulme, par espécial à Paris, que la royne douaigière ( I) vouloit persister à ce que ladicte dame d'Estampes luy feist réparation honnorable; mais ce sont choses controuvées, et ausquelles Sa Majesté ne pensa oncques, remettant vengeance du metFait à Dieu et au chastoy que s'en pourra ensuyr, pour les malversations de ladicte dame d'Estampes, laquelle l'on dit estre en tel désespoir que, si elle y continue, elle demourera soubz le fais : qu'est ce que l'on demande, et selon qu'elle le mérite.

(Déchiffrement original, aux Archives du royaume, papiers (rÉlat : Négociations de France, l. II.)

Lettre autographe de Marie Tudor, reine d'Angleterre, à Cliarles- Quint, par laquelle elle C informe du remplacement de l'évêque de Northwich par le 5' Masson , en qualité de son ambassadeur : 13 avril..., (lot)4).

Monseigneur, il ne me sembloyl aulcunement convenir que celle qui a deux filiations envers Vostre Majesté, d'affection et d'affinité, use de lettres cérémonieuses pour l'envoy de Mason,

(I) Éiéonore d'Autriche, sœur de Charles Quinl et de la reine Marie.

-yi^\,x^ ati4 cTiC^ ai*i À, %e.vt^ ^iUaAio-vi^ £K/i»eW '2>o/h^ ?JU*e/fe

yxrc ^ofho- Ay*'*'^^'M(iKd(ivur. tk'z iMoy/ 'Yiy auc Ciyi, à^n^na/fc ^yu^^ tn -Vfcx ^-y^ y^ ^^^^ ^^ refoLhon/■yu,.^ /^3re o/fsc^s ftn<yn ro^c^if^en^ ^ ^J&^oho^ ^^^

• -n^fH'/

('T ) OU lyeu (le l'évesque de iNorwvlch, que j'ay révocqué, pour les occasions qu'avés peu enleudre par vostre ambassadeur lez nioy, ny que l'on donnasse tiltre d'ambassadeur aitdicl Mason. Toutesfois, pour ce que mon conceyi a advisé il estoit mieulz pour maynlenant en user ainsy, j'ay suivy leur résolution, non mon opinion , que je n'ay voulu laisser sans exscuse, à ce que Vostre Majesté pourra entendre que je ne vouldroys fayre offices , sinon correspondens à l'obligation que je vous suis atténue. Et, eiicores que ledict Mason pourra supplier cestes par informacion de mes affayres et estatz d'iceulz, si est-ce je n'ay voulu délaisser vous advertir que le parlement que j'ay faict assembler prend bon progrès, etespère que les choses commencées prendront bon succès, comme plus amplement voslredict ambassadeur vous pourra advertir : à quoy je me remectz, me recomniendant très-humblement à Vostre Majesté, remercyant ycelle avecq toute humilité pour l'excellent joyau qu'i vous pleust m'envoyer par mons'' d'Egmond. A tant, je prye et prieray le Créateur qu'i vous doynt, monseigneur, en santé, longue et prospère vie. A Londres, le xui'^''"^ de aprill.

Vostre très-humble et bonne fille,

Marie.

Susctiption : A l'Empereur, monseigneur et bon père (I).

(Original, aux Archives du royaume.)

(1) Voyez le fac-similé.

Lettre de Philippe II au marquis de Berghes, l'infonnaul qu'il l'a nominé gouverneur , capitaine général et grand bailli de Hainaul, et gouverneur de la citadelle de Valenciennes : 10 mai lotiO.

Mon cousin , comme, pour avoir commis le conte de Meghen au gouvernement de Gheldres, il m'a esté besoing de pourveoir aussy à celluy de Haynnau et de la citadelle on Clambray, que tenoil ledict comte de Meghen, et semblablement à Testât de granl bailly dudict pays de Haynnau, qui vacque par le trespas du sieur de Molembaix, voslre beau-père, j'ay bien voulu vous gratitfyer et accorder lesdis trois estatz, pour les agréables services que vous m'avez faict du passet, quy me l'ont confier que vous continuerez tousjours en ceste meisme bonne volunté; et partant, ne m'a samblé besoing de vous recommander le debvoir requis. Seu'.lement, vous veulx-je dire que, estant lesdis estats de sy grande importance qu'ils sont, et (juy requièrent la présence d'icellui qui les a , il sera besoing que vous tenez vostre résidence ordinaire sur le lieu. Et désire que surtout vous ayez bon et soingneulx regard à faire chastier les hérétic(iues et ceulx qui se desvoient de nostre saincte foy. A tant, mon cousin, Nostre- Seigneur vous ayl en sa saincte garde. De Tollède, le x* jour de may 1560. Et sur le dos avait escript : A nmn cousin le marquis de Berghe, chevalier de mon ordre.

(Copie envoyée par M. Arsène Loin, cliaryé du classement des archives judiciaires, à Mons.)

Déclaration des cuiiseillers Ph'diherl de Bruxelles H Christophe d'Asso7)leville, totichunl un présent de 30,000 florins fait par les quatre membres de Flandre à la duchesse de Parme, à son départ de Bruxelles : 20 mars 1568.

Nous, eonseilliers Philibert de Bruxelles et Clirislofïle de Assonleville, soubsiguez, déclairons, suyvanl ce que ce jourd'huy avons esté requis par monsieur le président (1), que, peu de jours avant le parlement de madame la ducesse de Parme, régente, etc., nous fusmos par icelle appeliez el présens à une audience que les députez des quatre membres de Flandres aviont requis de Son Altèze, où luy dirent que, entendans le brief parlement de Sadicte Altèze. dont ilz estoient dolenlz et marryz, estoient illecq venuz pour prendre congé d'icelle, et luy offrir leur service, adjoustant plusieurs choses en ceste substance; et, en oultre, que, pour recognoissance en leur endroict des paines et travaulx que ladicte dame avoit eu au gouvernement des pays de par deçà, et particulièrement de cellny de Flandres, ilz luy faisoient présent de la somme de trente mil florins, à payer dans six mois après, soubz le bon plaisir néantmoins du roy : la suppliant de les reccjtvoir de bonne part, estans bien marryz qu'ilz ne povoient faire niieulx, comme icelle avoit bien mérité; luy présentant ung escript, en la manière accoustumée, contenant ledict offre.

Sur quoy Son Altèze, acceptant ledict escript, les remercya avec toutes parolles de courtoisies, y adjouslanl que, quant au consentement ou bon plaisir de Sa Majesté, que icelle l'avoil de

(1) Vigliiis.

pi^ça eu, selon qu'elle le leur feroit donner par escript Dëclairaut, en oultre, moy d'Assonleville, que, depuis, ladicte dame m'iia monstre lettres escriptes de la main de Sa Majesté (ne me souvient de la date), contenant, en effet, que Sadicte Majesté consentûit que ladicte dame povoit recepvoir le donatif et présent que ceulx de Flandres luy vouloient faire, comme feue la royne d'Hongrie avoit fiict au temps de son gouvernement. Desquelles lettres, depuis, icelle dame ha fiict faire extraict auctenlicque par le jeune Vander Âa, secrétaire, pour estie mis et délivrées mains desdirls députez de Flandres, à la fin de faire apparoir du ronsentemeiit de Sadicte Majesté.

Faict soiibz noz noms cy-mis, à Bruxelles, le vingliesme de may W" soixante-liuyt.

(Minute, aux .-iichives du royaume ; collcclion (les papiers d'État.)

Déclaration des justicier et écheviiis d'Arlon, attestant l'exécution, fuite par le feu, de cinq personnes convaincues de sortilèges : 20 novembre 1590.

Nous, justicier et eschevins de la ville et prévosté d'.Arlon, certiffîons que, en l'an XV' LXXXVIII et LXXXIX, sont esté exécuté en la prévosté d'Arlon , par le feu , pour cas de sortilège, les syanprès dénomé personnes, asçavoir : Schulzen Margrethe de Selingen , Lorens Simne et ('.laus Pferffer de Messancy, Buffers Leise de Toutlingen et Schwein Grethe d'Odanges, lesquelles n'ont délassé anlcunes biens meubles ny immeubles, dont Sa Mujesté en heuî sceu tirer aulcune confiscation. Et, d'aullant

qu'il y ait lien partie formel contre les ilélinquants , onl icelle payé tous despens, à la descharge de Sadicte Majesté, sauff en faisant l'exécution de Stromarichen de Messancy, laquelle n'avoit aulcunes biens Et, pour ce quelle avoit esté appréhendé avecq Kruwers Johannel, qu'avoit moyn, ait le prévosl payé les despens, tout aussy bien de ladicte Stromarichen que de Kruwers Johannet. (le que, en seing de vérité, avons, à la requeste de Henry de Sterpigny, escuyer, S"" de Bledz et de Goursy, luy réparty cestes, par forme d'atestation, soub le seaulx de la ville d'Arlon , pour s'en servir aux comptes de feu son filz, Jehan de Sterpigny, en son vivant capitaine et prévost d'Arlon. Faict audict Arlon , le xx^ novembre 90.

(Original, avec le sceau de la justice d'Arlon, aux Archives du lojaume.)

lielalion de l'tnlrée à Nivellts du prince de Pologne, le 9 octobre 1624.

