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son droit, qu'accomplir un devoir ! Cela est si vrai que le Séminaire lui-même, par l'organe de son Supérieur, l’a reconnu, en lui demandant des lettres d'institution canonique, pour le Curé et les Vicaires de la nouvelle paroisse de Saint-Patrice. Il la reconnaissait donc comme parcisse régulièrement érigée. Or comment un Évêque qui fait des actes valides et réguliers, parce qu'il se renferme dans les bornes de ses droits et de son devoir, peut-il étre accusé d'injustice ? D'ailleurs, l'on n’a nullement démontré cette prétendue injustice, comme le feront voir clairement les réponses qu'il nous reste à donner à toutes les accusations contenues dans les écrits que nous réfutons.

3° Il est inconvenant, dit-on encore, de mêler des Catholiques parlant diverses langues dans la même paroisse.

Nous admettons qu'il pourrait réellement y avoir des inconvénients à mêler, dans la même église, des paroissiens parlant des langues différentes, mais à qui la faute dans le cas présent ? Que l'on n'oublie pas que l'Évêque, avant de régler définitivement la desserte de Saint-Patrice, a offert au Séminaire d'assigner aux Canadiens français une église séparée, dans laquelle ils pourraient rem-

plir leurs devoirs religieux, et que M. le Supérieur de Saint-Sulpice a répondu que le Séminaire se chargerait des deux populations, avec l'espoir de pouvoir donner à tous les soins convenables. Il n’y avait donc aucune raison pour le Séminaire de proclamer et faire proclamer, quelques jours après, qu'il est inconvenant, et même contre la logique, que l'Évêque mêle ainsi les populations et que Les limites les plus naturelles des paroisses sont celles des langues.

En outre, dans l'érection des paroisses, l'Évêque doit, avant tout, prendre des moyens efficaces pour que les âmes soient bien desservies. D’après ce principe incontestable, 1l est évident que toute paroisse doit être divisée dès que, à raison de sa population ou des distances, le pasteur ne peut plus surveiller ses brebis et que les brebis ne peuvent plus recevoir de leur pasteur les secours qu'ils ont droit d'en attendre, que les limites (bien entendu) soient territoriales ou soient fixées par les familles ou par les langues. La conséquence toute naturelle et incontestable est que la paroisse de Saint-Patrice, comme toute autre, pourra, et devra même, être divisée, du jour où la chose sera devenue nécessaire

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pour le bien des âmes, que les limites, comme nous l'avons dit, soient territoriales ou fixées par les familles ou les langues,

4° En aucun temps, dit-on de plus, La population irlandaise de Montréal n'a rencontré un aussi gran& danger de succomber à la désorganisation, à la division et à la prostration sociale et religieuse.

Voyons si tous ces mots pompeux signifient quelque chose.

Jusqu'à son érection canonique, l'Église Saint-Patrice n'avait été qu’une simple chapelle, n'avait eu aucun titre régulier à ce que les fonctions curiales s'y fissent. Maintenant qu'elle est paroissiale, sans cesser d'être succursale, comme nous le démontrerons, elle jouit de tous les priviléges d’une Église paroissiale, sans perdre ceux de l'État Civil dont elle avait joui jusqu'alors, comme nous le ferons voir.

Un ordre de choses parfaitement légitime ayant succédé à un état irrégulier, ne s’en suit-1l pas que tous les Irlandais de la cité n'ont jamais été si légitimement, et par conséquent si fortement liés à l'Église de Saint-Patrice que depuis qu’elle est devenue pour eux une Église paroissiale ? C'est le bon droit qui fait la force

d'un peuple et qui le lie d’une manière indissoluble; et jamais les saintes lois de l'Église n’ont jeté dans leur application le désordre parmi ses enfants quand ils s’y sont humblement soumis.

5° Les concessions faites par l’Evéque aux Irlandais ne sont, assure-t-on, que temporatres, parce qu'il ne peut accorder une dispense permanente de la loi canonique pour maintenir ses concessions, une telle dispense équivalant à l’abrogation de la lon.

Cette objection serait fondée en raison, si la permission donnée aux Irlandais d’être desservis à Saint-Patrice n'était qu'une simple dispense. Maïs il n'en est pas ainsi, car cette permission est un droit véritable qui leur est acquis en vertu du Décret de l’Evêque, qui peut ériger de vraies paroisses sans leur assigrer aucun territoire, comme aussi il péut attacher à une église qu'il érige en paroissiale, des familles qui se trouvent domiciliées sur un autre territoire, en leur conférant tous les priviléges des paroissiens, et en les faisant passer de la juridiction du Curé du territoire à celle du Curé de l'Eglise à laquelle 1l les attache. D'ailleurs qui ne comprend que ce serait,

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d'un côté, une prétention tout à fait exorbitante, et contraire au bien des âmes, d'exiger que tous les Irlandais de la cité de Montréal fussent pour toujours annexés à l'Eglise de Saint-Patrice, puisque déjà elle est trop petite pour suffire aux besoins d’une population de plus de trente mille âmes, ou de les forcer tous de se rendre, des extrémités de la ville, à cette seule Eglise de Saint-Patrice, malgré les obstacles de la distance et de la pauvreté, pour y accomplir leurs devoirs religieux? Tout le monde voit clairement, d'un autre côté, que ce serait un ministère trop pénible et une perte énorme de temps pour les Prêtres de cette Eglise d'être obligés de se transporter sur tous les points de cette immense cité pour y porter à leurs ouailles les secours de la religion. Ces dernières considérations ont pour but de faire voir toutes les difficultés que présenterait ce système de centralisation de l’action religieuse dans la seule Eglise de Saint-Patrice.

