D1XI

GABRIEL MUDÉE OU LA RÉNOVATION DE L'ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE EN BELGIQUE AU XVI e SIÈCLE (1).

J'entreprends de tirer de l'oubli le nom modeste d'un homme à qui la science du droit , en Belgique , a eu dans les siècles précédents la plus grande obligation ; auquel elle a dû la première impulsion vers les progrès qui illustrèrent ses meilleurs jurisconsultes. Si les savants traités de jurisprudence des élèves qui sortirent de son école sont encore des guides pour la magistrature et le barreau, dans nos temps modernes, le souvenir entier du maître a disparu, et chacun peut se demander, non sans raison, qui fut Mudée, quand il a vécu et ce qu'il a fait pour mériter qu'on s'occupe de lui ? Je vais tâcher de l'apprendre à ceux qui l'ignorent^ mais qu'on me permette , avant d'entrer en matière, de transcrire ici quelques paroles du savant évéque d'Avranches, qui voulut aussi payer son tribut d'admiration pour un nom moins ignoré dans les fastes de la jurisprudence, qu'il ne fallait que venger de l'ingratitude de ses contemporains et de l'indifférence de la postérité, dans son pays.

(1) f>t inttM-rssant travail <îr M. l'avocat P. J. Spinnarl , rst extrait du Trésor national.

« Me trouvant à Bourges, en Tannée 1687, je fus » visité, dit-il , par quelques docteurs de l'université. » Je les félicitai sur la réputation que le célèbre Cujas » avait acquise à leur compagnie , et je leur fis plu- 9 sieurs demandes sur son sujet. J'appris d'eux le lieu » de sa sépulture et je m'y transportai aussitôt. Je la » trouvai dans une petite paroisse écartée. A peine » pus-je rencontrer quelqu'un dans cette église qui » connût le nom de Cujas. On me mena enfin dans une » chapelle des ailes , où je ne vis aucune épitaphe , ni » aucune inscription qui pût apprendre que les cen- * dres de ce grand personnage reposaient en cet en- » droit. J'y vis seulement son portrait peint à l'huile , » assez récent , et qui a été placé là depuis fort peu de » temps. Il est représenté de toute sa hauteur, avec sa » robe rouge de professeur, et il ressemble assez aux » portraits que j'ai vus de lui. Il parait gros et court, » et porte sur son visage ce môme caractère de probité » qui lui est attribué par ceux qui ont écrit sa vie. Je » me plaignis à ses successeurs du peu de soin qu'ils » avaient pris de faire honneur à la mémoire d'un » homme qui leur en avait tant fait, et je les exhortai v d'ériger quelque monument public qui fit connaître » et son mérite et leur reconnaissance. J'ajoutai même » que je me croyais obligé de m'y intéresser en qualité » de docteur aux droits, et j'offris de contribuer à la » dépense. *

On pourrait être tenté de croire qu'Uuel en fut quitte pour son offre ; mais en réfléchissant sur cette anecdote et en se rappelant qu'à sa première tentative

de début dans renseignement, Gujas fut écarté de la chaire de Toulouse , sa ville natale , par l'intrigue et l'envie qui surent lui faire préférer un Forcatel , on reste péniblement affecté du commencement et de la (in d'un grand homme, dont la vie fut si prodigieusement remplie. Plus heureux que lui ., le nom de Mudée fut du moins consacré par la piété filiale, sur la pierre de sa tombe, dans l'ancienne église de St. -Michel à Louvain , avec cette simplicité qui convenait à son caractère et a ses vertus :

Gabrieli Mdd*o, parenti amantiss.

liberi poss.

NOCtlT DIFFRRRF PARATIS.

A côté de la pierre nue du tombeau de Gujas , cette devise sur le tombeau de Mudée est presqu'un reproche sanglant pour l'université de Bourges.

Lorsqu'à travers des siècles d'efforts et de travaux persévérants une branche importante des sciences humaines est parvenue à ce point de perfectionnement, qui en fait un des éléments essentiels du bien-être social qui signale les grandes époques des nations , il est rare de voir porter les regards en arrière pour mesurer l'immensité de la distance parcourue ; il est moins fréquent encore de voir les interprètes et les organes actuels de ces sciences , consentir à diminuer en quelque façon le prestige de leur ascendant sur leur époque, en cherchant à mettre en relief les noms, devenus ignorés, des premiers hommes qui ouvrirent d'une

manière encore indécise la carrière parcourue après eux avec plus de fermeté et de succès. Quand le culte de la mémoire des premiers inventeurs des découvertes utiles s'efface chez les peuples éclairés par la civilisation , c'est bien plutôt l'aveuglement de l'amour propre que le sentiment de l'ingratitude qui en est la cause , et c'est alors que l'encens ne fume plus que sur les autels des idoles. La Belgique nouvelle n'en est heureusement pas encore là, de pouvoir faire oublier ses premiers grands hommes de génie dans les arts et les sciences ; elle s'occupe encore , avec le noble pressentiment d'un autre avenir dans des carrières qu'elle sut illustrer autrefois , à ériger les monuments de sa reconnaissance aux célébrités diverses qui fondèrent son ancienne gloire. Puissc-t-elle continuer de les élever, sans apporter un zèle trop peu réfléchi dans les ovations de son enthousiasme, sans les prodiguer au-delà de ce qu'exige et de ce que permet une appréciation éclairée ! 11 ne lui a souvent manqué que de savoir se modérer dans les entreprises généreusesqu'elle conçut, pour réaliser ce qui devait lui être utile.

Les progrès qu'elle a faits dans les sciences naturelles et dont elle a su s'approprier les perfectionnements modernes, ne lui ont pas permis d'oublier Vésale , comme elle a su religieusement conserver la mémoire de Jean Van Eyck, malgré l'illustration de l'école flamande par les pinceaux de Rubens et de Vandyck. Il y a de nos jours de meilleurs navigateurs que ne fut Christophe Colomb; mais il y a eu quelque chose de supérieur à avoir pressenti , par la seule force

Oigitized

de son génie , l'existence d'un nouveau monde , et à franchir , pour y atteindre , l'immensité de l'Océan , sans aucun des grands secours que posséda plus tard la navigation ; de môme qu'un ingénieur instruit de notre temps aurait pu mettre en défaut, autrefois, notre Simon Stevinus de Bruges, dont l'oncle Tobie de Tristram Shandy ( qu'on me passe un souvenir de Sterne ) faisait tant de cas pour ses études stratégiques, après le prince Maurice qui l'apprécia plus sérieusement.

Gabriel M udée (Vandermuide ) naquit à Brecht, près d'Anvers, en 1500, la même année de la naissance de Charles Quint; il mourut en 1360.

Envoyé très-jeune à Louvain, il obtint en 1523, au concours des quatre pédagogies, la première place de philosophie , au collège du Lys , à l'unanimité des suffrages des juges du concours. Il sut se faire connaître d'abord avantageusement de Nicolas Clénard et d'Alard d'Amsterdam, et mérita d'entrer dans l'intimité d'Erasme, au même collège du Lys, où ce dernier avait l'habitude de loger pendant qu'il venait séjourner à Louvain.

Un seigneur de la cour , alors puissant en crédit , Laurent de Blioul , cherchait à cette époque un maître de philosophie et de droit pour ses fils ; ce fût Mudée qui obtint la préférence pour cette charge de précepteur ; il vécut dès lors dans la plus étroite liaison avec ses nouveaux élèves, non-seulement à Louvain , mais dans plusieurs universités de France, qu'ils allèrent fréquenter ensemble. II eut occasion , pendant ce

temps, de plaider quelques causes au parlement de Paris , où il se fît écouter avec admiration.

