SECRÉTAIRES DU CONSEIL PRIVÉ

Ces secrétaires ont fait les dépêches des matières attribuées audit conseil, conformément à ses instrnclions émanées depuis l'établissement du conseil d'état, qui sont principalement celles de gràte, justice et police.

Mais les pays étant rétrécis, et le grand nombre des secrétaires causant de l'inconvénient, il a été réduit par les réformes au nombre de quatre.

La bourse commune qu'il y avoit eu entre eux au commencement cessoit aussi, pour plusieurs inconvénients, et entre autres que tous ne concouioient pas également au service.

Il est vrai qu'on a tûclié d'introduire une répartition des dépêches, par provinces, entré les secrétaires, mais elle n'a eu aucun effet.

La règle qu'on a observée jusques à la réforme de ce conseil a été que chaque secrétaire, par tour, auroitla direction du registre des résolutions, et qu'il distribueroit les dépêches entre ses confrères, en observant l'égalité, el qu'il seroil chargé des dépêches d'office.

Il est à propos maintenant de faire quelques remarques sur la situation du temps |)résent, pour reconnoître s'il y a quelque nécessité ou une convenance de suivre le pied ancien à l'égard desdits secrétaires, ou d'en établir un nouveau, selon le système des affaires présentes.

Cette alternative n'est pas difficile à déterminer, si l'on considère la différence du temps passé à celui d'aujourd'hui.

Il est certain que, dans les premiers établissements, ce pays éloit d'une étendue fort considérable, et les aff'aires très-nombreuses : ainsi c'étoit pour lors une nécessité d'avoir plusieurs

secrétaires, avec des départenienls distingiu's, pour éviter les confusions des matières et faciliter les expéditions.

Mais présentement que celte souveraineté n'est presque réduite qu'à une province, puisque celles qui restent sont toutes en partie encore occupées par des puissances voisines, il est certain que le nombre des secrétaires doit être diminué à proportion.

Cette réduction est une convénience pour les domaines, par rapport qu'il y a moins des appointements à payer, et un avanlae;e pour le gouvernement et le bien de l'État, que le secret des affaires se renferme dans un petit nombre de personnes.

C'est aussi un moyen convenable que ceux qu'on conserve puissent vivre honorablement des droits de leurs dépêches, les appointements étant fort modiques, et rien n'étant plus préjudiciable au service que d'avoir des secrétaires qui, faute de patrimoine, ne peuvent vivre selon leurs emplois avec décence.

Ainsi il faut examiner quels emplois de secrétaires sont indispensablement nécessaires.

Commençant par celui d'audiencicr, il n'est pas seulement inutile, mais il est môme convenable qu'il soit supprimé et réduit à celui d'un secrétaire du conseil d'État, comme l'on pourra juger par le dénombrement de ses fonctions, dont une partie est venue à cesser, et par les inconvénients résultés des emprises dudit audiencier sur l'autorité du ministère, en s'altribuant de son chef les dépêches indistinctement de toutes les matières, dont il se réservoit les requêtes qui se présentoienl au gouverneur général, qu'il sut faire signer par ledit gouverneur, sans counoissance du chef-président, causant par ces démarches un dérangement du bon ordre établi pour l'expédition des affaires, des surprises et d'iiijuslices [sic) dont les plaintes ont plusieurs fois élé portées, tant à l'auguste personne du souverain qu'au gouvernement, qui ont voulu y pourvoir par leurs décrets, mais toujours sans effet.

Premièrement, quant à l'étymologie du nom d'audiencier, ses fonctions cet^sent quand il n'y a |)oinl de prince souverain, et

même elles lui ont été disputées, quant à sa présence dans les audiences, du temps de l'archiduc Albert, de la sérénissime infante, de Son Altesse l'archiduc Léopold et du prince don Jean, par leurs secrétaires de la chambre, qui recevoient les requêtes et en faisoient les renvois au chef-président ou en finances, selon les matières , et profitoient , à ce sujet , six ou sept cents florins de pension.

Quant à sa patente de secrétaire de guerre en ce pays, étant le seul, ce conseil étant supprimé, ses fonctions sont réduites à la seule expédition des commissions des ofliciers qui sont présentement réservés aux passages et logements des troupes, et autres matières d'aucune considération : de manière qu'il est fort indifférent par qui ces dépêches se font.

Sa commission de secrétaire signant en Brabant, pour l'expédilion des placarts , édits et commissions qui passent par le sceau de cette province, se peut aussi bien exercer par un secrétaire d'Etat que par l'audiencier.

A l'égard de sa commission de seul secrétaire signant en finances, il ne paroît pas qu'il y auroit de l'inconvénient d'attribuer aux greffiers de ce conseil le droit de sii;ner les dépêches de ce département, conservant néanmoins au chef-président le droit de parapher, puisqu'elles doivent passer par le grand scel dont il est le gardien.

Sa patente de garde des Chartres est peu considérable, et dans la réalité, il seroit plus convenable que ce fût un secrétaire du conseil d'État qui en eût la commission, par rapport à la conncxité des matières qui sont de la connoissance du conseil d'Etat.

Finalement, quant à la recette des droits sur le grand scel dont il est chargé, il seroit utile pour Sa Majesté qu'elle fût réunie à la recette générale des finances, par où l'on épargneroit un gage superflu.

Voilà les remarques qu'on peut faire sur l'inutilité de l'emploi d'audiencier.