7 Enfin, est-il dit, l'érection de la paroisse canonique de Saint-Patrice entrainera par la dispersion de la Congrégation actuelle, la désorganisation des grandes Œuvres de charité, des Sociétés de tempérance et des Associations religieuses.

Pour répondre a cette objection, qu'il nous suffise de dire qu’il n’y a rien dans l’opération canonique dont on se plaint qui puisse tendre à détacher de l'Eglise de Saint-Patrice aucuns de ceux qui, jusqu’à son érection en Eglise paroissiale, l'ont fréquentée pour leurs devoirs religieux. C'est tout le contraire que l’Evêque a fait, comme l'on peut s’en convaincre par la lecture du Décret du 21 du mois de novembre dernier et la Lettre Pastorale qui l’accompagnait.

IT. Maintenant, ayant répondu , croyonsnous, aux objections qui ont été faites à l'occasion de l'érection de Saint-Patrice en Eglise paroissiale, nousallons dire un mot, comme en passant, pour faire voir que cette Eglise, comme succursale, n’a pas cessé, par suite de son érection canonique en Eglise paroissiale, d’être une succursale, de la même manière qu'elle l'était avant cette érection, et que par conséquent, comme telle, n'ayant perdu aucuns de ses droits aux priviléges civils, si elle en possédait quelques-uns, le Prêtre faisant les fonctions curiales dans l'Eglise de Saint-Patrice n'a pas perdu, et n’a pas pu perdre, le droit d’avoir et d'y tenir les Registres de l'Etat Civil, c’est-à-dire, d'enregistrer les baptêmes, les

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mariages et les décès dans des Registres numérotés et paraphés selon les exigences de la loi civile.

Nous aurons aussi occasion de parler de l’allégué qui tend à dire que, dans de telles égises érigées canoniquement en églises paroissiales, l'on ne peut validement célébrer des mariages.

Assurément, à l'époque de l'érection canoniquè de Saint Patrice en église paroissiale, cette église, civilement parlant, était et devait être considérée comme succursale de Notre- Dame, puisqu'elle était une de ces églises construites dans l’enceinte de Notre-Dame, pour venir en aide à l'église paroissiale, ce qui est, d'après tous les auteurs, le caractère principal d'une succursale. Ge qui en outre prouve clairement qu'elle était regardée, {avant son érection en paroissiale, commé succursale, c'est qu'on s'est prévalu de la loi 18 Victoria, chap. 163. Or, de l’aveu même des Avocats du Séminaire ou de l'Opposition, comme nous l’avons fait observer, en répondant au Mémoire dé M. Beaudry, les Opérations canoniques n'ont, sous ce rapport, aucun effet civil quelconque et sont, pour la Législature et les Tribunaux, cotumé si ellés n’existaient pas où n’eussent ja-

mais eu lieu ; en sorte que si l'église de Saint Patrice jouissait de quelque privilége civil, avant son érection canonique en paroissiale, elle en jouit donc encore depuis cette érection. Elle est donc encore succursale ; l'on peutdonc encore se prévaloir de la loi 48° Victoria, chap. 163, ou, encore mieux, du droit qu'a tout Prêtre qui fait des baptèmes, mariages et sépultures (fonctions curiales) d’avoir et de tenir les Registres de l'Etat Civil ; l'on peut donc encore y tenir les Registres de l'Etat Civil, de la même manière qu'ils y ont été tenus avant son érection en paroissiale et pendant les trois mois qui ont suivi cette érection.

Nous n’en dirons pas davantage, parce que nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de le faire, et parce qu’ensuite nous avons cité, en répondant au Mémoire de M. Beaudry, une «Dissertation»sur cesujetspécial, à laquelle nous rélérons de nouveau comme à un écrit digne d'attention. Elle se trouve marquée n° 4 parmi les Pièces justificatives qui accompagnent cette Réponse à M. Beaudry. Nous pouvons renvoyer aussi, si besoin est, aux « Questions du ressort du Droit Civil», marquées n°7 parmi les mêmes Pièces justificatives.

Passons maintenant à l'avancé qui aété fait,

quele Curé ou Desservant, d’une église qui n’est pas recounue civilement, ne peut validement célébrer les mariages. « Je suis d'avis, dit M. « Cartier que, dans le Bas-Canada, la loi ne re- « connaît de paroisses que celles qui sont ca- « noniquement et civilement érigées, et il n'y « a que les Curés detelles paroisses qui soient, « à titre de Curés, fonctionnaires compétents « pour célébrer les mariages et tenir Registres « de l'Etat Civil dans la circonscription de la « paroisse. »

Evidemment, c’est diro que le Curé canonique de Saint Jacques, ou de Saint Patrice, ne peut ni célébrer un mariage valide, ni tenir Registres.

Et plus loin, M. Cartier ajoute : « que tout « mariage qui n'est pas célébré par un fonc- « tionnaire compétent peut être attaqué de « nullité par les époux eux-mêmes, comme par « les tiers, et que nul ne peut réclamer le ti- «tre d'époux, s’il ne présente un acte de cé- « lébration inscrit sur les Registres de l'Etat « Civil.