De retour à Louvain , il prit le grade de docteur en droit, en même temps que l'un de ses élèves , Jérôme de Blioul , en 1559 , et y obtint en 1544 la chaire primaire de droit. Il était doué d'un esprit pénétrant , d'un jugement solide et d'une heureuse mémoire ; il s'énonçait avec élégance, chose rare dans ce temps, et était versé dans la connaissance de l'histoire cl de l'antiquité. Tou s ces avantages, joints à sa connaissance profonde du droit , firent bientôt rechercher ses leçons avec empressement et enthousiasme par de nombreux élèves qui venaient l'écouter de toutes parts. Mathieu Wesembeek , qui fut alors son disciple , affirme avoir vu , de son temps , à Louvain , plus de deux mille étudiants en droit. L'empereur Charles-Quint , qui savait discerner les hommes de mérite qu'il voulait s'attacber, pénétré d'estime pour les talents et l'aptitude de Mudée aux grandes affaires , ne tarda pas à le faire entrer dans son conseil d'Etat.

C'est lui qui introduisit en Belgique la nouvelle méthode d'enseignement qui consistait à joindre, pour l'intelligence et l'interprétation des texles du digeste et du Code , les secours plus particulièrement appropriés que pouvait fournir la connaissance des lettres anciennes et de l'histoire de l'antiquité, aux lumières de la philosophie, ce flambeau de toutes les sciences libérales. C'était, en un mol, l'avènement en Belgique de l'école nouvelle des humanistes , ainsi que les qualifièrent si dédaigneusement les sectateurs obstinés

d'Accu rse , laquelle mit un terme à la méthode obscure et presque barbare des glossateurs , que leurs successeurs plus récents , tels que Bartole , Balde , Paul de Castro, Alexandre et d'autres avaient déjà notablement améliorée , sans cependant avoir pu la dégager de ses vices essentiels, qui consistaient encore dans l'abus d'un dédale de citations , faites sans discernement, de toutes les opinions controversées ; dans l'application outrée d'une dialectique plus subtile que sensée; dans la manie de vaines distinctions, divisions et subdivisions à l'infini , et dans le désordre inextricable de leurs argumentations, qui en était la conséquence nécessaire.

C'est cette méthode diffuse et incertaine qu'Alciat venait d'entreprendre, avec succès , de faire cesser en Italie et en France , après d'inutiles efforts précédents de Castiglione , de Cumanus et de Fuigose qui l'avaient tenté avant lui. La méthode de l'école nouvelle avait été successivement adoptée par Duarein , Doneau , Baron, Coras, Govéa , Arnaud Ferrier, le maître de Cujas ; mais il ne fut réservé que plus tard , à ce dernier, d'en faire l'application et le développement avec toute la supériorité qui lui a mérité le titre de Prince des jurisconsultes modernes. Gabriel Mudée fut le premier professeur en Belgique qui sut s'émanciper de l'analyse stérile et décharnée des lois des pandectes et du Code, la seule qu'on avait presqu'exclusivement pratiquée jusqu'alors dans l'enseignement du droit, et qui était une sorte d'exégèse dépourvue de tous les moyens nécessaires d'éclaircissement , pour embrasser

cette méthode synthétique que les trésors, généralement trop peu appréciés encore, de la littérature, de rhistoire et de la philosophie, dans leurs rapports avec la jurisprudence romaine , étaient seuls capables de produire (1).

Ce n'est pas que l'Université de Louvain renonçât tout à coup à la dialectique d'Aristote ; mais elle eut de bonne heure la sagesse de retrancher les abus extrêmes qu'on en avait faits ailleurs. Le fond de cette école se conserva dans une application nécessaire et modérée de distinctions et de divisions rationnelles » en tant qu'elles se produisaient de la nature du sujet même. La maxime : qui benè distingua benè docet , juste à bien des égards, resta la base de l'enseignement dans l'Université de Louvain , et Wesembeek luimême, devenu plus tard le chef de l'école ramistique dans Tètude du droit , ne la répudia jamais pour son compte.

Les vices monstrueux de l'école de Bertole et de ses successeurs , dont sut se rendre pure , à cette époque l'Université de Louvain , par l'usage qu'elle apprit à faire de la méthode nouvelle, sont la mesure la plus juste de la grandeur du service que lui rendit Mudée , en l'en débarrassant pour toujours. Ces vices ne pourraient presque plus se concevoir aujourd'hui, sans l'indication de quelques-uns des inconvénients de la

(i) En i5H-j , l'université de Loo vain défendait encore expressément d'enseigner d'après la méthode nouvelle : declarando textum et glossam juridicè; non grammaticaliler , grœcè , aut aliis novis modis , était Tordre prescrit à ses professeurs , pour leurs leçons.

méthode abusive qu'il s'agissait alors de combattre et d'étouffer. Tiraqueau, par exemple, dont les ouvrages sont d'ailleurs estimables dans beaucoup de parties , appartenait encore à cette école : « souvente fois, dit de lui François Hottoman, dans son anti-Tribonien, après avoir en ses traités prodigieusement enrichis de ses allégations et autorités chafourées, entassé les témoignages et conformités de cent ou cent vingt docteurs , tous accordant en une opinion , il ajoute incontinent après , un tel ou semblable propos : et afin que tu saches , ami lecteur, qu'il n'y a rien en notre droit qui ne soit ambigu et mis en dispute ou controverse , je t'en veux ici raconter autant et plus grand nombre qui tiennent l'opinion contraire , et sur cela déploié une grande liste d'autres docteurs opposés. » J'ai connu, dit Thomas Detorrae , avocat à Grenoble au xvu e siècle, un fameux jurisconsulte qui avait fait des recueils immenses , des raisons pour et contre , et qui ne pouvait se déterminer à prendre un parti ; semblable à l'âne de Buridan qui mourut de faim entre deux picotins d'avoine , ne sachant auquel se prendre. Un peu de bon sens n'aurait-il pas mieux valu que tout ce fatras de doctrine sans discernement? Rabelais, dans sa mordante causticité et sa profonde raison , avait parfaitement jugé les jurisconsultes de cette école, quand il dit : les Accurse , les Bartole, les Balde, les Paul de Castro ignoraient tout ce qui était nécessaire à l'intelligence des lois romaines. Us n'étaient, d'après Cujas, que diffus, verbeux et stériles. Si parfois quelque texte bien clairet bien net venait à leur être opposé, qui

confondît l'absurdité de leur controverse ou de leurs opinions systématiques , ils s'efforçaient de le passer sous silence ou se contentaient de nier son authenticité, en disant qu'il fallait passer dessus , connivenlibus oculis, pour échapper à la difficulté.

A rimitatiou de la nouvelle école qui venait de se faire jour avec éclat dans les universités de France, et dont il avait suivi les premiers interprètes, à Bourges et ailleurs, pendant plusieurs années qu'il y séjourna, Mudée adopta pour son enseignement la forme des commentaires et des traités complets sur chaque matière distincte des titres du digeste et du Code , comme il en a laissé la preuve dans les ouvrages qu'il a écrits et qui ne furent publiés qu'après sa mort, quelques-uns par les soins de l'un de ses gendres, Jacques Roelant d'Anvers, qui les fit précéder d'une préface sur le nouveau mode d'interprétation suivi par leur auteur.

L'un des premiers disciples remarquables de Mudée fut Mathieu Wesembeek d'Anvers, qui, après avoir pris le grade de docteur en 1550, à peine âgé de 19 ans, ce qui avait été sans exemple jusqu'alors, alla à son tour visiter les universités de France. Il eut occasion de connaître et d'entendre à Paris le fameux Ramus, le plus violent adversaire , à cette époque , de la philosophie d'Aristote toujours en grande vénération dans l'Université de Louvain. Les opinions novatrices de Ramus, qui était ardent sectateur de la religion nouvelle, exercèrent une si forte influence sur l'esprit encore jeune de Wesembeek, que celui-ci adopta

tout à la fois ses principes de philosophie et de protestantisme; à tel point que revenu en Belgique il fut obligé d'en sortir presqu'aussitôt , pour n'y plus rentrer, à cause de son changement de religion. Il se retira en Allemagne où il obtint d'abord une chaire de droit dans l'université d'iéna , qu'il occupa pendant treize ans; d'où il passa par la suite dans celle de Wittemberg, où il Gnit sa carrière.

