‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques [microforme]Chapitre 13 sur 93 · RÉGISTRES ET LIVRES DES CONSERVATEURS · texte numérisé non relu

RÉGISTRES ET LIVRES DES CONSERVATEURS

SOMMAIRES

59. Les régistres doivent être semblubles dans tous les bureaux ; les premiers sont fournis aux frais de la Province.

60. N'ouveaurrégistres fournis par le conservaleur à ses frais,

61. Index contenant les noms des personnes mentionnées dan les bordereaur.

62. Cet index doit aussi contenir un renvoi aux entrées des bordereaux.

63. Lisle alphabétique de tous les townships, paroisses, seigneuries, cités, villes, villages et places extra-paroissiales, dans le district des hypothèques.

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