Dans le documentintitulé : « Pétition de la Fabrique de Notre-Dame à l'évêque de Tloa, »

ce point est présenté d’une manière moins ab-

solue, mais le résultat est le même. « LesMar- «guilliers, dit ce document, ont demandé l’o- « pinion des Légistes, qui ont déclaré que le « Curé de la paroisse de Saint Jacques ne pou- « vait obtenir et tenir légalement les Registres « de l'Etat Civil. Il résulte de là que le Curé « de chacune de ces nouvelles peroisses ne peut « célébrer un mariage qui ait les eflets civils. «

Tout ce raisonnement repose sur l’article 129 du Code qui porte : « Sont compétents à « célébrer les mariages, tous prêtres, curés, « ministres et autres fonctionnaires autorisés « par la loi à tenir et garder Registres de l'État « civil. » Cet article, M. Cartier l'interprète comme disant, d'une manière absolue, que le droit de célébrer des mariages dépend du droit de tenir Registres. De cette manière, pour nier au Curé canonique de Saint-Jacques, ou de Saint-Patrice, le droit de célébrer un mariage, M. Cartier n’a qu'à lui refuser le droit de tenir Registres.

Telle étant la difficulté, ce qu’on a à prouver

c'est que le droit de célébrer les mariages ne dépend nullement du droit de tenir Registres ;

que c’est, au contraire, le droit de tenir Registres qui dépend du droit de célébrer le mariage ; que, dans tous les cas, ce sont des

droits qui reposent sur des principes et des textes différents. « Ce sont ces actes (de l'État

Civil), dit Pothier (mariages n° 378), qui font la preuve des mariages, etc.; néanmoins s’il était constaté que les Registres ont été perdus ou que le curé n'en a pas tenu, la preuve, en ce cas, pourrait s’en faire tant par témoins qu'autrement. La raison est, continue Pothier, que le mariage étant parfait par le consentement que les parties se donnent en présence de leur Curé, avant que l'acte ait été rédigé, il s’en suit qu'il n’est pas de l'essence du mariage, qu'il n’est requis que pour la preuve du mariage.

Lorsque la preuve que fait cet acte (de l'État Civil) devient impossible, il est juste d’avoir recours à des preuves d’une autre nature. »

Et, en effet, qui ne voit que le mariage est

une chose et la preuve du mariage une autre ?

Aussi le sens que M.Cartier attache à l’art. 129

n'est-il pas celui que les Codificateurs lui donnent. En s'exprimant comme ils l’ont fait, leur seul but était de référer à la législation spéciale obtenue par les sectes, en dehors de l'Église Catholique, et par certaines parties de la population catholique elle-même. Et, en

effet, il n'y avait pas grand mal à dire que M. Cordner, par exemple, le ministre de l'Église unitairienne, ou M. Wilkes, le ministre del'Église de Sion (Zion Church), sont compétents à célébrer les mariages, parce qu’ils sont compétents à tenir Registres; parce que leur droit de faire les deux choses découle du même Statut, comme le droit du capitaine Fortin, de marier et de tenir Registres pour les populations du Golfe, découle également d’une seule et même loi spéciale. Mais l'expression serait tout à fait erronée , si elle se rapportait aux prêtres Catholiques, en général; et la preuve que les Codificateurs ne l'employaient pas dans le sens qu'on suppose, c'est que, dans leur Rapport (2° Rapport, p. 180), lorsqu'ils procèdent à déterminer quels sont ceux qui sont compétents à célébrer les mariages, en même temps qu'ils mentionnent les Statuts particuliers du genre de ceux en vertu desquels M. Cordner, M. Wilkes et le capitaine Fortin, sont officiers de l'Etat Civil, 1ls réfèrent spécialement, quant aux Catholiques, aux anciennes lois françaises, qui reconnaissent aux Curés et aux Prêtres par eux autorisés, le droit de célébrer les mariages dans leurs Paroisses et qui reconnaissent ces Gurés et ces

Prêtres des officiers civils pour ces fins.

Si donc on veut savoir qui sont, pour les Catholiques, les fonctionnaires compétents en cette matière, il faut se demander, non pas qui a droit de tenir Registres, mais qui, dans l'ancien droit français, pouvait validement célébrer un mariage.

Or, dans l’ancien droit français, on trouve bien, il est vrai, une Déclaration (celle de 1639), qui ordonne que ce sera le Curé de la paroisse qui recevra le consentement des parties, mais les termes de cette Ordonnance quels sont-ils ?

« Faisons défenses, y est-1l dit, à tous pré- « tres, de marier autres personnes que leurs « paroissiens, sans la permission par écrit du « Curé des parties, ou de l’Evéque ; » et voici comment s'exprime Pothier (Mar., n° 355), à l'occasion de cette loi : « Le prêtre compétent « pour la célébration du mariage, est le Curé « des parties. L'Evêque des Parties n’est pas « moins compétent que leur Curé pour la cé- « lébration de leur mariage , puisqu'il est leur « premier pasteur.