A part son changement de doctrine philosophique et religieuse, Wesembeek euseigna le droit dans les chaires d'Allemagne, d'après la nouvelle méthode que lui avait inculquée Mudée, et qui était celle d'Alciat, déjà en vogue dans les meilleures écoles de France; tandis que les universités d'Allemagne continuaient à se traîner servilement dans la vieille ornière de Fécule infructueuse d'Accurse et de Bartole , dont elles ne purent même se dégager tout à fait que vers la fin dn xvu c siècle , malgré les efforts de Wesembeek et de quelques-uns de ses disciples et imitateurs dans celte contrée.

Sous quelques rapports particuliers, la doctrine introduite par Wesembeek , en Allemagne , différait de celle de son premier maître Mudée ; cette différence provenait surtout de la forme de sa dialectique que Wesembeek avait prise de Ramus, et dont le critérium consistait dans une classification distincte, mais arbitraire , de causes absolues. Appliqué aux sciences physiques et matérielles, ce système aurait pu être plausible jusqu'à un certain point; mais il devait devenir essentiellement vicieux dans son application

aux sciences morales. Quel secours intellectuel pouvait en effet tirer la jurisprudence civile de la distinction des causes matérielle, formelle, efficiente et Cnale, quand l'intelligence parfaite du système de législation romaine semblait désormais devoir se puiser dans la méthode exclusivement historique et philosophique, qui fut la grande idée d'Alciat; qui devint celle qu'introduisit Mudée en Belgique, à l'imitation de la plus célèbre université de France , celle de Bourges , et dont la gloire de Gujas consista à amener plus tard le dernier degré de perfectionnement, car il a fallu un génie aussi vaste que le sien pour concevoir cette grande synthèse du droit romain > dont aucun autre n'a depuis été capable d'embrasser , comme lui, l'étendue; qui n'eut, dit Pasquier, n'a et n'aura, par aventure, jamais son pareil (1).

C'étaient les motifs et les raisons déterminantes des décisions des jurisconsultes des pandecles qu'il s'agissait de découvrir, l'histoire littéraire de Rome qu'il fallait connaître à fond, les antiquités de ses institutions civiles et politiques, les différentes écoles de ses jurisconsultes, c'était l'appréciation véritable du dogme de la philosophie stoïcienne dont furent imbus les meilleurs d'entre eux, et qui exerça tant d'influence sur leurs doctrines juridiques; voilà tout

(i) Jacobus Cujacius rétro sœculis et suâ œtate princeps. OeTbou* Hune nemo non videt œquasse juriseonsultos veleres , sed et supe-

rasse quotquot antè velpost scripserunt dejuris romaniperitiâ. Mortcac- Neque aliquid ignorarc per lllum , n$que sine illo discere quid/juam

licet. Gratina

ce qu'il s'agissait d'explorer dans la nouvelle méthode du seizième siècle. Mais ce n'était que substituer un abus nouveau aux nombreux abus des glossateurs, que de tenter, comme Wesembeek, de chercher ces motifs dans une classification arbitraire nouvelle de causes métaphysiques, auxquelles les jurisconsultes de Rome ne songèrent jamais.

Mudée, de son côté, était resté fidèle à la dialectique d'Aristote, autant que le permettait et que l'exigeait la méthode encore peu affermie de l'école nouvelle, laquelle resla privée, jusqu'à l'avénement de Gujas, de la connaissance et de l'emploi de plusieurs matériaux historiques grecs, qui devaient servir plus tard à une plus complète intelligence des textes. De ce nombre furent surtout les livres qui sont restés des Basiliques, et même la paraphrase de Théophile, quoique déjà publiée.

Cette différence dans la forme dialectique fit de la méthode de Wesembeek , en Allemagne , une école particulière , qui n'était plus celle de Mudée ni d'Alciat, mais qui en resta un démembrement auquel fut attachée la dénomination spéciale d'école des Hamistes. L'utile commentaire de Wesembeek sur les Pandecles fut môme conçu dans la forme des paratitles de Cujas; niais les éditions qui en furent publiées en Belgique ont été corrigées dans tout ce qui pouvait y avoir trait aux doctrines du protestantisme.

De quelque manière qu'on veuille envisager les variations de ce jurisconsulte belge, dans ses convictions philosophiques et religieuses, à une époque de trou-

bles malheureusement si fertile en événements de ce genre, il se produit cependant, à son occasion, un glorieux souvenir dans les annales scientifiques de la Belgique , et un véritable titre pour elle à la reconnaissance de l'Allemagne : en ce que c'est un des disciples de Mudée, qui, à travers beaucoup de vicissitudes personnelles, dota le premier les universités d'féna et de Wittemberg de la méthode de rénovation adoptée par son premier maître à l'Université de Louvain.

Un autre élève de Mudée, non moins remarquable que Wesembeek dont il fut fatalement entraîné à suivre les erreurs de religion, était dans le même temps ce François Baudouin d'Arras, qui ne sut pas non plus se préserver de la contagion des nouvelles doctrines du protestantisme, pendant son séjour en France, où il connut intimement le savant Budé, Théodore de Beze et Charles Dumoulin. 11 professa le droit pendant sept ans dans l'école de Bourges, où il fut admis dans le collège des docteurs par Éginard Baron ; de là il fut appelé en Thuringc et à Heidelberg , pour y introduire la nouvelle méthode d'enseignement du droit civil, continuant à pratiquer dans ces différentes chaires les leçons de son professeur de Louvain, dont il suivit scrupuleusement les traces. Son commentaire sur les instituts en est la preuve. C'est Baudouin qui fut le rédacteur de la fameuse supplique présentée à la duchesse de Parme, à Bruxelles, pour obtenir le libre exercice de la religion réformée.

De même que Mudée avait eu l'occasion de visiter avec les plus heureux résultats, les universités de France, et que son disciple Wesembeek , qui devait plus tard faire schisme dans son école, avait compris aussi quel était le fruit qu'on pouvait tirer d'une pareille excursion; d'autres Belges, vers cette époque , s'étaient procuré les mômes avantages, dans l'intérêt de la science du droit, et de nombreuses pérégrinations de ce genre ne contribuèrent peut-être pas peu à faciliter l'introduction rapide en Belgique de la méthode nouvelle, et à familiariser bientôt les nombreux auditeurs de Mudée avec son genre nouveau d'enseignement. Le plus considérable de tous ces visiteurs belges dans les universités de France, fut sans contredit Viglius, un de ces hommes rares, prédestinés à devenir les Mécènes de leur siècle: né en Frise, il vint apprendre le grec au collège des Trois-Langues , et les premiers éléments du droit, dans l'Université de Louvain, vers l'année 1522. Après y avoir passé quatre ans , il se rendit à Dôle , ouvrit une correspondance avec Érasme qui le mit en rapport avec Âlciat, et se rendit en 1529 à Avignon où enseignait ce dernier ; de là il fut à Bourges , et enûn à Valence où il reçut le grade de docteur. Après le rappel d'Alciat en Italie, Viglius avait occupé sa chaire à Bourges, et y enseigna pendant deux ans. Il visita ensuite les universités d'Allemagne et d'Italie, et s'arrêta à Padoue , où il enseigna pendant un an , les Instituts de Justinien , avec les plus grands éloges. C'est alors qu'il songea.à revenir dans sa pa-

trie , rapportant avec lui l'un des plus précieux monuments anciens de la jurisprudence, et qu'il fît le premier connaître en Belgique, c'était la paraphrase des instituts de Théophile, dont le manuscrit fut trouvé dans la bibliothèque du cardinal Bessarion ; manuscrit dont il obtint une copie de la libéralité du cardinal Bembo. Pour suppléer aui nombreuses lacunes que présentait ce codex, dans son état de vétusté , il se procura à grands frais une autre copie plus complète, qu'il fît faire à Venise, par un grec nommé Constantin, sur un ancien exemplaire qui avait appartenu àiEgnatius, disciple d'Ange Polilien qui le tenait, à son tour, de son maître Andronic de Thessalonique. Ces deux copies de Viglius furent conservées longtemps à Louvain , dans le collège érigé sous le nom et par la munificence de ce grand homme. La paraphrase y fut imprimée en 1536, avec des notes de Nannius, et le jurisconsulte Jacques Curlius ( de Corle ), de Bruges , en donna peu de temps après la première traduction latine. Cependant une première impression en avait été faite à Bâle, deux ans plus tôt, mais le savant imprimeur Froben, qui la donna, ne l'avait publiée lui-même que sur les manuscrits de Viglius, qui les lui communiqua pendant son voyage de retour. La Belgique peut donc encore revendiquer l'honneur d'avoir procuré , la première , la publication môme en France de l'œuvre précieuse de Théophile , dans le môme temps que vécut Mudée qui fut pour elle le rénovateur de la science du droit. Tout porte à présumer que si Viglius, à son retour dans

sa patrie, n'avait pas été appelé aux plus hauts emplois et absorbé par la suite dans les premières charges de l'État, le modeste Mudée n'aurait eu qu'à partager, en second ordre, avec lui, la gloire qu'il s'est acquise seul dans le premier professorat de la nouvelle école en Belgique.