Le 9 d'octobre (1624), le sérénissime prince de Poloigne (1) est arrivé en ceste ville, environ les trois heures après niidy, acronipaigné des ducqz de Croy et d'Arschot et plusieurs seigneurs, et est descendu et logé à la maison du sieur grand bailly, les seigneurs, prinres et autres de sa suite ayants esté accommodez es maisons des chanoisnesses, chanoisnes et des principaulx et plus com-

(1) Sigismond III, qui régnait à cette époque en Pologne, eut cinq fils Il est probable qu'il s'agit ici de l'aîné, Uladislas, qui lui succéda en 16-32.

r»(Mli«Mix lioiirgpois de la ville. Et, pour lionotvr l'en Irt^e diiilil prince, les membres ont ordonné que tous bourgeois se Inuivei-oient en armes dessous leur drapeau, pour se trouver hors la porte; et, quant aux rentiers et jurez et capitaines de la ville, leur a esté ordonné de soy trouver au logis du sieur grand bailly, pour y congratuler la bienvenue dudit prince, et présenter le viu de la pari de la ville, là (u'i se trouvant le pensionnain", accompaigné des trois nuMubres et des capitaines, s'adres^sant audit prince, fit la harangue en latin comme s'ensuit : Gaudemus, seirnissime prùiceps, felivi veslro hanc in urbtm descensu; (jaiifhnuin, luquam, et (iraeutibus unimis urbs obviain fusa gralnlatur; gaudet senatus , gaudcnt cives; sit feiix , sit fauslus tiuis hic adreiitus! Parvum, xed Inbcns, parvae urbis liospitiuni, majinie hospes, accipe ; hospitium dicam an anspicnim? Utrurnqnc dicam : hospitium quo gratins mmqiiani Nivella hilit; nuxpiciiim, qnu nil auspicatius Belgia vidit. Adeo [dix es, genius Poloidctie genlis, ut te haec putria lunquam palladium coelo lupsum ainplectatur. Unum mihi hoc, serenissime princeps, unum mihi liceut rogare, utinam et impetrare, ut hoc gratiludinis symbolum et hospitium, parvum effectu, summum affcclu, V. S. C. aequi bonique considat.

En après, furent présentées, de la part de la ville, douze cannes de vin, moictié viu de Rhin, et moictié vin d'Ay. Sur quoy, un principal seigneur de la suite dudit prince, respondant en latin , remercia la ville de la part du prince.

(Kegislre aux résolutions du magislrat de Nivelles, de 1j82 à Hmo, loi. 40 v .)

Déclaration des états de Brabant sur la prérogative de l'archevêque de Matines et du duc d'Arschot , d'être couverts en présence des gouverneurs généraux des Pays-Bas : 7 février i6o8.

Les prélats, nobles et députez des chefs-villes de ce pays et duché de Brabant, représentants les estats dudit pays, déclarent, pour vérité, que, toutes les fois que messieurs l'archevesque de Malines ou ducq d'Arschot ont, de la part desdits estais, esté commis ou députez pour, conjointement avec d'autres députez, faire personnellement quelque remoustrance à madame l'infante Isabelle, l'infaut-cardinal (de glorieuse mén)oire) et à monsieur l'archiducq Léopolde, l'on les a toujours fait couvrir, lorsque le greftier a fait son harangue, sans oncqucs avoir veu ou entendu que contraire se soit practicqué, sauf dernièrement à l'archevesque de Malines moderne, lequel ne s'est point couvert. Fait en la ville de Bruxelles, le 7 de febvrier 1658.

Par ordonnance desdits estats :

J.-B. Vaîs Ghindertaelen.

(Copie du XVIF siècle . aux Archives du royaume.)

Lettre du mai ccIkU de VUteroi an princ" de 8er</lu'S, yoaverneiir de llniKiile^ . lai indifinnl. l'ordre (fuil a rttju de bombai dvr celle ville; el réponse du prinre : 15 août 1(595 (1).

Du eamj) (l'Anderletlit, le l-> il'aougsl, à miily.

Le roy, plein de tonte hoiilé ponr ses siibjects, et d'attention de contriiuier à leiii' dércnse, voyant que .M. le prince d'Oraiiy;e envoyé sa flotte sur les côtes de France , ponr jetter des bombes dans les villes niaritiini's, et essayer de les rniner, sans qn'il en poisse tirer aiienn .svaula^e, a cru ne pouvoir arrester de tels désordi-es, que d'user de représailles. Ce qui fait que Sa Majesté m'a envové l'ordre de venir bombarder Bruxelles, et de déclarer que le roy ne s'y est porté qu'avec peine, et que, dez que ron voudra assurer (pie l'cm ne jettera plus de bombes dans aucune place maritime de France, le roy pareillemeiit n'en fera poinct jetter dans celles qui appartiennent aux princes contre lesquels il est en guerre : réservant cependant à lun et à l'autre party la liberté de le faire dans les places qui seront assiégées. Sa Majesté s'est résolue au bombardement de Bruxelles avec d'autant plus de peine, que madame l'Eleclrice de Bavière s'y trouve. Si vous voulés bien me faire scavoir le lieu de la ville où elle est, le roy

(1) Vo} . {'Histoire de Bruxelles, de 31iM. Heune el Wauters , t. II , pp. 1 -'8 et suiv. — Aoiis a\ons publié, dans nolie recueil de Lettres des souverains des Pays-Bas aux états de ces provinces, lo5*J-i7'J4, p. 175, une lellie des états de Biabaiil qui conieuait quelques curieux délaiis sur les ruines que fit dans Bruxelles l'acte alioce cuuuuaudé par Louis XI \.

m'a coniniandc de défendre d"y l'aire tirer. J'altenderay de vos nouvelles, nionsieiir, jusques à cinq heures du soir : après <iuoy, j'obéiray, sans différer, aux ordres que l'on m'a donné.

Le Maréchvl de Villeroy.

La superscription esloit : .4 monsieur monsicnr le prince de Berfjlies, (jonverncn- de liraxdlf», à Bruxelles.

Réponse du Prince de Berghes.

La déclaration que vous m'avi'z envoyé des ordres que vous avez An roy, voslre niaistre, pour bombarder la ville de Bruxelles, est la raison de représailles que Sadicte Majesté allèi^ue : sur laquelle vous demandez réponce.

Elle ne peut pas estre donnée par S. A. E., qui vient d'arriver, puisqu elle regarde le roi de la rirande-Bretaip,ne, qui est devant le château de Namur, de qui elle la demandera, pour l'avoir en vingt-quatre heures, si vous en convenez, monsieur. Mais, si lîruxelles est bombardé, il n'y a point d'autre réponse à attendre. Touchant la considération de S. M. T. C. pour madame l'Électrice, c'est le palais du roy monseigneur qu'elle habite.

Le Prince de Berghes.

(Copie (lu temps, aux Archives du royaume.)

Extrait d'une lettre du cowlede Cobenzl, ministre plénipotentiaire de l'impératrice Marie-Thérèse aux Pays-Bas, au duc de Sylva-Taruuca , président du conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, touchant le rétablissement de la Bibliothèque de Bourgogne : 19 février 1755.

Il ne seroit pas juste que, de tous les fidels sujets de notre grande souveraine, les Belges fussent les seuls qui n'auroient pas des marques de l'amour de S. M. pour les lettres. L'université de Louvain se ressent déjà de son auguste protection; mais nous venons d'en établir un monument dans Bruxelles même. Arrivant dans ce païs-ci , je me suis souvenu de ce que j'avois lu et vu de la bibliothèque de Bourgogne. .Je soavois que Philippe le Bon, Charles le Hardi, Marie et Maximilien, Philippe le Bel, Charles V et Philippe II avoient fait des acquisitions, dont j'avois vu moimême les dépouilles dans plusieurs bibliothèques d'Allemagne. Je ne fus pas peu surpris, à mon arrivée, de trouver bien des personnes aussi peu instruites sur ce point que je l'étois moimême, et tout ce que je découvrois d'abord, fut que la bibliotèque royale avoit été jetée par les fenêtres, à l'incendie du palais (I); que, depuis, elle éloit restée dans une cave, et que, malgré que le gi'cfïïer des finances, baron de Lados, avoit le titre de hibliotéquaire, on n'avoit pas revu le catalogue, et on ne sf;avoit, par conséquent, pas ce qui resloit ou ce qui étoit perdu de

(1) En 17Ô1.

ce précieux trésor. Je fus lt> voir, ol Irouvois, avec quelques livres imprimés assés rares, près de 400 volumes de manuscripts in-fol., et environ le quart en moindre forme. Je ne pouvois que plaindre la situation de ce trésor, puisque l'humidité du lieu l'avoit si mal accommodé, qu'il n'auroit fallu qu'une année ou deux pour le détruire sans ressource. J'en rendis compte au sérénissime gouverneur, et S. A. R. me permit d'imaginer un moyen point ou peu coûteux pour sauver cette bibliothèque. J'eus le bonheur de trouver un prêtre sçavant et laborieux, que S. A, R. nomma bibliotéquaire(l), et il aura, dans l'occasion, un canonicat, au lieu des gages. Le plus pressé étoit, après cela, de trouver une bonne place : je choisis, pour cela , avec l'approbation de S. A. R., une vieille salle, connue sous le nom de palais Isabelle : c'est un beau pavillon quarré que l'infante Isabelle-Claire-Eugénie avait fait bâtir pour voir les festins des serments [Zunfften). Depuis la mort de cette grande princesse, ce bâtiment n'a servi à rien, et dépérissoit comme toute maison abandonnée; il falloit donc la rétablir, et c'est ce que nous venons de finir, en dépensant, pour réparation, tablettes des livres, meubles et ornements, environ 4,000 florins, argent de Brabant. Les livres y sont déjà placés, et le nouveau bibliotéquaire est occupé à former un catalogue savant des manuscripts, dont il y a de très-rares . . .