« Enfin, un prêtre qui a permission de

l'Evêque ou du Guré des parties pour célé-

brer leur mariage, est très-compétent pour

« le célébrer ; le mariage étant célébré par la « permission du Curé ou de l'Evéque, c'est « comme si l'Evêque ou le Curé l’eussent eux- « mêmes célébré. »

Il est singulier que des principes aussi certains aient pu être contestés ; mais il est évident quon n'a jamais réfléchi que ce qu'on niait réellement, c'était le droit d’un prêtre, autorisé par l'Evêque, de célébrer un mariage valable aux yeux de la 1oï civile.

Ainsi donc, dans le cas des Curés canoniques des nouvelles paroisses, on ne contestera pas qu'ils soient autorisés par l’Evêque à célébrer des mariages, et, conséquemment, on ne peut contester non plus, qu'ils soient également autorisés par l'Autorité Civile. La seule question est de savoir s'ils sont autorisés à tenir Registre.

Comme on l'a déjà vu, toutse réduit, comme le dit Pothier (dont l'opinion est tous les jours citée dans nos Cours de Justice), à une question de preuve. Il s’agit simplement de décider si certains prêtres, dans la ville de Montréal, sont des témoins compétents, pour faire la preuve des mariages, comme des baptêmes et sépultures. Sans compter qu'en réalité, cela ne fait aucune difficulté quant au nombre, vu que ça revient au même, que ce soit un Curé avec

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un grand nombre de desservants, ou plusieurs

curés avec un nombre moindre de desservants ; de fait, ce n'est pas une question de nombre; car s'ils sont compétents, plus ils seront nombreux, mieux ce sera. Qui, par exemple, s’aviserait de se plaindre que les notaires, ou tous autres témoins compétents, sont en trop grand nombre? Or, sur la question de compétence de ceux qu'il choisit, l'Autorité civile s’en remet entièrement à l'Evêque; si donc le prêtre est un officier civil compétent pour célébrer le mariage, est-il possible qu'il puisse être incompétent pour attester l'acte même qu'il vient de faire? Si ce n’est.pas lui qui l’atteste, qui l’attestera ? Sera-ce quelqu'un qui n’a pas célébré le mariage ? Mais, en réalité, du moment qu'on admet qu'il peut marier, comment peut-on reculer ?

La loi qui l’autorise à célébrer le mariage, l'oblige de l’attester, lui demande d’enregistrer l’acte de sa célébration aussitôt qu'il est fait (art. 46). Ainsi donc, le prêtre est déjà reconnu par la loi, quant à son caractère; c'est lui qui a fait l'acte, la loi tient à ce qu'il soit attesté, lui seul peut l’attester, 1l est obligé de l'attester, il ne demande pas mieux que de l’attester, et la loi lui refuserait le droit de l’attester !

Mais voici une autre point de vue. La loi pourvoit au cas où 1] n’aurait pas attesté par écrit, à l'instant même, le mariage qu'il a célébré. S'il n'a pas tenu Registres (art. 51), elle déclare, non pas comme le dit M. Cartier, par inadvertence évidemment, en citant comme absolue une disposition qui n'est que relative, que les époux ne pourront pas réclamer le titre d'époux ; mais elle déclare, au contraire, qu'ils pourront prouver leur mariage par témoins. Or, leur premier témoin sera le prêtre qui les a mariés; celui-là même auquel on refuse le droit de tenir un Registre, que la loi désire quil tienne et qu'il veut bien tenir. Evidemment, poser ainsi la question, c’est la résoudre.

Le droit, pour mieux dire, l'obligation de tenir Registre, par la nature même des choses, découle donc du droit de célébrer le mariage.

Aussi trouve-t-on que, dans le Droit Français, on était obligé de tenir Registres partout où l'on baptisait, mariait et enterrait. Les autorités sur ce point, qu'on trouvera dans l’Appendice n° 2 des « Questions du ressort du Droit Civil » que nous avons filées avec notre Réponse au Mémoire de M. Beaudry, sont positives.

Quant à nos Statuts Provinciaux (sans parler de tous les actes particuliers obtenus par les

différentes sectes, qui présupposent tous que c’est en tant qu’il a le droit de marier que le Ministre a le droit de tenir Registres; mais, remarquons néanmoins, en passant, le contraste qu'il y a entre la libéralité de la Législature, qu'on pourrait même trouver outrée, envers des sectes dont l'existence, avec un caractère déterminé, quant aux doctrines, était souvent très-problématique, et qui étaient représentées en Canada par des Ministres sans résidence fixe et sans caractère reconnu, et la rigueur qu’on voudrait exercer envers des Prêtres dûment institués par l’Evêque), quant à nos Statuts, disons-nous, il suffit de dire que l’obligation de tenir Registres est imposée aux Communautés, aux Hôpitaux, c’est-à-dire, les lieux où l'on enterre; que la 7° Georges IV dit que, non-seulement les paroisses régulièrement constituées, mails {ous autres lieux, dans Île Bas-Canada, tiendront Registres ; qu'un Statut déclare que toutes les paroisses dans lesquelles on aura tenu Registres pendant dix ans, seront, en l'absence de toute autre preuve, considérées comme ayant été civilement aussi bien que canoniquement érigées. En outre, 1l est à propos d'ajouter que, depuis l'établissement du pays, non-seulement les paroisses canoni-

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ques, mais les simples missions, ont toujours été en possession du droit de tenir Registres ; et on peut juger du nombre de ces paroisses canoniques et de ces missions, en référant aux documents publiés par le Gouvernement en 41853 et 1860 intitulés « Subdivisions du Bas- Canada en paroisses » qui forment partie des Pièces justificatives accompagnant notre Réponse à M. Beaudry. Comme on le verra par les lettres annexées aux « Questions du ressort du Droit Civil » (App. n° 4) les Protonotaires des différents districts attestent qu'il ne s’est jamais élevé aucune difficulté quelconque sur le droit des desservants de ces missions et Paroisses canoniques de tenir des Registres ; de sorte que jusqu'au moment où les Protonotaires du District de Montréal ont refusé des Registresaux paroisses canoniques maintenant en question, 1l était inoui qu'on püt contester le droit de teni: des Registres àun prêtre dûment nommé par l’Evêque pour desservir une église et y faire les fonctions curiales.