Si l'on voulait, mal à propos aujourd'hui, comparer le mérite relatif des traités et des commentaires qu'a laissés Mudée, avec ceux des jurisconsultes français, contemporains de son époque , ils seraient jugés plus que médiocres en présence des œuvres de Du a rein et de Doneau, de ce dernier surtout dont l'utilité pratique est encore actuelle et le restera, par un privilège que n'a pas môme conservé Cujas, auprès des juristes modernes, malgré son incontestable supériorité de théorie. Mais le véritable service rendu au pays, qui doit faire respecter avec admiration la mémoire de Mudée en Belgique, c'est d'y avoir de bonne heure ouvert et frayé la voie aux grands jurisconsultes qui se sont formés sur ses traces, et qui n'ont laissé plus d'éclat que lui , dans la même carrière, que parce qu'ils sont venus à sa suite. Il faut se rappeler, à propos de cet homme modeste, mais profondément instruit , que c'est grâce au génie prodigieux de Cujas qu'a survécu , en France, à un fatal oubli , le nom d'Arnaud Ferrier qui fut son maître et son guide dans l'école de Toulouse ; qui n'écrivit rien, et pour lequel son immortel disciple continua de professer cette religieuse vénération qui atteste dans l'élève le sentiment des bienfaits réels qu'il reçut et

la sincérité de leur juste appréciation. Cujas crut ne pouvoir dédier son traité de Usurpalionibus , les plus belles prémices de ses travaux juridiques, qu'à son professeur Ferrier, pour qui cet hommage mérité est devenu un titre auprès de la postérité.

Il nous reste d'ailleurs, sur le compte deMudée, le jugement de Cujas lui-même, qui tenait son mérite en haute estime. « La Belgique, dit-il à un disciple flamand qui prenait congé de l'école de Bourges, n'a pas eu son égal avant lui, comme elle ne l'aura plus après. » à part l'exagération de cet éloge pour l'avenir, il marque le degré de considération dont jouissait Mudée , dans le temps de son professorat. C'est le seul jurisconsulte contemporain étranger à la France, sur le compte duquel Cujas se soit exprimé avec cette admiration sans réserve.

On rencontre plus d'un titre chez nous , pour le professeur de Louvain, à ce genre de gloire qui suffit à la renommée de Ferrier, dans cette foule de noms que Mudée contribua à rendre illustres pour nos ancêtres , et qui le sont restés pour nous à beaucoup d'égards î les hommes qui les portèrent furent formés par lui ou dans son école; il sut leur aplanir la route des honneurs et des dignités dans l'État , dans un temps où le mérite y conduisait. Un de ces noms qui , après Wesembeek , restèrent moins connus en Belgique, parce qu'ils allèrent se produire à l'étranger , fut celui d'André Éloi de Backer ( Baccherius ) de Poperingue. Ce dernier, après avoir été reçu docteur à Louvain et après avoir exercé comme avocat

au conseil de Flandre , alla se fixer à Bourges , ou il professa avec distinction jusqu'en 1562, date de son décès, en même temps que Gujas et Antoine Conte qui y fure.it ses collègues. 11 publia au-delà de deux cents thèses de droit dont le chancelier de l'Hôpital accepta la dédicace. Jacques Rœvardus, natif de Lisseweghe près de Bruges , que Juste-Lipse se plaisait à désigner sous le nom de Papinien belge de cette époque, et dont les savants ouvrages sur le droit historique ont devancé de près de deux siècles les travaux du même genre de Bynkershoek , s'était formé dans Kécole de Mudée , à Louvain, et dans l'école d'Orléans, pour venir occuper plus tard une chaire de droit dans la nouvelle université de Douai érigée par Philippe II.

Mais entre tous les résultats heureux de renseignement de Mudée , le plus brillant fut sans contredit la quadruple promotion, dans -sa faculté, au double doctorat, le même jour 29 Août 1553, de quatre hommes devenus célèbres, Hopperus, Wamès , Yendeville et Peckius. Le souvenir de cette grande solennité académique restera impérissable dans les fastes universitaires de Louvain, pour qui elle fut longtemps son plus beau titre de gloire. Si nous suivons la destinée de ces quatre élèves de Mudée , nous pouvons garder encore aujourd'hui la conviction qu'il fallait un tel maître pour furmer de pareils hommes. Et qu'est-ce qui peut mieux aider à démontrer l'excellence d'une école que de pareils triomphes ?

Joachim Hopperus, dont le beau nom est devenu ,

dans notre 'histoire politique et littéraire, inséparable de celui de Viglius, était, comme ce dernier, né en Frise : ses premières fonctions publiques furent le professorat dans la faculté de droit de celte même Université de Louvain, où il coopéra puissamment à étendre et à affermir la nouvelle méthode de Mudée, dont il suivit toutes les traces. Il écrivit des traités divers sur la jurisprudence, en plus grand nombre que ceux que laissa son maître, et dont la plupart eurent le mérite spécial d'être consacrés à l'exposition didactique de la méthode nouvelle, dont l'application et les progrès n'étaient sortis , jusqu'à lui, que de la chaire du professeur. 11 n'abandonna l'ense gnement que pour de plus impérieux devoirs, en entrant au conseil souverain de Malines et dans le conseil privé du prince ; enfin lorsque Philippe II se retira des Pays-Bas en Espagne , ,Hopperus fut appelé à y suivre son souverain, comme conseiller intime et chancelier pour les affaires de nos provinces. Le roi le combla d'honneurs , en lui donnant aussi des lettres de noblesse avec la seigneurie de Dalem. Il termina sa carrière , comme homme d'État , dans ce poste élevé et mourut à Madrid en 1576. Sa femme, Christine Bertholff, mourut en 1590 et fut enterrée dans l'église des Dominicains à Bruxelles.

Jkai Wahès, né h Liège en 1524, se voua tout entier à l'enseignement du droit civil et du droit canon, dans l'Université de Louvain, où il mourut en 1590, la même année où la France perdit Cujas. A ses connaissances profondes dans les droits, civil et

canonique, il avait joint la pratique du barreau, avec d'autant plus de succès qu'il était doué d'une rare éloquence ; ce qui avait fait dire de lui qu'il était le plus profond jurisconsulte entre tous les orateurs de son temps, comme il était le plus éloquent des jurisconsultes ; double éloge que n'avaient mérité que séparément, dans l'ancienne Rome, Crassus comme orateur, et Scévola comme jurisconsulte. Aussi propre aux affaires publiques qu'aux affaires privées, le gouvernement eut souvent recours à ses lumières, pendant les troubles politiques de cette époque, et l'archiduc d'Autriche l'avait fait entrer au conseil d'État. Deux ouvrages remarquables pour ce temps, que laissa Wamès, furent le fruit de sa pratique consommée des affaires du barreau : ils contiennent ses avis et consultations, l'un en matière de droit canonique, l'autre en matière de droit civil, et peuvent encore servir à connaître l'état de la jurisprudence des cours de justice de l'époque, dans des questions usuelles et pratiques, relatives aux traités de donations entre vifs, auv testaments et aux contrats autenuptiels. Ils constituent, pour ainsi dire, le second recueil de décisions juridiques, que nous ayons eu dans ce pays, après le volume des conseils du président Éverard (1), qui appartient plutôt au siècle immédiatement antérieur.