(Arcliives du royaume, coUeclion de la secrétairerie d'État et de guérie : Correspondance du comte de Cohenzl avec le duc de Syha-Taroucaf t. III.)

(1) Pierre Wouters. Il fui définitivement nommé trésorier, bibliothécaire et garde de la bibliothèque rojale, le lô août ITS.*!. Voyez le Catalogue de M. Marchai, t. I, p. clx.

Lettre aiiioyraphe du prince Charles de Lorraine à l'impératrice Marie-Thérèse , sur M. de Nény , le comte de Cohenzl. le conseiller Nobili , le général Lnchesi, et sur différentes observations que l'Impératrice lui avait faites : 8 août 1755 (i).

Votre Majesté,

j'ai reçu celle qu'elle m'a fait la grâce de m'écrire; el , aussitôt que l'officier me viendra trouver, j'exécuterai les ordres qu'elle me donne de le placer comme capitaine-lieutenant. J'ai reçu la lettre du comte de Tarouca (^2); et, pour ne point ennuyer Votre Majesté par un duplicat, je lui joins ici ma réponse en copie, par laquelle elle verra ce que je réponds sui' tous les articles. Pour M. de Nény (5), je dois lui rendre la justice que c'est la meilleure tête que nous avons ici, et que jusqu'à celte heure je n'ai nul sujet de m'en plaindre. Pour quant au comte de (loben/el (A) , je dois dire qu'il travaille avec tout le zèle imatçinahle, et que même il a le travail fort aisé; mais il est quclque-

(1) Cette lettre est un monument remaiMiuable du caractère de ce bon prince Charles dont la mémoire est restée si clièie aux lîoljjes. Elle est curieuse aussi, en ce qu'elle fait connaître les difficultés que lui suscitait quelquefois le ministère de Vienne.

(3) Emmanuel Teî'ez, Menezes et Castro, duc de Sylva Tarouca , président des conseils suprêmes des Pays Bas et d'Italie, à Vienne.

(ô) Patrice Mac ^ény, alors trésorier {général des finances, el depuis chef et président du conseil privé; créé comte par Marie-Thérèse.

(4j Le comte Charles de Cohenzl, ministre plénipotentiaire près le gouvernement général des Pays-Bas.

fois un peu vif, et, si j'ose le diie, même quelquefois imprudent : je lui ai même déjà fait sentir quelques fois; mais la vivacité l'emporte, et je dois avouer ii Votre Majesté que je n'y vois point d'autre remède, que si Voire Majesté vonloil lui (iiire écrire, soit par le comte de Kaunitz (1), ou par M. Koch (-2i : car il est sûr qu'il a un esprit snpéiieur, et qu'un mot venant de Votre Majesté lui fera faire beaucoup de rétîcxion. ('ependant je supplie Votre Majesté qui! ne sache pas que j'ai |)ris la liberté de demander cela à Votre Majesté, ne proposant cela que pour le bien du service, et pour son propre bien à lui personnellement; n'ayanl de mon côté qu'à me louer de son assiduité. Pour ce qui concerne Nobili (3), c'est un bon garçon autant que je le connois, et qui mérite les bontés de Votre Majesté, (piiiiui elle le jugera à propos; et il est vrai qu'il se donne beaucoup de mouvement pour la lotterie, de laquelle je ne dirai pas grande chose, ne connoissant pas beaucoup cotte ruatière-là.

Quant aux jointes (i), il est vrai que le comte de (^obenzel en tient assés souvent; mais jusqu'ici ce n'a été que sur des matièîcs de peu d'iuiporlance; et, quand il v a eu de graudes ail'aires, je les ai fait venir chés moi : mais c'est assés (pie V'otre Majesté me fait counoîlre ses iiilcntions, pour que dorénavant je m y

(1) Wenceslas-Antoine, conUc de Kaimitz-Rillber}» , chancelier de cour et d'Élat.

(2,1 Secrétaire du cahinel de Marie-Thérèse.

(ô) Nobili étail conseiller et maître de la chambre des comptes; en celle qualité, il avait été charjrc de dirijjer les opérations de la loterie. Le iS mai 1755, le prince proposa à Tlmpéi'atrice d'ériger un bureau de la loterie, d'en nommer le conseiller iNobili diiectenr, avec le caractère de conseiller d'État ; mais ,\'. aiie-Tliérèse, se conformant à l'avis du conseil suprême, n'accueillit pas cette proposition, qu'avait suggérée le comte de CobenzI.

(4) De resj)agnol jnnUi. On appelait jointes les réunions de ministres qui étaient convoquées pour des affaires spéciales. On donna aussi ce nom à des commissions permanentes, telle que la Jointe des administrations et des a/faircsdes subsides, \3 Jointe des emix , etc.

conforme, et je les tiendrai clïés moi, à la réserve de celles où l'on ne fait que préparer les matières , que je laisserai tenir au ministre : après quoi, je les tiendrai aussi, lorsqu'il s'agira de quelque résolution à prendre.

Pour les relations (I), je n'en signe aucune, sans les avoir lues, et j'avouerai ingénument à Votre Majesté que je ne me suis point aperçu qu'on en a fait changer le stile en la moindre chose, depuis tout le tenis que j'ai l'honneur de comander ici ; même je m'en ai fait rapporter île tous les tems, et je n'y ai rien remarqué : c'est toujours le même homme qui les fait, et je ne comprens pas dans quelles circonstances j'aurois pu manquer aussi malheureusement, surtout personne dans le monde ne désirant, tant que moi, de marquer ma respectueuse soumission et obéissance aux ordres de Votre Majesté; et c'est pourquoi j'ai prié le comte de Tarouca de me mander dans quelles occasions cela est arrivé : car, conie je l'ai dit cy-dessus, je n'en signe jamais sans les avoir lues, et j'ose être assuré que, si Votre Majesté s'en t\ûsoit produire de celles du temps du marquis ïîotta (2) et de celles d'à cette heure, elle n'y trouveroit point de différence. Car je dois avouer à Votre Majesté (jue c'est un des points les plus sensibles pour moi , de pouvoir m'imaginer de lui avoir manqué dans la moindre bagatelle, moi qui suis prêt à lui sacrifier ma vie , mon sang et, en un mot, tout ce que je possède, pour lui prouver mon zèle et respectueux attachement.

Luquesi (5) est au désespoir d'avoir foit ce qu'il a fait : c'est

(1) On donnait ce nom aux dépêches que le gouverneur général adressait au souverain , et dans lesquelles il lui rendait compte des affaires.

(2) Prédécesseur du comte de Cobenzl.

(-j) Le comte de Lucliesi avait été envoyé aux Pays-Bas, à la fin de 1754 , pour y servir comme général de cavalerie. Nous ne savons quelle est la démarche à laquelle le prince fait allusion ici : mais, peu de semaines après, le 19 octobre 1753, l'Impératrice nomma le comte de Luchesi gouverneur de Druxelles, en remplacement du comte de Lannoy, décédé.

( ni )

un premier mouvement involontaire, et j'avoue que, si j'avois été à Bruxelles, je l'aurois empêché d'éciire corne il a l'ail. Voilà tout ce que j'en puis dire, et finis, suppliant Votre Majesté de me daigner continuer ses grâces et bontés, et d'être bien persuadée que mon zèle et mon attachement ne tinira qu'avec ma vie.

Le 8 août IToo.

Charles de Lorraine.

(Minute, aux Archives du royaume : colleclioa des MSS. du prince Charles de Lorraine.)

liescription (lu conseiller procvreur général de Narnnr, Du Paix, au Conseil privé, sur les attribiUions , droits, prérogatives, traitement et émoluments dont jouissait le gouverneur et capitaine général du pays et comté de Namur ( I ) : 20 octobre 1 769.

Messeigneurs, il a plu à V. S. L, par lettres du 27 septembre dernier, de me faire connoître que, la charge de gouverneur du pais et comté de Namur étant importante, eu égard aux influences que celui qui en est pourvu doit avoir dans les alHiires

(1) Dans les Bulletins de la Commission royale pour la puhlicaiion des anciennes lois et ordonnances de la Belgique , l. II, p. 80 et suiv. , nous avons publié une remarquable consulte du Conseil privé, du 25 décembre 1778, sur l'origine, la nature, les fonctions, les prérofjatives, les gages et les émoluments des charges de lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaul.

civiles, politiques et des finances de la province, et attendu qu'il se trouve dniis la ville capitale une içarnison hoUandoise, elles désiroient de connoîii'p en quoi ces influences consistent, et quel est le traitement attaché à la place de gouverneur. Pourquoi elles me changèrent de prendre, sur tous ces objets, avec tout le secret possible, les informations nécessaires, en leur faisant connoîlre (juclle part ou influence le gouverneur a dans les affaires susdites, quel est son traitement, ses droits, privilèges et prérogatives, s'il convient de conserver le tout ou d'en retrancher ou modilier quelque chose à celui qui succédera à cette place, en ni'ordonnant de rendre sur tous ces points un avis bien détaillé.

Y satisfaisant, j'ai Ihonneur de mander à Vos Seigneuries Illustrissimes d'avoir différé quelque temps à le rendre, pour me procurer les éclaircissements nécessaires à cet égard; et, après me les être conciliés, jai trouvé (jne le. [)rince de Gavre, qui a été pourvu de cette charge le 7 septembre 1739, est qualifié, par ses patentes, vérifiées au conseil des linaiices le 'i octobre suivant, de ^ïouverneur et capitaine général de ta province, administrateur général des ville et château de Namur, souverain bailli, grand veneur et bailli des bois de ladite province.