Sous ces circonstances, 1l semble qu'il ne saurait y avoir aucun doute que le droit de tenir Registres dépend du droit de baptiser, marier, et enterrer ; et non pas le droit de baptiser , marier et enterrer, du droit de tenir

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Registres ; quoique, en fait, ceux qui tiennent Registres, baptisent, marient et enterrent et vice versa; et que la forme d'expression soit sans importance tant qu'on ne divise pas les deux choses pour pouvoir les détruire séparément.

Quant à la manière dont l'erreur sur un point de Droit aussi clair s’est répandue, elle n'est pas moins évidente que tout le reste.

Voyant le Statut passé en 1855, qui donne aux Succursales de Montréal et de Québec le droil de tenir Registres, on a pris pour accordé que la question avait été examinée à cette époque, et que sans ce Statut les Succursales en question n'auraient pas pu tenir Registres, et on n'a pas pensé à référer anx autorités ; pendant qu'en réalité ce Statut était non-seulement inutile, mais se trouve avoir été la cause de tout l'embarras.

En terminant cette Réponse, nous croyons devoir déclarer que nous sommes convaincus que c'est, chez MM. les Sulpiciens, un plan bien arrêté de s'opposer, par tous les moyens, à l'exécution du Décret de 1865 et d’entraver

par eux-mêmes ou par d'autres, même en ayant recours au bras séculier, l'Évêque de

Montréal, dans l'usage de ses droits et dans

l’accomplissement de ses devoirs, en autant, au moins, qu'il s'agira des paroisses déjà érigées, ou à ériger, en demembrant la paroisse de Notre-Dame. Nous croyons sincèrement qu'ils ne cèderont et ne se snumettront au Saint-Siége et à leur Évêque, ces hommes

puissants par leurs richesses, que devant les peines canoniques.

Les Hon. Ryan et M° Gee étant partis de Rome pour retourner au Canada, MM. Bayle et Larue répliquèrent en leur lieu et place, en faisant de l’Appel des Irlandais leur propre affaire. S'étant constitués les Substituts des Hon. Ryan et M° Gee, ils filèrent une 1"° Réplique, le 13 septembre 1867, tout en promettant une 2 Réplique pour répondre à ce qu'ils appellent les accusations contre le Séminaire.

4° Les Substituts font d'abord un résumé des plaintes des Irlandais et avancent que l'Église de Saint-Patrice coûte 180,000 ; 1. — Qu'on ne peut plus y célébrer les mariages, y faire les baptêmes etc., l'érection ayant eu lieu

en dehors des lois civiles; — 2° Ils essayent de réfuter les Réponses des Députés; — 3° Ils allèguent que l'Évêque n’a point fait passer les Irlandais qui sont en dehors du territoire, de la juridiction du Curé de Notre-Dame à celle du Curé de Saint-Patrice, mais leur a donné plusieurs Curés ; — 4° Ils osent dire que les mariages faits à Saint-Patrice n'auraient pas d'effets civils; — 5° L’Autorité civile (?) ne voudrait pas reconnaître Saint-Patrice comme

succursale tout en déclarant n'avoir aucune action contre l'Évêque ; — 6° Le Mariage des paroissiens de Saint-Patrice par M. Rousselot est ecclésiastiquement nul et civilement valide

et vice versa.

Remarques Des Dépurés.

1° Les faux principes des Sulpiciens. 2 L'Evèque peut ériger les paroisses par territoire et par famille. 3° Moyens des Sulpiciens pour soulever le peuple, 4° Les officiers du Gouvernement. 5° L'autorité civile. 6° Validité des mariages. 7° Il ne peut y avoir conflit entre les deux Puissances. 8° Protêt des Irlandais, comment signé. 9° Brochures des Sulpiciens. 10° Réponse au résumé des substituts. 11° L'Evêque a observé les règles canoniques. 12° Conséquence de la non-reconnaissance civile des paroisses.

Le 24 septembre dela même année, les

Députés de l'Évêque firent leurs Remarques sur la 1"° Réplique des Substituts des Hon.

Ryan et M°Gee. Voici ces remarques :

Nous avons sous les yeux la Réplique de MM. Bayle et Larue, Substituts (nous ignorons si c’est avec ou sans autorisation préalable et formelle) des Hon. Ryan et M° Gee à la Réponse que nous avons faite au Mémoire présenté à la S. Congrégation de la Propagande a ces deux Honorables Messieurs.

MM. les Substituts déclarent ne se boraer, pour lemoment, qu’à nos observations relatives à la Congrégation Irlandaise, remettant, sans doute, à nn autre temps leur Réplique à ce qu'ils appellent des accusations contre le Séminaire.