(i) Nicolas Éverard , né dans l'île d<- Walclierrn en Zélande, devint docteur en droit à Louvain , d£s l'année ifol. Érasme perle dalui, comme homme d'État, avec la plua grande admiration, l/cm-

Les recueils de Wamès ne furent publiés qu'après sa mort par ses deux neveux qui, à leur tour, occupèrent le premier rang comme jurisconsultes, savoir : Gérard Corselius , de Liège , et Etienne Weyms , de Voorda , son neveu par alliance ; l'un et l'autre furent élèves distingués de son école, dans l'Université de Louvain. Corselius lui succéda dans la chaire; les archiducs Albert et Isabelle rappelèrent successivement au conseil souverain de Malines , au conseil privé et à la charge de maître de requêtes ; il obtint aussi la prévôté d'IIarlebeke. Parmi ses ouvrages de jurisprudence, le plus remarquable est son cours ou ses prélections sur le code de Justinien, monument non moins estimé que le code d'Antoine Fabre , véritable trésor du droit romain ancien et nouveau; ce

pereur Charles-Quint l'honora de son estime rt de sa confiance par* ticulière. Cette hienveillance du monarque s'étendit sur ses enfants , qui s'en rendirent dignes par leurs talents dans des carrières diverses. On compte parmi eux deux noms qui sont reste's immortels dans nos fastes littéraires , le poStc Jean Second* qui fui attaché, comme secrétaire , à la personne de l'empereur, et Urudius le secrétaire de l'ordre de la Toison d'or. Un autre de ses fils fut président de la cour suprême de Frise , et succéda * son père , dans le souverain conseil de Malines; un quatrième, Adrien Marius, fut chancelier de Gueldrc. L'apologie de Nicolas Éverard , comme jurisconsulte et magistrat intègre et prohc, se rencontre dans la dédicace du volume de ses conseils , au cardinal deGranvelle, offerte pur ses deux lils le président de la cour de Frise et le chancelier de Gueldre : Nihil illum unquam ad quartlum, nihil ad gloriam , nihil ad amteorum quantumvis potentium gratiam responditse , nullius neque legts neque interpretis verba ad suam sentent iam, oblinendœ causai studio deiorsisse, nihil etiam citasse quod non penitus excussisset.

fut lui qui prononça l'éloge funèbre de Juste Lipse; il mourut à Bruxelles en 1636, [et fut enterré dans l'église de Sainte-Gudule où fut placé le monument érigé à sa mémoire. Weyms professa également avec distinction, dans la môme faculté; il devint président du conseil de Luxembourg et membre du conseil d'État. On a de lui un traité curieux comme ouvrage de droit public , en forme d'analyse des dérogations apportées par le concile de Trente aux anciennes constitutions impériales.

Jean Veptdeville était né à Lille , en Flandre , de parents commerçants qui renvoyèrent étudier le droit à Paris; c'est après avoir déjà pratiqué comme avocat au conseil d'Artois , qu'il vint prendre son doctorat sous Mudée. L'archiduc d'Autriche l'appela au conseil privé en 1578. Après la mort de sa femme , Anne Roelofs, d'une famille patricienne de Louvain, il entra dans les ordres sacrés et devint évêque de Tournai en 1588. Ce fut lui qui provoqua l'érection de la nouvelle université de Douai ; il se voua avec un zèle infatigable à la protection éclairée de nos grands établissements d'instruction publique; c'est par ses soins et sa libéralité que le collège du Faucon, à Louvain, échappa à une ruine imminente. Vendeville avait écrit sur le droit, mais sa promotion à Pépiscopat le dissuada de livrer ses écrits à la presse; on cite parmi eux Une conférence de Yédit perpétuel de Salvius Julien et du code de Théodose avec le corps de lois de Juslinien. Il est à regretter qu'une œuvre capitale, comme devait l'être celle qu'annonce un tel titre , sortie d'une

telle plume, n'ait pas vu le jour. Le grand mérite de Vendeville, comme jurisconsulte , s'est perdu dans la tombe, comme il arriva pour Yiglius, dont il ne nous reste rien non plus, en fait de jurisprudence. Ajoutons qu'on remarque plus d'un rapport de caractère et de destinée analogue entre ces deux grands hommes: l'un et l'autre consacrèrent avec ardeur leur génie et leur fortune h l'encouragement et aux progrès des sciences libérales; tous deux prirent part aux affaires d'État de leur pays, dans les circonstances les plus critiques, el Yiglius, qui avait été marié à Bruxelles, avec la fille de IN icolas Damant, le chancelier de Brabanl, finit aussi sa carrière dans les ordres sacrés, après la mort de sa femme; enfin, de même que l'évéque de Tournai, le prévôt mitré de Saint-Bavon avait été compté avec orgueil au nombre des élèves de l'Université de Louvain.

Pif.rrk Peckils, de Zierikzee en Zélande, devint le collègue de son maître dans l'enseignement du droit. Il professa avec distinction pendant environ quatre ans et devint conseiller de Brabant en 1586, après avoir donné, dans différents traités de jurisprudence qu'il publia , des preuves multipliées de son savoir. Outre des commentaires sur divers titres des Pandectes et du code, relatifs à la loi Bhodiennc et à d'autres matières maritimes, que Vinnius illustra de ses savantes notes, plus d'un siècle après, il écrivit sur des matières pratiques ayant trait à notre jurisprudence coutumière, et traita, entre autres, de la matière des saisies, des amortissements et des tes*

lamenté des gens mariés. On a conservé le souvenir d'une anecdote singulière à l'occasion de ce dernier ouvrage du jurisconsulte , et qui est bien propre à faire voir que l'homme le plus capable de donner d'excellents conseils sur les affaires d'autrui , est sujet à Terreur dans l'appréciation et le règlement de ses affaires personnelles : le testament que laissa le savant Peckius ayant fait, après sa mort, l'objet d'un procès , fut annulé par le grand conseil pour les vices dont il était entaché; l'ouvrage ex-professo de son auteur, sur la matière, ne put aider à faire valider son propre acte, peut-être même que ce fut l'omission ou l'oubli des sages prescriptions du livre qui fit anéantir le testament. Ce fait personnel fut cependant incapable de rien faire perdre, dans les esprits, de la juste considération que méritèrent, dans leur temps, les œuvres remarquables du jurisconsulte. C'est encore d'après les savantes leçons du professeur Peckius , que le président Richardot publia plus tard ses notes sur les instituts de Justinien. Peckius laissa un fils qui ajouta à la splendeur de son nom , par les charges importantes dont il fut successivement revêtu dans la robe et la diplomatie , et par la dignité de chancelier du conseil de Brabant.

De la même école sortirent deux autres hommes du plus grand mérite, et qui fondèrent, les premiers,la réputation naissante de la nouvelle université de Douai , ce furent Baudouin Vanderpiet , t de Gand , dont le nom seul contribua à la première célébrité de cette université, ainsi qu'on le disait de son temps:

propter unum Vanderpietium floret Duacum, et Pieire Van der Aa, de Louvain, qui devint, après son professorat , conseiller de Brabant. Il existe de ce dernier un traité intéressant sur les créances privilégiées, qu'on trouve au tome XVIII e de la collection Traclatus tractaluum juris.

Un autre nom qu'il ne faut pas passer sous silence, à l'occasion de l'installation de l'université de Douai, est celui de Boëtius Epo , qui y professa le droit canon , pendant trente-sept ans, jusqu'à sa mort. Après avoir étudié la théologie et le droit à Louyain, il parcourut les universités de France, rendit visite h Calvin, à Genève, et ne se tint pas h l'abri de la contagion de la réforme , dont il ne tarda pas cependant à répudier les doctrines nouvelles. S'étant livré à l'étude de l'histoire ecclésiastique, il reçut le double grade de docteur en droit, à Toulouse, sous Bérenger, en 1560. C'est alors qu'il revint à Louvain d'où il fut promu â Douai ; il y prononça l'éloge funèbre de Philippe If, au nom de cette université, et laissa un nombre considérable de commentaires et de traités divers sur des matières de droit canon et de droit civil , parmi quelques œuvres littéraires remarquables, au nombre desquelles on dislingue Ses antiquités ecclésiastiques et la Vie de saint Ive, patron des étudiants en droit. Pierre Gilken, de Ruremonde, qui avait d'abord étudié à Louvain , devint auditeur de Boëtius Epo, à Douai, d'où il pa?sa aux universités d'Italie, à Padoue et à Bologne. De retour à Louvain il y prit le grade de docteur, et alla occu-

per à Wurtzbourg la chaire de droit civil , où il enseigna d'après la nouvelle méthode, pendant plusieurs années , les Pandectes et le code , et publia des commentaires estimés sur plusieurs parties du droit civil.

