‹ Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques [microforme]Chapitre 6 sur 93 · Le district de St. Jean, comprenant le dis · texte numérisé non relu

Le district de St. Jean, comprenant le dis

ie municipal du même nom: chef-lieu, St.

ean.

15. Le district de Beauharnois, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Durham.

16. Le district de Montréal, comprenant le district municipal du même nom, avec la cité et ville de Montréal, telle qu’incorporée par la loi: cheflieu, Montréal.

17. Le district de Sydenham, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Aylmer.

18. Le district du Lac des Deux Montagnes, comprenant le district municipal du même nom : chef-lieu, St. André. |

19. Le district de Terrebonne, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Ste. Thérèse.

20. Le district de Leinster, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, St. Jacques.

21. Le district de Berthier, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Ste. Elizabeth.

22. Le district des Trois-Rivières, comprenant le district municipal du même nom: chef-lieu, Trois-Rivières.

23. Le district de Gaspé, comprenant le comté du même nom: chef-lieu, Percé. | 24. Le district de Bonaventure, comprenant le comté du même nom: chef-lieu, New-Carlisle.

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