Nous devons dire de suite que nous n’avons nullement prétendu accuser MM. les Sulpiciens, mails que nous avons voulu raconter, sans détour, leurs faits et gestes, afin que l'on sache bien quel esprit les anime et que l’on comprenne comment ils se conduisent dans cette opposition scandaleuse qu'ils font à leur Évêque.

Quoi qu'en disent MM. les Substituts de l'autorisation donnée à MM. Ryan et M° Gee, et nonobstant l'explication qu'ils donnent,

nous maintenons que leur autorisation vient uniquement du Comité dont nous avons parlé, et que la seule preuve d’une autorisation quelconque est leur appendice n° 1.

En vérité, nous serions bien en droit de garder le silence sur la Réplique de MM. les Substituts des Honorables Ryan et M° Gee, puisque ce sont toujours les mêmes répétitions, toujours les mêmes faux principes que l’on invoque. Qui ne comprend combien c’est ennuyeux de les entendre toujours redire les mêmes choses sans tenir compte de nos Réponses ? Qui ne voit aussi que ces Messieurs sont vraiment imbus des principes qui ont présidé à la Rédaction de la Constitution Civile du Clergé de France, lesquels mettent le Civil avant l’Ecclésiastique et tendent par là à asservir l'Eglise au Pouvoir Séculier ?

S1 nous avons été réellement surpris et affligés de voir un homme comme M. Cartier, invoquer, dans ses Opinions Légales (ainsi que nous l'avons dit dans nos Remarques sur la Réplique de M. Beaudry) des principes aussi faux que ceux qu'il y invoque, employer des moyens aussi inqualifiables que ceux qu'il emploie, en torturant la loi pour faire triompher les prétentions exagérées (pour ne rien dire de

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plus) de MM. les Sulpiciens, si, disons-nous, nous avons été surpris et affligés de la manière de faire et de dire de M. Cartier, en cette affaire, combien plus devons-nous être étonnés, nous pourrions même dire indignés, de voir MM. Bayle et Larue qui, pendant bien des années, n'ont été occupés qu'à préparer les jeunes gens à l'état ecclésiastique par l’enseignement de la théologie, endosser ces mêmes faux principes, employer ces mêmes moyens inqualifiables, invoquer ce que le Parlementarisme a de plus contraire aux saintes règles de l'Église ?

Quoi qu'il en soit, nous voulons bien encore opposer à leurs répétitions quelques-unes des réponses que nous avons déjà données. Mais nous serons aussi courts que possible.

1° MM. les Substituts nous disent que c'est un principe incontestable que tous ceux qui sont sur le territoire de la paroisse sont paroissiens et que ceux qui sont en dehors de ces limitesne peuvent pas l’être.Or, ce principe, au contraire, est très-contestuble, puisque l'Évéque peut ériger les paroisses par territoire et par famille, en faisant passer des familles de la juridiction du Curé du territoire sur lequel

elles résident, à celle d’un autre Curé. C’est ce

qu'ila fait en faveur de certaines familles irlandaises, comme on peut le voir par le Décret quiérige Saint-Patrice et la Lettre Pastorale qui l'accompagnait.

2° MM.les Substituts nous disent : De fuit, on ne célèbre plus les mariages, baptémes et sépultures dans l'Eglise de Saint-Patrice. Nons avons déjà prouvé que le Droit de tenir les Registres ne dépend pas de la reconnaissance civile de la paroisse, mais est inhérent à celui qui, par autorisation de l'Évêque, fait les fonctions curiales, que ce soit comme Curé, Vicaire, Desservant ou simple délégué à cet effet ; que ce soit dans une Eglise paroissiale, une Succursale ou une simple chapelle.

Que l’on ne l’oublie pas, MM. les Sulpiciens, croyant qu'ils soulèveraient plus facilement la population Trlandaise contre l'Evêque, ont fait en sorte que M. Dowd, Curé de Saint-Patrice, (quoiqu'il eût tenu ses Registres pendant trois mois après l'érection de Saint-Patrice en Paroisse) n'a pas pris les moyens, quoique l'Evéque lui eùt prescrit la manière de procéder, de se procurer des Registres numérotés et paraphés comme le veut la loi civile. C'est sans doute par prudence et afin de lui donner le temps de voir son erreur, que l'Evêque n'a

… - LEE PR EEE ESS 2 222 A SD LT LS RL LE sd + d

PR pas traité M. Dowd comme il le méritait et

" comme il sera très-probablement obligé de le

ui faire, si ce Prêtre désobéissant continue de re-

fuser d'exécuter ce que son Evêque a droit

ie, d'exiger de lui.

is Les officiers du Gouvernement ne reeon-

dé. 4 naissent à celte nouvelle Paroisse aucun

niv privilége civil, nous disent MM. les Subs-

tituts.