Si les immenses succès que nous venons de signaler dès l'origine de renseignement de Mudée, et dont l'Université de Louvain sut maintenir , dans la suite, l'éclatante réputation, par le grand nombre de jurisconsultes éminents qu'elle ne cessa de produire et dont le mérite incontestable , toujours croissant , a contribué à porter la science pratique du droit, dans nos anciennes provinces des Pays-Bas, au plus haut degré d'élévation où elle ait jamais pu atteindre dans aucune autre contrée de l'Europe ; quel éloge assez digne de lui, pourrait-on faire de Mudée, dont le génie fut l'origine et la source féconde de tant de gloire pour notre pays dans la carrière de la jurisprudence? Sa méthode et ses résultats sont bien faits, disons- le hautement, aujourd'hui que l'étude théorique du droit dans ses sources élevées en est venue à sa pente de déclin manifeste, en France comme en Belgique, où les jurisconsultes nouveaux se sont laissé devancer par l'Allemagne, pour donner encore la mesure de l'injustice du décri de l'ancienne méthode dialectique péripatéticienne. Il est certain que Mudée n'en connut point d'autre , et elle lui a cependant suffi pour consolider la prodigieuse supériorité de son école. Nos différents systèmes modernes de philosophie ont pu , à la vérité, dégager l'esprit de l'homme de beaucoup d'entraves qui le contenaient autrefois,

pendant l'ère de cette méthode scolastique ; mais n'aurait-il pas fallu se demander si cette contrainte même à s'assujettir dans de certaines limites de convention n'est pas nécessaire et salutaire au meilleur développement général de l'intelligence humaine ? Àristotc incompris pouvait conduire au ridicule et à l'absurde, c'est le sort des meilleures doctrines et des dogmes les plus respectables ; mais entendue comme elle devait savoir se manifester à son élève Alexandre, et comme nous ne pouvons peut-être plus la comprendre dans ses mystérieuses formules, sa méthode n'aurait-elle pas dû résister à d'aveugles mépris dans l'impuissante postérité? Aulugelle nous a légué sur le philosophe de Stagyre un bien sérieux sujet de méditation , quand il rapporte la réponse que fit celui-ci à Alexandre, déjà vainqueur de Darius , et qui le blâmait d'avoir publié ses Acromaliques , qu'il n'avait dû écrire que pour l'instruction personnelle du fils de Philippe : « Ne redoutez rien, dit-il à son royal disciple, d'une rivalité quelconque; publiés ou non je défie qui que ce soit de les comprendre , s'il' ne m'a pas entendu les expliquer.»

La carrière du professorat de Mudée ne fut malheureusement pas aussi longue à Louvain , que le fut celle de Cujas dans les principales universités de France; mais les seize années, qu'il y consacra jusqu'à sa mort, furent l'aurore d'une ère de splendeur pour l'école de droit de la première Université de nos provinces, dont l'éclat ne devait se ternir qu'au bout de deux siècles de succès progressifs. C'est en lui que

doit se résumer, pendant cette longue période, l'histoire entière de la grande époque de renseignement de la jurisprudence dans cette école; c'est à son nom qu'il faut rattacher, comme au fanal primitif qui ne cessa de l'éclairer de sa lumière, tout ce qui fut fait dans notre pays, de bon, de grand et d'utile dans la carrière du droit. Un autre que lui eût pu prendre peut-être la même initiative , puisque le signal de la rénovation avait été déjà donné en France, dans les écoles de Bourges et de Valence, et que nous avons vu Viglius aller lui-même au devant d'Alciat; mais nul n'avait du moins entrepris de le devancer dans une tentative, qu'il peut nous paraître aujourd'hui bien moins difficile d'avoir accomplie, qu'elle ne le fut réellement alors.

Engelbert de Leeuw (Leoninus), de la Gueldre, succéda à Ja chaire de Mudée, et contiuua d'y professer avec la même distinction; deux des principaux ouvrages de jurisprudence qu'il a laissés, dénotent qu'il était un profond jurisconsulte, c'est une centurie de consilia et ses livres emendalionum. C'était en outre un grand politique, et il prit une part trèsactive aux malheureuses affaires publiques de cette époque, dant il crut pouvoir arrêter les tendances funestes, à l'aide de sa modération et de son esprit conciliateur ; mais les événements renversèrent bientôt ses combinaisons; ce n'est pas ici le lieu d'insister davantage sur l'appréciation de leur mérite ou de leur opportunité.

Depuis que Charles-Quint et ses successeurs t ainsi

que d'autres princes voisins à leur exemple , surent honorer le professorat et la science du droit, comme il l'avait fait d'abord dans la personne de Mudée, en donnant accès dans ses conseils à tous les hommes distingués qui s'illustrèrent dans la chaire, ainsi qu'à ceux qui marquèrent au premier rang dans leur école, l'instruction supérieure fut reconnue un besoin indispensable pour la noblesse même qui voulait concourir à partager les grandes charges de l'État C'est alors qu'on vit les familles patriciennes de nos anciennes villes de communes s'empresser d'envoyer dans la liée de l'école ceux de leurs enfants qu'elles destinaient à perpétuer utilement l'éclat de leur nom , jusque dans les fonctions de nos magistratures municipales, d'où ils se disposaient è aspirer ensuite aux plus hautes dignités; on en peut voir encore la preuve dans les listes des bourgmestres et échevins qui se trouvent en tête de presque toutes les coutumes de nos grandes villes, dans nos recueils généraux des coutumes du pays. C'est sous cette influence protectrice qu'on vit paraître avec distinction , dans l'étude de la jurisprudence, les Érasme de Surlet de Chokier, de Liège, les Christophe Vanheurne, de Bemeghem, en Flandre, qu'on rencontre sur les bancs de l'école de Louvain,les baron deJauche et les seigneurs de Wideu, de la famille des Coutereau, et plus tard les comte Charles de Mansfeld, les deMéan, les Paul Christynen, savant commentateur de la coutume de Malines, les frères VanUffel, avocats célèbres à Bruxelles et à Anvers, François de

Craneveld, et tant d'autres après eux , dont il serait impossible de compléter Pénumération, et cela sans plus de crainte de déroger à leur noblesse par l'étude et l'exercice de la jurisprudence , que n'en avait eu auparavant ce François Vanderdilft , d'Anvers , qui s'honorait à la fois du titre de jurisconsulte et de chevalier de la Toison d'or, devenu fameux par ses ambassades au service de son souverain , le plus noble des hommes instruits, en même temps que le plus docte des nobles de son siècle.