SECRÉTArRES DÉTAT.

11 est indispensable qu'il y en ait un ou deux, suivant les matières qui s'y doivent traiter.

Toute la question se réduit à savoir quelle forme l'on veut donner au ministère :

Si Ton veut suivre la première institution du conseil privé de l'an 1517, avant qu'il y eût un conseil d'État séparé , ou bien si l'on fera un conseil d'État séparé du conseil privé.

Dans le premier cas, il semble qu'il seroit nécessaire qu'il y eût deux secrétaires du conseil d'État, faisant indistinctement toutes les dépêches de ce département et celles de l'audiencier, et deux secrétaires réservés pour les expéditions des affaires du conseil privé, pour ne pas mêler les dépêches.

Si le ministère se règle sur le pied comme il a été sous le roi Charles second, le même nombre de secrétaires suffira dans l'un et dans l'autre conseil , bien entendu , à l'égard du conseil d'Étal, si l'on supprime l'emploi de l'audiencier; si point, un secrétaire seul en peut faire facilement toutes les dépêches.

Étant à considérer présentement que ce département est fort diminué, que les profits des dépêches sont fort petits, dont les principales sont réservées à Vienne, à cause de l'absence de Son Altesse le prince Eugène, et que celles qui s'expédient ici sont toutes de service.

Les dépêches qui passent par le ministère du conseil privé sont aussi diminuées de plus de deux tiers, depuis son institution ; et, si l'on réunit les deux conseils, il le sera encore plus, par le renvoi de toutes les matières de justice au grand conseil, qui éloit la pratique la plus utile aux secrétaires et aux officiaux.

DU SECRÉTAIRE ESPAGNOL d'ÉTAT ET DE GUERRE.

Il est certain qu'avant le gouvernement du prince Alexandre

de Parme, il n'y avoit jamais eu aucun ministère espagnol en ces pays (I).

Le prince don Jean, avant qu'il fût reçu au e;ouverneiuent des Pays-Bas, s'étoit enijagé, à la réquisition des élaîs des provinces desdils pays, d'en faire sortir toutes les troupes espagnoles, italiennes et allemandes, et de donner tous les gouvernements et autres emplois militaires aux sujels desdits pays.

Mais le prince de Parme, qui fut successeur du prince don Jean, mort à Namur, prit les rênes du gouvernement dans un temps que l'étendard de la sédition et de la révolte étoil levé.

Il reconnut que ce fut une nécessité de faire entrer les troupes étrangères ; mais, pour ne pas contrevenir à ce qui avoit été résolu antérieurement avec les états des provinces à cette occasion, et pour éviter de donner du mécontentement à celles qui étoient attachées à leur souverain légitime, le Roi promit et s'obligea de payer toutes ces troupes de l'argent qu'il envoieroit pour cela d'Espagne, sans qu'elles pussent être en rien à la charge du Pays-Bas.

A cette occasion, est venu ici d'Espagne un contador de l'armée des troupes étrangères, un veedor général, qui en éloit le surintendant, avec des commissaires pour l'artillerie et les vivres, et un pagador général, qui recevoit les fonds nécessaires pour la dépense et l'entretien des troupes.

Le surintendant de la justice militaire y est venu aussi , uniquement pour administrer la justice auxdits Espagnols et Italiens, les Allemands ayant leurs auditeurs particuliers.

Quant au secrétaire espagnol d'État et de guerre , le motif principal de cette charge a été que, ces pays étant fort infectés, l'on y envoya une personne de confiance , pour assister à la correspondance d'Espagne près du gouverneur général.

(I) Ceci n'est pas exact. Dès l'arrivée du duc d'Aibe avec l'armée espagnole aux Pays-Bas, il y avait ru un pagador, un veedor et des conladorcs fsj)aguoIs.

Ce secrétairo, par son premier établissement , étoit limité à la seule correspondance espa2;nole, et en cette considération, il avoii le titre de secrélaire d'État; et comme secrétaire de guerre, il dépêchoit les commissions des emplois militaires non réservés et les autres ordres et affaires concernant les troupes espagnoles seulement, sans qu'il lui fût permis de pouvoir en aucune manière s'entremettre dans les affaires qui concernoient le ministère de ces pays, dont il étoit entièrement séparé et payé par la pagadorie espagnole.

Mais, par la facilité que ces secrétaires d'État et de guerre avoient d'approcher les gouverneurs généraux espagnols, ils se sont ingérés à être présents dans leurs audiences publiques, y recevoir les requêtes et les envoyer au chef-président et en finances, selon l'exigence des matières , et môme de faire rapport de toutes les consultes auxdits gouverneurs généraux espagnols, quoique l'audiencier ait prétendu que cette fonction lui compétoit.

Après que le duc d'Anjou eut usurpé ces pays, l'on y établit une autre forme de ministère, et les trois conseils collatéraux d'État, privé et iinances ayant été supprimés, ainsi que le ministère espagnol , l'on forma un seul conseil que l'en nomma royal, auquel dévoient être traitées toutes les matières qui furent auparavant attribuées auxdits trois conseils suprêmes. L'on fit choix du secrélaire d'État et de guerre de ce temps-là pour y assister seul de secrélaire, et, en son absence, son premier officiai.

Fait à Bruxelles, le 13 de décembre 1717.

J. Vandeh Uagiien D'Eesbeke.

(Original, aux Archives du royaume.)

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