I*ar règlement du !2() février I7ôi), porté sur plusieurs dilférends mus entre feu le duc dllrsid, en sa qualité de gouvei-neur en cette province, et les deux premiers membres des états, il est qualifié de commissaire ordinaire |>our la pétition des aides et subsides.

Il jouit d'un gage de h2,000 fioi'ins. que la province lui |>aye, et de toutes exemptions, soit réelles, soit personnelles, à litre de maltôles, banièies ou autremeut, étant logé aux frais de S. M. dans l'hôtel nommé vulgairement Ir (lOiivernemcnl , sans qu'il influe en rien dans la police, au point qu'il n'est pas maître des clefs des portes de la ville, qui sont gardées par le niaycur, et, en son absence, par l'échevin le plus ancien qui se trouve en ville.

il n'a aussi aucune influence dans la garnison hollandoise, qui

ne lui vend point les honneurs mililaires, s il n'a un grade de gt'néral , e'osl-à-dire que, dans ce cas, on lui rend les honneurs proporlionnés au c;rade tnililaire dont il est revêtu , et il n'a rien du tout à dire à cette garnison.

Quant aux affaires civiles, politiques et des finances de la province, voici, niesseigneurs , à quoi elles se réduisent. Il a droit d'intervenir à la chambre d'assenihlée du conseil de la province, où il a séance, y occupant ia preniiore place, mais sans émoluments, et, quoique les sentences s'intitulent en soti nom, celui des président et gens dudit conjseil , il n'a cependant aucune voix dans les affaires contentieuses qui s'y traitent, et il n'a pas droit de semoncer aux voix.

Il conféroit ci-devant les places de huit huissiers du conseil; mais, depuis qu'il a plu à S. M. d'en inféoder sept d'icelles en I7.j!^>, sa collation s'est réduite à une seule place, à l'égard de laquelle je dois faire observer à Vos Seigneuiies Illustrissimes que le conseil des finances, par ses lettres du 1(3 janvier 17W), a chargé mon prédécesseur en oiiice, lorsque cette place d'huissier, occupée dans ce temps, comme elle est encore à piésent, par le nommé Meurice, viendroit à vaquer, de lui en donner pari, et de notifier au gouverneur de la province qu'il n'en peut disposer, sans être à ce autorisé par le gouvernenienl.

Quant aux assemblées particulières et générales des états de la province, il y préside, et, dans celles particulières, il a la voix délibéiative, de même que les députés, suivant la pluralité desquelles les matières qui s'y traitent sont décidées et réglées : mais, s'il arrivoit qu'on y piît des résolutions contraires au service de S. M., ou de l'état, il peut surseoir l'exécution de la résolution, pour en informer incessamment le gouvernement. Il concourt à conférer, à pluralité t\c voix, les eiii[)lois et commissions qui sont de la collation (!<; lélat.

liOrsqu'nn noble désire de se faire recevoir h l'état, il doit présenter sa reijuêle au gouverneur, en y joignant les pièces nécessaires à son admission, qui, de son côté, doit remettre cette

rcqiuMe à l'avis îles députés ilo l'élat noble. S'ils sont de senlinienl dilTérenl, le goiiverneur a pour lors la voix décisive; si , au contraire, les mêmes députés éloient unis de sentiment, cl que le gouverneur pensât difï'éremment, la décision du récipiendaire est remise à l'assemblée générale de la noblesse.

Il a droit d'intervenir à tous les comptes de l'état , comme d'aides, gabelles, chaussées et soixantième; mais il ne jouit d'aucun émolument à titre d'audition de ces comptes, à la différence de celle des comptes de ville, auxquels il intervient comme principal commissaire, où il tire, ensuite du règlement du 4 aoftt 1766, pour l'audition du compte de bourguemaître, 336 florins, et de celui des gabelles doubles, 34 florins.

11 a droit d'intervenir aux passées des gabelles qui se font à l'hôtel de ville, où il tient la première place. On lui passe annuellement, dans les comptes de ville, 100 écus, pour les bons offices qu'il rend à la ville; et, lorsqu'il se distribue des jetons d'argent et de cuivre pour certains événements, comme il est arrivé en novembre 1737, à l'occasion de l'alliance avec la France, et, en 1700, pour la promotion du prince de Gavre à la toison d'or, il perçoit douze douzaines de jetons d'argent et vingtquatre de cuivre. Quand il y a des illuminations publiques, la ville lui fournit douze flambeaux.

Je passe aux influences qu'il a au souverain bailliage de la province, qui est un corps établi pour décider en première instance des matières féodales et des actions personnelles de la noblesse. Dans ce corps, il y préside; il y confère les emplois des six juges , du procureur d'office et la place d'huissier dudit bailliage, les emplois de fiscal et de greffier étant à la collation de S. M., et celui de chambellan étant héréditaire.

Dans les judicatures de ce corps, il tire sa présence, sur le uiême pied que sont fixés les honoraires des juges, lorsqu'il est en ville; mais, quand il est absent, il ne perçoit rien.

II V lève encore les droits suivants, fût-il présent ou absent, sçavoir : à chaque relief de fief plein, tant à litre de présence,

droits (le verge et de gants, 5 lloiins b sols; dans un relief de liei' non plein, c'est-à-dire dont la valeur ne va point annuellement à 12 florins 6 sols 8 deniers, ses droits sont fixés à proportion de la valeur, comme, par exemple, s'il ne rapporte que la moitié de celle susévaluée, il na que demi-droit, et ainsi graduellement; pour un relief de main à bouche, 1 florins 16 sols; pour celui de pairie, 186 florins 10 sols, sçavoir : 48 florins pour gants, 1:2 pour droit de verge, -4 pour celui de scel , 112 pour 105 pots de vin , et 10 florins 10 sols pour son traitement.

Dans tous les actes qui se réalisent au souverain bailliage, il tire premièrement 2 florins, et puis, à titre de présence, comme les juges, 16 sols , lorsque les actes sont simples; mais, s'ils sont doubles, cela dépendant de la vacation à la lecture, ce dernier honoraire est augmenté jusqu'à 20, 24 sols et plus.

Pour ce qui est de la vénerie, qui est une judicaiure réunie à celle du souverain bailliage, et par conséquent à la nomination du gouverneur comme celle-ci, dont la besogne se réduit à connoître en première instance des contraventions aux édils émanés pour la chasse et la pêche, il y tire également aux judicaturcs les mêmes épices que les juges, lorsqu'il est en ville, et le tiers des amendes, quand le fiscal agit d'office.

Il se trouve dans cette ville une cour nommée la Neuve-Ville , composée d'un maycur, de six échevins et d'un greffier, qui connoît de toutes les actions réelles et personnelles en première instance qui concernent les fonds ou personnes ressortissant de cette juridiction; c'est le gouverneur qui confère tous les emplois, à l'exception de la place de mayeur, qui est à la collation de S. M.

11 en fait de même pour le magistrat de Bouvignes, toujours excepté la place de mayeur, qui est de la collation royale.

Il nomme encore à tous les emplois de la jointe criminelle , qui est un tribunal établi pendant ce siècle, de l'autorité de S. M. , pour connoître de tous les délits et crimes commis par les vagabonds et gens sans aveu qui sont appréhendés dans la province, n'ayant cependant aucune juridiction sur pareils va-

gaboiuls ({iii sont arrêtés dans celte ville et banlieue, lesquels sont jugés par ceux du magistrat.

Celte jointe prononce sans appel les peines qu'ils peuvent avoir tiiérilécs; elle est coujposée de trois avocats , dont deux sont juges, et le troisième acleur, titré de fiscal de la jointe, avec un greffier, qui tons sont noMimés à leurs emplois respectifs par le gouverneur de la province.

Au château de Namur, il confère la place de portier, ainsi ijue les dix places de guets ou corneurs, qui sont gens établis pour veiller de jour et de nuit aux incendies qui peuvent arriver en ville, et qui sont payés de leur gage à la recette générale, ainsi (|ue les douze places de gouges ou gardes domestiques du gouverneur, qui reçoivent atissi leur appointenient à la recette générale; mais, à leur éiiard et celui des corneurs, il y a un décret qui ordonne de ne point remplacer ces places, lorsqu'elles viendront à vaquer, tellement que ta prérogative du gouverneur à cet égard ne subsiste plus.

Pour ce qui est du bailliage des bois, où l'on traite tout ce qui a rapport aux bois domaniaux , et où Ton juge en première instance toutes les dillicultés qui en résultent, le gouverneur y tient la première place; il y confère, de concours avec les ofticiers des bois, les places de sergent et celle d'huissier; il a , à cet égard, la voix décisive en parité de voix, et donne les patentes à ceux qui y sont nommés.

Le gouverneur jouissoit ci-devaiit du chauffage; mais on le lui a retra!H-l)é depuis cerlaiu nombre dannées, sçavoir : par décret du 6 août 1745; il prétend d'avoir droit de chasse, à titre de grand veneur de la province, dans les seigneuries non aliénées, sans que j'aie pu découvrir s'il est fondé ou non dans cette prétention, quoi(jue les apparences soient contre lui, en ce qu'à la recette générale on a toujours passé en louage les chasses et pèches de ces seigneuries.

Voilà, messeigneurs, à (pioi se réduisent les influences qu'un gouverneur de ^amur peut avoir dans les affaires civiles, polili-

ques et des finances de la province, quel est son traitement, ses droits, privilét-es et prérogatives.

Il reste maintenant d'examiner s'il convient de conserver le tout, ou d'en retrancher ou d'en nioililier quelque chose à celui qui succédera à celte place.