A Comment ces Messieurs peuvent-ils savoir

tes quelle est à ce sujet, l'opinion des officiers du

ré, Gouvernement ? Quels sont d'ailleurs ces offi-

det ciers dont 1l s'agit ici? Car il y en a un grand

ale, nombre, tous avec des connaissances légales

plus ou moins étendues. Que ferait à nos Juges

ns, l'opinion de ces officiers ?

tla Est-ce, par hasard, parce qu’ils ont eu pour | fait aviseur en cette aflaire l'honorable Cartier, i ' be, qu'ils se crotraient en droit de dire ce que pen- LH dis sent les officiers du Gouvernement? M. Cartier | D: est bien l'un des Représentants du peuple en LL {E â- Parlement et un de ceux qui doivent aviser le [| de Gouverneur, mais 1l ne constitue pas plus Le La Corps des officiers du Gouvernement, ou le 41 ns Gouvernement, que les Protonétaires ne consle tituent l'autorité judiciaire. Evidemment c'est

à un épouvantail avec lequel ils ont cru qu'ils al- j

laient effrayer les Membres de la S. Congrégation de la Propagande. Ça sonne si haut Les officiers du Gouvernement |

Ces Messieurs nous disent aussi que l’auto-

A rüé civile ne reconnaît pas ces Eglises

comme Succursales.

Nous voudrions bien savoir quand et cornment l'autorité civile s'est prononcée sur ce

sujet; par quelle voie ces Messieurs sont parve-

nus à connaitre ce que pense l'autorité civile à

l'égard de ces paroisses ? Qu'entendent-ils par autorité civile ? Est-ce le Gouverneur en Conseil ? Est-ce le Parlement? Est-ce le Banc Judiciaire? Or, ils ne peuvent savoir ce que les Autorités Civiles en pensent, puisque la question ne leur a jamais été soumise. C’est tout

simplement encore un épouvantail.

3° Le mariage célébré par le Curé de l'ancienne paroisse, dans la partie démem-

brée, est nul, dit-on ;

6 Oui, il est nul, et ecclésiastiquement et civilement, sice Curé n'y a été autorisé nipar l'Evéque, ni par le Curé des parties. Le ma- ! riage célébré par le Curé canonique est valide et ecclésiastiquement et civilement. C'est, croyons-nons, ce que nous avons suffisamment

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démontré. Il ne peut done y avoir aucun confuit.

En vérité, 1l faut que ces Messieurs aientune pauvre opinion de ceux qui doivent juger cette affaire pour faire des avancés aussi ridicules, dans l'espoir de leur faire croire à un conflit entre l'Ecclésiastique et le Civilsous ce rapport.

4° MM. les Substituts nous parlent de six mille signatures au bas du protêt des Irlandais. Ils se trompent ces bons Messieurs, ils auraient dù dire six millenoms etnon pas signatures:

il y a une vingtaine de signatures : tous les autres noms ont étéécrits par deux ou trois mains différentes. )n comprendra, nous en avons l’espoir, que c’est bien facile de grouper six mille noms au bas d’un protêt, quand on n’est pas obligé d’atiendre le consentement de ceux dont

on inscrit les noms. Quoiqu'il en soit, qu’on veuille bien le remarquer, ce document n'est

d'aucune valeur quelconque, tant à cause des raisons que nous avons déjà données que parce que personne n'a certifié cette longue liste de noms, ce qui cependant est indispensable.

5° La réponse que nous font MM. les Substituts relativement à l'impression de leur brochure che£ un protestant, n'en est pas une.

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Dans toute autre circonstance, nous n’aurions pas eu à leur reprocher de s’être adressé à un protestant, mais dans cette affaire, c'est différent. Voici la chose. Voyant que les laïques et surtout les journaux voulaient s'emparer de cette question de démembrement etqu'il pour-

rait en résulter du scandale, l’Evêque fit prier

les imprimeurs catholiques de ne rien imprimer sur cette question religieuse. Or, ces imprimeurs, plus déférents envers l'Evêque que MM. les Sulpiciens (qui connaissaient les désirs de l’Evêque sur ce point) n'auraient pas voulu se charger d'imprimer ces brochures. Ils seseraient donc trouvés obligés de frapper à la porte d'uneimprimerieprotestante. Voilà ce que nous avons voulu avoir l'occasion de faire connaître.

Ils ajoutent que la distribution de ces brochures ne s'est faite qu'à ceux qui devaient juger de l’Appel; est-ce que M. le Recorder Sexton, le D' Hingston, Mgr l'Evèque de{Hamilton et autres devaient juger de l’Appel?

Nous nommons Mgr Farrel, parce qu'il nous a déclaré lui-même que tout ce qu'il connaît du démembrement de Notre-Dame, 1l l’a appris de MM. les Sulpiciens et par les brochures en question.

6° En terminant, MM. les Substituts, vou-

410 lant, sans doute, donner une certaine couleur à

leur écrit, font une espèce de résumé. Nous leur répondons : 1° Non! les Marguilliers n'ont pas qualité pour s’opposer au démembrement de Notre-Dame. Nous l'avons prouvé.

