il dudit
DÉSIGNATION
rABTIU PKKRAIITBS.
Solde.
Solde.
A la disposition du commissaire ordonnateur de la 1 7* division militaire.
A l'agent en chef des sabststances de l'armée du Rhin.
Au citoyen Fblicb, entrepr.
de l'habillement de l'armée d'Italie.
Au même.
Au citoyen Doeantt, régisseur des hôpitaux militaires de l'ile de Corse.
Au même.
SERVICES dont elles sout chargées.
Solde des troupes.
Pour payement de solde provisoire des troupes pendant les six jours complémentaires an VII.
Pour idem pendant la troisième décade de fructidor an VII , Subsistances générales.
Pour subvenir aux dépenses courantes des subsistances dans cette division
Idem.
Pour remboursement de pareille somme dont le citoyen Daorignac a fait l'avance pour subvenir aux dépenses des subsistances de cette armée pendant Pan VII
Habillement. Équipement et campement des troupes.
A valoir sur les dépenses de son service pendant l'an VII. .
Idem.
Hôpitaux militaires.
A valoir sur les dépenses de son service de l'an VU. .....
Régisseurs généraux hôpitaux militaires.
Aux mêmes.
des
Régisseurs généraux de la maison nationale des militaires invalides.
Maison nationale des militaires invalides
A valoir sur les dépenses du service de l'an VU, payable sur la quittance du citoyen Freminville , quartier-maître, trésorier de ladite maison ....
À reporter.
Dubois -Crancé, à compter du « frttciidor an 17/, »09tr de sa suivant, époque où il a quitté cette place, savoir :
SOMMES omoo^iHAiics&s.
NATURE iT MONTANT
»BS VOX»S »icA»AlBBS.
OBSERTàTIOXS.
Sur les 2,457,00a fr. naraéraire, sixième jour complémeataire an Yll!
Sur les 4^1<»5,000 fr. numéraire, 3* décade de fructidor an T1I.
Sur les 100,000 fr. numéraire, sixième jour complémentaire an VII
Sur les 200, UOO fr. numéraire, l** décade de Tendémlaire an YIU.
Sur les 340,000 fr. numéraire, 2" décade de vendémiaire an YIII.
Sur les 50,000 fr. numéraire, 1" décade de brumaire an YIII.
Sur les 340,000 fr. numéraire, 2' décade de vendémiaire an YIII.
Tons ces objets avaient été désignés comme devant être acquittés s«rJ!e<JUmip en humérmire par la trésorerie, et fun voit que je n'ai appliqué qu'à la solde tout l'argent qui avait été déclaré disponible.
(V07. l'observation de la p. 52, sur ia manière dont se distribuaient les fonds.
Sur les 300,000 fr. en eédules souscrites par les acquéreurs de domaines nationaux. (Loi du 1 6 brum, aaV.) r' décade de veod. an YIII.
Sur les 300,000 fr. en rescript, adm. en payement de fermages nation, 2« décade de vend, an VIII
Sur Ies4, 195,000 fr. numéiaire, 3* décade de fructidor an Y II.
Sur les 2,457,000 fr. numéraire, .sixième jour complémentaire an VU.
Sur les 4,195,000 fr. numéraire, 3* décade de fructidor an VII.
Sur les 2,457,000 fr. numéraire, bixième jour complémentaire an VU.
Sur les 200,000 fr. numéraire, " décade de vendémiaire an YIII.
Article arriéré, ordonné par des décisions antérieures.
Idem.
Idem.
Les besoins pressants des hôpitaux m'avaient fait demander que leur service roar« chat sur la même ligne que la solde.
Idem pour les invalides.