11 n'en avait pas été ainsi dans le siècle antérieur a celui de Mudée ; c'est avec grand'peine qu'on pouvait rencontrer alors, chez nous, en fait de légistes pratiques, autre chose que quelque clerc, qualifié de bachelier ès lois et licencié en décret. La ville de Bruxelles, par exemple, n'avait encore pour avocat pensionnaire, en 1434, qu'un licencié de ce genre, dans la personne de son Pierre à Thimo (Vanderheyden), qu'on voit stipuler dans son acte d'engagement avec le magistrat municipal , qu'il ne serait dispensé d'occuper ou d'intervenir que dans les causes où il ne s'agirait pas de peine de mort ou dans celles qui devraient se traiter en wallon, Rengageant, au surplus, bien expressément, à ne prêter son ministère à aucune autre personne qu'au magistrat , et ce moyennant deux cents florins du Rhin de traitement par année. Il occupa ce poste pendant près de quarante ans. La base des connaissances juridiques de ce praticien était, ainsi qu'on le voit, la jurisprudence canonique et une teinture superficielle de la

loi civile ; c'est avec ces éléments de science qu'il devait aviser, à la demande du magistrat, sur les questions en litige qui offraient quelque difficulté : les coutumes, à cette époque, n'étaient pas encore rédigées en corps de lois, comme nous les avons eues depuis le seizième siècle seulement ; leurs dispositions coordonnées ne furent, à cette dernière époque, que le résultat de l'exploration des registres échevinaux, d'où furent extraites, comme points de jurisprudence déGnilivement admise en certaines matières , les plus fréquentes décisions uniformes du magistrat, sur les questions analogues qui s'étaient présentées à son tribunal. La science la plus utile avait été, jusque-là , dans la mémoire la plus certaine des rétroactes dans les cas identiques ; et ce qui démontre, indépendamment de la diversité multipliée des statuts coutumiers , qu'on n'avait pas encore songé à prendre pour guides , dans le jugement des contestations , les règles fixes du droit civil , c'est que , dans le doute des précédents du magistrat , on recourait, comme au meilleur moyen de solution, à une enquête tourbière.

C'est dans cette priorité pratique , évidente, de la jurisprudence canonique, qui fut nécessitée et autorisée par l'ignorance du droit civil , et dans les usages coutumiers qui s'introduisirent sous son influence, qu'il faut chercher la principale de nos dérogations coutumières au droit romain ; et un traité de ces dérogations tacites aux Pandectes et au code de Justinien , insensi- >leinent opérées avant même qu'on eût pu acquérir

chez nous une connaissance asseï étendue du corps de droit civil , un traité de ce genre , spécialement adapté aux provinces belgiques, n'est pas encore suffisamment rempli , dans son objet , par les ouvrages de Groenewegen et de Bugmon , qui n'ont écrit qu'après que les usages coutumiers étaient déjà fixés, après que les ordonnances ou les édits des souverains avaient déjà contribué à établir un droit nouveau , après que les conseils et cours de justice avaient déjà eu occasion de statuer sur l'absence de force obligatoire de telles ou telles lois du corps de droit civil , tombées en désuétude longtemps avant qu'on eût pu les connattre , et sous l'influence des dispositions mieux connues de la jurisprudence canonique.

C'est surtout dans le Brabant, le pays de Liège, la Flandre et le Ilainaut que cette vérité est plus manifeste. Le pays de Liège, par la nature de sa constitution politique, a subi cette influence plus profondément et plus longtemps que le Brabant ; le Hainaut est celle de nos provinces anciennes qui a continué de répudier tout le corps de droit romain, comme jurisprudence subsidiaire dans le silence des coutumes, quoique ses différentes chartes aient été pénétrées, presqu'à son insu , de l'esprit de la loi romaine dans beaucoup d'endroits , ainsi qu'avait déjà essayé de le démontrer feu M. l'avocat Raoux , dans une notice présentée, il y a quelques années, à l'académie de Bruxelles. Cette dernière singularité peut s'expliquer mieux par un examen attentif de la somme rurale de Coutil lier, livre curieux qui fut rédigé au quatorzième siècle, et qui est peut-*

être la clef la plus sûre pour l'intelligence de beaucoup de points des chartes coutumières obscures et compliquées du nainaut : son auteur était de Mortaigne, entre Tournai et Saint-Arnaud , et fut le praticien le plus habile de son temps dans la province ; il devint conseiller au parlement de Paris. Non-seulement on y rencontre la détermination exacte et le mode d'exercice des différentes natures de droits personnels , qui ont leur dénomination particulière dans ces chartes, et qui furent propres à cette province , ainsi que les distinctions des nombreux droits réels et des différentes natures de biens qui y furent usitées et connues ; mais le titre seul du livre nous apprend qu'il contient, en effet, les usages compilés et la pratique coutumière du pays : Laquelle somme, y est-il dit, donne la vraie intelligence de la noble pratique , alléguant le droit civil et les lois , conséqui smment plusieurs coutumes de plusieurs villes et pays, comme Artois, Tournai , Cysoing , Uamault f Levze , Saint- Amand , Mortaigne, Douai, Orcfiies, Tourncsisct plusieurs autres. Le même titre fait aussi mention de Gand et de la Flandre , et ce qui prouve qu'il en devait être ainsi , c'est qu'il existe d'anciennes traductions flamandes, en caractères gothiques, de la somme rurale, qui furent faites pour l'usage des praticiens de celte province ; on peut même constater dans le texte fla~ mand des additions ou augmentations qui ne se trouvent pas dans le texte original.

L'ouvrage de Coutillier fut, en quelque façon, le

répertoire général de droit coutumier pour les pratk

ciens de ces différentes villes et provinces , qui devait faire autorité dans un temps où les coutumes locales n'étaient pas encore écrites ; comme le faisaient en Vermandois et dans le Beauvoisis, les Conseils de Pierre Desfontaines et la Pratique de Beaumanoir, antérieurs à Boutillier de plus d'un siècle. La traductien flamande de la somme rurale fut l'ouvrage d'un ancien praticien du grand conseil de Malines.

Ces coutumes diverses , compilées par Boutillier , comprenaient donc, de son aveu , l'allégation du droit civil et des lois , ainsi que nous venons de le voir , et comme on peut, en effet, s'en convaincre dans plusieurs endroits de la somme ; allégation bien imparfaite, à la vérité, puisqu'elle se réduit le plus souvent à une citation , sans texte /d'une loi et de son titre au code , ou d'une authentique , comme au sujet de la matière des rapports et parçons, où Ton voit la citation C. L. VI de collalionibus. Auth. ex testant. ; comme au sujet de la succession d'une sœur ayant acquis héritage de main ferme , et où le partage en est réglé entre ses frères, où l'on voit ces mots : en héritaiges , le droit de formorlure des père et mère y doit être gardé , et ainsi le veut le droit écrit. C. L. Vf de collationibus. Auth. quœ lerliœ. Il est douteux que maître Jean Boutillier eût personnellement la moindre notion de ces textes, et qu'il les ait cités autrement que par relation traditionnelle, puisqu'il finit son livre qui commence : In nomine Domini amen , par rénumération d'une centaine de brocards, en fort mauvais latin , et qu'il traduit en français, d'après ce qu'il a *

ouï dire à ses seigneurs ei maîtres , des règles de droit que les clers appclent de regulis juris, dont la plupart ont le sens des maximes admises en cour ecclésiastique. Du reste , on n'y rencontre aucune citation des Pandectes.

11 ne peut donc pas y avoir de doute que , du temps de Boutillier, les lois du code de Justinien, pour le moins , ne fussent observées et invoquées en certains cas dans le Hainaut , outre les règles de jurisprudence canonique.

Les différentes collections de chartes qui se sont succédé dans cette province forment le corps de coutumes le plus étendu et le plus complet que Ton connaisse, sur toutes les matières de droit quelconques en usage dans ce pays. Il n'est donc pas étonnant que dans Pacte d'homologation des chartes de 1555, par Charles-Quint, il ne soit prescrit ni autorisé aucun recours subsidiaire au droit romain , ainsi que le contiennent cependant tous les autres actes de décréteraient de nos coutumes ; puisque cette même homologation maintient en vigueur, toutes les chartes antérieures qui avaieut suffi jusqu'alors à tous les besoins dans la province.

C'est cette continuité de chartes coutumières successives , se rattachant les unes aux autres avec la prétention de former un corps de droit complet, sans nécessité comprise de recourir désormais à d'autres sources, qui a rendu si difficiles et si inextricables l'intelligence et l'interprétation des coutumes de cette province ; parce qu'elles ont dû nécessiter dans leurs

lacunes, toujours inévitables malgré leur étendue y le recours aux traditions orales de la pratique et aux doctrines de la jurisprudence des cours souveraines , jurisprudence dont les meilleurs recueils sont restés manuscrits , et dont une connaissance vulgaire devint par là môme impossible. L'incertitude de ces traditions et la divergence fréquente de la doctrine des arrêts devenaient une nouvelle source d'embarras et de difficultés , pour les praticiens mêmes ; leur ambiguïté fut une des causes de cette manie de contestations et de procès qui caractérisa plus particulièrement les habitants de ce pays. La science du jurisconsulte y était un arcane , dans les mystères duquel il fallait être initié par de longues et obscures voies, dont les adeptes mêmes ne pouvaient jamais bien connaître la plus sûre. Il est impossible que dans un pareil dédale le meilleur praticien osât se flatter de connaître avec certitude le sens et l'application de la coutume ; les meilleurs avocats s'y distinguaient par des opinions opposées, également plausibles , et la chance du procès devait devenir, dans cet état de choses, le moyen le plus ordinaire de solution de la question. Le plus grand vice de la jurisprudence coutumière du Uainaut fut de n'avoir jamais pu être parfaitement connue d'une manière unanime ; cependant , comme l'avait déjà dit Cicéron : ignoratlo legis magis est liligiosa quàm scientia.