Mais c'est la Fabrique, dites-vous, qui a construit l'Eglise, et elle paie l’intérét de la dette contractée. Sa position, sous ce rapport, n'est pas changée; ce qu'elle pouvait avant cette érection elle le peut après cette érection. Prenons, par exemple, Saint-Jacques et Sant-Patrice. Avant cette érection, vous y aviez des résidences (comme vous les appelez), c'est-à-dire, que des Prêtres résidaient auprès de ces Eglises, comme aujourd’hui, et que ces Prêtres y faisaient, avec une indépendance complète de l’'Evéque, toutes les fonctions curlales, et maintenant vous n’y avez que les mêmes résidences, vous n’y avez que les mémes Prêtres, vous n'y faites que les mêmes fonctions curiales, comment donc la position de la Fabrique de Notre-Dame, au temporel, estelle changée? Rien n'est changé, si ce n'est (et c'est ce à quoi, en réalité, vous objectez) que vous ne pourrez plus vous soustraire impunément à l'autorité de votre Evêque. 2° Non ! la S. Congrégation de la Propagande n'a pas

Sbotiss Sense

décidé qu'il faudrait démembrer la paroisse de Saint-Patrice, puisque cette paroisse n’existait pas alors; mais elle a décidé que, malgré toutes les raisons alléguées par MM. les Sulpiciens, l’Evêque de Montréal doit jouir de ses droits d’Evêque, et s’acquitter des devoirs de sa charge; qu'il peut, par conséquent, démembrer Notre-Dame en autant de paroisses qu’il jugera nécessaire. Il est obligé de laisser le Séminaire jouir de certains priviléges qui lui ont été concédés par le Décret de 1865, et à cela il n’a aucune objection.

La Congrégation ne s’est pas occupée de savoir quelles sont les lois civiles qui nous régissent en Canada. Elle a naturellement supposé, comme elle le devait, que l'Evêque savait à quoi s'en tenir sous ce rapport. D'ailleurs, nous avons déjà dit et prouvé que l’Evêque n’a violé aucune loi civile,en procédant, comme il l’a fait, au démembrement de Notre-Dame.

Ce qui vient encore à l'appui de notre preuve, c'est que l’on n'a pas trouvé, quoiqu'on l'ait cherché, que l’on avait le droit (ce sont les aveux de MM. les Substituts), de poursuivre l'Evêque pour cet acte et le faire condamner à des pénalités.

Vous venez encore nous répéter que l'Evé-

que n'a pas observé les Règles canoniques :

prouvéz-le. C'est ce que vous n'avéz pas encore fait, car n’attendre pas la Requête de la majorité et ne procéder pas de manière à mettre le Civil dans l'obligation de reconnaitre l’'6rection n'est pas manquer aux Règles Canoniques.

Nous l'avons déjà démontré : le Pouvoir Civil s'est obligé de reconnaitre les paroisses érigées par l'Evêque, quand la majorité des paroïssiens veut pouvoir faire des répartitions légales, et prélever des cotisations sur tous les paroissiens pour la construction ou réparations des Eglises, Presbytères, elc., ete., etil ne s'y est obligé que pourvu que l'Evêque procède de la manière que la loi civile l'exige, c'est-àdire que l’Evêque (entre autres conditions) rende son Décret sur la Requête de la majorité des intéressés.

Si l’Evêque n’observe pas ces conditions auxquelles le Civil s'est obligé de reconnaître les Paroisses, l’on ne pourra pas y réclamer l'appui du Pouvoir Givil pour la construction où réparation des Eglises, Presbytères, etc., etc. Voilà toute la conséquence de cette non-reconnaissance par le Civil. Or, s'il n’y a pas de raison, comme dans la ville de Montréal {où

MM. les Sulpiciens doivent pourvoir au Culte), de faire reconnaitre par le Civil les paroisses que l'Evêque érige, il est parfaitement libre (liberté dont il jouit d’ailleurs dans tous les cas) de procéder comme ill’afait, puisque, nous le répétons, cette législation civile ne lie que le Pouvoir Civil, et nullement l'Autorité Épiscopale qui peut s’en prévaloir ou ne pas s’en prévaloir, selon qu’elle le trouve bon. Tout ceci est amplement expliqué dans nos Réponses précédentes. En terminant ces Remarques, nous croyons devoir dire que nous adhérons toujours aux conclusions auxquelles nous en sommes venus dans nos Réponses précédentes.

La deuxième Réplique des Substituts des Honorables Ryan ét M° Gee est du 10 octobre

La moitié de cette Réplique est consacrée à redire ce qui avait été dit dans des Mémoires antérieurs. Dans la dernière partie MM. les

Substituts se plaignent du langage des Dépu-

tés, qui auraient oublié, selon eux, qu'ils sont les Représentants d'un Évêque. Ils se contentent de se plaindre, en se posant en victimes, sans cependant chercher à se justifier par des explications qui auraient atténué la portée des asssertions des Députés ou des faits cités par eux.

REMARQUES pes Dépurés.

1° Les Sulpiciens dévoilés. 2 Enquête de commodo et incommodo. 3° Publications des Mémoires de Saint-Sulpice. 4° Preuves du mauvais esprit des Sulpiciens de Montréal. 5° Comment les Sulpiciens ont employé leurs revenus. 6° Appel aux Evèques de la province de Québec.

C'est le 22 octobre de la même année que les Députés de l'Évêque firent leurs Remarques sur la 2 Réplique des Substituts. Nous les transcrivons presqu'en entier.

Enfin, après environs trois mois d'attente, nous avons reçu la Réplique de MM. les Substituts des Hon. Ryan et M° Gee, à cette partie de notre Réponse qu'ils ont cru devoir désigner Sous le nom d’accusations contre le Séminaire,

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Re: EE 18

ou plutôt, nous avons reçu un volumineux Mémoire qui ne contient, en grande partie, que la répétition de ce qui avait été dit ou par eux-mêmes ou par leurs agents.

Ne vouiant pas fatiguer le S. C. de la Propagande par des répétitions inutiles, nous