du dit
DÉSIGNATION
BE8 FARTIB8 PBBHAHTB8,
Régiueun généraux de la maison nationale des mi Htaires ioyalides.
Exercice
SERVICES dont elles sont chargées.
Aux citoyens Victor et C*, ex-entrepr. das équipements d'artillerie.
Au citoyen Daubioht, entrepreneur général des transports milit. de Tint.
Au citoyen Moïse Mater, entrepreneur des lits militaires des pays conquis.
Au citoyen Bbauvois, entrepreneur général des bois et lumières.
Au citoyen Lauôb, concierge de la maison d'ar rètdc l'Abbaye, à Paris,
Au citoyen Pwtb, idem.
Sur les mandats du citoyen RoucKLLB, arcbt tecte en chef.
Au citoyen Gossuuf, entrepreneur de la manufacture d'armes, à Charle yille et liège.
Report
Haison nationale des militaires invalides (suite).
A Taloir sur les dépenses du service de Tan Vil, payable sur la quittance du citoyen Fréminville , quartiei^maîlre, trésorier de ladite maiian. . .
Éouipements miUtaijres d'artillerie.
A yaloir sur les dépenses de leur service de l'an VII
Transports militaires A valoir sur les dépenses de leur service de l'an VII
Lits miUtaires.
A valoir sur les dépenses de
leur service de l'an Vil
Bois et lumières.
A valoir sur les dépenses de
leur service de Tan VU
Frais de gîte et de geolage.
Pour nourriture fournie aux détenus pendant le mois de floréal an VII ;
Pour idem, pendant mesadoranVlI
Génie et f ortif icaUons.
A valoir sur les réparatioM à faire, tant aux bâliroeoti, réservoires et rigoles des uimes de Boucher et de Bourgeui que pour le rétablissemenl de la cour de la manufacture d umes de Versailles . . .
Artillerie.
Pour premier acompl« sur U gomme de 77,689 fr. 80 pour fournitures d'armes qu'il a wt»
à Charleville, Liège, VertiU; les et Caen pendant le* «o»
de messidor et an VII
iHieraùdor
A reporter .
âti VII (suite).
SOMMES
OlDOIfNAIVCllBS.
NATURE BT MONTANT
DES FONDS DéCADAlEES.
Sar les 340,000 fr. naméraire, 2* décade de Tendémiaire an YIII.
OBSERTATIONS.
Les besoins pressants des
hôpitaux m'avaient fait de-
^ mander que leur service mar-
'chât sur la même ligne que la
solde.
Sur les 400,000 fr., coupes de bois de l'an YI, sixième jour complémentaire an VII.
Sur les 4,727,924 fr. numéraire, 2« décade de messidor an VU.
Sur les 3,368 fr. rescript, adm.
cil payement coupes de bois de l'an Vil, 3« décade de fruct. an VU
Sur les 58,610 fr., idem, de l'an VI, 3* décade de fruct. an VII
Arriéré ordonné par des décisions antérieures.
i Cette somme avait été détenue par mon prédécesseur iau citoyen Gehin, isais Gehin layant abandonné son service, J'ai ordonné qu'elle fût trani- .mise à d'Aubigny.
Arriéré ordonné par décisions antérieures.
Idem.
Sur les 800,000 fr. à fournir par le commerce de Paris, 1 ■;* décade de fructidor an VII.
l^em.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
NUMÉROS iT DATES
BU OKDORHAIfCBS.
78Î. — ITvend.anVIlI, 783. — 19dadit.
. 4 dudit.
6 dudit.
14 br. an VIII.
Dudit.
DÉSIGNATION
DM PAKTIBS PBBtfÀirTBS.
Au citoyen Boutbt, directeur de la manufacture d'armes de Tersaiiles.
Aux citoyens Equbb et C", fermiers des Forges nationales de Nassau.
Au citoyen Gacdin.
Au même.
Au citoyen Fodbmieb.
Au général Bbkicadottb, ex-ministre.
Aux employés de ia guerre.
Aux mêmes.
Aux mêmes.
Aux mêmes.
Exercice
SERVICES dont elles sont chargées.
Report
Artillerie (suite).
A valoir sur les foumilores d'armes pendant l'an VII..
Pour55,12îfr. de fer qu'ils ont livré les îl et 29 thermidor an VII
Dépenses ertraordinaires et imprévues de la guerre
Pour subvenir aux besoins des prisonn. de guerre en Angleterre pendant la troisième décade de fructidor an VIL...
Pour idem, pendant les lix jours complémentaires an VII
Pour remboorsement des avances qu'il a faites d'après les ordres du ministre, tant pour appointements de fourriers, travail extraordinaire de$ employés de la guerre, que pour frais de poste et de bureaux, an VII
Pour son traitement en cette qualité, du !•' thermidor jusque et compris le 28 fructidor anVll, sur le pied de 5,583 f. 33 par mois, déduction faite conformément à la loi, ci 8.095 83
Pour les dépenses intérieures pendant le même temps, à raison de 30,000 fr. par an, c-:.. 4.833 33
Pour acompte sur leurs appointements de floréal an Vil.
Tant pour appointements qM frais de bureaux de plusieurs mois de l'an TU
Pour appointements de thermidor an VIL •
Pour acompte sur appo»^ ments de fructidor an VII.
Total..
an VII (suite).
SOMMES
ORDONTfANCÉBS.
Sur les 800,000 fr. à fournir par le commerce de Paris, l'« décade de fructidor an VII.
Sur les 12,058 fr. 65 rescript, eu payement de fermages d'usines nationales, 3« décade de fructidor an VII.