Il en fut dans le Hainaut, sous notre régime coutumier , où l'idée d'un droit fixe et précis était presque tout à fait inaccessible au vulgaire , à peu près comme

François Hotloman rapporte qu'il arriva en Hongrie , du temps de Mathias Corvin , par l'introduction subite du corps de droit romain qui y avait été inconnu jusqu'alors. A l'occasion du mariage de ce prince avec la fille du roi de Naples, plusieurs docteurs d'Italie qui vinrent à sa cour, à la suite de cette princesse, lui persuadèrent d'adopter et d'introduire dans ses Etats , les lois de Justinien dont ils lui vantèrent l'excellence. Il en advint que cette législation, tout à fait ignorée dans le pays et encore très-mal comprise partout ailleurs, nécessita l'arrivée de docteurs étrangers , pour en faire prétendûment l'interprétation , et en quelques années de temps ce royaume , où l'on avait vécu jusqu'alors fort paisiblement et sans procès, était devenu une arène de contestations et de chicanes : ce qui contraignit le bon roi de bannir docteurs et Pandectes, pour ramener la tranquillité d'autrefois.

Celte digression incidente, qui a trouvé ici son à-propos, n'est pas un hors-d'œuvre dans le cours de notre narration , puisqu'elle est propre à faire mieux apprécier encore, tout ce que nous a valu de bon et d'utile, dans la marche progressive et l'affermissement de la science du droit civil , notre école de rénovation au seizième siècle ; avant laquelle nous n'avions , dans toutes nos provinces , qu'une jurisprudence incertaine, abandonnée à tout le vague des tâtonnements et d'une méthode conjecturale, comme en Brabant , ou faiblement éclairée par le livre de Boutillier, comme en Hainaut et dans la Flandre , auquel cette dernière eut l'avantage de joindre plus tard le fruit précieux des

expériences de l'un de ses praticiens les plus consommés et de ses premiers magistrats de renom , Wielant , le président de son conseil , qui écrivit en flamand une pratique judiciaire excellente et très-rationnellement conçue, de la plume duquel sortit encore un traité pratique sur les ûefs, en forme d'axiomes qui furent commentés plus tard par Declerck , avocat du conseil en Flandre ; outre la pratique judiciaire de Josse Dambouder, de Bruges, enrichie de planches nombreuses qui reproduisent en action, d'une manière fort singulière, tous les actes de la procédure civile et criminelle dont il fait la description et l'analyse dans son texte.

C'est pendant le cours des deux siècles qui ont suivi la grande époque deiMudée, en Belgique, que sont sortis de son école , à Lu u va in , tous les hommes éminents qui ont perpétué et perfectionné sa méthode d'enseignement dans la chaire ; c'est pendant cette brillante période, où la science de la jurisprudence civile fut portée à son apogée , et qui acheva de placer notre école et ses meilleurs jurisconsultes au niveau de la hauteur à laquelle on y parvint en France , dans le môme temps que la Belgique fut illustrée par les auteurs de ses meilleurs traités de droit, et par les hommes les plus instruits de son barreau et de sa magistrature.

Elle n'a pas , il faut l'avouer, à montrer parmi ses trophées littéraires de jurisprudence , un monument aussi considérable , théoriquement aussi absolu que le commentaire de Jean Yoet, sur les Pandectes, que

le traité des obligations de Pothicr; elle n'a pas h se glorifier de ces travaux du génie dans le genre historique, comme en offrit la Hollande; comme continue d'en produire l'Allemagne , et qui resteront une boussole assurée pour les savants de tous les pays, dans les études abstraites et obscures de l'antiquité et du moyen âge du droit ; mais elle s'est acquis le rang le plus élevé par ses ouvrages de jurisprudence civile pratique, vers laquelle seule se sont toujours vus irrésistiblement engagés tous les hommes éminents dans la carrière , dont les lumières acquises ne restèrent jamais stériles pour l'application aux affaires ; parce que les fonctions de la magistrature et les succès actifs du barreau les réclamaient assez tôt et sous de trop brillants auspices, pour n'avoir pas le loisir de s'isoler dans les travaux, souvent glorieux, de la théorie , mais d'une utilité moins actuelle et moins profitable dans le cercle obligé des rapports sociaux.

C'est ce qui explique comment nos meilleurs ouvrages de droit ne furent que des livres de pratique judiciaire , tels que ceux des deux Kinschot , de Deckher, de Stockmans , de Dulaury, de Dufief, de Coloma , de Wynants, tous recueils d'arrêts, rédigés avec plus ou moins de précision , mais avec une profondeur de connaissances remarquable, en droit civil. Au-dessus d'eux tous vient s'élever d'une manière supérieure , et dans le môme genre , l'œuvre gigantesque de Charles de Méan, pour le pays de Liège, le premier jurisconsulte de sa province et de son époque, dont les

observations judicieuses et profondes rappellent la manière de Cujas, dont l'exactitude d'analyse et la méthode de discussion sont jointes à la lucidité et à l'élégance d'une diction latine toujours correcte et pure. Dans ce genre de travaux , la Belgique s'est incontestablement placée à la hauteur des meilleurs écrivains étrangers.

Comme œuvre à la fois théorique et d'utilité pratique , nous avons un traité vraiment recoramandable dans le Jus novissimum de Pierre Gudelin , d'Ath , professeur célèbre à l'Université de Louvain , où il mourut en 1619, et qui réunissait toutes les qualités du grand jurisconsulte : c'est une analyse exacte du dernier état de la jurisprudence civile, d'après les plus récentes constitutions impériales et les novelles qui furent en vigueur chez nous. Le cinquième livre de ce traité est consacré à l'exposition des principes du droit public, depuis la même époque. 11 est suivi d'un commentaire méthodique sur les règles de droit , qui se fait encore lire entre le nombre infini de traités qui ont été écrits sur la môme matière.

Aux noms que nous avons cités dans le cours de cette dissertation , il faut joindre celui de Diodore Tulden , qui professa aussi à Louvain , avec distinction, et qui avait été condisciple de Stockmans; ses commentaires, en cinq volumes, sur tout le corps de droit de Justinien , furent autrefois estimés. D'autres encore se firent connaître avantageusement, comme Antoine Pérez , qui nous vint d'Espagne , à la suite des archiducs Albert et Isabelle. On cite avec moins de

distinction et dans un ordre inférieur , quoiqu'encore relativement utiles, soit pour servir à l'éclaircissement de l'histoire de notre jurisprudence cou tu ni i ère , soit comme interprètes de notre aucienne pratique judiciaire : Paul Christynen, annotateur de la coutume de Bruxelles ; Vandenhane , annotateur de la coutume de Gand, et auteur 'de la table générale comparative du coutumier de Flandre ; Knobbaert , auteur d'un traité historique inachevé sur les premières rubriques de la coutume de Gand ; Zypœus et Anselme , souvent contredits par Stockmans et Wynants; Deghewiet, Verloo et Loovens; Ilanewyck, annotateur de Stockmans; DeHeeswyck, auteur d'un recueil de controverses du barreau pour le pays de Liège , Delouvrex et Sohet. Mais tous ces noms , sauf celui de Tulden , ne rappellent déjà plus que bien faiblement la glorieuse école de Mudée et de ses continuateurs, dans l'enseignement de la doctrine théorique du droit civil.

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