En voici l’origine

Lorsque l’Ordonnance fut décrétée, il est évident

(1) Dans le Haut-Canada, ily a un Bureau d’Enrégistrement, dans chaque Comté, ou Rrpino. ” Statut du H. C. 1796, ch : 5. Sect. 1.

que le législateur, ou son auteur, n’avait principalement en vue d'établir comme Districts des Hypothèques, que les Districts Judiciaires, qui existeraient, sous cette dénomination, au tems où l’Ordonnance devait être en force.

A l’époque de la promulgation de l’Ordonnance, c’est-à-dire le 9 Février 1841, nous ne connaissions que les districts de la cour du Banc du Roi.

Il est vrai qu’en vertu de Ordonnance des municipalités, le Bas-Canada pouvait être divisé en de nouveaux districts, et que, d’après la Lvrrr° section de l’Ordonnance dont nous faisons l’analyse, ces districts municipaux pouvaient devenir les Districts des Hypothèques.

Cette Ordonnance des municipalités a été passée le 29 Décembre 1840. Comme plusieurs autres Ordonnances du Conseil Spécial, elle ne devait devenir en force que le jour qu’il plairait au Gouverneur de fixer. Elle lui donnait le pouvoir de diviser la Province en districts municipaux; ce qui a été fait par proclamation du 15 Avril 1841, par conséquent à une date postérieure à la promulgation de l’Ordonnance qui fait le sujet de cette analyse.

Avant la passation de cette Ordonnance, le Conseil Spécial en avait décrété une autre, le 25 Juin 1840, intitulée: “ Ordonnance pour pourvoir à l’ad- ‘ ministration facile et expéditive de la justice dans les affaires et matières civiles d’un montant et in- ‘ térêt pécuniaire peu considérable, par toute cette “ Province.”

Cette Ordonnance créait des cours de districts, présidées par des Shérifs, et est généralement connue sous la désignation de l’Ordonnance des cours de shérifs.

En effet, elle donnait au Gouverneur le pouvoir

de diviser la Province, pour les fins de l’administration de la justice, en Districts Judiciaires. Cette Ordonnance, néanmoins, n’a jamais été mise en force. Elle n’en existait pas moins sur le livre des décrèts du Conseil Spécial, lorsque l’Ordonnance des bureaux d’hypothèques est venue couronner l’œuvre de ce corps législatif.