.\ cet égard, je prends la liberté respectueuse d'observer que les appointements d'un gouverneur de Nanuir, où il doit iigurer comme le premier de la province, ne sont point trop foris, si l'on fait attention qu'ils sont bornés à 12.000 florins, et qu'il est obligé par état et décence d'y faire certaines dépenses; que les honoraires qu'il tire, tant dusoiivesain bailliage, vénerie, que du magistrat, ne font point un objet considérable, puisque ce seroit les porter à un taux assez fort par année comninne, y comprenant même l'utile résultant des exemptions, à i,000 florins. Ai[isi, en iixant le tout au plus haut point, un gouverneur de iNamur ne peut envisager ses revenus que sur le pied de 14,000 florins.

La collation des emplois qui lui compète est bien diminuée, car, avant que les écbevinsde.Naniur n'eussent (iuaiicé 14,000 florins, à titre d'engagère de leur enjploi, c'étoit le gouvernein- de la province qui y nommoit et changeoit la magistrature à son gré, comme t'ait aujouid bui S. M. A succès de temps, on lui a encore retranché les huit places d huissier du conseil de Namur, celles des dix guets ou corneurs du château et les douze gouges ou gardes domestiques de sa personne, en sorte que tout est borné aujourd'hui, pour un gouverneur, à conférer les six places de conseillers du bailliage et celle de l huissier de ce siège, les deux juges, le flscal et le greiiier de la jointe criminelle, ceux-ci salariés de leurs épices par les deux premiers membres de l'état, comme aussi de conférer les places d'échevins de la Neuville et de la ville de Bouvignes, du portier du château, et, <le concert avec les ofticiers des bois, celles des sergents des forêts royales.

Je ne vois point, messeigneurs, qu'aucune collation des emplois précités dût être retranchée au gouverneur de la province;

toute la nioililicalion qu'il me parolt, sous correction très-humble, quou pourroit faire dans les patentes du successeur, seroit de lui enjoindre : primo, lorsqu'il sera dans le cas de conférer une place vacante de conseiller du souverain bailliage, de juge ou fiscal de la jointe criminelle, qu'il devra, avant d'en disposer, donner pari au gouvernement de la personne qu'il se proposera de nommoi-, afin qu'on puisse s'assurer de la probité, capacité et lumières du sujet, surtout que, dans le premier de ces tribunaux, il s'agit souvent des intérêts de S. M., soit pour ses droits à titre des deniers seigneuriaux, reliefs ou autrement, des biens féodaux, et que, dans le second, on y juge par arrêt, en y prononçant des peines capitales, en sorte que, ces judicatures étant l'une et l'autre de grande conséquence, il semble qu'on ne sçauroit trop prendre de précaution pour y placer des gens intègres et d'érudition ;

Lui enjoindre, secundo, d'insérer, dans les patentes de tous les emplois qu'il conférera, la clause reprise en l'article 8 du placard du J :2 janvier 1 746 , émané pour empêcher la vénalité des offices, et ainsi qu'il est ordonné par l'arlicle suivant dudit placard, à charge que le pourvu devra faire enregistrer sa patente au greffe du conseil.

A propos de quoi, comme j'ai remarqué que quantité de promus aux emplois ont négligé de se conformer à l'article 11 de cette loi souveraine, pour l'enregistrature de leurs patentes au greffe du conseil de la province, et pour que personne ne puisse avancer que ledit placard n'ait point été observé, il me paroît, messeigneurs, quil conviendroit d'en ordonner la republication, avec injonction à tous pourvus d'emplois depuis l'émanation du même placard, de s'y conformer, aux peines y porlées.

Quoi (]u'il en soit, pour me rapprocher de mon sujet, il me paroît également qu'il conviendroit, pour les intérêts de S. M., de déclarer, tcrlio, que le gouverneur de la province ne pourra réclamer droit de chasse dans les seigneuries non aliénées;

Et finalement, qu'il ne pourra conférer la place d'huissier du conseil de Namur, possédée actuellement par le nommé Meurice,

lorsqu'elle viendra à vaquer, qui est la seule que le prince île Gavre, gouverneur de la province, ait conférée : par où on remplira l'effet de la disposition du conseil des finances du 16 janvier 1760, rappelée ci-devant au présent mémoire (J).

Au moyen de quoi, espérant d'avoir rempli les vues de Vos

(1) Le gouverneur de la province de Namur, eu 1709, était Charles- Emraanuel-Joseph , prince de Gavre, chevalier de la Toison d'or, chambellan et conseiller d'Étal intime actuel de LL. MM. II., grand maiéchal, faisant les fonctions de grand maître el de grand chambellan de la cour du ])rince Charles de Lorraine.

Le prince de Gavre ayant sollicité, pour son lils, la sur\ivance cl adjonction à la charge qu'il occupait, Marie-Tliéièsc ne jugea pas à propos d'accueillir sa demande, les survivances el adjonctions lui paraissant contraires aux bons principes de gouvernement ; mais elle lui fil déclarer que, s'il voulait donuer sa démission purement et simplement, son fds serait nommé à sa place. Il se démit en effet, et, le 12 février 1770, son fils, François-Joseph-Rase, prince de Gavre, marquis d'Ayseau, colonel du régiment de Los Rios, infanterie, reçut les patentes de gouverneur.

.\ cette occasion , le conseil privé fui chargé, par le prince Charles de Lorraine, d'examiner s'il convenait ou non de modifier l'autorité du gouverneur de Namur : le conseil, pour être à même de se former là-dessus une opinion motivée, adressa au procureur général Du Paix la lettre à laquelle sert de réponse la rescription que je publie ici. Après en avoir pris connaissance, il présenta lui-même au prince Charles, le ô novembre, une consulte où, d'accord avec le conseil des finances, il proposait de restreindre les attributions du gouverneur : mais le prince ne goûta pas cette idée , et l'Impératrice la rejeta par une dépêche en date du 12 décembre 1769, ainsi conçue :

" Monsieur mon très-cher et três-aimé beau-frère et cousin, mon cbancelier de cour et d'État m'ayant fait rapport de la relation de V. A. R. du 20 novembre dernier, concernant principalement la démission du prince de Gavre de sa charge de gouverneur de ma province de iNamur, et les retranchements que mes conseils collatéraux ont proposé de faire, à celte occasion, aux prérogatives et émoluments de cette place, je veux bien vous dire, par la présente, qu'agréant la démission de ce bon et zéb- serviteur, je confère sa place à son fils, qui, par ses sentiments et ses services, a mérité, à juste titre, l'intérêt que V. A. prend à sa j)romolion. J'ai résolu aussi, conformément à votre sentiment particulier, dont le comte de Cobenzl a informe mon chancelier de cour et d'Etal, de ne pas diminuer, dans ce moment-ci,

Seigneuries ilhislrissimes, il ne me resle qu'à les assurer du parfait respect avec lequel j'ai l'honneur de me dire, etc. Naniiir, le ::20 octobre 176'.).

(Arclii\e> du rojainnc : rejj. du (.onseil de Naniur intitulé : Liasse , 1769, fol. 448 el suir.)

Lettre de lalcaid Dris^, secrétaire de l empereur de Maroc , nu comte Barbiano de Belgiojoso , niinislre plénipotentiaire jimir le gouvernement des Pays-Bas, par laquelle il sollicite le litre d^ agent de C Empereur Joseph /7 (1); et réponse du ministre : 16 mars cl " juillet I iHo.

Maroc, le Ifi mars 1785.

Son Excellence, j'eiisllionueur de communiquera S. M. l. le roi deManM!, mon niailre, les motifs qui sembloieul aller allumer une t;uerre cjént^'ale en Kuro|te, (|ui potirroit se communiquer

les préroffalives et émolumenls de la chaifjp dont il s'agit : vouiaiit seulement qu'avant <Ie remplir les emplois qui sont à la disposition du gouverneur de iNamur, dans le souverain bailliage et la jointe criminelle de cette province, i! prévienne chaque fois mon gouvernement général, conformément à la proj)osition <in procuieur général de mon conseil de Namur, du sujet à qui il destine l'emploi vacant , et en attende rajiprobalion de son choix. Au reste, mon intention n'est pas de déroger aux dispositions qui ont dc-jà été faites relativement à quelques prérogatives ou émoluments de la place de gouverneur de Namur, et qui ne sont pas encore sorties leur effet, ni de lier les mains à mon gouvernement général sur des dispositions analogues, lorsque le bien de mon service l'exigera ■•

(1) La singularité de ce document m'a i)aru lui mériter une place dans les Atuilecles. Je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une autre occasion où des minititre!! de l'empereur de Maroc aient écrit au gouvernement des Pays-Ba»

{ iOI )

et à l'Asie ei à r.\('i'i(|ntv Sadite Majesté éUml très- favorablement disposée pour votre auguste maître l'eiDpereur d'Allemagne, je profila (sic) de l'occasion, pour rindisj)Oser contre la Hollande, vu que les états généraux sont restés trop courts à la parole de leur arnbassadeur, le cbevalier de Kintsl)ergben , qui avoit promis à mon auguste maître vingt mille piastres fortes par an , il v a sept ans : de sorte que, se trouvant devoir cent et quarante mille piastres fortes, les étals généraux n'en ont envové que pour la valeur de cinquante mille, par l'ambassadeur Talb Omar, que mon maître avoit envoyé en Hollande il y a deux ans, et qui vient d'être de retour il y a (|uatre mois. J'ai n)ême poussé l'alFaire si loin , que mon maître est d'avis d'envoyer un juif, nommé Salomon Sebaii, aux états, pour qu'ils accomplissent la susdite son)me, ou, en cas de refus, pour rompre entièrement avec la république.

