DISTRICTS D'HYPOTHÈQUES

Article 1.

SOMMMAIRES.

14. 15. Le Bas-Canada divisé en Districts d’Hypothèques. 16. Un Bureau dans chague District.

17. 18. 19. 20. 21. 22. Doutes sur l’opération de l’Ordonnance, quant aux Cités de Québec et de Montréal.

14. Pourles fins de cette Ordonnance, le Bas- Canada est divisé en districts. (Section v.)

15. Ces districts, ce nous semble, devraient être appelés, Districts des Hypothèques, puisque nous avons déjà les districts de la cour du Banc du Roi, des municipalités etc. etc.

16. Ildoit y avoir, dans chacun de ces districts, un bureau d’hypothèques. (1) (Section v et LVIII.)

17. Le cadastre de ces districts d’hypothèques, ne laisse pas que d’entrainer quelques doutes, en autant, du moins, que les cités de Québec et de Montréal s’y trouvent concernées.