NATURE KT MONTANT
DIS FONDS DÉCADAIBBS.
Sur les 23S,638 fr. en contribntions de l'an YJ, 3e décade de vendéaiiaire aa YIII.
Sar les 100,000 fr. en rescriptions admissibles en payement des contrîb. directes de l'an VI et années antérieares, 3® décade de nivôse an VIL
Sur idem.
Sur les 5,000 fr. en traites du citoyen Jonsserand pour solde du prix d'anciennes ventes de bois dans le département de l'Allier, 3« décade de fructidor an VII.
Sur les 70,000 fr. en effets du commerce, 3^ décade de fructidor an VII.
Sur les 2.539 fr. en suscrip* tions admissibles en payement (le Domaines nationaux. Loi du 28 ventAse an IV. 3o décade de vendémiaire an YIII.
Sur les 70,000 fr. en effets de commerce, 3e décade de frncti dor an YII.
Sur les 400,000 fr. en délc cations 8ur le produit des coupes de bois, an Yl, dans les départements désignés par arrêtés des 28 vent, et 27 frimaire an YJ, 6e comp. an VII.
OBSERYATIONS.
Mêmes observations sur l'exercice de Tan YI que sur celui de l'an Y.
Exercice
RUMÉROSetDATES
BKS OKDOXIIAIICSS.
10354 17 dadit.
10356 19 dadit.
10358 Dndit.
10350 6 Tend, an TIII.
10351 19 dndit.
10348 4 dodit.
10354 bù.
19 dndit.
DÉSIGNATION
DES PAITIU PftSHAHTES.
An citoyea Lahchèii père ex-en treprenenr des équipais d'artillerie.
An citoyen Lobibs.
An citoyen Pottibr.
SERVICES dont elles sont e)iargées.
An citoyen Hoim.
An citoyen Harville, inspectear général de cavalerie.
Au citoyen Yigdbulle, imprimeur^ à Nancy.
A a même.
Report.
Équipages d'artillerie (snite)
Pour sixième acompte snr la somme de 74,496 fr. 45 qui lui est due pour restant des dépenses de son service pendant l'an VI, lequel acompte, joint à celui de 38,460 fr. 91 précédemment ordonoé, forme la somme de 39.330 fr. 91 à valoir sur le montant de ladite dépense ....
Casernement .
Pour acompte sur les fonrnitnres en bois qu'il a faites pour le service militaire pendant nivôse et pluviôse an VI
A valoir sur ses fournitures en bois et lumières qu'il a faites aux troupes dans les départements des Côtes -dn-Nord et du Finistère pendant l'an VI
Génie.
Pour parfait payement des ouvrages de vitrerie qu'il a exécutés pendant Tan VI aux bâtiments militaires de Paris
Dépenses diverses et imprè-vxies de la guerre.
Pour remboursement de frais de postes et de bureaux pendant le tri mestre de messidor an Vi
Pour solde et montant des impressions fournies pour le service militaire pendant le deuxième trimestre de l'an VI et pour acompte sur celles fournies pendant thermidor, fructidor et complémentaires an VI. . . .
Pour solde des impressions qu'il a fournies pour le service militaire pendant thermidor, fructidor et jours compl. de l'an VI
Total,.
BÊBULiTAT. — Sur le fonds de 307,898,627 fr. 01 décrétés le 22 frimaire sur les 15 millions excédant les recettes (Loi du 8 pluviôse, et arrêté du Direcgénéral Dobois-Crancé au Ministère, ci
Il a fait ordonnancer pendant son ministère
Reste à disposer par sou successeur
an VI {suite).
SOMMES
ordonnancées.
NATDRE BT MONTANT
BBS FONDS DÉCA.DAIRBS.
Snr les 1 00,000 fr. en rescript, admissibles en payement des contribat. directes de l'an V 1 et années antérienres, 3e décade de nivôse an YII.
Snr idem.
Snr les 7,758 fr. 15 pour ré gnlarisation de pareille somme payée par doaole emploi, arrêté dn 8 vend, an YIII., art. 4, ira décade de vend, an YllI.
Snr les 244.998 fr. 20 en qnit:
tances d'acquérenra de domaines natlonanz jponr rachat de bons de 2/3 à 2 fr. le 0/0, 1er décade de germinal an Vil.
Snr les 1 ,1 1 3 fr. 70 en rescriptions admissibles en payement d'arrérages de renies dnes à la Répnbliqne.ire décade de vend, an VIII.
Sur les 2,208 en reseriptions admissiblesen payement de domaines nationaux .Loi dn 28 vendémiaire an lY, 2e décade de fructidor an YII.
Sur les 100,000 fr. en rescr.
en payement des contributions directes de l'an YI et années antérieures, 3e décade de nivôse an VIÎ.
OBSERYATIONS.
Mêmes observations snr Taxer- .
ci ce de l'an YI que sur celni de l'an Y.
an YI, pour les dépenses de l'exercice an YI, dont celui de 1,844,627 fr. 01 pris toire exécutif dn 25 dadit mois), fait partie à l'époque de la nomination du
Exercice an VII. — Relevé des sommes ordonnancées par le général nomination au ministère de la guerre, au 19 brumaire
NUMÉROS n DATES
nS OBBOHKAlKBa.
■ 6 Tend, an VIII.