Votre Kxcellence n'ignorera pas que le consul impérial qui résidoit dans ces États "marroquains, en est parti depuis six mois, sans laisser personne qui soit cbargé d'affaires de S. M. 1. et R. votre auguste njaîlie; mais peut-être mes petites services pourl'ont produire de plus grands effets que vous n'auriez pu espérer de la part de celui-là, qui, ayant sa demeure à Tangier, ne pouvoit correspondre avec la cour de Maroc que très-diflicilement. Il n'est pas de même à mou égard : comme secrétaire et interprèle de toutes les langues européennes auprès du roi de Maroc, mon maître, j'ai journellement des conférences avec lui relatives aux cours étrangers cbrétiens (.stc); par ce nioyen, j'ose me flatter de procurer aux Hollandois un ennemi redoutable (par rapport au détroit de Gibraltar), si mes facultées me le permettoient, et si S. M. I. et R. votre maître daigna rabonorer du brevet de son agent auprès de l'empei-eur de Maroc. Vos lumières sont trop éclairés, pour ne pas comprendre ce que je veux dire : il faut de moyens pour détruire îes contre-sollicitations des Hollandois, qui ont ici consul, vice-consul et agent; mais, la favorite du nionarqie africain étant de mou coté, je suis sûr de réuissir.

Je compte, Son lixcellence, sur votre discrétion. Il ne s'agi-

roil pas moins que de perdi-e imi lèle, si mon dessin fùl découvert par vos adversaires, vu que, n'étant revêtu d'aucune qualité publique de la part de S. M. I. et K. votre maître, je n'ai pas la moindre raison pour jusiifier ma conduite, d'autant plus qu'étant sujet de S. M. l'Empereur de Maroc, je ne puisse ni dois agir, à moins d'être comuiissionné : ce qui ne doit pas vous paroître étrange, car c'est égallement un Maure qui depuis trois ans est agent de la cour de Londres auprès de S. M. mon maître.

Je prie en conséquence Votre Excellence de me faire réponse sous l'adresse et enveloppe de M. John Hutchison, marchand à Mogador, qui me fera parvenir votre incluse, dont j'espère que vous voudrois bien m'bonorer; et, en cas que nies offres puissent plaire à S. M. I. et R. votre auguste maître, je promette de conduire si secretlement l'affaire, qu'aucune autre cour (même pas celle de Versailles, beaucoup moins celle de Berlin) n'en aura connoissance qu'après la capture de plusieurs bâtimens hollandois.

J'ai l'honneur d'être, très-respectueusement, De Votre Excellence

Le très-humble et obéissant serviteur,

L'Alcaid Driss, Secrélaire de S. M. L le roi de Maroc, à 31aroc.

Réponse du Comte de Belgiojûso (I).

Monsieur, je viens de recevoir la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le J6 mars, et je ne puis certainement que vous savoir un gré particulier de son contenu.

L'objet auquel elle tend n'est pas directement de mon département, et tient d'ailleurs à plusieurs circonstances; mais, d'a-

(1) Ce ministre avait demandé, au sujet de la communieation du secrélaire de fcnipereur de Maroc, des instructions au prince de Kaunitz. Le cbaucelicr lui manda, le 11 Juin 1785, que Ton ne pouvait accéder à la

près les senliniens qui ont dicté les vues qui y sont exprimées, vous ne devez point douter, monsieur, que je n'en fasse rapport à qui il appartient , et que je ne relève les principes qui ont dicté la proposition. Je me réserve de vous en marquer le résultat, sans pouvoir prévoir, cependant, le tems où je serai mis à même de m'en acquitter; mais j'ai cru devoir vous accuser préliminairement la réception de votre lettre, et vous témoigner en même temps l'idée qu'elle m'a inspirée sur vos sentimens, ayant l'honneur d'être, avec la plus parfaite considération , etc. Bruxelles, le 7 juillet 1785.

(Orijîinal aiaofjraplie et minute aux Archives du royaume.)

Lettre du comte Philippe de Cobenzl, vice- chancelier de cour et d'Etat, au comte de Mettornich-]]'i}mehoury {\) , par laquelle il l'informe que fetuperexir François II lai a confié la direction des affaires étrangères , ainsi que de celles des Pays-Bas et de la Lombardie , ayant accordé au. prince de Kaunitz la démission de ses fondions : 3^ août 1792.

Monsieur, M. le chancelier de cour et d'État prince de Kaunitz- Ritlherg ayant fait à l'Empereur des instances réitérées pour être dispensé des fonctions de chancelier de cour et d'État pour les

proposition de cet homme, mais que, cependant, il fallait lui faire une réponse honnête.

(1) François-Georges, comte de Welternicli-Winnebourg, père du prince lie Mfitternici) actuel, et qui avait succédé, en 1791, au comte de Mercy- Argenteau , comme ministre plénipotentiaire pour le gouvernement général Jes Pays-Bas.

affiiiros étrangères, relies des Pays-Bas el de la Lombardie aiitricliienne, Sa Majesté, malgré son désir sincère de conserver dans l'exercice de son emploi nn ministre respectable à tant de titres, et qui, par ses éminentes qualités, jonil depuis longtems de l.i considération de l'Europe, s'est enfin déterminée à céder à sa demande, en se réservant néanmoins de prendre ses sages conseils dans toutes les affaires les plus importantes, soit intérieures on étrangères: en quoi M. le prince de Kaunitz a cru devoir se soumettre aux volontés de Sa Majesté, en suivant à cet égard l'impulsion de son cœur, et de ce glorieux dévouement dont il s'est toujours montré pénétré pour le service de l'auguste maison et pour le bien de la monarchie, durant le c(uirs de plus d'un demi-siècle.

11 continuera , par conséquent , malgré sa résignation , à prendre connoissance des affaires, autant que le besoin sera pour rester au courant.

En niême t(Miis, Sa Majesté a daigné me confier le maniement des affaires des départemens mentionnés ci-dessus, de manière (pie V. E., aussi bien (jue messieurs les ambassadeurs, minis- Iros, résidcns ou chargés d'affaires, après la réception de cette notilication , devra m'adresscr tlireclement ses rapports, en ma (|!ialilé de vice-chancelier de cour et d'État et des déparlements (1rs Pays-Bas et d'Italie, et de recevoir de moi là-dessus les direciioiis nt'cessaiies.

Je |>rie V. E. de rendre compte à Leuis Altesses Royales de ce que je viens de lui UKirquer par ordre de Sa Majesté, et je suis, etc.

Vienne, ce 22 août 1792.

(Minute, aux Archives du rojaiinie.)

( iOo )

Lettre du comte Philippe de Cohenzl, viee-chaneelicr de cour et d'Etat, faisnnt connaître au comte de Metlernicli- Winnebourg que t Empereur <( cou fié la direction des affaires des Pays-Bas, avec le titre de chancelier, an comte de Traiittmansdorff : \" mars 1795.

Monsieur, l'Empereur a trouvé hon de confier, dans les circonstances actuelles, la direction des affaires aux l'ays-Bas, près de sa personne, à iM. le comte de Tiaullmansdorlf (I) , en lui conférant, à cet effet, le titre de son chancelier des Pays-Cas.

Ce sera donc par son canal que Votre Excellence recevra h l'avenir les directions ou ordres de la cour, et ce sera aussi à ce njinistre qu'elle devra adresser ses relations et lettres. Je saisis encore celte occasion, pour vous renouveler les assurances de la plus parfaite considération.

Vienne, ce \" mai's 1793.

(MiniilR, aux Archives du royaume.)

XEVI.

Lettre du comte de Metternich au comte de Travttmansdorff, sur l'entrée de l'archidiic Charles à Bruxelles , comnu' gouvernmr général dis Pays-Bas: :28 avril 1793.

Monsieur le comte, l'entrée de S. A. W. en celte ville, comme gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, que j'ai eu l'hon-

(1) Ferdinand, comte du Saint-Empire et de TraultmansdorfT-Weinsberfî,

neur d'annoncei- à Votre Excellence comme devant avoir lien le 2ri, a été différée jusqu'à ce jour, sur les instances de la ville, qui vouloit pourvoir aux préparatifs analogues à la cérémonie. Cette entrée vient de s'effectuer, aux grands applaudissemens du peuple, dont l'aflluence était vraiment extraordinaire. Un char préparé à la porte de Laeken , et traîné par une foule prodigieuse de bourgeois, a conduit S. A. U. jusqu'à son palais, après s'être arrêté à l'église de S"^-Gudule, où l'on a chanté le Te Deum. Il seroit difficile d'exprimer la joie que le peuple a montrée durant toute la traversée de ce prince par la ville : toutes les maisons étoient décorées, et offroient des devises infiniment flatteuses pour S. A. R. Il y a eu grand cercle à la cour; tout le monde s'est empressé autour de ce prince, pour lui offrir fexpression de la satisfaction vraiment générale et bien vivement sentie. Au moment où j'ai l'honneur d'écrire à Votre Excellence, S. A. R. se rend au spectacle, après lequel il y aura souper et bal à la Maison du roi, aux frais de la ville, qui sera généralement illuminée ce soir.

Une anecdote assez curieuse, et à laquelle on s'attache beaucoup ici, c'est que feu S. A. R. le prince Charles de Lorraine a également fait son entrée par la porte de Laeken. le même mois, le même jour et à la même heure.

Levêque d'Anvers (1) vient de m'envoyerle mandement qu'il a donné relativement aux circonstances; il est parfaitement bien conçu , et j'ai l'honneur d'en joindre ici un exemplaire.

J'ai l'honneur d'être, etc.,

Metternich-Winnebourc.

Bruxelles, le 28 avril i795.

(Original , aux Archives du royaume.)

ministre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pays-Bas, en 1787, 1788 et 1789. C'était sous son ministère qu'avait eu lieu la révolution de ces pro- \inces.

(I) Corneille Fr.inrois do Nélis.

XLvn.

Remontrance des états de Brabant à l'etiipercur Françvis II, an sujet de sa lettre du 29 mai î79i, du plan d'armement y joint, et de la lettre d'accompagnement du comte de Trauttmansdor/}: juin 179-4 (1).

Sire, pénétrés de sentiments de lidélité, d'amour, d'altachenient et de reconnoissance pour votre personne sacrée, nous avons déféré d'abord avec zèle aux vœux de Votre Majesté, consignés dans sa dépêche du ôO avril dernier (2) , et les deux premiers ordres ont déjà porté leur acte de consentement pour un nouveau don gratuit et extraordinaire de 1,240,000 florins, indépendamment des deux autres dons gratuits et extraordinaires de la même somme consentis depuis un an : ce qui fait plus que le contingent de la province dans un total de douze millions.

Nous avons consulté, dans tout ceci, moins les facultés et les ressources de la province, que notre zèle pour le service royal. !l nous a été douloureux de n'avoir pu déférer, dans le même temps, au contenu de la dépêche royale du 29 mai dernier (5) : nous avons dû borner notre zèle à transmettre à Votre Majesté, par nos députés, nos observations sur celte dépêche et sur la lettre d'accompagnement du chancelier d'État y jointe (4). Ces obser-

(1) J'avais déjà donné celle lettre dans le journal l'Emancipation, du 19 mais 1835; mais elle m'a paru assez importante, pour la reproduire ici.

(-2) ,I'ai publié cette dépêche dans mon Recueil de lettres écrites par les souverains des Pays-Bas aux états de ces provinces, p. 291.

(ô) Cette dépêche est dans le même Recueil , p. 293.

(4) Dans celte lettre, le comte de Trautlniansdorfi', après avoir dit aux états

valions étoicnt dictées par notre devoir, ainsi que par notre désir de correspondre à la confiance que V. M. avoit bien vonlii nous témoigner; et nous sommes persuadés qu'elle daignera apprécier ce témoignai-e de zèle |)oiir son roval service.

Nous croyons que le plan joint à celte dépêche du 29 mai [i) seroit bien accueilli par la nation, s'il étoit dégagé de toute espèce de contrainte, et de tout ce qui rappelle le système odieux d'une conscription militaire, contre lequel la nation s est si fortement prononcée.

Il n'est pas nécessaire d'observer ici que la conscription militaire, et tou le espèce de contrainte, est absolument contraire à la constitution dn pays; que V. M. a promis, a juré, non-seulement (ju'elîe maintiendra notre constitution intacte dans tous

que PEm))eieui- atlendait d'eux, dans les huit jours, un consonfornent aux demandes qu'il leur avait faites, ajoutait : >• Sa Majesté ne pouvant vous dissimii- « 1er que loute difriculté, et îout retard niêrue, (|u'elie épionveroit à cet égard, ■^ la nietiroit dans l'impossibilité de continuer les efforts qu'elle fait pour la ' défense de ce pajs, an détriment du reste de sa monarchie, et pourroit n l'oblijfcr à iH' plus destiner ses forces qu'à la conservation de celle-là, en •' abandonnant, quoiqu'à re|fret, des provinces qui ne concourroient pas « effîcacLment avec elle à leur piopre défense, de laquelle dépend en même » temps leur existence.» ilîegistre aux résolutions du magistrat de Louvain.)

Celle espèce de menace avait produit une impression fâcheuse dans tout le pa^s. Nous avons cité (Lettres écrites par les souverains ^ etc. , p. 20) la résolution à laquelle elle avait donné lieu dans le sein de l'ordre de la noblesse du comté de ÎNamur.

(1) Ce plan consistait dans les propositions sinvanles :

il serait fait dans les Pa)s-Bas une levée pi-oporlionnée à la population de chaque pro\ince, en enrôlant au moins un homme sur cent en général, ou cinq sur cent de ceux ([ui étaient en élat de porter les armes.

Ces recrues seraient réj)arties en compagnies franches de 110 hommes, dont chacune serait altachée à un bataillon de l'armée.

Elles porteraient le nom de la pro\ince où elles auraient été levées, et du bataillon auquel elles seraient annexées, par exempte : 1"" compagnie de

!^os points, mais qu'elle ne souffrira jamais qu'il y soit porté la nioiiuire alleinle, et que le uièuie serment nous lie envers toute la nation : mais, dans la supposition que V. .M., ni vos états, ne fussent liés par aucun serment, par aucun;' piomesse, au maintien de cette constitution, il seroii aussi contraire au service royal qu'au bien-être de la patrie d'y porter atteinte.

C'est celte constitution qui, pendant l'invasion des François, a servi de boulevard contre l'introduction de leur système destructeur dans ces pays : sans lenthousiasme des peuples pour le maintien de cette constitution chérie, le système destructeur eût facilement été introduit, non-seulement dans ces pays et dans le voisinage, mais peut être aussi dans toute l'Europe.

Seroit-il possible que V. iVl., dans le moment où elle déploie toutes les ressources de sa monarchie pour combattie et anéantir ce système destructeur, veuille détruire elle-mêmela digue contre laquelle se sont brisés et se brisent encore les efforts les plu»

Flandie-CIeifayl, l"^^' compagnie de lîialiant-Munav, X'" conijiaffiiie de N.imui-Gemiiijfen, etc.

Elles seraient équipées comme les autres troupes de Taimée, et, pour les distinguer, chaque soldai porterait un revers à la bavaroise de la couleur du parement du régiment auquel sa compagnie serait atlacliée.

L'engagement ne serait que pour la guérie, et, lu.'me pendant celle-là, les compagnies ne serviraient jamais hors des Pavs-Bas; en hiver, on accorderait facilement des congés.

Si quelque cava'ie;- du pays , ou autre, à Texcepliou de ceux qui avaient quitté les drapeaux de l'Empereur pendant îa révolution de 1789, se présentait pour lever à ses frais une compagnie de 180 hommes, sous les conditions ci-dessus énoncées, il y serait autorisé par le commandant général de l'armée, qui, de l'agrément de l'Empereur, l'en nommerait capitaine; celui (fui lè'.eraii iOO hommes sri'ail |)remie!- lieutenant; celui qui en lèverait 75, second lieutenant, et celui qui en lèverait ."lO, enseigne; et ces officiers auraient un sort quelconque après la guerre.

La premièie compagnie qui serait levée et comj)létée dans chaque province recevrait, à la première revue qui serait faite, s'il était possible, parie

puissans de sps ennemis pour introduire leur système abominable?

Non, Sire, cela n'est pas possible! La haute sagesse dont le Tout- Puissant vous a doué pour le bonheur de l'Europe, reconnoîtra sans peine que ceux qui pourroient conseiller à Votre Majesté de porter atteinte à celte constitution, qu'elle a juré de maintenir, et sur laquelle (de l'aveu même de ceux qui vouloient nuire au pays) a reposé pendant des siècles le bonheur de la Belgique, que ceux-là ne sont pas guidés par l'amour du bien-être public; qu'ils oherclicnt au contraire à faire naître de nouvelles difficultés, et qu'ils sont les ennemis du trône autant que les nôtres.

Ce n'est pas à des voies contraires aux lois fondamentales du pays, à des voies odieuses de contrainte que l'on doit avoir recours : la contrainte n'a jamais produit dans ce pays que des effets malheureux.

Enfin, nous le répétons, et nous le répétons avec cette con-

gouvermiir général, un drapeau qui servirait à celte compagnie et à celle qui serait levée immédiatement après elle dans celte province.

Chaque province, selon sa population et le mode de recrutement qu'elle aurait adopté, fixerait d'abord le nombre des compagnies qu'elle aurail à lever, et les états emploieraient tous les moyens possibles pour lendre ces levées promptes el les plus nombreuses que faire se pourrait, par exemple, en accordant des primes aux 50 premiers enrôlés.

Si le service de l'armée le permettait, l'Empereur nommerait un officiermajor pour chaque province, et le ferait munir des instructions nécessaires pour régler avec les états tous les objets y relatifs.

Tous les capitaines de ces com])agnies seraient lires des régiments de l'armée; tous les premiers el seconds lieuleuants également, ou d'officiers pensionnés du pays, ou d'autres sujels capables de servir, et pris, autant que possible, dans les provinces bclgiques. On pourrait peut-être se passer d'enseignes, et il n'y en aurait que dans les compagnies qui, ayant été les premières el les secondes levées dans une province , auraient eu pour elles deux un drapeau à la première revue. Les bas officiers seraient généralement pris dans les Wallons, ou dans l'armée.

( ill !

fiance qu'iiispiieun iiioiiar({ue qui inérile le lilie de père de son peuple : le plan joint à la dépêche royale, dégagé de tout ce qui rappelle l'idée d'une conscription militaire, et de toute espèce de conirainle, n'étant alors plus de nature à alarmer la nation, procurera à V. M. et à la patrie les défenseurs dont on a, jus- (pj'à ce jour, lié les bras, et c'est alors que nous pourrons concourir, par tous les moyens qui sont en nous, à remplir le but salutaire de ce plan (I).

La reconnoissance des bienfaits de V. M., gravée dans tous les cœurs, l'enthousiasme qu'inspire sa personne sacrée, le salut de la patrie, voilà, Sire, voilà les seuls et vrais motifs qui feront toujours voler les Belges au devant de tout ce qui intéresse votre royal service.

C'est l'intérêt de ce même service qui nous porte à supplier V. M. de nous autoriser à supprimer, dans la publication de sa dépèche du 29 mai, le mot anciennement (2), dont l'interprétation, susceptible d'équivoque, aUligeroit une nation brave et belliqueuse, qui ne démentira jamais son caractère, lorsqu'il s'agira de donner des preuves de son attachement inviolable à voire auguste personne.

(1) Dans une audience que rarcliiduc Charles donna, le lô juin, aux députés oïdinaires des étals de Brabant, il leur dit que TEmpereur avait été surpris de lire, dans la remontrance <Ies états, (ju'il fût question d'introduire aux Pays-Bas la conscription militaire; que telle n'avait jamais été son intention; qu'il savait bien que la conscription militaire et toute milice forcée étaient contraires à la constitution du pays; qu'il avait juré le maintien de cette constitution, et qu'il ne souffrirait pas qu'il y fût porté atteinte.

L'En)i)creur lui-même répéta ces assurances aux députés. (Lettre des états de Brabant au magistral de Louvain, du 16 juin 179-i, dans les registres aux résolutions de ce dernier corps. )

(2) Le passage où ce mot se trouvait était ainsi conçu : « Les efforts que » \ ous ferez ne seront point une surcharge bien pesante pour un pays si peu-

ÎNous ne iiégliiçeioiis aucun moyen de vous en convaincre, Sire : nos soins, notre influence, nos démarches, la coopération la plus active , tout sera njis en œuvre , et notre zèle n'aura d'autres bornes que celles de nos facultés.

Nous os!)ns le dire. Sire : telle a toujours été notre conduite, lorsqu'il s'est agi du service de V. M.; et, si la malveillance hasardoit quelques doutes sur cet objet, si elle tentoit d'établir quelque comparaison désavantageuse entre le Brabant et les autres provinces, nous nous bornerions, pour la confondre, à supplier V. M. de se rappeler l'enipressement avec lequel les différents dons gratuits ont été consentis, et d'examiner le tableau des payemens que nous avons faits depuis un an , et qui prouve que, loin d'avoir été en retard de réaliser les subsides et dons gratuits consentis, la province est considérablement en avance; nous supplierions V. M. de se faire produire l'état des prestations militaires, de jeter un coup d'œil sur les dons volootaires fournis par cette province, de se faire rendre un compte exact des empressemens des administrations particulières des villes et d'une multitude d'habitans zélés à concourir au soulagement de nos braves défenseurs, et nous ne craindrions pas d'invoquer le témoignage respectable de l'auguste prince (1) que V. M. a accordé aux vœux de la Belgique, et du comte de Metternicii [-2), ce ministre vertueux, dont les intentions droites correspondront toujours aux vues bienfaisantes de V. M., en fondant le Incii-èlre de son royal service sur la base inébranlable de ia félicité publique.

Entin, Sire, nous supplions V. M. de daigner nommer des

» peuplé, et pour une nation nncieunement reconnue pour belliqueuse et » hra\e. «

(J) L'arcbiduc Charles. ^0}. p. lOa.

("2) Voy. p. li;5, noie 1.

( il5)

commissaires avec les<jiiels nous puissions, sans perle de temps, arrêter et mettre en exécution ce (ju'exige votre service et le salut de la patrie.

Nous sommes, avec un très-profond respect et toute la soumission possible .

Sire,

De Voire Sacrée Majesté Impériale el Royale Apostolique les très-humbles, très obéissans el très fidèles serviteurs , sujets et vassaux ,

Les prélats, nobles et députes des chefs-villes , représentant les trois états de votre pais et duché de Brabant.

(Registres aux résolutions du magistrat de Louvain )

XLvm.

Rapport du couite de TrauUniansdorff' à l'empereur François II , par le(pH'l il lui propose de suspendre les fonctions de gouverneur cioil des Pays-Bas, qui avaient été conférées au conUe de Clerfayt, et résolution de l'Empereur : \A janvier 1 795.

Sire, après tpie les armées de Votre Sacrée Majesté eurent évacué ses provinces belgiques, à la réserve de celles de Luxembourg, Limhoiirg et Giieidre, elle résolut de dissoudre le gouvernement général des i*ays-Bas, en ne conservant que le seul secrétaire d'Etat et de guerre, baron de MùUer, avec sa chaiicel-

lerie, pour aider le sércnissinie gouverneur général dans le peu qu'il lui l'ostoit de lexercice de ses fonctions.

Du depuis, il a plu à Voire Majesté de transférer son auguste frère l'archiduc Charles à l'armée du Rhin; et comme, à cette époque, les provinces de Gueldre, de Limbourg et de Luxembourg n'étoienl pas encore envahies par l'ennemi, elle a trouvé bon de confier provisionnellement l'administration et la gestion du gouvernement civil de ces provinces au général en chef de l'armée, le comte de Clerfayt (1), en chargeant le secrétaire d'État de l'aider de ses conseils, et de faire dresser les expéditions et dépêches que le comte de Clerfayt devoit signer, en vertu des pleins pouvoirs qui lui étoient accordés.

De|)uis lors, ces trois provinces sont successivement tombées au pouvoir de l'ennemi; les armées de Votre Majesté ont repassé le Rhin; les comités du trésor royal, du conseil des finances et de la chambre des comptes, dont il n'auroit plus dû rester de traces, d'après les premières résolutions de Votre Majesté, ont été définitivement supprimés, et enfin la secrétairerie d'État et de guerre vient elle-même d'être supprimée, en manière telle qu'il n'y a que le seul comte de Clerfayt, en sa qualité d'administrateur du gouvernement civil, à l'égard duquel il n'est encore aucune disposition légale, qu'il désire cependant, d'après une lettre particulière que m'écrit le secrétaire d'État Millier, de recevoir d'une façon officielle.

Les circonstances étant tellement changées, que les motifs qui avoient déterminé Voire Majesté à confier au général comte de Clerfayt l'administration et la gestion civile du gouvernement, sont totalement venues à cesser, ses fonctions semblent annullées par le fait, sans autre disposition. Comme il croit cependant ne pouvoir se considérer déchargé des fonctions qu'il

(J) Par (les îellrcs patentes (ionnées à Vienne le 20 septembre 1794, et »|ni sont tianscrites, pajf. .^10, clans le registre aux |»atentes d'olfice de la cliancelleiic des Pays-Ba:>, de 1785 à 1794.

( i'IS ) (levoit remplir en cette qualité sans un ordre exprès, je suis du très-humble avis qu'il pourroit plaire à Votre Majesté de m'autoriser à faire connoître au comte de Clerfayt que, tant et si longtemps que ces trois provinces ne rentreront pas sous la domination de Votre Majesté, les fonctions dont il étoit revêtu sont suspendues.

Je suis, aux pieds de Votre Majesté, avec le plus profond l'espect ,

Trauttmansdorff.

Vienne, ce 14- janvier 1795.

On lit, à la marge, de la main de t Empereur : « J'approuve ce que vous me proposés.

» François. » (Original, aux Archives du ro\aunie.)

Rapport du comte de Tranttmansdorff à f empereur François II, sur la situation pénible des Belges émigrés, et résolution de l Empereur : 25 septembre 1 793.

Sire, le passage du Rhin, et les malheurs qu'on en craint pour l'Allemagne, augmentent les clameurs et le découragement des émigrés belges qui s'y sont réfugiés, nommément celles des employés de Votre Sacrée Majesté, qui, ne sachant pas si leur retour dans les Pays-Bas ne leur seroit pas imputé comme un manque de fidélité et d'attachement à leur souverain, n'ont pas cette ressource, pour mettre à l'abri leurs possessions menacées

( il6 )

(le confiscation , s'ils ne reproduisent, ne fiit-ce que momentanément, devant l'ennemi qui a envahi leur patrie.

(Jes circonstances multiplient à l'infini les réclamations et même les reproches de ces malheureux, qui se croient abandonnés , ainsi que Votre Majesté daignera le voir par l'extrait d'une des nombreuses lettres que j'ai reçues à cet égaid, et que j'ai l'honneur de joindre ici ; et ces réclamations, auxquelles il seroit réellement injuste de ne pas répondre, me font désirer infiniment de pouvoir faire cesser l'état d'incertitude dans lequel se trouvent ces pauvres gens. J'ose donc supplier très-humblement Votre Majesté de daigner me faire connoître ses souveraines résolutions à ce sujet, en apostillant le rapport que j'ai eu l'honneur de mettre à ses pieds passé quelque temps, afin que je puisse dire un mot de consolation à ces infortunés, dont le triste sort mérite certainement compassion.

Je suis, avec le plus profond respect, aux pieds de Votre Majesté,

Trauttmansdorff.

Vienne, ce 23 septembre 1795.

On lit , en marge, l'apostille suivante de l'Empereur :

« Je ne m'oppose pas à ce que ceux des Belges réfugiés en

» .\llemagne, qui croiront devoir retourner aux Pays-Bas, pour

» la conservation de leurs possessions, s'y rendent, bien entendu

)> qu'il seroit déraisonnable d'imaginer que des pensions ou

» traitements pussent être continués à ceux de mes employés

» qui prendront ce parti.

» François. »

(Original , aux Archives du royaume.)